juin 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

AnalyseAinsi, le TAQ conclut que les facteurs retenusparaissent suffisants pour constater l’existenced’une désuétude économique externe de natureparticulière touchant l’usine de Domtar à Windsor.Le fond du problème, selon le TAQ, se situe au cœurdu phénomène de la mondialisation. La part demarché de plus en plus importante que s’accaparentde nouveaux joueurs dans le domaine du papier, eten particulier ceux des pays émergents, provoque auCanada des problèmes de rentabilité dans l’industriedu papier, de laquelle l’usine de Domtar à Windsor estpartie prenante.La Ville de Windsor a demandé à la Cour duQuébec, le 16 janvier 2009, la permissiond’appeler de cette décision du TAQ.De son côté, la ministre des Affaires municipales,des Régions et de l’Occupation du territoire(« MAMROT »), Madame Nathalie Normandeau,a annoncé, le 24 mars dernier, la création d’ungroupe de travail chargé d’analyser l’impact de cettedécision sur l’évaluation foncière municipale et defaire l’examen des pratiques actuelles en matière dedésuétude économique dans le domaine de l’évaluationindustrielle. Ce groupe de travail est composé de11 spécialistes, dont neuf (9) évaluateurs agréés :De l’Union des municipalitésdu Québec :• Jasmin Savard, conseilleraux politiques• Gérard Brahic, É.A.Cette équipe analysera, entreautres, toute documentation oujugement survenu au cours desdernières années, dans le but detracer un portrait actuel de cetaspect de la dépréciation de valeurd’un immeuble industriel due à descauses extérieures à la propriété.Les résultats de ces travaux serontconnus à l’automne 2009.Du MAMROT :• Luc Sauvageau, É.A., président• Alain Raby, É.A.• Alain Mathieu, É.A.De l’Association des évaluateurs municipauxdu Québec :• Pierre Huot, É.A.• Richard Chabot, É.A.* NDLRConsidérant que lesinstances municipalesétaient bien représentées,on a demandé à l'Ordrede déléger des évluateursagréés œuvrant enexpertise.De la Fédération québécoise des municipalités :• Erika Desjardins Dufresne, économisteDe l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec :• Jean-Pierre Gervais, É.A.• Christiane Guimond, É.A.• Jules Mercier, É.A.*/29z