2. - Extranet FFVB - Fédération Française de Volley-Ball

Les membres de la commission médicale nationale sont : Rapport de la Commission Centrale Médicale-­‐Dr Maryse DUPRE -­‐Dr Annie PEYTAVIN -­‐Dr Véronique LAMBERTZ -­‐Dr Eric VERDONCK -­‐Dr Marc GIAOUI médecin coordinateur du suivi médical des sportifs de haut niveau -­‐Dr Francis GENSON -­‐Dr Jacques BLANC -­‐Dr Richard GOUX La commission s’est réunie 2 fois pendant la saison 2010-­‐2011 (octobre et avril) avec 6 participants en moyenne. 2 membres ont participé au congrès médical de la FIVB en janvier (dont un invité au titre de membre de la commission médicale de la FIVB. Elle a suivi les activités médicales de la fédération et surtout les études en cours dont voici les principaux éléments : Suivi Médical Sportifs de Haut Niveau Conditions et moyens techniques Logistique FFVB Même si le soutien au niveau du secrétariat pourrait encore être amélioré, le travail effectué par le chargé du suivi permet de relancer, suivre et rentrer les données recueillies et ainsi de palier les difficultés rencontrées sur les différents sites. Il est nécessaire que les différents responsables soient rigoureux sur cet aspect qui est contractuel avec le ministère b-­‐ Logiciel TeamLiveMed (TML) Enora Là aussi le travail régulier en partenariat avec le concepteur permet d’améliorer le logiciel et de faciliter la saisie directe par les intervenants, même si les verrous mis en place pour garantir le secret médical des transmissions perturbent les secrétariat des différents structures. Suivi médical des athlètes. Chaque équipe que ce soit un pôle ou une équipe nationale dispose d’un médecin attitré chargé du suivi longitudinal et du suivi traumatique assisté d’un kinésithérapeute. Le bilan annuel est détaillé par le Dr Giaoui dans son rapport détaillé.

Les anomalies les plus caractéristiques font l’objet de protocoles d’études pour en identifier le mécanisme d’apparition afin de pouvoir ensuite communiquer à leur sujet et bâtir des protocoles de prévention. Bilan Pas d’anomalie majeure détectée. Les 10% d’anomalies mineures sont prise en charge localement par les équipes médicales dédiées. Seuls les cas de troubles vasculaires de la main nous préoccupent car rarement décrits et font l’objet d’une étude spécifique. Encadrement sanitaire des équipes de France -­‐Un kinésithérapeute et un médecin accompagne les équipes lors de tous leurs déplacements à l’étranger (sauf les équipes de beach volley). Lors des actions en France le kinésithérapeute est présent mais pas le médecin de manière systématique. Cela permet un suivi personnalisé des athlètes qui s’inscrit dans le suivi réglementaire. -­‐Fourniture du matériel nécessaire à l’encadrement des équipes. -­‐Des difficultés persistent dans le recrutement de ces professionnels de santé compte tenu des programmes chargés des équipes de France et du dédommagement que nous pouvons proposer. -­‐Une information sur le dopage a été fournie lors de tous les rassemblements des sélections (par l’intermédiaire de l’encadrement médical) ainsi que par la revue fédérale en notifiant les sanctions prises ainsi que les différentes procédures. Nous proposons que tous les athlètes de hout niveau (et pourquoi pas tous les licenciés) suivent le module de formation « Real winner » mis en place par la FIVB sur son site : http://www.fivb.org/RealWinner/Home.aspx Relations Médicales avec les Clubs –LNV -­‐Information auprès de tous les licenciés par l’intermédiaire de la revue fédérale. -­‐Mise en place de formations de formateurs d’escortes et délégués fédéraux pour officier lors des contrôles antidopages intervenants lors des compétitions majeures. -­‐La mise en place de la commission médicale de la LNV se fait lentement. -­‐Proposition de collaboration au niveau du suivi médical du secteur PRO avec la mise à disposition de modules TeamLiveMed par Enora pour chaque club qui le désire. Cela permettrait une extraction et transmission automatique ou semi-­‐automatique des données médicales des SHN (hors pôles) confidentiellement par la plate-­‐forme TeamLiveMed, pour mise à jour des tableaux de suivi des internationaux.

Le développement des relations des coordinations médicales FFVB-­‐LNV est indispensable à la mise en place d’une vraie politique de détection précoce et de prévention des anomalies médicales, des surmenages physiques ou physiologiques et des blessures. Règlement médical fédéral Mise au point et actualisation des fiches médicales pour les surclassements. Projets de recherche et d’études Protocole « Artériopathie du membre supérieur du volleyeur » Cette étude est en cours et réalisée par l’équipe du Dr Rolland et du Pr Jego du CHU de RENNES, sous l’égide de l’IRMES qui en a obtenu le financement. Les résultats préliminaires ont été présentés à la commission médicale en Octobre et le seront lors du colloque médical de la fédération en juin 2011. Protocole « Etude isocinétique de l’épaule et prévention des pathologies » Ce protocole, validé par les travaux préparatoires de Jean Sengès, est encore au stade d’étude et son financement, demandé au ministère par l’intermédiaire du Pr Portero (responsable de l’institut biomécanique Inserm Hôpital Rothschild , Paris) qui en a réalisé la mise au point après une étude bibliographique étoffée n’a toujours pas obtenu de réponse. Protocole « Tendinopathies rotuliennes » Une étude a été démarrée avec le CHU de Montpellier et le CNVB devant le développement de cette pathologie chez nos jeunes athlètes. Etudes épidémiologiques avec IRMES Pour compléter les travaux précédents 2 protocoles démarrent sur l’évolution 1) des données anthropométriques des internationaux pendant les dernières décennies et 2) des sauts et frappes de balles (qui peuvent être à l’origine des pathologies rencontrées dans notre sport). Colloques Médicaux Notre colloque aura lieu le vendredi 24 juin à Paris et permettra de partager les actualités médicales de notre sport et les travaux en cours. Participation aux colloques du CNOSF, de l’IRMES et de la FIVB en Slovénie..

Pour 2011 : -­‐ Continuer la structuration du secteur médical : -­‐Poursuite du suivi médical des SHN sur les mêmes bases en impliquant de plus en plus les médecins localement pour rentrer les données que ce soit au niveau des pôles, des équipes nationales ou des clubs professionnels. Extraction de statistiques permettant de mobiliser ces différents acteurs. -­‐Mise à disposition du matériel médical nécessaire à l’encadrement des équipes nationales en fonction des besoins. -­‐Réunion des équipes médicales encadrant les équipes nationales pour coordonner les actions et le suivi. Développement des activités médicales : -­‐Organisation d’un colloque de la FFVB pour les médecins impliqués en interne (équipes nationales, pôles, commissions médicales régionales, clubs…) en juin 2011. -­‐Poursuite des différentes études démarrées afin d’affiner les connaissances sur ces pathologies préoccupantes chez les volleyeurs pour pouvoir mieux les prévenir. -­‐Continuer les actions de prévention du dopage selon les mêmes modalités : information individualisée lors de tous les rassemblements de sélections et articles plus généralistes dans la revue fédérale. -­‐Mise à jour du règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage. Richard GOUXPrésident de la CCM

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CENTRALE MEDICALEProposition n° 1-Rajouter sur le recto de toutes les fiches médicales la mention suivante : « Pensez àsignaler à votre médecin que vous pratiquez du sport en compétition et que touttraitement prescrit peut être inscrit sur la liste des produits interdits de l’A.F.L.D.(Agence Française de Lutte contre le Dopage www.afld.fr) et nécessiter une demanded’A.U.T. (Autorisation d’Utilisation à des fins Thérapeutiques).Proposition n° 2-Sur la fiche médicale A, modifier au verso le paragraphe « réalisation d’unélectrocardiogramme » :1 dès la première licence et tous les 3 ans de 12 à 20 ans2 tous les 5 ans de 20 à 35 ans3 tous les ans après 35 ansProposition n° 3-Modifier l’intitulé de la fiche médicale « vétéran » en Sénior + et la rendre obligatoirepour tout licencié de plus de 35 ans.Proposition n° 4-Adaptation du triple surclassement:Le Dr Lambertz et la Ligue de Basse Normandie ont effectué un travailremarquable dans le cadre d’un « pilote » pour étendre le triple surclassement à tousles licenciés concernés. Les conclusions n’étant pas encore probantes la commissionpropose de permettre à d’autres ligues volontaires de participer à ce pilote en reprenantexactement la même procédure décrite dans le dossier « triple surclassement » de laLigue de Basse Normandie (avec l’avis des parents, de l’entraineur, du président duclub et l’avis de la commission technique régionale et de la commission médicalerégionale) ainsi que le certificat médical triple surclassement (rempli par un médecinfaisant partie d’une liste agréée par la commission médicale régionale).Les ligues volontaires devront soumettre leur candidature à la commission médicalefédérale nationale pour approbation.

RÈGLEMENT DISCIPLINAIREDE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOLLEY BALLRELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticle 1 erLe présent règlement, établi en application des articles L. 131-8 et L. 232-21 et R. 232-86 duCode du sport, remplace toutes les dispositions du règlement en vigueur du 18 juillet 2009relatif à l’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.Article 2Tous les organes, préposés et licenciés de la Fédération Française de Volley-Ball(FFVB) sont tenus de respecter les dispositions (législatives) du Code du sport,notamment celles contenues au titre III du livre II du Code du sport etreproduites en annexe au présent règlement.Chapitre Ier : Enquêtes et contrôlesArticle 3Tous les organes, préposés et licenciés de la FFVB sont tenus de prêter leurconcours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisiesorganisés en application des articles L. 232-11 à L. 232-20 du Code du sport.Article 4Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L. 232-11 et suivants du Codedu sport peuvent être demandé par le Bureau Exécutif Fédéral de la FFVB.La demande est adressée au directeur des contrôles de l’Agence française de luttecontre le dopage.Article 5Peut être choisi par le Bureau Exécutif Fédéral, en tant que membre délégué de laFFVB, pour assister la personne agréée par l’Agence française de lutte contre ledopage, à sa demande, lors des compétitions, manifestations sportives ou auxentraînements y préparant, le premier arbitre de la rencontre ou l’un desentraîneurs du club.Nul ne peut être choisi comme membre délégué de la FFVB s’il est membre d’unorgane disciplinaire prévu par le présent règlement.EN INSTANCE D’APPROBATIONASSEMBLEE GENERALE DES 27 ET 28 MAI 2011 – MANDELIEU LA NAPOULE

Chapitre II : Organes et procédures disciplinairesSection 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de premièreinstance et d'appelArticle 6Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d’appelinvestis du pouvoir disciplinaire à l’égard des licenciés de la Fédération qui ont contrevenuaux dispositions contenues au titre III du livre II du Code du sport.Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président, sont désignés par leComité Directeur de la FFVB.Chacun de ces organes disciplinaires se compose de cinq membres titulaires choisis en raisonde leurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; unmembre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au pluspeut appartenir aux instances dirigeantes de la Fédération.Ne peuvent être membres d'aucun de ces organes disciplinaires : Le Président de la Fédération ; Le Médecin siégeant au sein des instances dirigeantes de la Fédération ; Le Médecin chargé au sein de la Fédération de coordonner les examens requis dansle cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 ; Le Médecin chargé par la Fédération du suivi médical de l'Equipe de Francementionnée à l'article L. 131-17.Chacun de ces organes disciplinaires peut également comporter des membres suppléants,dont le nombre ne peut excéder cinq, désignés dans les conditions prévues au présentarticle.Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la Fédération par un liencontractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence. Les personnes qui ont faitl’objet d’une sanction relative à la lutte contre le dopage ne peuvent être membres de cesorganes disciplinaires. Il en est de même de celles qui ont fait l’objet d’une suspensionprovisoire pendant la durée de cette suspension.Article 7La durée du mandat des membres des organes disciplinaires est fixée à quatre ans et court àcompter de l’expiration du délai d’un mois mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 232-87 du Code du sport ou, en cas d'urgence, à compter de la date de l'autorisation de l'entréeen fonction par le président de l'agence.En cas d'empêchement définitif, de démission ou d'exclusion d'un membre, constaté par leprésident de l'organe disciplinaire, un nouveau membre est désigné dans les mêmesconditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.En cas d’absence, de démission, d’exclusion ou d’empêchement définitif du présidentconstaté par le Bureau Exécutif Fédéral, un membre de l’organe disciplinaire est désignépour assurer la présidence selon les modalités suivantes : le membre le plus ancien assure laPage 2 sur 39

Présidence en attendant la désignation éventuelle d’un nouveau président par le ComitéDirecteur de la FFVB.En dehors des cas prévus ci-dessus et au troisième alinéa de l’article 8, un membre ne peutêtre démis de ses fonctions en cours de mandat.Article 8Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuventrecevoir d’instruction.Ils sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dontils ont connaissance en raison de leurs fonctions.Toute infraction à ces règles ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 6 du présent règlemententraîne l’exclusion du membre de l’organe disciplinaire, par décision de la CommissionCentrale de Discipline.Article 9Les organes disciplinaires de première instance et d’appel se réunissent sur convocation deleur président ou d'une personne qu'il mandate à cet effet.Chacun de ces organes ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de sesmembres sont présents.En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées soit par un membre de l’organedisciplinaire, soit par une autre personne désignée par le président de l’organe disciplinaire.Article 10Les débats devant les organes disciplinaires sont publics. Toutefois, le président de l'organedisciplinaire peut, d'office ou à la demande de l'intéressé, de son représentant, le caséchéant de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal, oudu défenseur, interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dansl'intérêt de l'ordre public ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel lejustifie.Article 11Les membres des organes disciplinaires ne peuvent siéger lorsqu’ils ont un intérêt direct ouindirect à l’affaire. Dans ce cas, ils doivent faire connaître cet intérêt au président de l’organedont ils sont membres avant le début de la séance.A l’occasion d’une même affaire, nul ne peut siéger dans l’organe disciplinaire d’appel s’il asiégé dans l’organe disciplinaire de première instance.Page 3 sur 39

Section 2Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instanceArticle 12Il est désigné au sein de la Fédération par le Bureau Exécutif Fédéral, une ou plusieurspersonnes chargées de l’instruction des affaires soumises à l’organe disciplinaire de premièreinstance.Ces personnes ne peuvent être membres d’un des organes disciplinaires prévus à l’article 6et ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect à l’affaire.Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informationsdont elles ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute infraction à cettedisposition est sanctionnée par la Commission Centrale de Discipline de la FFVB, selon l’unedes sanctions prévues dans le Règlement Général Disciplinaire.Elles reçoivent délégation du président de la Fédération pour toutes les correspondancesrelatives à l’instruction des affaires.Article 13I. Lorsqu’une affaire concerne le non-respect des dispositions de l’article L.232-9 du Codedu sport, établie à la suite d’une analyse positive, le manquement est constaté par laréception, par la Fédération, du procès verbal de contrôle prévu à l’article L. 232-12 du Codedu sport relatant les conditions dans lesquelles les prélèvements et examens ont étéeffectués et mentionnant, le cas échéant, l’existence d’une autorisation accordée pour usageà des fins thérapeutiques ainsi que du rapport d’analyse faisant ressortir l’utilisation d’unesubstance interdite, de l’un des ses métabolites ou de ses marqueurs, ou l’utilisation d’uneméthode interdite, transmis par l’Agence française de lutte contre le dopage ou par unlaboratoire auquel l’agence aura fait appel en application de l’article L. 232-18 du mêmeCode. Le délai prévu au quatrième alinéa de l’article L. 232-21 du même Code court àcompter de la réception du dernier de ces deux documents.Le président de la Fédération transmet ces documents au représentant de la Fédérationchargé de l’instruction.II. Lorsqu’une affaire concerne, le non-respect des dispositions de l'article L. 232-9 du Codedu sport établie en l’absence d’une analyse positive, le manquement est constaté par laréception, par la Fédération, de tout élément utile non couvert par le secret de l’instructiondéfini à l’article 11 du Code de procédure pénale.Le président de la Fédération transmet ces éléments au représentant de la Fédération chargéde l’instruction.Article 14Lorsqu’une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions de l’article L. 232-10 du Code du sport, l’infraction est constatée par la réception, par la Fédération, de toutélément utile non couvert par le secret de l’instruction défini à l’article 11 du Code deprocédure pénale.Page 4 sur 39

Le président de la Fédération transmet ces éléments au représentant chargé de l’instructionainsi que, le cas échéant, le procès-verbal de contrôle.Article 15Lorsqu’une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions du second alinéade l’article L. 232-17 du Code du sport , l’infraction est constatée par la réception, par laFédération, du procès-verbal établi en application de l’article L. 232-12 du même Code etconstatant la soustraction ou l’opposition aux mesures de contrôle.Le président de la Fédération le transmet au représentant chargé de l’instruction ainsi que, lecas échéant, tout élément utile non couvert par le secret de l’instruction défini à l’article 11du Code de procédure pénale.Article 16Lorsqu’une affaire concerne un licencié qui, au cours d’une période de dix huit mois, acontrevenu à trois reprises aux dispositions de l’article L. 232-15 du Code du sport ens’abstenant de transmettre les informations propres à permettre sa localisation dans lesconditions fixées par une délibération du collège de l’Agence française de lutte contre ledopage, l’agence informe la Fédération concernée, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, que le sportif se trouve dans le cas prévu au titre II de l’article L. 232-17du même Code. Le délai prévu au quatrième alinéa de l’article L. 232-21 du même Codecourt à compter de la réception de cette information par la Fédération.Article 17Lorsqu’une affaire concerne un manquement aux dispositions de l’article L. 232-9 du Codedu sport, le président de l’organe disciplinaire de première instance prend, après avis dumédecin fédéral, une décision de classement de l’affaire lorsque soit :le licencié justifie être titulaire d'une autorisation d'usage à des finsthérapeutiques délivrée par l'Agence française de lutte contre le dopage, ou d'uneautorisation d'usage à des fins thérapeutiques dont l'agence a reconnu la validité ;le licencié justifie avoir procédé à une déclaration d'usage auprès de l'Agencefrançaise de lutte contre le dopage, ou à une déclaration d'usage dont l'agence areconnu la validité ;le licencié dispose d'une raison médicale dûment justifiée définie àl'article R. 232-85-1.Cette décision est notifiée à l’intéressé et, le cas échéant, à la ou les personnes investies del’autorité parentale ou au représentant légal, par lettre recommandée avec demande d’avisde réception ou par lettre remise contre récépissé.Cette décision est notifiée à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci peutdemander communication de l’ensemble du dossier.L’Agence peut exercer son pouvoir de réformation de la décision de classement dans le délaiprévu à l’article L. 232-22 du Code du sport.Page 5 sur 39

Article 18Le représentant de la Fédération chargé de l’instruction informe l’intéressé et, le cas échéant,son défenseur qu’une procédure disciplinaire est engagée à son encontre et qu’il pourra fairel’objet, si les circonstances le justifient, d’une mesure de suspension provisoire dans lesconditions prévues aux articles 20 et 21 du présent règlement. Cette information sematérialise par l’envoi d’un document énonçant les griefs retenus, sous forme d’une lettrerecommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen tels que remisepar voie d’huissier, remise en mains propres avec décharge permettant de faire la preuve desa réception par le destinataire.Le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou le représentant légalde l’intéressé sont informés selon les mêmes modalités.Article 19Le document énonçant les griefs retenus doit être accompagné, le cas échéant, du résultatde l’analyse prévue par l’article L. 232-18 du Code du sport ou du procès-verbal de contrôleconstatant que l’intéressé s’est soustrait ou s’est opposé au contrôle. Ce document doitmentionner la possibilité pour l’intéressé, d’une part, de demander, par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de sa réception,qu’il soit procédé à ses frais à l’analyse de l’échantillon B conformément aux dispositionsprévues par l'article R. 232-64 du Code du sport, et, d'autre part, qu'en cas d'absence dedemande de l'analyse de l'échantillon B de sa part, le résultat porté à sa connaissanceconstitue le seul résultat opposable, sauf décision de l'Agence française de lutte contre ledopage d'effectuer une analyse de l'échantillon B.Le délai de cinq jours mentionné au deuxième alinéa est porté à dix jours lorsque l’intéresséest domicilié hors de la métropole.L'intéressé peut demander l'analyse de l'échantillon B et désigner, le cas échéant, un expertde son choix. La liste indicative d’experts, établie par l’Agence française de lutte contre ledopage et prévue à l’article R. 232-64, est mise à la disposition de l’intéressé.Lorsque l’analyse de l’échantillon B est pratiquée, la date de cette analyse est arrêtée, enaccord avec le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, ouavec le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l’article L. 232-18 du Code dusport et, le cas échéant, avec l’expert désigné par l’intéressé. Le résultat de l’analyse del’échantillon B est communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionou par lettre remise contre récépissé, à l’intéressé, à la Fédération et à l’Agence française delutte contre le dopage.Page 6 sur 39

Article 20Lorsqu'à la suite d'un contrôle, l'analyse de l'échantillon A révèle la présence d'une substanceinterdite, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, ou l'utilisation d'une méthodeinterdite qui figurent sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 et que lelicencié ne peut pas faire état d'une autorisation d'usage thérapeutique, d'une déclarationd'usage ou d'une raison médicale dûment justifiée, le président de l'organe disciplinaireordonne à l'encontre du licencié, à titre conservatoire et dans l'attente de la décision del'organe disciplinaire, une suspension provisoire de participer aux manifestations et auxcompétitions mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du Code du sport. La décision desuspension doit être motivée.Si l'analyse de l'échantillon B ne confirme pas le rapport de l'analyse de l'échantillon A, cettesuspension provisoire prend fin à compter de la réception par la Fédération du rapport del'analyse de l'échantillon B.Article 21Lorsque les circonstances le justifient, et qu’il est constaté la détention d’une substance ouméthode interdite ou un manquement aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 ou L. 232-17, le président de l’organe disciplinaire peut, , à titre conservatoire, et dans l’attente de ladécision de l’organe disciplinaire, suspendre provisoirement la participation du licencié auxmanifestations et aux compétitions mentionnées au 1° de l’article L. 230-3 du Code dusport.. La décision de suspension doit être motivée.Article 22Lorsqu’ils en font la demande, le licencié et, le cas échéant, la ou les personnes investies del’autorité parentale ou le représentant légal doivent être entendus, dans les meilleurs délais,par le président de l’organe disciplinaire ou, en cas d’empêchement par une personne del’organe disciplinaire qu’il mandate à cet effet, pour faire valoir leurs observations sur lasuspension provisoire mentionnée aux articles 20 et 21. Cette demande soit être transmisepar tout moyen permettant de garantir son origine et sa réception, dans un délai de cinqjours à compter de la réception de la décision du président de l’organe disciplinaire. Ce délaiest porté à dix jours lorsque l’intéressé est domicilié hors de la métropole.La suspension provisoire prend fin soit :en cas de retrait par le président de l'organe disciplinaire de la décision de suspensionprovisoire ;en cas d'absence de sanction de l'intéressé par l'organe disciplinaire ;si la durée de la sanction décidée par l'organe disciplinaire est inférieure ou égale à cellede la suspension déjà supportée à titre conservatoire ;si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai de dix semaines quilui est imparti à l'article L. 232-21 du Code du sport.Page 7 sur 39

