L'organigramme des services du Conseil Général du Bas-Rhin

Les enjeux du pôle aménagementdu territoireÉtudier• Élaborer et proposer desstratégies d'aménagementdu territoire ; Porter lapolitique du CG ; Assister lescollectivités dans leursréflexions d'aménagementdu territoire ;Aménager• Aménager le territoire dansles domaines de compétencepropre du CG (routes,transports, habitat,bâtiments, TIC) et enassistance aux collectivités ;Gérer• Gérer les services publics dela route, des transportsdépartementaux et desbâtiments publics ;GérerÉtudierAménagement duterritoireAménager

PRESENTATION DELA DIRECTION DESUNITESTERRITORIALES

ContexteLa loi de décentralisation du 13 aout 2004Transfert de 240 km de RN au 1/1/2006Transfert de missions et de personnels DDEUn réseau de 3661 km de routesUn maillage existant du territoire par lessubdivisions de l’Equipement

SavernePhilippeAlberty03.88.01.86.43Haguenau-WissembourgDidierUrban03.88.06.19.99MolsheimHervéDesmons03.88.49.73.60StrasbourgPhilippeLuczak03.88.30.89.02SelestatMarcWarin03.69.06.72.21

Missions des Unités TerritorialesMise en œuvre sur le territoire des politiquesroutières définies par le conseil généralEntretien courant et préventif des routesdépartementales et de leurs dépendancesExploitation des routesProjets de proximité sur le réseau routier« ordinaire »Représentation du pôle sur le territoire etnotamment dans les rapports avec les élus locauxEvolution vers des missions pour le compte destransports collectifs, des bâtiments et du logementaidé.

Le SGPI : service desGrands Projets d’Infrastructures

Les principales missions du SGPI :La réflexion prospective :• refonte du schéma routier départementalLa maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre(sur les RD de 1 ère et 2 ème catégories) :•opérations en cours de travaux : déviation de Molsheim, déviationde Marlenheim•opérations en conception-réalisation (après DUP) : RD28, RD421,A4-Lorentzen, déviation de Dossenheim, carrefours deMarmoutier, déviation de Soufflenheim etc…•opérations en études préalables à la DUP : VLIO, déviation deMertzwiller, aménagement Fegersheim, PN20 Molsheim•opérations en études d’opportunité et de faisabilité :aménagement Rothau, liasion GCO-aéroport, etc…

Le SERD : serviceEntretien des RoutesDépartementales

Les principales missions du SERD :• Définition de la commande auprès des unitésopérationnelles (projets courants, entretien…)• Définition des politiques d’entretien et d’exploitationdu réseau routier départemental (doctrine)• Organisation de la gestion du patrimoine routierdépartemental ;• Organisation de la conservation du domaine public ;• Expertises techniques (pour accompagner et validerles actions des unités opérationnelles) ;

Service Entretien des RoutesDépartementales(S.E.R.D.)Marc EWALDAdjoint : Alfred STAUBUNITES SUPPORTSUNITES OPERATIONNELLESAdministratifsTechniquesEntretien – Gestion Patrimoine Exploitation AménagementBureau Administration,Secrétariat et Comptabilité(B.A.S.C.)Isabelle WURMSecrétariat du serviceSylvie SCHWARTZ *Bernadette ZISSWILLERLydie MERLETBudget / Compta / MarchésJosiane CLEMENTSystème d'InformationRoutier - (S.I.R.)Jean-Yves EHLENBERGERN2…Unité Gestion du Trafic etdes Crises(U.G.T.)Francis ANTHONYMaintenance du tunnelSylvain CHARLIERFabien SEILLERCellule Exploitation etCirculation (C.E.C.)N*...Mathieu VOGTMichel MARTIN *Gérard SCHUTZ *N3…N3…Unité Entretien du Réseau(U.E.R.)Frédéric GIERE *Chaussées, Assainissement etBruit, déchets chantiersDaniel COSMOMarie-Josée ISSLER *Dépendances Vertes/ PaysageJacques FASSNACHTDavid HANDWERKPascal LINTZEquipements RoutiersJean-Marc CLAUDEL *Viabilité Hivernale / Entretiencourant / Gestion régieJean-Jacques SCHMITT *Surveillance itinérairescyclables + animation véloPatrick RICHERTUnité Exploitation etDomaine public - (U.E.D.)Alfred STAUB (p.i.)Gestion du Domaine Public,contentieux et Police de laCirculationJacqueline BARRAUD *Isabelle DENEUVILLE *Unité Aménagement Rasecampagne- (U.A.R.)Christian WEISSGERBERAménagements secteur NORDChristian WEISSGERBER(p.i.)N2…Aménagements secteur SUDCédric HEYERGaston SCHAALSupport DessinIsabelle HECHNERUnité AménagementsUrbains - (U.A.U.)Pierre FISCHERVéronique DESOCHEYolande AESCHELMANNN2…Cellule Ingénierie SécuritéEquipements(C.I.S.E.)François LUXHubert LEJEUNEYvan HUBERUnité Ouvrages d'Art -(U.O.A.)Hugues MOREAU *Alphonse WOELFFEL (Adj -expert)Olivier FISCHER *Willy MEYER *Régis BAURMichel FORTENBACH ** transféré de la DDE a/c du 1/11/06N* poste transféré de la DDE non pourvu – vacant au 1/1/07

