fonds d'intervention pour le logement locatif social - Convergence-LR

Puis en 2005, le Comité d’Orientation a décidé de déconcentrer pluslargement le dispositif, en confiant aux échelons régionaux du FILLS descompétences accrues en matières de gestion et décision sur les dossiers.L’ensemble de ces évolutions et des règles qui les ont accompagnées ontété consignées dans un document : le « Guide du Fonds d’Intervention ».Proposé pour la première fois en 1996, le guide du Fonds d’Interventioncherchait à apporter des réponses aux questions d’ordre pratique que seposaient les organismes. Il a été complété et réédité en 1998, en 2001 et en2003. Entre ces différentes éditions, des documents additifs ont étépubliés en 2000 et en 2002 et ont permis une diffusion des changementsintervenus en matière de jurisprudence et de fonctionnement.Cette nouvelle rédaction marque la 5 ème actualisation du guide du Fondsd’Intervention.Le nouveau guide a pour but de communiquer les mesures récentes,consécutives à l’élargissement des attributions des échelons régionaux et àl’achèvement de la déconcentration ; il permet également de regrouperdans un même document l’ensemble des règles et modalités defonctionnement du Fonds d’Intervention. Le guide est organisé en troissections complémentaires :• Les modalités pratiques d’accès. Cette première section précise lefonctionnement du Fonds d’Intervention d’un point de vueadministratif et énumère l’ensemble des pièces exigibles pour établir ladécision d’engagement de l’aide financière.• La jurisprudence. Cette seconde section apporte des informations surles conditions de recevabilité des dossiers, tant sur le contenu desactions que sur l’éligibilité des organismes ou encore les modalitésd’attribution et de paiement des subventions.• Les annexes. La section des annexes fournit un ensemble d’outils utilesaux organismes et aux parties prenantes du FILLS, notamment enmatière de constitution des pièces et de traitement des dossiers dedemande de subvention.La nouvelle rédaction du guide est également disponible sur le siteInternet du Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif Social àl'adresse suivante : www.union-habitat.org/fills.6_____________________________________Le Guide du Fonds d’Intervention pour le Logement Locatif Social – Edition 2006 – 28.09.06