Gestion de projet - GD MAROC

Master spécialiséP a g e | 1« Ingénierie et Gestionde l’Environnement Industrie »Module 11 : « Gestion de projet »EditionEn coopérationMichael E. L. STOCKConseiller technique seniorGIZ MAR - Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE),en ordre de :Bundesministerium für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (BMZ) –StudienFachkräftefond (SFF)Meryem KITANEKhalid BEN OSMANE E.F.O.R.H. RabatD r Youssef BENNOUNA Les5Domaines, RabatD r Mounir TEMMAMPierre RANVIERD r Abdelfattah SABBAR Lycée ChefchaouniGIZ - PGPE/ Conseillère tech. jun.EnviroConsulting Int., RabatARCO Environnement, Beni MelalRabat/ Tétouan, 10./ 16. - 18.01.2013

P a g e | 2Module 11 : Gestion de projet ________________________________________________Sommaire1 Introduction de la module« Gestion de projet »1.1 Définition1.2 PlanLa gestion de projets «classique»Systèmes services efficacesProjet d’étude2 Développement de services systèmes efficaces, adaptés auxexigences du marché2.1 Changement de paradigmeModèle de gestion durable des ressourcesStratégie prévue pour les déchets industrielsStratégie applicable aux déchets dangereux2.2 Chaîne d’approche modulaire de développement de services efficacesStructurationOrientationPronosticsGestion des risquesQualitéSystème de repriseProcédé3 Modèles de rentabilité3.1 Bases3.2 Analyse coûts-rendement3.3 Calcul des coûts (gestion de projets classique)CalculSuiviPlanification et suivi des délais4 Gestion de projet (« classique »)4.1 Introduction4.2 Définitions4.3 Plan4.4 Idée4.5 Comité de pilotage4.6 Les études préalables4.6.1 Etude de contexte4.6.2 Etude d’impact4.6.3 Etude de danger4.6.4 Etude d’avant-projet4.7 Cahier de charge

P a g e | 34.8 Permis de construire4.9 Etude d’exécution4.10 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC)4.11 Réception de l’ouvrage4.12 Communication5 Cadre juridique législatif et réglementaire environnemental5.1 Le cadre politique5.1.1 L’adoption des principaux textes internationaux régissantl’environnement5.1.2 Les lignes politiques et stratégiques environnementales5.1.3 L’adoption d’une Stratégie et d’un Plan d’Action5.2 Le cadre institutionnel5.2.1 Les structures gouvernementales5.2.2 Les institutions de coordination5.2.3 Les mécanismes de mise en en œuvre5.3 Le cadre juridique3.1 Naissance de la législation environnementale3.2 Nature et contenu de la législation nationale3.3 Caractéristiques de la législation environnementale3.4 Adaptation de la législation environnementale3.5 Quelle évolution du cadre juridique5.4 Conclusion6 Introduction à la Gestion des Risques Technologiques6.1 Notions de risque et définitions6.2 Manifestation des risques technologiques et effets sur l’homme6.3 Introduction à la gestion des risques industriels6.4 Signalisation des dangers

P a g e | 41.1 DéfinitionSous l'expression «gestion de projets» on entend en règle générale les activitéssuivantes• DIN ISO 66901 define projects as projects, which are characterized bythe uniqueness of the conditions identified in its entirety;• Definition according to the Project Management Institute:A temporary effort to create a unique product or service• Relation des ressources de projetFig. 1.1-2 Relation des ressources de projet

P a g e | 5• Caractérisation des projets.Fig. 1.1-3 Caractérisation1.2 PlanNous comprenons l’objectif de la „Gestion de projets“ dans un sens plus large,puisque j'ai proposé de scinder le cours en deux volets qui m'apparaissentimportants.Fig.1.1-4 Volets de gestion de projet

P a g e | 6→ La gestion de projets «classique» est une démarche traitant lesdifférentes phases de planification et la réalisation d'un projet de constructionconcret, comme le projet de construction d'une installation de méthanisationprésenté dans le cadre du dernier cours.C'est pourquoi, en amont de la gestion de projets classique que M. PierreRANVIER, ingénieur et expert dans la gestion des déchets solides aura le plaisirde vous présenter à ma place, je traiterai tout d’abord le processus décisionnelrelatif à la conception de systèmes efficaces visant à la valorisation desressources en provenance de l'industrie des déchets, en vous décrivant sesdifférentes étapes (voire chapitre 4).Pour pouvoir prendre une décision quant à la construction d'un ouvrage de cetype, et en l'occurrence d'un ouvrage dans le secteur de la gestion diversifiée desdéchets et des ressources, il convient toutefois en premier lieu de développer etde structurer un certain nombre de→ Systèmes services efficaces Dans le cadre de ce cours, nousne pourrons pas aborder toutes les facettes qui font partie intégrante de la miseœuvre d'une gestion de projets (la gestion de projets comprend en effetégalement le controlling, les modèles de gouvernance, les méthodes de réseaux,ainsi que les projets développés en interne à partir de l'optimisation dudéroulement des procédés utilisés à l'intérieur d'une entreprise), nous tenteronstoutefois de vous fournir les instruments nécessaires qui vous permettront demaîtriser correctement les premières tâches qui font partie des activitésprofessionnelles d'un ingénieur d'études.M. BENAZZOUZ de la Fédération Marocaine du Conseil et de l'ingénierie (FMCI)vous les explicitera à travers un aperçu général (voire ci-dessous).En raison d'impératifs temporels, nous devons donner dès aujourd'hui la prioritéaux exposés relatifs à la législation environnementale et à ses modalitésd'exécution sous la forme de décrets et d'arrêtés, compte tenu de son caractèreindispensable dans le cadre du développement et des études de projets deconstruction. C’est pourquoi, je me réjouis de pouvoir vous présenter M. KhalidBEN OSMANE, (E.F.O.R.H.) et M. Youssef BENNOUNA (bureau d'études«Études et Mesures les 5 Domaines») qui, tous deux apportent leur soutien auProgramme de Gestion de Protection et de l’Environnement (PGPE) lors de laconception des dispositions infralégales requises en matière de protection del'environnement et de gestion des déchets (voire chapitre 5 et 6).Nous n'entendons pas réduire le présent cours à la dispense de connaissancesthéoriques. Bien au contraire, nous voulons parallèlement établir un lien avec lapratique en faisant participer chaque université partenaire à des exemples deréalisation sous la forme de l'intégration d'une «étude de projet accompagné»dans le volet théorique. J'espère que de cette façon, nous pourrons éveiller et/oupromouvoir votre intérêt et celui du corps enseignant à la poursuite d'un cursusde suivi de projets interactif en vous incitant à penser de façon analytique etstructurée, c'est-à reconnaître les structures d'une information, à comprendre lesliens logiques de cause à effet et à distinguer l'essentiel de l'accessoire.

P a g e | 7Les thèmes abordés par le projet d'étude sont• Tanger : Centre de tri des déchets ménagerscas de la commune Témara(assistancetechnique par M. SEBBAR);• Tétouan : Traitement des eaux usées d’une fabrique de textilescas Fruit of the loom(assistance technique par M. TEMMAM);• Marrakech : Déchetterie des déchets industriels banalscas de Zone Industriel(assistance technique par M. RANVIER).Nous demandons les étudiants de chaque université de créer plusieurs équipesdu projet.Chaque équipe rôles au moins :abcdMaitre d’ouvrage/ investisseurBureau d’ingénieurs/ d’étudeAdministration autoritéFabricant/ constructeurChaque équipe devrait nommer un chef du projet, qui présentera e. a. lesrésultats du projet d’étude accompagné : 18.01.2013.

P a g e | 82 Développement de services systèmes efficaces, adaptés aux exigencesdu marché2.1 Changement de paradigmePrise de distance par rapport à la simple élimination des déchets en faveur del’utilisation et à de la gestion de la ressource «déchets»Modèle de gestion durable des ressources: À l'instar de l'impact exercé enAllemagne par la loi visant à promouvoir les activités de recyclage et à assurerl’élimination des déchets dans le respect de l’environnement (Kreislaufwirtschaft- undAbfallgesetz), il y a lieu de constater que seul un changement de paradigme rigoureux«Divert- from- landfill» est en mesure d'engendrer une augmentation des activités devalorisation et de recyclage permettant le passage à une utilisation et préservationrationnelles des ressources :Philosophie de réduire la quantité de mise en œuvre des déchets• limiter le charge organique [TOC]• limiter le valeur calorifique• exclure certain types de déchetRésultat après mise en vigueur du décret• Développement de solution innovante (fermentisation)• Incitation à la séparation de fractions• Exigence de développer des chemines d’approche des service de systèmesefficaceLa quantité de plastique recyclé augmente plus à plusFig. 2.1-2: Divert-from-landfill: RésultatsLa valorisation systématique des fractions recyclables contribue en outre à éviter queles capacités des décharges ne soient surpassées et, partant, elle permet uneréduction importante des coûts nécessaires pour l'aménagement de tels sites et pour la

P a g e | 9protection de l'environnement. L’obtention de tels résultats ne sont possibles que par lebiais de l'élaboration et de la mise en œuvre pas à pas, de stratégies de recyclage etde valorisation des déchets industriels; déchets de matières plastiques, déchetsdangereux. Ces stratégies peuvent se traduire de la manière suivante: récupération, àpartir des déchets, de matières premières et production de matières de remplacement(combustible secondaire) pouvant être utilisées co-processing dans le secteurindustriel, tri des déchets électriques et électroniques dans les produits usagés (postconsumer)permettant la récupération de métaux en tant qu'éléments stratégiques.Fig. 2.1-3 : Droit des déchets - Hiérarchie de cadre réglementaireStratégie prévue pour les déchets industriels: Conformément aux dispositions dela loi nº 28-00 relatives à la gestion des déchets et à leur élimination, les directivestechniques concernant l'élimination des déchets industriels (non dangereux) dans lerespect de l'environnement doivent être définies par des plans directeurs régionaux degestion

P a g e | 10Plan de gestion de déchets [loi 28 - 00, chapitre 3, article 9]L’administration élabore, en collaboration avec les collectivités locales et lesprofessionnels concernés, le plan directeur national de gestion des déchetsdangereux.Ce plan qui doit être élaboré, dans un délai de cinq (5) ans, à compter de la date depublication de la présente loi, détermine notamment :• les objectifs à atteindre en matière de taux de collecte et d’élimination desdéchets dangereux;• les sites appropriés destinés à l’implantation des installations d’élimination etde stockage desdéchets dangereux en tenant compte des lieux de production de ces déchetset des orientationsdes documents d’urbanisme;• un inventaire prévisionnel d’une durée de dix (10) ans des quantités dedéchets dangereux àéliminer selon leur origine, leur nature, et leur type;• un programme d’investissement de même durée comprenant l’évaluation descoûts de réalisationdes installations de traitement, de stockage, de recyclage ou de valorisationde ces déchets;• les mesures à prendre en matière d’information, de sensibilisation et deconseil.Fig. 2.1-5 : Plan directeur national des déchets dangereuxDans ce contexte, toutefois, il y a lieu de relever que la situation est encorecaractérisée par un manque de conceptions de valorisation stratégiques et techniquesqui permettraient, par exemple, l'utilisation en tant que sources énergétiques despoussières et cendres en provenance des installations d'incinération ou le recyclagedes mâchefers produits par l'industrie métallurgique sous forme de matériaux deremplacement. Sur ce point, le Maroc est encore tout au début de ses recherches envue de trouver des solutions fiables et cohérentes.Pourquoi développer des filières de valorisation ?Plusieurs arguments plaident en faveur du développement des filières derecyclage au Maroc :1. Tout d’abord, le développement des filières va contribuer au respectde l’objectif stratégique du PNDM de valoriser 20% des déchets générés àl’horizon 2015.2. le secteur informel n’apporte pas une réponse efficace nisatisfaisante sur le plan environnemental et sanitaire et ne permet pas derespecter les objectifs. Le développement des filières doit être organisé etstructuré dans le circuit économique et fiscal formel.

