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Évaluation du Programme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ)

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R-6 La démolition d’un bâtiment accessoireCette activité vise la démolition d’un bâtiment accessoire (hangar, cabanon, entrepôt,annexe...) qui peut être indépendant <strong>du</strong> bâtiment rési<strong>de</strong>ntiel principal ou intégré à ce bâtimentrési<strong>de</strong>ntiel. Cette activité inclut le réaménagement <strong>de</strong> l’espace ainsi dégagé. Ce bâtiment n’apas à comprendre une défectuosité majeure avant l’intervention. Par contre, l’intervention nedoit pas avoir pour effet <strong>de</strong> créer une défectuosité majeure après les travaux.R-7 L’amélioration <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> commerciale d’un bâtiment mixteCette activité concerne <strong>de</strong>s travaux visant la faça<strong>de</strong> d’un bâtiment mixte (comprenant unevocation autre que rési<strong>de</strong>ntielle). Ces travaux peuvent viser la totalité ou une partie <strong>de</strong> lafaça<strong>de</strong>. Ce bâtiment n’a pas à comprendre une défectuosité majeure avant l’intervention. Parcontre, le bâtiment ne doit pas en inclure après l’intervention.R-8 La construction rési<strong>de</strong>ntielleCette activité vise la construction d’un nouveau bâtiment rési<strong>de</strong>ntiel qui peut comprendre unou plusieurs logements. Le bâtiment construit doit respecter les co<strong>de</strong>s en vigueur. Lamunicipalité ne peut consacrer à cette activité plus <strong>de</strong> 25 % <strong>du</strong> budget total alloué par la SHQ.R-9 La sécuritéCette activité vise une intervention qui a uniquement pour but <strong>de</strong> s’assurer qu’un bâtimentcomprenant <strong>de</strong>s unités rési<strong>de</strong>ntielles répond à <strong>de</strong>s normes assurant la sécurité <strong>de</strong>s occupants(exemple : sécurité-incendie). Le bâtiment ne doit pas présenter <strong>de</strong> menaces à la sécurité <strong>de</strong>soccupants après les travaux.2

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