Article 23Les décisions du président de l'organe disciplinaire relatives aux suspensions provisoires sontnotifiées aux licenciés par tout moyen permettant de garantir leur origine et leur réception.Article 24Dès lors qu’une infraction a été constatée, le représentant de la Fédération chargé del’instruction ne peut clore de lui-même une affaire. Sauf dans le cas prévu à l’article 17,l’organe disciplinaire est tenu de prendre une décision après convocation de l’intéressé.Au vu des éléments du dossier, le représentant de la Fédération chargé de l’instructionétablit un rapport qu’il adresse à l’organe disciplinaire et qui est joint au dossier avecl’ensemble des pièces.Le président de l’organe disciplinaire de première instance peut faire entendre par celui-citoute personne dont l’audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le présidenten informe l’intéressé avant la séance.Article 25L’intéressé, accompagné le cas échéant de la ou les personnes investies de l’autoritéparentale ou de son représentant légal ainsi que de son défenseur, est convoqué par lePrésident de l’organe disciplinaire ou par une personne mandatée à cet effet par ce dernier,par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise contrerécépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance, la date du récépissé ou de l’avisde réception faisant foi.L’intéressé peut être représenté par une personne qu’il mandate à cet effet. Il peutégalement être assisté par une ou plusieurs personnes de son choix. S’il ne parle ou necomprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l’aided’un interprète aux frais de la Fédération.L’intéressé ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autorité parentale oule représentant légal et le défenseur peuvent consulter avant la séance le rapport etl’intégralité du dossier et en obtenir copie. Ils peuvent demander que soient entendues lespersonnes de leur choix, dont ils communiquent les noms dans un délai de six jours aumoins avant la réunion de l’organe disciplinaire. Ce délai est ramené à tois jours lorsquel’intéressé est domicilié hors de la métropole.Le président de l’organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandesd’audition manifestement abusives.Article 26Lors de la séance, le représentant de la Fédération chargé de l’instruction présenteoralement son rapport. En cas d’empêchement du représentant chargé de l’instruction, sonrapport peut être lu par un des membres de l’organe disciplinaire.Page 8 sur 39

L’intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou lereprésentant légal ainsi que la ou les personnes qui l’assistent ou le représentent sont invitésà prendre la parole en dernier.Article 27L’organe disciplinaire délibère à huis clos, hors de la présence de l’intéressé, de la ou lespersonnes qui l’assistent ou le représentent, le cas échéant de la ou des personnes investiesde l’autorité parentale ou du représentant légal, des personnes entendues à l’audience et dureprésentant de la Fédération chargé de l’instruction. Lorsque les fonctions de secrétaire deséance sont assurées par une personne qui n’est pas membre de l’organe disciplinaire, cellecipeut assister au délibéré sans y participer.L’organe disciplinaire statue par une décision motivée, signée par le président et le secrétairede séance.Elle est aussitôt notifiée sans délai à l’intéressé, le cas échéant à la ou les personnesinvesties de l’autorité parentale ou au représentant légal ainsi qu’au Bureau Exécutif Fédéralde la FFVB par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remisecontre récépissé.La notification mentionne les voies et délais d’appel.Le Groupement Sportif Affilié dont le licencié est membre et, le cas échéant, la société dont ilest préposé sont informées de cette décision.Dans les huit jours de son prononcé, la décision, accompagnée de l’ensemble dudossier, est notifiée pour information, par lettre recommandée avec demanded’avis de réception, à l’Agence française de lutte contre le dopage. La seuledécision est notifiée dans les mêmes formes au Ministre chargé des sports. LeMinistre chargé des sports peut demander, le cas échéant, communication de toute pièce dudossier permettant la compréhension de la décision.La décision est transmise par tout moyen à la Fédération internationale intéressée et àl’Agence mondiale antidopage.Article 28Lorsque l’organe disciplinaire de première instance a pris une décision de sanction, telle quedéfinie aux articles 36 à 41 du présent règlement, et que cette dernière a été notifiée, cettedécision ou un résumé de cette décision (mentionnant l’identité du sportif, l’intitulé de lamanifestation, date et lieu du contrôle, nature de l’infraction ou le cas échéant la substancedétectée, date, nature et prise d’effet de la sanction) est publié, de manière nominative pourles majeurs et de manière anonyme pour les mineurs, au prochain bulletin de la FFVB oudans le document qui en tient lieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publicationpourra, en cas de circonstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme pardécision spécialement motivée de l’organe disciplinaire.Page 9 sur 39

Article 29L’organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans le délai de dix semainesprévu à l’article L. 232-21 du Code du sport.Faute d’avoir pris une décision dans ce délai, l’organe disciplinaire de première instance estdessaisi et l’ensemble du dossier est transmis à l’organe disciplinaire d’appel.Section 3Dispositions relatives à l’organe disciplinaire d’appelArticle 30L’intéressé, le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou leréprésentant légal et le Bureau Exécutif Fédéral peuvent interjeter appel de la décision del’organe disciplinaire de première instance par lettre recommandée avec demande d’avis deréception ou par lettre remise contre récépissé, dans un délai de dix jours. Ce délai est portéà quinze jours lorsque l’intéressé est domicilié hors de la métropole.L’exercice du droit d’appel ne peut être subordonné au versement d’une somme d’argent à laFédération ou limité par une décision d’un organe fédéral.L’appel n’est pas suspensif.Lorsque l’appel émane de la Fédération, l’organe disciplinaire d’appel le communique àl’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contrerécépissé et l’informe qu’il peut produire ses observations dans un délai de six jours avant latenue de l’audience. Ce délai est porté à trois jours lorsque l’intéressé est domicilié hors de lamétropole. Le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou lereprésentant légal de l’intéressé sont informés selon les mêmes modalités.Article 31L’organe disciplinaire d’appel statue en dernier ressort.Il se prononce, au vu du dossier de première instance et des productions d’appel, dans lerespect du principe du contradictoire.Le président désigne, parmi les membres de l’organe disciplinaire, un rapporteur. Celui-ciétablit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de laprocédure. Ce rapport est présenté oralement en séance puis joint au dossier.A compter de la constatation de l’infraction, l’organe disciplinaire d’appel doit se prononcerdans le délai de quatre mois prévu à l’article L. 232-21 du Code du sport. Faute d’avoir prisune décision dans ce délai, il est dessaisi et l’ensemble du dossier est transmis sans délai àl’Agence française de lutte contre le dopage.Page 10 sur 39

Article 32L’intéressé, accompagné, le cas échéant, de la ou des personnes investies de l’autoritéparentale ou du représentant légal ainsi que de son défenseur, est convoqué devant l’organedisciplinaire d’appel par son président ou une personne mandatée à cet effet par ce dernier,par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise contrerécépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance.L’intéressé peut être représenté par une personne qu’il mandate à cet effet. Il peutégalement être assisté par une ou plusieurs personnes de son choix. S’il ne parle ou necomprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l’aided’un interprète aux frais de la Fédération.L’intéressé ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autorité parentale oule représentant légal et le défenseur ou toute personne qu’il mandate à cet effet, peuventconsulter avant la séance le rapport et l’intégralité du dossier et en obtenir copie. Ils peuventdemander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent lesnoms dans un délai de six jours au moins avant la réunion de l’organe disciplinaire. Ce délaiest ramené à trois jours lorsque l’intéressé est domicilié hors de la métropole. Le présidentde l’organe disciplinaire peut refuser les demandes d’audition manifestement abusives.Article 33Toute personne dont l’audition paraît utile peut être entendue par l’organe disciplinaire, àl’appréciation de son président. Si une telle audition est décidée, le président en informel’intéressé avant la séance.Lors de la séance, l’intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l’autoritéparentale ou le représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l’assistent ou lareprésentent sont invités à prendre la parole en dernier.Article 34L’organe disciplinaire d’appel délibère à huis clos, hors de la présence de l’intéressé, de la oudes personnes qui l’assistent ou le représentent, le cas échéant de la ou des personnesinvesties de l’autorité parentale ou du représentant légal ainsi que des personnes entenduesà l’audience. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personnequi n’est pas membre de l’organe disciplinaire d’appel, celle-ci peut assister au délibéré sansy participer.L’organe disciplinaire d’appel statue par une décision motivée, signée par le président et lesecrétaire de séance.Article 35La décision est notifiée sans délai à l’intéressé, le cas échéant, à la ou les personnesinvesties de l’autorité parentale ou au représentant légal ainsi qu’au Bureau Exécutif Fédéralde la FFVB par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remisecontre récépissé.L’association sportive dont le licencié est membre et le cas échéant la société dont il est lepréposé sont informées de cette décision.Page 11 sur 39

Dans les huit jours de son prononcé, la décision, accompagnée de l’ensemble du dossier, estnotifiée pour information, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, àl’Agence française de lutte contre le dopage. La décision est notifiée dans les mêmes formesau Ministre chargé des sports. Le Ministre chargé des sports peut demander, le cas échéant,communication de toute pièce du dossier permettant la compréhension de la décision.La décision est transmise par tout moyen à la Fédération internationale concernée et à et àl’Agence mondiale antidopage.La notification mentionne les voies et délais de recours au Code de justice administrative.Lorsque l’organe disciplinaire d’appel a pris une décision de sanction, telle que définie auxarticles 36 à 41 du présent règlement, , et après notification, cette décision ou un résumé decette décision (mentionnant l’identité du sportif, l’intitulé de la manifestation, date et lieu ducontrôle, nature de l’infraction ou le cas échéant la substance détectée, date, nature et prised’effet de la sanction) est publié de manière nominative pour les majeurs et de manièreanonyme pour les mineurs, au prochain bulletin de la FFVB ou dans le document qui en tientlieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, en cas decirconstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décision spécialementmotivée de l’organe disciplinaire.CHAPITRE IIISanctionsArticle 36Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues en application de la section5 6 du chapitre II du titre III du livre II du Code du sport, les sanctions applicables àl’encontre des licenciés en cas d’infraction aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 et L.232-17 du Code du sport sont des sanctions disciplinaires choisies par les mesures ci-après :1° Un avertissement ;2° Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations mentionnées au1° de l'article L. 230-3 du Code du sport ;3° Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement àl'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives mentionnéesau 1° de l'article L. 230-3 du Code du sport et aux entraînements y préparant ;4° Une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1du Code du sport ;5° Le retrait provisoire de la licence ;6° La radiation.Article 37I.a) Les sanctions infligées à un sportif prévues à l'article 36 entraînent l'annulation desrésultats individuels avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait desmédailles, points, gains et prix, relatifs à la manifestation ou à la compétition à l'occasion delaquelle l'infraction a été constatée.Page 12 sur 39

) Sont annulés les résultats de l'équipe avec les mêmes conséquences que celles figurant àl’alinéa a) dès lors que l'organe disciplinaire constate que plus de deux membres ontméconnu les dispositions des articles contenues au titre III du livre II du Code du sportII.a) L'organe disciplinaire qui inflige une sanction peut, en outre, à titre de pénalités, procéderaux annulations et retraits mentionnés au I pour les compétitions et manifestations qui sesont déroulées entre le contrôle et la date de notification de la sanction.b) Une sanction pécuniaire, dont le montant ne peut excéder 45 000 € peut également êtreinfligée. Ces sanctions sont modulées selon la gravité des faits et les circonstances del'infraction. Elles sont prononcées dans le respect des droits de la défense.Article 38Lorsque le licencié qui a contrevenu à l'article L. 232-10 n'est pas un sportif, les sanctionsprévues aux 1° à 6° de l'article 36 peuvent être complétées par une sanction pécuniaire,dont le montant ne peut excéder 150 000 € , appréciée selon la gravité des faits etprononcée dans le respect des droits de la défense.Article 39Les organes disciplinaires appliquent les sanctions mentionnées au présent règlement entenant compte des articles 9 à 11 du Code mondial antidopage figurant en annexe II de laconvention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005,annexés au présent règlement.Article 40Les sanctions prononcées par les organes disciplinaires entrent en vigueur à compter de leurnotification aux intéressés qui doit être en principe celle de la décision de l'organedisciplinaire.Les sanctions d'interdiction temporaire inférieures à six mois portant sur la participation auxmanifestations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du Code du sport ne peuvent êtreexécutées en dehors des périodes de compétition. Dans ce cas, leur date d'entrée en vigueurest fixée par l'organe qui a infligé la sanction.La période de suspension provisoire ou d'interdiction portant sur la participation auxmanifestations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du Code du sport prononcée pour lesmêmes faits à l'encontre du sportif est déduite de la période totale de l'interdiction restant àaccomplir.Article 41Lorsqu'une personne ayant fait l'objet d'une sanction mentionnée à l'article 36 sollicite larestitution, le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la Fédérationsubordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette délivrance à la production del'attestation nominative prévue à l'article L. 232-1 du même Code et, s'il y a lieu, à latransmission au département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopagedes informations permettant la localisation du sportif, conformément aux dispositions del'article L. 232-15 du même Code.Page 13 sur 39

L'inscription à une manifestation ou compétition sportive d'un sportif ou d'un membre d'uneéquipe ayant fait l'objet de la mesure prévue au I de l'article 37 est subordonnée à larestitution des médailles, gains et prix en relation avec les résultats annulés.Article 42Dans les deux mois à compter de la notification de la sanction au licencié, le président del'organe disciplinaire ayant pris une décision de sanction peut décider de saisir l'Agencefrançaise de lutte contre le dopage d'une demande d'extension de la sanction disciplinairequi a été prononcée aux activités de l'intéressé relevant d'autres fédérations, conformémentaux dispositions du 4° de l'article L. 232-22 du Code du sportPage 14 sur 39

Annexe 1.Titre III Livre II de la partie législative du code du sportTITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGEChapitre préliminaireArticle L. 230-1Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés,engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche etd’éducation mises en oeuvre avec le concours, notamment, des fédérations sportives agrééesdans les conditions définies à l’article L. 131-8, pour assurer la protection de la santé dessportifs et lutter contre le dopage.Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, auxenseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l’article L. 212-1.Article L. 230-2Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est unemanifestation sportive pour laquelle un organisme sportif international :1° Soit édicte les règles qui sont applicables à cette manifestation ;2°Soit nomme les personnes chargées de faire respecter les règles applicables à cettemanifestation.Constituent des organismes sportifs internationaux au sens du présent article :1° Le Comité international olympique ;2° Le Comité international paralympique ;3° Une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage mentionnépar la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre2005 ;4° Une organisation responsable d'une grande manifestation sportive internationale signatairedu code mondial antidopage mentionné par la convention internationale contre le dopage dansle sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005.Article L. 230-3Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par unefédération délégataire ;2° Soit à une manifestation sportive internationale.Page 15 sur 39

Chapitre IerSuivi médical des sportifsSection préliminaireArticle L. 231-1Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et lesmédecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions deprévention concernant la pratique des activités physiques et sportives grâce à une formationinitiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs, contenue dans le deuxièmecycle des études médicales et grâce à une formation continue adaptée.Article L. 231-1-1Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.Section 1Certificat médicalArticle L. 231-2L'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive permettant la participation auxcompétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à laprésentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contreindicationà la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elleest sollicitée.Article L. 231-2-1La pratique en compétition d'une discipline sportive à l'occasion d'une manifestationorganisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire estsubordonnée à la présentation:1° Soit d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contreindicationà la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;2° Soit d'une licence mentionnée à l'article L. 231-2 délivrée pour la même discipline ouactivité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.Article L. 231-2-2L'obtention d'une première licence sportive ne permettant pas la participation auxcompétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à laprésentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contreindicationà la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée. Lesfédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu'elles définissent, demander pour unenouvelle délivrance de licence la présentation d'un certificat médical.Page 16 sur 39

Article L. 231-2-3Pour certaines disciplines, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports etde la santé au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé despratiquants, le certificat médical mentionné aux articles L. 231-2 à L. 231-2-2 ne peut êtredélivré que dans les conditions prévues au même arrêté.Le certificat médical mentionné au présent article doit dater de moins d'un an.Article L. 231-3Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dansle cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir uncertificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultatsde cette surveillance médicale.Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation del'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à lalevée de la contre-indication par le médecin.Article L. 231-4Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du code de la défense les conditionsque doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pourque la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.Section 2Rôle des fédérations sportivesArticle L. 231-5Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet lesdispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entraînement et lecalendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent ou qu’ellesautorisent.Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de préventioncontre l’utilisation des substances et procédés dopants avec l’appui des antennes médicales deprévention du dopage.Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles quiinterviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d’activités physiqueset sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l’utilisationdes substances et procédés dopants.Article L. 231-6Les fédérations sportives délégataires assurent l’organisation de la surveillance médicaleparticulière à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de hautniveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du présent code ainsi que deslicenciés inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau.Un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité desexamens médicaux qui sont assurés dans le cadre de cette surveillance.Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le livret prévu à l’article L. 231-7 duPage 17 sur 39

présent code.Cette surveillance médicale ne dispense pas les employeurs des sportifs professionnelstitulaires d’un contrat de travail au titre du 3° de l’article L. 122-1-1 du code du travail desatisfaire aux obligations qui leur incombent en application du titre IV du livre II du mêmecode.Article L. 231-7Un livret individuel est délivré à chaque sportif mentionné à l’article L. 231-6 ou à sonreprésentant légal, par la fédération sportive dont il relève. Ce livret ne contient que desinformations à caractère sportif et des informations médicales en rapport avec les activitéssportives.Seuls les médecins agréés en application de l’article L. 232-11 sont habilités à se faireprésenter ce livret lors des contrôles prévus à l’article L. 232-12.Article L. 231-8Lorsqu’un sportif sanctionné en application de l’article L. 232-21 ou L. 232-22 sollicite larestitution, le renouvellement ou la délivrance d’une licence sportive, la fédérationcompétente subordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette délivrance à laproduction d’une attestation délivrée par une antenne médicale de prévention du dopage àl’issue d’un entretien entre un médecin et l’intéressé.A l’occasion de cet entretien, le médecin peut proposer au sportif le suivi mentionné à l’articleL. 232-1.Chapitre IILutte contre le dopageSection 1PréventionArticle L. 232-1Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par arrêté des ministres chargésde la santé et des sports. Elles organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant eurecours à des pratiques de dopage ou susceptibles d’y recourir. Ces consultations sontanonymes à la demande des intéressés.Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d’un suivi médical.Les personnes mentionnées à l’article L. 231-8 doivent bénéficier d’au moins un entretienavec un médecin dans l’une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d’uneattestation.Les conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contrele dopage sont fixées par décret.Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.Page 18 sur 39

Article L. 232-2Le sportif fait état de sa qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu àprescription.Le sportif qui participe ou se prépare aux manifestations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 et dont l'état de santé requiert l'utilisation d'une substance ou méthode mentionnée audernier alinéa de l'article L. 232-9 adresse à l'Agence française de lutte contre le dopage :1° Soit les demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;2° Soit les déclarations d'usage.Article L. 232-2-1Lorsqu'un professionnel de santé prescrit à un sportif lors d'un traitement une ou dessubstances ou méthodes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9, leur utilisation ouleur détention n'entraîne à l'égard de celui-ci ni sanction disciplinaire ni sanction pénale, sicette utilisation ou cette détention est conforme :1° Soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par l'agence ;2° Soit à une déclaration d'usage faite par le sportif auprès de l'agence ;3° Soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par uneorganisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale et dontl'agence reconnaît la validité conformément à l'annexe II de la convention internationalementionnée à l'article L. 230-2 ;4° Soit à une déclaration d'usage faite par le sportif auprès d'une organisation nationaleantidopage étrangère ou auprès d'une fédération internationale et dont l'agence reconnaît lavalidité conformément à l'annexe II de la convention internationale mentionnée à l'article L.230-2.Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'Agence française delutte contre le dopage, après avis conforme d'un comité d'experts placé auprès d'elle. Cecomité est composé d'au moins trois médecins.Article L. 232-2-2Les substances et méthodes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9 qui nécessitentpour leur détention ou leur utilisation une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ouune déclaration d'usage sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports en application desannexes I et II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2.Les conditions de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et lesmodalités des déclarations d'usage sont fixées par décret.Article L. 232-3Le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage :1° Est tenu de refuser la délivrance d'un des certificats médicaux définis aux articles L. 231-2,L. 231-2-1 et L. 231-2-2 ;2° Informe son patient des risques qu'il court et lui propose soit de le diriger vers l'une desantennes médicales mentionnées à l'article L. 232-1, soit en liaison avec celle-ci et en fonctiondes nécessités, de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical ;3° Transmet obligatoirement au médecin responsable de l'antenne médicale mentionnée àl'article L. 232-1 les constatations qu'il a faites et informe son patient de cette obligation detransmission. Cette transmission est couverte par le secret médical.Page 19 sur 39

