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juin 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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18zL’AvisAvis de la date et lieu de l’Assembléegénérale <strong>des</strong> membres de l’<strong>Ordre</strong>Prenez avis que l’Assemblée générale annuelle <strong>des</strong> membres de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>évaluateurs</strong> <strong>agréés</strong><strong>du</strong> <strong>Québec</strong> aura lieu le jeudi 17 septembre <strong>2009</strong>, au Club de golf de l’île de Montréal au3700, rue Damien Gauthier, Montréal, à compter de 9 h 30.Conseil de discipline : décision ren<strong>du</strong>eLe 1 er avril <strong>2009</strong>, le conseil de discipline de l’<strong>Ordre</strong> a déclaré un évaluateur agréé coupabled’une infraction disciplinaire. L’évaluateur a en effet fait défaut de suivre le stage deperfectionnement obligatoire imposé par le comité exécutif.Rappelons qu’en vertu <strong>des</strong> règlements de l’<strong>Ordre</strong>, le comité d’inspection professionnelle,s’il constate de graves lacunes dans la façon d’exercer d’un membre, peut recommander aucomité exécutif de lui imposer un stage de perfectionnement (accompagné ou non d’unelimitation d’exercice).C’est ce qui s’est pro<strong>du</strong>it dans le cas présent. Le stage imposé à l’évaluateur l’obligeait àsuivre trois cours dispensés dans le cadre <strong>du</strong> programme de formation professionnelle del’<strong>Ordre</strong>, ce qu’il n’a pas fait pendant les deux années qui ont suivi la décision <strong>du</strong> comitéexécutif. Devant le conseil de discipline, le membre a préten<strong>du</strong> avoir été dans l’impossibilitéde suivre ces cours à cause de l’importante charge <strong>du</strong> travail.Le conseil de discipline rappelle que lorsque le comité exécutif impose à un évaluateur unstage ou un cours de perfectionnement, celui-ci est dans l’obligation de les suivre. C’estune priorité pour l’évaluateur agréé. Dans ces circonstances, les excuses avancées parl’évaluateur n’ont pas été jugées valables. Selon le conseil de discipline, le membre a faitpreuve de négligence en omettant de s’inscrire aux cours imposés.

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