Le rendement actuel et potentiel de la fiscalité locale des communes

LE RENDEMENT ACTUEL ET POTENTIELDE LA FISCALITE LOCALECAS DE LA COMMUNE DE N’DALI

Présentation de la commune de N’Dali• Commune ordinaire située au Nord duBénin, dans le département du Borgou,• Elle couvre une superficie de 3 748 Km²– 14,50 % de la superficie du département– 03,27 % du pays,• Elle est à 56 Km de Parakou et 471 Km deCotonou• La population est d’environ 92 000 hbts en2010 (d’après des estimations)

CARTE DE LA COMMUNE DE N’DALIRépublique du BéninNigerBurkina FasoAliboriAtacoraDEPARTEMENT DU BORGOUC arte de situation de la commune de N’DaliD ongaTogoCollinesNigeriaDépartementde l'AtacoraZo u PlateauCo uff oMono #OuéméAtlan tiqu e #Gorobani#S#S SikiFo -B our é#SSèkèrè#S# SINE NDE96#SBéroubouay#SGam ia# BE87M B ER EK E#SBou anriGnonkourakali#SDépartementde l'Alib oriDounkassa #SBouka #SPéonga#S##SDérassiKALALEBasso#S/Départem entde la Donga#S Bori#S In aN'D ALI #Ouénou #S#S SirarouSèrékalé#S Biro #SSuya #SPERE RE#93#S KpébiéSontou #SGninsy#SGuinangourou#SNIK K I#87 Ouénou#STasso #SNIGERIAGbégourou #S#SSansonPA RAK O U75#S Kika#SBétérouo#S Tch atcho u#SAla fi arou0 10 20 30 40 K ilo m è tr e s93# TCHAOUROU93Source : Carte générale du Bénin, IG N-Bénin, 1992Département du BorgouCommune d'étudeCours d'eau principalCours d'eau secondaireRoute bituméeRoute principaleRoute secondaire##SChemin de ferLim ite d'E tatLim ite de départementLim ite de comm uneChef-lieu de départementChef-lieu de communeChef-lieu d'arrondissement

La loi sur les recettes des communes• La loi 98‐007 du 15 janvier 1999 portant régimefinancier des communes en République duBénin, en son article 2 de cette loi stipule que:La commune pour la mise en œuvre de sonautonomie financière et l’accomplissement de samission de développement est annuellementdotée d’un budget qui:– Rt Retrace l’ensemble de ses recettes– Et de ses dépenses

TYPOLOGIE DES RECETTES PROPRES• Parmi les recettes propres de lacommune, il y a essentiellement deuxtypes qui sont:– Les recettes fiscales– Les recettes non‐fiscales

TYPOLOGIE DES RECETTES PROPRES• Les recettes fiscales: elles sont constituées desimpôts et taxes:– La TDL: taxe de développement locale– La TEO: taxe d’enlèvement des ordures– Les contributions foncières (propriétés bâties et non‐bâties)– Les patentes et licences– Les taxes sur spectacles, jeux et divertissements– Les taxes sur taxis de villes (02, 03 ou 04 roues)• Cf loi N°2008‐09 du 02 janvier 2009 portant loi definance pour la gestion 2009 pour la TEO et la TDL)

TYPOLOGIE DES RECETTES PROPRES• Les recettes non‐fiscales comprennent desproduits des services du domaine et ventesdiverses– Ventes des terrains aménagés– L’exploitation des carrières et mines– L’expédition des actes administratifs– L’expéditions des actes de l’état civil– Les conventions– Les légalisations et signatures– Délivrances de permis d’habiter– Les redevances des hangars et appâtâmes

TYPOLOGIE DES RECETTES PROPRES• Les recettes non‐fiscales comprennent desproduits des services du domaine et ventesdiverses (suite):– Les taxes de stationnement sur les gares routières– Les droits de place sur marché– L’inspection sanitaire pour les produits alimentaires– La location des biens meubles et immeubles– Les amendes prononcées par les tribunaux– Les amendes de simple police

QUEL EST LE RENDEMENT ACTUELDES RESSOURCES PROPRES ?

