Introduction Domaines d'intervention du FEM - Département de l ...

LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT GLOBAL (www.gefmorocco.ma )IntroductionDomaines d’intervention du FEMTypes de projets du FEMCycle des projets FEMAgences d’Exécution du FEMCoordination des activités du FEM au MarocProjets FEM au MarocPortefeuille de Projets du FEM4IntroductionLe FEM a été créé en 1991 en vue de promouvoir la protection de l’environnementmondial et le développement durable par l’octroi de financements aux pays endéveloppement et en transition économique pour les aider à traiter les problèmesenvironnementaux mondiaux. Le Fonds œuvre avec les pays pour produire desavantages pour l’environnement mondial mais selon des initiatives des pays, fondéessur les priorités nationales en matière de développement durable.Le FEM assure le rôle de mécanisme financier pour plusieurs accords multilatérauxsur l’environnement, à savoir : les Conventions sur la Diversité Biologique (CDB),sur les Changements Climatiques (CCNUCC), sur les Polluants OrganiquesPersistants (Stockholm - POPs), et sur la Lutte Contre la Désertification (CNULD).A ce titre, il appuie les pays à s’acquitter des obligations qu’ils ont contracté au titredes accords et conventions qu’ils ont ratifié.Le FEM a également des relations avec de nombreux Accords mondiaux etrégionaux s’appliquant aux eaux internationales ou aux masses d’eauxtransfrontières, ainsi qu’aux substances appauvrissant la couche d’ozone.Domaines d’intervention du FEMLe FEM fournit des cofinancements aux projets dans six domaines thématiquescorrespondant aux grands problèmes environnementaux mondiaux: le changementclimatique, la biodiversité, la dégradation des terres, les Polluants OrganiquesPersistants, les Eaux Internationales et la destruction de la couche d’Ozone.Le FEM vise à produire des bénéfices mondiaux et en finance les coûts additionnelsengendrés par les activités produisant des bénéfices mondiaux dans ses sixdomaines d’intervention prioritaires. Les avantages environnementaux et dedéveloppement locaux ou nationaux ne sont pas pris en charge par le FEM.Depuis sa création, le FEM a alloué près de 9 milliards de dollars à 2400 projets.Les portefeuilles de projets relevant des domaines de la diversité biologique et duchangement climatique ont reçu lus de 5,5 milliards de dollars des fonds octroyés(soit plus de 61%). Les eaux internationales et la gestion des forêts ont reçurespectivement, 1 et 1,5 Milliard $. Le reste étant réparti sur les polluants organiquespersistants et la dégradation des terres.

Types de projets du FEMLe FEM appuie les efforts visant l'obtention de bénéfices environnementauxmondiaux par la mise en oeuvre de :• Projets de grande échelle (plus de 1 million de dollars) : Les idées de projetspeuvent être élaborées par des instances gouvernementales, des organisations nongouvernementales, des communautés, le secteur privé ou d'autres entités de lasociété civile, mais elles doivent impérativement répondre aux priorités nationales etsatisfaire aux critères du FEM. Les auteurs des propositions de projets oeuvrent enétroite coopération avec les Points Focaux (chargé de l’approbation officielle desprojets) et les Agences d’Exécution du FEM (voir ci-après) pour élaborer et mettre enoeuvre les projets.• Projets de moyenne échelle (jusqu'à 1 million de dollars) : Les projets de moyenneéchelle font l'objet de procédures accélérées et permettent la participation d'ONG etd'autres organisations de la société civile. Des subventions de préparation desprojets d'un montant maximum de 50 000 $ sont octroyés aux fins de l'élaboration deces projets.• Activités habilitantes : Ces projets servent entre autres, à aider les pays pourélaborer des inventaires, des stratégies, des plans d’action et des rapports au titredes conventions correspondantes. Les projets d’activités habilitantes font l'objetd'une procédure accélérée. Le FEM alloue jusqu’à 350 000 dollars dans lesdomaines thématiques de la biodiversité et des changements climatiques, jusqu’à500000 dollars dans le domaine des polluants organiques persistants et jusqu’à200000 dollars dans le domaine de la dégradation des sols.Cycle des projets FEMLe Cycle des projets FEM varie selon la catégorie de projets (projet de grandeéchelle, projets de moyenne échelle, activités habilitantes), mais il correspondglobalement au schéma ci-dessous. L’étape d’examen et d’endossement par le PointFocal National (Département de l’Environnement) est un préalable à l’entrée desprojets FEM dans le circuit d’acceptation par les organes du FEM.Lors du FEM4, le cycle de projet a été simplifié de manière à réduire sa durée à 14mois pour les projets de grande échelle, alors qu’elle était de 44 mois lors du FEM3.Le FEM5 connaîtra d’autre simplification visant à rendre le cycle de projet moins longet moins compliqué.Schéma simplifié du cycledes projets FEMÉlaboration duconcept : Fiched’identification duprojet (FIP)Possibilité dedemander Subventionde préparation deprojet (SPP)Évaluation finaleMise en œuvre,suivi et évaluationdu projetApprobation par lePDG du FEMExamen du descriptifde projet par leConseilPréparation d’uneproposition de projet :Descriptif de projetAutorisation de la FIP(et de la SPP) par lePDG du FEMIntégration au programmede travail du Conseil quiexamine les projetssoumis.

