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Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux ComptesRapport <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes sur la réduction <strong>de</strong> capital par annulation d'actionsCegid Group SAAssemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2011 (1 ère et 3 ème résolutions)Aux actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong> votre société et en exécution <strong>de</strong> la mission prévue à l'article L.225-209 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce en cas <strong>de</strong> réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport<strong>de</strong>stiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions <strong>de</strong> la réduction du capital envisagée.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrine professionnelle <strong>de</strong> laCompagnie Nationale <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si lescauses et conditions <strong>de</strong> la réduction <strong>de</strong> capital envisagée sont régulières.Cette opération s'inscrit dans le cadre <strong>de</strong> l'achat par votre société, dans la limite <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> son capital, <strong>de</strong> ses propresactions, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce. Cette autorisation d'achat est proposée parailleurs à l'approbation <strong>de</strong> votre Assemblée Générale (6 ème résolution <strong>de</strong> l’Assemblée Générale Ordinaire) et serait donnée pourune pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 18 mois.Votre conseil vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> lui déléguer, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 18 mois, au titre <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong> l'autorisationd'achat par votre société <strong>de</strong> ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> son capital, par pério<strong>de</strong><strong>de</strong> 24 mois, les actions ainsi achetées.Votre <strong>Conseil</strong> d’Administration vous propose, dans sa 3 ème résolution, <strong>de</strong> l’autoriser à utiliser cette délégation <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>capital en pério<strong>de</strong> d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres <strong>de</strong> la société.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions <strong>de</strong> la réduction du capital envisagée, étant rappeléque celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votresociété, <strong>de</strong> ses propres actions.Lyon et Villeurbanne, le 18 avril 2011Les Commissaires aux ComptesGrant ThorntonMembre français <strong>de</strong> GrantThornton InternationalFrançois PonsMazarsMax Dumoulin134 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>

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