juin 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Au Québec, toute personne est tenue de se présenterdevant le tribunal lorsqu’elle y est appelée commetémoin (art. 280, 284, 322 du Code de procédure civile).Le subpoena constitue un ordre formel du tribunalà se présenter devant lui dans une cause précise et,éventuellement, apporter les documents qui y sontmentionnés. L’omission de se conformer à un ordre dutribunal peut constituer un outrage au tribunal dont lasanction ultime est l’emprisonnement (art. 50 et 51du Code de procédure civile).Un subpoena n’est pas nécessairement émis parle greffe du tribunal, il peut provenir d’un avocatqui représente une des parties en cause en vued’un procès devant une des instances listéesprécédemment (p. 26).Il ne vous revient donc pas de juger de lapertinence de votre témoignage. Seull’avocat ayant envoyé le subpoena ou letribunal même peuvent vous dispenserde l’obligation de venir à la cour.Rappelons enfin que lorsque vousavez des interrogations quant à l’utilitéde votre témoignage, vous pouveztoujours commu niquer avec l’avocatde la partie qui vous convoque. Sijamais l’avocat convient de ne plusexiger votre comparution, demandez-enconfirmation écrite avant la datede l’audience./27z