cahier des charges RIA Grand Est-CPL - Réseau Leader

CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSIOND’ACCOMPAGNEMENT« Démarche évaluative du RéseauInterrégional d’Animation Leader+ Grand Est »- Février 2008 -! " ###$ %&' # #(()*+%, -"./,0#10#)(#1,#2('/,0#10#)(#1*#0*!3 ##!4 4 4 ###!4 4 4 ## -5661/6

1. LE CONTEXTELe Programme d'Initiative Communautaire Leader+ 2000-2006 comprend trois volets : plan dedéveloppement et stratégie des territoires, coopération et mise en réseau.Les objectifs du Volet 3 « Mise en réseau » tels que décrits dans l'appel à projets RIA sont triples :- favoriser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques,- favoriser le dialogue et la concertation entre les partenaires du programme LEADER+notamment dans un souci de bonne exécution du programme,- renforcer les partenariats.En France, l’architecture du réseau Leader+ repose sur une Unité Nationale d’Animation, animéepar le cabinet RCT, et 5 Réseaux Interrégionaux d’Animation (RIA) avec des Relais Régionaux deProximité (RRP, sauf dans le Grand Est et les DOM-TOM du fait d’une organisation différente).Pour les RIA, un cahier des charges a été proposé en octobre 2003 et l'ensemble des inter-régionsdevait être défini en décembre 2003. Les réseaux ont pour la plupart bénéficié d’une année depréfiguration en 2004 avant d’être définitivement opérationnels en 2005. Le contenu des missionsde ces réseaux interrégionaux comprend trois grandes missions réparties en trois volets :- l'animation,- la capitalisation,- la coopération.Dans le Grand Est, le RIA est porté par le Carrefour des Pays Lorrains (association loi 1901), sansRéseau régionaux de proximité, mais avec le soutien technique et/ou financier de 5 Conseilsrégionaux : Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté, Alsace. Le Réseaufonctionne de manière participative avec un Comité technique de pilotage (COPIL) composé d’unreprésentant de GAL par région, de représentants des Conseils régionaux partenaires, et del’équipe technique Leader+ au Carrefour des Pays Lorrains. Ce comité oriente et suit les activités.Une évaluation de la mise en réseau Leader+ a été réalisée fin 2007 à l’échelle nationale (cabinetMC2). Avec la clôture du programme Leader+ et la mise en place du FEADER pour 2007-2013,2008 est une année de transition entre nouveaux et anciens GAL, et entre le Réseau Leader+ et leRéseau Rural. Les différentes échelles de mise en réseau Leader+ vont laisser progressivementplace aux réseaux ruraux. Certains RIA ont cessé leurs activités début 2008, ce qui n’est pas lecas de certains RRP ou du RIA Grand Est, notamment du fait de son rôle à la fois interrégional etde relais de proximité.Si les missions assignées au futur Réseau Rural sont beaucoup plus larges que celles du RéseauLeader+, certaines sont spécifiques à Leader (cf. PDRH), comme l’accompagnement des GAL audémarrage de la programmation notamment par des formations, ou l’assistance technique auxprojets de coopération.L’architecture de ce futur réseau sera également différente, avec un réseau national et 26 réseauxruraux régionaux. La possibilité est tout de même laissée aux régions qui le souhaitent de menerdes actions à une échelle interrégionale.2. LES OBJECTIFS ET ATTENTES DU RIA GRAND ESTJusque fin juin 2008, le RIA Grand Est poursuit ses activités suivant la dynamique enclenchéeavec les GAL et les Conseils régionaux, depuis les rencontres de Vittel qui ont eu lieu au mois dejanvier. Les activités sont très fortement axées sous l’angle capitalisation et transfert (voirprogramme d’activités 2008 en annexe).L’équipe du RIA Grand Est, et son COPIL qui l’a validé sur le principe fin 2007, a proposé quecette « dernière étape » prenne la forme d’une démarche évaluative, pour inclure et liercapitalisation, évaluation et transfert. Il doit donc s’agir d’un travail évaluatif, qualitatif et collectif2/6