Présentation du Service desDéplacements, Transportset Grands Equipements

Les principales missions du SDTGE :• La réflexion prospective (=étudier) :‣ schéma directeur des transports et déplacements :‣ suivi des grands équipements structurants (TGV, tram, tram-train, aéroport, ports…)‣ politique départementale des TIC‣ animer le PDE et porter la politique d’intervention en faveur des PDE : 2006-2007‣ définir la politique de sécurité et d’accessibilité dans les transports départementaux• La maîtrise d’ouvrage directe (=aménager / construire) :‣ TSPO (exTRG) : concertation en 2006-2007‣ téléphonie mobile (traitement des zones blanches) et haut débit (DSP) : 2006-2008‣ mise en sécurité des bacs rhénans‣ mise en sécurité progressive des points d’arrêtsL’exploitation (=gérer) :‣ organiser et contrôler les services de transports départementaux (TC-TS)‣ passer les contrats de transports : marchés + DSP bassin de Strasbourg 2007‣ organiser la gestion des bacs rhénans

Les transports du CG67 en chiffresLignes régulières :46 lignes régulières 425 communes desservies4 bassins de déplacements :Strasbourg – Kochersberg – Bruche (secteur 200)Haguenau – Nord Alsace (secteur 300)Saverne – Alsace Bossue (secteur 400)Sélestat – Centre Alsace (secteur 500)180 autocars, du 9m au 18m articuléBudget 2006 : 15 millions €Lignes scolaires :41 500 élèves transportés / jour (de la maternelle au lycée) par bus, cars, ettrain315 lignes spécialisées (440 cars scolaires pour transporter 23 500 élèves)Budget 2006 : 27,2 millions €, dont 23 pour les lignes scolaires routièresCoût par élève transporté : 656 €

projet d’organigramme du SDTGEChef de serviceFranck SIEGRISTAdjointAdministration généraleSecrétaires - assistantesAnimateur PégaseAssistante administrativeUnité finances, marchés comptaChef d’unitéInstructeurs marchésChargé demission TICUnité étudestransports etdéplacementsChef d’unitéChargé d’étudesChargé d’étude,animateur PDEUnitéconstruction -aménagementChef d’unitéTechnicienpiloted’opérationDessinateur.-projeteurUnité prévention, qualité,sécuritéChef d’unité4 agents d’ambiance et contrôleUnité Exploitation des transportsdépartementauxChef d’unitéOrganisateurs de transportsRépartition par secteurgéographique, selon découpageUTATInstructeurs administratifsAssistant techniqueInstructeurs compta – finances

