Charte de nommage du .fr - Afnic

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Table des matièresIntroduction• Préambule• 1. Objet• 2. Eléments constitutifs de la charte de nommage• 3. OpposabilitéInformations générales• 4. Catégories de domaines• 5. Titulaire d'un nom de domaine au sein de la zone .fr• 6. Contact administratif• 7. Accessibilité• 8. Droit sur le nom de domaine• 9. Validité du nom de domaineRègles d'attribution• 10. Eligibilité au sein du domaine de premier niveau .fro 10.1 - Personnes moraleso 10.2 - Titulaires de marqueo 10.3 - Personnes physiques• 11. Enregistrement d'un nom de domaine au sein du second niveauo 11.1 – Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .tm.fro 11.2 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .asso.fro 11.3 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .nom.fro 11.4 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .com.fro 11.5 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .prd.fro 11.6 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .presse.fro 11.7 - Règles spécifiques au sein des domaines de secondniveau sectoriels• 12. Choix du nom de domaineo 12.1 – Principes générauxo 12.2 – Restrictions• 13. Contraintes syntaxiquesProcédures• 14. Traitement des actes d’administrationo 14.1 - Principe de traitement chronologique des actesd’administrationwww.afnic.frafnic@afnic.fr- 2 -Charte de nommage du .fr1 er janvier 2008
oo14.2 - Principe d’intermédiation des bureaux d’enregistrement14.3 - Principe d’identification ou principe de vérification del’éligibilité du titulaire• 15. Vérifications occasionnelleso 15.1 - Principes Directeurso 15.2 - Résultats de la vérification• 16. Relations entre le titulaire du nom de domaine et le bureaud’enregistrement• 17. Noms de domaine orphelins• 18. Facturation de nom de domaineOpérations sur les noms de domaine• 19. Changement de bureau d’enregistrement• 20. Gel des opérations• 21. Blocage d’un nom de domaine• 22. Suppression d’un nom de domaine• 23. Procédures alternatives de résolution des litiges• 24. Transmission volontaire de nom de domaine• 25. Transmission forcée de nom de domaineUtilisation des données enregistrées• 26. Confidentialité• 27. Base de données « Whois »• 28. Données personnelleso 28.1 – Principes directeurso 28.2 – Diffusion restreinte• 29. Responsabilités• 30. GarantieComplément d'information sur la charte• 31. Convention de preuve• 32. Modification de la charte• LexiquePréambulewww.afnic.frafnic@afnic.fr- 3 -Charte de nommage du .fr1 er janvier 2008
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