Évaluation du Programme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ)

182.6 Financement du programmeLe gouvernement a alloué pour la première phase du PRVQ un budget de 50 M$, alors qu’il s’estengagé pour les phases ultérieures à livrer une enveloppe budgétaire de 20 M$. De ce 20 M$, 2 M$sont réservés au troisième volet conservation du patrimoine. Ce troisième volet s’appliqueuniquement à des projets retenus par la SHQ et le ministère de la Culture et des Communications.C’est donc actuellement un total de 18 M$ qui est destiné à la réalisation d’activités de revitalisationlors de la phase II et des phases subséquentes du PRVQ.La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) participe au financement de ceprogramme par sa contribution à la SHQ. Sur les quelque 54,8 M$ engagés au nom de la SHQ dansles phases I et II du PRVQ, entre le 1 er janvier 1996 et le 31 mars 1999, la SCHL a versé à la SHQ30,5 M$, ce qui correspond à une contribution de 55,6 % de la part de la SCHL comparativementà une contribution effective de 44,4 % de la part de la SHQ, soit 24,3 M$. Dans le cadre de ceprogramme, il est entendu que les sommes versées par la SCHL doivent être utilisées pour venir enaide aux personnes qui ont des besoins impérieux de logement. Les montants injectés par le fédéraldans ce programme aux cours des trois dernières années sont listés au tableau 2.Concrètement, le gouvernement du Québec s’est engagé à verser un dollar pour chaque dollar investipar le palier municipal, jusqu’à concurrence d’une somme maximale établie par la SHQ pourchacune des villes ciblées, et la contribution du propriétaire a été fixée à au moins le tiers du coûtdes travaux.TABLEAU 2Contribution de la SCHL aux phases I et II du PRVQEn date du 31 mars 19991996 - 19971 er janvier au 31 mars1997 - 19981 er avril au 31 mars1998 -19991 er avril au 31 marsTotal1 er janvier 1996 au 31 mars 199911,5 M$ 5,4 M$ 13,6 M$ 30,5 M$Source : Société d’habitation du Québec, 1999.2.7 Répartition budgétaire parmi les villes participantesLe budget alloué aux municipalités ciblées lors des phases I et II a été déterminé selon leur poidsdémographique. Dans le cas des 31 villes-centres, c’est la population totale de la municipalité quia déterminé les sommes réservées par municipalité, tandis que pour chacune des 12 autres villes cefut la somme des populations des secteurs de recensement qui les ont rendues admissibles auprogramme qui a été considéré. Ce choix d’allocation budgétaire privilégie donc les villes-centrespar rapport aux autres grandes municipalités n’ayant pas ce statut.Programme de revitalisation des vieux quartiers