juin 2009 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

À laÉlections 2009 –Francine Fortin, É.A.,nouvelle présidentede l’OrdreLe 21 mai dernier, Madame Francine Fortin, É.A., aété élue présidente de l’Ordre par la majorité des voixdes membres du Conseil d’administration nouvellementconstitué. Le mandat de Francine Fortin, É.A., dureradeux ans, soit jusqu’aux prochaines élections en 2011.Francine Fortin est membre de l’Ordre depuis 1992.Elle s’est activement impliquée au sein des différentscomités de l’Ordre, tels le comité de la relève, le comitéde l’inspection en bâtiment, le comité de la formationcontinue et le comité organisateur du Congrès 2004.Depuis 2005, M me Fortin agissait comme deuxième vice-présidentede l’Ordre responsable de la formation et siégeait à ce titre aucomité exécutif.Par ailleurs, durant 20 ans (de 1986 à 2006), elle a agi commeformateur des stagiaires de l’Ordre.Enfin, M me Fortin a déjà été présidente de l’Association desévaluateurs municipaux du Québec.Elle occupe présentement le poste de Chef Gestion immobilièreNord-Est à Hydro-Québec.Nous félicitons la nouvelle présidente et lui souhaitonsla bienvenue! L’Ordre bénéficiera sans doute de sa richeexpérience en tant que gestionnaire ainsi que de ses diversescompétences professionnelles./3z

4zÀ laRemerciements àPierre Potvin, É.A.,président sortant, etaux administrateurssortantsMarc Lachaine, É.A.En témoignage de leur gratitude pour leurparticipation aux travaux de l’Ordre, le Conseild’administration nouvellement constitué aadopté, lors de sa réunion du 21 mai dernier, unemotion de remerciement au président et auxadministrateurs sortants :« Il est proposé par : Pierre GosselinAppuyé par :Donald LaroucheEt adopté à l’unanimitéD’adopter une motion de remerciement auxadministrateurs sortants, Messieurs MarcLachaine et Jacques-G. Tremblay.Un remerciement particulier est adressé auprésident sortant Pierre Potvin, pour sacontribution à la présidence de l’Ordre durantquatre ans. »Jacques-G. Tremblay, É.A.

À laPrésidence,post mortemLe 21 mai dernier, après deux mandats- soit quatre ans - j’ai cédé ma place àla présidence de l’Ordre des évaluateursagréés du Québec à ma consœur FrancineFortin. Je dois vous dire que ce fût uneexpérience des plus enrichissantesprofessionnellement. Les différentesrencontres que j’ai eues avec vous, lesmembres, avec nos partenaires, avecmes homologues des autres ordresprofessionnels et avec maintes autresinstitutions m’ont permis d’en apprendreénormément sur le système professionnelquébécois, sur le fonctionnement politiquemais surtout sur notre profession elle-mêmeet la façon dont elle est perçue.Au terme de cette expérience, je croisvraiment que la survie de notre professiondépend du professionnalisme de nosmembres. La qualité du travail, du conseil,de l’évaluation sont les seuls atouts quipermettront à notre profession de demeurerà un niveau de reconnaissance qui nouspermettra d’évoluer.Nous devons être fiers du titreprofessionnel que nous portons et nousdevons constamment agir en conséquence.Au cours de ma présidence, j’ai trèssouvent entendu certains membresproclamer haut et fort qu’ils n’avaient pasbesoin de leur titre pour le travail qu’ilsfaisaient, et nous menacer de quitterl’Ordre. À ceux là, je dirais que l’Ordre n’estpas un club social cherchant à recruter desmembres à tout prix. Au contraire, seulsceux qui tiennent à leur titre professionnel,qui en sont fiers et pour qui le fait d’être unprofessionnel reconnu a de l’importance,seuls ceux-là sont les bienvenus dansnotre ordre.Il est vrai que nous sommes exigeants,que les contraintes reliées au fait d’êtreprofessionnel ne sont pas toujours faciles,que les coûts de la cotisation annuellepeuvent paraître élevés et que lesrèglements sont nombreux. Mais ce sontdes incontournables pour préserver cettereconnaissance professionnelle.La permanence de l’Ordre avec son travailexceptionnel et acharné - je ne le dirai jamaisassez - est sans aucun doute notre meilleuratout. Elle est au service de notre profession,elle tient les rênes et elle tâche constammentde développer des outils, des moyenspour aider les membres à faire face à leursobligations. Malheureusement, plusieurs luireprochent son assiduité, son acharnement,son intransigeance alors qu’elle est justementlà pour le respect des règles, des pratiques etde la protection du public.Au cours de mes mandats, entre autres, nousavons mis de l’avant plusieurs projets tels : notre propre fonds d’assurance de laresponsabilité professionnelle afin depouvoir éventuellement contrôler lesprimes et de pouvoir mieux gérer lesrèglements des sinistres;/5z

6z/6zÀ la le formulaire d’évaluation SMI afin d’aiderles membres et leur assurer l’accès à unoutil fonctionnel et respectant les normes depratique reliées à l’acte d’évaluation; différents guides portant sur la pratiqueen milieu municipal soit : le guide sur lesimmeubles industriels, le guide à l’intentiondes vérificateurs généraux, le guide sur lesappels d’offres.Nous avons travaillé également sur ledéveloppement de normes pancanadiennesparce que le marché le demande de plus en plus,l’évaluation des immeubles verts parce que c’estune réalité qui s’installe, la gestion immobilièreparce que nos membres interviennent de plusen plus dans ce secteur d’activité et qu’ilsdemandent également une reconnaissance deleur domaine de pratique.L’équivalence de formation des membresprovenant de l’extérieur a aussi fait l’objetd’une attention particulière parce que lamain-d’œuvre se fait de plus en plus rare etqu’il y aura beaucoup de postes à combleréventuellement; l’amélioration de la formationuniversitaire donnant ouverture au permis quimalheureusement, s’éloigne parfois des objectifsde l’Ordre, a été un autre chantier de mêmeque la formation continue, pour le maintiendes compétences et inciter les membres àse renouveler.Nous avons aussi travaillé dans le domainede l’inspection préachat en développant de laformation, en ciblant les membres possédantles compétences nécessaires et en s’associantà d’autres ordres possédant les mêmes affinités,parce que plusieurs en font et que l’encadrementdevient nécessaire.Chers membres, en vous quittant, je tiens à vousremercier pour votre support, vos bons mots toutau long de ces quatre années, votre intérêt etvotre respect.Chers membres des Conseilsd’administration, merci devos appuis, votre travail, voscommentaires et recommandationsde même que de votrereprésentation.Chers membres des comitésexécutifs, merci de votre pertinence,votre assiduité, votre présence.Chère équipe de la permanence, toutsimplement merci pour tout, ce futun réel plaisir.Chère Céline, je t’embrasse…quoidire ou ajouter sinon merci pour ceque tu es et ce que tu fais.Finalement, je tiens à féliciter unegrande dame, dans tous les sensdu terme, Francine Fortin, quij’en suis certain, assumera sesfonctions de présidente de l’Ordredes évaluateurs agréés du Québecde façon extraordinaire, en yapportant toute son expérience, sesconnaissances et son dynamisme.Son implication à l’Ordre a toujours,et depuis longtemps, contribué àl’avancement de la profession. Je nedoute nullement des grandes chosesqu’elle nous apportera encore. BravoFrancine, je t’embrasse également.Félicitations aussi à tousles nouveaux (et anciens)administrateurs. Continuez votretravail si nécessaire à l’avenir denotre profession.Salut à tous!Pierre Potvin, É.A.

