Le Contrat de Vie Scolaire - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

REGLEMENT INTERIEURLycée Pierre-Gilles de GennesPrésenté et adopté au Conseil d’administration du 31 mai 2007SOMMAIREDEVENIR CITOYEN AU LYCÉE PIERRE GILLES DE GENNESArticle 1 : AdmissionArticle 2 : Accueil et ponctualitéArticle 3 : Contrôle du travail et des connaissancesArticle 4 : Contrôle et responsabilité - Fréquentation scolaireArticle 5 : Mouvement des élèvesArticle 6 : Activités scolaires hors établissement (déplacements, sorties et voyages d’élèves)Article 7 : Régime de sortie des élèves du secondaireArticle 8 : CDI et salle multimédiaArticle 9 : OrientationArticle 10 : Récompenses et sanctionsVIVRE ENSEMBLE AU LYCÉE PIERRE GILLES DE GENNESArticle 11 : Respect des personnes, des locaux et du matérielArticle 12 : Utilisation d’Internet et du matériel pédagogiqueArticle 13 : Tenue et comportement de tousArticle 14 : Hygiène et sécuritéArticle 15 : IncendieArticle 16 : VolArticle 17 : Stationnement des véhiculesArticle 18 : Relations entre les familles et l’établissementArticle 19 : Utilisation des locauxArticle 20 : SantéPARTICIPER A LA VIE DU LYCÉE PIERRE-GILLES DE GENNESArticle 21 : Service d’hébergementArticle 21 (bis) : internat (annexe1)Article 22 : Les clubsArticle 23 : SolidaritéArticle 24 : Condition d’application du droit de réunion, d’information, publication, expression etd’association des élèvesArticle 25 : Activité des délégués élèvesArticle 26 : Cas des élèves majeurs« Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Chacun des membresdoit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies demanière collective. » (Circulaire nº 2000-106 du 11-7-2000 BO nº8 du 13 juillet 2000)Le Règlement Intérieur énonce donc les règles de la vie au Lycée Pierre-Gilles de Gennes, dans un souci éducatif et dans le respect destextes réglementaires. A cet égard tous les personnels de l’établissement participent au développement, à la formation et à l’éducation desjeunes.Le règlement intérieur du Lycée est fondé :• sur le respect des principes républicains LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE,• sur ceux intangibles du SERVICE PUBLIC,• sur les DROITS et DEVOIRS des CITOYENS, membres de la communauté éducative:• Laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse• Tolérance et respect d’autrui• Liberté d’information et d’expression dans le respect des deux premiers points énoncésRèglement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 1

• Protection contre toute agression physique ou verbale• Accès à la responsabilité.Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèvesmanifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avantl’engagement de toute procédure disciplinaire. »DEVENIR CITOYEN AU LYCEE PIERRE-GILLES DE GENNESUne des premières fonctions du Lycée Pierre-Gilles de Gennes est de permettre à chacun d’apprendre à devenir autonome, responsable etsolidaire, ce qui appelle des efforts, du travail et de l’assiduité dans toutes les activités prévues au sein de l’établissement.Article 1 : AdmissionLes élèves sont admis de droit dans les classes secondaires s’ils viennent d’un établissement français public ou privé sous contratd’association ou d’un établissement français de l’étranger homologué, dans la classe déterminée par l’établissement qu’ils viennent dequitter.Pour les autres élèves, un examen permettant d’identifier les compétences acquises est organisé sous la responsabilité du chefd’établissement.Par l’inscription au Lycée Pierre-Gilles de Gennes l’élève et sa famille acceptent le présent règlement.Article 2 : Accueil et ponctualitéLes cours ont lieu les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h10 à 17h55 et les vendredis de 8h10 à 17h00.Les élèves internes sont accueillis du lundi 7h00 au vendredi 18h00, un accueil (sous conditions) pour les élèves internes est prévu ledimanche soir à partir de 18h 30.Matin : Après-Midi :7h30 Ouverture aux élèves 13h00 S18h10 M1 14h00 S29h05 M2 14h55 S310h00 Récréation 15h50 Récréation10h10 M3 16h05 S411h05 M4 17h00 S512h00 M5Internat :7h00 Lever 18h00 : Ouverture de l’internat7h00 à 7h50 Petit-Déjeuner 18h30 à 19h15 : Dîner7h55 Fermeture de l’internat 19h30 à 21h00 (20h30 le mercredi) : Etude21h00 à 21h30 : Pause22h30 : CoucherMercredi après-midi : Vendredi après-midi :13h30 S1 13h10 S114h25 S2 14h05 S215h20 Récréation 15h00 Récréation15h35 S3 15h10 S316h30 S4 16h05 S4Les élèves sont tenus d’être présents en salle de classe à l’horaire qui marque le début du cours, une ponctualité rigoureuse étant une règleélémentaire de vie collective. L’élève en retard est tenu de se présenter à la vie scolaire pour recevoir un billet d’autorisation d’entrée encours.En cas d’absence, la famille ou l’élève doit prévenir le Lycée le jour même ; à son retour l’élève doit se présenter au service de viescolaire muni d’un billet d’excuse (voir carnet de correspondance).Les professeurs sont en droit de ne pas accepter en cours un élève arrivé en retard ; le retard de l’élève sera comptabilisé comme tel sur leregistre des absences.En cas de retard prolongé ou d’absence non signalée d’un professeur, l’un des deux délégués en informe immédiatement le service de Viescolaire, qui lui donnera les instructions à suivre.Article 3 : Contrôle du travail et des connaissancesLe lycéen doit avoir en permanence un cahier de textes individuel sur lequel il inscrit le travail donné par les professeurs et également lesconsignes qui lui seront dictées.Chaque professeur dispose pour chaque classe d’un cahier de texte sur lequel il note le travail fait et à faire. Ce cahier étant déposéchaque soir à la vie scolaire, élèves et parents peuvent en prendre connaissance après les cours.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 2

