depliant A5 internet page-a-page - Energie Partagée

Le gaspillage et la précarité énergétique s’accroissent. L’épuisementdes ressources non renouvelables conduit à l’impasse du modèle énergétiqueactuel et accroit les inégalités au niveau mondial. Les accidents, les pollutionset les déchets menacent la vie, la santé et l’environnement. La montéedes émissions de gaz à effet de serre renforce les risques de changementsclimatiques.Sobriété, efficacité énergétique, et développement des énergies renouvelablesau cœur des territoires, voilà le chemin de l’avenir !Depuis plusieurs années des initiatives de citoyens,usagers, entrepreneurs, élus se multiplient pourl’installation d’unités de production d’énergie à partirde sources renouvelables, par nature exploitableslocalement : éolien, solaire, hydraulique et biomasse.

Rassembler les capitaux nécessaires au financementdes installations portées par des structures mixtesréunissant habitants, collectivités et acteurs privésest le défi à relever !Porté par des acteurs reconnus des énergies renouvelables et de la finance solidaire(ci-dessous), Énergie Partagée Investissement vous propose de souscrire des actionsde 100 euros qui fourniront les fonds propres nécessaires aux projets locaux etcitoyens de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, avecpossibilité d’orienter son investissement vers un projet en particulier.Pour souscrire des actions en ligneet découvrir les projets soutenuswww.energie-partagee.orgLes fondateursLe Mouvement Énergie Partagée• La Charte Énergie Partagée, signée en mai 2010par les fondateurs défi nit les valeurs du mouvementet engage l’ensemble des acteurs et des partenaires.• L’Association Énergie Partagée rassemble, sur tousles territoires, les organisations porteuses de projetscitoyens d’énergie renouvelable et d’effi cacité énergétique.Elle les accompagne dans la construction du projet (outilsméthodologiques, partage de l’expérience, ancrage localet travail de réseau), en lien avec les collectivités locales.• Énergie Partagée Investissement (EPI) est l’outil fi nanciersolidaire au service du mouvement. C’est une Sociétéen Commandite par Actions (SCA), qui gère et investitle capital souscrit par les actionnaires solidaires dansdes projets citoyens de production d’énergie renouvelableet de maitrise de l’énergie.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUESpériode de souscription : jusqu’au 19 septembre 2012 ;montant unitaire de l’action : 100 € (+ frais de gestion perçus à la souscription) ; (Poursouscrire, remplissez le bulletin téléchargeable sur le site www.energie-partagee.org).Il n’existe pas d’action donnant de droits préférentiels ;vous pouvez choisir de financer un projet en particulier dans la liste sur le site internet.Cet engagement n’est pas contractuel, mais moral. La Société s’engage à fairetout son possible pour que le montant de la souscription réalisée soit effectivementaffecté au projet choisi par le souscripteur ;en tant qu’actionnaire, vous êtes régulièrement informé de la destination de votreinvestissement et de l’avancée des projets ;durée minimale préconisée de détention des actions : par la nature des projets fi nancés,les actions Énergie Partagée constituent nécessairement un placement à longterme. Il vous est cependant conseillé de conserver vos actions pendant une duréeminimum de 10 ans, pour atteindre un objectif de rendement global moyen des actionsde 4% par an. Une plus-value de cession ne peut être envisagée qu’au termed’une période d’au moins 7 à 8 ans ;aucune garantie de capital ;montant maximum levé dans le cadre de cette opération : 3000000 euros en nominal.Nous attirons votre attention sur le fait que les investissements sont effectués dans une optiquede très long terme. L’essentiel du capital est immobilisé dans des centrales de productiond’électricité pour lesquelles les durées de contrat sont actuellement de 20 ans etl’importance des investissements fait que ces centrales sont rarement bénéfi ciaires avant 7à 10 ans de fonctionnement.Bien que la société soit à capital variable, des modalités particulières de retrait sont prévues.Nous remercions le lecteur de se reporter attentivement à ces conditions qui sontrésumées sur la