P a g e | 113. La valorisation permet de produire des matières premières ce quicontribue à l’économie de ressources et d’énergie.4. En termes de planification, les filières comportent généralement desobjectifs de taux de recyclage et/ou de valorisation ce qui contribue à unemeilleure planification des moyens et un calibrage des ressources par rapportaux objectifs.5. la mise en place de filières de recyclage permet de responsabiliserles acteurs et incite à concevoir des produits générant moins de déchets ou desdéchets plus faciles à éliminer (éco-conception) et à en internaliser les couts.6. Enfin avec le statut avancé du Maroc, le développement de filières derecyclage va dans le sens d’une harmonisation avec la réglementationeuropéenne dans ce domaine.Fig. 2.1-5 : Filière de valorisationStratégie applicable aux déchets dangereux: Pour être durablement fiable etrespectueuse de l'environnement, l'élimination des déchets dangereux requiert quetoutes les mesures juridiques et institutionnelles de la gestion des déchets ménagerssoient harmonisées avec celles applicables au secteur de la gestion des déchetsdangereux (déchets spéciaux). Un aiguillage erroné de déchets dangereux sur desdécharges de déchets ménagers ne peut à son tour être efficacement et durablementévité que par la mise à disposition dans les meilleurs délais de capacités appropriéespour le traitement et le stockage définitif des déchets dangereux, combinée à uncontrôle de leur élimination en conformité avec les dispositions légales.Source : Note conceptuelle sur le développement des filières de recyclage auMaroc, GHARIANI, Fadhel, Banque Mondiale/ Fév. 2012

Fig. 2.1-6 : CNEDS - Plan d’actionP a g e | 12

P a g e | 132.2 Chaîne d’approche modulaire de développement de services efficacesJe me permets de préciser d'emblée que j'intégrerai dans cette unité de cours desexemples actuels empruntés au secteur allemand et européen du recyclage desmatières plastiques, des appareils électriques et électroniques usagés et despneumatiques, etde la valorisation des véhicules hors d'usage les premiers ont étédégagés lors des entretiens tenus avec le ministère de l'environnement, les derniersdans le cadre de mes activités sur le terrain et de la réalisation de projets deconstruction en Allemagne (voire Fig. : Volets de gestion de projet).Structuration Avant d'amorcer notre examen du développement d'un systèmed'élimination, nous devons éclaircir les questions essentielles qui se posent dans cecontexte et, notamment, clarifier les objectifs de travail qui en découlent.Fig. 2.2-2/3 : Structure du projet « déchets électro/niques - Phase d’orientation

P a g e | 14Structuration d’un projet (phase d’orientation)[exemple]INDICATEUR 1.1«Réalisation d'une analyse fondamentale de la situation actuelle dans le domaine de lacollecte et du traitement des déchets provenant des équipements électriques etélectroniques du secteur des technologies de l'information et des télécommunications.»• Évaluation des expériences dans le cadre de la coopération• Détermination des différents types des déchets électro/niques• Identification des appareils mis en circulation• Détermination des paramètres caractéristiques du marché du recyclage• Description de la pratique actuelle au MarocOrientation À l'inverse de la situation actuelle en Europe et en Allemagneen ce qui concerne le développement de systèmes de suivi (exigés par la loi) en tantque preuves et documentation du flux des matières recyclés, il n'existe pour le momentau Maroc encore aucune base comparable permettant de disposer des donnéescorrespondantes.Fig. 2.2-4 : Monitoring des caractéristiquesOr, la disponibilité de données sur la nature des déchets à examiner, leur compositionet le lieu de leur génération est une condition sine qua non pour pouvoir développer,concevoir et réaliser des systèmes d'élimination économiquement rentables etdurables. De même, une analyse de la rentabilité structurée et tenant autant quepossible compte de tous les maillons de la chaîne de valorisation et/ou de recyclageconstitue un élément essentiel de toute gestion de projet en la matière.Si ces données ne sont pas disponibles, il faut alors les rechercher et/ou les déduire desources existantes. À l'aide des deux exemples suivants concernant d’une part lesdéchets plastiques et, d’autre part les déchets électriques et électroniques, nous allonsillustrer la voie qui nous permettrait de déduire les informations qui nous font défaut. Ilest par exemple possible de déduire le volume annuel (séries chronologiques) des

P a g e | 15éléments recyclables (pièces de rechange) et des matières (recyclage), en procédant àune comparaison consistant à superposer les donnéesa) relatives au nombre d'appareils achetés (empruntées en l'occurrence auxstatistiques officielles sur les appareils importés/exportés et sur les appareils deproduction nationale);b) celles portant sur la composition des appareils c'est-à-dire sur les matériaux utiliséspour leur fabrication; etc) celles correspondant à la durée de vie d'un appareil (telle qu'indiquée par exemplepar les fabricants ou selon des études pertinentes), il est possible de déduire levolume annuel (séries chronologiques) des éléments recyclables (pièces derechange) et des matières (recyclage).Fig. 2.2-5 : Détermination de ratio et indicateur de gestion

P a g e | 16Il est ensuite recommandé de contrôler les données ainsi obtenues en procédant à unevérification croisée avec les indices de référence ou indices de marché (branche) etavec des grandeurs issues de l'expérience (en l'occurrence sur la base d'études dumarché) acquises au cours du développement de projets ou de systèmescomparables.Fig. 2.2.-6 : Benchmarks de coûts spécifiques de traitement des déchets dangereuxPronosticsÉtant donné que nous voulons développer des systèmesd'élimination à moyen et long termes, il nous faut, en dehors d'un examen statistique(c’est-à-dire établir en l’occurrence une année de référence) également nous penchersur le développement dynamique du secteur des déchets (en l'occurrence: effectuerdes pronostics sur les cinq à dix années à venir et en partie même sur une plus longuepériode, lorsqu'il s'agit de projets de construction de grande envergure). Cela signifiequ'il nous faut apprécier et circonscrire les opportunités et les risques dudéveloppement du système.Fig. 2.2-7 : Processus d’élaborer d’un pronostic

P a g e | 17Gestion des risques Dans le cadre de ce cours, il m'est impossible de traiter le voletspécifiquede la gestion des risques avec toute la précision et le soin qu'il convient delui accorder. Toutefois, j'essayerai, sur la base de quelques exemples, de dégager lesproblèmes qui découlent des prévisions effectuées sur le développement de laproduction de déchets, en me permettant de vous souligner à nouveau l'absence dedonnées en matière de gestion des déchets au Maroc.L’évolution du volume des déchets générés par le secteur commercial et industrieldépend de toute une foule de facteurs différents qui, de plus, sont soumis à uneévolution également différente liée notamment au niveau de la technique et desprocédés de production, à la disponibilité en matières premières et produitsd'exploitation, au développement du marché et au comportement des consommateurs.Un examen de toutes ces conditions contextuelles dépasserait le cadre du cours.L'essentiel pour vous est de noter qu'il convient lors de l'établissement de pronosticsde ce genre de tenir compte de tels facteurs (marketing, comportement desconsommateurs etc.). À ce sujet, je vous invite à suivre des cours interdisciplinaireset/ou séminaires des promotions de la filière master.Dans le cadre de l'élaboration de pronostics sur l'évolution de la production desdéchets au Maroc, je tiens également à vous recommander d'éviter tout recours à desdonnées spécifiques ou indices de référence non filtrés émanant des statistiquesd'économie politique et sociale car elles ont été établies dans un tout autre contexteculturel et économique.Par le biais d'une comparaison de différentes méthodes d'enregistrement du volumedes déchets industriels et dangereux au Maroc et de différentes méthodes permettantl'établissement de pronostics, j'espère non seulement vous sensibiliser aux problèmesy afférents mais également dégager une proposition de solution dans ce contexte.La prévision du développement de la génération des déchets revêt un caractère décisifen ce qui concerne le dimensionnement des capacités et de la performance desinstallations de traitement de déchets qui doivent être exploitées rentablement etdurablement à long terme.QualitéOutres les stratégies qu'il convient de développer pour assurerune élimination correcte des volumes de déchets (en fonction des matières premièreset des produits d'exploitation utilisés dans les entreprises commerciales etindustrielles), il est nécessaire de clarifier en amont de toute décision d'investissementla question de la qualité que devront présenter les déchets à récupérer ou les matièrespremières de remplacement obtenues à partir des déchets. Le niveau de la qualitérequise détermine en effet le niveau technique à prévoir pour le prétraitement ou letraitement des matières de recyclage et partant le niveau des coûts d'investissementdes projets de construction correspondants.

P a g e | 18Fig. 2.2-8 : Spécification de tri simple de matériel plastiqueÀ la complexité de cette étude s'ajoute le fait qu'en dehors de la prise en compte descoûts liés à l'élimination correcte des déchets, il faut également procéder à une analysenon seulement statique mais également dynamique des prix (volatiles) des matièrespremières et des produits fabriqués à partir de la ressource «déchets».Fig. 2.2-9 : Développement du prix du cuivre

P a g e | 19Toute prise de décision d'investissements négligeant de tenir compte auparavant desbases essentielles précitées en matière de planification serait erronée et, dans un telcas, il ne faudra pas s'étonner si peu de temps après son ouverture, l'installation derecyclage cesse ses activités ou déclare faillite.Système de reprise Tant que les systèmes d'élimination restent élaborés sur labase de conditions purement orientées sur les règles du marché et de l'économie, sansqu'aucune obligation légale n'existe (voir les systèmes de documentation et de suivique nous avons déjà évoqués), il nous faut trouver et appliquer une stratégie qui nouspermettent d'assurer la restitution (reprise) et/ou la collecte de la ressource «déchets»au niveau post-consumer.Fig. 2.2-10 : Substitution des matières premièresProcédé Dans une première étape, l'étude de la conceptionorganisationnelle et opérationnelle à retenir doit être concentrée sur la comparaisonet la vérification croisée d'un procédé approprié permettant le «traitement initial» desmatières recyclables ou des matières premières de remplacement contenues dans lesdéchets par voie mécano-physique (démontage, prétraitement) ou physico-chimique(séparation des matières) ou thermique (fusion des matières) compatible avec le profildes exigences que nous avons précédemment explicité (volume de déchets/dimensionnement, risques/ difficultés, qualité logistique).