Le contrôle du travail et des connaissances et l’appréciation des résultats sont exercés en continu tout au long de l’année scolaire etportent sur les divers travaux faits par l’élève (devoirs surveillés, examens blancs). Ainsi, les devoirs surveillés ont lieu avec régularitépendant toute l’année scolaire, avec une périodicité conforme aux recommandations officielles. La date des devoirs surveillés est portéesur le cahier de textes de l’élève.En cas d’absence justifiée à un devoir surveillé, l’élève pourra se voir proposer une épreuve de remplacement dans les conditions fixéespar le professeur.Le devoir ou les épreuves surveillées sont parmi les éléments déterminants de l’évaluation au même titre que les dossiers ou la période deformation en milieu professionnel; frauder entraînera une minoration de la moyenne.Chaque trimestre, un bulletin envoyé par courrier porte à la connaissance des familles les résultats chiffrés de l’élève, une appréciationgénérale et par matière, ainsi que des éléments de comparaison avec la classe.Article 4 : Contrôle et responsabilité - Fréquentation scolaireL'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps. Cette obligations'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. L'obligation d'assiduités'impose jusqu'à la date de fin des cours fixée par le calendrier scolaire. Les élèves ont l'obligation de se présenter en classe avec lematériel demandé par l'enseignant.Le recensement et la gestion des absences des élèves doit se faire d’une manière stricte et rigoureuse. Il incombe aux enseignants et à tousles membres de l’équipe éducative responsables d’une activité, d’effectuer le contrôle des présences et de signaler les absences dans lesformes prévues par l’établissement (C. 96-247 du 25/10/1996).L’élève quittant un cours (y compris sur un terrain de sport) sans autorisation préalable et expresse de l’administration engage saresponsabilité.Sous la responsabilité du chef d’établissement, le service de la vie scolaire assure le suivi du contrôle des absences et prend toutesdispositions réglementaires pour informer les familles des élèves absents dans les meilleurs délais.Des absences à certains cours, choisis délibérément par l’élève, peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive del’établissement. Le chef d’établissement appréciera alors la validité des justificatifs apportés.• Spécial EPS : l’EPS faisant partie intégrante des disciplines obligatoires, l’élève ne peut être exempté d’activités physiques que dans lecadre des dispositions suivantes.• Dispenses occasionnelles : tout élève peut faire l’objet d’une demande de dispense exceptionnelle en donnant au professeur au débutdu cours le billet (rempli, daté et signé par les parents) prévu à cet effet dans le carnet de correspondance.• Dispenses de longue durée : toute dispense des cours d’éducation physique et sportive excédant deux séances consécutives doit fairel’objet d’un certificat médical daté et signé du médecin traitant précisant :- la nature de la dispense (partielle ou totale)- la durée de la dispense (exprimée en semaine, mois ou annuelle)- la nature des activités contre-indiquées.Dans tous les cas de figure, la présence en cours est obligatoire ; le professeur donnera à l’élève des activités spécifiques, lesquellespourront faire l’objet d’une évaluation.Article 5 : Mouvement des élèvesDurant les interclasses, les récréations et la demi-pension, les mouvements d’élèves doivent s’effectuer dans l’ordre et dans le calme, enresponsabilité et autodiscipline. Pendant les heures de cours, aucun stationnement d’élèves n’est autorisé dans les couloirs ; en cas dedéplacement les élèves seront obligatoirement accompagné(e)s par un autre élève.Aucune salle de classe en dehors de celles prévues pour les activités personnelles ne pouvant être occupée en l’absence des professeurs, ilest demandé à ceux ci de veiller à refermer leur salle en sortant (lumière, fenêtres etc .)Article 6 : Activités scolaires hors établissement (déplacements, sorties et voyages d’élèves)• EPS : les déplacements des élèves vers des installations sportives extérieures sont effectués collectivement, sous la responsabilité del’enseignant.