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Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Renseignements concernant Comptes l’activité consolidés <strong>de</strong> au l’émetteur 31/12/10Rapport Notes <strong>de</strong> annexes gestionRisque lié à l’activitéRisque clientsLe risque clients est faible :• la dispersion statistique du chiffre d’affaires est forte, aucunclient du groupe Cegid facturé en <strong>2010</strong> ne représentantplus <strong>de</strong> 0,6 % du chiffre d’affaires consolidé annuel,• le poste clients est réparti sur plus <strong>de</strong> 53 000 comptes etaucun client ne représente plus <strong>de</strong> 1,3 % <strong>de</strong> la balance.Risque lié à l’élargissement géographique <strong>de</strong> la diffusion <strong>de</strong>soffresLa diffusion <strong>de</strong>s offres auprès <strong>de</strong> clients situés dans unplus grand nombre <strong>de</strong> pays se traduit naturellement parune augmentation <strong>de</strong>s risques et nécessite <strong>de</strong> ce fait uneattention particulière portée sur l’évaluation préalable <strong>de</strong>srisques liés à l’exploitation et la responsabilité qui en découle.Risque fournisseurs et technologiquesSur le plan technologique, le Groupe a noué <strong>de</strong>s alliancesavec <strong>de</strong> grands éditeurs et fournisseurs d’outils <strong>de</strong>développement, <strong>de</strong> middleware, <strong>de</strong> base <strong>de</strong> données et <strong>de</strong>systèmes d’exploitation.Ces outils, ainsi que les briques architecturales utilisées dansle déploiement <strong>de</strong>s solutions Cegid, reposent principalementsur <strong>de</strong>s technologies standards du marché développées parces partenaires. Les contraintes qui en résultent pour Cegiddécoulent principalement <strong>de</strong> la nécessité d’adapter les lignes<strong>de</strong> produits en fonction <strong>de</strong>s nouvelles versions mises sur lemarché et <strong>de</strong>s obligations en matière <strong>de</strong> maintenance <strong>de</strong>sproduits. Pour gérer ces risques potentiels, Cegid, grâce àces outils compatibles avec les différents grands standardsdu marché, <strong>de</strong>vrait être en mesure d’évoluer vers <strong>de</strong>ssolutions alternatives existantes permettant ainsi <strong>de</strong> limitercette dépendance technologique. Il n’en <strong>de</strong>meure pas moinsque la nature même du métier <strong>de</strong> Cegid reste très liée auxévolutions <strong>de</strong>s grands fournisseurs <strong>de</strong> technologies.Le Groupe développe <strong>de</strong>s activités On Demand ou SaaS quiconstituent désormais un mo<strong>de</strong> d’utilisation <strong>de</strong> l’informatiquealternatif au mo<strong>de</strong> traditionnel <strong>de</strong> licence « on premise ».Dans ce cadre, le Groupe assure lui-même à travers uneplate-forme technique, l’exploitation <strong>de</strong>s outils informatiquesnécessaires à la mise en œuvre <strong>de</strong> cette activité. Cette plateformetechnique, constituée <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux salles machines « salleblanche », est située sur une implantation distincte <strong>de</strong>s autressites d’exploitation du Groupe et repose sur le principe <strong>de</strong> laredondance <strong>de</strong>s alimentations, <strong>de</strong>s machines, <strong>de</strong>s disquesdurs et <strong>de</strong>s lignes Internet via <strong>de</strong>ux opérateurs distincts.L’accès à cette salle est sécurisé et n’est possible qu’auxseuls membres du service informatique. Cette salle dispose<strong>de</strong>s équipements nécessaires à en assurer l’exploitation(climatisation, système <strong>de</strong> détection d’incendie, onduleurset <strong>de</strong> groupes électrogènes <strong>de</strong> secours). Ces équipementsfont l’objet d’une maintenance régulière. Un système <strong>de</strong>« back up » quotidien a été mis en place et comprend <strong>de</strong>sdoubles sauvegar<strong>de</strong>s stockées dans <strong>de</strong>s lieux géographiquesdistincts.Risque sur la propriété intellectuelle et les actifs immatérielsLa réussite future du Groupe dépend en partie <strong>de</strong> la protection<strong>de</strong> ses droits <strong>de</strong> propriété intellectuelle, en