Présentation du serviceBâtiments

Chef de serviceM. RaillardORGANIGRAMMESecrétaireassistanteUNITES OPERATIONNELLESUNITES SUPPORTUnité Maintenance1 ingénieur responsable5 techniciens sectorisésUnité Construction4 binômes(chefs de projet +techniciens)Unité stratégieimmobilière etingénierie du bâtiment1 ingénieur responsable1 technicien GTP1 dessinateur1 ingénieur expertmaîtrise de l’énergieBureau administratif,budget , comptabilitéet marchés1 responsable6 rédacteurs1 comptable

PROJET D’ORGANISATIONUNITES OPERATIONNELLESUnité MaintenanceÉlabore et met en oeuvre les programmespluriannuels de maintenance prévisionnelleIntervient dans le cadre de la maintenancecorrective lourde.Assure un accompagnement technique etsuit les utilisateurs dans les opérations demaintenance préventive planifiée.Est garante des prescriptions demaintenance dans les opérations deconstruction et de restructuration.Unité ConstructionAssure la maîtrise d’ouvrage des opérationsde construction et de restructuration desbâtiments départementaux et des collègesconformément au programme définit auniveau de la stratégie patrimoniale.Mène dans le cadre d’une démarche degestion de projet, le processus deréalisation d’une opération de constructionregroupant les aspects administratifs,financiers et techniques à travers lesdifférentes étapes du projet, depuis lesétudes de faisabilité jusqu’à la réception del’ouvrage.

PROJET D’ORGANISATIONUNITES SUPPORTUnité stratégie immobilière etingénierie du bâtimentDéfinit la stratégie immobilière permettantde prévoir et de répondre aux besoinsimmobiliers de la collectivitéMet en place une GTP pour connaître etanalyser l’état du patrimoine en vued’optimiser les actions de maintenanceDéveloppe une politique de maîtrise del’énergie forte et volontaireAssure le suivi économique du patrimoineBureau administratif, budget ,comptabilité et marchésEst garante du respect des procédures liéesà la commande publiqueAssiste les unités opérationnelles dans lechoix et la réalisation des procéduresformalisées et assure le contrôle internecorrespondantAssure l’exécution financière des marchésÉlabore et suit le budget du service

Présentation du servicede l’habitat et dulogement aidé

Les missions du servicePorter les réflexions stratégiques dans le domaine del’habitat (PDALPD, SDAGV, Plan départemental del’habitat) ;Piloter le pôle départemental de l’aménagement et del’habitat (OPUS 67 – SIBAR- LSH- CIA) ;Favoriser l’accès à un habitat décent et adapté auxbesoins des habitants du Bas-Rhin (interventionsdépartementales pour le logement social et le parc privé)Gérer certains dispositifs sociaux d’accompagnementau logement (ex. bourse du logt adapté au handicap) ;

Un challenge : 800 logements HLM àréaliser par an sur le territoire hors CUS83 % du parc HLM sur la CUSProduction hors CUS :517 la meilleure année (2005)66 la pire année (1999)

Organigramme du service del’habitat et du logement aidéRémi TROCMÉchef de serviceMarlène KLEINSecrétaire assistanteDenis LAFOSSEAdjoint au chef de serviceEtudes générales,prospectiveset volet habitat descontrats de territoireChargés dedéveloppement habitatGeneviève BRUNInstructionsaides à la pierreparc public et privéChargées d’opérationshabitatDémarches partenarialesPDALPD, SDAGVet parc privéanimatrices habitatDenis LAFOSSESouad GHEIDENEChargée d’étudesDominique FATON-PONTUSMarie-Odile LUXValérie BATTAGLIAVéronique CHARLIERChargée de gestionHabitatRégine VIRLOUVETAriane LOWEMichèle GROSSClaudineSCHWARTZENBERGER-HEUBELMise à disposition de laDDE/délégationlocale de l’ANAH2/3 agents

quelques chiffres du budget 2007routes : 71,5 M€ dont 36,8 M€ de travaux neufs et17 M€ pour l’entretien programmédivers modes de transport : 26,3 M€ dont 9,3 M€pour le TGV et 5 M€ pour le tramway strasbourgeois(transports scolaires et Réseau 67 : 43,6 M€)habitat : 18 M€bâtiments : 36,7 M€ dont 23,2 M€ pour les collègeset 13,5 M€ pour les autres bâtiments départementaux