Agences d’Exécution du FEMBien que le FEM soit une entité indépendante financièrement, il a évité dès saconstitution de s’alourdir de structures administratives pour la mise en oeuvre de sesprojets et programmes. Il assure cette fonction par l’entremise de trois Agencesd’Exécution, à savoir, le PNUD, le PNUE et la Banque Mondiale.Les Agences d’Exécution aident les organismes gouvernementaux et lesorganisations non gouvernementales pouvant prétendre au concours du FEM àélaborer, mettre en oeuvre et gérer les projets du FEM. Ils assurent la liaison entreles pays et le FEM pour ce qui a trait au processus d’approbation des projets et ilsparticipent à la gouvernance du FEM et à l’élaboration des politiques et programmesdu Fonds.Sept entités supplémentaires, quatre banques régionales de développement et troisinstitutions spécialisées des Nations Unies, ont été désignées en tant qu’Organismesd’Exécution sous le régime du « dispositif élargi » du FEM. Il s’agit de :• Banque asiatique de développement (BAsD),• Banque africaine de développement (BAfD) ,• Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ,• Banque interaméricaine de développement (BID),• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ,• Fonds international de développement agricole (FIDA) ,• Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).5 ème reconstitution de la Caisse du FEM (le FEM5)Les donateurs finançant le FEM engagent des ressources tous les quatre ans lorsd’un exercice baptisé « Reconstitution des ressources de la Caisse du FEM ». À sa34 ème Session, le Conseil du FEM avait décidé de charger l’Administrateur de laCaisse (Banque Mondiale) de lancer la négociation de la Cinquième reconstitutionpour le FEM5 en collaboration avec le Secrétariat.Tous les pays contributeurs ayant fait part de leur intention de fournir unecontribution équivalente à quatre millions $ pour cette reconstitution ont participé auxtravaux. Les bailleurs de fonds potentiels qui ne comptent pas fournir cettecontribution minimale ont été conviés à y assister en tant qu’observateurs.Trois représentants de pays bénéficiaires non bailleurs de fonds participent auxréunions de reconstitution des ressources à compter d’octobre 2009. Deuxreprésentants du Réseau FEM-ONG ont été admis comme observateurs depuis laréunion de juin 2009.En outre, les membres du Conseil donnent leurs observations sur les documentspréparés pour les travaux de la reconstitution. Tous les membres du Conseil peuventassister aux travaux à titre d’observateur.Pour assurer un financement ininterrompu des opérations et des activités du FEM,les participants au processus de reconstitution, comptent boucler les travaux endébut 2010, étant donné que les ressources de FEM-5 devraient permettre definancer les activités du FEM à compter du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2014.