P a g e | 20Fig. 2.2-11 : Evaluation des alternatives de procédéFig. 2.2-12 : Procédé de tri des emballages légères

P a g e | 21Le développement de systèmes d'élimination implique souvent l'exploration denouveaux champs de possibilités. Dans ce contexte, il est recommandé de vérifierdans quelle mesure la réalisation d'un essai sur le terrain peut s'avérer utile, pourainsi dire en tant qu'étape de reconnaissance opératoire intermédiaire, pour assurer laprise de décisions fiables à long terme tant en ce qui concerne le système lui-mêmeque les investissements prévus. À titre d'exemple, permettez-moi à ce sujet denommer le modèle de l'association Al Jisre à Casablanca où l'on démonte en cinqparties des ordinateurs usagés ou ne fonctionnant plus pour les recycler avec lacoopération de MENAGEM, l'un des leader mondiaux en matière de récupération desmétaux et métaux précieux.Fig. 2.2-13 : Démontage des ordinateurs (Photo Al Jisre, Casablanca)

P a g e | 223 Modèles de rentabilité3.1 BasesParmi les bases essentielles de tous les systèmes économiques fonctionnant suivantle principe d'économie de marché, il convient de noter les méthodes et les instrumentsvisant à permettre la prise de décisions en illustrant la rentabilité d'un projet. Enfonction de la nature du projet à évaluer et, partant, en fonction du processus degestion à lui attribuer, nous distinguons, en nous référant en l'espèce à l'applicationdes procédés de gestion des ressources et des déchets, les projets suivants• Analyse de coûts- rendements(Systèmes d'élimination globaux, c’est-à-dire les projets visant à couvrirl’ensemble d’un territoire)• Analyse coûts-avantages(Travaux publics)• Calcule des coûts(Investissements privés)Ci-après, je traiterai les différentes méthodes et instruments disponibles en m'appuyantsur des exemples empruntés à la pratique actuelle. Le schéma de base de la prise dedécision via l'évaluation des coûts-avantages ou des coûts-rendementproportionnellement à la concurrence existante est toutefois identique dans tous lescas de figure.3.2 Analyse coûts-rendementFig. 3.2-0 : Analyse des couts-rendement]Dans le cadre du processus de la prise de décision permettant l'élaboration d'une offredurablement fiable de services systèmes, nous avions structuré les différentes facettesde la manière suivante: Bases de la détermination des coûts - concurrence - prix desmatières premières - produit (récapituler le schéma ‘volets de gestion de projet’).Le principe de la responsabilité du producteur ancrée au niveau européen et enAllemagne dans la gestion des ressources et des déchets ne se retrouvequ'indirectement dans la législation marocaine en la matière sous la forme del'expression «pollueur/payeur»; l'orientation est néanmoins la même lors del'élaboration des solutions d'élimination.S'agissant des déchets générés en volumes importants (déchets électroniques,déchets plastiques) ou problématiques et spéciaux (déchets dangereux, déchetsmédicaux et pharmaceutiques, huiles usées), nous développons des solutionsd'élimination globales (c'est-à-dire couvrant tout un territoire), parce que la pratiquenous a permis de voir que des services systèmes ne peuvent être fiablement durableset rentables que dans la mesure où la garantie est donnée qu'ils porteront sur unequantité minimale de déchets (voir: Données de base/ pronostics, obstacles, mesureslogistiques): Coûts marginaux (nous verrons plus tard ce qu'il convient d'entendresous la notion de «coût marginal» lorsque nous examinerons les modèles de coûts).Deux ou trois cas empruntés aux activités actuelles d'assistance conseil dans le cadredu programme PGPE peuvent nous servir d'exemples, à savoir:

P a g e | 23• la gestion durable des déchets électriques et électroniquesFig. 3.2-1 : Modèle coût marginal• le Centre National d'Elimination des Déchets Spéciaux (CNEDS)[Fig. 3.2-2 : Voies de traitement et d’élimination des Déchets dangereux]Fig. 3.2-3 : Evolution de grille tarifaire par type de traitement

P a g e | 24• la protection des ressources et du climat grâce au traitement et à lavalorisation des déchets générés localement sous forme de combustiblesde remplacement dans l'industrie du ciment régionaleFig. 3.2-4 : Evolution de grille tarifaire par type de traitementFig. 3.2-5 de coût d’un projet develoPPP

P a g e | 253.3 Calcul des coûts (gestion de projets classique)CalculLa préparation et la prise de décision d'un investissement relatifà la réalisation d'un ouvrage permettant le prétraitement ou le traitement de ressourcesou de déchets ou bien encore l'élimination de ces derniers est en règle générale lerésultat d'une nécessité de créer ou d'aménager ou d'élargir des dispositifs et/ou desinstallations destinés à de telles opérations. Dans un tel cas, il est possible deprésumer qu’il existe sur le marché un système ou des services d'élimination en tantque tels. Les conditions-cadres commerciales relatives à la concurrence, les besoinsd'extension des capacités et les recettes réalisables sur le marché sont donc connuesen raison d'activités de longue date.Sur la base de ces connaissances, il faut toutefois, avant toute prise de décisiond'investissements, démontrer la rentabilité du projet par rapport aux coûts prévus (dansleur totalité) aux coûts spécifiques de production, de manière à ce que ledit projet soitcompétitif.Fig. 3.3-1 : Calcul principale des coûts

P a g e | 26L'exemple suivant montre la structure du calcul des coûts pour le développement d'unproduit (en l'occurrence la valorisation matière de pneumatiques usagés).Fig. 3.3-2 : Recyclages des pneus usagés - schéma de procédéFig. 3.3-3 : Recyclages des pneus usagés - Plan de terrain

P a g e | 27Fig. 3.3-4 : Recyclages des pneus usagés - Vue latéraleFig. 3.-5 : Calcul des coûts

P a g e | 28Suivi La réussite d'un projet, quel qu'il soit, et sa réalisation conformément auxobjectifs poursuivis est subordonnée à une planification intégrale et disciplinée descoûts et à un suivi tout aussi rigoureux et intégral des coûts et des délais impartis.Je pourrai vous citer certains cas où des retards importants dans le cadre des étudesde planification et/ou de la réalisation d’un projet ont conduit à une situation danslaquelle les conditions du marché se trouvaient à tel point modifiées qu'il n'était pluspossible d'envisager une rentabilité du projet. Un contrôle approprié des conditionscadreseffectué en des points bien précis au fur et à mesure des différentes étapes(milliaires) de l’avancement du projet contribue à éviter de telles défaillances et/ou àles contrecarrer suffisamment à temps, en permettant en cas de doute, de suspendrele projet.Planification et suivi des délaisDes calendriers adaptés à lanature et à la complexité du projet doivent être élaborés, être corrigés au fur et àmesure de l'avancement du projet et faire l'objet d'un suivi rigoureux ou, si de besoin,être soumis à un procédé de gestion (vérification des échéances) permettant uneorientation correcte.Permettez-moi d'en rester là pour le moment, sans approfondir ce point important, carM. Ranvier vous le précisera dans la partie du cours dont il s’est chargé, lorsqu'iltraitera les différentes facettes de la gestion de projet classique.

P a g e | 294 Gestion de projet (« classique »)[RANVIER, Pierre]4.1 IntroductionUn domaineLa gestion durable des déchetsUne spécialité L’assistance à maîtrise d’ouvrage- Etudes de faisabilité et plan de gestion des déchets- Assistance aux appels d’offres :Réalisation du dossier de consultationAide au choix du délégataire- Contrôle d’exploitation, suivi contractuel des délégataires (financier, techniques,réglementaire, social)- Réhabilitation de décharges- Communication et sensibilisationIntervention milieu scolaireMobilisation du tissu associatifUne ligne de conduiteÊtre force de proposition pour tous les projets de gestion durable des déchets4.2 DéfinitionsDéfinition du mot « projet » : Ambition, but, dessein, entreprise, idée, …Dans le langage quotidien, peut également être employé en tant que synonyme desmots : plan, programme et idéeNotion de « projet » :Ensemble d'actions que nous souhaitons entreprendre, pour atteindre un but… c’estune ébauche, mais pas une réalisation.Approche anglo-saxons : le projet désigne une notion concrète, incluant la planification,l'anticipation des risques, les acteurs impliqués…Qu’est ce qu’un « projet »Afnor X50-115 : Un projet est un ensemble d'activités coordonnées et maîtriséescomportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectifconforme à des exigences spécifiques.ISO 10006 : Un projet est un processus unique, qui consiste en un ensemble d'activitéscoordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans lebut d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques telles que descontraintes de délais, de coûts et de ressources.Caractère unique : absence plus ou moins grande d’expériences ou de pratiquessimilairesCaractère inédit : différend d’un processus répétitifNotion de temps : délimité dans le temps (début et fin)Notion de ressources : coût, budgétisation

P a g e | 30A retenir :Ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises dans le but de répondre à unbesoin défini dans des délais fixés et dans la limite d'une enveloppe budgétaireallouée.Un étudiant sait résoudre :- seul- un problème isolé, abstrait, de type « sciences dures » …- …clairement défini : toutes les données nécessaires sont disponibles...- …bien posé : à solution uniqueUn professionnel doit résoudre :- en équipe et pour un client- des problèmes liés, concrets, …- mal définis : on ne connaît pas toutes les informations nécessaires...- et ayant de nombreuses solutions possibles.4.3 PlanProductivité = Création de valeur / CoûtsComment augmenter la Productivité ?Diminuer les coûts? → Pas la solution par excellenceAujourd’hui : Concurrence, mondialisation, …Créer plus de valeur? → Il faut Innover !!!!!!Innovation = PROJET4.4 L’idéePlusieurs origines :- Expériences professionnelle, savoir-faire- Simples circonstances- Réflexions commerciales- Besoin d’un client

P a g e | 31L’idée va devoir : mûrirgrandir→ Il faut donc se préparerse confronter à la réalitéLa préparation amène à de nombreuses tâches :- Définir son idée le plus précisément possible- Définir un but précis- Rechercher des informations- Analyser les contraintes du projet→Etudes préalables4.5 Le Comité de pilotageStructure temporaire :- mise en place spécifiquement pour le projetComposition :- Responsables organisationnels de la maîtrise d'ouvrage- Les membres du Comité doivent donc être décideurs ou influents, concernéspar le projet, avoir un pouvoir direct ou direct sur les moyens affectés au projet- Un membre de chaque métier impliqué dans le projet (Directeur recherche,Directeur financier, Directeur Production, …)Fonction :- Piloter le projet de façon autonome, en se distinguant de la hiérarchiepermanente de la société- Planifier les dates-clés du projet- Analyser les options proposées par le chef de projetObligations :- Rendre compte au Comité Directeur (hiérarchie) des problèmes rencontrés aucours du projet- Consulter le Comité Directeur lorsqu’une décision de niveau stratégique doit êtreprise au cours du projet.Qui dirige?Un Chef de projetdésigné par le comité de pilotageL’équipe projet :Le chef de projet est chargé de proposer une équipe projetComposition :- représentants des différentes directions et entités del'entreprise,- éventuellement des experts, donnant ponctuellement un avis d'expertisesur un point nécessitant des compétences techniques ouméthodologiques que l'équipe projet ne possède pas

P a g e | 32A la fin du projet, le Comité de Pilotage est dissous et le chef de projet retrouve sesattributions originales.4.6 Les études préalables→→→Etapes préparatoires nécessaires au lancement du projet.Définir précisément ce que sera le projet.Nécessaire à la mise au point de documents contractuels (faisant lieu d'uncontrat)‣ engager la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage dans lelancement du projet.‣ formalisation de la décision de commencer le projet.4.6.1 Etude de contexteAussi appelée : « étude d’opportunités »Cette étude permet d'étudier la demande de projet et de décider si le concept estviable→ valider la demande des utilisateurs ou du client→ évaluer les bénéfices futurs→ identifier d’éventuels risques→ valider le bien fondé du projetElle consiste :- à définir le périmètre du projet le contexte- à définir les utilisateurs finaux, c'est-à-dire ceux à qui l'ouvrage est destiné (onparle de ciblage ou profilage).Contenu de l’étude :