Article L. 232-4La méconnaissance par le médecin de l’obligation de transmission prévue à l’article L. 232-3ou des prohibitions mentionnées à l’article L. 232-10 est passible de sanctions disciplinairesdevant les instances compétentes de l’ordre des médecins.Section 2Agence française de lutte contre le dopageArticle L. 232-5I.-L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de lapersonnalité morale, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin,elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage et avec les fédérations sportivesinternationales.A cet effet :1° Elle définit un programme annuel de contrôles ;2° Elle diligente les contrôles dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16 :a) Pendant les manifestations sportives organisées par les fédérations agréées ou autoriséespar les fédérations délégataires ;b) Pendant les manifestations sportives internationales définies à l'article L. 230-2 avecl'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondialeantidopage;c) Pendant les périodes d'entraînement préparant aux manifestations sportives mentionnées àl'article L. 230-33° Pour les sportifs soumis à l'obligation de localisation mentionnée à l'article L. 232-15, ellediligente les contrôles dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16 :a) Pendant les manifestations sportives organisées par les fédérations agréées ou autoriséespar les fédérations délégataires ;b) Pendant les manifestations sportives internationales définies à l'article L. 230-2 avecl'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondialeantidopage;c) Pendant les périodes d'entraînement préparant aux manifestations sportives mentionnées àl'article L. 230-3 ;d) Hors des manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3, et hors des périodesd'entraînement y préparant ;4° Lorsqu'au moins deux sportifs d'une même équipe ont utilisé ou détenu une substance ouune méthode interdite, le directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre ledopage apprécie la nature des contrôles auxquels doivent être soumis les membres de l'équipeayant participé à la même compétition ou à la même épreuve ;5° L'agence est informée des faits de dopage portés à la connaissance de l'Etat, des fédérationssportives ainsi que, dans des conditions fixées par décret, des sanctions pénales prononcées encas de non-respect de l'obligation mentionnée à l'article L. 232-10-1 ;6° Elle réalise ou fait réaliser l'analyse des prélèvements effectués lors de contrôles ; dans cecadre, elle peut effectuer des analyses ou des prélèvements pour le compte de tiers ;7° Elle exerce un pouvoir disciplinaire dans les conditions prévues aux articles L. 232-22 et L.232-23 ;Page 20 sur 39

8° Elle délivre les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L. 232-2 ;9° Elle reçoit les déclarations d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L. 232-2 ;10° Elle peut reconnaître la validité des :a) Autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées en conformité avec les annexes Iet II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19octobre 2005, par une organisation nationale antidopage étrangère ou par une fédérationinternationale ;b) Déclarations d'usage effectuées en conformité avec les annexes I et II de la conventioninternationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, par uneorganisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale ;11° Elle est consultée sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la lutte contre le dopage ;12° Elle participe aux actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre enmatière de lutte contre le dopage ;13° Elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopageet apporte son expertise à l'Etat, notamment lors de l'élaboration de la liste des substances ouméthodes interdites mentionnée à l'article L. 232-9 ;14° Elle peut être consultée par les fédérations sportives sur les questions relevant de sescompétences ;15° Elle adresse aux fédérations sportives des recommandations dans les matières relevant deses compétences ;16° Elle remet chaque année un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Cerapport est rendu public.Les missions de l'agence sont exercées par le collège, sauf disposition contraire.II.-Les missions de contrôle, les missions d'analyse et les compétences disciplinaires del'Agence française de lutte contre le dopage ne peuvent être exercées par les mêmespersonnes.Pour l'exercice de ses missions de contrôle, l'agence peut faire appel aux services du ministrechargé des sports, dans des conditions définies par voie conventionnelle.III.-Pour l'établissement du programme annuel de contrôles mentionné au I, les services del'Etat compétents, les fédérations agréées, les associations et sociétés sportives et lesétablissements d'activités physiques ou sportives communiquent à l'agence toutesinformations relatives à la préparation, à l'organisation et au déroulement des entraînements etmanifestations sportives ; Le programme national annuel de contrôles comprend des contrôlesindividualisés, mis en oeuvre dans les conditions prévues à l'article L. 232-15.Article L. 232-6Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage comprend neuf membres nomméspar décret :1° Trois membres des juridictions administrative et judiciaire :- un conseiller d’État, président, désigné par le vice-président du Conseil d’État ;- un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de cette cour, quiexerce les attributions du président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ;- un avocat général à la Cour de cassation désigné par le procureur général près ladite cour ;2° Trois personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de latoxicologie et de la médecine du sport désignées respectivement :- par le président de l’Académie nationale de pharmacie ;- par le président de l’Académie des sciences ;- par le président de l’Académie nationale de médecine ;3° Trois personnalités qualifiées dans le domaine du sport :Page 21 sur 39

- une personne inscrite ou ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau fixée enapplication du premier alinéa de l’article L. 221-2, désignée par le président du Comiténational olympique et sportif français ;- un membre du conseil d’administration du Comité national olympique et sportif françaisdésigné par son président ;- une personnalité désignée par le président du Comité consultatif national d’éthique pour lessciences de la vie et de la santé.Le président du collège, président de l’agence, est nommé pour six ans.Le mandat des membres du collège de l’agence est de six ans. Il n’est pas révocable et peutêtre renouvelé une fois. Il n’est pas interrompu par les règles concernant la limite d’âgeéventuellement applicables aux intéressés. Un membre, dont l’empêchement est constaté parle collège de l’agence statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, est déclarédémissionnaire d’office.Les membres du collège de l’agence prêtent serment dans des conditions fixées par décret.Article L. 232-7Le collège de l’agence se renouvelle par tiers tous les deux ans. En cas de vacance survenantplus de six mois avant l’expiration du mandat, il est pourvu à la nomination d’un nouveaumembre dont le mandat expire à la date à laquelle aurait expiré le mandat de la personne qu’ilremplace.Le collège de l’agence ne peut délibérer que lorsque six au moins de ses membres sontprésents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Le collège de l’agence établit son règlement intérieur.Le collège de l’agence peut délibérer en formation disciplinaire composée d’au moins quatremembres et présidée par l’un des membres mentionnés au 1° de l’article L. 232-6 du présentcode.Les membres et les agents de l’agence sont tenus au secret professionnel dans les conditionset sous les peines prévues à l’article L. 226-13 du code pénal.Article L. 232-8L’Agence française de lutte contre le dopage dispose de l’autonomie financière.Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépensesengagées ne sont pas applicables à sa gestion.L’Agence française de lutte contre le dopage peut recruter des agents contractuels de droitpublic et des salariés de droit privé.Pour l’accomplissement de ses missions, l’agence peut faire appel à des experts ou à despersonnes qualifiées.Section 3Agissements interdits et contrôlesArticle L. 232-9Il est interdit à tout sportif :1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou dessubstances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présentarticle ;2° D'utiliser ou tenter d'utiliser une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur laPage 22 sur 39

liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.L'interdiction prévue au 2° ne s'applique pas aux substances et méthodes pour lesquelles lesportif:a) Dispose d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques ;b) Peut se prévaloir d'une déclaration d'usage, conformément aux dispositions de l'article L.232-2c) Dispose d'une raison médicale dûment justifiée.La liste des substances et méthodes mentionnées au présent article est celle qui est élaborée enapplication de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autreaccord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journalofficiel de la République française.Article L. 232-10Il est interdit à toute personne de :1° Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, sans raison médicale dûmentjustifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes mentionnées à l'article L. 232-9, ou defaciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage ;2° Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usagepar un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodesfigurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 ;3° S'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présenttitre ;4° Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse;5° Tenter d'enfreindre les interdictions prévues au présent article.Article L. 232-10-1Les organismes sportifs internationaux compétents pour diligenter ou effectuer les contrôlesrelatifs à la lutte contre le dopage lors des manifestations sportives internationales ainsi queles organisateurs de manifestations sportives nationales ou internationales et leurs préposésqui, dans l'exercice de leurs fonctions, acquièrent la connaissance de faits délictueuxmentionnés aux articles L. 232-25 et L. 232-26 les signalent à l'autorité judiciaire compétente.Article L. 232-11Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions ducode de procédure pénale, sont habilités à procéder aux contrôles diligentés par l'Agencefrançaise de lutte contre le dopage ou demandés par les personnes mentionnées à l'article L.232-13 et à rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées parl'agence et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.Ces agents et personnes sont tenus au secret professionnel, dans les conditions prévues àl'article 226-13 du code pénal.Article L. 232-12Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des contrôles del'Agence française de lutte contre le dopage. Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11Page 23 sur 39

ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à desprélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l'utilisation de procédés prohibés ou àdéceler la présence dans l'organisme de substances interdites. Les personnes agréées parl'agence et assermentées peuvent également procéder à ces prélèvements biologiques. Seulesles personnes mentionnées à l'article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santépublique peuvent procéder à des prélèvements sanguins.Les contrôles donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux qui sont transmis à l'agence età la fédération intéressée. Un double en est laissé aux parties intéressées.Article L. 232-13Les contrôles peuvent être diligentés :1° Dans le cadre du programme annuel de contrôles mentionné au 1° du I de l'article L. 232-5ou à la demande d'une fédération agréée ;2° Ou à la demande :a) De l'Agence mondiale antidopage ;b) D'une organisation nationale antidopage ;c) D'un organisme sportif international au sens de l'article L. 230-2.Article L. 232-13-1Les contrôles peuvent être réalisés :1° Dans tout lieu où se déroule un entraînement ou une manifestation mentionnés à l'article L.230-3 ;2° Dans tout établissement mentionné à l'article L. 322-2, dans lequel sont pratiquées desactivités physiques ou sportives, ainsi que dans ses annexes ;3° Dans tout lieu choisi avec l'accord du sportif, permettant de réaliser le contrôle, dans lerespect de sa vie privée et de son intimité, y compris, à sa demande, à son domicile ;4° Dans le cadre de la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis les délits prévus auxarticles L. 232-9 et L. 232-10.Article L. 232-13-2Les contrôles mentionnés à l'article L. 232-13 sont réalisés après notification du contrôle ausportif soit :1° Par la personne chargée de procéder au prélèvement ;2° Par une personne désignée par la personne chargée de procéder au prélèvement.Les modalités de notification du contrôle au sportif sont fixées par décret.Lorsqu'un sportif n'est pas soumis aux obligations de localisation mentionnées à l'article L.232-15 et ne s'entraîne pas dans un lieu fixe, la notification mentionnée à l'alinéa précédentpeut lui être adressée par tout moyen permettant de garantir son origine et sa réception.Article L. 232-14Dans l'exercice de leur mission de contrôle, les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 nepeuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 232-13-1 qu'entre 6 heures et 21 heures,ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une manifestationsportive ou un entraînement y préparant est en cours. Un contrôle réalisé au domicile d'unsportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures.Elles peuvent être assistées, à leur demande, par un membre délégué de la fédération sportivePage 24 sur 39

compétente.Elles peuvent demander la communication de toute pièce ou de tout document utile, enprendre copie et recueillir les observations des intéressés.Seuls des médecins peuvent recueillir les informations à caractère médical.Article L. 232-15Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettantla réalisation de contrôles mentionnés à l'article L. 232-5 les sportifs, constituant le groupecible, désignés pour une année par l'Agence française de lutte contre le dopage parmi :1° Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirau sens du présent code, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes au moins uneannée durant les trois dernières années ;2° Les sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées ou ayant été professionnels aumoins une année durant les trois dernières années ;3° Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire sur le fondement des articles L.232-9, L. 232-10 ou L. 232-17 lors des trois dernières années.Ces renseignements peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé par l'agence, en vued'organiser des contrôles. Ce traitement informatisé portant sur les données relatives à lalocalisation des sportifs est autorisé par décision du collège de l'agence prise après avis de laCommission nationale de l'informatique et des libertés.Article L. 232-16Sans préjudice des compétences de l'organisme sportif international compétent, l'Agencefrançaise de lutte contre le dopage peut, après avoir obtenu l'accord de cet organisme ou, àdéfaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles à l'occasion desmanifestations sportives internationales.Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12, L. 232-13-1, L.232-13-2 et L. 232-14.Article L. 232-17I.-Se soustraire, tenter de se soustraire ou refuser de se soumettre aux contrôles prévus auxarticles L. 232-12 à L. 232-16, ou de se conformer à leurs modalités, est passible dessanctions administratives prévues par les articles L. 232-21 à L. 232-23.II.-Les manquements aux obligations de localisation prévues par l'article L. 232-15 sontégalement passibles des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21 à L. 232-23.Article L. 232-18Les analyses des prélèvements effectués par l’Agence française de lutte contre le dopage sontréalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur du département desanalyses.Pour ces analyses, l’agence peut faire appel à d’autres laboratoires dans des conditionsprévues par décret en Conseil d’État.Le département des analyses assure également des activités de recherche.Page 25 sur 39

Article L. 232-19Dans le cas où les opérations de contrôle sont envisagées en vue de la recherche d'infractions,le procureur de la République en est préalablement informé et peut s'y opposer. Le procureurde la République est informé sans délai, par tout moyen, dès qu'une infraction est constatée.Dans l'ensemble des lieux mentionnés à l'article L. 232-13-1 auxquels ils ont accès et pourl'exercice des missions de police judiciaire diligentées dans les conditions définies à l'articleL. 232-14, les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées parl'agence mentionnés à l'article L. 232-11 ne peuvent saisir des objets ou documents serapportant aux infractions aux dispositions du présent chapitre que sur autorisation judiciairedonnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel sontsitués les éléments à saisir.La demande d'ordonnance doit comporter tous les éléments d'information de nature à justifierla saisie. Les agents munis de cette ordonnance peuvent en tant que de besoin requérir la forcepublique. Les opérations s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.L'ordonnance est notifiée sur place, au moment de l'accès dans les lieux ou de la saisie, auresponsable des lieux ou à son représentant, qui en reçoit copie. En l'absence du responsabledes lieux ou de son représentant, l'ordonnance lui est notifiée, après la visite, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception. La notification est réputée faite à la date deréception figurant sur l'avis.Les éléments saisis sont immédiatement inventoriés, en présence du responsable des lieux oulocaux, ou de son représentant.L'inventaire est annexé au procès-verbal relatant le déroulement des opérations dressé surplace. Les originaux dudit procès-verbal et l'inventaire sont transmis au juge qui a autorisé lesopérations dans les cinq jours qui suivent leur clôture. Une copie est remise à l'intéressé.Le juge des libertés et de la détention peut à tout moment ordonner la mainlevée de la saisie.Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 constatent les infractions mentionnées auprésent chapitre par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.Ces procès-verbaux sont transmis au procureur de la République, sous peine de nullité, dansles cinq jours suivant la clôture des opérations. Une copie des procès-verbaux est égalementremise dans le même délai à l'intéressé.Les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées par l'agencementionnés à l'article L. 232-11 peuvent être requis par le procureur de la République, le juged'instruction ou les officiers ou agents de police judiciaire afin de leur prêter assistance. Ellesprêtent alors serment, sauf lorsqu'elles sont assermentées dans les conditions prévues àl'article L. 232-11.Article L. 232-20Les agents des douanes, les agents de la direction générale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, les agents relevant du ministre chargé dessports, les agents de l'administration des impôts et les agents de l'Agence française de luttecontre le dopage, les officiers et agents de police judiciaire sont habilités à se communiquerentre eux tous renseignements obtenus dans l’accomplissement de leur mission respective etrelatifs aux substances et procédés mentionnés à l'article L. 232-9, à leur emploi et à leur miseen circulation dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés.Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décretPage 26 sur 39

Section 4Sanctions administratives et mesures conservatoiresSous-section 1Sanctions administrativesArticle L. 232-21Le sportif licencié qui a contrevenu aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L.232-17 et dont le contrôle a été effectué dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° ou 4° du Ide l'article L. 232-5 ou à l'article L. 232-16 encourt des sanctions disciplinaires.Ces sanctions sont prononcées par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-8.A cet effet, les fédérations adoptent dans leur règlement des dispositions définies par décret enConseil d'Etat et relatives aux contrôles organisés en application du présent titre, ainsi qu'auxprocédures disciplinaires et aux sanctions applicables, dans le respect des droits de la défense.Ce règlement dispose que l'organe disciplinaire de première instance de ces fédérations seprononce, après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations, dans undélai de dix semaines à compter de la date à laquelle l'infraction a été constatée. Il prévoitégalement que, faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instanceest dessaisi de l'ensemble du dossier. Le dossier est alors transmis à l'instance disciplinaired'appel qui rend, dans tous les cas, sa décision dans un délai maximum de quatre mois àcompter de la même date.Les sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives peuvent aller jusqu'àl'interdiction définitive de participer aux manifestations sportives prévues à l'article L. 232-9.Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article L. 141-4.Les fédérations agréées informent sans délai l'Agence française de lutte contre le dopage desdécisions prises en application du présent article.Article L. 232-22En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17, l'Agencefrançaise de lutte contre le dopage exerce un pouvoir de sanction disciplinaire dans lesconditions suivantes :1° Elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées:a) Participant à des manifestations ou entraînements mentionnés aux 2° ou 3° du I de l'articleL. 232-5 ;b) Organisant ou participant à l'organisation des manifestations ou entraînements mentionnésaux 2° ou 3° du I de l'article L. 232-5 ;2° Elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes relevant dupouvoir disciplinaire d'une fédération sportive lorsque celle-ci n'a pas statué dans les délaisprévus à l'article L. 232-21. Dans ce cas, l'agence se saisit d'office dès l'expiration de cesdélais ;3° Elle peut réformer les décisions prises en application de l'article L. 232-21. Dans ces cas,l'agence se saisit, dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet,des décisions prises par les fédérations agréées. Lorsqu'elle intervient en cas de carence del'instance disciplinaire fédérale d'appel, elle peut aggraver la sanction prononcée par lafédération ;Page 27 sur 39

4° Elle peut décider l'extension d'une sanction disciplinaire prononcée par une fédération auxactivités de l'intéressé relevant des autres fédérations, de sa propre initiative ou à la demandede la fédération ayant prononcé la sanction.La saisine de l'agence n'est pas suspensive, sauf décision contraire de celle-ci.Article L. 232-23L'Agence française de lutte contre le dopage, dans l'exercice de son pouvoir de sanction, peutprononcer :1° A l'encontre des sportifs ayant enfreint les dispositions des articles L. 232-9, du 3° del'article L. 232-10 ou de l'article L. 232-17 :a) Un avertissement ;b) Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations organisées parles fédérations agréées ou autorisées par la fédération délégataire compétente.Les sanctions prévues au 1° peuvent être complétées par une sanction pécuniaire, dont lemontant ne peut excéder 45 000 € ;2° A l'encontre de toute personne participant à l'organisation des manifestations ou auxentraînements mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 232-5, ayant enfreint les dispositionsde l'article L. 232-10 :a) Un avertissement ;b) Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportivesorganisées par les fédérations agréées ou autorisées par la fédération délégataire compétenteou une interdiction temporaire ou définitive d'organiser une telle manifestation ;c) Une interdiction temporaire ou définitive de participer à l'organisation des entraînements ypréparant ;d) Une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies au premier alinéade l'article L. 212-1.Les sanctions prévues au 2° peuvent être complétées par une sanction pécuniaire, dont lemontant ne peut excéder 150 000 €.Ces sanctions sont prononcées dans le respect des droits de la défense.Le produit des sanctions pécuniaires prévues au présent article est recouvré comme lescréances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.Article L. 232-23-1A la demande d'un sportif susceptible de faire l'objet d'une sanction ou de sa propre initiative,l'agence peut, si elle ne s'estime pas suffisamment informée au vu des pièces du dossier,proposer à l'intéressé de se soumettre à une expertise afin de déterminer s'il a respecté lesdispositions de l'article L. 232-9.L'expertise est réalisée par un expert choisi par le sportif sur une liste établie par l'agence. Lesrésultats de l'expertise sont communiqués à l'agence et à l'intéressé, qui peut présenter desobservations. Les frais de l'expertise sont à la charge de l'agence.Article L. 232-23-2Lorsque, à la suite d'un contrôle effectué au cours d'une manifestation sportive organisée parune fédération agréée ou autorisée par la fédération délégataire compétente, un sportif a faitl'objet d'une sanction administrative prévue à l'article L. 232-23, la fédération annule, à lademande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les résultats individuels du sportifayant fait l'objet de la sanction avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retraitPage 28 sur 39

de médailles, points, prix et gains.Article L. 232-23-3Dans les sports collectifs, lorsque, à la suite d'un contrôle effectué au cours d'unemanifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par la fédérationdélégataire compétente, plus de deux sportifs d'une équipe ont fait l'objet d'une sanctionadministrative prévue à l'article L. 232-23, la fédération prend les mesures appropriées àl'encontre de l'équipe à laquelle ils appartiennent.Sous-section 2Mesures conservatoiresArticle L. 232-23-4Lorsque les circonstances le justifient, le président de l'Agence française de lutte contre ledopage peut ordonner à l'encontre du sportif, à titre conservatoire et dans l'attente d'unedécision définitive de l'agence, une suspension provisoire de sa participation auxmanifestations organisées par les fédérations agréées ou autorisées par la fédérationdélégataire compétente. Cette décision est motivée. Le sportif est convoqué par le président del'agence, dans les meilleurs délais, pour faire valoir ses observations sur cette suspensionprovisoire. La durée de suspension ne peut excéder deux mois. La suspension est renouvelableune fois dans les mêmes conditions.La durée de la suspension provisoire est déduite de la durée de l'interdiction de participer auxmanifestations sportives que l'agence peut ultérieurement prononcer.Section 5Voies de recours et prescriptionArticle L. 232-24Les parties intéressées peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions del'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 232-22 et L.232-23.L'Agence mondiale antidopage peut saisir la juridiction administrative compétente d'unedécision prise par l'organe disciplinaire d'une fédération sportive délégataire ainsi que d'unedécision de l'Agence française de lutte contre le dopage.Article L. 232-24-1L'action disciplinaire se prescrit par huit années révolues à compter du jour du contrôle. Cedélai est interrompu par tout acte d'instruction ou de poursuite.Durant ce délai, l'agence peut réaliser des analyses des échantillons prélevés, dont elle a lagarde.Page 29 sur 39

Section 6Dispositions pénalesArticle L. 232-25Le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents et personneshabilités en vertu de l’article L. 232-11 est puni de six mois d’emprisonnement et d’uneamende de 7 500 euros.Le fait de ne pas respecter les décisions d’interdiction prononcées en application des articlesL. 232-21 à L. 232-23 est puni des mêmes peines.Article L. 232-26I.-La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodesinterdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports est punie d'un an d'emprisonnementet de 3 750 € d'amende.Cet arrêté énumère les substances et méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée audernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationalementionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas decirconstances exceptionnelles.II.-La méconnaissance des 1°, 2° et 4° de l'article L. 232-10 est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.Les peines prévues au premier alinéa du présent II sont portées à sept ans d'emprisonnementet à 150 000 € d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, au sens de l'article132-71 du code pénal, ou lorsqu'ils sont commis à l'égard d'un mineur ou par une personneayant autorité sur un ou des sportifs.Article L. 232-27Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l’article L. 232-26 du présentcode encourent également les peines complémentaires suivantes :1° La confiscation des substances ou procédés et des objets ou documents qui ont servi àcommettre l’infraction ou à en faciliter la commission ;2° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues parl’article 131-35 du code pénal ;3° La fermeture, pour une durée d’un an au plus, de l’un, de plusieurs ou de l’ensemble desétablissements de l’entreprise ayant servi à commettre l’infraction et appartenant à lapersonne condamnée ;4° L’interdiction, dans les conditions prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercerl’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction aété commise ;5° L’interdiction, dans les conditions prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer unefonction publique.Page 30 sur 39

