lot 2 blousons, vestes, pantalons, combinaisons pour - Ville de Saint ...

1VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2011Etaient présents : 20Mesdames, Messieurs, Rémi DELATTE, Jean-François DODET, Françoise CLEMENT, Robert PETIOT, Michèle LIEVREMONT,Patrick NAIGEON, Norbert SICARD, Nelly BOUVERET, Christian PROTET, Dominique MARECHAL, Thierry CLAIRET, GérardFOUCARD, Véronique SANSONNY, Béatrice ROUX, Franck D’ELIA, Mélanie COUSIN, Nelly GOBY Philippe ARDOUIN, DanielCORNOT, Frédéric TISSOTEtaient absents ou excusés : 9Mesdames, Messieurs, Brigitte KETTERER (pouvoir à Robert PETIOT), Frédéric GOULIER (pouvoir à Jean-François DODET),Monique MATHIEU, Evelyne PAILLET, Philippe DAISEY (pouvoir à Norbert SICARD), Pierre DESSERTENNE, Joëlle GUERIN,Emilie BONIN, David COLLUSFormant la majorité des membres en exercice.Madame Mélanie COUSIN a été élue secrétaire.Rémi DELATTE ouvre la séance en rendant hommage à Mme Joëlle MATHY décédée le 6 juin dernier. Joëlle MATHY a étéconseillère municipale de 2001 à 2008. Professeur d’allemand au lycée les Arcades, elle s’est naturellement dirigée vers lecomité de jumelage où elle a œuvré avec conviction et talent, apportant un dynamisme reconnu de tous. Appréciée pour sagentillesse, elle laissera l’image d’une élue compétente et très impliquée dans la vie de sa commune. La municipalité exprimesa reconnaissante sympathie à sa famille et plus particulièrement à sa fille.Rémi DELATTE informe de l’inscription d’un point nouveau à l’ordre du jour, à savoir :- Signature d’une déclaration préalable pour des travaux au complexe sportif de Louzole1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2011TRAVAUX, PATRIMOINE ET URBANISME2°) Retrait de la ville du syndicat d’électrification de Plombières les DijonLe conseil municipal, afin de compléter la délibération n°2010-94 du 13 décembre 2010, et après en avoir délibérédécide (23 VOIX POUR) le principe du retrait de la commune du syndicat d’électrification et de le notifier à son président.3°) Aire d’accueil pour les gens du voyage : avis sur le schéma départementalLe conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur le projet du schéma départementalrenouvelé, confirme la demande d’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, suggère un nouvelemplacement sur le territoire de la commune en zone Cap Nord, propriété de la commune cadastrée section ZB parcellen°16, pouvant accueillir entre 20 et 30 emplacements (23 VOIX POUR).4°) Enquête publique sur la demande de levée d’interdiction de circulation de certains types de convois sur lesrocades de DijonLe conseil municipal, après en avoir délibéré, donne (23 VOIX POUR) un avis favorable sur la levée d’interdiction decirculation des transports exceptionnels sur les rocades de Dijon.5°) Dénomination du carrefour Cours de Gray/Rue de Sully/Rue François MitterrandLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR), de dénommer le carrefour Cours de Gray/Ruede Sully/Rue François Mitterrand « Place Gallimard ».6°) Approbation de l’avant projet définitif de l’accueil de loisirs

2Le conseil municipal, après en avoir délibéré,• approuve l’avant projet définitif de l’Accueil de Loisirs, élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre à savoir :- programme des travaux (superficie totale 700 m², dont 530 m² pour les salles ouvertes au public (salle polyvalentede 84 m²) et 54 m² pour les locaux administratifs ainsi qu un préau de 145 m²).-estimation définitive 1 364 500 € HT (options comprises),-forfait de rémunération du maître d’œuvre : 163 740 € HT (soit 12% du montant de l’estimation),• autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à procédure adaptée correspondants et le permis de construire.(23 VOIX POUR)- FINANCES7°) Fixation des tarifs des différents services municipaux 2011-2012Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte (23 VOIX POUR), les tarifs qui sont applicables pourcertains au cours de l’année 2011 et pour d’autres à compter du 1 er janvier 2012.8°) Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de selLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) d’adhérer au groupement decommandes mis en place par la ville de Dijon concernant l’achat de sel de déneigement pour une année,reconductible 3 fois.- CULTURE, VIE DEMOCRATIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE9°) Versement d’une subvention à l’association LudimaniaLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) de verser une subvention d’un montant de3 800€ à cette association, dans le cadre de la 3 ème édition du festival du jeu qui aura lieu les 10 et 11 septembre 2011.10°) Versement d’une subvention à l’association ALIBILe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) de verser une subvention d’un montant de550€ à cette association, dans le cadre d’une tournée d’improvisation théâtrale au Québec en septembre-octobre 2011. Ilest précisé que cette compagnie d’amateurs offre plusieurs représentations à la ville de St Apollinaire.11°) Renouvellement de la convention d’application concernant la carte culture étudiantsDans le cadre du dispositif de la carte culture étudiants, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23VOIX POUR) de mandater M. le Maire pour renouveler la convention d’application annuelle valable du 1 er septembre2011 au 31 août 2012.- SOLIDARITES, FAMILLE12°) Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse pour la période 2010-2013Le conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate (23 VOIX POUR) M. le Maire pour signer avec la CAF uneconvention destinée à fixer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « enfance jeunesse »pour la période 2010-2013.13°) Convention avec l’association AGEAC/CSFLe conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate (23 VOIX POUR) M. le Maire pour signer avec l’associationAGEAC/CSF une convention ayant pour objet de définir d’une part, les conditions de réservation de places d’accueil pourles enfants dont les familles sont domiciliées sur la commune et d’autre part, les conditions financières y afférant du 1 erjanvier au 31 août 2011, soit une somme de 13 000 €.14°) Convention avec la future micro-crèche privée à Pré ThomasLe conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate (20 VOIX POUR, 3 CONTRE : Philippe ARDOUIN, NellyGOBY, Daniel CORNOT) M. le Maire pour signer une convention relative aux conditions de partenariat entre la ville et la