P a g e | 33- Quels sont les besoins ?- Quels sont les enjeux ? (politiques, stratégiques)- Quels sont les objectifs ? (qualité, performance, délai, coûts, …)- Que faut-il livrer ?- Pour quand a-t-on besoin du résultat ?- Que se passera-t-il si on ne fait pas ?- Pourquoi maintenant ?- Quels sont les besoins organisationnel ?- Quels sont les besoins financiers ?- Quelles sont les risques ? (réglementation, financiers, …)L'étude conduit à la rédaction d'un document : « note de cadrage »La note de cadrage- document qui se doit volontairement succinct sans masquer les incertitudes.- rendre l’idée du projet compréhensible à tous !La note de cadrage est donc le livrable de l'étude de contexte qui officialisel'intention de projet.Au vu des résultats de l’étude d’opportunité il est décidé :- soit de ne pas aller plus loin- soit de lancer le projet4.6.2 Etude d’impactDéfinitionEtude préalable qui permet:- d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement àcourt, moyen,et long terme suite à la réalisation d’un projet économique ou à lamise en place des infrastructures de bases ;- de déterminer les mesures pour supprimer, atténuer ou compenser lesimpacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.Cadre juridique- Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement- Décret N°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du ComiteNational et des Comites Régionaux des Etudes d‘Impact sur l’environnement- Décret N° 2-04-564 fixant les modalités d’organisation et de déroulement del’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact surl’environnement.Objectifs- Evaluer de manière méthodique et préalable les effets éventuelles, directs etindirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement;- supprimer, atténuer et compenser les impacts négatifs du projet ;- permettre à l’investisseur d’améliorer la compétitivité de son projet industriel;- faire participer la population et l’intégrer dans le processus de prise de décisionconcernant l’autorisation du projet (l’enquête publique) ;Le contenu d’une étude d’impact- une description et une analyse détaillée de l’état initial du site susceptible d’êtreaffecté par le projet;

P a g e | 34- une description des principales composantes, caractéristiques et étapes deréalisation du projet;- une évaluation des impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement;- des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser lesconséquences du projet dommageables pour l’environnement;- un programme de suivi et de surveillance de l’état de l’environnement.4.6.3 Etude de dangersDéfinitionL'étude de dangers est un concept de la sécurité industrielle, dont un préalable estl'inventaire des objets et activités avec leur dangers intrinsèques, suivi de l'analysedes risques (scénarios pouvant aboutir à des événements non souhaités), en vue demaîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.Etude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques etd’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.Un avant-projet est une description simplifiée d'un projet. Il définit l'objectif et le statutd'un projet; de plus, il présente une première description des activités impliquées, etune première évaluation du montant des investissements nécessaires, ainsi que ducoût de fonctionnement annuel et des recettes.4.6.4 Etudes d’avant-projet sommaireDéfinitionEtude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principalescaractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suiteà donner au projet.Un avant-projet est une description simplifiée d'un projet. Il définit l'objectif et lestatut d'un projet; de plus, il présente une première description des activitésimpliquées, et une première évaluation du montant des investissementsnécessaires, ainsi que du coût de fonctionnement annuel et des recettesLes objectifs de l'APS- Déterminer les valeurs des paramètres dimensionnant le projet- Permettre de fournir aux décideurs une ou plusieurs propositions techniques- Indiquer la durée prévisionnelle de réalisation (calendrier de réalisation,découpage en phases et tranches)- Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux desdifférentes solutions étudiées.Les étapes de l’APS- Préciser la conception générale en plan et en volume- Arrêter les dimensions principales de l’ouvrage- Proposer les dispositions techniques les plus à même de répondre au projet- Estimer le délai global de réalisation de l’opération- Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.4.6.5 Etudes d’avant-projet détailléeDéfinition

P a g e | 35Ensemble des études de base permettant de définir les caractéristiquesprincipales d’un projet.Les objectifs de l'APD- détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme,- fixer, en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que sonaspect,- définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques,- estimer le coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés,- permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme,- permet l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues parle contrat du maîtrise d'œuvre.Les étapes de l’APD- Vérifier le respect des différentes réglementations, (lois, normes, hygiène etsécurité) ;- Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du projet- Arrêter plans et dimensions- Définir les principes constructifs, la nature des matériaux et les installationstechniques- Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certainschoix d'équipements- Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lotsséparés.4.7 Cahier de chargeC'est le livrable des études préalables.C'est la définition, l'expression écrite des besoins à satisfaire.Le cahier des charges sert à formaliser le besoin et à l'expliquer aux différentsacteurs pour s'assurer que tout le monde est d'accord.Le terme "cahier des charges" désigne un document qui fera office de contrat entredeux parties.Outil de communication indispensable entre le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvreet entre le Maître d’Œuvre et les différents prestataires ou exécutants en interne.Le cahier des charges est un document identifiant une performance, unecaractéristique physique, ou un niveau de qualité, définissant un produit, ou unprocédé, pour lesquels une action sera développée.Un cahier des charges est un document contractuel définissant de façon exhaustive ceque le maître d’ouvrage attend de la réalisation d'un service (ou produit).Il est composé de plusieurs éléments correspondant aux différents aspects du projet- La description du contexte (politique, stratégique, commercial...) de réalisation duprojet et ses objectifs- Les modalités d'exécution- Le périmètre du projet : les ressources et le nombre de personnes à mobiliserpour sa réalisation- Le planning : l'échéance souhaitée par le maître d'œuvre ainsi que les étapes àrespecter

P a g e | 36- Les contraintes techniques : économiques (budget), environnementales,humaines, industrielles et matérielles- Les clauses juridiques permettant par exemple d'établir les pénalités en cas denon-respect des délais ou les tribunaux compétents en cas de litige.AFNOR norme NF X 50 151 :Document par lequel le demandeur exprime son besoin en terme de fonctions deservices et de contraintes.Il est essentiel " d'inciter les donneurs d'ordres à s'exprimer en termes d'obligations derésultats, de préférence aux obligations de moyens. En donnant une référencefonctionnelle du besoin, le cahier descharges contribue à l'obtention de la Qualité définie comme l'ensemble des propriétéset caractéristiques d'un produit ou service qui lui confère l'aptitude à satisfaire desbesoins exprimés ou implicites".Le Cahier des charges exprime la demande en termes de besoins et de servicesattendus et non pas en termes de solutions et de moyens de réalisation. Il laisse ainsitoute latitude aux initiatives du concepteur pour trouver les meilleures solutions.La finalité est d’optimiser le couple besoin-solution, notamment vis-à-vis desperformances et des coûts.La base d’un cahier des charges est la clarté, la concision, la simplicité.Un cahier des charges correct exprime un besoin nécessaire, réalisable, vérifiable.Nécessaire : le cahier des charges indique tous les paramètres nécessaires à laconception et réalisation du projet, mais ne doit pas exprimer des besoins qui ne sontpas nécessaires.Réalisable : le cahier des charges exprime un besoin qui est techniquement etfinancièrement réalisable dans la cadre du planning du cahier des charges, et desmoyens disponibles.Vérifiable : l’auteur du cahier des charges doit s’assurer qu’il existe des moyens devérifier ce qui est requis.Le plan du Cahier des Charges4 PARTIES1 ère partie :Explique pourquoi le projet existe (contexte), quels sont ses objectifs et qui le pilote :rôles respectifs de la Maîtrise d'ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre (MOA et MOE).2 ème partie :Énumère les besoins fonctionnels, techniques et organisationnels ainsi que lescontraintes et les exigences.3 ème partie :Liste les prestations et les livrables attendues.4 ème partie :Définit le cadre de la réponse : planning de l'appel d'offres, documents attendus, règlesde sélection, modèles de présentation des prix, …CE QU’IL FAUT NE PAS FAIRE

P a g e | 37- Utiliser des mots ambigus ou potentiellement ambigus :rapidement, adéquat, et/ou, etc…, « dans l’état de l’art », suffisant, ancien,nouveau, augmenter, diminuer, « non limité à … », minimiser, maximiser,- Utiliser des expressions trop restrictivesLa charge utile sera de 30 kg- Utiliser minimum et maximummais « pas supérieur à… » et « pas inférieur à… »- Ecrire des redondancesEXEMPLE : UNE MAISONCahier des charges « incorrect »Concevoir une maison de 100 m² au sol, avec un étage, une salle de séjour de 30m²en plain pied orientée sud avec baies double vitrage en aluminium, 3 chambres de 12m², un garage de 20m², une véranda de 10 m² orientée ouest. Elle devra avoir desmurs en béton cellulaire, un chauffage géothermique pour diminuer les coûts dechauffage, et un toit en ardoise avec une pente de 45°.Cahier des charges « correct »Concevoir une habitation pour une famille de 4 personnes, à Chevreuse, sur un terrainde 200 m². Elle aura un coût inférieur ou égal à 200000 €, une consommationénergétique inférieure ou égale à 150 kWh /m²/an, et utilisera des matériaux conformesà la norme HQE. Le style sera conforme à l’architecturetraditionnelle des maisons locales particulièrement avec une hauteur inférieure ouégale à 6.50 m. La livraison est 16 mois à passation de commande.Plan cahier des charges marocain déchets collecteARTICLE 1.ARTICLE 2.ARTICLE 3.ARTICLE 4.ARTICLE 5.ARTICLE 6.ARTICLE 7.Objet Du cahier de chargePIECES CONSTITUTIVES Du cahier de charge, VALEUR DEL’EXPOSE, DES ANNEXES ET DU CAHIER DES CHARGESOBJET DU SERVICEDEFINITION DU PERIMETRE DU SERVICEDEFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILESDUREE DE LA DELEGATION ET CONDITIONS DE PROLONGATIONDATE D’EFFET ET CONDITIONS DE MISE EN VIGUEURCHAPITRE II - OBLIGATIONS GENERALES DU DELEGATAIREARTICLE 8.ARTICLE 9.ARTICLE 10.ARTICLE 11.ARTICLE 12.ARTICLE 13.ARTICLE 14.ARTICLE 15.ARTICLE 16.RISQUES ET PERILSRESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ETREGLEMENTAIRESCONNAISSANCE DES LIEUX ET DES DIFFICULTES DU SERVICEOBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILITE DUDELEGATAIREASSURANCESRESPECT DE L’INTUITU PERSONAESOUS-TRAITANCECONTROLE DE L’ORGANISATION DU DELEGATAIREELECTION DE DOMICILECHAPITRE III .OBLIGATIONS TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION DUSERVICE DE COLLECTE ET D’EVACUATION DES DECHETSMENAGERS ET ASSIMILES

