Évaluation du Programme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ)

Les activités de rénovation prévues dans le PRVQ sont listées ci-dessous. Ces activités doiventcorriger les défectuosités majeures, ce qui implique que les interventions autorisées visent soit àréparer une défectuosité importante touchant un élément essentiel du bâtiment (murs extérieurs,toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, sécurité-incendie,charpente), soit à rendre un bâtiment conforme à la réglementation municipale. 1R-1 La remise en état d’un logementCette activité vise un bâtiment résidentiel ou mixte (comprenant une autre vocation querésidentielle) présentant une «défectuosité majeure» avant les travaux et qui, après les travaux,ne présente aucune défectuosité majeure.Un programme municipal peut prévoir que le propriétaire réalisera l’ensemble des travauxnécessaires en plusieurs étapes. Mais, dans un tel cas, le propriétaire doit s’être engagé àcorriger l’ensemble des «défectuosités majeures» préalablement identifiées.R-2 L’ajout d’un logement à un bâtiment résidentielCette activité vise l’ajout d’un logement à un bâtiment qui comprend déjà au moins unlogement. Ce bâtiment n’a pas à comprendre une défectuosité majeure avant l’intervention.Par contre, le bâtiment ne doit pas en inclure après l’intervention.R-3 Le réaménagement de logementsCette activité vise la modification de la typologie ou de la disposition des logements d’unbâtiment. Ce bâtiment n’a pas à comprendre une défectuosité majeure avant l’intervention.Par contre, le bâtiment ne doit pas en inclure après l’intervention.R-4 Le recyclageCette activité vise la transformation en logements d’un bâtiment ou d’un espace n’ayant pasune vocation résidentielle. Ce bâtiment n’a pas à comprendre une défectuosité majeure avantl’intervention. Par contre, le bâtiment doit respecter les codes applicables après l’intervention.R-5 L’adaptation de domicileCette activité vise des travaux pour adapter un bâtiment résidentiel ou un logement à unepersonne handicapée. Ces travaux ne doivent pas faire l’objet du Programme d’adaptationde domicile (PAD) administré par la SHQ. Le bâtiment destiné à la personne handicapée oule logement ne doit pas comprendre une défectuosité majeure après la rénovation.1. Ces informations proviennent de la Direction de l’amélioration de l’habitat de la Sociétéd’habitation du Québec.1