Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Programme de rachat d'actions 2011Descriptif du programme de rachat d’actions propresà autoriser par l’Assemblée Générale Ordinairedu 19 mai 2011En application des dispositions de l’article 241-2 du RèglementGénéral de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que duRèglement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptifa pour objet de décrire les objectifs et les modalités duprogramme de rachat de ses propres actions par la société,soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du19 mai 2011.Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnairessur le site Internet de la société (www.cegid.com)ainsi que sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers(www.amf-france.org). Une copie peut également êtreobtenue sans frais par courrier à l’adresse suivante : CegidGroup, 52 quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.Part du capital et répartition par objectif des titres détenuspar la société au 31 mars 2011Au 31 mars 2011, la société détenait au total, du fait dumandat confié à CM-CIC Securities pour son programmede rachat d’actions pour son propre compte, du contrat deliquidité géré par CM-CIC Securities et du mandat confiéà EXANE, 419 331 de ses propres actions, soit 4,54 % ducapital, affectées aux objectifs suivants :• 0,16 % au titre de l’animation du marché au travers d’uncontrat de liquidité conforme à la charte AMAFI.• 4,38 % dans le cadre de l’émission de bons d’acquisitiond’actions remboursables au bénéfice de certains salariésde la Société et des sociétés du Groupe, de société ICMIet d’un mandataire de la Société (autorisation AGE du22 décembre 2009).Objectifs du programme de rachatLes objectifs du programme sont les suivants, par ordre depriorité décroissant :• l’animation du marché au travers d’un contrat de liquiditéconforme à la charte AMAFI,• l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leurremise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadred’opérations de croissances externes dans le respect dela pratique de marché admise par l’Autorité des MarchésFinanciers, et dans les limites prévues par la loi,• l’attribution d’actions dans les conditions et selon lesmodalités prévues par la loi, notamment dans le cadre dela participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’unplan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuited’actions aux salariés et mandataires dans le cadre desdispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Codede Commerce,• la remise d’actions de la société lors de l’exercice dedroits attachés à des valeurs mobilières donnant droit dequelconque manière à l’attribution d’actions de la Sociétédans le respect de la réglementation en vigueur,• la réduction du capital par annulation de tout ou partiedes actions, sous réserve de l’adoption de la premièrerésolution de l’Assemblée Générale Extraordinaireconvoquée le 19 mai 2011,• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendraità être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, etplus généralement, de réaliser toute opération conformeà la réglementation en vigueur.ModalitésPart maximale du capital et nombre maximal des titres quela société se propose d’acquérirCe programme portera, comme précédemment, sur unnombre variable d’actions, tel que la société ne vienne pasà détenir, compte tenu des titres auto détenus, plus de10 % du capital social existant au jour de l’AssembléeGénérale Ordinaire convoquée pour le 19 mai 2011.À titre informatif, sur la base du nombre d’actions composantle capital social au 31 mars 2011, cela représenterait unnombre maximum de 503 975 actions Cegid Group.Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé desfonds pouvant être engagésLe prix maximum d’achat est fixé à soixante euros (60 €).Le montant maximal autorisé des fonds pouvant êtreengagés dans le programme de rachat d’actions est fixé à30 238 500 €.Ces montants s’entendent hors frais de bourse. Le prixsusmentionné sera ajusté par le Conseil d’Administration encas de détachement d’un droit de souscription ou d’attributionou dans les cas d’opérations en capital ayant une incidencesur la valeur de l’action.L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront êtreeffectués et payés par tout moyen, et de toute manière, enbourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instrumentsdérivés, notamment par opérations optionnelles pour autantque ces derniers moyens ne concourent pas à accroîtrede façon significative la volatilité du cours de l’action,et conformément à la réglementation applicable. Cesopérations pourront intervenir à tout moment y compris enpériode d’offre publique portant sur les actions, titres ouvaleurs mobilières émis ou initiés par la société, sous réservedes périodes d’abstention prévues par la loi et le RèglementGénéral de l’Autorité des Marchés Financiers.Caractéristiques des titres concernés par le programme derachatLes actions ordinaires Cegid Group sont cotées auxnégociations sur le compartiment B d’Eurolist d’EuronextParis.Code ISIN : FR0000124703.Durée du programme de rachatLe programme a une durée de dix-huit mois à compter de ladate de l’Assemblée, soit jusqu’au 18 novembre 2012.document de référence 2010 : 133