P a g e | 38ARTICLE 17.ARTICLE 18.ARTICLE 19.EXECUTION DU SERVICE DE COLLECTE ET D'EVACUATION DESDECHETS MENAGERSHORAIRES - FREQUENCES ET ITINERAIRESEVACUATION ET DECHARGEMENTCHAPITRE IV. OBLIGATIONS TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION DUSERVICE DE NETTOIEMENTARTICLE 20. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE NETTOIEMENTARTICLE 21. CONDITIONS D'EXECUTION DES PRESTATIONS DENETTOIEMENTARTICLE 22. FREQUENCES - HORAIRES DES OPERATIONS DE NETTOIEMENTARTICLE 23.EVACUATION DES PRODUITS DE NETTOIEMENTCHAPITRE V . OBLIGATIONS TECHNIQUES COMMUNES AUX SERVICES DECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DE NETTOIEMENTDES VOIES PUBLIQUESARTICLE 24. CAMPAGNE DE PROMOTION « PROPRETE» :ARTICLE 25. ERADICATION DES DEPOTS SAUVAGES EXISTANTSARTICLE 26. PRESTATIONS DES PLAGESARTICLE 27. TRAVAUX DIVERS DE PROPRETE NE RELEVANT PAS DE LACONVENTIONARTICLE 28.ARTICLE 29.MODIFICATION DU SERVICE PAR LE DELEGANTINTERDICTION DE REJET ET DE DECHARGEMENT DESDECHETS DANS LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENTCHAPITRE VI .OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU DELEGANTARTICLE 30.ARTICLE 31.OBLIGATIONS DU DELEGANTSUIVI ET CONTROLE DES PRESTATIONSCHAPITRE VIII .BIENS ET MOYENS MATERIELS DE LA DELEGATIONARTICLE 32.ARTICLE 33.ARTICLE 34.ARTICLE 35.ARTICLE 36.ARTICLE 37.ARTICLE 38.ARTICLE 39.REGIME JURIDIQUE DES BIENSLOCAUX DU DELEGATAIREMATERIEL ET VEHICULES EXISTANTS APPARTENANT AUDELEGANT A ACQUERIR PAR LE DELEGATAIREMATERIEL, VEHICULES ET EQUIPEMENTS A APPORTER PAR LEDELEGATAIRECONDITIONS IMPOSEES AU MATERIEL DU DELEGATAIREENTRETIEN ET REPARATIONMOYENS EN LIAISON TELEPHONIQUE ET RADIOPHONIQUECONSOMMABLES – CARBURANTCHAPITRE VIII .MOYENS EN PERSONNELARTICLE 40.ARTICLE 41.ARTICLE 42.ARTICLE 43.ARTICLE 44.ARTICLE 45.PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DU DELEGATAIRE PAR LEDELEGANTARTICLE42. PERSONNEL CHARGE DE COLLECTE ETNETTOIEMENT (Le Personnel de l’ex Délégataire)MOYENS HUMAINS A METTRE EN ŒUVRE PAR LE DELEGATAIREENCADREMENT DU PERSONNELPERSONNEL - DISPOSITIONS GENERALESSORT DU PERSONNEL EN CAS DE CESSATION DU CONTRAT

P a g e | 39CHAPITRE VIIII -DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESARTICLE 46.ARTICLE 47.ARTICLE 48.ARTICLE 49.ARTICLE 50.ARTICLE 51.ARTICLE 52.ARTICLE 53.REMUNERATION DUE PAR LE DELEGANTMODALITES DE PAIEMENTMODALITES DE REVISION DE LA REMUNERATION DUDELEGATAIREREEXAMEN DES PRIX ET DE LA FORMULE DE REVISION DESPRIXIMPOTSGARANTIE DE SOUMISSION ET GARANTIE DE BONNEEXECUTIONNantissementREGIME COMPTABLECHAPITRE N°VV- EXPIRATION DE LA CONVENTION - SANCTIONSARTICLE 54.ARTICLE 55.ARTICLE 56.ARTICLE 57.ARTICLE 58.ARTICLE 59.ARTICLE 60.ARTICLE 61.ARTICLE 62.CAUSES D’EXPIRATION DE LA CONVENTIONCONTINUATION DU SERVICE EN CAS D’EXPIRATION DE LACONVENTIONSORT DES BIENS DE LA DELEGATION EN CAS D’EXPIRATION DELA CONVENTIONRESILIATION UNILATERALE PAR LE DELEGANT SANS FAUTE DUDELEGATAIRE (RACHAT DE LA CONVENTION)MODIFICATION DE LA CONVENTION DUE A UNBOULEVERSEMENT DES CONDITIONS ECONOMIQUESFORCE MAJEURE OU FAIT DU PRINCEDECHEANCE DU DELEGATAIREMISE EN REGIE PROVISOIRE ET SUBSTITUTION D’OFFICEPENALITES CONTRACTUELLESCHAPITRE VVI -DISPOSITIONS FINALESARTICLE 63. DROIT APPLICABLEARTICLE 64. LANGUE DU CONTRAT – UNITES DE MESURE 55ARTICLE 65. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTIONARTICLE 66. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGESARTICLE 67. NOTIFICATIONSARTICLE 68. MODIFICATION DE LA CONVENTION ET DU CAHIER DESCHARGESARTICLE 69. PORTEE DES ARTICLESARTICLE 70. INTEGRALITE DU CONTRAT DE GESTION DELEGUEEARTICLE 71. BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIVE4.8 Permis de construireQu’est ce que le permis de construire ?- Autorisation administrative obligatoire,- Atteste la conformité du projet de construction avec les dispositions législatives etréglementaires relatives à l'occupation des sols et autorisant la réalisation duprojet,- Demande de permis de construire à réaliser auprès de la commune du lieu deconstruction.Lois et règlements applicables à tous les types de projets de construction

P a g e | 40- Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d’extension des villes,servitudes et taxes de voirie.- Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d’extension des villes,servitudes et taxes de voirie.- Guide de securite contre les risques d'incendies et de panique.- Dahir N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) portant promulgation de la loiN°12-90 relative à l’urbanisme.- Dahir N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) portant promulgation de la loiN°12-90 relative à l’urbanisme.- Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loin° 10-03 relative aux accessibilités.- Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loin° 10-03 relative aux accessibilités.- La Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procéduresd’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer desgroupes d’habitations et de morceler.- Dahir N 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de laloi N 78-00 portant charte communale.DEROULEMENT DE LA PROCEDURE- Le pétitionnaire constitue le dossier de demande d’autorisation de construire etledépose à la commune.- La commune réceptionne le dossier. Elle réalise la pré-instruction , procède àson enregistrement et le dispache aux administrations concernées : l’agenceurbaine, la Wilaya, la protection civile, régie de l’eau et de l’électricité et lesautres services extérieurs.- L’agence urbaine réceptionne un exemplaire du dossier qu’elle pré-instruit. Elleest aussi chargée de programmer la commission et de convoquer lesadministrations impliquées.- Les autres administrations et services extérieurs impliqués reçoivent unexemplaire du dossier contenant les pièces justificatives exigées pour soninstruction.INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE DEMANDE D’AUTORISATION1. La commune concernée par le projet ;2. La préfecture/ Province concernée ;3. L’agence urbaine ;4. La protection civile ;5. L’Administration chargée des réseaux de télécommunications ;6. Les Régies de distribution d’électricité et d’eau potable ou éventuellement lesadministrations concessionnaires de ces services ;7. La direction régionale de l’équipement (construction en milieu rural, projets sesituant le long des voies classées…etc.) ;8. La direction régionale de la culture (projets se situant dans les tissus anciens oules périmètres classés);9. Le Service du cadastre et de la cartographie (servitude…etc.) ;10. La délégation provinciale de l’habitat (projets de dérogation en milieu rural) ;11. La direction régionale de l’énergie et des mines (projets de stations de services,stockage de matière combustible…etc.) ;12. La Délégation préfectorale/provinciale de la santé (projets d’hôpitaux,cliniques….etc) ;13. La délégation préfectorale/provinciale de l’éducation nationale (écoles publiquesou privés…) ;14. Le département chargé de l’environnement (études d’impact) ;

P a g e | 4115. L’Office National des Chemins de Fer (projets se situant le long des voiesferrées.) ;19. L’agence du bassin hydraulique (étude d’impact, …etc.) ;ETC…LA COMMISION- La commune, l’agence urbaine et la Wilaya font une instruction urbanistique dudossier. Elles décident si oui ou non le projet est conforme d’un point de vueurbanistique.- Les services extérieurs communiquent le résultat de leur instruction durant lacommission (sous réserve de recevoir le dossier avant la tenue de lacommission).Avis favorable, sous-réserve de respecter les remarques des services extérieurs.Avis défavorable est rendu, le pétitionnaire doit réaliser une modification desplans.- La commune délivre l’autorisation de construire suite à l’avis favorable de lacommission.ARCHITECTELe recours à un architecte est nécessaire pour l'obtention du permis du construire :- Etablissement de tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à laconception ou la modification de la construction en particulier ceux à fournir à lacommune pour l'obtention du permis de construire conformément à laréglementation en vigueur.- Conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés enconstruction avec la conception architecturale.DOCUMENTS A PRODUIREGrille d’identification des documentsDELAI2 mois d’après la loi, parfois plus dans la réalité.Projet de réduction du délai de traitement des demandes4.9 Etude d’exécutionLes études d'exécution, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage,permettent la réalisation de l'ouvrage.Définition, dans le CCAG-T du code des marchés publics MAROC :Mémoire technique d’exécution : document établi par l’entrepreneur présentant unedescription détaillée des dispositions organisationnelles, des moyens qui serontaffectés à la réalisation des travaux objet du marché ainsi que des modes de leurexécution. Il définit, entre autres, dans le détail l’organisation du chantier, les moyenshumains avec leurs qualifications et matériels avec leurs caractéristiques qui serontaffectés au chantier, le planning d'exécution des travaux, la provenance des matériaux,leurs préparations et leurs modes de mise en œuvre.Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :- D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier,définissant les travaux dans tous leurs détails ;- D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état

P a g e | 42- la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant laphase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage detous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques,d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans desynthèse.Exemples d’études d’exécution :- des sondages complémentaires pour affiner la connaissance des sols, enparticulier au droit des appuis des ouvrages, pour préciser la position descanalisations préexistantes à éviter, pour bien définir les zones d’emprunt dematériaux, ou mieux délimiter les zones de tassement à consolider ;- les études précises d’implantation des ouvrages ;- les dessins d’exécution précis de chacun des éléments de l’ouvrage ;l- es études précises des coffrages et des ferraillages, ainsi que, pour les câbles deprécontrainte, leur nombre, leur puissance et leur tracé précis ;- la composition des divers bétons ou produits bitumineux , d’où les qualités etquantités des divers matériaux à commander ;etc.4.10 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC)DEFINITIONL'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier [OPC] ontrespectivement pour objet :- D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et lestravaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critiquepar des documents graphiques ;- D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différentsintervenants au stade des travaux ;- Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délaisimpartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application lesdiverses mesures.LE COORDINATEUR DOIT VEILLER→ à œuvrer avant tout dans l’intérêt général du chantier et indépendammentdes autres missions qui ont pu lui être confiées par le maître de l’ouvrage,→ à ne pas empiéter sur les autres missions confiées aux autres intervenants,→ à ne pas prendre position pour les problèmes autres que la coordination: qualitédes ouvrages, aspect architectural, notamment.Les missions se font à différentes étapes cruciales du chantier :→→→→→Pendant la phase de préparation des travauxPendant la période d’exécution des travauxPendant la phase d'assistance aux opérations de réceptionPendant la phase de préparation des travaux- de regrouper les listes des plans d’exécution,- de mettre en place l'organisation générale de l'opération,- de planifier et coordonner temporellement les études d'exécution,- de planifier les travaux.Pendant la période d’exécution des travaux