3micro-crèche privée « Arthur et Zoé » en vue de la réservation et de l’attribution de 7 places d’accueil par la commune auprofit de familles domiciliées sur la commune. Le montant de la participation de la ville sera de 30 000 € pour la périodedu 01/09/2011 au 31/08/2012.- SPORT15°) Convention d’utilisation du complexe sportif de Louzole par le collège Jean Rostand de QuétignyLe conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate (23 VOIX POUR) M. le Maire pour renouveler laconvention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole au collège Jean Rostand de Quétigny, pour l’annéescolaire 2011-2012. La commune facturera la prestation à un coût horaire de 9.17€.- PERSONNEL16°) Modification tableau des emplois- Suite au décret n°2011-444 du 21/04/2011 portant statut particulier du cadre d’emploi des chefs de service de policemunicipale,- Suite au décret 2011-558 du 20/05/2011 portant statut particulier du cadre d’emploi des animateurs territoriaux,- Suite à l’avis favorable de la CAP du centre de gestion en date du 11 avril 2011 relative à un avancement de grade et- Suite au départ en retraite d’un agent,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) de modifier le tableau des emplois et decréer le régime indemnitaire correspondant.17°) Extension de l’application des IHTS aux agents de catégorie B de la filière animation (régularisation)Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) de modifier la délibération n°2011-45 du 11avril dernier suite au décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant réforme du statut particulier du cadre d’emploi desanimateurs territoriaux, pour prendre en compte les nouveaux grades.18°) Remboursement de frais d’inscription à une journée professionnelle (EJE)Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) de rembourser des frais d’inscriptionengagés par des agents municipaux à une journée professionnelle organisée par l’IRTESS, pour un montant de40€.- QUESTIONS DIVERSES• Signature d’une déclaration préalable pour des travaux au complexe sportif de LouzoleConformément à l’article R 421-17 du Code de l’Urbanisme et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, leconseil municipal, après en avoir délibéré, décide (23 VOIX POUR) de mandater M. le Maire pour signer une déclarationpréalable pour la modification des façades du complexe sportif de Louzole (salle Freddy Bernhard).• Question écrite de Monsieur ARDOUIN :A la rentrée scolaire 2011-2012, le projet « orchestre à l’école » de l’école la Fleuriée devrait concerner une classe de CE2dont les effectifs seront de 35 élèves soit 10 élèves de plus que le groupe actuel. Cette situation devrait engendrer un surcoûtde 1 500€.Le groupe St Apo avec la gauche souhaiterait que le conseil municipal accorde dès à présent l’aide financière permettantd’assurer la pérennité d’une expérience pédagogique intéressante.M. DODET précise que cette demande pourra être abordée dans le cadre de la nouvelle convention triennale de janvier 2012avec l’AMSA et que dernièrement il a eu l’occasion d’échanger avec son responsable et la directrice de l’école élémentaire dela Fleuriée sur ce point et que ni l’un ni l’autre n’a fait part de difficulté financière pour reconduire ce projet à la rentrée scolaire2011-2012.- INFORMATIONS DIVERSES

