Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Renseignements générauxConcernant le capitalConditions statutaires de modification du capital(article 7 des statuts)Le capital social peut être augmenté par tous modes et detoutes manières autorisées par la loi.Montant du capital souscrit, nombre et catégories detitres qui le représententLe capital social est de 8 771 404,15 € divisé en 9 233 057actions de 0,95 € de valeur nominale chacune, entièrementlibérées.Capital autorisé non émisL’ Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2010 aautorisé le Conseil d’Administration à :• Émettre des valeurs mobilières avec maintien dudroit préférentiel de souscription des actionnairesdans le cadre des dispositions des articles L.225-129,L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 du Code Commerce dansla limite d’un plafond d’un montant nominal maximum de30 millions d’euros. L’émission de ces valeurs mobilièrespourra consister en l’émission de titre de créance ou êtreassociée à l’émission de titres de créance ou en permettrel’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’unmontant nominal maximum de 200 millions d’euros ou desa contre valeur.• Augmenter le capital social par incorporation de réserves,bénéfices ou primes dans la limite d’un plafond d’unmontant nominal maximum de 30 millions d’euros.• Émettre des valeurs mobilières avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires dans le cadredes dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93du Code de Commerce dans la limite d’un plafond d’unmontant nominal maximum de 30 millions d’euros.L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister enl’émission de titre de créance ou être associée à l’émissionde titres de créance ou en permettre l’émission commetitres intermédiaires dans la limite d’un montant nominalmaximum de 200 millions d’euros ou de sa contre valeur.• Augmenter le montant des émissions en cas de demandesexcédentaires.• Procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilièresdiverses en en fixant librement le prix d’émission.• Procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % ducapital visant à rémunérer des apports en nature.• Émettre des bons de souscription d’actions à attribuer àtitre gratuit aux actionnaires de la société.• Utiliser les délégations d’augmentation et de réduction ducapital social en période d’offre publique visant les titresde la société.• Utiliser les délégations des quatrième, cinquième etsixième résolutions approuvées par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 6 mai 2010, à l’effet de procéder dansles conditions prévues à l’article L.225-136 du Code deCommerce, à une ou plusieurs émissions de titres decapital sans droit préférentiel par une offre, par placementprivé, visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire etFinancier.L’ Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2008 aautorisé le Conseil d’Administration à :• Consentir des options de souscription et/ou d’achatd’actions en faveur des membres du personnel et/ou desmandataires sociaux des sociétés du Groupe.Titres non représentatifs du capitalNéant.Nantissement d’actions Cegid Group inscrites aunominatif purAu 31 décembre 2010, il existe 926 086 actions Cegid Groupnanties.Nantissement d’actifsAu 31 décembre 2010, il n’existe aucun nantissement accordépar Cegid Group.Autres titres donnant accès au capitalLe Conseil d’Administration de Cegid Group a décidé,le 3 septembre 2010, de mettre en œuvre la délégationde compétence consentie par la première résolution del’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2009et d’émettre des bons d’acquisition d’actions remboursables« BAAR » au profit de certains collaborateurs du groupeCegid et de la société ICMI.Cette émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’Autoritédes Marchés Financiers le 3 septembre 2010 sous le numéro10-302.La totalité des 400 000 BAAR proposés a été souscritepermettant ainsi d’associer certains collaborateurs audéveloppement du Groupe et d’accéder le cas échéant aucapital de Cegid Group.Les 400 000 BAAR souscrits ne donneront pas lieu à lasouscription d’actions nouvelles mais exclusivement àl’acquisition d’actions existantes. L’émission des BAAR n’auradonc aucun effet dilutif sur la situation de l’actionnaire.Au 31 décembre 2010, il n’existe aucun autre titre susceptiblede donner accès au capital de Cegid Group.document de référence 2010 : 31