• Travaux personnels encadrés : « les élèves peuvent être conduits à quitter l’établissement pour mener leurs recherches à l’extérieur àun autre moment qu’à l’horaire prévu à leur emploi du temps. L’équipe pédagogique préviendra à l’avance l’administration que le grouped’élèves concernés, cette semaine-là, verra son horaire de travaux personnels encadrés modifié. Les parents seront avertis de cettemodification ponctuelle. Il se peut également que la durée de la sortie dépasse celle qui est prévue à l’emploi du temps habituel, lesrecherches documentaires pouvant prendre plus de temps. Cette circonstance ne modifie pas la nature de l’activité et donc la portée desconsignes données aux élèves. En tout état de cause, le chef d’établissement doit être à même de vérifier que les modalités ainsi définiessont compatibles avec le bon déroulement des activités des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement…… Il peut arriver quel’élève prenne l’initiative, sur son temps personnel, d’entamer ou de poursuivre des recherches, à l’extérieur de l’établissement. Cettedémarche relève de la seule responsabilité de l’élève et de ses parents. »1 Circulaire 96-248 du 25/10/19962 Circulaire 2002-160 du 29/08/2002Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 3

• La période de stage en entreprise : conformément aux dispositions légales en cours, les séquences organisées en milieu professionneldoivent faire l’objet d’une convention entre l’établissement scolaire et l’entreprise ou l’organisme d’accueil ; elle est présentée et validéepar le conseil d’administration.• Sortie d’une demi-journée ou d’un jour : les activités pédagogiques culturelles, scientifiques ou sportives prévues pendant le tempsscolaire sont obligatoires. L’établissement fait remplir aux familles des élèves ou aux élèves majeurs une demande d’autorisation pourchaque sortie. Les élèves qui ne participeraient pas doivent être présents au lycée pour la durée équivalente à celle de la sortie.• Voyages scolaires : des professeurs de l’établissement peuvent organiser chaque année des voyages d’étude sur un thème pédagogiqueen France ou à l’étranger. Sauf exception, ceux ci ne peuvent excéder 5 jours pris sur le temps scolaire. Les élèves ne participant pas auxvoyages sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire aux heures effectivement prévues à leur emploi du temps.Article 7 : Régime de sortie des élèves du secondaireLa sortie libre entre les cours n'est pas de droit mais est soumise à l'autorisation des parents pour les élèves mineurs (demandée en débutd'année scolaire pour l'année en cours). Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants aient la possibilité de sortir librement del’établissement doivent faire parvenir au chef d’établissement une demande écrite par lettre recommandée. Toute sortie exceptionnelle duLycée doit faire l’objet d’une demande écrite des parents soumise à l’approbation du chef d’établissement.Article 8 : CDI et salle multimédiaLe CDI : centre de ressources, le CDI est un lieu de travail et de lecture. La documentaliste et son équipe proposent une aide àl’utilisation des multiples possibilités de cet espace, à la recherche et l’exploitation de documents. Les utilisateurs sont invités à respecterdès l’entrée, le calme nécessaire à ces activités.La salle multimédia : elle est avant tout un lieu de travail et de recherche ; à cet égard, cet outil pédagogique est prioritairement destinéaux élèves qui souhaitent travailler. Toutefois, des plages horaires sont réservées à des fins plus ludiques.Lors des cours: la salle est réservée aux élèves qui souhaitent travailler et effectuer des recherches.Lors des études de 19h30 à 21h00: la moitié des écrans est réservée aux jeux. L’autre moitié étant disponible en libre accès pour lesélèves qui souhaitent travailler.Un élève ne pourra pas consacrer deux études du soir à jouer.Le mercredi après-midi: les élèves qui souhaitent travailler ou faire des recherches sont prioritaires, sur simple demande auprès del’assistant d’éducation de la salle multimédia.Article 9 : OrientationParents et élèves du secondaire peuvent prendre rendez-vous avec le professeur principal ou tout autre professeur de leur enfant pourtoute question concernant leur orientation et leur avenir.3 Circulaire 2001-007 du 8/01/2001.Article 10 : Récompenses et Sanctions• Récompenses : à la fin de chaque trimestre, le conseil de classe peut accorder des félicitations ou des encouragements aux élèves leméritant, par leurs résultats ou leur attitude devant le travail.• Sanctions (D. n°2000-633 du 6/7/2000)Les punitions scolaires : Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbationsdans la vie de la classe ou de l’établissement. Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de directions,d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de lacommunauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Elles prennent les formes suivantes :- demande d’excuse orale ou écrite,-avertissement écrit ou oral,-devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,-exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écriteau Conseiller principal d’Education et au chef d’Etablissement,-retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.Les sanctions disciplinaires : Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations desélèves. Elles prennent les formes suivantes :-avertissement-blâme,-exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,-exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :-la Commission Vie Scolaire en application de la circulaire du 27 mars 1997,-les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 4