À laRapport d’élections dela secrétaire généraleJe fais rapport du résultat des élections tenuesparmi les membres de l’Ordre pour combler lespostes d’administrateurs dans chaque régionélective de l’Ordre des évaluateurs agréésdu Québec.Le 9 avril 2009, à la fin de la période de mise encandidature les bulletins de présentation suivantsavaient été reçus pour chaque région :1. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Monsieur Donald Larouche, É.A.,élu au poste d’administrateur pour cette région.2. Région du Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie :Postes à combler : 3Candidatures reçues : 4J’ai déclaré qu’un scrutin était nécessairepour élire trois (3) administrateurs parmi lesmembres suivants :Richard Côté, É.A.Fabrice de Laleu, É.A.Francine Fortin, É.A.Stéphan Roy, É.A.3. Région de Trois-Rivières :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Monsieur Gérard Brahic, É.A., éluau poste d’administrateur pour cette région.4. Région des Cantons de l’Est :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Monsieur AlainFontaine, É.A., élu au posted’administrateur pour cette région.5. Région de Montréal :Postes à combler : 6Candidatures reçues : 7J’ai déclaré qu’un scrutin était nécessairepour élire six (6) administrateurs parmi lesmembres suivants :Céline Chartrand, É.A.Josée Fecteau, É.A.Pierre Gosselin, É.A.Pierre Goudreau, É.A.Sébastien Jean, É.A.Annie Lavigne, É.A.Martine Sirois, É.A.6. Région de l’Outaouais-Nord-Ouest–Nouveau-Québec :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Monsieur Claude Laramée,É.A., élu au poste d’administrateur pourcette région.Le 19 mai 2009, en compagnie deMesdames Lorraine Abel, ChristianeGuimond, Elena Konson, PatriciaLandry et Josée Laporte, j’ai procédéau dépouillement des bulletins de votepour les régions de Montréal et deQuébec‐Bas‐St-Laurent‐Gaspésie./7z/7z

8zÀ laÀ la suite de ce dépouillement, j’ai déclaré élus aux postesd’administrateurs de la région de Montréal :Madame Céline Chartrand, É.A.Madame Josée Fecteau, É.A.Monsieur Pierre Gosselin, É.A.Monsieur Pierre Goudreau É.A.Madame Annie Lavigne, É.A.Madame Martine Sirois, É.A.À la suite de ce dépouillement, j’ai déclaré élus aux postesd’administrateurs de la région de Québec–Bas-St-Laurent–Gaspésie :Monsieur Richard Côté, É.A.Madame Francine Fortin, É.A.Monsieur Stéphan Roy, É.A.Signé à Montréal, ce 19 ème jour de mai 2009Céline Viau, Secrétaire générale

À laLe Conseil d’administrationde l’Ordre 2009-2011Pour trois administrateurs il s’agitde leur premier mandat. Ce sont :Céline Chartrand, É.A., MontréalJosée Fecteau, É.A., MontréalClaude Laramée, É.A., Outaouais-Nord-Ouest-Nouveau-QuébecLes dix autres comptent déjàquelques années d’expérienceà ce poste.Nous avons voulu interroger lesadministrateurs sur les raisonsqui les poussaient à poser leurcandidature aux élections.Voici les témoignages de certainsd’entre eux :Gérard Brahic, É.A.,Région de Trois-RivièresJosée Fecteau, É.A.,Montréal, Travaux publics etservices gouvernementaux Canada :« J’ai à cœur la professiond’évaluateur et je souhaitaisparticiper aux divers dossiers etprojets qui sont en cours au seinde l’Ordre. Je voulais m’impliquerau Conseil d’administration et ainsiapporter ma contribution et exposermes idées.J’ai voulu me présenter carla participation au Conseild’administration de l’Ordre desévaluateurs pourrait égalementm’apporter une expérienceintéressante tout en me permettantde me sentir davantage engagéeet appartenant à ma profession.De plus, cette implication mepermettrait d’apprendre la réalitéd’évaluateurs œuvrant dansd’autres secteurs que le mien. »Céline Chartrand, É.A.,Montréal, COTE-IMMObilièreRichard Côté, É.A.,Québec–Bas-St-Laurent–Gaspésie,Ville de QuébecAlain Fontaine, É.A.,Région des Cantons de l’Est,Jean-Pierre Cadrin & associés :« M’impliquer en tant quereprésentant des Cantons-del’Estme donne l’occasion departiciper activement aux décisionsconcernant les grandes orientationsde l’Ordre en amenant ma visionet mon opinion sur les besoins etattentes de mes pairs œuvrant dansma région.J’espère ainsi permettre à notreOrdre de remplir au mieux safonction de protection du public touten demeurant représentatif de sesmembres dans ses décisions. »/9z

10zÀ laFrancine Fortin, É.A.,Québec–Bas-St-Laurent–Gaspésie, Hydro-QuébecDonald Larouche, É.A.,Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord, Évaluations Cevimec-BTF inc.Pierre Gosselin, É.A.,Montréal, Leroux BeaudryPicard :« Ma motivation pour unnouveau mandat :• mise en place de notreprogramme d'assuranceresponsabilité,• gérer de manière efficaceles sommes d'argent quinous sont confiées etexercer une surveillanceassidue sur nos diversplacements,• autres dossiers professionnelsque j'aimeraisbien faire progresser :la quantification de ladésuétude économiquedans les dossiers indus trielsd'envergure et la problématiquede l'évaluation desimmeubles verts. »Annie Lavigne, É.A.,Montréal, Hydro-Québec :« J’aime bien être impliquéeau sein de l’OEAQ, ceci mepermet de voir l’évolution dela profession et de participerà l’adaptation des différentesactivités auxquelles travaillent lesévaluateurs agréés, le tout enconformité avec la protection dupublic! C’est motivant et plaisantde participer aux comités de l’OEAQainsi qu’au C.A., grâce à la permanencede l’Ordre et aux É.A. qui y participentégalement. »Stéphan Roy, É.A.,Québec–Bas-St-Laurent–Gaspésie,Servitech inc.Pierre Goudreau É.A.,MontréalClaude Laramée, É.A.,Région de l’Outaouais-Nord-Ouest–Nouveau-Québec,Ville de GatineauMartine Sirois, É.A.,Montréal, Groupe Altus :« En premier lieu, je voudraisremercier mes confrères etconsœurs qui m’ont appuyé dansma démarche afin d’être réélue entant qu’administrateur de l’OEAQ,région Montréal. La raisonprincipale qui m’a incitée à présenter macandidature à nouveau, est de faire preuveencore une fois, de mon implication ausein d’une profession qui me tient à cœur.De plus, ça reste une occasion uniquepour moi de rencontrer mes confrèreset consœurs. »

À laAdministrateurs nomméspar l’Office des professionsPauline LeblondMichel RouleauLe comité exécutifde l’Ordre2009-2011Francine Fortin, É.A.,présidentePierre Goudreau, É.A.,1 er vice-président responsablede l’éthique professionnelleRichard Côté, É.A.,2 e vice-président responsablede la formation professionnellePierre Gosselin, É.A.,trésorierAnnie Langlois,administratrice nomméepar l’Office des professions/11z

Yves Godin, É.A., président du comitéd’inspection professionnellePierre Gosselin, É.A.Mathieu L’Écuyer, É.A.Mario Pilote, É.A.Alain Raby, É.A.Michel Raymond, É.A.Serge Robert, É.A.Daniel Sylvestre, É.A. (pour les dossiersen matière agricole)Christiane Guimond, É.A., secrétaireLe comité d’admissionBenoît Bélanger, É.A.Amélie Bouchard, É.A.Alain Fontaine, É.A.Mélanie Laplante, É.A.Christine Paquin, É.A.Bryan L’Archevêque, É.A.Josée Laporte, secrétaireLe comité de formation continueRichard Côté, É.A. 1 er vice-président responsablede la formation, présidentSonya Auclair, É.A. (représentante de l’AEMQ)Guylaine Cormier, É.A.Mathieu Gauthier, É.A.Sébastien Jean ,É.A.Annie Labbé, É.A.Bryan L’Archevêque, É.A.Marc Laroche, É.A.Martine Sirois, É.A.Remplaçant à être désigné par le MAMMPatricia Landry, agr. secrétaireLe comité consultatif desévaluateurs municipaux(Formé des administrateurs du Conseild’administration qui sont issus du milieumunicipal)Gérard Brahic. É.A.Richard Côté, É.A.Alain Fontaine, É.A.Pierre Gosselin, É.A.Donald Larouche, É.A.Stephan Roy, É.A.Claude Laramée, É.A.Céline Viau, secrétaireLe comité consultatif desévaluateurs en pratique privéeDenis Bessette, É.A., présidentClaudine Carré, É.A.Céline Chartrand, É.A.Réginald Crevier, É.A.Serge Robert, É.A.Gérald Savary, É.A.Céline Viau, secrétaireLe comité d’assurance de laresponsabilité professionnelle etd’analyse des sinistresPierre Goudreau, É.A., 1 er vice-président,responsable de l’éthiqueprofessionnelle, présidentPierre Gosselin, É.A.Denis Bessette, É.A.Claudine Carré, É.A.Réginald Crevier, É.A.Stéphane Gauvreau, É.A.Serge Robert, É.A.Gérald Savary, É.A.Bernard Marois, É.A.Céline Viau, secrétaireLe comité d’orientation enassurance de la responsabilitéprofessionnelleFrancine Fortin, É.A., présidentePierre Goudreau, É.A.Martin De Rico, É.A.Michèle Leroux, É.A.Pierre Potvin, É.A.Gérald Savary, É.A.Céline Viau, secrétaireLe comité d’accréditation pourl’inspection en bâtimentFrancine Fortin, É.A., présidenteBernard Marois, É.A.Pierre Potvin, É.A.André Raymond, É.A.Patricia Landry, agr., secrétaire/13z