Article L. 232-28Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues àl’article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 232-25 et L. 232-26 duprésent code encourent les peines suivantes :1° L’amende, suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du code pénal ;2° Pour les infractions définies à l’article 232-26 du présent code :a) Les peines complémentaires prévues par les 2°, 8° et 9° de l’article 131-39 du code pénal ;b) La fermeture, pour une durée d’un an au plus, des établissements ou de l’un ou plusieursdes établissements de l’entreprise ayant servi à commettre l’infraction et appartenant à lapersonne morale condamnée.Article L. 232-29La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines que l’infractionelle-même.Article L. 232-30Peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les infractionsmentionnées à la présente section :1° Le Comité national olympique et sportif français pour les faits commis à l’occasion descompétitions dont il a la charge ;2° Les fédérations sportives agréées par le ministre chargé des sports, chacune pour ce qui laconcerne, sauf lorsque l’auteur de l’infraction relève de son pouvoir disciplinaire.Lorsque des poursuites sont engagées en application des dispositions de la présente section,l'Agence française de lutte contre le dopage peut exercer les droits de la partie civile.Toutefois, elle ne peut à l'égard d'une même personne et s'agissant des mêmes faits,concurremment exercer les pouvoirs de sanction qu'elle tient du présent code et les droits dela partie civile.Article L. 232-31Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret enConseil d'Etat.Page 31 sur 39

Annexe 2. Articles 9 à 11 du CMA 2009ARTICLE 9 : ANNULATION AUTOMATIQUE DES RÉSULTATS INDIVIDUELSUne violation des règles antidopage dans les sports individuels en relation avec uncontrôle en compétition conduit automatiquement à l’annulation des résultats obtenuslors de cette compétition et à toutes les conséquences en résultant, y compris le retraitdes médailles, points et prix.ARTICLE 10 : SANCTIONS À L’ENCONTRE DES INDIVIDUS10.1 Annulation des résultats lors d’une manifestation au cours de laquelle une violation des règlesantidopage est survenueUne violation des règles antidopage commise lors d’une manifestation ou en lien aveccette manifestation peut, sur décision de l’instance responsable sous l’égide de laquelle sedéroule la manifestation, entraîner l’annulation de tous les résultats individuels obtenuspar le sportif dans le cadre de ladite manifestation, avec toutes les conséquences enrésultant, y compris le retrait des médailles, points et prix, sauf dans les cas prévus àl’article 10.1.1.10.1.1 Lorsque le sportif démontre qu’il n’a commis aucune faute ou négligence en relationavec la violation, ses résultats individuels dans d’autres compétitions ne seront pasannulés, à moins que les résultats obtenus dans d’autres compétitions que celle au coursde laquelle la violation des règles antidopage est intervenue aient été vraisemblablementinfluencés par cette violation.10.2 Suspensions en cas de présence, d’usage ou de tentative d’usage, ou de possession desubstances interdites ou de méthodes interditesLa période de suspension imposée pour une violation des articles 2.1 (Présence d’unesubstance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs), 2.2 (Usage ou tentatived’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite) ou 2.6(Possession de substances ou méthodes interdites) sera la suivante, à moins que lesconditions imposées pour l’annulation ou la réduction de la période de suspension,conformément aux articles 10.4 et 10.5, ou les conditions imposées pour l’extension de lapériode de suspension, conformément à l’article 10.6, ne soient remplies:Première violation : Deux (2) ans de suspension.10.3 Suspension pour d’autres violations des règles antidopageLa période de suspension pour les autres violations des règles antidopage que cellesprévues à l’article 10.2 sera la suivante :10.3.1 Pour les violations de l’article 2.3 (Refus de se soumettre ou fait de ne pas sesoumettre à un prélèvement d’échantillon) ou de l’article 2.5 (Falsification ou tentative defalsification du contrôle du dopage), la période de suspension applicable sera de deux (2)ans, à moins que les conditions prévues à l’article 10.5 ou à l’article 10.6 ne soientremplies.10.3.2 Pour les violations de l’article 2.7 (Trafic ou tentative de trafic) ou 2.8(Administration ou tentative d’administration d’une substance interdite ou méthodeinterdite), la période de suspension imposée sera d’au moins quatre (4) ans et pourraaller jusqu’à la suspension à vie, à moins que les conditions prévues à l’article 10.5 nesoient remplies. Une violation des règles antidopage impliquant un mineur seraconsidérée comme une infraction particulièrement grave et, si elle implique le personneld’encadrement du sportif pour des violations autres que celles liées à des substancesspécifiées indiquées à l’article 4.2.2, une telle infraction entraînera une suspension à viedu personnel d’encadrement du sportif en cause. De plus, les violations importantes desarticles 2.7 ou 2.8 qui sont également susceptibles d’aller à l’encontre de lois etPage 32 sur 39

èglements non liés au sport devront être signalées aux autorités administratives,professionnelles ou judiciaires compétentes.10.3.3 Pour les violations de l’article 2.4 (Violation des exigences applicables en matièrede disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition), la période desuspension sera d’au moins un (1) an et d’au plus deux (2) ans, selon la gravité de lafaute du sportif.10.4 Annulation ou réduction de la période de suspension liée à des substances spécifiées danscertaines circonstancesLorsqu’un sportif ou une autre personne peut établir de quelle manière une substancespécifiée s’est retrouvée dans son organisme ou en sa possession, et que cette substancespécifiée ne visait pas à améliorer la performance du sportif ni à masquer l’usage d’unesubstance améliorant la performance, la période de suspension prévue à l’article 10.2sera remplacée par ce qui suit :Première violation : Au moins une réprimande, mais sans période de suspensioninterdisant la participation aux manifestations futures, et au maximum deux (2) ans desuspension.Pour justifier l’annulation ou la réduction, le sportif ou l’autre personne doit produire despreuves à l’appui de ses dires et établir, à la satisfaction de l’instance d’audition,l’absence d’intention d’améliorer la performance sportive ou de masquer l’usage d’unesubstance améliorant la performance. La gravité de la faute du sportif ou de l’autrepersonne sera le critère applicable pour l’examen de toute réduction de la période desuspension.10.5 Annulation ou réduction de la période de suspension basée sur des circonstances exceptionnelles10.5.1 Absence de faute ou de négligenceLorsque le sportif établit dans un cas particulier l’absence de faute ou de négligence de sapart, la période de suspension applicable sera annulée.Lorsqu’une substance interdite, ses métabolites ou ses marqueurs sont décelés dans unéchantillon d’un sportif en violation de l’article 2.1 (Présence d’une substance interdite),le sportif devra également démontrer comment la substance interdite s’est retrouvéedans son organisme pour que la période de suspension soit éliminée. En cas d’applicationdu présent article et de l’élimination de la période de suspension applicable, la violationdes règles antidopage ne sera pas considérée comme une violation dans la déterminationde la période de suspension s’appliquant aux cas de violations multiples en vertu del’article 10.7.10.5.2 Absence de faute ou de négligence significativeSi un sportif ou une autre personne établit, dans un cas particulier, l’absence de faute oude négligence significative de sa part, la période de suspension pourra alors être réduite.Cependant, la période de suspension réduite ne pourra être inférieure à la moitié de lapériode de suspension qui aurait dû normalement s’appliquer. Lorsque la période desuspension qui aurait dû s’appliquer est une suspension à vie, la période de suspensionréduite appliquée en vertu de cet article ne pourra être inférieure à huit (8) ans.Lorsqu’une substance interdite, ses marqueurs ou ses métabolites sont détectés dansl’échantillon d’un sportif en violation de l’article 2.1 (Présence d’une substance interdite,de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par le sportif ), lesportif devra également établir comment cette substance a pénétré dans son organismeafin de pouvoir bénéficier d’une réduction de la période de suspension.10.5.3 Aide substantielle fournie dans la découverte ou la détermination de violations des règlesantidopageUne organisation antidopage responsable de la gestion des résultats dans le cas d’uneviolation des règles antidopage peut, avant une décision finale en appel en vertu del’article 13 ou l’expiration du délai d’appel, assortir du sursis une partie de la période dePage 33 sur 39

suspension dans le cas particulier où un sportif ou une autre personne a fourni une aidesubstantielle à une organisation antidopage, à un tribunal pénal ou à un organismedisciplinaire professionnel, permettant ainsi à l’organisation antidopage de découvrir oud’établir une violation des règles antidopage commise par une autre personne ouamenant un tribunal pénal ou un organisme disciplinaire à découvrir ou à prouver uneinfraction pénale ou la violation de règles professionnelles de la part d’une autrepersonne. Après une décision finale en appel en vertu de l’article 13 ou l’expiration dudélai d’appel, une organisation antidopage ne peut assortir du sursis une partie de lapériode de suspension applicable qu’avec l’approbation de l’AMA et de la fédérationinternationale compétente. La mesure dans laquelle la période de suspension applicablepeut être assortie du sursis dépend de la gravité de la violation des règles antidopagecommise par le sportif ou l’autre personne et de l’importance de l’aide substantiellefournie par le sportif ou l’autre personne dans le cadre des efforts déployés dans la lutteantidopage dans le sport. Pas plus des trois quarts de la période de suspension applicablene peuvent être assortis du sursis. Si la période de suspension applicable est unesuspension à vie, la période non assortie du sursis en vertu de cet article doit être d’aumoins huit (8) ans. Si l’organisation antidopage assortit du sursis une partie de la périodede suspension en vertu de cet article, l’organisation antidopage doit fournir sans délai unejustification écrite de sa décision à chaque organisation antidopage ayant le droit de faireappel de cette décision. Si l’organisation antidopage révoque par la suite le sursis ou unepartie du sursis parce que le sportif ou l’autre personne n’a pas fourni l’aide substantielleprévue, le sportif ou l’autre personne peut faire appel de cette révocation conformémentà l’article 13.2.10.5.4 Admission d’une violation des règles antidopage en l’absence d’autre preuveLorsqu’un sportif ou une autre personne avoue volontairement avoir commis une violationdes règles antidopage avant d’avoir été notifié d’un prélèvement d’échantillon susceptibled’établir une violation des règles antidopage (ou, dans le cas d’une violation des règlesantidopage autre que l’article 2.1, avant d’avoir été notifié conformément à l’article 7 dela violation admise), et que cette admission est la seule preuve fiable de la violation aumoment où elle est faite, la période de suspension peut être réduite, mais pas en-deçà dela moitié de la période de suspension applicable normalement.10.5.5 Cas d’un sportif ou d’une autre personne qui établit son droit à une réduction de lasanction en vertu de plus d’une disposition de cet article Avant toute réduction ouimposition d’un sursis déterminée en vertu des articles 10.5.2, 10.5.3 ou 10.5.4, lapériode de suspension applicable devra être établie conformément aux articles 10.2, 10.3,10.4 et 10.6. Si le sportif ou l’autre personne établit son droit à la réduction ou au sursisen vertu d’au moins deux articles parmi les articles 10.5.2, 10.5.3 et 10.5.4, la période desuspension peut être réduite ou assortie du sursis, mais pas en-deçà du quart de lapériode de suspension applicable normalement.10.6 Circonstances aggravantes pouvant augmenter la période de suspensionSi l’organisation antidopage établit, dans un cas particulier portant sur une violation desrègles antidopage qui n’est pas prévue à l’article 2.7 (Trafic ou Tentative de Trafic) ou àl’article 2.8 (Administration ou tentative d’administration), qu’il existe des circonstancesaggravantes justifiant l’imposition d’une période de suspension supérieure à la sanctionstandard, la période de suspension applicable sera portée à un maximum de quatre (4)ans, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse prouver à la satisfaction del’instance d’audition qu’il ou elle n’a pas violé la règle antidopage sciemment.Le sportif ou l’autre personne peut éviter l’application de cet article en avouant laviolation des règles antidopage alléguée sans délai après que cette personne en aura étéaccusée par une organisation antidopage.10.7 Violations multiples10.7.1 Deuxième violation des règles antidopageDans le cas d’une première violation des règles antidopage par un sportif ou une autrePage 34 sur 39

personne, la période de suspension est indiquée aux articles 10.2 et 10.3 (sous réserved’annulation, de réduction ou de sursis en vertu des articles 10.4 ou 10.5 oud’augmentation en vertu de l’article 10.6). Dans le cas d’une deuxième violation desrègles antidopage, la période de suspension se situera dans la fourchette indiquée dans letableau présenté ci-dessous.Légendes des abréviations figurant dans le tableau relatif à la deuxième violation des règlesantidopage :RS (Réduction de sanction pour substance spécifiée en vertu de l’article 10.4) : Laviolation des règles antidopage a été ou devrait être l’objet d’une sanction réduite envertu de l’article 10.4 parce qu’elle portait sur une substance spécifiée et que les autresconditions prévues à l’article 10.4 ont été remplies.MLCM (Manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisationet/ou contrôles manqués) : La violation des règles antidopage a été ou devrait être l’objetd’une sanction en vertu de l’article 10.3.3 (Manquements à l’obligation de transmissiond’informations sur la localisation et/ou contrôles manqués).AFNS (Réduction de sanction pour absence de faute ou de négligence significative) : Laviolation des règles antidopage a été ou devrait être l’objet d’une sanction réduite envertu de l’article 10.5.2, le sportif ayant prouvé l’absence de faute ou de négligencesignificative de sa part en vertu de l’article 10.5.2.St (Sanction standard en vertu des articles 10.2 ou 10.3.1) : La violation des règlesantidopage a été ou devrait être l’objet de la sanction standard de deux (2) ans en vertudes articles 10.2 ou 10.3.1.SA (Sanction aggravée) : La violation des règles antidopage a été ou devrait être l’objetd’une sanction aggravée en vertu de l’article 10.6 parce que l’organisation antidopage aétabli l’existence des conditions énoncées à l’article 10.6.TRA (Trafic ou tentative de trafic et administration ou tentative d’administration) : Laviolation des règles antidopage a été ou devrait être l’objet d’une sanction en vertu del’article 10.3.2 pour cause de trafic ou d’administration.10.7.2 Application des articles 10.5.3 et 10.5.4 à une deuxième violationLorsqu’un sportif ou une autre personne qui commet une deuxième violation des règlesantidopage établit son droit au sursis ou à la réduction d’une partie de la période desuspension en vertu de l’article 10.5.3 ou de l’article 10.5.4, l’instance d’audition doitd’abord déterminer la période de suspension applicable dans la fourchette établie dans letableau figurant à l’article 10.7.1, puis appliquer le sursis ou la réduction appropriée de lapériode de suspension.Page 35 sur 39

La période de suspension à accomplir, après l’application du sursis ou de la réductionprévue en vertu des articles 10.5.3 et 10.5.4, doit représenter au moins le quart de lapériode de suspension normalement applicable.10.7.3 Troisième violation des règles antidopageUne troisième violation des règles antidopage entraînera toujours une suspension à vie, àmoins que la troisième violation ne remplisse la condition fixée pour l’annulation ou laréduction de la période de suspension en vertu de l’article 10.4, ou qu’elle ne porte surune violation de l’article 2.4 (Manquements à l’obligation de dépôt de renseignements surla localisation et/ou contrôles manqués). Dans ces cas particuliers, la période desuspension variera entre huit (8) ans et une suspension à vie.10.7.4 Règles additionnelles applicables en cas de violations multiples• Aux fins de l’imposition de sanctions en vertu de l’article 10.7, une violation des règlesantidopage sera considérée comme une deuxième violation seulement si l’organisationantidopage peut établir que le sportif ou l’autre personne a commis la deuxième violationdes règles antidopage après avoir reçu notification, conformément à l’article 7 (Gestiondes résultats), de la première infraction, ou après que l’organisation antidopage araisonnablement tenté de notifier la première violation.Lorsque l’organisation antidopage ne peut établir ce fait, les violations doivent êtreconsidérées ensemble comme une unique et première violation et la sanction imposéereposera sur la violation entraînant la sanction la plus sévère. On pourra toutefois tenircompte de la perpétration de violations multiples dans la détermination de circonstancesaggravantes (article 10.6).• Si, après avoir établi une première violation des règles antidopage, une organisationantidopage découvre des faits concernant une violation des règles antidopage par lesportif ou l’autre personne survenue avant la notification de la première violation,l’organisation antidopage imposera une sanction additionnelle en fonction de la sanctionqui aurait pu être imposée si les deux violations avaient été sanctionnées au mêmemoment. Les résultats obtenus dans les compétitions remontant à la première violationdes règles antidopage seront annulés conformément à l’article 10.8. Pour éviter la priseen compte des circonstances aggravantes (article 10.6) en raison de la violation commiseantérieurement mais découverte plus tard, le sportif ou l’autre personne doit avouervolontairement la violation antérieure des règles antidopage sans délai après avoir reçunotification de l’infraction signalée dans la première accusation. La même règles’appliquera également si l’organisation antidopage découvre des faits concernant uneautre violation antérieure après la résolution de la deuxième violation des règlesantidopage.10.7.5 Violations multiples des règles antidopage pendant une période de huit ansAux fins de l’article 10.7, chaque violation des règles antidopage doit survenir pendant lamême période de huit (8) ans pour que les infractions soient considérées comme desviolations multiples.10.8 Annulation de résultats obtenus dans des compétitions postérieures au prélèvement ou à laperpétration de la violation des règles antidopageEn plus de l’annulation automatique des résultats obtenus à la compétition au cours delaquelle un échantillon positif a été recueilli, en vertu de l’article 9 (Annulationautomatique des résultats individuels), tous les autres résultats obtenus en compétition àcompter de la date de la collecte de l’échantillon positif (en compétition ou horscompétition) ou de la perpétration d’une autre violation des règles antidopage serontannulés, avec toutes les conséquences qui en résultent, incluant le retrait de l’ensembledes médailles, points et prix, jusqu’au début de la suspension provisoire ou de lasuspension, à moins qu’un autre traitement ne se justifie pour des raisons d’équité.10.8.1 Avant de pouvoir revenir à la compétition après avoir été jugé coupable de violationdes règles antidopage, le sportif devra rembourser tous les gains qui lui ont été retirés enPage 36 sur 39

vertu de cet article.10.8.2 Allocation des gains retirésÀ moins que les règles de la fédération internationale ne prévoient que les gains retirésdoivent être réattribués à d’autres sportifs, ceux-ci seront alloués d’abord auremboursement des frais de recouvrement de l’organisation antidopage qui aura pris lesmesures nécessaires afin de recouvrer le montant du gain, puis au remboursement desfrais de l’organisation antidopage ayant effectué la gestion des résultats.S’il reste des fonds, ceux-ci seront alloués conformément aux règles de la fédérationinternationale.10.9 Début de la période de suspensionSauf dans les cas prévus ci-dessous, la période de suspension commencera à la date de ladécision de l'instance d'audition ou, en cas de renonciation à l'audience, à la date où lasuspension a été acceptée ou imposée. Toute période de suspension provisoire (imposéeou volontairement acceptée) sera déduite de la période totale de suspension à accomplir.10.9.1 Retards non imputables au sportif ou autre personneEn cas de retards considérables dans la procédure d’audition ou d’autres aspects ducontrôle du dopage non attribuables au sportif ou autre personne, l’instance imposant lasanction pourra faire débuter la période de suspension à une date antérieure pouvantremonter à la date de la collecte de l’échantillon concerné ou à la date de la dernièreviolation des règles antidopage.10.9.2 Aveu sans délaiSi le sportif ou l'autre personne avoue rapidement (ce qui signifie, dans tous les cas,avant sa participation à une autre compétition) la violation des règles antidopage aprèsavoir été dûment informé de celle-ci par l’organisation antidopage, la période desuspension pourra commencer dès la date à laquelle l’échantillon a été recueilli ou la datede la dernière violation des règles antidopage.Cependant, dans chaque cas où cet article sera appliqué, le sportif ou l’autre personnedevra accomplir au moins la moitié de la période de suspension à compter de la date àlaquelle le sportif ou l’autre personne aura accepté l’imposition d’une sanction, de la dateà laquelle une décision imposant une sanction aura été rendue suite à une audience ou dela date à laquelle une sanction est autrement imposée.10.9.3 Si une suspension provisoire est imposée et est respectée par le sportif, cettepériode de suspension provisoire devra être déduite de toute période de suspension quipourra lui être imposée au final.10.9.4 Si un sportif accepte volontairement par écrit une suspension provisoire prononcéepar une organisation antidopage responsable de la gestion des résultats et s’abstientensuite de participer à des compétitions, il bénéficiera d’un crédit quant à cette périodede suspension provisoire volontaire, en réduction de toute période de suspension quipourra être imposée au final. Une copie de l’acceptation volontaire de la suspensionprovisoire du sportif sera remise rapidement à chaque partie devant être notifiée d’uneviolation éventuelle des règles antidopage en vertu de l’article 14.1.10.9.5 Le sportif ne pourra bénéficier d’aucune réduction de sa période de suspension pourtoute période antérieure à sa suspension provisoire ou à sa suspension provisoirevolontaire pendant laquelle il a décidé de ne pas concourir ou a été suspendu par sonéquipe.10.10 Statut durant une suspension10.10.1 Interdiction de participation pendant la suspensionAucun sportif ni aucune personne suspendu(e) ne pourra, durant sa période desuspension, participer à quelque titre que ce soit à une compétition ou activité autoriséeou organisée par un signataire, un membre du signataire ou un club ou une autrePage 37 sur 39

organisation membre d’une organisation membre d’un signataire (sauf des programmesd’éducation ou de réhabilitation antidopage autorisés), ni à des compétitions autoriséesou organisées par une ligue professionnelle ou une organisation responsable demanifestations internationales ou nationales. Le sportif ou l’autre personne qui se voitimposer une suspension de plus de quatre (4) ans pourra, après quatre (4) ans desuspension, participer à des manifestations sportives locales dans un sport autre quecelui où il/elle a commis une violation des règles antidopage, mais seulement si lamanifestation sportive locale ne se déroule pas à un niveau où le sportif ou la personne enquestion est susceptible de se qualifier directement ou indirectement en vue d’unchampionnat national ou d’une manifestation internationale (ou d’accumuler des pointsen vue de sa qualification). Le sportif ou l’autre personne à qui s’applique la suspensiondemeure assujetti(e) à des contrôles.10.10.2 Violation de l’interdiction de participation pendant la suspensionLorsqu’un sportif ou une autre personne faisant l’objet d’une suspension violel’interdiction de participation pendant la suspension décrite à l’article 10.10.1, lesrésultats de cette participation sont annulés et la période de suspension imposéeinitialement recommence à la date de l’infraction. La nouvelle période de suspension peutêtre réduite en vertu de l’article 10.5.2 si le sportif ou l’autre personne établit l’absencede faute ou de négligence significative de sa part en relation avec la violation del’interdiction de participation. Il incombe à l’organisation antidopage dont la gestion desrésultats a conduit à l’imposition de la période initiale de suspension de déterminer si lesportif ou l’autre personne a ou non violé l’interdiction de participation, et s’il convient ounon de réduire la période de suspension conformément à l’article 10.5.2.10.10.3 Retenue de l’aide financière pendant la suspensionEn outre, en cas de violation des règles antidopage sans réduction de sanction poursubstances spécifiées dont il est question à l’article 10.4, les signataires, les organisationsmembres des signataires et les gouvernements refuseront d’accorder certains, voire latotalité, des avantages liés au statut de sportif, notamment l’aide financière, dontjouissait cette personne.10.11 Contrôles de réhabilitationAfin d’obtenir sa réhabilitation au terme d’une période donnée de suspension, un sportifdoit, pendant sa suspension provisoire ou sa période de suspension, être disponible pourdes contrôles hors compétition effectués par toute organisation antidopage responsablede contrôles et doit, sur demande, fournir des renseignements exacts et actualisés sur salocalisation. Lorsqu’un sportif prend sa retraite sportive pendant une période desuspension et ne fait plus partie du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles horscompétition, et qu’il demande ensuite sa réhabilitation, il ne pourra y être admis avantd’en avoir averti les organisations antidopage compétentes et d’avoir été soumis à descontrôles hors compétition pendant une période correspondant à la durée de suspensionqui restait à accomplir à la date de sa retraite sportive.10.12 Imposition de sanctions financièresLes organisations antidopage peuvent prévoir, dans leurs propres règles, des sanctionsfinancières en cas de violation des règles antidopage. Toutefois, aucune sanctionfinancière ne saurait justifier une réduction de la période de suspension ou de toute autresanction normalement applicable en vertu du Code.11.1 Contrôles relatifs aux sports d’équipeARTICLE 11: CONSÉQUENCES POUR LES ÉQUIPESLorsque plus d’un membre d’une équipe dans un sport d’équipe a été notifié d’uneviolation des règles antidopage en vertu de l’article 7 dans le cadre d’une manifestation,l’organisme responsable de la manifestation doit réaliser un nombre de contrôles ciblésapproprié à l’égard de l’équipe pendant la durée de la manifestation.Page 38 sur 39