Les mesures de prévention afin d’éviter la survenance d’un acte répréhensible :o la confiscation,o l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement (cet engagement donne lieu à la rédactiond’un document signé par l’élève) ; Les mesures de réparation ont un caractère éducatif,o Le travail d’intérêt scolaire.VIVRE ENSEMBLE AU LYCEE PIERRE-GILLES DE GENNESArticle 11 : Respect des personnes, des locaux et du matérielToute vie en société repose sur le respect de l’individu.L’ensemble des locaux et des biens constitue un patrimoine collectif que chacun doit préserver et maintenir en bon état. A cet égard lesactes de négligence tels que papiers au sol, boite de boisson renvoient à un manque de respect pour les personnels chargés de l’entretienet de la propreté des locaux.En cas de dégradation involontaire, une participation dont le montant plafonné sera arrêté par les responsables de l’établissement, pourraêtre demandée aux familles.En cas de dégradation volontaire, réparation pourra être demandée sous forme de travaux individuels ou collectifs. Par ailleurs, enfonction de la gravité des faits reprochés, un remboursement pourra être exigé et l’auteur des faits sanctionné.« La protection et la sécurité sont l’affaire de tous. »Toute manifestation collective des lycéens susceptibles d’entraîner des dégradations, des destructions ou des atteintes aux personnesphysiques ou morales est formellement interdite par mesure de sécurité et de protection des personnes et des biens.Article 12 : Utilisation d’Internet et matériel informatique• Charte informatiqueLe cadre législatifL'utilisateur du réseau s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment :- En matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. En particulier il est interdit de copier ou diffuser des oeuvres de l'esprit (exemples : musique, logiciel, jeux, vidéos) dont on n'a pas acquit les droits.- En matière de droits de la personne. En particulier, il est interdit de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité,notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.- En matière de droit à l'image. Diffusion de photos d'activités sur site ou médias :Sauf demande expresse individuelle, il est possible d'utiliser des photos prises dans le cadre des activités de l'établissement ou de sesassociations déclarées.La demande de non utilisation doit être formulée auprès du coordonnateur du site Internet.- En matière de crimes et délits. En particulier il est interdit de visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, violent oupornographique. Il est aussi rappelé de respecter la loi sur la fraude informatique et le piratage.Il est convenu ce qui suitPour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique (un numéro d'utilisateur et un mot de passe). Les comptes sontnominatifs et incessibles. Ce compte donne en particulier le droit de stocker des documents dans son espace de travail individuel.A la fin de l'activité, l'utilisateur devra fermer sa session de travail.L'utilisateur s'engage à :- prendre soin du matériel informatique qu'il utilise et ne pas modifier la configuration logicielle des machines.L'utilisateur s'engage à ne pas :* S'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.* Divulguer ses mots de passe à d'autres utilisateurs.* Altérer des données ou d'accéder à des informations auxquelles il n'est pas autorisé que ce soit sur le réseau de l'établissement ou surdes réseaux externes.* Interrompre sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.* Nuire à l'image de marque de l'établissement par une utilisation des réseaux contraire au cadre législatif et au règlement intérieur del'établissement...* Installer un logiciel sans l'avis favorable des responsables du réseau.* Contourner les restrictions d'utilisation des logiciels et les protections des systèmes.* Développer des programmes qui s'auto dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques) ou installer de telsprogrammes sur les ordinateurs du lycée.* Outrepasser les règles d'accès aux salles contenant le matériel informatique.Le lycée de son côté‚ mettra tous les moyens à sa disposition pour :* assurer une continuité optimum du service et maintenir le bon fonctionnement du réseau. Cependant il ne pourra pas être tenu pourresponsable en cas de pertes de données dues à des interruptions momentanées.* assurer la sauvegarde des données stockées dans les espaces de travail individuels.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 5