conduit avec les membres du réseau, dont les Conseils régionaux partenaires du Grand Est pourpermettre d’alimenter les réflexions sur l’avenir de la mise en réseau dans cette interrégion, autourde 2 objectifs distincts :a. Capitaliser et transférer les apports et les limites de la mise en réseau Leader+ GrandEstL’objet de la démarche évaluative est in fine d’alimenter les futurs réseaux (plutôt que de faire unbilan du passé à proprement parler) : « être passeur des éléments positifs d’une méthode de miseen réseau et des écueils à éviter ».b. Evaluer le travail mené par l’équipe du RIAIl s’agit de dégager les points forts et les limites (par rapport aux objectifs de l’appel à projets RIA),toujours dans une dynamique prospective.3. LE CONTENU DE LA MISSIONLa mission consistera en un accompagnement de l’équipe du RIA Grand Est et de son COPIL,conjointement pour les 2 objectifs formulés ci-dessus, sur :a. La méthodologie à mettre en placeSur la base des travaux et conclusions de l’évaluation du réseau Leader+ menée par MC2, quisoulignent pour certaines une/des particularités du Réseau Grand Est, l’accompagnementconsistera à analyser ces particularités pour en approfondir certaines, en cohérence avec lecontexte exposé. Cela permettra de fonder la méthode à poursuivre et les outils de rendu de ladémarche évaluative du RIA Grand Est.b. L’animation de la démarche évaluativeIl s’agira d’animer (ou co-animer) des temps d’échanges afin de faire s’exprimer au mieux les GALsur la mise en réseau Grand Est. Cela se fera au cours des rencontres prévues dans les activitésdu RIA : réunions de maille, COPIL, ou lors de visites dans les GAL (du fait de la clôture duprogramme et du renouvellement des élus, les animateurs et membres des GAL ont exprimé unerelative disponibilité en ce sens).c. La réalisation (ou l’appui à la réalisation) des supports de communication, capitalisationet transfertLe rendu final de cette démarche est à vocation pédagogique à destination des territoires, despartenaires du RIA et des partenaires institutionnels. Il devra être le moins jargonnant possible,être innovant, original et réutilisable par les futurs réseaux.Plusieurs supports pourront être produits suivant le message à faire passer (plus technique ou plusgénéral). Il s’agira par exemple (suites aux premières réflexions du COPIL) :- de « Fiches méthodes » mettant en avant les éléments transférables sur « ce qui faitréseau » et les limites,- d’un recueil de paroles, qui donne envie de s’impliquer dans un réseau- d’une évaluation du RIA orientée prospective, avec des recommandations,…Pour faciliter la diffusion de ces travaux, il est envisagé d’élaborer un outil de centralisation de cesdonnées en ligne (type page web, blog,…) avec un accès interactif.Remarques :- Du fait de l’organisation du RIA, l’accompagnement sera apporté à l’équipe technique duRIA et au COPIL, suivant un degré d’implication qui sera à définir, lequel sera apprécié enfonction de la méthode et du budget proposés.- La connaissance des actions des autres Réseaux interrégionaux d’animation Leader+serait un plus apprécié.3/6

4. LES MODALITES DE TRAVAIL ET LE DISPOSITIF DE PILOTAGE ET SUIVI DE LAMISSIONLe Carrefour des Pays Lorrains assure la maîtrise d’ouvrage de la mission d’accompagnement. Lesuivi de la mission sera effectué par l’équipe technique du RIA, composée des chargés de missionau CPL (en lien avec ceux des Conseils régionaux partenaires).Le COPIL attend notamment du prestataire les modalités de travail suivantes :- Sa participation aux réunions du Comité de pilotage (3 réunions, dont 2 téléphoniques),- Sa participation aux temps de rencontres avec les GAL, avec un temps d’animation (2réunions dans le Grand Est –l’une est d’ores et déjà fixé au 9 avril, l’autre à définir avec lesGAL concernés),- Des entretiens avec des personnes ressources du réseau à l’occasion de visites dans lesGAL, ou par contacts téléphoniques,- Un travail en relation étroite et continue avec l’équipe du RIA.Le COPIL validera le choix du prestataire, ainsi que les travaux à mener et les rapports produits.5. LES COMPETENCES ATTENDUESLes compétences et expériences attendues pour mener cette mission sont :- Animation et conduite de projet collectif,- Evaluation,- Développement local, développement rural,- Connaissance du Programme Leader+ et de la programmation européenne « 2007-2013 »,- Compétences rédactionnelles,- Connaissance et maîtrise des NTIC.6. LES DOCUMENTS ATTENDUSLa présentation des travaux comprendra une partie orale ainsi qu’une partie écrite, sous la formede rapports et/ou supports spécifiques.A minima, les documents à remettre sont les suivants (en deux exemplaires papiers et enexemplaire électronique sur CD-rom) :- un rapport d’étape,- un rapport final répondant aux différents points abordés dans le cahier des charges à l’issuede la mission,- Une note de synthèse de 5 pages au maximum pour présenter l’ensemble de la démarchemenée (cf. 2.a) et les enseignements tirés, en formulant explicitement les conclusions, leursenjeux et les recommandations qui en découleront.- un document de synthèse, propre à l’évaluation du travail mené par l’équipe du RIA Est (cf.2.b) pour alimenter le dernier rapport d’activités du RIA Grand Est.7. LE CONTENU DES PROPOSITIONSLe prestataire doit proposer une ou plusieurs hypothèses méthodologiques, répondant auxdifférents questionnements et objectifs, qui doivent permettre au COPIL de déterminer le niveaud’accompagnement de cette mission (cf. remarque au paragraphe 3 sur le degré d’implication duprestataire avec l’équipe du RIA pour cette démarche évaluative).La proposition devra comprendre :- Deux références d’expériences similaires ou proches,- Les CV et la répartition des tâches entre les membres de l’équipe intervenante,- Une note de méthodologie (2 pages maximum), faisant apparaître les différentes4/6

