CR bureau permanent 150910 - OMEDIT Poitou-Charentes

COMPTE-RENDU RÉUNION DU 15 septembre 2010DU BUREAU PERMANENT DE L’ORMEDIMSLIEU : DRASS POITOU-CHARENTESPrésents : Excusés :- BARREAU Marie-France - CUZIN David- BAUBRI Catherine - POTAUX Eric- BEUZIT Karine - TOURANI Jean-Marc- BOUGES Stéphane - BARRIER Jocelyn- CHAPELLE Gilles - BATT Christophe- CHEVALIER Daniel - CANTE Jean-Pierre- DURANTON Sophie (suppléante de Mme PERAULT) - CARREAU Françoise- DEYSSON Michel - FARISY François-Xavier- FAUCHER-GRASSIN Joëlle - LECHUGA Paul- FLAMENT Laurent, Directeur de l’Efficience ARS - PERRIN Joëlle- GRIESEMANN Eric (suppléant de Mr CANTE) - POTIER Nadine- MICHAUD Stéphane- OUALI Larvi (suppléant de Me ROY MOREAU)- PEYRARD Ingrid- PENICAUD Bernard- SURUGUE JacquelineOrdre du jour :1) Actualités : textes réglementaires, informations du réseau des Omédit2) Présentation du nouveau site Internet de l’ORMEDIMS3) Contrat de bon usage : rapport d'étape 2010 (contenu, modalités, calendrier)4) Point sur les travaux des différentes sous commissions - actions ville-hôpitalCompte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 1 sur 8

Accueil de Monsieur Flament, Directeur de l’Efficience à l’ARS, Madame Beuzit, pharmacien représentant leCHU de Poitiers, Monsieur Eric Griesemann CH La Rochelle, pharmacien suppléant de Monsieur CanteMonsieur le Docteur OUALI Larvi, Médecin au CHNDS (suppléant Dr Roy-Moreau).Madame Grassin présente également les excuses de l’ORMEDIMS pour le changement de date du bureaupermanent. Celui-ci a été avancé à la demande de l’ARS afin que l’envoi du rapport d’étape 2010 soit envoyéle plus rapidement aux établissements de santé concernés afin de donner un délai suffisant pour la réponse.1) Actualités Actualités ORMEDIMSUne nouvelle secrétaire remplace Mademoiselle Cécile Mangot. Il s’agit de Madame Béatrice Bouvet.L’ORMEDIMS a obtenu l’agrément d’un poste d’interne en pharmacie. Un budget spécifique devra lui êtreaffecté par l’ARS afin qu’il puisse être ouvertUne présentation du budget de l’ORMEDIMS sera fait lors de la prochaine réunion.La modification du règlement intérieur de l’ORMEDIMS, initialement à l’ordre du jour, sera étudiée lors de laprochaine réunion ; le texte réglementaire définissant les nouvelles missions des OMEDIT devrait être publiéavant la fin du mois d’octobre ; seront abordés : renouvellement des membres du bureau permanent,interlocuteurs ARS, suppléant, modification des missions….A la demande de l’ARS, il va être maintenant organisé régulièrement (deux fois par an) des réunionsrégionales sur les produits de santé coûteux des pathologies non étudiées par les commissions del’ORMEDIMS. La première a lieu le 27 octobre. Elle a pour thème «Approche régionale de la polyarthriterhumatoïde » ; seront invités tous les rhumatologues publics et privés, les pharmaciens hospitaliers concernéspar cette pathologie, deux représentants des médecins libéraux et des pharmacies d’officine.Un après-midi annuel présentant l’ensemble des travaux de l’ORMEDIMS va également se mettre en place ;cette réunion aura lieu le 8 décembre 2010 au CH de Niort, en présence de Monsieur Blanc, Directeur del’ARS Poitou-Charentes.Une nouvelle commission va également se mettre en place avant la fin de l’année 2010 ; elle aura pour thème« HAD et circuit du médicament », elle sera pluridisciplinaire. Un appel à candidatures va être lancé auprèsdes établissements concernés en octobre. Textes réglementairesTrois textes sont en attente :- Missions des OMEDIT et Arrêté Retex relatif au management de la qualité de la prise en chargemédicamenteuse dans les Etablissements de santé ; ils devraient être publiés en octobre ou novembre2010.- Une instruction ministérielle relative aux actions locales à mener pour le suivi des consommations est enprojet : Circulaire DSS/DHOS 2010 / du 2010 relative aux actions locales à conduire (contrôle CBU,application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de la liste en susCompte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 2 sur 8

