Évaluation du Programme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ)

17Étant donné que ce troisième volet, qui vise avant tout la conservation du patrimoine, diffère quelquepeu des deux autres dont l’objectif est d’améliorer la condition des logements au sein des vieuxquartiers, l’analyse des données relatives au volet conservation du patrimoine est traitée de façondistincte à l’annexe 4. En isolant ainsi le volet conservation du patrimoine au sein de cet exerciceglobal d’évaluation du PRVQ, il est possible de commenter plus justement les réelles interventionsde revitalisation du programme sur le terrain et d’apporter en sus des commentaires appropriésconcernant ce troisième volet, conservation du patrimoine.2.5 Gestion du programmeLe Programme de revitalisation des vieux quartiers est un programme-cadre à l’intérieur duquel uneville élabore son propre programme de revitalisation et le fait approuver par la SHQ, avant de lemettre en application sur son territoire. En agissant de la sorte, le gouvernement a voulu favoriserla participation beaucoup plus directe des municipalités en reconnaissant que le milieu local est lemieux placé pour déterminer les actions concrètes à entreprendre.De plus, les modalités et les paramètres du PRVQ ainsi que les améliorations apportées à ceprogramme, au cours des phases subséquentes, ont été définis par des représentants de 12 villescentresdu Québec regroupés au sein d’un comité technique, présidé par la Société d’habitation.Cette forme de collaboration traduit également la volonté de la SHQ d’assurer que les actions derevitalisation préconisées soient adaptées au contexte local.Une fois qu’un programme municipal de revitalisation est approuvé par la SHQ et que l’entente degestion entre la municipalité et la SHQ est signée, la ville devient entièrement responsable del’administration du programme. Elle n’est pas mandataire de la SHQ puisqu’elle administre sonpropre programme auquel participe financièrement la SHQ. Ceci implique, entre autres, que la villedoit assumer en totalité tout engagement financier ou tout débours d’aide financière non conformeà l’entente. Elle autorise directement tout dossier admissible au PRVQ et verse l’aide financière,sans autorisation préalable de la SHQ.À partir de la phase II, la ville a l’obligation de transmettre mensuellement, et non tous les troismois, à la SHQ un sommaire des engagements réels. La ville de son côté réclame tous les mois àla SHQ sa participation financière pour les subventions versées au propriétaire. Cette réclamationest accompagnée de fiches détaillées pour chaque projet réalisé. Sur une base annuelle, levérificateur désigné par la ville produit à la SHQ un état vérifié des transactions financières de laville pour s’assurer de leur conformité à l’entente de gestion. D’autres modalités administrativessont prévues pour assurer le bon fonctionnement de ce programme et la liste complète figure dansun document descriptif destiné aux municipalités.Programme de revitalisation des vieux quartiers