page suivante.Les conditions du retrait sont les suivantes :tout associé commanditaire peut se retirer de la société en notifi ant sa décision à la gérance,par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la datede clôture de l’exercice en cours,le capital souscrit ne peut descendre au-dessous d’une somme égale à 75% du maximumde capital souscrit au cours de l’exercice précédent, cette somme ne pouvant êtreinférieure au minimum légal. Si des demandes de remboursement amènent à franchirces seuils, elles seront examinées par ordre chronologique et éventuellement reportéesà l’exercice suivant ;En vue de la bonne gestion des mouvements de titres et en vue surtout de garantir l’équitéentre tous les actionnaires, la sortie des actionnaires est encadrée statutairement etne peut s’effectuer que selon une procédure précise et des modalités définies dans lesstatuts en termes de délai, de proportion et de prix :délai : le remboursement n’interviendra qu’après l’Assemblée Générale ayant approuvél’inventaire qui sert de base pour la fi xation de la valeur de remboursement ;proportion : puisque le capital ne peut descendre au-dessous des 75% du maximum decapital souscrit au cours de l’exercice précédent ;prix : le prix par action est fi xé par rapport à la situation nette comptable de l’exerciceprécédent.

Modalités de fonctionnement des actionsÉnergie Partagée Investissement (EPI) agit grâce au capital souscrit par ses actionnaires. En augmentant son capital, elle accroît sa capacité d’investissement,donc sa capacité à remplir son objet : investir dans des centrales d’énergies renouvelables citoyennes au bénéfice de projets soutenuslocalement. EPI s’engage à la plus grande transparence sur l’emploi de ce capital et souhaite instaurer des relations responsables et durables avecses actionnaires.CaractéristiquesRenseignements pratiquesMontantMinimum une action : 100 €Frais de dossierIls ne sont payés qu’une fois, à la souscription. Il s’agit du coût de la gestion comptabledes actions et de la communication auprès des actionnaires. Ils sont de 5 €pour une action, 3 € par action entre 2 et 166 actions, et limités à 500 € au-delà de166 actions souscrites par opération.DuréeLe capital constituant l’assise même d’EPI, il a pour vocation à être immobilisé à longterme. Durée minimale conseillée : 10 ans.RémunérationIl n’est pas prévu de rémunération des actions pour les premières années.Avantages fiscauxLa loi de finances 2011 exclut du champ d’application des réductions d’IR et d’ISF lessouscriptions réalisées à partir du 1er janvier 2011 au profit de sociétés exerçant « uneactivité procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementéde rachat de la production ».Évolution de la valeur de l’actionLe prix de l’action pourra être réévalué chaque année lors de l’Assemblée Générale.L’éthique qui sous-tend et anime Énergie Partagée Investissement nous conduira à unrendement moyen de 4 % par an sur une durée de possession minimum de 10 ans.Principaux facteurs de risquesLa description complète des facteurs de risque figure à l’article 4 du Titre II duprospectus. Nous remercions le lecteur de s’y reporter attentivement :• risque de remise en cause du tarif d’achat de l’électricité dans le photovoltaïque,en cas de nouvelle évolution de la législation sur ce point (suite à la fin du moratoireau 10/03/2011),• risque lié au retour sur investissement long (entre 5 à 7 ans),• risque de faible rentabilité des sommes investies, voire de perte totale ou partielledu capital investi, rien ne garantissant à l’investisseur la restitution de sa mise defonds,• risque lié à la variabilité du capital et au risque subséquent d’absence de recouvrementdu montant de la souscription des actionnaires commanditaires dans lesdélais, dans les proportions et selon le prix que ces derniers pourraient souhaiter.Il est prévu néanmoins dans les statuts des mécanismes de sortie pour les investisseursconsistant principalement dans l’exercice du droit de retrait conféré à toutassocié et dans la possibilité de céder les actions de la société.