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Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux ComptesRapport <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d'actions existantes ou à émettreau profit <strong>de</strong>s membres du personnel salarié et <strong>de</strong>s mandataires sociauxCegid Group SAAssemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2011 (6 ème résolution)Aux actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> Commissaires aux Comptes <strong>de</strong> votre société et en exécution <strong>de</strong> la mission prévue par l’article L.225-197-1du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d’attribution gratuite d'actions existantes ou àémettre au profit <strong>de</strong> certains membres du personnel et <strong>de</strong>s mandataires sociaux <strong>de</strong> la société Cegid Group et <strong>de</strong>s sociétésqui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l'article L.225-197-2 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce.Le nombre total <strong>de</strong>s actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu <strong>de</strong> la présente autorisation ne pourra pas représenterplus <strong>de</strong> 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour <strong>de</strong> l’attribution gratuite <strong>de</strong>s actions par le <strong>Conseil</strong>d’Administration.Votre conseil d’administration vous propose <strong>de</strong> l’autoriser, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 38 mois, à attribuer gratuitement <strong>de</strong>s actionsexistantes ou à émettre. Il lui appartient d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procé<strong>de</strong>r. Ilnous appartient <strong>de</strong> vous faire part, le cas échéant, <strong>de</strong> nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données surl’opération envisagée.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrine professionnelle<strong>de</strong> la Compagnie Nationale <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifiernotamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s’inscrivent dans le cadre<strong>de</strong>s dispositions prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’administration portantsur l’opération envisagée d’attribution gratuite d’actions.Lyon et Villeurbanne, le 18 avril 2011Les Commissaires aux ComptesGrant ThorntonMembre français <strong>de</strong> GrantThornton InternationalFrançois PonsMazarsMax Dumoulin138 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>

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