11.2 Conséquences pour les sports d’équipeSi plus de deux membres d’une équipe dans un sport d’équipe ont commis une violationdes règles antidopage pendant la durée de la manifestation, l’organisme responsable dela manifestation doit imposer une sanction appropriée à l’équipe en question (parexemple, perte de points, disqualification d’une compétition ou d’une manifestation, ouautre sanction) en plus des conséquences imposées aux sportifs ayant commis la violationdes règles antidopage.11.3 Possibilité pour l’organisme responsable d’une manifestation d’établir des conséquences plussévères pour les sports d’équipeL’organisme responsable d’une manifestation peut décider d’établir pour unemanifestation des règles qui imposent des conséquences plus sévères que celles prévuesà l’article 11.2 aux fins de la manifestation.Page 39 sur 39

Annexe 4. Tableaux explicatifs des articles 2, 10.5, 10.6 et 10.7 du CMA 2009Annexe 4 : Tableaux explicatifs des articles 2, 10.5, 10.6 et 10.7 du CMA 2009 1

Article 2 : Violation des règles antidopageViolations du code mondial antidopageart. 2.1 présence d’une substance interdite de ses métabolitesou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par unsportifart. 2.2 usage ou tentative d’usage par un sportif d’unesubstance interdite ou d’une méthode interditeart. 2.6 possession de substances ou méthodes interditesAgissements interditspar le code du sportSanctions prévues par le code mondialart. L. 232-9 Sanction standard : art. 10.22 ans de suspension sauf si les conditions prévuesà l’article 10.4, 10.5 ou 10.6 sont remplies.art. 2.3 refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillonou fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable aprèsnotification conforme aux règles antidopage en vigueur, oufait de se soustraire à un prélèvement d’échantillonart. 2.5 falsification ou tentative de falsification de toutélément du contrôle du dopageart. 2.7 trafic ou tentative de trafic de toute substance ouméthode interditeart. 2.8 administration ou tentative d’administration d’unesubstance ou méthode interditeart. 2.4 violation des exigences applicables en matière dedisponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition,y compris le manquement à l’obligation de transmissiond’informations sur la localisation, ainsi que les contrôlesétablis comme manqués sur la base de règles conformes auxStandards internationaux de contrôle.I. de l’art. L. 232-17art. L. 232-103°,4°et 5°art. L. 232-101°, 2° et 5°art. L. 232-17IISanction standard : art. 10.3.12 ans de suspension sauf si les conditions prévuesaux articles 10.5 et 10.6 sont remplies.Sanction relative au trafic :art. 10.3.24 ans de suspension, jusqu’à la suspension à vie,à moins que les conditions prévues à l’article 10.5ne soient remplies* suspension à vie du personnel d’encadrementdu sportif si l’infraction est commise à l’égardd’un mineur pour des violations autres que cellesliées à des substances spécifiées de l’article 4.2.2.Sanction en matière de localisationart. 10.3.3au moins 1 an et au plus 2 ans de suspension,selon la gravité de la faute du sportifAnnexe 4 : Tableaux explicatifs des articles 2, 10.5, 10.6 et 10.7 du CMA 2009 2

Article 10.6 : Circonstances aggravantes pouvant augmenter la période de suspension (1 ère violation)Violations du code mondial antidopage Sanctions des articles 10.2 et 10.3 CMA Sanctions en cas de circonstancesaggravantes (10.6 CMA)art. 2.1 présence d’une substance interdite de sesmétabolites ou de ses marqueurs dans unéchantillon fourni par un sportifart. 2.2 usage ou tentative d’usage par un sportifd’une substance interdite ou d’une méthode2 ans de suspensionjusqu’à 4 ans maximum de suspensioninterditeart. 2.6 possession de substances ou méthodesinterditesart. 2.3 refus de se soumettre à un prélèvementd’échantillon ou fait de ne pas s’y soumettre sansjustification valable après notification conformeaux règles antidopage en vigueur, ou fait de sesoustraire à un prélèvement d’échantillonart. 2.5 falsification ou tentative de falsificationde tout élément du contrôle dopageart. 2.4 violation des exigences applicables enmatière de disponibilité des sportifs… au moins 1 an et au plus 2 ans de suspension,selon la gravité de la faute du sportifDisparition de l’aggravation(10.6 CMA)Sanction standard applicable :*si le sportif ou l’autre personne peutprouver à la satisfaction de l’instanced’audition qu’il ou qu’elle n’a pas violéla règle antidopage sciemment* si le sportif ou l’autre personne peutéviter l’application de cet article enavouant la violation des règlesantidopage alléguée sans délai aprèsque cette personne en aura été accuséepar une organisation antidopageart. 2.7 trafic ou tentative de traficart. 2.8 administration ou tentatived’administration d’une substance ou méthodeinterdite4 ans de suspension, jusqu’à la suspension àvie, à moins que les conditions prévues àl’article 10.5 ne soient remplies* suspension à vie du personnel d’encadrementdu sportif si l’infraction est commise à l’égardd’un mineur pour des violations autres quecelles liées à des substances spécifiées del’article 4.2.2.Pas d’aggravation possible(cf. commentaire sous l’art. 10.6 CMA)Sans objet, par conséquent

Article 10.5 : Annulation ou réduction de la période de suspension basée sur des circonstances exceptionnelles (1 ère violation)Certaines circonstances(art. 10.4 CMA)Substances spécifiées• le sportif ou une autre personne établit dequelle manière la substance spécifiée s’estretrouvée dans son organisme ou en sapossession• celle-ci ne visait pas à améliorer laperformance du sportif, ni à masquer l’usaged’une substance améliorant la performance• au moins une réprimande, mais sans périodede suspension interdisant la participation auxmanifestations futures, et au maximum 2 ansde suspensionAbsence de faute ou denégligence(art. 10.5.1)• le sportif établitl’absence de faute ou denégligence de sa part• lorsqu’une substanceinterdite, ses métabolitesou ses marqueurs sontdécelés dans unéchantillon, le sportifdevradémontrer comment lasubstance interdite s’estretrouvée dans sonorganismela période de sanctionapplicable sera annuléeAbsence de faute ou denégligence significative(art 10.5.2)• le sportif ou une autrepersonne établit l’absencede faute ou de négligencesignificative de sa part• lorsqu’une substanceinterdite, ses métabolites ouses marqueurs sont décelésdans un échantillon, leégalement sportif devra égalementdémontrer comment lasubstance interdite s’estretrouvée dans sonorganisme• la période de suspensionpourra être réduite, sansêtre inférieure à la moitiéde la période de suspensionqui aurait dû s’appliquer• cas de la suspension àvie : la période desuspension ne pourra êtreinférieure à 8 ansCirconstances exceptionnelles(art. 10.5 CMA)Aide substantielle fournie dans ladécouverte ou la détermination deviolations des règles antidopage(art 10.5.3)• le sportif ou une autre personne fournitune aide substantielle à un organedisciplinaire permettant de découvrir oud’établir une violation des règlesantidopage commise par une autrepersonne ou amenant un tribunal pénal ouun organe disciplinaire à découvrir ou àprouver une infraction pénale ou laviolation de règles professionnelles de lapart d’une autre personne• jusqu’à l’expiration du délai d’appel,l’organe disciplinaire peut assortir dusursis une partie de la période desuspension, par décision motivée• pas plus des ¾ de la période desuspension applicable ne peuvent êtreassortis du sursis• en cas de suspension à vie, la périodenon assortie du sursis doit être d’au moins8 ans• si l’organe disciplinaire révoque lesursis ou une partie du sursis, parce quel’aide substantielle n’a pas été fournie,cette décision est contestable dans lerespect des droits de la défenseAdmission d’une violationdes règles antidopage enl’absence d’autre preuve(art 10.5.4)• le sportif ou l’autre personneavoue volontairement avoircommis une violation des règlesantidopage avant d’avoir éténotifié d’un prélèvementd’échantillon susceptibled’établir une violation des règlesantidopage ou avant d’avoir éténotifié de la violation reconnue• cet aveu est au moment où ilest fait la seule preuve fiable dela violation commise• la période de suspensionpeut être réduite, mais pas endeçàde la moitié de la périodede suspension applicablenormalementCas d’un sportif oud’une autre personnequi établit son droit àune réduction de lasanction en vertu de plusd’une disposition de cetarticle(art 10.5.5)• le sportif établit son droit àréduction de sanction envertu d’au moins 2 articlesde l’article 10.5, parmi lesarticles 10.5.2, 10.5.3 et10.5.4.• avant toute réduction ouimposition d’un sursis, lapériode de suspensionapplicable devra être établieconformément aux articles10.2, 10.3, 10.4 et 10.6• la période de suspensionpeut être réduite ou assortiedu sursis mais pas en-deçàdu quart de la période desuspension applicablenormalement

Article 10.7 : Violations multiples (sanctions, en fonction de leur nature, en cas de double manquement - tableau I)1 ère violation2 ème violationSt Sanction standard(articles 10.2 - art 10.3.1 CMA)art L. 232-9,3°, 4°et 5° de l’art. L. 232-10I de l’art. L. 232-17TRA Sanction relative au trafic,tentative de trafic et administrationou tentative d’administration(article 10.3.2 CMA)1°, 2° et 5° de l’art L. 232-10MLCM Manquement à l’obligation detransmission d’informations sur lalocalisation et/ou contrôles manqués(article 10.3.3 CMA)II de l’art L. 232-17 CDSSt Sanction standard(articles 10.2 - art 10.3.1 CMA)8 à vie à vie 6-8art L. 232-93°, 4°et 5°de l’art. L. 232-10I de l’art. L. 232-17TRA Sanction relative au trafic, tentative de traficet administration ou tentative d’administrationà vieà vieà vie(article 10.3.2 CMA)1°, 2° et 5° de l’art L. 232-10MLCM Manquement à l’obligation de transmissiond’informations sur la localisationet/ou contrôles manqués6-8 à vie 4-8(article 10.3.3 CMA)II de l’art L. 232-17

Article 10.7 : Violations multiples (sanctions, en fonction de leur gravité, en cas de double manquement - tableau II)1 ère violation2 ème violationSt Sanction standard(articles 10.2 - art 10.3.1 CMA)art L. 232-93°, 4°et 5°de l’art. L. 232-10I de l’art. L. 232-17RS Réduction de sanctionpour substance spécifiée(article 10.4 CMA)AFNS Réduction desanction pour absence defautes ou de négligencessignificatives(article 10.5.2 CMA)SA Sanction aggravée(article 10.6 CMA)St Sanction standard(articles 10.2 - art 10.3.1 CMA)8 à vie 2-4 6-8 à vieart L. 232-93°, 4°et 5°de l’art. L. 232-10I de l’art. L. 232-17RS Réduction de sanction poursubstance spécifiée(article 10.4 CMA)4-6 1-4 2-4 8-10AFNS Réduction de sanctionpour absence de faute ou denégligence significative(article 10.5.2 CMA)6-8 1-4 4-8 10 à vieSA Sanction aggravée(article 10.6 CMA)à vie 4-5 10 à vie à vie

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 18. Club 0429687 CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE (Ligue Rhône-­‐Alpes) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale MédicaleLITIGE POUR LES SURCLASSEMENTS Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ IL SERAIT BIEN DE REVOIR LES CONDITIONS DE DOUBLE SURCLASSEMENT AU MOINS POUR LES DOUBLES SURCLASSEMENT REGIONAUX CAR CEUX CI SONT TROP HONEREUX ET TROP COMPLEXE, NOUS AVONS ETE CONFRONTE CETTE SAISON A UN MEDECIN QUI NE VOULAIT PAS PRESCRIRE LES EXAMENS OBLIGATOIRES PRETEXTANT A JUSTE TITRE : -­‐ que ces joueurs ne sont pas considérés comme des joueurs de haut niveau (liste du ministère des sports) donc que les examens ne devraient pas être obligatoires mais seulement à la discrétion du médecin -­‐ que la sécurité sociale n'est pas la pour payer des examens inutiles au vue de notre activité volley ball (au dire du médecin) La situation étant impossible à résoudre (incompréhension des parents, entêtement du médecin et du médecin fédéral) en conclusion ce jeune n'a pas pu évoluer en senior. Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B soumis a l’avis de la Commission Médicale 105. Ligue Pays-­‐de-­‐Loire -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale MédicaleRèglement médical et triple surclassement -­‐ parution des règlements -­‐ demande d'amélioration Avis de la Ligue : Favorable Date : 18/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le règlement médical 2010/2011 n'a pas été mis en ligne cette saison alors que la FFVB a autorisé les triples surclassements pour les minimes masculins et que le règlement général de la FFVB renvoie justement à ce règlement médical. Les Ligues ont besoin que sur des règlements aussi importants, les informations soient mises en ligne dès le début de saison pour pouvoir renseigner les clubs sur les procédures à suivre et les accompagner dans leurs démarches. Avis du Comité des Vœux : Nécéssite un avais de la Commission Centrale Médicale VŒUX CLASSES B

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 111. Ligue Basse-­‐Normandie -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale MédicaleTRIPLE SURCLASSEMENT Avis de la Ligue : Favorable Date : 15/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ "Notre ligue, petite ligue, a un effectif de jeunes peu important. Afin de présenter à nos meilleurs jeunes un sport attrayant et compétitif nous souhaiterions les faire jouer à leur niveau de jeu plutôt que dans leur tranche d'âge. Et cela peut nécessiter un TRIPLE SURCLASSEMENT. Nous avons donc élaboré une demande de triple surclassment, afin que ces jeunes puissent évoluer en championnat REGIONAL: -­‐ pour les poussins(e)s en minimes, -­‐ pour les benjamin(e)s en cadet(te)s, -­‐ pour les minimes en senior(e)s Cette demande doit être validée : tout d'abord une validation technique puis une validation médicale. De même un contrôle médical en milieu d'année est obligatoire. Nous exprimons le vœu suivant : permettre ce triple surclassement au niveau national. A défaut, permettre à la ligue de Basse-­‐Normandie d'expérimenter cette procédure le temps nécessaire afin de produire une étude. D'autres ligues (à définir) pourraient participer à cette étude." Avis du Comité des Vœux : Classé B car nécessite avis et accord de la Commission Centrale Médicale VŒUX CLASSES B

Rapport de la Commission Centrale SportiveJe tiens tout d’abord à remercier les membres de la Commission, ainsi que les représentants désignés par la DTN et la LNV pour leur précieuse collaboration. Eric COLAS, secrétaire administratif de la commission réalise toujours un travail considérable en vérifiant toutes les feuilles de match, en relevant les anomalies, et proposant les sanctions appropriées. Très sollicité, il permet à la commission de bien fonctionner en tentant de régler au mieux les situations délicates, dans l’intérêt des clubs et en cherchant avant tout l’équité sportive dans le respect des règlements. Au moment où est écrit ce rapport, la CCS s’est réunie 7 fois dans sa nouvelle composition (9 membres plus deux représentants de la LNV et DTN): 3 réunions plénières au siège de la fédération, et 4 réunions à distance avec procédure de vote. Au 12 avril 2011, 47 affaires ont été traitées (contre 72 l’an passé) : 3 forfaits généraux seniors, 31 affaires seniors (qualifications, forfaits, pénalités, problèmes de dates pour match à jouer suite aux intempéries), 16 affaires jeunes (qualifications, forfaits). 4 affaires ont été déboutées par la CFA et deux ont entraîné une proposition de conciliation au CNOSF. Dans une situation de transition et de difficultés financières de la fédération, la commission a dû réduire ses réunions physiques (une seule entre juin et décembre 2010), et rechercher des économies sur l’organisation des finales jeunes, sans atteindre à leur intérêt sportif. Malheureusement la proposition de compromis soumise aux clubs dans le cahier des charges des finales AVANT leur engagement n’a pas été retenu aux Comités Directeurs Fédéraux (janvier et mars)! La réflexion sur les compétitions jeunes s’est orientée vers un système qui satisferait autant les clubs régionaux que nationaux, dans un souci d’élévation du niveau de pratique, mais permettant de conserver ces jeunes au volley ball, en liaison avec les ligues. La formule allie celle des Coupes de France et un système de poules de 5 équipes, permettant de revitaliser les championnats régionaux et départementaux jeunes, tout en conservant l’aspect festif des finales. La commission souhaite que ses propositions soient présentées à l’assemblée générale. L’importance des intempéries a occasionné de nombreux reports en décembre, et montre la difficulté de réglementer ces situations et de prendre des décisions d’ordre général, chaque situation étant particulière. Pour 2011-­‐2012, outre des modifications réglementaires la CCS a aménagé le calendrier sportif de telle sorte que des journées de rattrapage soient réservées à des reports pour intempéries ou cas de force majeure. Concernant la structure des championnats seniors, la CCS propose une stabilisation sur les 2 ans à venir, tout en préconisant pour la prochaine olympiade une réduction du nombre d’équipes engagées en championnat senior, notamment en féminines, pour revitaliser là aussi les championnats régionaux et départementaux. La CCS a aussi participé à la réflexion sur l’évolution de la DEF, avec un statu quo pour 2011-­‐2012.

