fonds d'intervention pour le logement locatif social - Convergence-LR

814, rue Lord Byron 75008 ParisTéléphone : 01 40 75 68 11Télécopie : 01 40 75 78 14www.union-habitat.org/fillsFONDS D'INTERVENTIONPOUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIALDÉPENSES DE FORMATION DE L'ORGANISMEAnnée2005Année2004Année2003Total desAnnées2003, 2004 et2005Moyennedes années2003, 2004et 2005Niveau dedépenseset tauxd'effortrequisEcart etmontant àretirer del’assiette desubventiona. achats deprestations 2)b. dépenses internesde l'organisme 3)Total des dépensesc. masse salariale 4a / c(a+b) / c2) Coûts pédagogiques, y compris frais des formateurs3) Salaires et frais des stagiaires4) Masse salariale sociale au sens de la DADS, c. à d. salaires assujettis aux cotisations sociales : salairesbruts y compris accessoires (à l'exclusion des frais professionnels, participation, intéressement…)Le Guide du Fonds d’Intervention pour le Logement Locatif Social – Edition 2006 – 28.09.06