Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Renseignements générauxConcernant le capitalPersonnes physiques ou morales qui, directementou indirectement, peuvent exercer un contrôle surl’émetteur au 31 mars 2011À la connaissance de la Société et au vu de la répartition ducapital et des droits de vote figurant en page 33 du présentdocument, il n’existe pas de personne physique ou moralecontrôlant directement ou indirectement la société CegidGroup au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce.Déclaration de franchissement de seuils• Par courrier en date du 14 janvier 2010, la société AXARosenberg Group LLC a déclaré à la société Cegid Groupavoir franchi à la hausse le seuil de 2 % du capital socialen date du 23 décembre 2009. À cette date cette sociétédétenait 185 367 actions représentant 2,01 % du capital et1,70 % des droits de vote.• Par courrier en date du 16 avril 2010, la société ICMIa informé la société ainsi que l’Autorité des MarchésFinanciers du franchissement à la hausse des seuils légauxde 5 % et 10 % du capital et de 10 % des droits de vote.La participation de la société ICMI a été portée de 4,60 % à10 % du capital et de 8,83 % à 14,12 % des droits de voteen Assemblée Générale de Cegid Group.• Par courrier en date du 15 avril 2010, la société Apax Partners,agissant pour le compte des fonds Apax et d’AltamirAmboise a informé la société du franchissement à la baissedes seuils de 10 % du capital et de 15 et 10 % des droits devote. La participation de la société Apax Partners, agissantpour le compte des fonds Apax et d’Altamir Amboise a étéramenée à 5,38 % du capital et 6 % des droits de vote enAssemblée Générale de Cegid Group.• Par courrier reçu le 1 er octobre 2010, l’Autorité des MarchésFinanciers a été informée que le concert constitué entreles sociétés Apax Partners, Altamir Amboise, Apax ParallelInvestment a franchi en baisse le 29 septembre 2010, leseuil de 5 % du capital de la société Cegid Group et détenir455 437 actions Cegid Group représentant 525 409 droitsde vote soit 4,93 % du capital et 5,26 % des droits de vote.• Par courrier reçu le 11 octobre 2010, l’Autorité des MarchésFinanciers a été informée que le concert constitué entreles sociétés Apax Partners, Altamir Amboise, Apax ParallelInvestment a franchi en baisse le 29 septembre 2010, leseuil de 5 % des droits de vote de la société Cegid Group etdétenir 421 991 actions Cegid Group représentant 486 824droits de vote soit 4,57 % du capital et 4,87 % des droitsde vote.• Par courrier reçu le 13 janvier 2011, le CM-CIC AssetManagement a déclaré, pour le compte des fonds communsde placement, dont il assure la gestion financière, avoirfranchi à la hausse le seuil statutaire de 2 % du capitalet des droits de vote de la société. Au 6 janvier 2011, lenombre d’actions et de droits de vote, répartis en quatreOPCVM, était de 247 000.• Par courrier reçu le 14 février 2011, le CM-CIC AssetManagement a déclaré, pour le compte des fonds communsde placement, dont il assure la gestion financière, avoirfranchi à la hausse le seuil statutaire de 2 % du capital et desdroits de vote de la société. Au 10 février 2011, le nombred’actions et de droits de vote, répartis en cinq OPCVM, étaitde 262 875.• Par courrier reçu le 14 février 2011, Sycomore AssetManagement a déclaré, pour le compte des fonds communsde placement, dont il assure la gestion financière, avoirfranchi à la hausse le seuil statutaire de 2 % du capitalet des droits de vote de la société. Au 20 janvier 2011, lenombre d’actions et de droits de vote, était de 300 000.• Par courrier en date du 8 avril 2011 Tocqueville Finance adéclaré le franchissement à la baisse du seuil statutaire de6 % et détenir, à cette date dans le cadre de son activitéde gestion pour OPCVM, 549 461 titres Cegid Groupreprésentant 5,95 % du capital.Conventions conclues entre actionnaires(article l.233-11 du Code de Commerce)Un pacte d’actionnaires, conclu le 19 décembre 2007,entre la société par actions simplifiée ICMI (1) ,la société anonyme Groupama SAet Monsieur Jean-Michel AULASAu 19 décembre 2007, les parties au pacte détenaient uneparticipation dans Cegid Group répartie de la façon suivante (2) :Actions %capitalDroits devote% droitsde voteICMI (1) 625 138 6,77 1 250 276 12,42Groupama SA 1 590 909 17,23 1 590 909 15,80Ce pacte prévoit :• Une clause de restrictions de cession : ICMI s’engageà l’égard de Groupama SA à ne pas céder tout oupartie de ses actions à un tiers identifié, concurrent deGroupama SA, compagnie d’assurances ou établissementde crédit.En cas de cession à un autre tiers identifié, ICMI devraobtenir de ce dernier qu’il confirme son intention depoursuivre le partenariat, et obtienne un engagementidentique d’un tiers à qui il vendrait ses titres. Cetengagement suivra les actions Cegid Group pendant10 ans.En revanche, ICMI reste libre de céder librement à un tiersnon identifié sur le marché.• Une clause de promesse de vente : en cas de révocationde Monsieur Jean-Michel AULAS de ses fonctions dePrésident du Conseil d’Administration de Cegid Group,Groupama SA aura la faculté, pendant 15 jours à compterde la révocation, d’acheter à ICMI les actions Cegid Groupqu’elle détiendra à la levée d’option.Au terme de la promesse de vente, ICMI s’engage, demanière irrévocable, à céder ces actions à Groupama SAou à toute personne qu’elle se substituerait. Si la promesseest levée, la cession des actions sera réalisée moyennantun prix unitaire de 55 € ou, le cas échéant, au prix unitairequi résulterait de la mise en œuvre du mécanismed’ajustement prévu pour les actions que vient d’acquérirGroupama SA (3) .Le pacte restera en vigueur pour une durée de 10 ans etpour autant que les parties conservent une participationdans Cegid Group. Il sera automatiquement résilié siMonsieur Jean-Michel AULAS est révoqué de ses fonctionsde Président du Conseil d’Administration de Cegid Groupou en cas de rupture anticipée de l’accord industriel (3) .34 : document de référence 2010