Le Contrat de Vie Scolaire - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

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18.3 Les représentants des parents d’élèvesTout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Pendant la périodede quatre semaines précédant les élections au au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, l’article D.111-7 et le premier alinéa de l’article D. 111-8 sont applicables aux parents d’élèves et aux associations de parents d’élèves, candidats àces élections.Dans les établissements scolaires, les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels.Ils peuvent intervenir auprès des chefs d’établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demanded’un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égarddes informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.Les heures de réunion des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettrela représentation des parents d’élèves.Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités del’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doitprocéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèvesaprès consultation des représentants des enseignants et des élèves.Les représentants des parents d’élèves sont destinataires pour l’exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres del’instance concernée.Un local de l’établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d’élèves, de manière temporaire oupermanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.Le carnet de liaison tient lieu d’outil de communication avec les familles (demande de rendez vous avec les professeurs). Les demandesde rendez-vous des parents avec le chef d’établissement se feront par courrier ou en téléphonant au secrétariat.Par ailleurs, le droit d’expression collective des parents s’exerce par l’intermédiaire des délégués de Parents d’élèves.Article 19 : Utilisation des locauxToute utilisation de locaux en dehors des heures prévues par l’emploi du temps est soumise à autorisation du chef d’Etablissement. Lamise à disposition de salles se fera sous réserve du respect des lieux, et un responsable sera désigné par le groupe utilisateur. La clef seraprise et remise au secrétariat au début et à la fin de la séance.• Spécial terrain de sports : les aires de sports sont assimilées à des salles de cours.Les élèves devront respecter la destination initiale des terrains ; aucune activité n’est évidemment autorisée, lorsque les terrains sontoccupés par les professeurs d’EPS dans le cadre de l’enseignement.• Spécial parc : le lycée, hors bâtiments, est composé d’un seul espace: le parc offre une aire de détente aux élèves qui ont l’obligationde le laisser propre après utilisation (poubelles à proximité).Article 20 : SantéEn cas d’accident, il faut :• avertir immédiatement le professeur responsable, le surveillant de service, le service de santé scolaire ou le Chef d’établissement puisle cas échéant appeler le numéro d’urgence figurant dans toutes les salles.• alerter la direction de l’établissement toutes les dispositions nécessaires et, en cas d’hospitalisation, préviendra la famille.IMPORTANT : tout accident scolaire ou de travail survenu au lycée doit être signalé immédiatement au service de santé scolaire, à lavie scolaire et à la direction de l’établissement. Il entraîne l’obligation de rédaction d’un compte rendu le jour même par le responsable del’élève accidenté ou la personne de service au moment des faits.• En cas de malaise : le professeur pourra faire accompagner à l’infirmerie l’élève malade par l’un des délégués de classe ou faire appelerle service de santé scolaire dans sa classe par le délégué, en cas de difficulté de déplacement.• En cas de traitement médical : les élèves ne doivent pas avoir sur eux des médicaments qu’ils seraient susceptibles de prendre de façoninadaptée, voire de « prêter » ; ceux ci devront être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance. Les élèves sont priés designaler tout traitement qui pourrait présenter des risques de danger ou d’incompatibilité en cas de nécessité d’intervention d’urgence.• En cas de maladie contagieuse : les parents ne doivent pas envoyer leurs enfants au lycée. Tous les cas de maladie contagieuse, sitôtdétectés, doivent être obligatoirement signalés, certificat médical à l’appui, au service de santé du lycée qui en avisera immédiatement lespersonnels du lycée et les autorités compétentes.Enfin, bien sûr, les parents devront remplir en début d’année avec précision la fiche médicale de renseignements.• Interdiction de fumerLe décret n° 2006-1386 fixe l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il s’applique dans tous les lieux fermés etcouverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail et dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycéespublics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. »Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 8