La première réunion de reconstitution des ressources pour FEM-5 s’est tenue à Parisen mars 2009. Au cours de cette rencontre, les Participants ont examiné l’approchestratégique globale pour FEM-5. Dans le cadre de la deuxième réunion qui s’esttenue à Washington en juin 2009, les Participants ont examiné la programmation desressources du FEM-5, ainsi qu’un ensemble de réformes de cette programmation.Les 3 ème et 4 ème réunions, tenues respectivement à Paris du 4 au 15 octobre 2009 età Rome du 09 au 10mars ont examiné le bilan du FEM, les scenarii de reconstitutionet les recommandations relatives aux règles et procédures.Alors que le FEM a insisté sur l’importance d’allouer des ressources à la hauteur desbesoins exprimés dans les documents des Conférences des Parties aux conventionsdont il assure le mécanisme financier, la dernière réunion tenue en mai 2010 à Parisavait convenu d’un scénario de reconstitution à hauteur de 4.25 Milliards $, contre3.13 Milliards $ lors du FEM4.Coordination des activités du FEM au MarocDepuis le lancement du 4ème cycle du FEM en 2006, le Département del’Environnement, Point Focal national de cet instrument financier, avait opté pour uneapproche participative et concertée impliquant tous les acteurs partenairesconcernés par les thématiques couvertes par ce Fonds. Deux ateliers deconcertations thématiques (Biodiversité 20 juillet 2006 et Changement Climatique le14 novembre 2006) et un dialogue national (le 17 mars 2007) ont été organisés dansle but de mieux faire connaître les règles de fonctionnement du FEM par nospartenaires et de définir les priorités stratégiques pour orienter les financements dece Fonds.Le processus de concertation avec les acteurs concernés (Points Focaux desConventions, Administrations, ONG, secteur privés) par les projets préparés dans lecadre du FEM4 à été concrétisé par l’organisation d’une dizaines de réunionsexaminant les avis et les commentaires de ces projets en vue de leur intégration aufin d’une meilleures appropriation par les acteurs et une meilleure cohérence avecles stratégies et plans nationaux.Pour conclure ce 4ème cycle du FEM, le Point Focal National à organisé, le 30 mars2010, un atelier d’information et concertation visant à informer sur les projets enpréparation sous le FEM4 et sur les récents développements relatifs aux politiques etprocédures dans le cadre du FEM5 qui débutera en fin juin 2010.Le Maroc a également abrité l’atelier sous régional des Points Focaux de la sousrégion MENA à Casablanca en novembre 2008 et a participé à celui organisé auCaire en novembre 2009. Il a également participé à la 36ème Session du Conseil endécembre 2010 en qualité de Membre Suppléant.Projets FEM au MarocDepuis sa création en 1991 à ce jour le FEM a apporté un appui financier à 22projets nationaux totalisant une enveloppe avoisinant les 100 Millions $, investitessentiellement sur les thèmes : changements climatiques, biodiversité, et luttecontre les polluants organiques persistants. En contre partie, le Maroc, avec lesoutien de agences d’exécution du FEM a mobilisé plus de 300 Millions $, en guisede cofinancement pour la préservation de l’environnement global.

Pour cette même période, le Maroc a également participé à 31 projets régionaux etglobaux dont les montants totaux (pour tous les pays bénéficiaires) se montent àprès de 270 Million $. Ces projets ont permis de mobiliser un cofinancement de plusde 534 Millions $. Les figures ci-dessous donnent la ventilation des projets nationauxselon les thématiques et les agences d’exécution.

Portefeuille de Projets du FEM4Les projets nationaux sous le FEM4 sont au nombre de 6, dont 4 qui s’inscriventdans le cadre d’allocation des ressources par pays (RAF4) et 2 projets dans le cadredu Fonds Spécial sur les Changements Climatiques (FSCC) et programme MedDurable.Ainsi, sur le portefeuille de projet nationaux du FEM4, Trois des six projets viennenten appui à la nouvelle stratégie agricole et à celle sur les plantes aromatiques etmédicinales, deux autres ont concerné la stratégie énergétique et plusparticulièrement, l’Efficacité Energétique dans les secteurs de l’Industrie etl’Eclairage, et finalement un projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières.L’enveloppe total des financements engagés pour les projets nationaux au cours duFEM4 a dépassé les 15 Millions de $ de dons du FEM, sans compter lescofinancements mobilisés et les projets régionaux.Egalement, le Maroc participes à des projets régionaux et globaux financés dans lecadre du FSCC, de la rubrique Eau internationale et du Programme Med-Durable. Letableau ci-dessous donne plus d’informations sur les projets du FEM4 auxquelsparticipe le Maroc.Total engagé pour la BD : 4,5 Millions $ (100 % de l’allocation du RAF4)Total engagé pour le CC : 4,49 Millions $ (100 % de l’allocation du RAF4)

Projets Nationaux engagés dans le cadre du FEM4, hors RAFProjet « Intégration des changements dans la planification du développement en vued’augmenter la résilience des secteurs de l’Agriculture et de l’Eau ».° Agence du FEM: Banque Mondiale° Agence gouvernementale : MAPM° Don FEM : 4,5 Millions $ (FSCC)° Approuvé par le Conseil en juin 2009.Projet de Gestion Intégrées des zones côtières au Maroc.° Agence du FEM: Banque Mondiale ;° Agence Gouvernementale: SEEE ;° Dons du FEM : 5,2 Millions $ (Programme Med-Durable) ;° Approuvé par le Conseil en 2010.Projets Régionaux et Globaux du FEM4, approuvés par le Conseil et auxquelsparticipe le Maroc.ProjetsAssistance technique et renforcement descapacités pour la promotion de laréutilisation des eaux usées traitées dansles pays de la région MéditerranéePartenairesd’Exécution- Banque Mondiale- SEEEDon FEM5,5 Millions $Intégration de la variabilité climatique dansla gestion intégrée des zones côtières dela région Méditerranée- PNUE- Unité de Coordinationdu PAM (Athènes)2.7 Millions $Autoroute maritime en Méditerranée del’Ouest et prévention de la contaminationcôtière et marine.- Banque Mondiale- SEEE2.5 Millions $