Programme <strong>de</strong> rachat d'actions <strong>2010</strong>Bilan du programme <strong>de</strong> rachat d'actions du 6 mai <strong>2010</strong>Tableau <strong>de</strong> déclaration synthétiqueDéclaration par l’émetteur <strong>de</strong>s opérations réalisées sur ses propres titres du 01/04/<strong>2010</strong> au 31/03/2011. (1)(1)La pério<strong>de</strong> concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précé<strong>de</strong>nt programme a été établi et se termine le jour <strong>de</strong> la publication du <strong>de</strong>scriptifdu programme.Pourcentage <strong>de</strong> capital auto détenu <strong>de</strong> manière directe et indirecte : 4,54 % (1)Nombre <strong>de</strong> titres annulés au cours <strong>de</strong>s 24 <strong>de</strong>rniers mois : 0 (2)Nombre <strong>de</strong> titres détenus en portefeuille : 419 331 (1)Valeur comptable du portefeuille : 7 499 661,33 € (1)Valeur <strong>de</strong> marché du portefeuille : 8 931 750,30 € (1)(1)À la date du 31 mars 2011.(2)Il s’agit <strong>de</strong>s 24 <strong>de</strong>rniers mois précédant la date <strong>de</strong> publication du <strong>de</strong>scriptif du programme.Flux bruts cumulés (1) *Positions ouvertes au jour <strong>de</strong> la publicationdu <strong>de</strong>scriptif du programme **AchatsVentes/TransfertsPositions ouvertesà l’achatPositions ouvertesà la venteNombre <strong>de</strong> titres 235 455 241 194Options d’achatachetéesAchats àtermeOptions d’achatvenduesVentes àtermeÉchéance maximale moyenne (2)Cours moyen <strong>de</strong> la transaction (3) 21,73 € 21,54 €Prix d’exercice moyen (4)Montants 5 115 843,72 5 196 174,58(1)La pério<strong>de</strong> concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précé<strong>de</strong>nt programme a été établi et se termine le 31 mars 2011.Préciser s’il s’agit d’une transaction <strong>de</strong> bloc ou d’opérations réalisées dans le cadre d’un contrat <strong>de</strong> liquidité (dans ce cas, rajouter la quote-part <strong>de</strong> l’émetteur).(2)Durée restant à courir à la date <strong>de</strong> la publication du <strong>de</strong>scriptif du programme.(3)Concerne les opérations effectuées au comptant.(4)Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d’exercice moyen <strong>de</strong>s options exercées et <strong>de</strong>s opérations à terme échues.* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d’achat et <strong>de</strong> vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d’achat non exercées.132 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>
Programme <strong>de</strong> rachat d'actions 2011Descriptif du programme <strong>de</strong> rachat d’actions propresà autoriser par l’Assemblée Générale Ordinairedu 19 mai 2011En application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article 241-2 du RèglementGénéral <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s Marchés Financiers ainsi que duRèglement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent <strong>de</strong>scriptifa pour objet <strong>de</strong> décrire les objectifs et les modalités duprogramme <strong>de</strong> rachat <strong>de</strong> ses propres actions par la société,soumis à l’autorisation <strong>de</strong> l’Assemblée Générale Ordinaire du19 mai 2011.Le présent <strong>de</strong>scriptif est mis à la disposition <strong>de</strong>s actionnairessur le site Internet <strong>de</strong> la société (www.cegid.com)ainsi que sur celui <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s Marchés Financiers(www.amf-france.org). Une copie peut également êtreobtenue sans frais par courrier à l’adresse suivante : CegidGroup, 52 quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.Part du capital et répartition par objectif <strong>de</strong>s titres détenuspar la société au 31 mars 2011Au 31 mars 2011, la société détenait au total, du fait dumandat confié à CM-CIC Securities pour son programme<strong>de</strong> rachat d’actions pour son propre compte, du contrat <strong>de</strong>liquidité géré par CM-CIC Securities et du mandat confiéà EXANE, 419 331 <strong>de</strong> ses propres actions, soit 4,54 % ducapital, affectées aux objectifs suivants :• 0,16 % au titre <strong>de</strong> l’animation du marché au travers d’uncontrat <strong>de</strong> liquidité conforme à la charte AMAFI.