À cet égard, un « pool de trésorerie » constitué par 25 % des fonds levés vise àpermettre la sortie des investisseurs qui le souhaiteraient,• risque de dépendance extérieure les deux à trois premières années pour lesmoyens à mettre en œuvre par la société, appelé à diminuer au fur et à mesure dudéveloppement de la société, en particulier par rapport à la SOCIÉTÉ FINANCIÈREDE LA NEF, organisme gérant la logistique des souscriptions,• risque lié aux financements et à la nécessité d’un apport en capital des partenaireslocaux,• risque lié à la consommation intégrale du pool de trésorerie.Modalités de souscription• Remplir complètement le bulletin de souscription au verso• Établir le chèque à l’ordre de « Énergie Partagée Investissement »• Joindre les pièces justificatives suivantes : copie de la pièce d’identité et justificatifde domicile pour une personne physique, Kbis et statuts pour une société, statutset PV de nomination du mandataire la représentant pour une personne morale.Retourner l’ensemblesous enveloppe affranchie à l’adresse suivanteÉnergie Partagée Investissement10 avenue des Canuts69120 Vaulx-en-VelinUne attestation de souscription vous sera adressée dans les plus brefs délais.1Qu’est-ce que le capital social ?L’ensemble des souscriptions d’actions forme le capital d’Énergie PartagéeInvestissement. Il constitue la masse financière disponible pour participer à des projetsd’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique et les animer.2Montant des souscriptionsChaque actionnaire peut souscrire à tout moment (capital variable) autant d’actionsqu’il le souhaite afin de donner à EPI ses moyens d’action.3Forme juridique de la sociétéÉnergie Partagée Investissement est une Société en Commandite par Actions (SCA)à capital variable.• Les commanditaires sont les apporteurs de fonds, les actionnaires. Ils sont représentéspar un Conseil de Surveillance dont la mission est de contrôler la bonne gestionde la société, gestion effectuée par le gérant, ainsi que les décisions d’investissementprises par le commandité.• La décision d’investissement est confiée à l’associée commanditée ÉnergiePartagée Commanditée (EPC), coopérative composée de trois sociétaires :Enercoop, la Nef et Solira Développement. Ce montage juridique a pour objet degarantir la dissociation entre le pouvoir des apporteurs de fonds (les actionnaires)et le pouvoir de direction / gestion (le commandité/le gérant).• Le capital étant variable, il peut indéfiniment augmenter par de nouvelles souscriptionsdans la limite du capital autorisé par les statuts (30 000 000 €) Il peutégalement être réduit dans la limite du seuil statutaire (75 % du capital maximumatteint l’année précédente).4Qui peut souscrire des actions ?Toute personne physique ou morale, agréée par la gérance.5Rémunération des actionsC’est l’Assemblée Générale qui décide chaque année, en fonction du résultat, deverser ou non des dividendes. La rémunération n’est possible qu’après apurementd’un éventuel report à nouveau déficitaire et après affectation de la réserve obligatoire.Il n’est pas envisagé de distribuer des dividendes à moyen terme.6Réduction d’impôtAucune.7Droits et devoirs des actionnairesChaque actionnaire est convoqué au moins une fois par an à l’Assemblée Générale.Il reçoit les documents qui lui permettront d’être informé de la situation de la société(bulletins d’information, rapports de gestion, du Conseil de Surveillance, des commissairesaux comptes, textes des résolutions). Il participe, par son vote, à l’approbationdes comptes et à l’affectation du résultat.8Conditions de cessionIl est possible de céder ses actions à un tiers, à un prix librement consenti par les deuxparties, sous réserve de l’agrément de la gérance ; il faut adresser la demande troismois avant la cession. Cette procédure d’agrément ne s’applique pas dans le casd’une cession à un conjoint, ascendant ou descendant. Revendre ses actions estcependant soumis à un droit de mutation à la charge de l’acquéreur.9Conditions de retraitVous pouvez demander le remboursement de vos actions. Nous attirons cepen dantvotre attention sur le fait que les investissements sont effectués dans une optique detrès long terme. L’essentiel du capital est immobilisé dans des centrales de productiond’électricité pour lesquelles les durées de contrat sont actuellement de 20 ans pour lephotovoltaïque et 15 ans pour l’éolien