P a g e | 43- de veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase depréparation,- de mettre à jour la planification générale et de la compléter par uneplanification détaillée par périodes et par élément d'ouvrage,- de coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant desréunions spécifiques de coordination et diffuser leurs comptesrendus,- de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, deproposer des mesures correctives pour rattraper des retards,- d’apprécier l’origine des retards.→ Pendant la phase d'assistance aux opérations de réception :- d'établir la planification des opérations de réception,- de coordonner et piloter ces opérations,- de pointer l'avancement des levées de réserves.CE QU’IL FAUT RETENIRL'OPC se présente donc comme un instrument de stratégie et de tactique dechantier, c'est un élément essentiel du prix de revient, et une nécessité économique.Sur le plan humain une bonne coordination passe aussi par une bonne communicationentre les différents acteurs.4.11 Réception de l’ouvrageDEFINITIONLa réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepterl'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plusdiligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.Acte d’une très grande importance :point de départ des délais des garanties légales (ne comprennent pas les travauxnécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage).PROCES-VERBALLa réception des ouvrages doit être constatée par un procès verbal signé par le Maîtred’Ouvrage et les Entreprises réalisant les travaux.→ si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sansréserve.→ si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), vouspouvez soit refuser la réception, soit l’accepter en prononçant des réserves.LES RESERVES→ Elles sont précisées clairement à l’entreprise responsable des travaux.→ L’entreprise doit, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, faire lesréparations dans les délais fixés préalablement.→ Si au-delà de ce délai, les travaux n’ont pas été réalisés, possibilité de les faireexécuter par une autre entreprise aux " frais et risques " de l’entreprisedéfaillante : le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif de sesprestations.CERTIFICAT DE CONFORMITE

P a g e | 44Après la réception, le maître d’ouvrage délégué transmet la déclaration d’achèvementdes travaux à la commune.→→Demande du certificat de conformité à déposer à la communeLe propriétaire ne peut utiliser la construction une fois les travaux achevés, ques'il obtient le certificat de conformité :Document délivré par les autorités locales pour l’exploitation d’un bienimmeuble.→ attester de la conformité des travaux achevés et permet de lever touterestriction d’exploitation du bien.4.12 CommunicationProjet =→→→implication de nombreux acteurs et servicesPlan de communicationEtabli en début de projetFacilite la communication pendant le projet.Plan de communication = "Plan de management de la communication"Le plan de communication peut être formalisé ou informel, peu ou très détaillé,suivant la nature du projet.COMPOSITION DU PLAN- Les méthodes utilisées pour collecter et conserver différents types d’informations.Les procédures doivent également préciser les modalités de collecte et dediffusion des mises à jour et des corrections apportées à des documentsprécédemment diffusés.- Les destinataires de l’information en fonction de la nature des informations(rapports d’avancement, données, calendrier, documentation technique...) , lesméthodes utilisées pour diffuser les divers types d’information et les diffuseurs deces informations.- Une description de l’information à diffuser : le format, le contenu, le degré dedétail, les conventions et définitions à utiliser.- Les calendriers d’émission qui précisent à quel moment chaque typed’information est émis.- Les méthodes pour accéder à l’information entre deux communications prévues.- Une méthode de mise à jour et de redéfinition du plan de communication aucours du projet.INAUGURATION→→→Célébrer la mise en service du projet.Invités : président, acteurs locaux, clients, futurs clients, équipe du projet,journalistes, investisseurs, …Organisation d’une visite et d’une réception.REFERENCES- Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc, GRET-GRIDAUH,2011.- Boîte à outils projets, EPSM, 2000 -2002.- Cahier des charges et Spécifications, Manoel Dialinas, Subatech Nantes, 2009.- APS9 ou comment définir un APS, IFEAS Département Ecole Clinique du Projet,2008.

- http://www.autorisationdeconstruire.ma- Projet les fondamentaux, Rémi BACHELET, 2007.- L’ordonnancement, le pilotage et la coordination, Olivier ROBIN, 2012.- http://www.gestiondeprojet.netP a g e | 45

P a g e | 465 Cadre juridique législatif et réglementaire environnemental[BEN OSMANE, Khalid]5.1 Le cadre politique5.1.1 L’adoption des principaux textes internationaux régissantl’environnementL’Etat a adhéré au concept de développement durable qui repose sur les troispiliers interactifs suivants :le développement économique,le développement social,la protection de l’environnement.Le Maroc a ratifié de nombreux traités relatifs à l’environnement et notamment,ces dix dernières années, ceux concernant :• la protection de la couche d’ozone : le protocole de Montréal en 1992, laconvention de Vienne et les amendements de Londres et Copenhague en1995 ;• la convention sur les changements climatiques en 1995 et ensuitel’adhésion au protocole de Kyoto en 2002 ;• la convention sur la diversité biologique en 1995 ;• le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leurélimination : la convention de Bâle en 1995 ainsi que le protocole relatif à laprévention de la pollution de la mer méditerranée lié à la convention en1999 etc.• la Convention internationale pour la lutte contre la désertification.ConstatsL’intégration des conventions internationales dans le droit interne est encoreincomplète.Après avoir effectué le recensement des textes impliquant la protection del’environnement, le DE a constaté qu’ils souffraient d’une certaine ancienneté etd’un manque de cohérence.5.1.2 Les lignes politiques et stratégiques environnementalesDepuis Rio «Sommet planète Terre», le Maroc opère un tournant décisif enmatière de protection de l'environnement.Dès le début des années 90, l’Etat a adopté une politique environnementalebasée sur une vision globale et intégrée de l’environnement commepréoccupation centrale du développement socio-économique du pays.La politique environnementale s'est traduite par la mise en œuvre d'un processusqui fait aujourd'hui de la dégradation de l'environnement une préoccupationmajeure sur les plans politique, économique et social.

P a g e | 47Elaboration en 1995, à l’époque de la Conférence sur le Développement Durablede Rio, d’une :STRATÉGIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE.Cette stratégie a défini pour la première fois les orientations et les grands axesde la politique nationale de l’environnement.LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTRE DANS LA CONSTITUTION DE2011.Stratégie Nationale pour la Protection de l’Environnement et leDéveloppement DurableL'évaluation et la surveillance de l‘état de l‘environnement : notammentpar la mise en place d'un système d'informations et de données surl'environnement et la mise en place d'un réseau national de surveillanceLe renforcement du cadre juridique: en actualisant les textes de loisexistants et en comblant les vides juridiquesLe renforcement du cadre institutionnel: par une redynamisation duConseil National de l'Environnement et la mise en place de structuresrégionales de l'environnementL'intégration de la problématique environnementale dans les stratégies dedéveloppement économique et socialeLa promotion de la coordination et le soutien aux activités nationales enmatière de protection de l'environnement, en coopération avec lesdépartements ministériels concernésLa sensibilisation, l'information et la formation continue.En 2002, l’Etat a développé son PLAN D’ACTION NATIONAL POURL’ENVIRONNEMENT (PANE). Il reprend, dans une perspective globale etintégrée, les différents plans et programmes lancés pendant les décennies 80 et90le Programme d’action national de lutte contre la désertification,le Programme d’action pour la protection de la diversité biologique,le Plan d’aménagement des bassins versantsle Plan directeur de reboisement.Le DE a développé une politique visant à assurer la cohérence du cadre del’environnement tant au niveau national qu’international. La stratégie envisagée apour finalité deassurer la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire de protectionet de mise en valeur de l’environnement conciliant les impératifs depréservation de l’environnement et ceux du développement socioéconomiquedurable ;réaliser la cohérence juridique de l’ensemble des textes environnementauxexistants ou à adopter ainsi que leur adaptation permanente ;veiller à harmoniser la législation environnementale nationale avec lesengagements souscrits par le Maroc au niveau régional et international.

P a g e | 485.2 Le cadre institutionnelLe cadre institutionnel constitue autant que l’arsenal juridique, l'une desméthodes juridiques sur lesquelles s'appuie toute politique de l'environnement.5.2.1 Structures gouvernementales5.2.2 Les institutions de coordinationLe Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (1981/1995)chargé de définir la politique nationale dans le domaine de l’eaua pour finalité de coordonner les interventions des différentsdépartements ministériels et des différentes institutions en chargedes questions de l'eau.Ce Conseil reste à caractère consultatif et non permanent. En raison del'implication de plusieurs ministères.Le Conseil Economique, Social et EnvironnementalInstitution indépendante consultative créée le 21 février 2011 par dahir royal. Il apour rôle la réalisation des études et propositions auprès du gouvernementmarocain et des deux chambres du Parlement.Depuis la Constitution de 2011, la dimension environnementale a été introduiteaux prérogatives du CESE : « Le Conseil économique, social etenvironnemental ... donne son avis sur les orientations générales del'économie nationale et du développement durable ». (Art 152).Le Conseil National de Environnement(1974/1980/1995), institué comme organisme chargé de la protection del'environnement et forum national de concertation qui contribue à ladéfinition de la politique gouvernementale en matière d'environnement. Il aun rôle de

P a g e | 49coordination puisqu'il regroupe des représentants de tous les Ministères etinstitutions supérieures.protection et amélioration de l'environnement en vue de préserverl'équilibre écologique du milieu naturel notamment les eaux, le sol, l'air, lafaune, la flore et le paysage ;prévention et réduction des pollutions et les nuisances de toutes sortes etamélioration du cadre et des conditions de vie.intégration des préoccupations environnementales dans le processus dedéveloppement économique et social en vue de réaliser les objectifs dudéveloppement durable.Le CNE, organe ouvert mais non permanent, est organisé en commissionsthématiques relatives aux établissements humains ; à la prévention et de la luttecontre la pollution et les nuisances; à la protection de la nature et des ressourcesnaturelles et des catastrophes naturelles ; à la culture, l'information, lacommunication et l'éducation et les questions juridiques et des relations.5.2.3 Les mécanismes de mise en œuvreL’Observatoire National de Environnement du MarocAbrité par le DE, a des missions qui s'articulent autour de• l'appui à l'intégration de l'environnement et du développement ;• la gestion des données sur l'environnement ;• l'évaluation des impacts des activités socio-économiques surl'environnement ;• l'analyse de l'incidence de la dégradation de l'environnement sur lacroissance économique du pays ;• l'étude des conditions et tendances de l'environnement, à l'échellenationale régionale et locale ;• la production d'outils méthodologiques et d'aide à la décision ; la productionet la diffusion de l'information environnementale ;• l'édition périodique d'un Rapport sur l'état de l'environnement au Maroc(REEM) ;• l'animation d'un Réseau des acteurs partenaires en information et donnéessur l'environnement (le RAPIDE) ;• et la surveillance continue de l'environnement.Observatoires Régionaux de l'Environnement et du Développement Durable(OREDD)La mise en place des OREDD constitue l’une des pierres angulaires de la visiondu DE en matière de conservation et de suivi de l’environnement etcristallise la volonté du DE de concrétiser ces orientations par la mise enplace de mécanismes de monitoring environnemental permettant le suiviterritorial et la surveillance de l’état de l’environnement.Missions confiées aux OREDD Suivi permanent de l’état de l’environnement régional et local ; Gestion de l’information environnementale (collecte, traitement etvalorisation de l’information environnementale régionale et locale) et en lamise en place et la gestion du SI environnemental au niveau de la Région ; Appui technique aux acteurs, particulièrement aux décideurs, locaux,grâce notamment au développement d’outils d’aide à la décision.