RENDEMENT DES RECETTES PROPRES• En se référant aux comptes administratifs i if des 05années consécutives, on peut voir ce qui suit:AnnéesPrévisionsRéalisationsTaux de réalisation2006 52.060.381 15.019.968 28,87 %2007 84.267.107 58.015.654 68,87 %2008 148.804.846 140.373.096 94,33 %2009 263.848.402 77.913.022 25,74 %2010 317.554.505 505 47.532.186 15 %

RENDEMENT DES RECETTES PROPRES350 000 000300 000 000250 000 000200 000 000150 000 000100 000 00050 000 000‐prévisions20062007200820092010réalisations

EVOLUTION DU TAUX DE REALISATION DESRECETTES PROPRES100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%2006 2007 2008 2009 2010

CE QUI RESSORTS DE L’EVOLUTION LEVOLUTION DU TAUXDE REALISATION DES RECETTES PROPRES• Croissance en flèche : 2007 et 2008• Chute drastique à partir de 2009

COMMENTAIRES SUR LE TAUX DEREALISATION DES RECETTES PROPRES• Croissance en flèche en 2007 et 2008– Redressement fiscal sur les arriérés desdiverses patentes– Ristournes sur exploitation des carrières lors deréalisation de la route Djougou‐N’Dali– Patentes complémentaires provenant de BéninTélécom’s SA et les GSM (mtn, moov et bbcom)– La vente de quelques parcelles par la mairie

COMMENTAIRES SUR LE TAUX DEREALISATION DES RECETTES PROPRES• Chute drastique, à partir de 2009:– Diminution du taux d’imposition des usines– Suppression de certaines taxes et impôts– Non disponibilité ibili des parcelles à vendre– Pas de ressources accidentelles comme avant

COMMENTAIRES SUR LE TAUX DEREALISATION DES RECETTES PROPRES• Autres facteurs qui font que les ressourcespropres n’entrent pas:– L’inexistence i d’une RAI (recette auxiliaires i desimpôts ) : cela favorise l’incivisme, la fraude etl’évasion lévasion fiscale– Les pesanteurs socioculturelles qui font que lespopulations nont n’ont pas une bonne perception dupaiement des impôts et taxes

PERSPECTIVES DANS LA MOBILISATIONDES RESSOURCES PROPRES• En dépit des difficultés, il existe d’énormespotentialités:– Plus de 32 villages et hameaux avec desmarchés qui s’animent de façon hebdomadaire– Existence des carrières de sable dans au moins03 villages: Komiguéa, Boko et Ouénou– Existence de 04 marchés à bétails :Sonoumon, Gbégourou, Gounin et Sirarou– Existence de plus de 03 retenues deau d’eau richesen poissons

PERSPECTIVES DANS LA MOBILISATIONDES RESSOURCES PROPRES• En dépit des difficultés, il existe d’énormespotentialités (suite):– L’exploitation forestière– Lotissement presque bouclé des villagesenvironnant de Parakou : Boko et Komiguéa– Collecte des ordures ménagères– Existence des usines : concassage de noix de karitéet d’égrenage de coton– Unité de séchage de mangues à Tamarou– Postes de pont de pesage et péage à Sirarou

PERSPECTIVES DANS LA MOBILISATIONDES RESSOURCES PROPRES• En dépit des difficultés, il existe d’énormespotentialités (suite):– Le projet de parking gros‐porteurs– Le chef‐lieu hfli de la commune est un carrefour degrandes voies inter‐États– L’existence de tous les réseaux de GSM– Le projet de lotissement de Alafiarou (autrevillage périphérique de Parakou)– Existence de la SONEB et la SBEE 24/24

PERSPECTIVES DANS LA MOBILISATIONDES RESSOURCES PROPRES• En dépit des difficultés, il existe d’énormespotentialités (suite):– La réorganisation des structures de la mairie, selonles recommandations du PARIEFIC (ADECOI) et dule plan de renforcement du managementmunicipal (ECOLOC)– Création de 02 régies: recettes et dépenses– La régie de recette dispose d’un guichet uniqueavec la nomination d’un agent qui va prêterserment– Etc