fonds d'intervention pour le logement locatif social - Convergence-LR
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321 - ConseilLe Fonds aide <strong>le</strong>s actions qui auront <strong>pour</strong> effet d’améliorer de façon durab<strong>le</strong><strong>le</strong>s conditions d’exercice du métier de l’organisme, en particulier cel<strong>le</strong>s qui luipermettront d’augmenter sa fiabilité ou ses performances, de développer saprofessionnalisation (tant en matière de construction que de service rendu auxlocataires), ou encore de disposer d’outils prévisionnels (plan d’entretien, plande patrimoine, gestion financière prévisionnel<strong>le</strong>, gestion prévisionnel<strong>le</strong> desemplois …).En revanche, il n’intervient pas :• Pour de simp<strong>le</strong>s études (étude de marché, étude pré-opérationnel<strong>le</strong> deréhabilitation), pas plus que <strong>pour</strong> toute action qui serait trop ponctuel<strong>le</strong><strong>pour</strong> pouvoir se traduire par une amélioration significative desperformances de l’organisme (audit fiscal par exemp<strong>le</strong>).• Pour des actions d’adaptation qui relèvent d’une obligation rég<strong>le</strong>mentaire,tel<strong>le</strong> qu’une réforme comptab<strong>le</strong> par exemp<strong>le</strong>.• Pour des sous-traitances de l’activité de gestion de l’organisme (gestionsocia<strong>le</strong> de proximité, accompagnement <strong>social</strong> lié au <strong>logement</strong>, mesures desperformances de chaufferie …).2 - Renfort temporaire des moyens humains de l’organismeLe Fonds d’Intervention n’a pas <strong>pour</strong> mission d’aider <strong>le</strong> fonctionnement del’organisme ; il peut donc intervenir uniquement par exceptions définies par <strong>le</strong>Comité Exécutif du Fonds d’Intervention.Celui-ci consent que dans <strong>le</strong>s cas de profils nouveaux dans la profession, ou <strong>pour</strong>des fonctions gérées en inter organismes, <strong>le</strong> demandeur s’associe, <strong>pour</strong> une duréedéterminée, <strong>le</strong>s compétences d’un professionnel se trouvant disponib<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>marché du travail. Ceci signifie que :• C’est bien un professionnel expérimenté qui est recruté, susceptib<strong>le</strong>d’apporter à l’organisme une réel<strong>le</strong> plus-value dans <strong>le</strong> domaine concerné parla mission, ce dont devra attester <strong>le</strong> CV.• Au même titre que si l’organisme avait eu recours à un prestataire extérieur, àl’issue de la période prévue <strong>pour</strong> la mission, <strong>le</strong> professionnel recruté auraeffectué un travail (plan d’entretien, plan de formation, etc.) capitalisab<strong>le</strong> parl’organisme, qui devra être formalisé par un rapport adressé à l’institutionchargée de lui rég<strong>le</strong>r la subvention.Le Guide du Fonds d’Intervention <strong>pour</strong> <strong>le</strong> Logement Locatif Social – Edition 2006 – 28.09.06