particulier <strong>de</strong>ses marques et <strong>de</strong> ses programmes informatiques. Lesprogrammes informatiques développés par le Groupe fontl’objet <strong>de</strong> dépôts réguliers auprès <strong>de</strong> l’APP (Agence <strong>de</strong>Protection <strong>de</strong>s Programmes). En l’état actuel du droit françaiset du droit européen, les logiciels autonomes ne sont pasbrevetables. Ainsi, ces dépôts assurent la protection <strong>de</strong>ssavoir-faire et le respect <strong>de</strong>s droits d’auteurs relatifs auxlogiciels développés par le Groupe. Cependant, il existeun risque que <strong>de</strong>s tiers contreviennent à ces droits, ce quipourrait avoir <strong>de</strong>s effets défavorables sur l’activité du Groupeet nécessiter <strong>de</strong>s dépenses pour les faire respecter. Il existeégalement un risque que <strong>de</strong>s tiers considèrent que <strong>de</strong>sproduits du Groupe contreviennent à leurs droits <strong>de</strong> propriétéintellectuelle et engagent <strong>de</strong>s actions visant à interdirel’usage <strong>de</strong> ces droits et/ou obtenir <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités.Une telle situation pourrait exposer le Groupe à <strong>de</strong>scontentieux et à <strong>de</strong>s charges et in<strong>de</strong>mnités liées à cesactions judiciaires.Les marques et les logos sont déposés dans les principauxpays (en France, auprès <strong>de</strong> l’INPI). Le Groupe détient <strong>de</strong>scopyrights sur ses produits, ses plaquettes commerciales etsur ses manuels utilisateurs.Le Groupe reste vigilant au regard <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong> sesactifs immatériels.Le principal risque concernant la protection <strong>de</strong>s actifsimmatériels est lié à d’éventuels départs <strong>de</strong> collaborateursqui ne respecteraient pas le cadre contractuel et légal existantà cette date.L’environnement contractuel actuellement mis en œuvretient compte <strong>de</strong> dispositions visant à protéger les droits <strong>de</strong>propriété intellectuelle appartenant aux différentes entitésdu groupe Cegid. Au 31 décembre <strong>2010</strong>, le Groupe ne faitpas l’objet <strong>de</strong> procédure diligentée à son encontre sur cesaspects.Risque <strong>de</strong> dépendance vis-à-vis du personnel cléUne activité largement fondée sur l’innovation reposeen gran<strong>de</strong> partie sur le savoir-faire <strong>de</strong>s collaborateurs etcollaboratrices <strong>de</strong> l’entreprise. Le Groupe est, <strong>de</strong> ce fait,naturellement dépendant <strong>de</strong> sa capacité à maintenir etpérenniser l’existence <strong>de</strong> ces compétences.Leur indisponibilité, temporaire ou permanente, pourraitperturber le fonctionnement du Groupe et avoir un effet négatifsur son activité et ses résultats. Afin <strong>de</strong> limiter les impactséventuels, le Groupe adapte régulièrement son organisationopérationnelle afin <strong>de</strong> mieux répartir la connaissance <strong>de</strong>stechnologies ainsi que les outils utilisés.Cette approche est, cependant, rendue complexe par larichesse <strong>de</strong>s offres qui, a contrario, permet <strong>de</strong> réduireles impacts potentiels sur l’activité et les résultats selonl’importance <strong>de</strong> la gamme concernée.Risque lié à l’environnementLa nature <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> Cegid Group et <strong>de</strong> ses filiales n’estpas génératrice <strong>de</strong> risques environnementaux significatifs.Ces activités n’impliquent donc pas <strong>de</strong> mesures spécifiquesautres que celles mentionnées page 55 (Informationsenvironnementales) ayant pour but <strong>de</strong> limiter les atteintes.Assurances et couverture <strong>de</strong>s risquesPour limiter les conséquences <strong>de</strong>s principaux risques liésà ses activités, le groupe Cegid a recours à <strong>de</strong>s contratsd’assurance, principalement <strong>de</strong> responsabilité civile, <strong>de</strong>dommages aux personnes et aux biens et <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>spertes d’exploitation résultant d’un sinistre.document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong> : 57

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