conseil general : plus de 200 ans de decisions - Conseil général ...

Le Département : cadre administratif et politiqueC’est l’Assemblée constituante qui décréta, en septembre 1789, la création des départements, laissant aux représentantsdes circonscriptions provinciales le soin d’en fixer les limites. Après de nombreuses réunions et discussions, ledépartement des Landes fut divisé, par décret, en 4 districts (ayant pour chefs-lieux Mont de Marsan, Saint Sever, Tartaset Dax), 25 cantons et plus de 380 communes. Dans l’impossibilité d’un accord immédiat pour choisir, entre Dax et Montde Marsan, la seconde de ces villes devint le siège du chef-lieu du département, pour une durée d’un an, à l’issue delaquelle une alternance avec la première était prévue. Cette disposition qui ne fut pas exceptionnelle, puisque la moitiéenviron des départements l’adopta, fut supprimée le 11 septembre 1791. En mesure de compensation le siège de l’évêchéet celui du tribunal furent fixés à Dax.>"Procès-verbal de la division du département des Landes"en districts et en cantons, du 11 mars 1790 : copie [1790]Archives départementales des Landes, 11 L 2.(page suivante)«Département des Landes avec indicationdes limites des districtset de leur chef-lieu décrété par l'Assembléenationale et sanctionné par le Roi,le 15 janvier 1790».Carte imprimée, rehaussée à l'aquarelle,sur papier bleuté, remonté dans un cadreaux armes de France gravé sur papierblanc, Paris, Desmon.Il faut remarquer que le terme «département»n'est pas employé pour désignerune circonscription administrative,comme aujourd'hui, mais commesynonyme de «division».Archives départementales des Landes, PL 9234 .>

Les registres du Conseil général : 1800 - 1910Les premiers conseils généraux furent supprimés parla constitution de l’an III. Il fallut attendre la loi du 28pluviôse an VIII (17 février 1800) pour que ces institutionsdépartementales soient recréées.Dans les Landes il y eut à l’origine six conseillersgénéraux pour 28 cantons.Les registres ouverts pour recueillir leurs délibérationset décisions sont encore plus soignés que ceuxapparus en 1790.«Procès-verbaux du Conseil général du département des Landes»,1er thermidor an VIII (20 juillet 1800) - 7 messidor an XI.(26 juin1803) : «minutes» portant la signature des conseillersArchives départementales des Landes 1 N 2 *.Ce registre à la présentation très solennelle estpour sa première partie (an VIII - an XI) la «mise aupropre», non signée par les conseillers généraux,des procès-verbaux conservés sous la cote 1 N 2.A partir de l’an XII c’est ce registre, signé par lesmembres du Conseil général, qui prend valeurd’original, tandis que les éventuelles notespréparatoires n’ont pas été conservées.>«Registre des délibérations du Conseil général des Landes», 1 er thermidor anVIII («) – 24 floréal an XI ; 15 germinal an XII - 9 juin 1806.Archives départementales des Landes 1 N 3 *.- Page de couverture du registre des délibérations.

En 1829, en complément des procès-verbaux manuscrits,des documents annexes imprimés apparaissent,en application de la loi du 17 août 1828. Ils sont unmoyen d’assurer une réelle diffusion aux décisionsde l’assemblée départementale. La place de l’impressionne cesse de croître, et bientôt les rapports dupréfet et des chefs de service, ainsi que le compterendudes délibérations s’y ajoutent.Au fil du temps les textes à transcrire deviennent de plus en pluslongs tandis que la dactylographie révolutionne le monde desbureaux. La tenue d’un registre des délibérations est abandonnéeen 1910. Le dernier registre du Conseil général des Landesjuxtapose procès-verbaux soigneusement calligraphiés et collagesde pages imprimées ou dactylographiées. C’est unsymptome de la discordance atteinte entre pratiques administrativesséculaires et obsolètes et techniques modernes.> «Département des Landes. Comptes des recettes et dépensesfixes, variables et facultatives de l’exercice 1827»,Mont de Marsan, Delaroy, avril 1829Archives départementales des Landes 1 PO a 1827.> «Budgets des dépenses fixes, variables, facultatives et extraordinairesde l’exercice 1829»,Mont de Marsan, Delaroy, avril 1829Archives départementales des Landes 1 PO a 1829.> «Résumé des votes émis par le Conseil général du départementdes Landes pendant la session de 1835»,Mont de Marsan, Delaroy, 1835.Archives départementales des Landes 1 PO a 1835.> «Rapport du directeur des contributions directes sur les opérationsqui doivent occuper le Conseil général et les conseils d’arrondissements,relativement à la répartition des contributions directes»,Mont de Marsan, Delaroy, 1836.Archives départementales des Landes 1 PO a 1836.LE DERNIER PROCÈS-VERBAL MANUSCRIT >«Registre des délibérations du Conseil général»,17 août 1908 – 10 mai 1910.Archives départementales des Landes 1 N 53 *, page 171.

Les premiers registresde l'administration départementaleL’Assemblée constituante créa dans chaquedépartement deux institutions qui sont en quelquesorte les ancêtres du Conseil général actuel.> Le «conseil du département» était composéd’une vingtaine de membres élus, constammentrenouvelés à la suite de décès ou de démission.Il se réunissait par sessions (novembre 1790,novembre 1791, et de juillet à décembre 1792lorsque la gravité de la situation nécessitaitplusieurs sessions successives). Son rôle consistaità ordonner les travaux et dépenses dudépartement.> Le «directoire du département» qui comprenait,en théorie, huit membres et n’en réunissait,dans la réalité des premiers temps, que cinq ousix, siégeait de manière permanente. Il tenait lieud’exécutif.Des registres sont ouverts par les secrétaires deces administrations pour consigner les délibérationset décisions de chacune de ces institutions.Leur grande taille, la qualité de leur papier et lesoin le plus souvent apporté à leur tenue leur confèrentintentionnellement une solennité qui correspondà l’importance de leur contenu.>LE PREMIER REGISTRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES«Délibérations du Conseil général. […] Registre […] pour y coucher lesdélibérations et arrêtés qui seront pris par le Conseil du département»,4 novembre 1790 – 15 octobre 1792, an 1 er de la RépubliqueArchives départementales des Landes 3 L 2 *.- Procès-verbal de la séance du 4 novembre 1790 :première séance du Conseil général (folio 1, recto).

«Registre [...] pour servir au Directoire [du département] pour les délibérations et arrêtés», 5 octobre 1790 - 30 avril 1791Archives départementales des Landes 4 L 1 *.- Procès-verbal de la séance du 5 octobre 1790 : première séance du Directoire.(folio 1, recto).>«Registre [...] pour [...] les délibérations et arrêtés du Conseil général et l’administration supérieure du départementdes Landes», 15 octobre 1792 - 28 janvier 1793, an second de la RépubliqueArchives départementales des Landes 3 L 3 *.- Séance du 4 décembre 1792 : adoption d’un règlement de police intérieure pour la tenue des séances (folios 93, verso et 94, recto).

Le Conseil général s’est réunipour la 1 ère fois le 5 octobre 1790à la Maison des Barnabites(illustration de la page decouverture)>CONSEILGENERALLANDESDESconception - impression : Conseil général des Landes - octobre 2000