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Le Contrat de Vie Scolaire - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

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• La pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> stage en entreprise : conformément aux dispositions légales en cours, les séquences organisées en milieu professionneldoivent faire l’objet d’une convention entre l’établissement scolaire et l’entreprise ou l’organisme d’accueil ; elle est présentée et validéepar le conseil d’administration.• Sortie d’une <strong>de</strong>mi-journée ou d’un jour : les activités pédagogiques culturelles, scientifiques ou sportives prévues pendant le tempsscolaire sont obligatoires. L’établissement fait remplir aux familles <strong>de</strong>s élèves ou aux élèves majeurs une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisation pourchaque sortie. <strong>Le</strong>s élèves qui ne participeraient pas doivent être présents au lycée pour la durée équivalente à celle <strong>de</strong> la sortie.• Voyages scolaires : <strong>de</strong>s professeurs <strong>de</strong> l’établissement peuvent organiser chaque année <strong>de</strong>s voyages d’étu<strong>de</strong> sur un thème pédagogiqueen France ou à l’étranger. Sauf exception, ceux ci ne peuvent excé<strong>de</strong>r 5 jours pris sur le temps scolaire. <strong>Le</strong>s élèves ne participant pas auxvoyages sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire aux heures effectivement prévues à leur emploi du temps.Article 7 : Régime <strong>de</strong> sortie <strong>de</strong>s élèves du secondaireLa sortie libre entre les cours n'est pas <strong>de</strong> droit mais est soumise à l'autorisation <strong>de</strong>s parents pour les élèves mineurs (<strong>de</strong>mandée en débutd'année scolaire pour l'année en cours). <strong>Le</strong>s parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants aient la possibilité <strong>de</strong> sortir librement <strong>de</strong>l’établissement doivent faire parvenir au chef d’établissement une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écrite par lettre recommandée. Toute sortie exceptionnelle du<strong>Lycée</strong> doit faire l’objet d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écrite <strong>de</strong>s parents soumise à l’approbation du chef d’établissement.Article 8 : CDI et salle multimédia<strong>Le</strong> CDI : centre <strong>de</strong> ressources, le CDI est un lieu <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong> lecture. La documentaliste et son équipe proposent une ai<strong>de</strong> àl’utilisation <strong>de</strong>s multiples possibilités <strong>de</strong> cet espace, à la recherche et l’exploitation <strong>de</strong> documents. <strong>Le</strong>s utilisateurs sont invités à respecterdès l’entrée, le calme nécessaire à ces activités.La salle multimédia : elle est avant tout un lieu <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong> recherche ; à cet égard, cet outil pédagogique est prioritairement <strong>de</strong>stinéaux élèves qui souhaitent travailler. Toutefois, <strong>de</strong>s plages horaires sont réservées à <strong>de</strong>s fins plus ludiques.Lors <strong>de</strong>s cours: la salle est réservée aux élèves qui souhaitent travailler et effectuer <strong>de</strong>s recherches.Lors <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> 19h30 à 21h00: la moitié <strong>de</strong>s écrans est réservée aux jeux. L’autre moitié étant disponible en libre accès pour lesélèves qui souhaitent travailler.Un élève ne pourra pas consacrer <strong>de</strong>ux étu<strong>de</strong>s du soir à jouer.<strong>Le</strong> mercredi après-midi: les élèves qui souhaitent travailler ou faire <strong>de</strong>s recherches sont prioritaires, sur simple <strong>de</strong>man<strong>de</strong> auprès <strong>de</strong>l’assistant d’éducation <strong>de</strong> la salle multimédia.Article 9 : OrientationParents et élèves du secondaire peuvent prendre ren<strong>de</strong>z-vous avec le professeur principal ou tout autre professeur <strong>de</strong> leur enfant pourtoute question concernant leur orientation et leur avenir.3 Circulaire 2001-007 du 8/01/2001.Article 10 : Récompenses et Sanctions• Récompenses : à la fin <strong>de</strong> chaque trimestre, le conseil <strong>de</strong> classe peut accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s félicitations ou <strong>de</strong>s encouragements aux élèves leméritant, par leurs résultats ou leur attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>vant le travail.• Sanctions (D. n°2000-633 du 6/7/2000)<strong>Le</strong>s punitions scolaires : Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations <strong>de</strong>s élèves, et les perturbationsdans la vie <strong>de</strong> la classe ou <strong>de</strong> l’établissement. <strong>Le</strong>s punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels <strong>de</strong> directions,d’éducation, <strong>de</strong> surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre <strong>de</strong> lacommunauté éducative, par les personnels <strong>de</strong> direction et d’éducation. Elles prennent les formes suivantes :- <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’excuse orale ou écrite,-avertissement écrit ou oral,-<strong>de</strong>voir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,-exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge <strong>de</strong> l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.Justifiée par un manquement grave, elle doit <strong>de</strong>meurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écriteau Conseiller principal d’Education et au chef d’Etablissement,-retenue pour faire un <strong>de</strong>voir ou un exercice non fait.<strong>Le</strong>s sanctions disciplinaires : Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations <strong>de</strong>sélèves. Elles prennent les formes suivantes :-avertissement-blâme,-exclusion temporaire <strong>de</strong> l’établissement qui ne peut excé<strong>de</strong>r la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,-exclusion définitive <strong>de</strong> l’établissement assortie ou non d’un sursis.Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :-la Commission <strong>Vie</strong> <strong>Scolaire</strong> en application <strong>de</strong> la circulaire du 27 mars 1997,-les mesures <strong>de</strong> prévention, <strong>de</strong> réparation et d’accompagnement :Règlement intérieur du <strong>Lycée</strong> <strong>Pierre</strong>-<strong>Gilles</strong> <strong>de</strong> GENNES – Page 4

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