et l’importance des investissements fait que cescentrales sont rarement bénéficiaires avant 7 à 10 ans de fonctionnement.Les conditions du retrait sont les suivantes :• tout associé commanditaire peut se retirer de la société en notifiant sa décision àla gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moinsavant la date de clôture de l’exercice en cours,• le capital souscrit ne peut descendre au-dessous d’une somme égale à 75 % dumaximum de capital souscrit au cours de l’exercice précédent, cette somme nepouvant être inférieure au minimum légal. Si des demandes de remboursementamènent à franchir ces seuils, elles seront examinées par ordre chronologique etéventuellement reportées à l’exercice suivant,En vue de la bonne gestion des mouvements de titres et en vue surtout de garantirl’équité entre tous les actionnaires, la sortie des actionnaires est encadrée statutairementet ne peut s’effectuer que selon une procédure précise et des modalitésdéfinies dans les statuts en termes de délai, de proportion et de prix. :• délai : le remboursement n’interviendra qu’après l’Assemblée Générale ayantapprouvé l’inventaire qui sert de base pour la fixation de la valeur de remboursement,• proportion : puisque le capital ne peut descendre au-dessous des 75 % du maximumde capital souscrit au cours de l’exercice précédent,• prix : le prix par action est fixé par rapport à la situation nette comptable del’exercice précédent.

Pour 1 action CAPITAL = 1 action x 100 € + frais de dossiers : 5 € MONTANT TOTAL = .................................................................... €Entre 2 et 166 actions CAPITAL = actions x 100 € + frais de dossiers : actions x 3 € MONTANT TOTAL = .......................................................................€Plus de 166 actions CAPITAL = actions x 100 € + frais de dossiers : 500 € MONTANT TOTAL = .......................................................................€Règlement par chèque ci-joint n° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à l’ordre d’Énergie Partagée InvestissementRèglement par carte bleue effectuée sur le site d’Énergie Partagée Investissement (mise en service le mercredi 2 novembre 2011)Je souhaite que mes actions soient destinées en priorité à l’opération intitulée : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(cf. liste des opérations en cours sur www.energie-partagee.org)Je n’ai pas de préférence (par défaut)Je souhaite recevoir une facture pour les frais de dossier.Déclare souscrire au capital de la SCA à capital variable Énergie Partagée InvestissementNombre d’action(s) : Le prix de l’action est de 100€ + frais de dossier compris entre 5€ et 500€Pièces justificatives à produireCopie de la pièce d’identité et justificatif de domicilepour une personne physique, Kbis et statuts pour unesociété, statuts et PV de nomination du mandataire lareprésentant, pour une personne morale.Bon pour souscription de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .action(s) (nombre en toutes lettres)Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Signature du souscripteur(en cas de souscription conjointe, les deux signatures sont nécessaires)Je reconnais conserver une copie du présent bulletin sur papier libre. Il vous sera adressé une attestation de souscription etune facture si vous avez coché la case correspondante ci-dessus.Comment avez-vous connu Énergie Partagée ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .J’accepte que les partenaires du mouvement Énergie Partagée puissent me contacter(Association Énergie Partagée, Enercoop, la Nef).Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé destiné àvous communiquer votre attestation de titres ainsi que les informations utiles surl’actualité du Mouvement. Seules pourront être destinataires de ces données lesstructures du mouvement Énergie Partagée.