4- M. le Maire indique qu’une note d’information de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse qui complète le rapportannuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté lors du conseil municipal du 11/04/2011 aété remise ce jour à chaque élu, ainsi qu’un exemplaire des bilans d’activité des services municipaux de l’année 2010.- M. le Maire informe d’une prochaine modification du P.L.U qui porte sur : - la poursuite de la mise en œuvre des objectifs duprojet d’aménagement et de développement durables, - l’assurance du développement cohérent de la ville par des mises àjour, des adaptations et des clarifications réglementaires.Dans ce cadre, une enquête publique sera menée du 28/06/2011 au 30/07/2011.- COMMUNICATION ET COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE1- 3 VENTES DE CONCESSIONS CIMETIERE• N°1067 Situé carré 18/ Tombe 21 à Mme Monique DECKER - durée de 30 ans moyennant la somme de 272 €• Renouvellement N°188 Situé carré 3/Tombe 78 à Mme RICO Annie pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 119 €• N°1068 Situé carré 18/ Tombe 22 à Mme NIQUET Joëlle pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 272 €2- 2 RETROCESSIONS DE CONCESSIONS DE CIMETIERE• Emplacement situé carré 18/Tombe 16 à Mme COURTINE Paulette pour la somme de 258.10 €• Emplacement situé carré 7/Tombe 43 à Mme COURTINE Paulette pour la somme de 169.93 €3 – SIGNATURE DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEEAcquisition de vêtements 2011• lot 1 Ensembles de pluie, parkas, gilets, gants pour le centre technique avec BOUTILLON pour 1 358.66 € ttc• lot 2 blousons, vestes, pantalons, combinaisons pour le centre technique PHI EQUIPEMENT pour 2 761.56 € ttc• lot 3 Chaussures pour le centre technique avec BOUTILLON pour 1 543.28 € ttc• lot 4 Petit équipement de protection pour le centre technique avec BOUTILLON pour 1 454.87 € ttc• lot 5 Vêtements police municipale avec France UNIFORMES SERVICES pour 1 444.29 € ttc• lot 6 Blouses et sabots avec PHI EQUIPEMENT pour 1 217.55 € ttcAcquisition produits pour les espaces verts• lot 1 désherbant et débroussaillant avec NATURA’LIS de Longvic pour 1 990.48 € ttc• lot 2 produits divers à NATURA’LIS pour 680.76 € ttc• lot 3 substrats fleurissement à SONOFEP de Saulon la Rue pour 2 089.35 € ttc• lot 4 substrats plantation végétaux à SONOFEP pour 348.15 € ttc• lot 5 amendements et paillis de sols à NATURA’LIS pour 1 835.18 € ttc• lot 6 fertilisant fleurissement à NATURA’LIS pour 912.05 € ttc• lot 7 fertilisant arbres et arbustes à SONOFEP pour 88.62 € ttc• lot 8 fertilisant gazon à SONOFEP pour 852.44 € ttcAchat combiné bois pour le centre technique aux éts FOUSSIER 72705 ALLONNES pour 7 281.80 € ttcTravaux déploiement vidéo protection à INEO Dijon POUR 171 011.61 € ttc (soit tranche ferme et option 1 : 63 782.56 €ttc et tranches conditionnelles et options 2 et 3 : 107 229.05 € ttc)Travaux voirie 2011 avec ROGER MARTIN St Apollinaire pour 231 978.73 € ttcTravaux aménagements voirie pour accessibilité avec EUROVIA Longvic pour 12 668.50 € ttcTravaux aménagement enrobés autour du Complexe sportif de Louzole avec EUROVIA Longvic pour 13 855.66 € ttc

5Mission contrôle technique travaux rénovation extérieure complexe Louzole avec ALPES CONTROLES à Dijon pour2 287.35 € ttcMission SPS travaux rénovation extérieure Louzole avec COOREN de Couchey pour 885.04 €ttcTravaux rénovation extérieure complexe sportif de Louzole• lot 1 Etanchéité avec SFCA 25290 Ornans pour 63 584.14 € ttc• lot 2 Bardage avec SMAC/AMS Dijon pour 53 268.19 € ttc• lot 3 Menuiseries alu avec BIDAULT Daix pour 26 097.76 € ttcTravaux réfection intérieure complexe sportif de Louzole• lot 1 peinture murale avec BONGLET St Apollinaire pour 15 906.88 € ttc• lot 2 réfection sol sportif avec EBV Résine St Apollinaire pour 30 792.22 € ttcAcquisition modules parcours sportif de la Redoute avec AJ3M de Couchey pour 10 000 € ttc maximumFourniture et pose de gazon synthétique sur terrain multisports Pré Thomas avec AJ3M de Couchey pour 8 862.36 € ttcAvenants travaux d’aménagement de la médiathèque• lot 3 menuiseries alu avec ALUNOV Dijon pour 1 389.75 € ttc portant le marché à 15 593.44 € ttc• lot 6 sols souples avec DEL TOSO de Neuilly les Dijon pour 2 482 € ttc portant le marché à 7 385.60 € ttc4 – Réalisation empruntSuite à délibération du 11 avril 2011, signature emprunt de 136 000 € issu du SMD pour une durée de 15 ans avecamortissement constant du capital et intérêts trimestriels, avec taux variable (index TAM + 0.73 %).L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 H 20.