Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Rapport des Commissaires aux ComptesRapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droitpréférentiel de souscription réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entrepriseCegid Group SAAssemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2011 (4 ème résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Cegid Group SA et en exécution de la mission prévue parles articles L.225-135 et suivants et L.228-92 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport surla proposition de délégation au Conseil d’Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations decapital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel desouscription, pour un montant maximum de 3 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.Cette augmentation est réservée aux salariés de la société, et des sociétés ou groupements visés à l’article L.233-16 du Codede Commerce, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 duCode de Commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compterdu jour de la présente assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et derenoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer lesconditions définitives d’émission de ces opérations.Il appartient à votre Conseil d’Administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113, R.225-114 et R.225-117du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes,sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l’émission,données dans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier lecontenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émissiondes titres de capital à émettre.Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seraient décidées, nous n'avons pasd'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dansle rapport du Conseil d'Administration.Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditionsdéfinitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.Conformément à l'article R.225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lorsde l’utilisation de cette autorisation par votre Conseil d’Administration.Lyon et Villeurbanne, le 18 avril 2011Les Commissaires aux ComptesGrant ThorntonMembre français de GrantThornton InternationalFrançois PonsMazarsMax Dumoulin136 : document de référence 2010
Rapport des Commissaires aux ComptesRapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'ouverture d'options de souscription et/oud'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dessociétés du GroupeCegid Group SAAssemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2011 (5 ème résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cegid Group et en exécution de la mission prévue par les articlesL.225-177 et R.225-144 du Code de Commerce, nous avons établi le présent rapport sur l’ouverture d’options de souscriptionet/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et dessociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce dans la limite des textes en vigueur.Votre conseil d’administration vous propose de l’autoriser, pour une période de 38 mois, à consentir des options de souscriptionet/ou d’achat d’actions.Il appartient au Conseil d'administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription et/oud’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartientde donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier queles modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat sont mentionnées dans le rapport du Conseild'Administration, qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à éclairer les actionnaires etqu’elles n’apparaissent pas manifestement inappropriées.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées.Lyon et Villeurbanne, le 18 avril 2011Les Commissaires aux ComptesGrant ThorntonMembre français de GrantThornton InternationalFrançois PonsMazarsMax Dumoulindocument de référence 2010 : 137
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