Les Priorités 2010 de cette circulaire sont :• Maîtrise des dépenses• Actions locales 2010 actives dans toutes les régions• Bonne utilisation molécules anticancéreuses (mesure 21 du plan• Contrôle du respect des RBU (VII -2 Rapport Inca)• Guide méthodologique, ciblage, contrôle- Publication du décret n°2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifsmédicaux stériles dans les établissements de sante : Monsieur Chapelle en fait une présentation succincte .les missions principales de l’ancienne COMEDIMS sont reprises par les nouvelles missions de la CME. Lacontribution des établissements aux travaux de l’observatoire est précisée. Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifsmédicaux stériles dans les établissements de santé« Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé« Art.R. 6111-10. ― I. La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé oula conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore :« 1° Un programme d'actions, assorti d'indicateurs de suivi, en matière de bon usage des médicaments etdes dispositifs médicaux stériles. Ce programme contribue au management de la qualité de la prise encharge médicamenteuse du patient défini par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend, le caséchéant, les actions nécessaires pour mettre en œuvre les engagements fixés dans le contrat de bonusage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale ;« 2° Un bilan des actions d'amélioration en matière de bon usage des médicaments et des dispositifsmédicaux stériles ;« 3° La liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dansl'établissement ;« 4° Des préconisations en matière de prescription des dispositifs médicaux stériles et des médicaments.« II. ― Le programme mentionné au 1° du I et le bilan des actions mentionnées au 2° du I sont intégrés auprogramme d'actions d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mentionné auxarticles L. 6144-1 et L. 6161-2.« Art.R. 6111-11. ― La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou laconférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux del'observatoire régional ou interrégional mentionné à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale. »Compte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 3 sur 8

Réunion réseau des OMEDIT du 3 septembre 2010Un OMEDIT, à partir des données SNATIH a établi le TOP 10 des molécules onéreuses pour 2009Top 10 molécules hors GHS ETS publicsTop 10 molécules hors GHS ETS publicsCompte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 4 sur 8

Il est également présenté une analyse des dépenses hors GHS supérieures à 10% dans une autre régionavec recherche des raisons des dépassements en 2009. Cette étude est particulièrement intéressante carnotre région a utilisé la même méthodologie d’analyse.Evolutions des dépenses hors GHS supérieures à 10% : les raisons des dépassements en 2009 :• Analyse du dépassement pour 13 ETS (8 publics, 5 privés)• Augmentation médicaments seulement pour 2 ES, DM seuls pour5 ETS, médicaments + DM pour 6 ETS• Différentes causes (id à notre région) :- A exhaustivité du recueil- B entrée-sortie de liste d’un médicament ou DM- C variations prix unitaire- D changement de stratégie thérapeutique- E augmentation files actives de patients (qualité ou quantité)- F modification de l’offre de soins de l’ETS- Z autre causeLes résultats et conclusionsTous les arguments apportés par les ETS trouvent leur place dans la classificationTous les ETS font état d’une augmentation quantitative de l’activité en relation avec la prescriptiond’un médicament ou l’utilisation d’un DMDeux paramètres entrent ensuite en compte à part égale : augmentation de l’offre de soins,changement de stratégie thérapeutiqueLes difficultésFusion d’établissementsInterprétation de la notion de périmètre constantPeu de références à la notion de bon usageNon standardisation des échangesNon respect des délais impartis pour certains ETSES privés : données de consommations de DM non disponibles, partielles pour les médicamentsSur notre région, nous retrouvons tout à fait les mêmes conclusions et les mêmes difficultés.2) Présentation du nouveau site Internet de l’ORMEDIMSDepuis l’arrêt du site de l’ARH et donc l’impossibilité d’actualiser le site de l’ORMEDIMS, une solution deremplacement a dû être trouvée rapidement, ce site étant le principal moyen de communication avec lesétablissements de santé (2290 connections en 2009). Certains membres l’ayant déjà testé le trouvent plusfacile d’accès et plus convivial.Le site est provisoirement hébergé sur le serveur du CHU(adresse : http://www.parthage .sante.fr/re7/poc/site .nsf code régional : etabpc).Monsieur Le docteur Bouges soulève le risque d’incompréhension et de confusion d’un site régionalcomportant dans l’adresse le terme CHU Poitiers. Monsieur Flament précise que dès que cela serapossible, le site « migrera » sur le site e-santé régional, en cours de développement.Compte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 5 sur 8