Les utilisateurs sont informés que les accès au réseau et à Internet sont enregistrés dans des journaux qui peuvent être consultés par lesautorités judiciaires. Des moyens techniques sont aussi mis en oeuvre pour filtrer les sites à caractère illégal. D'autre part, pour assurer lebon fonctionnement du système, les administrateurs peuvent accéder aux espaces de stockage individuels. Le lycée exerce un droit decontrôle sur le contenu des pages web hébergées sur ses serveurs.Sanctions prévues en cas de non respect des règlesEn cas de non respect des règles ci-dessus, l'utilisateur peut se voir infliger des sanctions prévues au règlement intérieur du lycée ainsique voir son compte d'accès au réseau désactivé‚ temporairement ou définitivement. Ces sanctions internes n'excluent pas les peinesprévues par le législateur en cas d'entrave à la loi. Pour information nous reproduisons ici un extrait :Loi N°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatiqueExtraits :* Article 462-3. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un systèmede traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 1500 € à 15000 € ou del'une de ces deux peines.* Article 462-4. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit desdonnées dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou detransmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 300 € à 8000 € ou l'une de ces deux peines.• Contrôle des licences des logiciels :Tous les logiciels (programmes et systèmes d'exploitation) utilisés ou installés sur les ordinateurs de l'établissement doiventobligatoirement avoir une licence en règle. Aucune exception n'est admise.Les utilisateurs (personnels ou élèves) ne sont en aucun cas autorisés à installer des logiciels achetés à titre privé sur les ordinateurs dulycéeSauf pour les logiciels libres, les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à installer et/ou modifier un programme ou la configurationd'un ordinateur. Tout programme non autorisé et/ou non licencié sera immédiatement effacé de la machine.Toute demande d'achat et/ou d'installation d'un programme ou d'un matériel doit être validée par le chef d’établissement et le responsablede l'informatique qui se chargent du contrôle de la licence• Utilisation d’InternetL’utilisation d’Internet est consentie à des fins pédagogiques : travaux de recherches, informations, projets « online » avec l’accord desprofesseurs.En revanche, en aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à :- communiquer des coordonnées- copier ou télécharger des jeux, programmes ou fichiers vidéo ou musicaux- se livrer à des jeux d’argent ou acheter « on line »- accéder et modifier des données appartenant à un tiers- accéder, diffuser des données à caractère xénophobe, obscène ou dangereux.Article 13 : Tenue et comportement de tousUne tenue vestimentaire décente et un comportement respectueux sont exigés de tous tant à l’intérieur de l’établissement qu’aux abordsimmédiats du lycée. Garçons et filles doivent avoir les uns à l’égard des autres une attitude décente empreinte de respect vis-à-vis desautres.Les téléphones portables et baladeurs doivent être arrêtés à l’entrée des salles de classes, au CDI ainsi qu’à la demi-pension. La discrétiondans les relations personnelles au téléphone est un devoir et un acte de savoir-vivre.Tout enregistrement avec un téléphone portable est interdit.Il en est de même pour les aliments liquides ou solides qui sont à exclure des couloirs, de toutes les salles de classes, du CDI. Là encore,le respect des autres commande.Article 14 : Hygiène et sécuritéIl est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux (tels que couteaux, canifs, cutter etc.), des produitssusceptibles d’occasionner des accidents, ainsi que des produits pharmaceutiques, des boissons alcoolisées et toute autre substancenocive. Il est rappelé à tous les membres de la communauté qu’il est également interdit de fumer dans l’établissement conformément audécret n° 2006-1386.La consommation de cannabis, d’alcool ou d’autres produits susceptibles d’altérer la vigilance rend dangereuse l’utilisation des machinesou la manipulation de produits dangereux : en conséquence, le médecin scolaire de l’établissement peut être amené, après l’accord duchef d’établissement, à demander la recherche de substances toxiques dans les urines ou dans le sang d’un élève signalé par lacommunauté éducative en raison d’un comportement faisant suspecter une consommation illicite. Cet examen se fera avec l’accord del’intéressé ou de son responsable si l’élève est mineur. En cas de résultat positif ou de refus de soumission à l’examen demandé, un avisdéfavorable au travail sur machine ou à la manipulation de produit dangereux pourra être donné.Les élèves doivent avoir une tenue adaptée en EPS, en enseignement scientifique et en enseignement technologique. Ils se conformerontaux consignes de sécurité prescrites par les professeurs lors des manipulations scientifiques, technologiques ou des exercices d’EPS.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 6

