Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Texte des résolutionsAssemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 19 mai 20111. Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale OrdinairePREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner auxadministrateurs)L’ Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture desrapports du Conseil d’Administration et des Commissairesaux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la datedu 31 décembre 2010 comprenant le compte de résultat, lebilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquelsil résulte un bénéfice d’un montant de 10 923 449 €, ainsi queles opérations traduites dans ces comptes ou résumées dansces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitusentier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pourledit exercice.DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés)L’ Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture desrapports du Conseil d’Administration et des Commissaires auxComptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la datedu 31 décembre 2010 comprenant le compte de résultat, lebilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui fontressortir un résultat net part du Groupe de 19 291 478 €, ainsique les opérations traduites dans ces comptes ou résuméesdans ces rapports.TROISIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38et suivants du Code de Commerce)L’ Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapportspécial des Commissaires aux Comptes, approuve lesopérations intervenues au cours de l’exercice écoulé tellesque décrites dans le rapport spécial des Commissaires auxComptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 etsuivants du Code de Commerce, et les termes de ce rapport.QUATRIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat de l’exercice closle 31 décembre 2010 et distribution du dividende)L’ Assemblée Générale, sur la proposition, du Conseild’Administration et après avoir constaté que les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2010 font ressortir un bénéficed’un montant de 10 923 449,85 €, augmenté d’un report ànouveau de 13 446 471,67 €, soit un montant distribuable de24 369 921,52 €, décide d’affecter le résultat comme suit :- Distribution d’un dividende de 1,05 €Soit, pour 9 233 057 actions 9 694 709,85 €- Report à nouveau 14 675 211,67 €Total 24 369 921,52 €L’ Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors dela mise en paiement du dividende, la société détiendraitcertaines de ses propres actions, le bénéfice correspondantaux dividendes non versés en raison de ces actions seraitaffecté au compte « Report à nouveau ».Le dividende sera mis en paiement le 26 mai 2011.L’ Assemblée Générale prend acte que la somme répartie àtitre de dividende entre les actionnaires personnes physiquesest intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue àl’article 158 du Code Général des Impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du CodeGénéral des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle que lesdistributions de dividendes intervenues au titre des troisprécédents exercices ont été les suivantes :Exercices 2009 2008 2007Nombre d’actions 9 233 057 9 232 679 9 232 676Dividende net1,05 1 1par action (€)TOTALPAR ACTION (€)1,05 1 1TOTAL DIVIDENDE 9 694 709,85 9 232 679 9 232 676NET (€)Dividende éligible à 9 694 709,85 9 232 679 9 232 676la réfaction de 40%Dividende non éligibleà la réfaction de 40%CINQUIÈME RÉSOLUTION(Fixation du montant des jetons de présence à allouer auxadministrateurs au titre de l’exercice en cours)L’ Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture durapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer auConseil d’Administration une somme de 100 000 € à titre dejetons de présence pour l’exercice en cours.SIXIÈME RÉSOLUTION(Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérirdes titres dans le cadre des dispositions des articlesL.225-209 à L.225-212 du Code de Commerce)L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport duConseil d’Administration et des informations figurant dansle Document de Référence, autorise le Conseil avec facultéde subdélégation dans les conditions légales, conformémentaux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Codede Commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commissioneuropéenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marchéadmises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder àl’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seulesdélibérations et dans les limites énoncées ci-après, desactions de la Société dans la limite de 10 % du capital social,étant entendu que ce plafond sera apprécié conformémentaux dispositions du 2 ème alinéa de l’article L.225-209 du Codede Commerce.Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalitéssuivantes :• l’animation du marché au travers d’un contrat de liquiditéconforme à la charte AMAFI;• l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leurremise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadred’opérations de croissances externes dans le respect dela pratique de marché admise par l’Autorité des MarchésFinanciers, et dans les limites prévues par la loi;• l’attribution d’actions dans les conditions et selon lesmodalités prévues par la loi, notamment dans le cadre dela participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’unplan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuited’actions aux salariés et mandataires sociaux dans lecadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivantsdu Code de Commerce;document de référence 2010 : 139