• 4,38 % dans le cadre <strong>de</strong> l’émission <strong>de</strong> bons d’acquisitiond’actions remboursables au bénéfice <strong>de</strong> certains salariés<strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>s sociétés du Groupe, <strong>de</strong> société ICMIet d’un mandataire <strong>de</strong> la Société (autorisation AGE du22 décembre 2009).Objectifs du programme <strong>de</strong> rachatLes objectifs du programme sont les suivants, par ordre <strong>de</strong>priorité décroissant :• l’animation du marché au travers d’un contrat <strong>de</strong> liquiditéconforme à la charte AMAFI,• l’achat d’actions en vue <strong>de</strong> leur conservation et <strong>de</strong> leurremise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadred’opérations <strong>de</strong> croissances externes dans le respect <strong>de</strong>la pratique <strong>de</strong> marché admise par l’Autorité <strong>de</strong>s MarchésFinanciers, et dans les limites prévues par la loi,• l’attribution d’actions dans les conditions et selon lesmodalités prévues par la loi, notamment dans le cadre <strong>de</strong>la participation aux fruits <strong>de</strong> l’expansion <strong>de</strong> l’entreprise,pour le service <strong>de</strong>s options d’achat d’actions, au titre d’unplan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuited’actions aux salariés et mandataires dans le cadre <strong>de</strong>sdispositions <strong>de</strong>s articles L.225-197-1 et suivants du Co<strong>de</strong><strong>de</strong> Commerce,• la remise d’actions <strong>de</strong> la société lors <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong>droits attachés à <strong>de</strong>s valeurs mobilières donnant droit <strong>de</strong>quelconque manière à l’attribution d’actions <strong>de</strong> la Sociétédans le respect <strong>de</strong> la réglementation en vigueur,• la réduction du capital par annulation <strong>de</strong> tout ou partie<strong>de</strong>s actions, sous réserve <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la premièrerésolution <strong>de</strong> l’Assemblée Générale Extraordinaireconvoquée le 19 mai 2011,• la mise en œuvre <strong>de</strong> toute pratique <strong>de</strong> marché qui viendraità être admise par l’Autorité <strong>de</strong>s Marchés Financiers, etplus généralement, <strong>de</strong> réaliser toute opération conformeà la réglementation en vigueur.ModalitésPart maximale du capital et nombre maximal <strong>de</strong>s titres quela société se propose d’acquérirCe programme portera, comme précé<strong>de</strong>mment, sur unnombre variable d’actions, tel que la société ne vienne pasà détenir, compte tenu <strong>de</strong>s titres auto détenus, plus <strong>de</strong>10 % du capital social existant au jour <strong>de</strong> l’AssembléeGénérale Ordinaire convoquée pour le 19 mai 2011.À titre informatif, sur la base du nombre d’actions composantle capital social au 31 mars 2011, cela représenterait unnombre maximum <strong>de</strong> 503 975 actions Cegid Group.Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé <strong>de</strong>sfonds pouvant être engagésLe prix maximum d’achat est fixé à soixante euros (60 €).Le montant maximal autorisé <strong>de</strong>s fonds pouvant êtreengagés dans le programme <strong>de</strong> rachat d’actions est fixé à30 238 500 €.Ces montants s’enten<strong>de</strong>nt hors frais <strong>de</strong> bourse. Le prixsusmentionné sera ajusté par le <strong>Conseil</strong> d’Administration encas <strong>de</strong> détachement d’un droit <strong>de</strong> souscription ou d’attributionou dans les cas d’opérations en capital ayant une inci<strong>de</strong>ncesur la valeur <strong>de</strong> l’action.L’acquisition, la cession ou l’échange <strong>de</strong>s actions pourront êtreeffectués et payés par tout moyen, et <strong>de</strong> toute manière, enbourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instrumentsdérivés, notamment par opérations optionnelles pour autantque ces <strong>de</strong>rniers moyens ne concourent pas à accroître<strong>de</strong> façon significative la volatilité du cours <strong>de</strong> l’action,et conformément à la réglementation applicable. Cesopérations pourront intervenir à tout moment y compris enpério<strong>de</strong> d’offre publique portant sur les actions, titres ouvaleurs mobilières émis ou initiés par la société, sous réserve<strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s d’abstention prévues par la loi et le RèglementGénéral <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s Marchés Financiers.Caractéristiques <strong>de</strong>s titres concernés par le programme <strong>de</strong>rachatLes actions ordinaires Cegid Group sont cotées auxnégociations sur le compartiment B d’Eurolist d’EuronextParis.Co<strong>de</strong> ISIN : FR0000124703.Durée du programme <strong>de</strong> rachatLe programme a une durée <strong>de</strong> dix-huit mois à compter <strong>de</strong> ladate <strong>de</strong> l’Assemblée, soit jusqu’au 18 novembre 2012.document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong> : 133
Change language