L’accès à l’établissement doit être laissé libre.L’accès des personnes extérieures à l’établissement ne peut se faire qu’après présentation à la loge et autorisation des servicesresponsables.Article 15 : IncendieL’ensemble de la communauté scolaire est informé et périodiquement exercé à l’évacuation des locaux en cas de sinistre. Elle doit doncrespecter impérativement les consignes de sécurité affichées dans tous les lieux pédagogiques et de convivialité et effectuer correctementles exercices d’évaluation. Ces exercices, à périodicité trimestrielle, ont une fonction d’information, d’entraînement, de formation.Article 16 : VolL’établissement ne saurait être tenu pour responsable du vol, de la disparition ou de la détérioration d’objets ou de vêtements personnelsdu fait d’une négligence.Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur ou de forte somme d’argent au sein de l’établissement.Article 17 : Stationnement des véhiculesLe stationnement des deux roues est autorisé pour les élèves sur le parking aménagé à cet effet, mais l’établissement ne peut être tenupour responsable des dégâts occasionnés ou subis par les véhicules qui y circulent ou y sont stationnés.Dans l’enceinte de l’établissement, la vitesse est limitée à 5 km/hAucun déplacement de véhicule motorisé à deux roues à l’intérieur de l’établissement ne peut être autorisé si les élèves ne portent pas decasque.Sauf décision contraire en cours d'année, la présence des véhicules (voitures, motos) est tolérée dans l'enceinte de l'établissement, sur desemplacements spécifiques, uniquement de 18h30 à 7h45, dans les conditions suivantes :- les véhicules doivent présenter sur leur pare-brise le macaron de l'année en cours, délivré par la Vie Scolaire,- les internes doivent impérativement sortir leur véhicule avant 7h45 le matin.Article 18 : Relations entre les familles et l’établissement. (D. n°2006-935du28-7-2006).18. 1 les parents d’élèvesLes parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le chef d’établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.Le chef d’établissement dans le second degré organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentesformes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dansce cadre.Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiairedu livret scolaire dans le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré. L’établissement scolaire prend toute mesure adaptéepour que les parents prennent connaissance de ces documents.Le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentéespar les parents. Toute réponse négative doit être motivée.Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseild’administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projetd’établissement. Les conditions d’accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder auxespaces numériques de travail. Les parents d’élèves sont informésdes décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.18.2 Les associations de parents d’élèvesDans établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avecmention des noms et coordonnées des responsables.Les associations de parents d’élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou del’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donnée leur accordexprès à cette communication.Elles doivent bénéficier de moyens matériels d’action, notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieuaccessible aux parents.Le chef d’établissement doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parentsd’élèves. À cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et àmesure de leur remise.Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parentsd’élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant lesinjures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale, relève de la seuleresponsabilité des associations.Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le chef d’établissement et les associations de parentsd’élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’administration, les documents sont remis par l’association en nombre suffisantpour leur distribution.En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école ou le chef d’établissementestime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l’interdiction mentionnés au deuxième alinéa, l’association de parentsd’élèves concernée ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. Àdéfaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 7

