Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Renseignements générauxConcernant l'émetteurRenseignements de caractère généralconcernant la sociétéDénomination : Cegid GroupSiège social : 52, quai Paul Sédallian - 69009 Lyon.Forme juridiqueSociété Anonyme à Conseil d’Administration régie par les loiset règlements en vigueur et notamment par les nouveauxarticles du Code de Commerce ainsi que par les statuts.LégislationLoi française.Date de constitutionVie et expiration de la sociétéLa société a été créée le 26 août 1983 pour une duréede quatre-vingt-dix-neuf années, à compter de sonimmatriculation au registre du Commerce et des Sociétés,sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.Objet social (article 2 des statuts)La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :• la vente et la prestation de services informatiques,• la conception, la réalisation et la vente de logiciels etprogiciels,• la prestation de formation et d’assistance de toute natureaux utilisateurs de progiciels, logiciels et de matérielsinformatiques,• toutes activités d’informatique de gestion pour laprofession comptable et pour les entreprises,• toutes activités industrielles, commerciales et de recherchese rapportant aux produits et matériels électroniques etinformatiques et notamment la fabrication, l’achat, la vente,le négoce et la maintenance desdits produits et matérielset, d’une manière générale, toute prestation de servicesdans les domaines de l’électronique et de l’informatique,• l’achat, la vente et l’exploitation de tout systèmeinformatique tant matériel que logiciel,• le négoce de tout matériel informatique ainsi que de tousbiens périphériques à l’activité informatique,• le négoce de programmes informatiques,• le négoce de fournitures et accessoires de bureau.Pour réaliser cet objet, la société pourra :• créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner àbail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiterdirectement ou indirectement, tous établissementsindustriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers,locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels,• obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés etmarques de fabrication, les exploiter, céder ou apporter,concéder toutes licences d’exploitation en tous pays,• et généralement, faire toutes opérations commercialesindustrielles, financières, mobilières ou immobilièrespouvant se rapporter directement ou indirectement, ouêtre utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter laréalisation.Registre du commerce et des sociétés et codes327 888 111 RCS LYON Code NAF: 6201ZCode ISIN: FR0000124703Lieu où peuvent être consultés les documents relatifsà la sociétéLes statuts, comptes et rapports, procès-verbauxd’Assemblées Générales peuvent être consultés au siègesocial : 52, quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.Exercice socialL’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le31 décembre de chaque année.Répartition statutaire des bénéfices(article 30 des statuts)« Les produits nets de chaque exercice, déduction faite desfrais généraux et autres charges de la société, y compris tousamortissements et provisions, constituent les bénéfices netsou les pertes de l’exercice.Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le caséchéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevéesles sommes à porter en réserve, en application de la loi. Ainsi,il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fondsde réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoirelorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social; ilreprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, laréserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net del’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommesportées en réserve, en application de la loi et augmenté dureport bénéficiaire.Le bénéfice est à la disposition de l’Assemblée Généralepour, sur la proposition du Conseil d’Administration, être entotalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende,affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement ducapital, ou reporté à nouveau. L’ Assemblée Générale statuantsur les comptes de l’exercice aura la faculté d’accorder àchaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis endistribution, une option entre le paiement du dividende ennuméraire ou en actions.L’ Assemblée Générale Ordinaire pourra également déciderde verser le dividende en nature.Les réserves dont l’Assemblée Générale a la dispositionpeuvent être employées, sur sa décision, pour payerun dividende aux actions. En ce cas, la décision indiqueexpressément les postes sur lesquels les prélèvements sonteffectués.Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucunedistribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque lescapitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci,inférieurs au montant du capital augmenté des réserves quela loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. »Tribunaux compétentsTribunal de Commerce de Lyon.Assemblées Générales (articles 20 à 29 des statuts)Article 20 : Convocation des Assemblées Générales« La convocation est faite par publication au BALO d’unavis de réunion trente-cinq jours au moins avant la date del’Assemblée, et par publication dans un journal d’annonceslégales du département et au BALO d’un avis de convocationquinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toutefois,lorsque l’Assemblée est convoquée en application desdispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce,document de référence 2010 : 29