P a g e | 505.3 Le cadre juridiqueLa protection de l’environnement est assurée par un arsenal juridique assezimportant.Trois étapes importantes1. création et construction2. adaptation et actualisation3. développement et mise en cohérenceCombler les déficits, dus à l’écart entre l’état des lieux et le textejuridique national,Mise à niveau par rapport aux engagements internationaux auxquelsle Maroc souscrit.5.3.1 Naissance de la législation environnementaleDiversité des textes qui induit que le législateur marocain n'avait jamaisnégligé ce domaine puisqu'il lui a toujours consacré une partie de sestextes pour assurer une certaine préservation du patrimoine naturelnational.Textes proportionnels au degré de conscience et de l'intérêt accordé à laprotection et à la sauvegarde des richesses naturelles en général : destextes très peu agressifs, voire très peu dissuasifs, en comparaison avecles risques et les menaces qui pèsent sur le patrimoine naturel national.proportionnels par rapport à l'état d'avancement de la science et de latechnologie de l'époque.5.3.2 Nature et contenu de la législation environnementaleUne législation transversale loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur del’environnement loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air loi 28-00 relative à la gestion des déchets ; loi 22-07 sur les aires protégées projet de loi 10-11 relatif à la protection du littoral projet de loi relatif à la protection environnementale du solDes textes sectoriels• l’eau (Loi 10-95) ;• la conservation et l’exploitation des forêts (Dahir 10 10 1917) ;• la pêche maritime ;• la pêche continentale ;• la chasse ;• la protection des sols (Dahir 25 07 1969) ;• les parcs nationaux ;• les carrières ;• les monuments historiques et les sites ;• la lutte contre les pollutions marines accidentelles ;• l’urbanisme ;• le tourisme ;• les déchets médicaux et pharmaceutiques ;

P a g e | 51• les énergies renouvelables (Loi 13-03) ;• Efficacité énergétique (Loi 47-09).Loi n° 10-95 sur l’eau (16 août 1995)Vise principalement à mettre en place une planification cohérente et souple del’utilisation des ressources en eau et une gestion rationnelle de toutes lesressources, ainsi qu’à protéger et conserver, sur le plan quantitatif et qualitatif, ledomaine public hydraulique dans son ensemble.Adopte le principe de « pollueur-payeur » et celui du « préleveur payeur ».Prévoit le prélèvement de deux types de redevances : la redevance d’utilisationde l’eau et la redevance de déversement.Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur del’environnement (12 mai 2003)Enonce les principes directeurs de protection et de gestion de l’environnement,trace le cadre législatif global de sa conversation et laisse le soin d’en préciser lecontenu aux normes sectorielles d’application.Prévoit également l’instauration d’un système d’incitations financières et fiscalesvisant l’encouragement des investissements et le financement des projets portantsur la protection et la mise en valeur de l’environnement.Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (12 mai 2003)Constitue un des instruments modernes permettant de faciliter l’application desmesures préventives visant la protection de l’environnement et l’intégration despréoccupations environnementales dans les processus de développementéconomique et social.Assujettit à l’étude d’impact sur l’environnement, tout projet ou ouvrage, qui enraison de sa nature ou de sa dimension, est susceptible d’avoir un impact surl’environnement.Chaque projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement donne lieu àune enquête publiqueune décision d’acceptabilité environnementale en se conformant à l’avisexprimé par le comité national chargé d’instruire les EIE.Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère (12 mai2003)Vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériquessusceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme, à la faune, au sol, auclimat, au patrimoine culturel et à l’environnement en général.Prévoit un régime d’incitations financières et d’exonérations fiscales pourencourager l’investissement dans les projets et activités visant à prévenir lapollution de l’air, l’utilisation des énergies renouvelables et la rationalisation del’usage des énergies et matières polluantes.Consacre le principe général d’interdiction d’émettre, de déposer, de dégager oude rejeter dans l’atmosphère des pollutions au-delà des normes fixées par voieréglementaire aux deux sources traditionnelles de la pollution de l’air : lesinstallations fixes et les véhicules automobiles.

P a g e | 52Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (22novembre 2006)Pose les règles et les principes fondamentaux se rapportant à la gestion desdéchets et à leur élimination.Permet d’asseoir une gestion rationnelle, moderne et efficace du secteur,respectueuse des exigences du développement durable et la protection del’environnement.Concernant les déchets dangereux, cette loi prévoit l’élaboration dansun délai de 5 ans d’un plan directeur national de gestion des déchets dangereux.5.3.3 Caractéristique de la législation environnementalevieillie puisqu’elle date du protectorat et n’a pas suivi les changementsauxquels a pris part dans les faits le Maroc, Elle n’était pas destinée àprotéger l’environnement, néanmoins certaines de ses dispositions ontcontribué à sa protection,fragmentation et éparpillement des textes ce qui rend l’analysesystématique et globale difficile,absence de codification qui induit un manque de repères, de références etde principes quant à la protection de l’environnement en général,les enjeux commerciaux au plan international rendent difficile la tâche desagents chargés de l’élaboration des réglementations et des agents chargésde leur applicationles niveaux de sanctions ne sont pas dissuasifs et exemplaires. Lessanctions sont de nature répressive et se caractérisent par leur faiblesse,lenteur des procédures qui favorisent le développement d’un sentimentd’impunitéles moyens d’accompagnement, s’ils existent, sont insuffisants,le contexte institutionnel ne favorise pas toujours la nécessaire approcheglobale, participative et intégrée de l’environnement.L'arsenal juridique national accuse un certain déficit eu égard auxengagements internationaux pris par le Maroc.Déphasage anormal entre les deux membres d'une même équation qui,sans conteste vérifie l’érosion constante du texte par rapport à la réalité duterrain.Certains dysfonctionnements, peuvent être dues à l'éparpillement desresponsabilités et des responsables, mais nullement à l'éparpillement destextes, comme on pourrait le croire.5.3.4 Adaption de la législation environnementaleCertains départements ont eu le mérite de mettre leur législation au diapason desdifférents courants que connaît l'évolution de ce domaine à travers le monde, enréadaptant leurs textes, en les modernisant et en les rendant plus opérationnels.D'autres, ont préparé différents projets de lois et de règlements (loi sur la pêche,sur l'environnement marin, sur le littoral et sur la forêt entre autres) et attendentl'accomplissement intégral de la procédure d'adoption définitive.

P a g e | 535.3.5 Quelle évolution du cadre juridique ?On constate, à travers l’évolution de l’instrument juridique, une prise deconscience des nouveaux impératifs et une volonté d’organiser le secteur.Dans son Discours du Trône de 2009, SM le Roi a appelé de ses vœux leGouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale del’environnement.L’élaboration de la Charte Nationale de l'Environnement pour unDéveloppement Durable a été l’occasion de mobiliser tous les acteursconcernés y compris les citoyens au travers de débats régionaux et la possibilitéde consulter un site web dédié à cet objectif.Un projet de loi cadre, a été jugé nécessaire pour décliner, sinon remplacer letexte de la Charte et permet de disposer d’un cadre général réglementant lesquestions environnementales. Dans ce sens, la loi-cadre environnementale vientchapeauter les lois sectorielles afin de parfaire la pyramide législative.Au-delà des droits et devoirs inscrits, de manière générale, la Charte comme laloi cadre portent à un niveau supérieur des PRINCIPES, dont certains existaientdéjà au niveau législatif, mais qui acquièrent ainsi une plus grande forceL'adoption du projet de loi cadre aura non seulement pour effet d'obliger àréformer la loi 11.03 relative à la protection et à la mise en valeur del’environnement, en veillant à ce que les acquis juridiques environnementauxsoient préservés…… mais elle entraînera aussi, directement et indirectement, à court terme et àlong terme, législativement et réglementairement, des transformations profondesdu droit de l'environnement grâce à la nouvelle impulsion donnée aux politiquesconcernant l'environnement.Conclusion1. Une nouvelle gouvernance en faveur de l’environnement est ressentie commenécessaire afin que la gestion verticale et techniciste cède la place à l’approchehorizontale et transversale et que l’articulation entre le central et le local soitdéfinie en tenant compte de l’action internationale.2. La nécessité de renforcer les capacités organisationnelles de l’administration enmatière de contrôle pour garantir l’effectivité du suivi/surveillance desétablissements industriels en amont et en aval de la chaîne.3. Une autorité de régulation jouissant d’un degré d’autonomie et d’indépendancepar rapport aux départements ministériels sectoriels est une condition dans lecontexte actuel pour offrir l’environnement stable et transparent.

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P a g e | 556 Introduction à la Gestion des Risques Technologiques[Youssef BENNOUNA]6.1 Notions de risque et définitionsDANGER• Un danger est une caractéristique d'une chose (un outil, une machine, unproduit, mais aussi une instruction, une situation, une activité, uneorganisation du travail, etc.) qui peut affecter négativement l'intégrité (lasanté, la sécurité, etc.) d'un individu ou d'une chose (une installation, uneorganisation, l'environnement...)• Le danger est le prélude au risque lui même prélude à l'accident.• Le danger est indépendant de la probabilité de survenue de l'événement,alors que le risque tient compte de cette probabilité.• Réduire le danger et réduire le risque sont deux choses distinctes.ALEA• Aléa : Phénomène naturel ou technologique et d'intensité donnée : crue,affaissement de terrain, explosion dans une usine, ....• Aléa = Dans son sens le plus général, l'aléa est un terme exprimant lamesure de la probabilité d'une situation.• Aléa c’est encore l’expression, pour un type d’accident donné, du coupleprobabilité d’occurrence / effetsExemples :Aléa (explosion produisant une surpression de 140 mbar à 100 mètres)=1/10 000 ansAléa (crue avec un débit de 1500 M3/S )= 1/100 ans.DEFINITION (S) DU RISQUE• Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situationou une activité.• Le risque est un danger bien identifié, associé à l’occurrence d’unévénement ou d’une série d’événements, parfaitement descriptibles, donton ne sait pas s’ils se produiront mais dont on sait qu’ils sont susceptiblesde se produire.DEFINITIONS CIENTIFIQUES• Le risque est la combinaison de la probabilité d’occurrence d’unévénement redouté (incident ou accident) et la gravité de sesconséquences sur une cible donnée. (ISO/CEI 51)Risque = Probabilité X Gravité• Le risque est l'espérance mathématique d'une fonction de probabilitéd'événements : valeur moyenne des conséquences d'événements affectésde leur probabilité.