14zÀ bordLe comité organisateurdu congrès 2010Sonya Auclair, É.A.Jean-Philippe Baril, É.A.Gérard Brahic, É.A.Robert Gélinas, É.A.Andrée Harvey, B.A.A.Marc-André Leblanc, É.A.Danielle Marchand, É.A.Pierre Marchand, É.A.Marc Vaillancourt, É.A.Céline Viau, secrétaire généraleM e Elena Konson, secrétaireLe comité de la formation(représentants de l’OEAQ)Francine Fortin, É.A., présidenteRichard Côté, É.A., 2 e vice-présidentresponsable de la formationCéline Viau, secrétaireLe comité des relationsavec les médiasFrancine Fortin, É.A., présidenteGérard Brahic, É.A.Céline Chartrand, É.A.Pierre Goudreau, É.A.Annie Langlois, administratrice nomméepar l’Office des professionsCéline Viau, secrétaire généraleM e Elena Konson, secrétaireLe comité des normes pourles immeubles verts(représentants de l’OEAQ)Jean-Pierre Gagnon, É.A.Benoit Egan, É.A.Pierre Gosselin, É.A.Pierre Laliberté, É.A.André Morin, É.A.Pierre Potvin, É.A.Christiane Guimond, É.A., secrétaireLe comité des normes pour laJuste Valeur Marchande (JVM)aux fins de paiements TPS-TVQMartin De Rico, É.A.Pierre Gélinas, É.A.Pierre Goudreau, É.A.Annie Labbé, É.A.Christiane Guimond, É.A., secrétaireLe comité sur la gestion immobilièrePierre Potvin, É.AFrancine GuérinAndré Lanoue, É.A.Claude Laramée, É.A.Annie Lavigne, É.A.,Sophie Laverdure, É.A.René Rivard, É.A.Anne-Marie Salich, É.A.Céline Viau, secrétaireLe comité d’harmonisationdes normes pancanadiennes(représentants de l’OEAQ)Louis Poirier, É.A.Jules Mercier, É.A.Gérard D’Aoust, É.A.Pierre Goudreau, É.A.Christiane Guimond, É.A., secrétaire

Création du comitédes requêtesLors de sa réunion du 22 janvier 2009, le Conseild’administration a résolu de créer au sein de l’Ordreun comité des requêtes. En vertu de l’article 62.1.du Code des professions, ce comité sera chargéd’entendre et de disposer des dossiers qui font l’objetde révision dans les domaines de l’admission (etinscription au tableau des membres), de l’inspectionprofessionnelle, de l’assurance de la responsabilitéprofessionnelle, de la formation continue obligatoireet de mesures administratives.Lors de la réunion du 21 mai dernier, le Conseild’administration a confirmé la nomination despersonnes suivantes au sein du comité des requêtes :Le comité des requêtesJacques G. Tremblay, É.A.Stéphan Roy, É.A.Richard Côté, É.A.Amélie Bouchard, É.A.Claudine Carré, É.A.Diane Blais, É.A.Alison Chave, É.A.René Cloutier, É.A.Serge Lachance, É.A.Richard Lahaye, É.A.Pierre Laliberté, É.A.Michèle Leroux, É.A.Sylvain Méthot, É.A.Mario Pilote, É.A.Donald Prévost, É.A.Michel Raymond, É.A.Gérald Savary, É.A.Denis Savoie, É.A.Céline Viau, secrétaireOrdredes ingénieursdu Québec/15z

À bordEntente France –Québec : desconfrères et desconsœurs à Paris!Céline Viau et Francine Fortin, É.A., entouréesde représentants de la Compagnie Nationaledes Experts ImmobiliersDans le dernier numéro de l’AlinÉA, nous faisionsétat d’une entente sur la reconnaissance mutuelledes qualifications professionnelles des personnesexerçant une profession ou un métier réglementéavait été conclue entre la France et le Québec, le17 octobre 2008.Selon cette entente, l’OEAQ, comme les autresordres et organismes de réglementation, devraavoir appliqué la procédure commune menantà un arrangement de reconnaissance mutuelle(ARM) d’ici le 31 décembre 2010.Francine Fortin, É.A. et Céline ViauDans ce contexte, Francine Fortin, É.A., alors lavice-présidente responsable de la formation, etla secrétaire générale, Céline Viau, ont effectuéune mission de reconnaissance à Paris auprèsd’organismes similaires à l’Ordre.Dans le cadre de cette tournée, les représentantsde sept organisations ont été rencontrés : Conseil national de l’expertise foncièreagricole et forestière; Association Française des Sociétésd’Expertise Immobilière (afrexim);M e Denis Borgia, consultant de l'Ordre,Céline Viau et Francine Fortin, É.A. Institut français de l’expertiseimmobilière (ifei); Royal institution of charteredsurveyors (rics); Compagnie Nationale des ExpertsImmobiliers (cnei); Chambre des Experts Immobiliersde France, (fnaim); TegOva./16zM. Galpin, président de TEGOVA, FrancineFortin, É.A., M e Denis Borgia et Céline Viau

La bonne nouvelle c’est que la pratique del’évaluation est plus répandue qu’on nele croyait; la mauvaise, c’est qu’elle n’estpas beaucoup encadrée et qu’il n’y a pasd’organisme complètement équivalent àl’Ordre qui existe sur le territoire français.Ce sont plutôt plusieurs petits groupes etassociations … parfois en conflit les unsavec les autres.Francine Fortin, É.A., Céline Viau et lesmembres de la table d'honneur du galaanniversaire de la CNEIIl y a tout de même des pistes intéressantesà explorer mais il faudra fouiller davantageet notamment rencontrer les géomètresexperts.Un rapport de la mission du consultantde l’Ordre, M e Denis Borgia, est à veniret un comité de travail examinera ladocumentation rapportée, de manière àfaire des recommandations au Conseild’administration quant à nos vis-à-visfrançais qui se « classeraient » commesuffisamment équivalents pour signer uneentente de reconnaissance mutuelle.Si d’aucun d’entre vous possède desconnaissances sur le sujet et des intérêtspour ce comité, faites-nous signe!Jérôme Cambonie s’est jointrécemment à la permanence del’Ordre. Il s’occupe, entre autres, dela réception (sans doute avez-vousremarqué son joli accent du sud de laFrance!) et assiste à la mise en placeet au suivi des cours de la formationcontinue. Il procure à l’équipe de lapermanence le soutien technique(oh! combien nécessaire) en cas deproblèmes informatiques et met àjour le site Internet de l’Ordre./17z