La Coupe de France sera reconduite sur une approche semblable à celle de 2011, pour permettre aux « petits » clubs de se frotter aux « plus gros », dès le niveau régional. Le RGEN a été réexaminé de près pour rendre nos règlements encore plus clairs et plus équitables. Il faut ici rappeler l’importance pour les clubs de bien consulter les règlements, particulièrement en début de saison pour éviter des situations conduisant à des sanctions sportives toujours désagréables. Pour conclure, je remercie mes collègues de la commission pour leur contribution, leur parfaite neutralité étant la condition de leur participation à cette instance, responsable de ses décisions devant le Comité Directeur Fédéral. Merci aux clubs et à leurs dirigeants pour nous avoir fait parvenir des propositions constructives dans l’intérêt général du volley et non l’intérêt particulier de tel ou tel club. Claude GANGLOFFPrésident de la CCS

Bilan des engagements en Coupe de France « jeunes » de 2002 à 2011:Nb engagés 2002 – 2003 2003 – 2004 2004 – 2005 2005 – 2006 2006 – 2007 2007 – 2008 2008 – 2009 2009 – 2010 2010 – 2011Total 741 792 822 793 796 781 749 798 823Espoirs M 57 75 67 63 58 52 50 47 49Espoirs F 49 62 58 51 40 40 40 43 37Juniors M 71 60 61 61 60 60 44 48 46Juniors F 69 65 60 55 62 51 43 63 60Cadets 98 98 121 107 110 99 99 99 91Cadettes 108 107 108 100 107 105 110 114 128Minimes M 80 84 95 95 80 76 78 79 86Minimes F 83 84 76 97 94 99 100 108 107Benjamins 70 84 92 77 95 94 92 97 103Benjamines 56 73 84 87 90 105 93 100 11647 inférieur à 5037 inférieur à 4090 90 et plus128 supérieur à 100

Propositions CCS AG FFVB 2011Proposition n°1 : Coupe de France « espoirs »Suppression de la coupe pour la catégorie « espoirs »? Il y a en effet depuisquelques années moins de 50 équipes engagées en masculins et moins de 40 enféminines (contre plus de 100 en minimes – cadets).Cette suppression permettrait une économie de l’ordre de 50 000€ pour lafédération, tout en conservant la catégorie d’âge « espoirs » en championnat.Proposition n° 2 : Coupes de France juniors / Espoirs 1,Cadets et minimes (objectifs, formules et justifications)La formule de Coupe de France actuelle connaît certes un certain succès,notamment dans les catégories minimes et cadets. Cependant elle régresse enjuniors et espoirs (surtout en féminines) : pour cette raison la coupe« junior » sera ouverte aux « espoirs 1°A » et celle des espoirs estsupprimée (la catégorie « espoir » est bien sûr maintenue).Il est constaté d’autre part que les championnats jeunes régionaux etdépartementaux s’appauvrissent d’année en année, les clubs faisant jouer leursmeilleurs jeunes (de cadets à espoirs) en seniors et délaissant ces championnatsaux niveaux de jeu affaiblis. De ce fait la coupe de France apparaît davantagecomme une coupe réservée à l’élite de nos pratiquants jeunes, et non à lamajorité d’entre eux, continuant ainsi de provoquer des cassures entre joueursdu même club et à l’abandon de la pratique par les moins bons.Dans certaines ligues le nombre important d’équipes engagées en Coupe deFrance jeune est nettement supérieur à celui des équipes jeunes engagées dansleurs championnats (sauf lorsque la ligue – rarement – conditionne l’inscriptionen Coupe à la participation à un championnat régional).Les week ends de coupe « jeune » bloquent des journées non disponibles pourdes compétitions régionales ou les alourdissent (si ces dernières ont lieu lesamedi). Ils bloquent également les journées seniors, le calendrier fédéraldevant alors prévoir que des cadets – juniors - espoirs puissent aussi évoluer ensenior, au risque de provoquer des demandes de reports pour ces matchs pastoujours acceptées par les clubs adverses. Le calendrier fédéral est alors troué dejournées « coupe de France » que regrettent les clubs fédéraux n’ayant pasd’équipes jeunes en coupe.Enfin le décalage des journées entre catégories, après avoir expérimentéplusieurs formules, fait apparaître que les clubs qui jouent sur plusieurs« tableaux » (en surclassant leurs jeunes jouant toutes les journées mais dansdes catégories différentes) faussent en quelque sorte le jeu des clubs qui jouentl’unicité d’un groupe, y compris jusqu’aux finales.

A. Les principes généraux proposés pour les Coupes deFrance Juniors / Espoirs 1, Cadets et Minimes 2011-2012 :La compétition se déroule sur 3 phases :- une première phase qualificative nécessite 2 ou 3 tours de tournois régionauxou interrégionaux triangulaires (2 qualifiés sur 3)- une seconde phase regroupe 40 équipes en 8 poules géographiques de 5équipes.- la dernière correspond aux phases finales nationales regroupant les 8 équipesclassées « première » de chaque poule de 5.B. Le déroulement des compétitions et le calendrier :Phase 1 (de qualification)De 40 à 45 inscrits :De 46 à 90 inscrits :De 90 à 135 inscrits :1 tour de qualification2 tours de qualification3 tours de qualificationJournées de qualification :16 octobre : Tour 113 novembre : Tour 2 (ou Tour 1 ou Tour unique)4 décembre : Tour 3 (ou Tour 2)Les tours de qualification sont gérés par la CCS selon la formule actuelle detournois à 3 équipes, avec 2 qualifiés (premier match à 12H) (voir règlement2010 – 2011).Les exempts et participants seront choisis selon les critères suivants :- participants aux dernières finales- situation géographique extrême- première participation- zones à forte densité d’équipes inscritesPhase 2 (8 poules de 5 équipes)Les 40 équipes qualifiées sont réparties en 8 poules géographiques de 5 équipes.Toutes les équipes se déplacent 2 fois, reçoivent 2 fois et sont une foisexemptées.5 journées sur la même journée pour les garçons, différentes de celle des filles:Masculins :1 ère journée (15 janvier) 2/5 3/4 Exempt 12 ème journée (29 janvier) 1/2 5/3 Exempt 43 ème journée (12 février) 3/1 4/5 Exempt 24 ème journée (18 mars) 1/4 2/3 Exempt 55 ème journée (1 avril) 4/2 5/1 Exempt 3

Féminines :1 ère journée (8 janvier) 2/5 3/4 Exempt 12 ème journée (22 janvier) 1/2 5/3 Exempt 43 ème journée (5 février) 3/1 4/5 Exempt 24 ème journée (11 mars) 1/4 2/3 Exempt 55 ème journée (25 mars) 4/2 5/1 Exempt 3Phase 3 : finales à l’Ascension (du jeudi au samedi).(Voir cahier des charges actuel).Détails de la formule de compétition (phase 2) :Matchs en 3 sets gagnants implantés à 12 heures.Classement selon la formule actuelle.En cas d’égalité de points entre les deux premiers à la fin des 5 journées, legagnant du match particulier entre eux sera qualifié pour la finale.Avantages de cette formule :Véritable match en 3 sets gagnants.Moins d’incidences sur les championnats régionaux et départementaux.Souplesse du calendrier avec les modifications du dimanche au samedi voire ensemaine si équipes proches.Très peu d’interférence avec les championnats Seniors, qui peuvent êtreimplantés à 15 ou 16 heures.Implantation plus facile car 2 heures de créneau au lieu de 4 ou 5.Possibilité de modification d’implantation en accord entre les deux clubs, mêmepour la dernière journée, mais toujours avant celle-ci.Accord plus facile à obtenir à 2 qu’à 3 pour modification (date ou horaire).Possibilités d’avoir un couplé d’arbitres si un match de coupe jeune à 12h et unmatch senior à 15h (économie sur déplacements d’arbitres).Autant de matchs à domicile qu’à l’extérieur (2 et 2), à 4 poules de 9, 3 équipesreçoivent 2 fois et les autres une fois.Inconvénients :Un seul qualifié par poule, ce qui implique un choix judicieux des 5 participants,tout en réalisant des regroupements géographiques, avec le risque d’avoir despoules plus fortes que d’autres.Déplacement pour un seul match (mais match en 3 sets gagnants).Pas de possibilité de jouer d’une catégorie à l’autre : le choix d’affectation à uneéquipe doit être fait dès les tours de qualification.Conclusion :Aucune formule n’est parfaite, mais celle-ci peut être expérimentée, dans unelogique de relance des compétitions régionales et départementales pour tous lesjeunes volleyeurs, et pas seulement pour leur élite, qui continuera à se retrouverlors des finales.Une formule de péréquation financière des frais de déplacement peut être miseen place pour ne pas pénaliser les équipes excentrées.

Proposition n° 3 : Coupes de France Benjamins(objectifs, formules et justifications)Sur proposition de la DTN, la volonté de la CCS est de limiter les tours de Coupede France Benjamins et d’en faire plutôt des rencontres festives par plateauxrégionaux. Ceci correspond à ce que l’on doit offrir sportivement à ces jeunes,avec des déplacements plus courts dans la première phase, ce qui peut attirerdavantage d’équipes dans cette compétition. D’autre part, cela peut libérer desdates pour les championnats régionaux et départementaux dans cette catégoried’âge. En deuxième phase, 2 équipes sur trois seront qualifiées, les enjeux étantplus importants avec des équipes plus proches en niveau, et les distancess’allongeant.Pour ces raisons, la CCS propose une variante au système précédent.A. Les principes généraux proposés pour la Coupe deFrance Benjamin 2011-2012 :La compétition se déroule sur 3 phases :1 ère phase : organiser des tournois 4X4 à 4 équipes, les 3 séries de matchs sedéroulant en 2 sets gagnants, simultanément sur 2 terrains dans la même salle,avec 2 qualifiés par tournoi. Ces tournois à 4 regrouperont au maximum 3clubs d’une même ligue par poule, et si possible un maximum de 2 équipes d’unmême comité.2 ème phase : reprise du système « coupe » en tournois triangulaires avec 2qualifiés pour dégager 12 finalistes (phase finale).La troisième phase correspond aux phases finales nationales regroupant les 12équipes issues du 2ème tour de qualification de la 1 ère phase (cf. tableau ci –après).B. Le déroulement de la compétition et le calendrier :1 ère phase :Les implantations seront pour le premier tour d’abord régionales, voire interrégionales,sous gestion CCS. Cela représente 2 dates de tournois (ou 3 si plusde 104 inscrits), hors vacances scolaires, en novembre et décembre.Déroulement des matchs :11H00 2 matches 1-4 et 2-313H00 2 matches 2-4 et 3-115h00 2 matches 4-3 et 1-22 ème phase : retour au système « coupe » en tournois triangulaires avec 2qualifiés pour dégager 12 finalistes (phase finale).

Exemple :Tours TournoiNb éq. ≤à : 1041 4 104(26 poules)2 4 52(13 poules)3 3 26+ 1 repêché(9 poules)4 3 18(6 poules)Finales 12 12 MaiPentecôteDates Tours Tournoi Nb éq. > 104à :Novembre 1 4 > 104 (> 26poules)2 4 104(26 poules)Décembre 3 4 52(13 poules)Janvier 4 3 26+ 1 repêché(9 poules)Mars 5 3 18(6 poules)DatesNovembreNovembreDécembreJanvierMarsFinales 12 12 MaiPentecôteProposition n° 4 : Planning FFVB 2011/2012 (cf Annexe)En fonction des propositions précitées, la CCS a construit le planning descalendriers seniors et jeunes, y compris des dates possibles de coupe de Francesenior, en l’absence des calendriers LNV encore non disponibles au 4 mars 2011.Une nouveauté pour la saison prochaine : pour éviter certains déplacements dematchs au gré des envies des clubs, qui bloquent ensuite les reports pour cas deforce majeure (intempéries…) ou suite à des décisions de « sportive », la CCS aprévu 2 week ends par division, l’un placé dans la phase aller et l’autre dans laphase retour, signalés sur le planning par les lettres « RO » qui signifient« Report Obligatoire ». Ces week ends là, aucun match ne pourra être positionnésur simple arrangement entre clubs : ils seront réservés aux implantationsexceptionnelles par la CCS pour cause d’intempérie, grève générale… ou surdécision de la commission.

MoisDatesVacancesPROPOSITION de PLANNING FFVB 2011/2012MASCULINSFEMININS28/01/11 scolaires CDF LNV Chpt Fédéral Jeunes CDF LNV Champt Fédéral JeunesA B C Sen M AM BM N1 N2 N3 JUN CAD MIN BEN Sen F AF DEF N1 N2 N3 JUN CAD MIN BENSEPTEMBRE sam 17dim 18 1/128 CDF CDF CDF Engagements J 1/128 CDF CDF CDF CDF Engagements Jsam 24 1 1 1dim 25 1 1 1 1OCTOBRE sam 1 2 2 2dim 2 2 2 2 2sam 8 3 3 3dim 9 3 3 3 3sam 15 L L Ldim 16 1/64° L L 1 1 1 1/64° L L 1 1 1sam 22 4 4 4dim 23 4 4 4 4sam 29 5 5 5dim 30 5 5 5 5NOV Toussaint mardi 1mercredi 2sam 5 6 6 6dim 6 6 6 1 6 6 1Armistice Vendredi 11sam 12 7 L Ldim 13 1/32° L L 2 2 2 1/32° L L 2 2 2sam 19 8 7 7dim 20 7 7 7 7sam 26 9 8 8dim 27 8 8 8 8DECEMBRE sam 3 R0 L Ldim 4 1/16° L L 3 3 3 1/16° L L 3 3 3sam 10 10 9 9dim 11 9 9 2 9 9 2sam 17 11 10 10dim 18 10 10 10 10sam 24Noël dim 25JANVIER dim 1lundi 2sam 7 12 RO ROdim 8 RO RO RO RO T1 T1 T1sam 14 13 11 11dim 15 11 11 T1 T1 T1 11 11sam 21 14 12 12dim 22 12 12 3 12 12 T2 T2 T2Mardi 24sam 28 15 13 13dim 29 13 13 T2 T2 T2 13 13 3FEVRIER sam 4 16 14 14dim 5 14 14 14 14 T3 T3 T3sam 11 17 15 15dim 12 15 15 T3 T3 T3 15 15sam 18 18 L Ldim 19 L L L LMardi 21sam 25 19 L Ldim 26 L L L LMARS sam 3 20 16 16dim 4 16 16 16 16sam 10 21 17 17dim 11 17 17 17 17 T4 T4 T4sam 17 22 18 18dim 18 18 18 T4 T4 T4 18 18 4sam 24 23 19 19dim 25 19 19 4 19 19 T5 T5 T5sam 31 R0 R0 R0AVRIL dim 1 R0 R0 T5 T5 T5 R0 R0sam 7 L L Ldim 8 L L L LPâques lundi 9sam 14 24 20 20dim 15 20 20 20 20sam 21 25 21 21dim 22 21 21 21 21sam 28 26 22 22dim 29 22 22 22 22MAI F. Travail mardi 1sam 5dim 6 B BArmistice mardi 8sam 12dim 13 F FAscension jeudi 17 F F F F F Fvendredi 18 F F F F F Fsam 19 F F F F F Fdim 20 F Fsam 26 F Fdim 27 F FPentecôte lundi 28 F FJUIN sam 2F. mères dim 3sam 9dim 10

2. Structure des championnats seniors 2011-2012 et2012-2013Un sondage réalisé par Roger ANDREINI auprès des clubs de DEF fait apparaîtredes avis partagés sur le maintien ou non de la DEF (5 pour le maintien, 3 pour 2poules de N1). Il rend compte des attentes des clubs de DEF, confirmées parMichel ATTIE, qui a de son côté sondé des clubs de N1F.Dans leur majorité les clubs de DEF et N1F:- trouvent leur championnat sportivement intéressant.- souhaitent un assouplissement des obligations de contrat pro dans ces deuxniveaux.- souhaitent une réforme de la règle des joueuses de formation française.- attendent la mise en place de la cellule DEF prévueObjectif : après des années de changements importants, tant en fémininesqu’en masculins, il est souhaitable et sage de stabiliser la structure deschampionnats pour la fin de l’olympiade.Très majoritairement, les membres de la CCS pensent qu’il sera vital pour levolley-ball dans son ensemble de resserrer le nombre d’équipes engagées enchampionnat fédéral, particulièrement le premier niveau de N3, pour tendre vers6 poules, en féminines d’abord mais aussi progressivement en masculins. Laréduction d’un niveau de compétition devrait s’opérer en féminines (soitsuppression de la DEF, soit fusion partielle des niveaux N1-N2), de manière àpermettre aux niveaux fédéraux inférieurs de prétendre à des subventions de lapart des collectivités.La réduction du nombre d’équipes fédérales devrait permettre à terme auxchampionnats régionaux de retrouver du niveau et de s’étoffer, avec un effetreport sur les championnats départementaux seniors. Un brassage des équipesserait assuré par un nombre plus important de descentes de N3 en régionale.Nationale 3 féminine :Conclusion: La CCS décide de rester à 7 poules de 12 en N3F.Nationale 3 masculine :Conclusion: La CCS décide de rester à 8 poules de 12 en N3M.

PROPOSITIONS FINALES pour les 2 saisons à venir :MASCULINS :Scénario retenu par la CCS en sa réunion du 4 mars 2011 : stabilité jusqu'en2012-2013.Ligue A Ligue B N1 N2 N3 TotalSaison 2010-2011 14 14 14 3x12 = 36 8x12=96 174Saison 2011-2012 14 14 14 3x12 = 36 8x12=96 174Saison 2012-2013 14 14 14 3x12 = 36 8x12=96 174FEMININES :Scénario retenu par la CCS en sa réunion du 4 mars 2011 : stabilité jusqu'en2012-13 (avec maintien de la DEF et une seule poule de N1F).Ligue A DEF N1 N2 N3 TotalSaison 2010-2011 12 12 12 3x12 = 36 7x12=84 156Saison 2011-2012 12 12 12 3x12 = 36 7x12=84 156Saison 2012-2013 12 12 12 3x12 = 36 7x12=84 156Scénario non retenu : suppression de la DEF en 2012-2013, avec une seule poulede N1F, puis stabilitéSuppression DEF Ligue A DEF N1 N2 N3 TotalSaison 2010-2011 12 12 12 3x12 = 36 7x12=84 156Saison 2011-2012 12 12 12 3x12 = 36 7x12=84 156Saison 2012-2013 12 24 3x12 = 36 7x12=84 156L’équipe élue en 2012 devrait avoir pour mission d’envisager en masculins un passage à7 poules de N3 en 2013-2014 ou 2014-2015, et en féminines un passage à 6 poules deN3.3. Coupes de France Jeunes (cf documents depropositions)La CCS propose des modifications aux déroulements des compétitions nationalesjeunes et les soumet au Bureau Exécutif, ainsi qu’aux instances fédéralesdécisionnaires, pour l’Assemblée Générale 2011.4. Coupe de France seniors 2011/2012La CCS propose la reconduction du déroulement des Coupes de France seniors2010/2011 avec cette fois l’engagement obligatoire pour les équipes de DEF etde N1M.Les clubs régionaux veulent s’affronter à des clubs fédéraux, comme ces derniersrecevoir des clubs pros, pour de véritables fêtes du volley, comme cela a été lecas cette saison pour les trop rares clubs inscrits. Le retour à la formule« challenge de France » amateur tenté en 2009 a été un échec total et ne peutmotiver les clubs sans véritable enjeu.

5. Planning FFVB 2011/2012 (cf documents depropositions)En fonction des propositions précitées, la CCS a construit le planning descalendriers seniors et jeunes, y compris des dates possibles de coupe de Francesenior, en l’absence des calendriers LNV encore non disponibles à cette date.Une nouveauté pour la saison prochaine : pour éviter certains déplacements dematchs au gré des envies des clubs, qui bloquent ensuite les reports pour cas deforce majeure (intempéries…) ou suite à des décisions de « sportive », la CCS aprévu 2 week ends par division, l’un placé dans la phase aller et l’autre dans laphase retour, signalés sur le planning par les lettres « RO » qui signifient« Report Obligatoire ». Ces week ends là, aucun match ne pourra être positionnésur simple arrangement entre clubs : ils seront réservés aux implantationsexceptionnelles par la CCS pour cause d’intempérie, grève générale… ou surdécision de la commission.6. Révision du Règlement Général des EpreuvesNationales (R.G.E.N)La CCS a proposé des améliorations et précisions au RGEN, et les soumet à laCCSR, ainsi qu’aux instances fédérales décisionnaires, pour l’Assemblée Générale2011.7. FINALES N3M / DOM-TOM DES 27, 28 et 29 mai 2011Après avoir pris connaissance de la candidature du CASTRES MASSAGUEL VB(Midi – Pyrénées) aux finales précitées, sans condition de participation du clublocal, la CCS valide l’organisation des finales N3M / DOM-TOM par CASTRESMASSAGUEL VB, sous réserve du retour du cahier des charges financier de lapart de CASTRES MASSAGUEL VB dûment complété.PROCHAINE REUNION PLENIERE AU SIEGE FEDERALLUNDI 27 JUIN 2011Le Secrétaire de la CCS,Rodolphe ADAMLe Président de la CCS,Claude GANGLOFF

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 1. Comité 049 (Ligue Pays-­‐de-­‐Loire) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveLicence Compet'lib Avis du Comité : Favorable Date : 14/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le comité Départemental 49 demande la limitation de la licence Compet’lib aux plus de 18 ans, notamment pour des raisons de déperdition de cadets débutant en championnat « loisirs » où ils ne sont pas forcément entrainés et donc ne peuvent pas se perfectionner Avis du Comité des Vœux : Favorable a la présentation en AG 11. Club 0857966 VENDEE VBC HERBRETAIS (Ligue Pays-­‐de-­‐Loire) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportiverefonte championnat nationale 1 masculin Avis du Comité : Favorable Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le VVBCH est favorable à la création de 2 poules géographiques en championnat National 1 masculin. Les exigences financières, les contraintes humaines et la longueur des déplacements ne correspondent pas à un championnat amateur-­‐ même de haut niveau. Mais la refonte de ce championnat en 2 poules géographiques ne doit pas augmenter la représentation en nationale. Afin de ne pas fragiliser les Ligues régionales et les Comités départementaux en aspirant des clubs qui n'ont pas les structures ou qui ne souhaitent pas faire face aux contraintes de la nationale 3, il faut supprimer une poule de nationale 3. De plus le niveau du bas de certaines poules de nationale 3 prouvent que certains clubs n'y ont pas leur place. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG Vœu similaire au n° 66 et 73 13. Club 0429687 CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE (Ligue Rhône-­‐Alpes) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCOUPE DE FRANCE JEUNE Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ il serait pertinent de bloquer toutes les dates de coupes de france jeune sans match de nationale et éviter les pb d'organisation Avis du Comité des Vœux : VŒUX CLASSES A

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Favorable a une présentation en AG après avoir eu l’avis de faisabilité de la Commission Centrale Sportive 14. Club 0429687 CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE (Ligue Rhône-­‐Alpes) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCOUPE DE FRANCE JEUNE Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Synchroniser toute les coupes de france jeunes sur les mêmes dates minime cadet junior espoir pour ne pas perturber les organisations régionales Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG 16. Club 0429687 CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE (Ligue Rhône-­‐Alpes) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCOUPE DE FRANCE JEUNE Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ il nous semblerait judicieux de commencer les coupes de france jeunes un peu plus tard dans la saison afin de ne pas désavantager les équipes nouvellement constituées ( surtout en minime passage du jeu à 4 en benjamin au jeu a 6 ) Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG mais voir la faisabilité avec la Commission Centrale Sportive VŒUX CLASSES A

3 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 26. Club 0449605 ST NAZAIRE VB ATLANTIQUE (Ligue Pays-­‐de-­‐Loire) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivejours fériés Date : 12/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ pas de matches les jours fériés et le 1er week end suivant le 1er janvier Avis du Comité des Vœux : Favorable mais voir faisabilité avec la Commission Centrale Sportive Similaire au vœu n°71 30. Club 0955773 AMICAL CS CORMEILLAIS (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveREGROUPEMENT DE LICENCIES en coupe de france pour villes limitrophes Date : 11/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Il faudrait autoriser les regroupements de licenciés en coupe de france jeune lorsque les villes sont limitrophes même lorsque les deux villes ne sont pas dans le même département. Les enfants se connaissent, vont dans le même lycée parfois. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG 35. Club 0444976 VOLLEY-­‐BALL NANTES ATLANTIQUE (Ligue Pays-­‐de-­‐Loire) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivereport de match Date : 11/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Un match de la phase aller reporté doit obligatoirement se jouer avant les matchs retour. En aucun cas il est possible de jouer les matchs aller/retour sur le même week end, dans une même salle, sans respecter la règle sportive de base "domicile/extérieur". Avis du Comité des Vœux : Favorable mais sans objet car c’est déjà le règlement il suffit de l’appliquer VŒUX CLASSES A