18.3 Les représentants des parents d’élèvesTout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Pendant la périodede quatre semaines précédant les élections au au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, l’article D.111-7 et le premier alinéa de l’article D. 111-8 sont applicables aux parents d’élèves et aux associations de parents d’élèves, candidats àces élections.Dans les établissements scolaires, les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels.Ils peuvent intervenir auprès des chefs d’établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demanded’un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égarddes informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.Les heures de réunion des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettrela représentation des parents d’élèves.Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités del’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doitprocéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèvesaprès consultation des représentants des enseignants et des élèves.Les représentants des parents d’élèves sont destinataires pour l’exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres del’instance concernée.Un local de l’établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d’élèves, de manière temporaire oupermanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.Le carnet de liaison tient lieu d’outil de communication avec les familles (demande de rendez vous avec les professeurs). Les demandesde rendez-vous des parents avec le chef d’établissement se feront par courrier ou en téléphonant au secrétariat.Par ailleurs, le droit d’expression collective des parents s’exerce par l’intermédiaire des délégués de Parents d’élèves.Article 19 : Utilisation des locauxToute utilisation de locaux en dehors des heures prévues par l’emploi du temps est soumise à autorisation du chef d’Etablissement. Lamise à disposition de salles se fera sous réserve du respect des lieux, et un responsable sera désigné par le groupe utilisateur. La clef seraprise et remise au secrétariat au début et à la fin de la séance.• Spécial terrain de sports : les aires de sports sont assimilées à des salles de cours.Les élèves devront respecter la destination initiale des terrains ; aucune activité n’est évidemment autorisée, lorsque les terrains sontoccupés par les professeurs d’EPS dans le cadre de l’enseignement.• Spécial parc : le lycée, hors bâtiments, est composé d’un seul espace: le parc offre une aire de détente aux élèves qui ont l’obligationde le laisser propre après utilisation (poubelles à proximité).Article 20 : SantéEn cas d’accident, il faut :• avertir immédiatement le professeur responsable, le surveillant de service, le service de santé scolaire ou le Chef d’établissement puisle cas échéant appeler le numéro d’urgence figurant dans toutes les salles.• alerter la direction de l’établissement toutes les dispositions nécessaires et, en cas d’hospitalisation, préviendra la famille.IMPORTANT : tout accident scolaire ou de travail survenu au lycée doit être signalé immédiatement au service de santé scolaire, à lavie scolaire et à la direction de l’établissement. Il entraîne l’obligation de rédaction d’un compte rendu le jour même par le responsable del’élève accidenté ou la personne de service au moment des faits.• En cas de malaise : le professeur pourra faire accompagner à l’infirmerie l’élève malade par l’un des délégués de classe ou faire appelerle service de santé scolaire dans sa classe par le délégué, en cas de difficulté de déplacement.• En cas de traitement médical : les élèves ne doivent pas avoir sur eux des médicaments qu’ils seraient susceptibles de prendre de façoninadaptée, voire de « prêter » ; ceux ci devront être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance. Les élèves sont priés designaler tout traitement qui pourrait présenter des risques de danger ou d’incompatibilité en cas de nécessité d’intervention d’urgence.• En cas de maladie contagieuse : les parents ne doivent pas envoyer leurs enfants au lycée. Tous les cas de maladie contagieuse, sitôtdétectés, doivent être obligatoirement signalés, certificat médical à l’appui, au service de santé du lycée qui en avisera immédiatement lespersonnels du lycée et les autorités compétentes.Enfin, bien sûr, les parents devront remplir en début d’année avec précision la fiche médicale de renseignements.• Interdiction de fumerLe décret n° 2006-1386 fixe l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il s’applique dans tous les lieux fermés etcouverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail et dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycéespublics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. »Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 8