18zL’AvisAvis de la date et lieu de l’Assembléegénérale des membres de l’OrdrePrenez avis que l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréésdu Québec aura lieu le jeudi 17 septembre 2009, au Club de golf de l’île de Montréal au3700, rue Damien Gauthier, Montréal, à compter de 9 h 30.Conseil de discipline : décision rendueLe 1 er avril 2009, le conseil de discipline de l’Ordre a déclaré un évaluateur agréé coupabled’une infraction disciplinaire. L’évaluateur a en effet fait défaut de suivre le stage deperfectionnement obligatoire imposé par le comité exécutif.Rappelons qu’en vertu des règlements de l’Ordre, le comité d’inspection professionnelle,s’il constate de graves lacunes dans la façon d’exercer d’un membre, peut recommander aucomité exécutif de lui imposer un stage de perfectionnement (accompagné ou non d’unelimitation d’exercice).C’est ce qui s’est produit dans le cas présent. Le stage imposé à l’évaluateur l’obligeait àsuivre trois cours dispensés dans le cadre du programme de formation professionnelle del’Ordre, ce qu’il n’a pas fait pendant les deux années qui ont suivi la décision du comitéexécutif. Devant le conseil de discipline, le membre a prétendu avoir été dans l’impossibilitéde suivre ces cours à cause de l’importante charge du travail.Le conseil de discipline rappelle que lorsque le comité exécutif impose à un évaluateur unstage ou un cours de perfectionnement, celui-ci est dans l’obligation de les suivre. C’estune priorité pour l’évaluateur agréé. Dans ces circonstances, les excuses avancées parl’évaluateur n’ont pas été jugées valables. Selon le conseil de discipline, le membre a faitpreuve de négligence en omettant de s’inscrire aux cours imposés.

À l’agendaProgramme de formation professionnelle2009-2010Le Programme de formation professionnelle (PFP) en évaluation est destiné principalement auxévaluateurs stagiaires, bien qu’il soit accessible à tous les membres de l’Ordre et aux membresde l’AEMQ. Il est offert pour permettre aux participants d’améliorer leurs compétencesprofessionnelles et de mieux servir le public.Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenuObligationsprofessionnelles(OPRO)(2 jours)A 27 août 2009*(si deuxièmegroupe, le3 septembre 2009)Éthique etprofessionnalismeM e Elena Konson• Concepts• Système professionnel• Cadre juridique• Étude de casB 28 août 2009*(si deuxièmegroupe, le4 septembre 2009)Normes de pratique Michel Raymond, É.A. • Historique des normes de pratique• Explication des normes et règlesÉvaluation deterrains et deterres agricoles(ÉTER)(2 jours)18 et 19 septembre2009Évaluation deterrains et deterres agricolesMarc Bergeron, É.A.• Définition de l’objet de l’évaluation• Recherche de l’usage le meilleuret le plus profitable• Caractérisation des terres agricoles• Démarche et choix de la méthode• Cas pratiques illustrant différentesméthodesMéthode durevenu(MREV)(4 jours)A 9 janvier 2010*(si deuxièmegroupe, le16 janvier 2010)Mathématiquesfinancières et calculhypothécaireJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Journée préalable à l’application de laméthode du revenuB 4-5-6 février 2010*(si deuxièmegroupe, les 18-19-20février 2010)Application de laméthode du revenuJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Étapes et principes de la méthode• Revenus et dépenses• Techniques d’actualisation• Cas pratiqueMéthode decomparaison(MCOM)(2 jours)5 et 6 mars 2010*(si deuxièmegroupe, les 19 et20 mars 2010)Notions de baseet application de laméthode decomparaisonSylvain Méthot, É.A.Stéphane Hamelin, É.A.• Banque de données, analyse de données• Méthodologie des prix de vente rajustés• Multiplicateurs de revenus• Conclusion de valeur• Étude de casÉvaluationmunicipale(ÉMUN)(2 jours)2 et 3 avril 2010 Évaluationfoncière et fiscalitémunicipaleAlain Raby, É.A.Stephan Roy. É.A.• Organisation des travaux au Québec• Dispositions législatives etréglementaires• Processus d’évaluation municipale• Rôle d’évaluation et budget municipal• Taux variés de taxation et déplacementsfiscauxNOTE : Il est possible de s’inscrire séparément à une seule des parties d’un même bloc decours (ex. : A ou B). Pour information, contactez M. Jérôme Cambonie : 1 800 982-5387 ou514 281-9888. Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, quand les formateurssont disponibles, que le nombre total d’inscriptions au bloc soit d’au moins 40 participants et que lenombre d’inscriptions parvenant de la région (éventuellement, Québec) soit d’au moins 15 participants(décision du comité administratif de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005)./19z

20zÀ l’agendaProgramme de formation professionnelle2009-2010 (suite)Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenuMéthode duCoût(MCOÛ)(4 jours)A 21 avril 2010*(si deuxièmegroupe,le 12 mai 2010)Techniques deconstruction /inspection debâtiments / notionsd’architectureJean-Marc Couture, É.A.Jean-Pierre Cadrin, É.A.• Notions d’architecture• Composantes d’un bâtiment• Matériaux de construction• InspectionB 22-23-24 avril 2010*(si deuxièmegroupe, les 13-14-15mai 2010)Application de laméthode du coûtJean-Marc Couture, É.A.Jean-Pierre Cadrin, É.A.• Répertoires de coût• Facteurs de rajustement• Dépréciations• JurisprudenceÉtude de cas(ÉCAS)(2 jours)28 et 29 mai 2010*(si deuxièmegroupe, les 4 et5 juin 2010Cas d’un immeubleindustriel léger etcas d’un édifice debureauxJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Mise en situation• Analyse des cas• Discussion de solutionsPROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2009-2010Consultez régulièrement le site del’Ordre www.oeaq.qc.ca pour connaître lescours offerts.L’EXAMEN DES TITRESIMMOBILIERSOctobre 2009, à Montréal et QuébecFormateurs : M. François Brochu, notaire etM. René-Paul Dumont, É.A. et arpenteurgéomètre.COURS RELATIF AUFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE(détails à venir)TÉMOIGNAGE ET EXPERTISE(détails à venir)GÉOMATIQUE(détails à venir)LA MOTIVATIONDES CONCLUSIONSPROFESSIONNELLES À LA BASED’UN RÔLE D’ÉVALUATIONMUNICIPALENombre d’heures reconnues aux finsd’application du RFCO : 18 heuresOctobre 2009, endroit à déterminerFormateurs : M. Gérard Brahic, É.A. etM. Jean-Marc Couture, É.A.L’ÉVALUATION DE FERMES ETDE BOISÉS, VOLET IINombre d’heures reconnues aux finsd’application du RFCO : 18 heuresPrintemps 2010, endroit à déterminer.Formateurs : M. Daniel Sylvestre, É.A.et un partenaire

Formation continue –application du rfcoUn bilan partiel de la premièrepériode de référencePar Patricia Landry, agr., coordonnatrice audéveloppement de la formationChers membres,Je vous réitère d’abord mon admiration pour leprofessionnalisme dont vous avez fait preuve en vousdotant d’un règlement sur la formation continueobligatoire et je vous remercie ensuite pour latolérance que vous avez démontrée face aux difficultésrencontrées lors de son application. Voici un bilanpartiel de cette première période de référence de troisannées qui se terminera en décembre prochain.Année 2007Entre janvier et décembre 2007, 30 journées de coursont été présentées à l’intérieur du Programme deformation continue (PFC) et 29 journées dans le cadredu Programme de formation professionnelle (PFP). Tousces cours étaient évidemment admissibles aux finsd’application du règlement.Les activités offertes par les autres fournisseurspouvant aussi être admissibles, ce sont 326 activitéscollectives 1 faisant l’objet d’une demande de reconnaissancequi ont été analysées et jugées admissiblesjusqu’à maintenant, tandis que 27 n’ont pas étéreconnues. 195 demandes de reconnaissance pourdes activités individuelles 2 ont été traitées; ellescomprenaient 20 activités jugées non admissibles. Àcet afflux surprenant de formulaires de demandes dereconnaissance se sont ajoutées quelques demandes« spéciales » de ministères et quelques demandesfarfelues qui n’ont pas atteint l’étape de la soumissionau comité exécutif.Année 2008Entre janvier et décembre 2008,37 ½ journées de cours ontété présentées à l’intérieur duProgramme de formation continue(PFC) et 31 journées dans le cadredu Programme de formationprofessionnelle (PFP).Du côté des activités offertes parles autres fournisseurs, ce sont143 activités collectives faisantl’objet d’une demande de reconnaissancequi ont été analyséeset jugées admissibles jusqu’àmaintenant. Plus de 300 demandessont actuellement en traitement.52 demandes de reconnaissance pourdes activités individuelles ont ététraitées à ce jour; elles comprenaient3 activités jugées non admissibles.Année 2009Depuis janvier 2009, neuf (9)journées de cours ont été présentéesà l’intérieur du Programmede formation continue (PFC)et 29 journées dans le cadredu Programme de formationprofessionnelle (PFP).Comme nous voulons que letraitement des demandes reçuesconcernant l’année 2009 soitterminé avant la fin de celle-ci,nous les traitons parallèlement àcelles de 2008. À ce jour, il y a donc32 activités collectives faisant l’objetd’une demande de reconnaissancequi ont été analysées et jugéesadmissibles. 45 autres demandessont en traitement.1 De façon générale, les activités accessibles à plus d’un évaluateur agréé sont considérées comme étant « collectives ».2 Les activités « individuelles » relèvent le plus souvent d’un individu en particulier et comprennent par exemple les activitésd’autoapprentissage et la présentation d’activités de formation (cours, conférences, etc.)./21z