PARTICIPER AU LYCEE PIERRE-GILLES DE GENNESArticle 21 : service d’hébergementL’admission à la demi-pension comme à l’internat est un service rendu aux familles dans la limite des places disponibles. Le repas demidi est par définition un moment convivial que chacun s’efforcera de rendre le plus agréable possible. A la fin du repas, chacun laisserasa place débarrassée et propre, et contribuera au tri sélectif des déchets lors du dérochage de son plateau.Article 21 Bis : internat (annexe 1)Article 22 : Les ClubsIls sont un outil de développement d’activités culturelles ou ludiques, sur la base d’un programme d’activités élaboré par les animateurset les élèves dans le cadre du Foyer Socio Educatif, association qui fonctionne grâce aux recettes issues des cotisations, des activitésdiverses et à des subventions éventuelles.Article 23 : SolidaritéUne assistante sociale et un conseiller d’orientation psychologue tiennent une permanence au Lycée selon un planning mensuel ; ils sontà la disposition des élèves et de leurs familles pour les renseigner, les conseiller et les aider à résoudre leurs difficultés et à accomplir lesformalités nécessaires. Les parents peuvent prendre rendez-vous par téléphone.Article 24 : Conditions d’application du droit de réunion, d’information, de publication, d’expression et d’association des élèvesCes droits, régis par la circulaire du 6 mars 91, ont pour objectif de faciliter l’information dans les lycées, sur des questions d’actualitéprésentant un intérêt général, et de préparer les élèves à leur rôle de citoyen.• Droit de réunion : il s’exerce hors des heures de cours. Toute demande de réunion doit être déposée 48 heuresà l’avance auprès du chef d’établissement, avec l’ordre du jour, la date souhaitée, et les personnes éventuellement invitées. En cas derefus, le chef d’établissement motivera sa décision par écrit. La discussion doit être libre, dès lors qu’elle s’exerce conformément à la loiet aux principes fondamentaux du service public. Tout acte de prosélytisme, de propagande, à but publicitaire ou commercial est prohibé.• Droit d’information : des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des lycéens. Tout document devra être soumis à l’approbationdu chef d’établissement. L’affichage ne peut être anonyme. En cas d’affichage sauvage, le chef d’établissement fera procéder àl’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au respect des personnes. Bien entendu, aucun tract ne peut êtrediffusé dans l’établissement.• Droit de publication : les écrits rédigés par les lycéens dans le cadre des publications déclarées et autorisées peuvent être diffuséslibrement dans l’établissement ; ils ne sont soumis à aucun contrôle préalable. Tous les articles doivent être signés. L’attention des élèvesest attirée sur les règles à respecter, qui correspondent à la déontologie de la presse (ni atteinte à l’ordre public, ni au respect d’autrui, niécrit de caractère diffamatoire) et sur les risques encourus en cas d’infraction. La responsabilité des auteurs est pleinement engagéedevant les tribunaux tant au pénal qu’au civil, et la responsabilité des élèves mineurs transférée aux parents.• Droit d’expression : le droit d’expression collective des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, qui recueillent lesavis et les propositions des élèves et les expriment devant le chef d’établissement ou de son représentant.• Droit d’association : les lycéens, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent demander à créer une association conformément à la loi du 1erjuillet 1901, composée d’élèves, et le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative. Les statuts devront être communiquésau chef d’établissement qui les soumettra au Conseil d’administration. Une convention d’utilisation des locaux sera établie entre le chefd’établissement et le président. Les activités de cette association devront être compatibles avec les principes énoncés en tête du règlementintérieur. En cas de manquement à ces principes, l’autorisation pourra être retirée par le Conseil d’administration, saisi par le chefd’établissement, après consultation des délégués des élèves.Article 25 : Activités des délégués des élèvesLes élèves qui ont accepté ces responsabilités s’engagent à les remplir avec le plus grand sérieux. Le lycée veillera à offrir aux élèvesdélégués la formation qui leur permettra un exercice efficace de leur mission.Le CVL (Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne) se réunit au moins 3 fois par an ou en séance extraordinaire à la demande de lamoitié des membres, sur un ordre du jour déterminé. Ses compétences sont consultatives dans la mesure où il est amené à donner son aviset à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.Article 26 : Cas des élèves majeursL’élève devenu majeur a le droit d’accomplir les actes qui étaient auparavant du ressort des seuls parents (inscription, radiation,orientation...). Les parents qui assurent la charge de leur enfant majeur recevront les informations et documents concernant sa scolarité etspécialement le certificat de scolarité leur permettant de faire valoir leurs droits fiscaux et sociaux. Toute perturbation dans cette scolarité(absences, abandon d’études...), susceptible de mettre les parents en contravention avec cette législation, devra leur être signaléeimmédiatement. Toutefois, un élève majeur peut demander par écrit au chef d’établissement qu’aucun document le concernant ne soitenvoyé à ses parents. Ceux ci seront informés par le lycée de cette démarche. Si l’élève majeur n’est plus à la charge de sa famille, ildevra assumer tous les frais liés à sa scolarité ; un engagement écrit lui en sera demandé en début d’année.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 9
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