Ãvaluation du Programme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ)

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152.4 Volets du PRVQLe PRVQ comprend actuellement trois volets :Volet 1 - La rénovation résidentielle ;Volet 2 - La mise en valeur du quartier ;Volet 3 - La conservation du patrimoine.La phase I du PRVQ, lancée en 1996, ne comprenait que deux volets. Cependant, lors de lareconduction de ce programme en avril 1997, la SHQ a jugé opportun d’apporter des améliorationsqui ont conduit à l’ajout d’un troisième volet, conservation du patrimoine, ainsi qu’à lamodification des paramètres du programme initial. Ces changements apportés au programme pourla phase II ont été maintenus tels quels pour la phase III.2.4.1 Volet 1 - La rénovation résidentielleDe façon générale, un minimum de 85 % des interventions admissibles dans le cadre du PRVQdoivent relever du volet, rénovation résidentielle. Si une municipalité met en place une activité depréservation et d’amélioration des caractères architecturaux telle que décrite dans le second volet duPRVQ, ce pourcentage peut être réduit à 75 % du budget total.Les activités qui sont visées dans ce premier volet, rénovation résidentielle (R), concernent :R1- la remise en état d’un logement ;R2- l’ajout d’un logement à un bâtiment résidentiel ;R3- le réaménagement de logements ;R4- le recyclage ;R5- l’adaptation de domicile ;R6- la démolition d’un bâtiment accessoire ;R7- l’amélioration de la façade commerciale d’un bâtiment mixte ;R8- la construction résidentielle ;R9- la sécurité.De façon plus spécifique, la municipalité doit consacrer un minimum de 30 % du budget total àl'activité remise en état d’un logement (R1) de bâtiment résidentiel ou mixte présentant unedéfectuosité importante et un autre 30 % à l'activité recyclage (R4) de ce volet. Si la municipaliténe met pas en place une activité recyclage elle devra alors consacrer au moins 60 % du budget totalà la remise en état d’un logement. Le fait de mettre l’accent sur ces types de travaux affermit lapoursuite de l’objectif premier du programme qui est d’améliorer les conditions de logement despersonnes ayant des besoins impérieux à ce niveau. L’annexe 2 fournit une description détaillée destravaux visés par chacune des activités du volet rénovation résidentielle (R1 à R9).Programme de revitalisation des vieux quartiers
162.4.2 Volet 2 - La mise en valeur du quartierLe deuxième volet dit de mise en valeur du quartier permet aux villes, qui le désirent, de consacrerune portion de la subvention gouvernementale et municipale à d’autres travaux d’amélioration dequartier. Le 15 % du budget qui est alloué à la mise en valeur du quartier peut être augmentéjusqu’à 25 % dans le cas particulier où l’activité vise la protection ou la mise en valeur d’unimmeuble présentant des aspects architecturaux ou patrimoniaux particuliers (Q8).L’ensemble des activités comprises dans ce second volet mise en valeur du quartier (Q) sont :Q1- l’aménagement d’un espace vert ;Q2- l’installation de mobilier urbain permanent ;Q3- l’installation d’équipements de loisir ;Q4- l’aménagement des espaces de stationnement ;Q5- l’amélioration de la vocation résidentielle du quartier ;Q6- l’amélioration d’un édifice non résidentiel ;Q7- l’accession à la propriété ;Q8- la préservation et l’amélioration des caractères architecturaux.Des précisions relatives à certaines activités du volet mise en valeur du quartier (Q1 à Q8) sontlistées à l’annexe 3.2.4.3 Volet 3 - La conservation du patrimoineCe troisième volet, introduit seulement à partir de la seconde phase du PRVQ, vise à mettre en valeurl’aspect patrimonial de certains bâtiments. Contrairement aux deux autres, ce volet peut s’appliquerà d’autres municipalités que celles qui sont admissibles au PRVQ et ne doit donc pas nécessairementse limiter à des quartiers délimités aux fins de ce programme. La participation financière d’unemunicipalité peut même provenir en partie ou en totalité d’un autre organisme ou du propriétaire.La SHQ, pour l’administration de ce volet, s’est associée avec le ministère de la Culture et descommunications (MCC) à qui elle a confié les responsabilités suivantes :• réception des demandes de subvention ;• analyse des projets selon les règles convenues avec la SHQ (un comité conjoint SHQ-MCC faitune recommandation sur l’approbation des projets aux deux ministres responsables) ;• autorisation et suivi les projets retenus en respectant les règles du programme ;• analyse des demandes de paiement des subventions lors de la réalisation des travaux etrecommandation de paiement à la SHQ.Le MCC, qui par l’entremise de ses bureaux régionaux, avait déjà constitué une liste de projetspouvant s’effectuer rapidement, a privilégié la réalisation de ceux-ci dans la phase II. Cependant,lors des prochaines phases, la SHQ a convenu avec le MCC qu’une proportion significative desprojets sélectionnés serait située sur le territoire de municipalités participant aux autres volets duprogramme et aurait une vocation résidentielle.Programme de revitalisation des vieux quartiers
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