22zÀ l’agendaProblématiques et solutions envisagées Méconnaissance du règlement et de sonapplicationMalgré sa facture conviviale, nous n’avons pasréussi à faire du Guide d’application du RFCO lelivre de chevet de l’ensemble des évaluateurs.Certains ignorent toujours que les cours autres queceux de l’Ordre peuvent être admissibles. D’autresenvoient un courriel plutôt que le formulaire requispour faire une demande de reconnaissance. Nouspensons insérer une page spéciale sur le sitede l’Ordre qui serait consacrée à l’ABC d’unedemande de reconnaissance. Absence des renseignements nécessaires àl’analyse des demandesDe façon générale, les demandes soumises necomprennent pas tous les renseignements requispour leur analyse. Des centaines de courriels etd’appels téléphoniques doivent être faits et refaitspour permettre le cheminement de ces demandes.La validation de la durée de l’activité s’avèrel’aspect le plus problématique. Tel que mentionnédans le dernier AlinÉA, il arrive que trois demandespour une même activité mentionnent trois duréesdifférentes. C’est dans un contexte réglementaireque nous reconnaissons des heures de formation; ilnous faut donc valider la durée réelle des activitéssoumises. Nous pensons créer des formulairescourts et distincts pour les différents types dedemandes, y indiquer très clairement les piècesjustificatives indispensables et mettre de côté lesdemandes incomplètes jusqu’à ce que le membrese manifeste. Délai entre la tenue d’une activité et lasoumission d’une demande de reconnaissanceLe problème de délai surprenant (entre six moiset près de deux ans) encouru entre la tenued’une activité et la soumission d’une demanden’avait pas été prévu au départ. Il a engendré desembouteillages désagréables pour tous. Prièrede noter que ce délai est maintenant fixé àtrois mois. (voir L’AlinÉA, avril 2009, volume 6,numéro 1) Délai de traitement desdemandesNous sommes très conscientsque le délai de traitement desdemandes de reconnaissanceest trop long. Nous comprenonsvotre impatience et sommes àréviser nos façons de faire pour laprochaine période de référence.Vos suggestions à ce sujet sonttoujours les bienvenues.À titre informatif, vous trouverezdans le tableau qui suit des exemplesde demandes jugées non admissiblesen 2007.

EXEMPLES DE DEMANDES JUGÉES NON ADMISSIBLESType « collectives » (accessibles à plusieurs)Colloque « L’obligation d’accommodement raisonnable en milieu de travail »Cours de secourisme en milieu de travail (CSST)Cours « Microsoft Excel 2003 », Centre de formation professionnelle X (niveau secondaire)Cours « Lotus Notes 5.0 – Agenda »Cours « Gestion du temps MS Outlook »Cours « La gestion de la performance et du risque de crédit », Fédération des caisses DesjardinsConférence « Comment votre intuition vous parle-t-elle? »Cours « Utilisation inadéquate de l’Internet et de l’équipement informatique au bureau »Cours « Être gestionnaire et demeurer en santé, c’est possible »Expo-Habitat, Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)Salon de fournitures et d’équipements industrielsAtelier « Le sens de la performance »Cours « Comment gérer son temps, ses activités et ses priorités »Séminaire sur la cessation d’emploi, Commission des normes du travailAssemblées générales de différents organismes (n'incluant pas de conférences)Cours « Concevoir des aides à la tâche »Coaching « Livelink »Cours « Les phénomènes d’induction - Initiation »Colloque de gestion des ressources humaines: « Ancienneté, compétence ou talent… »Cours « Gestion des avantages sociaux »Type « individuelles » (relevant d'un individu en particulier)Enseignement si activité principale du membrePrésentation d’un cours sur la langue anglaise parlée et écriteAnalyse de rapports (activité contractuelle pour laquelle le demandeur touche unerémunération annuelle)Cours « Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) »Cours sur la gestion des dépenses publiques dans son ministèreAtelier « Le rôle de la mémoire dans l’apprentissage des élèves »Démarrage d’une entrepriseCours de sculptureCours « L’art dans la vie »/23z

24zA ttention!Valeur juridique desdossiers numérisésPlusieurs membres ont récemment communiqué avecl’Ordre pour demander s’ils pouvaient numériser leursdossiers aux fins d’archivage (que ce soit à l’occasionde la cessation d’exercice ou tout simplement pourlibérer de l’espace dans leurs bureaux).À l’époque du virtuel, il serait étonnant que lesévaluateurs agréés soient obligés de conserver leursdossiers uniquement sur le support papier.Ainsi, l’article 1 du Règlement sur la tenue des dossierset des cabinets de consultation et sur la cessationd’exercice des membres de l’Ordre des évaluateursagréés (le « Règlement ») indique que :« 1. Rien dans le présent règlement ne doitêtre interprété comme excluant l’utilisation destechnologies de l’information pour la constitution, latenue ainsi que la conservation des dossiers, pourvuque la confidentialité des renseignements qui y sontcontenus ainsi que l’exercice des droits d’accès et derectification soient assurés. »Les membres sont libres dechoisir le support pour conserverleurs dossiers.Quelques mises en garde s’imposenttout de même.L’évaluateur agréé qui conserve ses dossiersuniquement sur support électronique, doit s’assurerque les trois conditions suivantes soient respectées :1) La confidentialité des dossiers électroniquesdoit être préservée tant pendant la conservationqu’au moment de leur destruction (art. 1, 7 et 9du Règlement).2) L’évaluateur agréé doit assurer àson client la possibilité d’accèset de rectification de sondossier (art. 1 du Règlement).Aussi, le membre doit prendreles mesures afin de donner accèsà ses dossiers électroniquessur demande du syndic et/ou de l’inspecteur désignépar le comité de l’inspectionprofessionnelle (art. 192 (1)(2)du Code des professions).3) Enfin, l’évaluateur agréé doitprendre les mesures de sécuritéappropriées pour que sesdossiers électroniques puissentêtre admis en preuve devant lestribunaux au même titre que lesdocuments écrits. Pour cela, ildoit veiller à préserver l’intégritéde ses documents électroniqueset exclure toute possibilité deleur altération.Sources :- Règlement sur la tenue des dossiers etdes cabinets de consultation et sur lacessation d’exercice des membres del’Ordre des évaluateurs agréés;- Code civil du Québec : art. 2837 à 2842- Loi concernant le cadre juridique destechnologies de l’information, L.R.Q.,ch. C-1.1 : art. 3, 6, 7, 9, 12, 17, 18, 21

