arrêté portant conditions d'Attribution d'Agrément Technique aux ...
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~ : Les bureaux d' etudes du domaine de I' assainissement des eaux usees et excreta,titulaires de I'agrement technique de Ia categorie Ac, beneficient d'office de I'agrement deIa categorie Aac.TITRE V : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET FINALESARTICLE 21:ARTICLE 22 :Tout bureau d' etudes exer
ARTICLE 24 :ARTICLE 25 :Le present Arrete qui abroge toutes dispositions anterieurescontraires entre en vigueur a compter de sa date de signature.Le Secretaire General du Ministere de I' Agriculture, deI , Hydraulique et des Ressources Halieutiques et Ie SecretaireGeneral du Ministere de I , Economie et des Finances sont chargeschacun en ce qui Ie conceme de I' execution du present Arrete quisera pub lie et communique partout ou besoin sera.Ouagadougou, Ie 31 Juillet 2008 Ouagadougou, Ie, D B AUb 7008LE MINISTRE DE L' AGRICULTURE, DE L 'HVDRAULIQUEET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESLE MINISTRE DE L 'ECONOMIE ET DES FINANCES~t Q(,Ampliations :-PF-PM- TOUT MINISTERE-JO-SPONG-DG-SONG- COLLECTIVITES TERRITORIALES- TO UTES STRUCTURES MEMBRES DE LA COMMISSION9~.. ; :~,
- Page 1: BURKINA F ASOUnite - Progres - Just
- Page 4 and 5: Ie numero IFU ;Ie numero de l'Emplo
- Page 6 and 7: En 'cas de suspension de l'agrement
~ : Les bure<strong>aux</strong> d' etudes du domaine de I' assainissement des e<strong>aux</strong> usees et excreta,titulaires de I'agrement technique de Ia categorie Ac, beneficient d'office de I'agrement deIa categorie Aac.TITRE V : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET FINALESARTICLE 21:ARTICLE 22 :Tout bureau d' etudes exer
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