hypothèses,- Un calendrier prévisionnel,- Les devis détaillés, datés et signés.8. LE CALENDRIER ET LA SELECTION DES CANDIDATURESCalendrier prévisionnel de la mission :- Date de début des travaux : début avril 2008- Date d’échéance prévue le 20 juin 2008Les propositions au présent cahier des charges doivent être adressées en format papier (en 2exemplaires) et informatique (sous format Word et Excel).Elles devront être parvenues pour le vendredi 21 mars auCarrefour des Pays LorrainsB.P. 2254170 COLOMBEY-LES-BELLEScarrefour@cpl.asso.fr, jpiquand@cpl.asso.frElles seront soumises au COPIL qui se réunira fin mars 2008, et prendra notamment en compteles critères suivants :- la qualité des membres de l’équipe,- ses références en matière de développement local et d’évaluation,- la compréhension et la prise en compte des objectifs prioritaires de la mission,- la méthode et l’organisation du travail (pertinence des choix méthodologiques proposés etdes outils utilisés),- le respect des délais,- le coût de la prestation.5/6

Annexe : RIA Grand Est - Programme d’activités 2008 prévisionnel (au 15/11/07)Pour 2008, compte tenu des activités réalisées en 2007 (cf. « Bilan d’activité 2007 » au 15/11/07), et ducontexte pour la dernière année de mise en œuvre du programme Leader+ (cf. discussions entre RIA avecla DIACT et le CNASEA, réunion du 11 mai 2007), le RIA Grand Est dans sa double configuration RIA-RRPpropose à la fois de poursuivre la dynamique enclenchée dans le Grand Est, notamment à partir desrencontres de Vittel, et d’axer très fortement les activités sous l’angle capitalisation et transfert.Les activités auront donc un format différent de celui des années passées, en se basant sur le même espritd’animation (notamment comité de pilotage participatif maintenu), et seront renforcées ou complétées àdifférents niveaux (en lien et articulation avec le programme d’activités de l’UNA pour 2008). A noter que ledernier Comité technique de pilotage du RIA Grand Est pour 2007 ne s’est pas encore réunit et aborderaconcrètement ces questions.Sans détailler poste par poste, voici ce qui pourrait être la trame des activités pour le 1 er semestre 2008 :- rencontres de Vittel : investissement du RIA dans la préparation et l’animation de ce temps importantd’échanges dans le Grand Est ;- lancement d’une démarche évaluative dans le cadre du RIA Grand Est (à l’occasion de Vittel,ouverte à l’ensemble des participants), comme point de départ d’un travail avec les GAL du GrandEst à la fois sur l’évaluation des activités de mise en réseau Grand Est et sur l’évaluation avec lesacteurs du programme de ce qu’ils en retiennent, retirent, veulent faire passer, transférer,…o les outils : multiples et à définir (avec COPIL), outils méthodologiques transférables pour les« nouveaux » territoires Leader et du développement rural, et outils de capitalisation sur leréseau Grand Est ; par exemple, un recueil de paroles d’acteurs du Grand Est, des« identités sonores » (reportage sonore monté et réalisé par des professionnels réaliséespour et pendant Vittel), des vidéos (à définir), 1 ou 2 lettres Leader+ Grand Esto rencontres de mailles ou interrégionale Grand Est à définir, avec les GAL et membres desComités de programmation, partenaires des territoires, comme moment d’échanges et pouralimenter cette démarche- accompagnement des territoires : suivi des projets de coopération, et des démarches d’évaluationmenées par les GAL, et poursuite de l’animation « classique » pour ceux qui en ont le besoin (selonniveau de programmation, sur V1 et V2). Poursuite d’un travail d’appui à la coopération pour lesterritoires avec les Conseils régionaux partenaires.- transition avec réseau rural :o suite à la rencontre début octobre avec les partenaires (CR) et services de l’Etat (DRAFSGAR) du Grand Est, organisation d’une nouvelle rencontre d’échanges et mutualisation surle réseau rural, et identification des besoins d’articulation entre réseaux régional et national,et piste d’étude d’action(s) interrégionale(s)o réponse aux demandes de rencontres d’informations sur le FEADER pour les territoires duGrand Est (par exemple demande -formulée en 2007- en Champagne-Ardenne pourl’organisation d’une formation sur la démarche Leader pour les territoires sélectionnés)o à la demande et selon les besoins des partenaires du RIA, organisations de rencontres« thématiques », pour répondre aux enjeux de rapprochement des acteursagricoles/ruraux/environnement, avec ouverture aux territoires Pays et autres territoires deprojeto travail d’évaluation des activités du RIA (cf. plus haut) en vue d’un transfert de bonnespratiques dans le futur Réseau Rural FrançaisA noter que le programme d’activités du RIA présenté pour 2008 reste indicatif :- Le mode de fonctionnement participatif du Réseau Grand Est peut amener à des variations,notamment la mise en œuvre d’actions nouvelles ;- Concernant la coordination et le mode de fonctionnement avec l’UNA, des ajustements réguliersentre missions UNA et missions RIA sont nécessaires et supposent d’être discutées collectivementen amont.6/6