« J’ai reçu unsubpoena, mais… »Quelques interrogations des membres ayantrécemment téléphoné à l’Ordre pour s’informer deleurs devoirs et obligations suite à la réception d’unsubpoena (l’assignation à comparaître comme témoindevant un tribunal) :… J’ai confectionné le rapport lorsque j’étaisemployé dans un cabinet d’évaluateurs et j’aichangé d’emploi depuis. Je n’ai plus accès à ladocumentation pertinente ni au rapport sur lequelje suis appelé à témoigner…Réponse : Vous avez quand même l’obligation devous présenter au tribunal et de témoigner sur lerapport que vous avez confectionné et signé devotre nom en tant que professionnel. Il n’est paspertinent pour le tribunal de savoir que vous étiezseulement employé d’un cabinet d’évaluateurs.Pour ce qui est de l’accès à la documentationpertinente, vous pourrez donner au tribunalles explications nécessaires au cours de votretémoignage.… Je n’ai pas été informé que mon client avaitl’intention de déposer mon rapport en preuvedevant les tribunaux…Réponse : Votre client est propriétaire du rapportd’évaluation que vous lui avez fourni. Il peutthéoriquement en disposer comme il l’entend, ycompris le déposer en preuve à la cour. À vous dedonner les explications et précisions nécessairesau juge. À vous d’éclairer le tribunal sur ladifférence, par exemple, entre un rapport fourni auxfins de financement et celui confectionné aux finsde l’assurance.… Mon client n’a même pas payé mes honorairespour la confection du rapport et m’assigne commetémoin!…Réponse : Hélas… vous avez toujours l’obligationde vous présenter au tribunal même si votre noted’honoraires pour la confection du rapport n’apas été acquittée. Quoi de plus désagréable…Mais votre relation avec votreclient est une chose, alors quel’obligation de témoigner surl’ordre du tribunal en est uneautre. Votre obligation est derendre un témoignage véridiqueet objectif. Rien ne vousempêche d’exposer au tribunalla situation avec les honorairesimpayés… Sachez toutefois quece commentaire pourrait êtrejugé non pertinent au litige…… Je demeure loin du tribunal– qui remboursera mes frais dedéplacement et mon gain perdu?...Réponse : La partie qui assignele témoin paie ses frais dedéplacement, d’hébergement,de repas (art. 281.1., 321 et 322du Code de procédure civile).Le témoin expert a droit àune indemnité d’absence de180 $ par jour. Cette indemnitéest toutefois de 90 $ par jourlorsque la durée de l’absence nedépasse pas 5 heures (art. 2(2)du Règlement sur les indemnitéset les allocations payables auxtémoins assignés devant lescours de justice) 1 .Il est peu probable quel’indemnité établie par legouvernement soit suffisantepour compenser vos gainsperdus. C’est pourquoi l’Ordrerecommande depuis toujoursà ses membres de mettre parécrit le contrat de servicesprofessionnels et d’y prévoirvotre tarif d’honoraires dansl’éventualité où vous devezvous rendre en cour pourtémoigner dans la cause devotre client.1Tarifs en vigueur au 1 er avril 2009./25z

26zA ttention!… Devant quelles instances puis-je être assignécomme témoin?Réponse : Les tribunaux de droit commun, telsla Cour du Québec, la Cour supérieure et la Courd’appel du Québec ont le pouvoir d’assigner lestémoins. Le Tribunal administratif du Québec ainsique certains autres tribunaux administratifs (ex. laCommission de la protection du territoire agricole,la Commission des lésions professionnelles etautres) ont les mêmes pouvoirs. En matièredisciplinaire, seul le conseil de discipline d’unordre professionnel peut citer les témoins àcomparaître.… Suis-je obligé de me conformer à une lettred’avocat me demandant de me rendre disponiblepuisque je pourrais éventuellement être appelé àtémoigner?Réponse : Non. Seul un subpoena valide constitueun ordre du tribunal.En octobre 2006 (L’AlinÉA, volume 3, numéro 3), nousavons déjà abordé le sujet des subpoenas. Puisqu’ilreste d’actualité, nous en rappelons les grandes lignes.Pourquoi fait-on appel à un professionnel, tel unmédecin, un ingénieur, un architecte? Les citoyenscherchent à obtenir, entre autres, une opinion d’expert,i.e. une opinion basée sur des connaissances et descompétences spécifiques dans un domaine de lascience ou de l’industrie. Les évaluateurs agréés,lorsqu’ils livrent un rapport d’évaluation à leur client,émettent eux aussi une opinion professionnelle quiles engage.Dans le cadre d’un litige civil, les parties font chacuneleur preuve devant le tribunal et ne peuvent utiliserque les moyens de preuve indiqués dans la loi, telsle document écrit, le témoignage, la présentation del’élément matériel, l’aveu, la présomption. (art. 2811 duCode civil du Québec « C.c.Q. »).Pour ce qui est du témoignage, le tribunal peutentendre deux types de témoins : les témoinsordinaires (les personnes qui relatent les faitsdont ils ont eu personnellementconnaissance) et les témoinsexperts (ceux qui donnent leuropinion sur une question spécifiqueen litige) (art. 2843 C.c.Q.)Le client d’un évaluateur agréédésirant faire preuve d’une valeurne peut se limiter à déposer à lacour le rapport de cet évaluateur.En effet, s’il veut que le rapportd’évaluation puisse être considérécomme une preuve d’expert, il doitnécessairement appeler l’évaluateurà témoigner sur ce rapport et lefaire qualifier de témoin expert.La règle d’interdiction de ouï-direen matière civile commande à ceque les témoignages soient renduset entendus « en direct ». Sans letémoignage de l’évaluateur, sonrapport pourra être déposé seulementcomme un simple document écrit.Or, les juges sont enclins à accorderbeaucoup de poids aux témoignagesdes experts. Bien que possédant delarges connaissances en droit, lesjuges n’ont pas forcément tous desconnaissances spécifiques dans ledomaine de l’évaluation.Alors, pour renforcer sa positiondans le litige, votre client sera tentéde vous appeler à témoigner et dedéposer votre rapport comme unrapport d’expert. Le témoignagede l’évaluateur consiste dans laplupart des cas à expliquer autribunal le contenu du rapport et derépondre aux questions des partieset du tribunal. L’évaluateur doitéclairer le tribunal et rendre uneopinion justifiée et basée sur sesconnaissances et ses compétencesprofessionnelles. Il n’est pasétonnant que deux évaluateursappelés à témoigner dans le mêmeprocès puissent avoir des opinionsdifférentes.

Au Québec, toute personne est tenue de se présenterdevant le tribunal lorsqu’elle y est appelée commetémoin (art. 280, 284, 322 du Code de procédure civile).Le subpoena constitue un ordre formel du tribunalà se présenter devant lui dans une cause précise et,éventuellement, apporter les documents qui y sontmentionnés. L’omission de se conformer à un ordre dutribunal peut constituer un outrage au tribunal dont lasanction ultime est l’emprisonnement (art. 50 et 51du Code de procédure civile).Un subpoena n’est pas nécessairement émis parle greffe du tribunal, il peut provenir d’un avocatqui représente une des parties en cause en vued’un procès devant une des instances listéesprécédemment (p. 26).Il ne vous revient donc pas de juger de lapertinence de votre témoignage. Seull’avocat ayant envoyé le subpoena ou letribunal même peuvent vous dispenserde l’obligation de venir à la cour.Rappelons enfin que lorsque vousavez des interrogations quant à l’utilitéde votre témoignage, vous pouveztoujours commu niquer avec l’avocatde la partie qui vous convoque. Sijamais l’avocat convient de ne plusexiger votre comparution, demandez-enconfirmation écrite avant la datede l’audience./27z

