Le Contrat de Vie Scolaire - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

More documents

Recommendations

Info

$(Microsoft PowerPoint - Pr\351sentation 4 Juin 2013.ppt)$

Les utilisateurs sont informés que les accès au réseau et à Internet sont enregistrés dans des journaux qui peuvent être consultés par lesautorités judiciaires. Des moyens techniques sont aussi mis en oeuvre pour filtrer les sites à caractère illégal. D'autre part, pour assurer lebon fonctionnement du système, les administrateurs peuvent accéder aux espaces de stockage individuels. Le lycée exerce un droit decontrôle sur le contenu des pages web hébergées sur ses serveurs.Sanctions prévues en cas de non respect des règlesEn cas de non respect des règles ci-dessus, l'utilisateur peut se voir infliger des sanctions prévues au règlement intérieur du lycée ainsique voir son compte d'accès au réseau désactivé‚ temporairement ou définitivement. Ces sanctions internes n'excluent pas les peinesprévues par le législateur en cas d'entrave à la loi. Pour information nous reproduisons ici un extrait :Loi N°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatiqueExtraits :* Article 462-3. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un systèmede traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 1500 € à 15000 € ou del'une de ces deux peines.* Article 462-4. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit desdonnées dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou detransmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 300 € à 8000 € ou l'une de ces deux peines.• Contrôle des licences des logiciels :Tous les logiciels (programmes et systèmes d'exploitation) utilisés ou installés sur les ordinateurs de l'établissement doiventobligatoirement avoir une licence en règle. Aucune exception n'est admise.Les utilisateurs (personnels ou élèves) ne sont en aucun cas autorisés à installer des logiciels achetés à titre privé sur les ordinateurs dulycéeSauf pour les logiciels libres, les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à installer et/ou modifier un programme ou la configurationd'un ordinateur. Tout programme non autorisé et/ou non licencié sera immédiatement effacé de la machine.Toute demande d'achat et/ou d'installation d'un programme ou d'un matériel doit être validée par le chef d’établissement et le responsablede l'informatique qui se chargent du contrôle de la licence• Utilisation d’InternetL’utilisation d’Internet est consentie à des fins pédagogiques : travaux de recherches, informations, projets « online » avec l’accord desprofesseurs.En revanche, en aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à :- communiquer des coordonnées- copier ou télécharger des jeux, programmes ou fichiers vidéo ou musicaux- se livrer à des jeux d’argent ou acheter « on line »- accéder et modifier des données appartenant à un tiers- accéder, diffuser des données à caractère xénophobe, obscène ou dangereux.Article 13 : Tenue et comportement de tousUne tenue vestimentaire décente et un comportement respectueux sont exigés de tous tant à l’intérieur de l’établissement qu’aux abordsimmédiats du lycée. Garçons et filles doivent avoir les uns à l’égard des autres une attitude décente empreinte de respect vis-à-vis desautres.Les téléphones portables et baladeurs doivent être arrêtés à l’entrée des salles de classes, au CDI ainsi qu’à la demi-pension. La discrétiondans les relations personnelles au téléphone est un devoir et un acte de savoir-vivre.Tout enregistrement avec un téléphone portable est interdit.Il en est de même pour les aliments liquides ou solides qui sont à exclure des couloirs, de toutes les salles de classes, du CDI. Là encore,le respect des autres commande.Article 14 : Hygiène et sécuritéIl est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux (tels que couteaux, canifs, cutter etc.), des produitssusceptibles d’occasionner des accidents, ainsi que des produits pharmaceutiques, des boissons alcoolisées et toute autre substancenocive. Il est rappelé à tous les membres de la communauté qu’il est également interdit de fumer dans l’établissement conformément audécret n° 2006-1386.La consommation de cannabis, d’alcool ou d’autres produits susceptibles d’altérer la vigilance rend dangereuse l’utilisation des machinesou la manipulation de produits dangereux : en conséquence, le médecin scolaire de l’établissement peut être amené, après l’accord duchef d’établissement, à demander la recherche de substances toxiques dans les urines ou dans le sang d’un élève signalé par lacommunauté éducative en raison d’un comportement faisant suspecter une consommation illicite. Cet examen se fera avec l’accord del’intéressé ou de son responsable si l’élève est mineur. En cas de résultat positif ou de refus de soumission à l’examen demandé, un avisdéfavorable au travail sur machine ou à la manipulation de produit dangereux pourra être donné.Les élèves doivent avoir une tenue adaptée en EPS, en enseignement scientifique et en enseignement technologique. Ils se conformerontaux consignes de sécurité prescrites par les professeurs lors des manipulations scientifiques, technologiques ou des exercices d’EPS.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 6