*Les principales caractéristiques de cette opération sont les suivantes :Société émettrice : Énergie Partagée Investissement – Société enCommandite par Actions à capital variable - Capital social au 30/06/2011 :1 087 000 euros. Siège social : 10 avenue des Canuts - 69120 Vaulx-en-Velin – RCSLyon 509 533 527 - Opération : Émission de 30 000 actions par Offre au Public deTitres Financiers, dans le cadre d’une augmentation de capital en numérairesans droit préférentiel de souscription, au prix unitaire de 100 euros par actionentièrement libérée à la souscription. Les nouveaux actionnaires doivent êtreagréés par la gérance.Calendrier de l’opération : visa AMF n°11-417 du 19/09/2011Période de souscription : du 26/09/2011 au 26/09/2012Réservé SCA /NEFN° MVT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° TIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° REMISE CHQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DATE DE VALEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Personne morale (sociétés, associations…)Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse du siège social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dénomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Représentant légal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . agissant en qualité de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° SIRET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° NAF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pour limiter les frais d’envoi, j’accepte de recevoir des informations et les convocations à l’AG d’EPI par courriel.Pour toute correspondance, EPI adressera le courrier aux nom et prénom de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Je soussigné(e),Personne physique • 1 er titulaireM me M lle M. 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La présente augmentation de capital a reçu le visa AMF n° 11–417 en date du 19 septembre 2011. Le prospectus complet décrivant l’opérationest disponible sur simple demande auprès d’Énergie Partagée Investissement, 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin, ou sur les sites Internet :www.amf-france.org et www.energie-partagee.org. Votre attention est attirée sur les facteurs de risques décrits dans le prospectus et présentéssuccinctement au verso de ce bulletin*.BULLETIN À COMPLÉTER ET À RETOURNER À : Énergie Partagée Investissement - 10 avenue des Canuts - 69120 Vaulx-en-VelinPour toute information, contactez le 0811 25 00 16B

Frais et commissions à la charge du souscripteurDROITS D’ENTRÉE ET DE SORTIETypologie des frais Assiette Taux barêmeCommission de frais de dossierMontantde la souscriptionCommission de placement Néant NéantCommission de performance(par exemple au travers d’actions de préférence)NéantFRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTIONPour 1 action : 5 € TTC, soit 5%De 2 à 166 actions :3 € TTC par action, soit 3 %Plus de 166 actions :500 € TTC, soit < 3%NéantTypologie des frais Assiette Taux barêmeFrais récurrents de gestion et de fonctionnementmaximum (sur une base annuelle)NéantNéantFrais de constitution de la société Néant NéantFrais non récurrents de fonctionnement liés àl’acquisition, au suivi et à la cession des participationsNéantNéantAutre (dividendes prioritaires par exemple) Néant NéantFRAIS ET COMMISSIONS PERÇUSAUPRÈS DES PME CIBLÉES PAR LA SOCIÉTÉTypologie des frais Assiette Taux barêmeFrais de tour de table Montant des emprunts * Entre 1,5% et 3%Frais récurrents de gestion et de fonctionnementmaximum (sur une base annuelle)NéantNéantFrais de constitution de la société Néant NéantFrais non récurrents de fonctionnement liés àl’acquisition, au suivi et à la cession des participationsNéantNéantAutre (dividendes prioritaires par exemple) Néant Néant* La Société interviendra, à la demande de ses fi liales, pour diriger les travaux de constitution de pool bancaire et /ou de toursde tables fi nanciers. Elle fera rémunérer son service par un pourcentage basé sur le montant des emprunts accordés.Renseignementstél. 0811 25 00 16 (prix d’un appel local)contact@energie-partagee.orgÉnergie Partagée Investissement10 avenue des Canuts69120 Vaulx-en-Velinwww.energie-partagee.orgAvec le soutien degraphisme : - Crédits photographiques : © joseph Colzani - © Solagro © Vents d’Houyet (Belgique) - © Sergies - © CLER - © Éoliennes en Pays de Vilaine. Imprimé sur papier 100 % recyclé labellisé FSCÉnergie Partagée Investissement bénéficie du label FINANSOL, qui garantitaux souscripteurs la solidarité et l’éthique de l’utilisation des fonds collectéset la transparence de leur gestion.