28zAnalyseDomtar inc. c. Ville de Windsor :facteur de la désuétudeéconomique dans le domainede l’évaluation industrielleDans une décision rendue le 18 décembre2008, le Tribunal administratif du Québeca diminué d’environ 30 % l’évaluationfoncière de l’usine de pâtes et papiersDomtar inc. de la Ville de Windsor,dont 20 % attribuable uniquement auphénomène de la désuétude économiquecausée par la crise économique mondiale.Domtar inc. (« Domtar ») a contesté devant le TAQ lavaleur foncière de 116 177 600 $ et la valeur locativede 14 963 000 $ qui ont été fixées pour son immeuble àWindsor. Domtar a voulu démontrer, entre autres, quele TAQ devait déduire un pourcentage additionnel dedépréciation (de l’ordre de 36 %) du coût déjà dépréciédes bâtiments à titre de désuétude économique. LaVille de Windsor, de son côté, a soutenu qu’il n’existaitaucune désuétude économique additionnelle àappliquer à titre de dépréciation.Les juges du TAQ donnent partiellement raison àDomtar et réduisent la valeur foncière portable au rôlede l’unité d’évaluation à 81 518 600 $, alors que lavaleur locative a été fixée à 9 782 232 $.Le TAQ, en effet, retient un certain nombre de facteursqui permettent, selon lui, de réduire la valeur del’usine de Domtar de 20 % pour cause de désuétudeéconomique : Concurrence accrueLa compétition au sein de l’industrie forestièrecanadienne s’est fortement accrue depuis le débutdes années 1990. Les compétiteurs émergentsopèrent avec des coûts de matières premières et demain-d’œuvre bien moindres. Cet accroissementde la concurrence touche indéniablement, selon letribunal, l’usine de Domtar à Windsor. Coût élevé de la fibreL’industrie des pâtes etpapiers au Québec souffreparticulièrement à cause du coûtde la fibre plus élevé au Québecque sur le marché mondial, Iciencore, la venue des concurrentsdes pays émergents toucheparticulièrement l’industrie dupapier au Québec. Faiblesse desinvestissements et du retoursur l’investissementLes données historiquesd’exploitation de l’usinede Domtar montraientun rendement insuffisantindépendamment des cycleséconomiques. Cela estsusceptible, selon le TAQ,de diminuer l’attrait desinvestisseurs, ce qui réduit lavaleur de l’entreprise et entraînela chute de la valeur de l’actifde l’entreprise. Politiques gouvernementaleset les impôts élevésL’allocation de la forêt auCanada et les barrièresinterprovinciales font en sorteque l’accès à la fibre est souventproblématique et nuit à laproductivité des usines. Lesimpôts sont aussi plus élevésau Canada, et en particulier auQuébec, en comparaison avecd’autres pays industrialisés.De plus, les diverses politiquesgouvernementales, différentesd’une province à l’autre, ne sontpas de nature à favoriser unaccès planifié et à long terme à lamatière première pour l’industriedu papier au Canada par rapportà ses concurrents.

AnalyseAinsi, le TAQ conclut que les facteurs retenusparaissent suffisants pour constater l’existenced’une désuétude économique externe de natureparticulière touchant l’usine de Domtar à Windsor.Le fond du problème, selon le TAQ, se situe au cœurdu phénomène de la mondialisation. La part demarché de plus en plus importante que s’accaparentde nouveaux joueurs dans le domaine du papier, eten particulier ceux des pays émergents, provoque auCanada des problèmes de rentabilité dans l’industriedu papier, de laquelle l’usine de Domtar à Windsor estpartie prenante.La Ville de Windsor a demandé à la Cour duQuébec, le 16 janvier 2009, la permissiond’appeler de cette décision du TAQ.De son côté, la ministre des Affaires municipales,des Régions et de l’Occupation du territoire(« MAMROT »), Madame Nathalie Normandeau,a annoncé, le 24 mars dernier, la création d’ungroupe de travail chargé d’analyser l’impact de cettedécision sur l’évaluation foncière municipale et defaire l’examen des pratiques actuelles en matière dedésuétude économique dans le domaine de l’évaluationindustrielle. Ce groupe de travail est composé de11 spécialistes, dont neuf (9) évaluateurs agréés :De l’Union des municipalitésdu Québec :• Jasmin Savard, conseilleraux politiques• Gérard Brahic, É.A.Cette équipe analysera, entreautres, toute documentation oujugement survenu au cours desdernières années, dans le but detracer un portrait actuel de cetaspect de la dépréciation de valeurd’un immeuble industriel due à descauses extérieures à la propriété.Les résultats de ces travaux serontconnus à l’automne 2009.Du MAMROT :• Luc Sauvageau, É.A., président• Alain Raby, É.A.• Alain Mathieu, É.A.De l’Association des évaluateurs municipauxdu Québec :• Pierre Huot, É.A.• Richard Chabot, É.A.* NDLRConsidérant que lesinstances municipalesétaient bien représentées,on a demandé à l'Ordrede déléger des évluateursagréés œuvrant enexpertise.De la Fédération québécoise des municipalités :• Erika Desjardins Dufresne, économisteDe l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec :• Jean-Pierre Gervais, É.A.• Christiane Guimond, É.A.• Jules Mercier, É.A.*/29z

L’avenirJennifer Lacasse-Linteau :récipiendaire de la boursed’excellence de l’OrdreL’Ordre est fidèle à sa tradition de souligner annuellementl’excellence académique d’un(e) étudiant(e) de l’UniversitéLaval en lui remettant une bourse de l’Ordre.Sur la photo (de gauche à droite) :M. Robert W. Mantha, doyende la Faculté des sciences del’administration, M me Jennifer LacasseLinteau, M. Richard Côté, É.A.Cette année, nos félicitations vont à Madame Jennifer Lacasse Linteau, étudiante àla Faculté des sciences de l’administration de l’Université de Laval, qui, le 16 avrildernier, s’est vue décerner la bourse de l’Ordre par M. Richard Côté, É.A., l’undes administrateurs de l’Ordre.Cocktail employeurs/étudiants del’Université LavalClaude Hurtubise, É.A. etRichard Côté, É.A.Jocelyn Potvin, É.A.,Jennifer Lacasse-Linteau etPierre Gélinas, É.A.Depuis quelques dernières années, l’Ordre n’a eu que des échoset réactions des participants très positifs suite à ce type decocktails permettant un échange informel entre les étudiantsen immobilier (soit la jeune relève potentielle de l’Ordre) et nosmembres. Cette année, le cocktail s’est tenu le 10 mars 2009 àl’Université Laval. Encore une fois, nous avons eu le plaisir deconstater l’intérêt des étudiants en immobilier et des évaluateursagréés pour ce type d’activité. Une quarantaine d’étudiants etprès de 25 évaluateurs agréés étaient présents.Rappelons qu’avant de devenir un évaluateur agréé, le candidatà l’exercice de la profession doit préalablement effectuer unstage de 48 semaines sous la supervision d’un maître de stage.Cette activité vise justement à mettre à contact les futursstagiaires et les employeurs potentiels.Merci à tous les participants et…à l’année prochaine!Claude Hurtubise, É.A.André Côté, É.A.Jocelyn Potvin, É.A.Stéphane Giroux, É.A.Steven Lavoie, É.A./30zFrancine Fortin, É.A.

L’examen de l’Ordre :on s’y prépare!Bien que la saison estivale soit synonyme devacances pour la plupart d’entre nous, ce n’estpas nécessairement vrai pour les stagiairesinscrits à l’Ordre. En effet, pour eux, il s’agitsouvent d’une période d’étude intense en vue del’examen d’octobre.Dans ce contexte, nous avons donc pensé leurdonner un petit coup de pouce en soulignant lesprincipales lacunes des candidats des annéesantérieures et en transmettant quelques précieuxconseils pour le jour J.Tel que le mentionne le Règlement sur les conditionset modalités de délivrance des permis de l’Ordre desévaluateurs agréés du Québec (art. 27), l’examen évaluela capacité du candidat à appliquer ses connaissanceset ses compétences dans la résolution de problèmesd’évaluation en conformité avec les lois, les règlementset les normes régissant la pratique de la profession.Méthode du revenuMême s’il s’agit d’une partie jugée souvent difficilepar les candidats, c’est cette méthode qui présenteles résultats les plus variés. En effet, des candidatsobtiennent d’excellentes notes tandis que d’autreséprouvent beaucoup de difficultés. Le calcul de lavaleur à partir de la technique des flux d’encaisse et laquestion concernant la réconciliation sont les questionsqui donnent du fil à retordre à plusieurs. On notedes faiblesses particulièrement dans l’analyse de lastructure des baux et les frais d’exploitation.Obligations professionnellesEn général, les candidats réussissent bien cettesection. Pour la majorité, les informations sontfraîches à leur mémoire puisque le cours portant surles Obligations professionnelles se donne peu avantl’examen et est obligatoire pour tous. Il s’agit d’unebelle opportunité d’accumuler un maximum de points.Méthode du coûtLa méthode du coût ne présente pas de difficultésmajeures pour la plupart des candidats. Les principaleslacunes concernent les rajustements applicables auterrain et la dépréciation du bâtiment. On omet souventde donner des explications pour soutenir la conclusion.Méthode de comparaisonUne des difficultés importantes de cettesection est le calcul des rajustementsappliqués au prix de vente. De plus, lescandidats doivent faire attention àmotiver leur réponse, il faut commenterles choix, donner des explications.Conseils pour le jour J Se coucher tôt la veille de l’examen pourêtre frais et dispos…; Prendre connaissance de l’ensemblede l’examen avant de commencer àrépondre aux questions; Bien lire les questions et s’assurerqu’on respecte toutes les consignes(ex. : détailler vos calculs et les mettreen tableau si requis, motiver votreréponse, etc.); Répondre immédiatement aux questionsdont on connaît les réponses; Commencer par la partie sur lesobligations professionnelles et se donnerune limite de temps pour le faire; S’assurer d’une bonne méthode detravail afin d’éviter de refaire des calculsplusieurs fois; Écrire lisiblement…il ne faut pasoublier que le concepteur de l’examendoit corriger plus d’une soixantainede copies; Détailler vos calculs et motiver vos choixet vos conclusions. Des points sontattribués à chacune des étapes et nonsimplement au résultat final. L’absenced’explications et d’analyse est laprincipale faiblesse mentionnée par tousles concepteurs d’examen.À tous ceux et celles qui se présenterontà l’examen, nous leur disons le mot deCambronne!/31z