4 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 36. Club 0064168 VOLLEY-­‐BALL STADE LAURENTIN (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveACCESSIONS À LA DIVISION NATIONALE FÉDÉRALE SENIOR LA PLUS BASSE Date : 11/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Ajout de la phrase "Ces critères prendront en compte le nombre de licences sportives des Ligues et le niveau de leurs équipes évoluant en LNV et dans les championnats nationaux." à la fin de l'article 29 du RGEN. Motif : actuellement, les qualifiés supplémentaires des Ligues sont classés en fonction du nombre de licenciés des Ligues. Ce critère est insuffisant et il est logique de tenir aussi compte du niveau des équipes issues de chaque Ligue, ce qui reflète mieux le niveau des championnats régionaux. Avis du Comité des Vœux : Favorable mais la Commission Centrale Sportive et la DTN doivent définir des critères qui reflètent bien le niveau des championnats régionaux 50. Club 0068454 MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINS (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportive Proposition de refonte des Championnats Nationaux Féminins Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 07/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ La création de la DEF en 2010.2011 a crée un déséquilibre dans les championnats féminins. La nécessité de la DEF n’est pas à remettre en cause, par contre le fait de laisser une seule poule de N1, fait que de nombreux clubs hésitent à faire le pas pour des raisons budgétaires évidentes. De plus les subventions des collectivités locales sont de plus en plus orientés vers le haut niveau, voila pourquoi je vous propose un vœu pour la refonte globale dés la saison 2011.2012. Il est impossible de modifier tous les articles du RGEN 1 – L’orientation géographique. Nationale 3. 7 poules de 12 équipes. (Inchangé) Nationale 2 – Nord – Sud – Ouest -­‐ Sud 4 poules de 12 équipes. (De 36 à 40 équipes) Nationale 1 Nord -­‐ Sud 2 poules de 10 équipes. (De 12 à 20 équipes) Soit 144 équipes contre 132. 2 – Composition des poules – Réaffectations des équipes. DEF – 2 montées – 2 Descentes Nationale 1 Les équipes N°3 à 11 de la N1, les 11 et 12 de la DEF, et les 3 premiers des 3 poules de N2. Soit 20 Equipes. VŒUX CLASSES A

5 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Nationale 2 N2 les équipes classées de N°4 à 11, la 12ème de N1, et les 2 premiers des 7 poules de N3, plus les 2 meilleurs 3ème. Soit 48 équipes. 4x12 Nationale 3 Les 3 N°12 de N2, les 5 moins bons 3èmes. Les N°4 à 11 des 7 poules. Les 21 Champions. Soit 85 équipes. Il y aura bien une équipe ne remplissant pas ses obligations ou refusant l’accession. 3 – Montées – Descentes à l’issue de la saison 2011.2012 Nationale 1 2 Montées en DEF -­‐ Champion de poule 2 descentes de DEF. 11 et 12ème. 2 descentes par poule en N2F 1 montée en N1F – Champion de Poule. Nationale 2 1 montée en N1F – Champion de Poule 2 descentes par poule. Nationale 3 1 montée en N2F – Champion de Poule + Meilleur 2nd. 3 descentes en Pré-­‐fédérale. Les 21 Champions régionaux accèdent en N3. 4 – Incidences pour les commissions centrales et la DTN. Commission financière. La refonte des championnats apportent une entrée supplémentaire de 83216€ selon le barème d’engagement national 2010.2011. Commission d’arbitrage. Les poules étant divisées en secteur géographique, les désignations se feront dans celle-­‐ci, permettant une économie certaine sur les déplacements. DTN. L’accroissement des poules N1 et N2 permettra l’intégration des jeunes talents dans les clubs. Les frais de déplacements qui seront considérablement à la baisse pour les clubs permettront une augmentation de la part formation importante. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG Voeu similaire au n° 85-­‐87-­‐103 VŒUX CLASSES A

6 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 51. Club 0068454 MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINS (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCréation de la commission des championnats nationaux. Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 07/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Les équipes nationales abondent au budget de la FFVB sans avoir son mot à dire sur les décisions. Je vous propose la création d’une commission dont la composition serait la suivante. 1 représentant de chaque poule élu par ses pairs. (13 en féminine, 12 en masculin). 1 président de la commission, élu par les 25 représentants de poule. Le président siégeant dans les 2 commissions M et F. Le président de la sportive ou son représentant. Le salarié en charge de la sportive. Le président de l'arbitrage ou son représentant. Le salarié en charge des désignations. Le président des statuts et règlements ou son représentant. Le salarié en charge de la sportive. Le DTN ou son représentant. La commission se réunira 2 fois dans la saison. En Mai à l’issue des championnats, pour donner les axes de développements pour la saison suivante. « Création d’un coupe de France des clubs nationaux – Augmentations ou baisses des effectifs….. » Lors de cette session, une réunion mixte sera organisée. En Janvier, pour tirer un bilan des matchs aller. Le budget sera tiré des subsides supplémentaires issus de l’augmentation des engagements. Elle sera source de propositions pour le développement des championnats nationaux et ses vœux seront présentés à l’AG Ordinaire du mois de Juin. Le président de la commission sera membre de droit de la commission sportive et sera consulter en autre sur la répartition géographique des poules. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG, cette réunion existe déjà pour la poule DEF VŒUX CLASSES A

7 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 57. Club 0833584 AS SP ST RAPHAEL (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportivePoule en N2 Avis de la Ligue : Favorable Date : 06/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Répartition en zones géographiques des poules en nationale 2 en vue de limiter les frais de déplacement. Avis du Comité des Vœux : Favorable 63. Club 0686625 AS SP ENTREMONT RIXHEIM (Ligue Alsace) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveOrganisation des finales N3 et N2 Avis de la Ligue : Favorable Date : 05/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Objet : obligation pour les clubs finalistes de passer par l'organisateur des finales, celui-­‐ci proposant un hébergement/restauration au tarif respectant le cahier des charges établi par la Commission Centrale Sportive. But : faciliter l'organisation (les hôteliers sollicités n'auraient pas de désistement de dernière minute et s'engageront plus facilement), meilleure promotion de l'évènement et plus grande facilité de mise en place d'un sponsoring. Avis du Comité des Vœux : Favorable, car il est déjà difficile de trouver des organisateurs sans leur compliquer le travail 64. Club 0784696 AS VOLLEY-­‐BALL VELIZY (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCréation d'un formulaire unique de gestion des Devoirs d'Accueil et de Formation (DAF) Date : 04/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Avec la mise en place de l'extranet, les commissions sportives de la FFVB, des ligues régionales, des comités départementaux pourraient disposer d'un outil unique de contrôle des DAF des Groupements Sportifs Affiliés. Chaque instance paramètre le nombre de points et de licenciés nécessaires pour les équipes seniors de son niveau de pratique. Un formulaire est généré automatiquement chaque début de saison pour chaque club. La fin de saisie est fixée au 31 janvier. Le nombre de licenciés jeunes par sexe et par catégorie figure automatiquement au fur et à mesure de la création ou du renouvellement de licences. Le formulaire complète automatiquement le nombre d'équipes seniors engagées au niveau national. VŒUX CLASSES A

8 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Les Ligues et CD complètent: -­‐ le nombre d'équipes seniors par sexe engagées dans leurs championnats qualificatifs. -­‐ le nombre d'équipes jeunes par sexe et par catégorie engagées dans leurs niveaux de compétition. Le formulaire calcule pour chaque niveau de pratique d'équipes seniors les points DAF nécessaires. Ensuite chaque GSA, quel que soit le niveau de pratique de ses équipes seniors, complète le formulaire en indiquant sa répartition des points et des licenciés par équipe senior engagée. Seuls les copies des conventions GSA-­‐collège-­‐-­‐lycée-­‐université et les copies des diplômes des éducateurs école de volley sont envoyés par le GSA au comité ou à la Ligue. Ce formulaire en ligne permettrait aussi aux clubs de savoir au fur et à mesure de l'avancement de la saison où ils en sont en ce qui concerne leurs licences jeunes et leurs points DAF. Cet outil serait donc à la fois informatif dès les engagements seniors pris et surtout un véritable service de soutien et d'aide rendu aux GSA. Avis du Comité des Vœux : Favorable, voir la faisabilité avec l’informaticien FFVB 66. Club 0594399 VC MICHELET HALLUIN (Ligue Flandres) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivepoule N1M Avis du Comité : Favorable Date : 29/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le règlement général des épreuves nationales prévoit dans son article 32 que la N1M soit composée de 14 équipes groupées en une poule unique. Nous demandons la création d’une 2eme poule pour constituer deux poules (géographiques) de 12 équipes A cela plusieurs avantages : 1) Moins de déplacements pour certaine équipe (exemple du cas de Mende qui se retrouve avec des déplacements assez conséquents). 2) Des équipes de N2 M qui accèderaient en N1, ce qui serait amplement mérité compte tenu de leur valeur et du niveau de la poule de N2 (exemple : la N2B où plusieurs clubs ont le potentiel sportif et financier de la N1). 3) Le passage à deux poules de N1 donnerait une vitrine plus grande pour le volley-­‐ball et attirerait de jeunes joueurs en plus grand nombre. 4) Le passage à deux poules drainerait plus de public et de sponsors. (Dans le Nord un grand hebdomadaire sportif ne relate dans ces colonnes que les matchs de N1 – PRO B et PRO A). Avis du Comité des Vœux : Favorable VŒUX CLASSES A

9 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 71. Club 0775447 MELUN VAL DE SEINE VOLLEY-­‐BALL (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivesecteur amateur Date : 22/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Des calendriers, dans les divisions amateurs qui respectent les jours de fêtes officielles, pas de rencontre le dimanche de Pâques, le premier mai et autres jours de grands départs où les risques sont plus importants sur les routes, les tarifs des transports en commun très élevés. Nos joueurs et dirigeants ont des FAMILLES qui ne doivent être pénalisés pour des raisons de championnats d'autres catégories d'âges (juniors/espoirs évoluant également en catégorie senior) La grande majorité des clubs ne doit pas être pénalisée financièrement et humainement au profit d'une minorité. Faire un choix c'est faire une politique qui doit être au service du plus grand nombre. Avis du Comité des Vœux : Favorable mais voir la faisabilité Similaire au vœu n°26 73. Club 0488321 MENDE VOLLEY-­‐BALL (Ligue Languedoc-­‐Roussillon) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveNombre de poules en Nationale 1 masculin Date : 21/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le règlement général des épreuves nationales prévoit dans son article 32 que la N1M est composée de 14 équipes groupées en une poule unique. Si l'on prend le cas du Mende Volley Ball (qui est proche de l'accession) le trajet moyen aller-­‐retour est de 12 heures (référence VIA MICHELIN avec équipes composant la poule 2010-­‐2011). Nous demandons la création d'une 2ème poule (2 poules de 12). Avantages : -­‐ frais de déplacements nettement inférieurs, -­‐ durée moindre des déplacements qui motiverait des joueurs en fin de carrière qui travaillent tous, qui ont une vie familiale ainsi que les plus jeunes qui doivent aussi penser à leurs études. -­‐ 24 équipes au niveau N1M au lieu de 14 permettraient de : . donner une meilleure image à des clubs qui seraient peut-­‐être condamnés à évoluer en N2M, . motiver de brillants jeunes joueurs, . drainer plus de public et de sponsors, . augmenter son nombre de licenciés par la vitrine qu'est la N1M Inconvénient : -­‐ On n'en voit aucun. Avis du Comité des Vœux : Favorable Vœu similaire au n° 11 et 66 VŒUX CLASSES A

10 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 83. Club 0784696 AS VOLLEY-­‐BALL VELIZY (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCahier des charges Coupe de France Jeunes Date : 15/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Il nous apparaît nécessaire de rappeler dans un cahier des charges ou dans le RGEN partie spécifique relative aux Coupe de France Jeunes la nécessité de disposer d’un terrain homologué avec 3 mètres de dégagement à partir des lignes. Les arbitres sont chargés d’appliquer cette disposition. Avis du Comité des Vœux : Favorable mais il s’agit d’une simple application du règlement existant 85. Club 0349150 LATTES ASPTT MONTPELLIER V.A.C (Ligue Languedoc-­‐Roussillon) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportivePOULES EN NATIONALE 1 Date : 11/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Etant donné qu'il y a 2 divisions professionnelles en masculin (Ligue AM et Pro B) et une professionnelle (Ligue AF)et une seconde pré professionnelle (DEF)en féminin qui jouent dans une poule unique nationale, pour que les clubs de Nationale 1 ne soient pas contraints de se déplacer dans toute la France et de dépenser une grande partie de leur budget en frais de déplacement et hébergement revenir à la formule 2 poules de Nationale 1 avec play off et play down en fin de saison. Avis du Comité des Vœux : Favorable à une présentation en AG Voeu similaire au n° 50-­‐87-­‐103 87. Club 0803771 AMIENS METROPOLE VOLLEY (Ligue Picardie) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivecréation de deux poules (nord et sud) du championnat de nationnale 1 pour la saison 2011/2012 Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/03/2011 voir le championnat nat1 repartit en 2 poules avec le nord et le sud car championnat très couteux en terme de déplacement (train, hôtel, restauration, frais d'arbitrage etc ...)un championnat aux portes du professionnalisme qui demande en engagement personnel très fort de la part de joueur amateur(ex: saison 2009/2010 déplacement a Adge, Toulouse, Aix en Provence, Illac, etc.... depart généralement en train le samedi matin et retour dimanche dans l'après midi)saison commencer avec douze joueurs fini avec 8 donc ma proposition 2 poules avec système play down play off. Avis du Comité des Vœux : Favorable Voeu similaire au n° 50-­‐85-­‐103 VŒUX CLASSES A

11 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 97. Club 0751192 STADE FRANCAIS (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveMutations et report de matches Date : 02/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le Stade Français demande l'uniformisation du nombre de mutés dans les différents championnats. En effet, en Ile de France, pour les compétitions jeunes le nombre de mutés est de 2 dans les divers championnats alors qu'il est de 3 dans les Coupes de France jeunes. Quelle déception pour les jeunes qui ne comprennent pas cette injustice. Concernant les reports de matches, comment se fait-­‐il en cas de report, que des joueuses ou joueurs non qualifiés lors de la date initiale, puissent jouer la rencontre reportée à une autre date. Où est l'équité sportive dans la règle actuelle? Il serait temps que le Volley-­‐Ball regarde ce qui se fait dans les autres sports (Foot par exemple) Avis du Comité des Vœux : Favorable mais cela est déjà fait car il n’y a qu’un seul règlement national, ce vœu remet en question l’autonomie des ligues sur leur règlements 103. Comité 059 (Ligue Flandres) -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale SportiveStructure des championnats seniors feminins pour la saison 2012/2013 (N+1) Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 18/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Suppression d'un niveau de la hiérarchie des championnats nationaux FEMININS. PROPOSIION DEF 1 POULE DE 14 équipes DEUX montées en LAF, DEUX descentes de LAF TROIS Descente en N1 N1 3 POULES de 12 équipes géographiques 3 MONTEES en DEF 9 DESCENTES en N2 Avis du Comité des Vœux : Favorable, a raprocher des autres propositions Voeu similaire au n° 85-­‐87-­‐87 VŒUX CLASSES A

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 2. Club 0456420 CERCLE JULES FERRY FLEURY (Ligue Centre) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveFAVORISER L'INTEGRATION DES CADETS/JUNIORS DANS LE CHAMPIONNAT NATIONAL 3 Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ OBJET /Proposition Fédération Française de Volley Ball Afin de pouvoir donner du temps de jeu à des jeunes ayant suivis des formations dans les Comités et Ligues, Le CJF propose cette idée. PUBLIC VISE : jeunes de la catégorie cadet, juniors Fonctionnement : permettre à des jeunes joueurs talentueux de disputer deux matchs en catégories séniors le même week-­‐end (un en régional et un en national) à l’image des « aspirants pro » Le jeune est titulaire en régional et figure sur la feuille de match en compétition nationale, lui permettant ainsi de gouter au niveau supérieur (exigence, rigueur, niveau plus élevé) MODALITES / à raison de deux joueurs maxi (par équipe de niveau National) ayant suivi les différents cursus de formation proposés par les Comités et les Ligues, après examen médical, le (s) jeune (s) est autorisé (s) à : Jouer un match le samedi soir en régional en tant que titulaire Figurer sur une feuille de match de compétition Nationale(le dimanche) Avoir du temps de jeu soit limité en temps ou en nombre de points ( à voir le champs d’application) Pouvoir également disputer le même week-­‐end un match dans sa catégorie d’âge AVANTAGE / -­‐ dans le cadre de sa formation générale, le jeune joueur approche le niveau national -­‐ cela permet aux équipes de régionales de bénéficier de jeunes joueurs en formation et ainsi de « relever »le niveau de pratique -­‐ d’intégrer rapidement les jeunes en devenir à des catégories supérieurs -­‐ de mettre en application (de suite) les formations reçues dans les pôles départementaux et régionaux cela reste une proposition et le CJF reste à votre disposition pour toutes autres précisions ainsi que pour l’élaboration du cahier des charges si cette proposition est retenue. Copie à : -­‐ Comité du LOIRET -­‐ Ligue Du Centre Veuillez recevoir nos sincères salutations Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B transmis pour avis de la Commission Centrale sportive Similaire aux vœux n° 12-­‐17-­‐44-­‐56 VŒUX CLASSES B Le Président Hervé DUNOU

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 12. Club 0943861 CNM CHARENTON (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveJOUEURS DE MOUINS DE 23 ANS Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Maintenir la possibilité pour les joueurs de moins de 23 ans qui figurent dans le collectif de Nationale 1 de pouvoir, durant le même week-­‐end, jouer dans les équipes seniors inférieures ( Nationales 2-­‐3, Régionale 1) de façon à jouer à leur niveau réel et de pratiquer le sport qu'ils ont choisi. Cette disposition existe pour les joueurs CFC des équipes pros et il est anormal de créer une disparité de traitement. La négation d'une telle possibilité conduira à décourager ces jeunes en devenir et à leur faire décliner le pesant honneur de faire banquette et à les remplacer par des jeunes sans compétence mais qui ne seraient sur la feuille de match que pour respecter une directive technique, ce qui mettrait en échec une bonne initiative promotionnelle des jeunes. Avis du Comité des Vœux : Voeu classé B transmis a la Commission Centrale Sportive pour etude Similaire aux vœux n° 2-­‐12-­‐44-­‐56 22. Club 0594399 VC MICHELET HALLUIN (Ligue Flandres) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivemutations des aspirants Avis du Comité : Favorable Date : 12/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Actuellement les aspirants qui intègre un club PRO ne sont pas considérés comme « mutés » Par contre lorsqu’ils quittent le club PRO pour intégrer un club de N1 ou de N2 ils sont considérés comme tels. Notre vœu consiste à ce qu’ils ne soient plus considérés comme mutés lorsqu’ils rejoignent un club de N1 ou de N2. Avantages : Le fait de ne pas les considérer comme mutés au départ du club favoriserait leur intégration dans un club de N 1 ou N 2 (car tous les aspirants ne peuvent faire carrière en PRO) – Cela relèverait le niveau de la N 2 & N 1, et pourrait limiter le recours aux joueurs étrangers – Inconvénients : Aucun Avis du Comité des Vœux : Vœu soumis a l’avis de la Commission Sportive et de la LNV VŒUX CLASSES B

3 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 29. Club 0067689 US DE CAGNES (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCLASSEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX Date : 11/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ ASSEMBLEE GENERALE DE LA FFVB DU 27 ET 28 MAI 2011 VOEUX DE L’US CAGNES Modifications des articles 33 – 44 – 53 et 61D du RGEN (tous identiques) relatifs au classement des équipes dans les catégories N1-­‐N2-­‐N3-­‐DEF. Création d'un article unique. DISPOSITIONS ACTUELLES ARTICLE 33 – Dispositions particulières à la N1 ARTICLE 44 – Dispositions particulières à la N2 ARTICLE 53 – Dispositions particulières à la N3 ARTICLE 61D – Dispositions particulières à la DEF "Le classement s’effectue selon les modalités suivantes : -­‐ Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points -­‐ Rencontre gagnée 3/2 : 2 points -­‐ Rencontre perdue 2/3 : 1 point -­‐ Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point -­‐ Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ; toutefois, tout club ayant fait participer un joueur qualifié à la date de la rencontre, mais ayant enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 et marque 0 point au classement -­‐ Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25) En cas d’égalité de points, le classement prend en compte : 1. le nombre de victoires 2. le coefficient des sets 3. le coefficient des points" PROPOSITION Création d’un article unique sur le « classement des équipes toutes catégories confondues ». Modification du mode de calcul du classement des équipes en fonction des résultats des rencontres. ARTICLE UNIQUE -­‐ Classement des équipes (toutes catégories confondues) Le classement s’effectue selon les modalités suivantes : -­‐ Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 4 points -­‐ Rencontre gagnée 3/2 : 3 points -­‐ Rencontre perdue 2/3 : 1 point -­‐ Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point VŒUX CLASSES B