PARTICIPER AU LYCEE PIERRE-GILLES DE GENNESArticle 21 : service d’hébergementL’admission à la demi-pension comme à l’internat est un service rendu aux familles dans la limite des places disponibles. Le repas demidi est par définition un moment convivial que chacun s’efforcera de rendre le plus agréable possible. A la fin du repas, chacun laisserasa place débarrassée et propre, et contribuera au tri sélectif des déchets lors du dérochage de son plateau.Article 21 Bis : internat (annexe 1)Article 22 : Les ClubsIls sont un outil de développement d’activités culturelles ou ludiques, sur la base d’un programme d’activités élaboré par les animateurset les élèves dans le cadre du Foyer Socio Educatif, association qui fonctionne grâce aux recettes issues des cotisations, des activitésdiverses et à des subventions éventuelles.Article 23 : SolidaritéUne assistante sociale et un conseiller d’orientation psychologue tiennent une permanence au Lycée selon un planning mensuel ; ils sontà la disposition des élèves et de leurs familles pour les renseigner, les conseiller et les aider à résoudre leurs difficultés et à accomplir lesformalités nécessaires. Les parents peuvent prendre rendez-vous par téléphone.Article 24 : Conditions d’application du droit de réunion, d’information, de publication, d’expression et d’association des élèvesCes droits, régis par la circulaire du 6 mars 91, ont pour objectif de faciliter l’information dans les lycées, sur des questions d’actualitéprésentant un intérêt général, et de préparer les élèves à leur rôle de citoyen.• Droit de réunion : il s’exerce hors des heures de cours. Toute demande de réunion doit être déposée 48 heuresà l’avance auprès du chef d’établissement, avec l’ordre du jour, la date souhaitée, et les personnes éventuellement invitées. En cas derefus, le chef d’établissement motivera sa décision par écrit. La discussion doit être libre, dès lors qu’elle s’exerce conformément à la loiet aux principes fondamentaux du service public. Tout acte de prosélytisme, de propagande, à but publicitaire ou commercial est prohibé.• Droit d’information : des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des lycéens. Tout document devra être soumis à l’approbationdu chef d’établissement. L’affichage ne peut être anonyme. En cas d’affichage sauvage, le chef d’établissement fera procéder àl’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au respect des personnes. Bien entendu, aucun tract ne peut êtrediffusé dans l’établissement.• Droit de publication : les écrits rédigés par les lycéens dans le cadre des publications déclarées et autorisées peuvent être diffuséslibrement dans l’établissement ; ils ne sont soumis à aucun contrôle préalable. Tous les articles doivent être signés. L’attention des élèvesest attirée sur les règles à respecter, qui correspondent à la déontologie de la presse (ni atteinte à l’ordre public, ni au respect d’autrui, niécrit de caractère diffamatoire) et sur les risques encourus en cas d’infraction. La responsabilité des auteurs est pleinement engagéedevant les tribunaux tant au pénal qu’au civil, et la responsabilité des élèves mineurs transférée aux parents.• Droit d’expression : le droit d’expression collective des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, qui recueillent lesavis et les propositions des élèves et les expriment devant le chef d’établissement ou de son représentant.• Droit d’association : les lycéens, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent demander à créer une association conformément à la loi du 1erjuillet 1901, composée d’élèves, et le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative. Les statuts devront être communiquésau chef d’établissement qui les soumettra au Conseil d’administration. Une convention d’utilisation des locaux sera établie entre le chefd’établissement et le président. Les activités de cette association devront être compatibles avec les principes énoncés en tête du règlementintérieur. En cas de manquement à ces principes, l’autorisation pourra être retirée par le Conseil d’administration, saisi par le chefd’établissement, après consultation des délégués des élèves.Article 25 : Activités des délégués des élèvesLes élèves qui ont accepté ces responsabilités s’engagent à les remplir avec le plus grand sérieux. Le lycée veillera à offrir aux élèvesdélégués la formation qui leur permettra un exercice efficace de leur mission.Le CVL (Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne) se réunit au moins 3 fois par an ou en séance extraordinaire à la demande de lamoitié des membres, sur un ordre du jour déterminé. Ses compétences sont consultatives dans la mesure où il est amené à donner son aviset à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.Article 26 : Cas des élèves majeursL’élève devenu majeur a le droit d’accomplir les actes qui étaient auparavant du ressort des seuls parents (inscription, radiation,orientation...). Les parents qui assurent la charge de leur enfant majeur recevront les informations et documents concernant sa scolarité etspécialement le certificat de scolarité leur permettant de faire valoir leurs droits fiscaux et sociaux. Toute perturbation dans cette scolarité(absences, abandon d’études...), susceptible de mettre les parents en contravention avec cette législation, devra leur être signaléeimmédiatement. Toutefois, un élève majeur peut demander par écrit au chef d’établissement qu’aucun document le concernant ne soitenvoyé à ses parents. Ceux ci seront informés par le lycée de cette démarche. Si l’élève majeur n’est plus à la charge de sa famille, ildevra assumer tous les frais liés à sa scolarité ; un engagement écrit lui en sera demandé en début d’année.Règlement intérieur du Lycée Pierre-Gilles de GENNES – Page 9