32zAMALGAME• Marius Diament, membre de l’Ordre depuis plus de 30 ans,est décédé le 25 mars 2009 à l’âge de 83 ans.• Gérard Martel, membre de l’Ordre depuis 1970, est décédé le13 avril 2009, à l’âge de 67 ans.Nous offrons nos plus sincères condoléances aux proches et auxcollègues des MM. Diament et Martel.Félicitations à Pierre Huot, É.A., nommé le 22 avrildernier au poste de Directeur du service de l’évaluationde l’agglomération de Québec. M. Huot, É.A., remplaceà ce poste M. Jean-Guy Kirouac, É.A., qui prend saretraite après plusieurs années à la direction du service.É.A. – Soyez fiers de votre titre!« Que fait mon ordre pour la promotion de la profession et la reconnaissance du titred’évaluateur agréé? »... cette question nous est souvent posée.Aujourd’hui, nous vous la retournons : et vous, êtes-vous fiers de porter votre titre? Vousidentifiez-vous toujours, dans vos communications professionnelles, comme « É.A. »?Pourtant, c’est une façon simple de contribuer à la visibilité de la profession. Cela ne coûterien et on y gagne tous!Nous sommes particulièrement fiers que plusieurs É.A. aient fait partie de la dernièreédition de la magazine Immobilier Commercial (2009, Volume 2, numéro 1). Seulement,on l’aurait été davantage s’ils avaient tous pensé à ajouter deux lettres à leur nom : É.A.La prochaine fois, pensez-y!

L'AnnuaireTABLEAU DES MEMBRESRETRAITS AU 1 er AVRIL 2009Pour abandonÉTHIER, GillesFORTIN, SandyPour retraiteBÉDARD, Paul – E.BÉRIAULT, RonaldBOISSEAU, GordonBROSSEAU, LaurentFOURNIER, FrançoisGARNEAU, AdrienHÉBERT, MichelLABERGE, GastonLACHAPELLE, DianeLAFOREST, MichelMARCEAU, RéalMERCIER, Jean-MarcMÉTRAS, ClaudePAQUIN, ChristianePICARD, AlainPLEAU, RogerPOISSON, AndréPRÉMONT, JacquesROBICHAUD, DonaldSABOURIN, PaulSANSFAÇON, JeanSIMARD, BertrandTESSIER, YvonTOUSSAINT, RogerVAILLANCOURT, MarcelVAILLANCOURT, PierreVALIQUETTE, LouiseDécèsDIAMENT, MariusMARTEL, GérardSt-LéonardLondresSt-SauveurSaint-LambertQuébecBrossardSaint-HippolyteQuébecLongueuilLévisChineLongueuilLévisQuébecSherbrookeTorontoMontréalPortneufSte-AdèleQuébecPointe-aux-TremblesMontréalMontréalJolietteVerdunQuébecSherbrookeLavalMontréalQuébecTrois-Rivières/33z

34zPour non-paiement de la cotisation annuelleBOURBONNAIS, MichelMontréalBOURGET, Paul-AngeQuébecDESJARDINS, JacquesKamloops, C.B.DESMARAIS, JeanQuébecDESROSIERS, Paul O.Pointe-aux-TremblesGALARNEAU, DanielMontréalMALO, GillesBlainvilleROYER, JoséeQuébecTÉTRAULT, JacquesQuébecNOUVEAUX É.A.BESSETTE, Alexandre Chambly, 1 er avril 2009DESLANDES, Simon Chambly, 1 er avril 2009MOLINI, François St-Sauveur, 2 avril 2009ROBERT, Mylène Laval, 1 er avril 2009REGISTRE DES STAGIAIRESBEZTAMI, Mohamed St-Laurent, 1 er mai 2009BOURASSA, Nathalie Québec, 1 er avril 2009DESAUTELS, Jean-Marc Boucherville, 1 er avril 2009DOUCET, Philippe Trois-Rivières, 13 mai 2009LEBLANC-DIONNE, Vincent Laval, 8 avril 2009SAVIGNAC, Sylvain Terrebonne, 4 mai 2009VALLEJOS, Alexandra Laval, 1 er avril 2009REGISTRE DES ÉTUDIANTSBEAULIEU, Charles-Antoine Gatineau, 27 avril 2009D’ASTOUT, Martine Montréal, 22 avril 2009JODOIN, Mélanie Terrebonne, 22 mai 2009LABRECQUE, Mathieu Québec, 12 février 2009LÉONARD, Michel St-Amable, 15 avril 2009MANUEL, Francis Québec, 5 mars 2009MARTEL-TRUDEL, Philippe Québec, 26 février 2009Mise à jour de votre profil sur le site Web de l’OEAQLorsque les gens téléphonent à l’Ordre pour trouver un évaluateur agréé, nous lesdirigeons vers le répertoire des membres en ligne sur le site Web de l’Ordre. Afin des’assurer que vos coordonnées sont les bonnes, nous vous conseillons d’aller y jeter uncoup d’œil et de nous faire part de tout changement, s’il y a lieu.D’ailleurs, nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 60 du Code desprofessions, tout professionnel doit aviser le secrétaire de l’Ordre, dans les30 jours du changement de son domicile professionnel.

Les créditsL’AlinÉA est publié trois ou quatre fois l’an parl’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, dansle but d’informer les membres sur les services etles activités de l’Ordre. En tant que principal outild’information, d’expression et d’échanges, sonobjectif est aussi de favoriser l’avancement dela profession.Les articles qui le composent n’expriment quel’opinion de leurs auteurs et n’engagent nullementcelle des responsables de l’Ordre des évaluateursagréés du Québec.Tous les articles publiés dans ce bulletin peuventêtre reproduits à condition d’en indiquer la source.Rédactrice en chef :M e Elena Konson, coordonnatrice aux affairesjuridiques et aux communicationsRévision des textes :Céline Viau, secrétaire généraleJosée Laporte, coordonnatrice à l’admissionCollaboration :Patricia Landry, agr., coordonnatrice audéveloppement de la formationChristiane Guimond, É.A., coordonnatrice auxaffaires professionnellesTableau des membres :Josée Laporte, coordonnatrice à l’admissionLorraine Abel, secrétaireConception graphique :Oblik Communication-design Inc.Impression :Les Impressions Au PointPhotographes :Ordre des évaluateurs agréés du QuébecDépôt légal :Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada/35z

36z415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450Montréal (Québec) H2Z 2B9Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEURTélécopieur : 514 281-0120Courriel : oeaq@oeaq.qc.caSite Web : www.oeaq.qc.caXXX-XXX-000