Présentation du nouveau site Internetde l’ORMEDIMS Poitou-Charenteshttp://www.chu-poitiers.fr/ormedims/index.aspx Adresse du site : Entrée page d’accueil3) Contrat de bon usage : rapport d’étape 2010.La méthodologie du rapport d’étape en 2010 a été la même qu’en 2009 :Elaboration d’une maquette par la cellule de coordination à partir du contrat en cours et desobjectifs qui avaient été fixés pour 2010Relecture par plusieurs membres du bureau permanent (pharmaciens, directeurs)Validation par l’ARS qui définit les objectifs prioritairesDiscussion en bureau permanent de certains objectifs à préciser : validation pharmaceutique, suivides consommations des produits facturés hors GHS.Compte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 6 sur 8

Validation définitive du rapport d’étape par l’ARSCalendrier prévisionnel Validation du rapport d’étape 2010 aux instances : 15 septembre 2010 Envoi aux établissements de santé : (semaine 38) Retour attendu : 15 octobre 2010 Analyse des rapports Retours et commentaires 10 novembre Observations éventuelles de l’établissements dans les 10 jours Arrêt du taux de remboursement pour 2011 au 1er décembre 2010Certains items prioritaires sont les mêmes que pour le rapport d’étape 2009. Les indicateurs sur l’analysepharmaceutique et le taux d’informatisation doivent être renseignés au regard des engagements pris. MrChevalier précise que l’analyse pharmaceutique comprend la totalité de l’ordonnance du patient enconformité avec l’article R4235-48 CSP.D’autre part pour le suivi des médicaments, produits et prestations, les établissements rencontrent desdifficultés quand à la vision en temps réel du niveau de leur consommation, en se référent aux données ATIHutilisées par les tutelles : difficultés de visualiser les reports de dépenses de l’année N-1, consommation surdes séjours ouverts sur de longues périodes, périmètre constant des consommations.L’ORMEDIMS précise de plus, que les données de consommation des établissements privés duraient à êtrevisibles sur l’ATIH (MAT 2 A) pour 2010 mais à ce jour pas de remontées.Une note va être rédigée par plusieurs membres du bureau permanent puis transmise à l’ARS, afin de pouvoirintégrer dans le cahier des charges du système d’information les demandes des établissements de santé.4) Point sur les travaux des différentes sous-commissionsCommission Sécurisation du circuit du médicament Formation aux erreurs médicamenteuses: revue de cas en groupe de travail Dispensation à délivrance nominative: travail de synthèse des organisations (résultat de l’enquêterégionale) Assurance qualité de l’administration au patient: étude (CONCORMED) concordance composition dupilulier et prescription (en lien avec EPPPS) Pourquoi et comment communiquer entre professionnel de santé ? Lien ville-hôpital : la sortie du patient, signalement d'un dysfonctionnement sur le supportde prescription, mise en place d’un recueil régional.Commission EPPpsMédicaments potentiellement Inappropriés chez la Personnes âgée : en coursCONCORMED : validation méthodologie en coursPertinence prescriptions des fluoroquinolones (avec Infectiologie)Commission InfectiologiePréparation de l’EPP Pertinence de prescriptions des fluoroquinolonesCompte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 7 sur 8

Outils de bon usage des anti-infectieux en établissementFormations et information des référents anti-infectieux en Poitou-Charentes ; préparation journéerégionale des référentsCommission CancérologieDémarrage de l’étude : prise en charge du cancer colorectal en régionAnalyse des consommations: indications des médicaments ciblesAudit de la traçabilité du médicament dans le dossier de cancérologieFiches de bon usage: lien avec le réseau cancérologieChimiothérapie oraleL’ordre du jour étant épuisé, la réunion s’est terminée à 16H45.Prochaine réunionMardi 23 novembre 2010à l’ARS - Poitiers de 14h30 à 16h30Ordre du jour prévisionnel:- Actualités : nouveaux textes réglementaires, bilan financier- Modification du règlement intérieur- Point sur le rapport d’étape 2010Compte-rendu Bureau Permanent du 15/09/2010 Page 8 sur 8