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Évaluation du Programme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ)

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122.1.1 Critères d’admissibilitéPour être admissibles au <strong>PRVQ</strong>, les 12 municipalités autres que les villes-centres doivent inclure surleur territoire <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong> recensement ou encore <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong> dénombrement qui répon<strong>de</strong>ntaux critères d’admissibilité suivants :• au moins 35 % <strong>de</strong>s ménages sont locataires ;• au moins 25 % <strong>de</strong>s ménages ont un revenu inférieur à 20 000 $ ;• au moins 50 % <strong>de</strong>s logements ont été construits avant 1971 ;• il y a eu décroissance <strong>de</strong> la population entre 1986 et 1991.De plus, afin d’assurer que les interventions effectuées dans le cadre <strong>de</strong> ce programme créent unimpact significatif <strong>de</strong> <strong>revitalisation</strong>, les municipalités ciblées autres que les villes-centres doiventsatisfaire aux critères additionnels suivants :• la population <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong> dénombrement ou <strong>de</strong> recensement admissibles d’unemunicipalité est d’au moins 10 000 habitants ;• les secteurs admissibles regroupent au moins 25 % <strong>de</strong>s logements <strong>de</strong> la municipalité(exceptionnellement les villes <strong>de</strong> Gatineau et <strong>de</strong> Laval ne répon<strong>de</strong>nt pas à ce critère, maisprésentent néanmoins un poids démographique régional important).Il est à noter que, parmi les 31 villes-centres listées ci-<strong>de</strong>ssus, certaines ne satisfont pas aux critèresqui ont servi à déterminer l’admissibilité au programme <strong>de</strong>s 12 autres municipalités n’ayant pas lestatut <strong>de</strong> ville-centre. Cependant, le but <strong>du</strong> programme, qui est d’ai<strong>de</strong>r financièrement davantage lesvilles-centres aux prises avec une problématique particulière, justifie ce choix gouvernemental.2.1.2 Admissibilité <strong>de</strong>s <strong>quartiers</strong> ciblés par une municipalitéToutes les municipalités ciblées par le <strong>PRVQ</strong> ont la responsabilité, lors <strong>de</strong> la préparation <strong>de</strong> leur«programme municipal <strong>de</strong> <strong>revitalisation</strong>», <strong>de</strong> délimiter le ou les <strong>quartiers</strong> où elles ont l’intentiond’appliquer les interventions prévues au <strong>PRVQ</strong>.Une municipalité qui n’est pas une ville-centre, c’est-à-dire une <strong>de</strong>s 12 municipalités qui a répon<strong>du</strong>aux critères d’admissibilité cités précé<strong>de</strong>mment, doit s’assurer que les <strong>quartiers</strong> qu’elle désigne surson territoire renferment la majeure partie <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong> recensement ou <strong>de</strong> dénombrement qui l’ontren<strong>du</strong>e admissible au <strong>PRVQ</strong>.<strong>Programme</strong> <strong>de</strong> <strong>revitalisation</strong> <strong>de</strong>s <strong>vieux</strong> <strong>quartiers</strong>

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