P a g e | 56• Ainsi, un événement e 1 a une probabilité d'occurrence p 1 avec uneconséquence probable C 1 ; de même un événement e n aura une probabilitép n et une conséquence C n , alors le risque vaudraR = p 1 .C 1 + p 2 .C 2 + ... + p n .C nExemple : cas d’une assurance1. Guide ISO/CEI 51. Aspects liés à la sécurité – Principes directeurspour les inclure dans les normes. 1999.2. Guide ISO/CEI 73. Management du risque – Vocabulaire – Principesdirecteurs pour l’utilisation dans une norme. 2002.DOMAINE DE RISQUE6.2 Manifestation des risques et effets sur l’hommeExemples de sites à risques technologiques• les industries chimiques produisent des produits chimiques debase, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment lesengrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante(eau de javel, etc.), des explosifs… ;• les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produitsdérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié)….• Les stockages importants• Les pipe-lines• Le TMD : camion, train, …

INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELSExemples d’accidentsP a g e | 57

P a g e | 58INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELSCas du Maroc• Quelques accidents spectaculaires :SAMIR (2002)DOLIDOL (1988)...• Des zones à risque :Port Mohammedia, ZI Aïn Sbaâ, port Safi, Jorf Lasfar…INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELSEffets des accidents industriels• les effets thermiques : liés à une combustion d'un produit inflammableou à une explosion ;• les effets mécaniques : liés à une surpression, résultant d'une ondede choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion.• les effets toxiques : résultent de l'inhalation d'une substancechimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à unefuite sur une installation.• les effets thermiques : liés à une combustion d'un produitinflammable ou à une explosion ;• les effets mécaniques : liés à une surpression, résultant d'une ondede choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion.• les effets toxiques : résultent de l'inhalation d'une substancechimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à unefuite sur une installation.INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELSImpacts sur l’homme• Les accidents industriels affectent le public et les travailleurs:• Intoxication(fuites de produits chimiques, produits de combustion)• Brûlures (incendies ou explosions)• Chocs (explosions, missiles)• Divers traumatismes (mouvements de masse, chutes…)• Risques pendant le nettoyage après l’accident…INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELSImpacts environnementaux• Risques liés à la santé et aux maladies• Pollution de l’air et de l’eau• Risques chimiques sur les personnes et la biosphère• Problèmes liés à la présence de déchets (débris)• Dégradation des sols

P a g e | 59Distribution par type d’accidentLicendie feu de nappe

Incendie - BoiloverP a g e | 60

P a g e | 61L’incendie - conséquencesA proximité Asphyxie, Brûlure, Pollution par les eaux d’extinctionA plus longue distance Effets toxiques dus aux gaz de combustion.On retient en général :• 3kW/m² Comme seuil de brûlures graves en 1mn• 5kW/m² Comme seuil de létalité à 1% en 1mnL’explosion• Dégagement rapide et brusque d'énergie qui produit une vague depression et/ou une onde choc• Divers types :BLEVE, UVCE, Poussière, Explosion chimique• Les mélanges sont seulement explosifs dans un certain intervalle derapport de gaz/air, selon les substances impliquées.

P a g e | 62Explosion - BleveLa plus commune est l'explosion (éclatement d'un conteneur) due à l'expansiondes vapeurs d'un liquide en ébullition (BLEVE)Effets méchaniques

P a g e | 63Bleved0,425140mbars 3,12MKgd0,40550mbars 4,71MKgBLEVEM(Kg) Seuil létalité (m) Brûlures signifcatives (m)20000.00 209.9 260.0Explosion d’un nuage de gaz (VCE)UVCE

P a g e | 64Nuage d’un gaz toxique• Fuite d’un produit toxique (ex. NH 3 , Cl 2 ,…)• Résultat d’une combustion• Réaction chimique incontrollée• La dispersion dépend:des conditions et de la quantité de produitdes conditions météorologiquesde la situation géographique• Il convient d ’utiliser des logiciels de modélisation et des seuilstoxicologiquesLes effets toxiques létaux résultant de l'émission dans l'atmosphère d'un produittoxique dépendent de la concentration (C) du polluant émis dans l'atmosphère etde la durée d’exposition (T) à cette concentration.Loi de Haber :

P a g e | 656.3 Introduction à la gestion des risques industrielsQu’est-ce que la gestion des risques ?Ensemble des activités coordonnées en vue de réduire le risque à unniveau jugé tolérable ou acceptable• L’identification des risques : un préalable à leur gestion• Utilisation de très nombreux outils systématiques pour leur évaluationProcessus de gestion des risquesIdentification et Évaluation des risques• Identifier des situations de dangers sur la base de la descriptionfonctionnelle et de la connaissance des risques liés aux produits, àl’accidentologie...• Déterminer les causes et les conséquences de chaque situationaccidentelle• Coter le risque en gravité et fréquence• Mettre en lumière les barrières de sécurité existantes et proposer desaméliorations (si besoin)Choix des outils pour les risques technologiques• Approche déductive / InductiveDéductive : On part des effets pour remonter aux causes (ex. arbredes défaillances)

P a g e | 66 Inductive : On part des causes pour identifier les effets(ex. arbre d’évènements, APR, AMDEC…)• Défaillances simples ou combinéesDéfaillance simple : 1 défaillance entraîne la défaillance du système(APR, AMDEC…)Défaillances combinées : Combinaison de défaillances conduisant àla défaillance du système (arbre des défaillances)Outils analyse des risquesChoix de l’APR• Caractéristiques :• Utilisation d’une cotation en probabilité et gravité associée à une grille decriticité• Appréciation de la cinétique de développement des événements (pouradéquation des barrières de sécurité)• Les échelles de cotation et la grille doivent être adaptées aux cas à traiteret être simples et qualitativesAvantages• Identification rapide des risques les plus importants• Phase préliminaire pour l’application de méthodes plus fines comme l’HAZOP,…Inconvénients• Difficile de définir une « situation de danger » ?• Impossibilité de combiner les défaillances ?• conditions d’occurrence d’un accident ?

P a g e | 67Présentation classique de l’APR(valable pour incendie explosion)Identification et Évaluation des risques

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P a g e | 69Exemple de cotation en gravitéINERISExemple de cotation en fréquenceExemple de cotation en gravité

P a g e | 70Utilisation des Bases de Données d’Accidents pour évaluer les risques• Permettent d’identifier des scénarios probables ;• Permettent de calculer une probabilité d’occurrence ;• Permettent un retour d’expérience ;• Aident à évaluer les conséquences des accidents ;• Couverture variable : internationales ou nationalesExemple d’une grille de criticité(INERIS)

P a g e | 71Grille adaptée aux produits dangereux et déchetsMaîtrise des risques• Objectif final : démontrer qu’aucun scénario d’accident ne se trouve pas dans lazone inacceptableLe cas échant, proposer des mesures de réduction des risques :- réduction du potentiel de danger (nature et quantité de produits, type deprocédé, …)- éloignement des cibles- mise en place de barrières supplémentaires et/ou amélioration desperformances des barrières existantes• Assurer une maîtrise optimale pour les risques jugés critiquesMesures locales pour la réduction des risques3 composante

P a g e | 72PRINCIPES GESTION DU RISQUE• Principe N°1 : mieux vaut prévenir….• Principe N°2 : prévoir• Principe N°3 : se préparer• Principe N°4 : prévenir les tiersDOCUMENTS DE GESTIONPrévention• Réduire le potentiel de dangeroooooooréduire autant que possible la présence des produits dangereuxobtenir des informations sur des méthodes et des produits plus sûres,remplacer les produits dangereux,réduire le stocke.Prévenir les accidentsIdentifier clairement les produits dangereux,inspecter les équipements régulièrement.• Prévenir les acidentsooIdentifier clairement les produits dangereux,inspecter les équipements régulièrement.Protection (se préparer)• Limiter les consequencesooooLes mesures au niveau technique : adapter la conception des installationspour limiter les risques.Prévoir des barrières de protectionLes mesures au niveau procédural : développer un plan de secours pourréduire les effets d'un accident possible.Fournir les mesures spécifiques d'urbanisation autour du site (servitude,structure spécifique…).• Fournir les mesures spécifiques d'urbanisation autour du site(servitude, structure spécifique…).• Fournir des informations au public.Intervention• Préparer des plans d’urgence en co-opération avec:oles responsables des installations fixes

P a g e | 73o les autoritéso les associations localeso Les collectivitéso La protection civileo ...Gestion du risque et prévention• POI : Plan des Opérations Interneso Alerte ;o Cartographie du site ;o Evaluation des risques ;o Recensement des moyens ;o Organisation des secours ;o Information de la population ;o Exercices.Prévenir les tiers• Affichage des dangers à l’extérieur ;• Informer les autorités ;• Elaboration et distribution de « Fiches réflexes » ;• Exercices avec la population locale.6.3 Signalisation des dangersSignalétiqueSignalétique importante en matière de Produits chimiques ou Dangereux:• Quel produit est en cause ?• Quel risque pour les victimes et l’environnement ?• Comment intervenir au niveau de l’accident et pour porter secours ?• Quelles précautions prendre ?Le Système Général Harmonisé (SGH)• Décidé par la conférence de RIO en 1992:• « système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible,comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilementcompréhensibles» ;• Ce système permettrait une communication plus cohérente des renseignements,faciliterait l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et réduirait les entravesau commerce international ;• Cette initiative est devenue ce qu'on appelle le Système général harmonisé(SGH) depuis décembre 2002.

P a g e | 74Communication des dangers• Les éléments pour communiquer ces dangers comprennent :o l’étiquetage eto les fiches de données de sécurité (FDS)• L’étiquette prévoit des symboles de dangers, des mentions d’avertissement, desmentions de dangers, des conseils de prudence de même que l’identification duproduit et du fournisseur ;• L’information de la fiche de données de sécurité devrait être présentée sous 16rubriques (semblable au modèle de la fiche ISO).Contenu du SGH• Des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélangesselon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement qu’ilsprésentent;• Des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers, comprenantdes dispositions en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.Critères harmonisés pour la classification des produits en fonction des dangersphysiques• les explosifs• les gaz inflammables• les aérosols inflammables• les gaz comburants• les gaz comprimés• les liquides inflammables• les solides inflammables• les matières autoréactives• les liquides pyrophoriques• les solides pyrophoriques• les matières auto-échauffantes• les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables• les liquides comburants• les solides comburants• les peroxydes organiques• et les matières corrosives pour les métaux.Critères harmonisés pour la classification des produits en fonction des dangerspour la santé humaine et l’environnement• toxicité aiguë• irritation et corrosion de la peau• irritation et corrosion des yeux• mutagénicité• cancérogénicité• sensibilisation du système respiratoire ou de la peau• toxicité pour la reproduction (y compris la tératogénicité et l' embryotoxicité)• la toxicité systémique des organes cibles / exposition unique• la toxicité systémique des organes cibles / exposition répétée• et la toxicité aquatique.

P a g e | 75Phrases de risque (R) et conseils de sécurité (S)Symboles de danger du SGHLe SGH prévoit des symboles de dangers pour les activités de transport de même qued’autres symboles de dangers pour l’étiquetage de produits qui ne sont pas en phasede transport.Exemple emballage

P a g e | 76Fiches des données de sécurité (FDS)16 rubriques (standard ISO 11014-1)1 - identification de la substance/préparation et de la société/entreprise2 - composition/informations sur les composants3 - identification des dangers4 - premiers secours5 - mesures de lutte contre l'incendie6 - mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle7 - manipulation et stockage8 - contrôle de l'exposition/protection individuelle9 - propriétés physiques et chimiques10 - stabilité et réactivité11 - informations toxicologiques12 - informations écologiques13 - considérations relatives à l'élimination14 - informations relatives aux transports15 - informations réglementaires16 - autres informationsExemples de FDS

Signalétique du danger principalP a g e | 77

Signaletique TMDP a g e | 78