L’accès à l’établissement doit être laissé libre.L’accès des personnes extérieures à l’établissement ne peut se faire qu’après présentation à la loge et autorisation des servicesresponsables.Article 15 : IncendieL’ensemble de la communauté scolaire est informé et périodiquement exercé à l’évacuation des locaux en cas de sinistre. Elle doit doncrespecter impérativement les consignes de sécurité affichées dans tous les lieux pédagogiques et de convivialité et effectuer correctementles exercices d’évaluation. Ces exercices, à périodicité trimestrielle, ont une fonction d’information, d’entraînement, de formation.Article 16 : VolL’établissement ne saurait être tenu pour responsable du vol, de la disparition ou de la détérioration d’objets ou de vêtements personnelsdu fait d’une négligence.Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur ou de forte somme d’argent au sein de l’établissement.Article 17 : Stationnement des véhiculesLe stationnement des deux roues est autorisé pour les élèves sur le parking aménagé à cet effet, mais l’établissement ne peut être tenupour responsable des dégâts occasionnés ou subis par les véhicules qui y circulent ou y sont stationnés.Dans l’enceinte de l’établissement, la vitesse est limitée à 5 km/hAucun déplacement de véhicule motorisé à deux roues à l’intérieur de l’établissement ne peut être autorisé si les élèves ne portent pas decasque.Sauf décision contraire en cours d'année, la présence des véhicules (voitures, motos) est tolérée dans l'enceinte de l'établissement, sur desemplacements spécifiques, uniquement de 18h30 à 7h45, dans les conditions suivantes :- les véhicules doivent présenter sur leur pare-brise le macaron de l'année en cours, délivré par la Vie Scolaire,- les internes doivent impérativement sortir leur véhicule avant 7h45 le matin.Article 18 : Relations entre les familles et l’établissement. (D. n°2006-935du28-7-2006).18. 1 les parents d’élèvesLes parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le chef d’établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.Le chef d’établissement dans le second degré organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentesformes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dansce cadre.Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiairedu livret scolaire dans le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré. L’établissement scolaire prend toute mesure adaptéepour que les parents prennent connaissance de ces documents.Le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentéespar les parents. Toute réponse négative doit être motivée.Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseild’administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projetd’établissement. Les conditions d’accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder auxespaces numériques de travail. Les parents d’élèves sont informésdes décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.18.2 Les associations de parents d’élèvesDans établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avecmention des noms et coordonnées des responsables.Les associations de parents d’élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou del’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donnée leur accordexprès à cette communication.Elles doivent bénéficier de moyens matériels d’action, notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieuaccessible aux parents.Le chef d’établissement doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parentsd’élèves. À cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et àmesure de leur remise.Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parentsd’élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant lesinjures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale, relève de la seuleresponsabilité des associations.Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le chef d’établissement et les associations de parentsd’élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’administration, les documents sont remis par l’association en nombre suffisantpour leur distribution.En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école ou le chef d’établissementestime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l’interdiction mentionnés au deuxième alinéa, l’association de parentsd’élèves concernée ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. Àdéfaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 7
Page 1 and 2: REGLEMENT INTERIEURLycée Pierre-Gi
Page 3 and 4: Le contrôle du travail et des conn
Page 5: Les mesures de prévention afin d
Page 9: PARTICIPER AU LYCEE PIERRE-GILLES D

Le Contrat de Vie Scolaire - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?