4 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 -­‐ Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ; toutefois, tout club ayant fait participer un joueur qualifié à la date de la rencontre, mais ayant enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 et marque 0 point au classement -­‐ Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25) En cas d’égalité de points, le classement prend en compte : 1. le nombre de victoires 2. le coefficient des sets 3. le coefficient des points JUSTIFICATIONS 1) Avec le système actuel, une équipe peut accumuler plus de points qu’une autre ayant plus de victoires qu’elle et ainsi se classer devant dans le classement. Cette situation se produit lorsqu’une équipe gagne moins de matchs 3-­‐2 et perd plus de matchs 2-­‐3. Au final, une victoire est moins bien récompensée qu’une défaite. Cette injustice est d’autant plus pénible à accepter pour les participants qu'ils se sont battus jusqu’au tie-­‐break pour gagner. Afin d’éviter cette aberration sportive, il serait plus judicieux que la différence de points entre une victoire 3-­‐2 et une défaite 2-­‐3 soit supérieure à 1. Ainsi, la victoire prévaut sur la défaite au classement, tout en récompensant la défaite honorable 2-­‐3. 2) Par ailleurs, la différence de 1 point (actuellement) entre le match gagné 3-­‐2 et le match perdu 2-­‐3 incite les arrangements quant aux résultats. Avec 2 points de différence, cette possibilité disparaitrait. A des fins d’équité, sur tous les matchs, seront engagés 4 points quels que soient les résultats, avec 2 points d’écart entre la victoire 3-­‐2 et la défaite 2-­‐3. Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B mis a l’étude de la Commission Centrale Sportive, lors de la dernière Assemblée Générale de la FFVB nous avons adopté un système unique de comptage pour toutes les catégories allant de PRO à N3, avec pour objectif de clarifier la visibilité du Volley-­‐ball et notamment auprès des journalistes et du public. Il a été fait le constat que dans certaines régions il y avait un système pour les PRO, un autre pour le National et un 3 ème pour le régional et cela avait pour conséquence d’avoir systématiquement des classements faux dans la presse locale car les journalistes ne comprennent et ne maîtrisent pas forcement tous les systèmes 31. Club 0955773 AMICAL CS CORMEILLAIS (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveREGROUPEMENT DE LICENCIES : suppression de la limite à 7 licenciés d'un même club Date : 11/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le REGROUPEMENT DE LICENCIES en coupe de france jeune n'est autorisé qu'à concurrence de 7 licenciés d'un même club et 5 pour l'autre club Il faudrait monter cette limite à 10 pour permettre à un club qui n'aurait qu'un seul licencié ou 2 dans une catégorie d'âge de se regrouper avec un autre club. Avec 7 joueurs, en juniors ou espoirs, dès que la période des examens ou partiel arrive, il n'est pas rare d'avoir deux ou trois absents ==> résultat si vous n'avez que 8 joueurs cela devient compliqués même si dans le club qui porte le regroupement il y a plus de 7 joueurs potentiellement inscrits VŒUX CLASSES B

5 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Avis du Comité des Vœux : Vœu soumis a l’avis de la Commission Centrale Sportive, la FFVB est une Fédération de club et les UGS ne sont q’un dispositif pour permettre a certaines équipes incomplètes de jouer, à 7 joueurs il est impossible de faire une équipe mais a 10 cela devient possible te l’UGS ne se justifie plus 32. Club 0955773 AMICAL CS CORMEILLAIS (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCréation d'une coupe de france 4x4 mixte en juniors et espoirs Avis de la Ligue : Mise à l’étude Date : 11/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le volley bal est le seul sport où les garçons et les filles peuvent jouer ensemble et nous le constatons tous les étés sur la plage... surfons sur cet atout !!! Je propose de créer une coupe de France mixte en 4x 4 avec inversion de lignes (les garçons toujours en face des garçons et les filles toujours en face des filles). Tout le monde jouera, passera défendra attaquera sur le terrain, redonnons du dynamisme à notre sport, pour que tous les joueurs présents participent activement. Conditions : -­‐ Pas d'équipe engagé en 6x6 (85 % des clubs sont dans ce cas !!) -­‐ Juniors et espoirs car ce sont les catégories qui se prêtent au mieux à cette pratique et où les garçons et les filles ne se rejettent pas. -­‐ 4x 4 ce qui permet un déplacement à une ou deux voitures max -­‐ Compétition par plateau de 2 matchs en parallèle et match en deux sets de 15 et troisième en 11 points. Changement de serveur après deux services consécutifs. -­‐ Limitation au maximum des tours de façon à limiter les frais -­‐ Arbitrage entre équipes (cela permettra de sensibiliser les joueurs à la difficulté d'arbitrer) -­‐ 4 matchs joués pour chaque équipe -­‐ 5 équipes par plateau -­‐ Compétition au niveau départemental ( 2 sélectionnés) puis régional (2 sélectionnés) puis inter régions proche et ainsi de suite pour limiter au maximum les déplacements et les tours -­‐ Aucune restriction sur le changement de joueurs... comme au hand ball, les petits joueront ainsi plus facilement et auront même le droit de servir !!! -­‐ Regroupement entre deux clubs possible Si nous n'essayons rien, si nous ne faisons aucun test notre diminution de licenciés sera inexorable. Avis du Comité des Vœux : Vœu soumis a l’étude de la Commission Centrale Sportive, cette disposition pourrait en premier lieu etre mis en place au niveau des Départements ou des ligues pour favoriser le développement La Coupe de France représente le haut niveau en jeune de la FFVB il semble contre productif sur une compétition qui fonctionne de la denaturer VŒUX CLASSES B

6 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 43. Ligue Centre -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveObligation des clubs en terme de formation Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Objectif : Clarifier les obligations des clubs de nationale ou pré-­‐nationale en termes de formation des jeunes. Constat : le système actuellement est compliqué mais le nombre de points demandés est cohérent. Toutefois, si le système est maintenu, nous proposons les aménagements suivants. 1/ donner plus de poids en terme de 6x6 car une équipe en 6x6 ne présente pas ou peu d’intérêt comparé à une équipe en jeu réduit. nous proposons de limiter le nombre de points obtenus avec jeu réduit à un maxi de 30 pts. avec 10 points par équipes 4x4 ou 3x3 (Benj a cadets) et avec 5 points par équipes 2x2 (Pup/Pou) 2 / clarifier le cas des pratiques mixtes en ne les comptabilisant 3/ clarifier les écoles de volley et les pratiques de 2x2 en indiquant que les comptabilisation des équipes de 2x2 ne se cumulent pas avec les écoles de volley. Indiquer qu'une école de volley est comptabilisée soit sur le secteur masc ou fem au choix du club. 4 / préciser si le beach est intégré dans les pratiques de 2x2 5/ Prendre en compte les participations aux coupes de France jeune en ajouter des points pour les participations aux coupes de France jeune -­‐ 10 points ? . 6/ Définir un nombre minimal d’équipes en 6x6 pour les pré-­‐nationale et nationale et imposer au moins une équipe dans une compétition de 6x6 (de Min à Junior)dans le(s) sexe(s) de la (des) équipe(s) 7 / étudier la pertinence de points attribuer sur la qualification de l’encadrement des équipes de jeunes (EdV à Junior) Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B soumis a l’étude de la Commission Centrale Sportive car nécessite une redéfinition du système des DAF, les points DAF des équipes de pré-­‐nationale sont du ressort des Ligues Regionales 44. Ligue Centre -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivequalification des joueurs cadets et juniors évoluant en nationale Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Afin de donner du temps de jeu aux cadet(te)s ou juniors qui évoluent en nationale 2 ou N3, assouplir les règles pour qu’ils puissent aussi participer aux championnats régionaux VŒUX CLASSES B

7 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Proposition : Permettre aux cadet(te)s et juniors (hors Aspirants – A Statuer sur les conventionnés) qui évoluent en nationale 3 ou Nationale 2 de pouvoir aussi évoluer un même week-­‐end dans le championnat régional dans la limite de 2 rencontres par week-­‐end. Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B car nécessitant pour une éventuelle application un changement du RGEN et du Règlement Médical Similaire aux vœux n° 2-­‐12-­‐17-­‐56 45. Ligue Centre -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveCoupes de France jeunes Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Constat : les tours de coupes juniors et espoirs se sont déroulés les mêmes journées. Il en a été de même pour les coupes minimes et cadets Proposition : ne pas faire jouer des catégories d'âge proches ensemble en proposant de regrouper sur une même journée les compétions Minimes et Juniors et les compétitions cadets et Espoirs sur une journée différente Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B, il a été décidé cette organisation pour éviter que les mêmes équipes puissent disputer 2 coupes de France, soumis a la Commission Centrale Sportive pour avis et étude 47. Ligue Centre -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportiveorganisation des championnats de N3 Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Revoir le nombre d’équipe dans chacune des poules de NIII Proposition : Passer de 12 à 10 équipes par poules. 3 possibilités pour cela : .En maintenant le nombre d’équipes et en créant 2 poules supplémentaires (100 équipes contre 96 actuellement) . En maintenant le nombre de poule avec baisse de l’effectif (80 équipes au lieu de 96 actuellement). . en maintenant le nombre de poule avec baisse du nombre d'équipe et en creant avec 1 poule supplémentaire en NII ( peu d’impact sur le nombre total d’équipes en NII + NIII) Le nombre total de match de NIII diminue pour passer de 2112 théorique actuellement à 1440 (cas de 8 poules de 10) ou 1800 (cas de 10 poules de 10) avec : . Impact sur les budgets déplacements des clubs . Impact sur les dépenses d’arbitrage . libération des dates pour la participation à d’autres compétitions (Coupe de France, Challenge des clubs, etc …) VŒUX CLASSES B

8 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Avis du Comité des Vœux : Vœu nécessitant une étude plus complète, si on maintient le nombre de poule en baissant le nombre d’équipes, cela rend les poules difficilement jouables avec 3 descentes sur 10 clubs par poule. 48. Ligue Centre -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportiveparticipation des équipes support des CFCP aux championnats Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ A ce jour les CFCP participent aux championnats de N3 à N1 avec montée et descente Constat : les effectifs de ces équipes support sont variables en fonction de la participation des aspirants et conventionnés aux rencontres des équipes PRO. De ce fait, les championnats sont faussés par la présence ou non de ces éléments pouvant avoir des retombées pour les clubs fédéraux de la poule Proposition : Regrouper les équipes support de CFCP dans une seule division (NII) sans montée ni descente. avec création d'une ou 2 poules (si poule de 10) supplémentaire(s) de NII. le resserrement géographique limitera les frais de déplacement. Laisser la possibilité aux clubs qui le souhaite et qui y sont déjà sportivement, d'avoir une équipe non support CFCP en N1 ou N2 (autre poule) Avis du Comité des Vœux : Classé B car a soumettre a l’avis de la Commission Centrale Sportive 53. Club 0229106 GOELO ST BRIEUC COTES D'ARMOR (Ligue Bretagne) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveBenjamins : Remplacement des joueurs Date : 07/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Règlement actuel : • RGEN Article 31 Item f) Remplacements des joueurs : o le nombre de remplacements est de 4, ces remplacements sont libres sauf pour : • le joueur de la position 1 qui ne pourra remplacer le joueur de la position 2 • un joueur remplacé et sorti de l'aire de jeu qui ne pourra rentrer à nouveau sur le terrain qu'après au moins un échange de jeu. Proposition de modification : o o le nombre de remplacements est de 4. Le système de remplacements est traditionnel Argument: La spécificité du système de remplacements de la catégorie des benjamins n’apporte pas de réel avantage pour la pratique et les pratiquants mais génère : VŒUX CLASSES B

9 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 o Une application difficile par une méconnaissance de cette règle par certains arbitres o La nécessité d’une feuille de match spéciale à cette seule catégorie, que ne connaissent pas souvent les marqueurs. o Rend les changements de joueurs compliqués et sans rapport avec les autres catégories. Avis du Comité des Vœux : Nécessite un avis de la DTN et de la Commission Sportive avant une présentation en AG 54. Club 0229106 GOELO ST BRIEUC COTES D'ARMOR (Ligue Bretagne) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportivePoussins : Nombre et Remplacement des joueurs Date : 07/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Règlement national actuel : • o o RGEN Article 31B Nombre de joueurs : 2 + 1 remplaçant. Changements autorisés : 2, les changements sont libres. Proposition de modification : o o o Nombre de joueurs : 2 + 2 remplaçants. Changements autorisés : 2. Le système de remplacements est traditionnel Argument : En équipe de 6, le nombre de remplaçants est de 6, en équipe de 4, le nombre de remplaçant est de 4, il peut paraître logique d’autoriser 2 remplaçants en équipe de 2. Avis du Comité des Vœux : Nécessite un avis de la DTN et de la Commission Sportive avant une présentation en AG 56. Club 0833584 AS SP ST RAPHAEL (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveNavette des Espoirs entre la DEF et l'équipe Nationale Avis de la Ligue : Favorable Date : 06/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Permettre aux joueuses espoirs (moins de 23 ans) de faire la navette entre la DEF et leur équipe nationale sans limitation de matches. Avis du Comité des Vœux : Nécessite un avis et etude de la Commission Centrale Sportive Similaire aux vœux n° 2-­‐12-­‐17-­‐44 VŒUX CLASSES B

10 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 62. Club 0607729 BEAUVAIS OISE UC VOLLEY (Ligue Picardie) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveModifications de dates des calendriers Avis de la Ligue : Favorable Date : 05/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Afin de donner du temps de jeu aux aspirants évoluant à la fois en Ligue A et en nationale 1, et donc d'harmoniser les calendriers de ces deux divisions, nous demandons que les dates des rencontres se déroulant à domicile des équipes C.F.C. de nationale 1 puissent être modifiées SANS l'accord du club adverse. Les matchs pouvant ainsi se dérouler le samedi soir ou le dimanche après-­‐midi. Il est tout à fait anormal que le temps de jeu des jeunes espoirs français soit ainsi réduit à la portion congrue, qui plus est, en Nationale 1, la division la plus élevée du niveau amateur. N.B.: Cela concernera vraisemblablement 2 équipes pour la saison 2011/2012. Avis du Comité des Vœux : Soumis a l’avis de la Commission Sportive, de la DTN et de la LNV 86. Club 0599408 VOLLEY-­‐BALL CLUB CYSOING (Ligue Flandres) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveAttribution des points Avis du Comité : Favorable Date : 09/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Nous souhaiterions que l'attribution des points d'une rencontre soit fait de la manière suivante Victoire 3/0,3/1,3/2 3points et défaites 3/2 1 points en cas de défaite 3/1 ou 3/0 0 point. Le système actuelle (cf article 33, 44 ,et 53) ne valorise pas la victoire, certaines équipes ayant plus de victoires que d'autres se retrouvent moins bien classées à cause de ce système ce qui sportivement n'est pas logique. ce n'est pas normal de voir une équipe qui a plus de victoire qu'une autre être moins bien classée. Par contre je trouve normal de valoriser un point de bonus défensif. Avis du Comité des Vœux : Soumis a l’étude car la volonté prise lors de la dernière AG était d’avoir un seul système de comptage des points pour améliorer la visibilité du Volley-­‐ball et sa compréhension pour tous les extérieurs VŒUX CLASSES B

11 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 101. Ligue Bretagne -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale Sportivelicence dirigeant pour les entraîneurs Avis de la Ligue : Favorable Date : 20/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Les licenciés dirigeants peuvent avoir la possibilité de manager et de figurer sur la feuille de match en temps qu’entraîneur concernant toutes les catégories jeunes féminines et masculines. Avis du Comité des Vœux : Favorable mais necessitant une requalification de la licence dirigenat 102. Ligue Basse-­‐Normandie -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale SportiveFORMULE SPORTIVE Avis de la Ligue : Favorable Date : 19/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Depuis la saison 2008-­‐2009, la Ligue de Basse Normandie a fait une refonte de tous les championnats du jeune au senior. Méthodologiquement, nous avons organisé durant toute une saison différentes tables rondes où les clubs ont eu l’occasion de s’exprimer pour définir ce que seraient pour eux les formules sportives les plus attrayantes. Le bilan de ces échanges c’est que pour avoir plus de participants, il faut que les joueurs prennent du plaisir. Mais pour aller plus loin, nous avons cherché à comprendre ce qui peut procurer ce plaisir de jouer et le principal axe a été la notion d’enjeu. En effet, dans les championnats précédents, on connaissait trop rapidement qui allait monter ou descendre, du coup les matchs après le mois de Février devenaient sans enjeu. Du coup, il était difficile de mobiliser les joueurs qui n’avaient plus grand chose à gagner ou perdre. Du coup, les entraînements deviennent difficiles à rassembler tous les joueurs et les déplacements n’intéressent plus grand monde. Ce constat est le même dans nos championnats nationaux : Sur tous les championnats de la FFVB, 68% des équipes se maintiennent, 10% montent et 22% descendent. De plus, l’écart du nombre de poules entre la N3 / N2 / N1 a un impact financier qui fait peur à beaucoup de clubs (par exemple passer d’une France divisée en 3 poules de N2 à 1 seule poule de N1 à un coût qui fait peur à beaucoup de dirigeants). Enfin, avec 68% de maintien, on se retrouve avec des équipes qui cherchent tous les ans à se maintenir sans vouloir aller au dessus, des équipes qui veulent monter qui sont bloquées à cause du peu de montée et des équipes qui ont un faible niveau et passent une saison en ne remportant aucun match. L’expérience en Basse Normandie : VŒUX CLASSES B

12 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Pour que la Pré-­‐Nationale soit attrayante, nous avons augmenté le brassage pour permettre à des équipes ambitieuses d’évoluer rapidement, aux équipes qui n’ont pas le niveau de ne pas stagner. Les résultats après 3 saisons sont encourageants puisque les matchs sont de plus en plus disputés (de moins en moins de 3-­‐0 et de plus en plus de 3-­‐1 ou 3-­‐2) et les montées / descentes se déterminent de plus en plus tard. Proposition pour la FFVB : Augmenter le brassage et faire évoluer les niveaux N3 à N1 plus progressivement pour étaler les coûts : • 1 Ligue A (12 équipes) 2 descentes • 1 Ligue B (ou DEF à 12 équipes) 2 montées / 4 descentes • 2 poules de N1 (à 12 équipes chacune avec une poule nord et une poule sud) 4 montées / 8 descentes • 4 poules de N2 (à 12 équipes) 8 montées / 12 descentes • 6 poules de N3 (à 12 équipes) 12 montées / 24 descentes Cela fait un total de 168 équipes, 36 montées (20%), 50 descentes (30%), 82 maintiens (48%). Dans cette formule, plus d’une équipe sur 2 change de division, cela permet de mettre plus d’enjeu. Médiatiquement, les médiats qui s’intéressent principalement aux équipes qui jouent quelque chose seront plus mobilisés. Avis du Comité des Vœux : A raprocher du projet de modification des poules 104. Comité 059 (Ligue Flandres) -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale SportiveStructure des compétitions Nationales Seniors FEMININES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 18/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ PROPOSITION pour la saison 2012/2013 (N+1) Suppression du niveau N3 4 niveaux au lieu de 5 1) Ligue A Féminine 2) 1 DEF à 14 équipes 3) 3 N1 à 12 équipes 4) 9 N2 à 12 equipes TOTAL 158 EQUIPES Montées et descentes NIVEAU Montées Descentes LAF 2 DEF 2 3 N 1 3 9 N 2 9 27 REGIONAL 27 Avis du Comité des Vœux : Nécessite une étude et une grande concertation, la perte d’un niveau national peut avoir des conséquences pour beaucoup de clubs VŒUX CLASSES B

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 3. Club 0523906 CHAUMONT VOLLEY-­‐BALL 52 (Ligue Champagne-­‐Ardenne) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveQualification des joueurs etrangers Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le club de Chaumont souhaite l' abrogation des quotas de joueurs étrangers dans les championnats professionnels et demande l'application stricte du droit au travail des étrangers conformément aux différents textes européens et accords internationaux. Avis du Comité des Vœux : Vœu classé C car ne concerne pas la FFVB, les Championnats Professionnels dépendent de la LNV 4. Club 0523906 CHAUMONT VOLLEY-­‐BALL 52 (Ligue Champagne-­‐Ardenne) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportiverecrutement d'un joueur issu du cnvb et respect des obligations jeunes Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Le club recrutant un joueur issu du CNVB afin de se mettre en conformité avec le respect des obligations jeunes assume la totalité des frais de formation sans pouvoir prétendre à un dédommagement en cas de non reconduction du contrat de l'intéressé en fin de saison si celui ci mute pour un autre club de la LNV. Les clubs qui préfèrent payer l'amende pour non respect des obligations sont moins pénalisés financièrement que les clubs qui recrutent des jeunes joueurs issus de la formation fédérale. Est ce normal? Avis du Comité des Vœux : Vœu classé C car ne concerne pas la FFVB, les Championnats Professionnels dépendent de la LNV VŒUX CLASSES C

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 9. Club 0523906 CHAUMONT VOLLEY-­‐BALL 52 (Ligue Champagne-­‐Ardenne) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveMontant des amendes en matière de saisie des statistiques Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ En cas de problème technique ponctuel empêchant un club de remplir ses obligations en matière de saisie des statistiques, live, envoie de vidéo............. le club est pénalisé 5 fois d'un montant de 160€ soit 800€. Ne serait-­‐il pas plus judicieux d'appliquer une amende forfaitaire d'un montant raisonnable plutôt que de cumuler 5 amendes. L'arbitre de la rencontre pouvant attester sur la feuille de match de la bonne foi du club. Avis du Comité des Vœux : Vœu classé C car ne concerne pas la FFVB, les Championnats Professionnels dépendent de la LNV 46. Ligue Centre -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Sportivecoupe de France Espoirs Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Rendre obligation la participation des CFCP aux coupes de France Espoirs Avis du Comité des Vœux : Défavorable, cela permettrai d’augmenter le nombre d’équipes dans cette catégorie mais tous les joueurs et joueuses ne sont pas forcement tous Espoirs 60. Ligue Réunion -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale SportiveSAISON SPORTIVE BEACH Avis de la Ligue : Favorable Date : 05/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Calquer la saison sportive Beach Volley sur celle du Volley Ball. A -­‐ On pourrait constater deux phases : 1 -­‐ Championnats régionaux + DOM TOM de septembre à mars ; qualificatifs pour le championnat de France 2 -­‐ Championnat de France, d'avril à août. B -­‐ La prise de licence Beach Volley serait plus facile à gérer, surtout que l'appartenance au club prédomine et complique l'engagement, la gestion des joueurs. Avis du Comité des Vœux : Défavorable car les dates de la saison Beach (année civile) ne dépendent pas de la France seulement et on ne peut pas ne pas être en harmonie avec les autres pays Européens et mondiaux VŒUX CLASSES C

Rapport de la Commission Centrale d’ArbitrageEn tant que Président, je tiens tout d’abord à remercier tous les membres de la Commission pour leur implication et leur disponibilité tout au long de l’année. Je remercierai plus particulièrement Johan Soumy, véritable cheville ouvrière de la CCA pour le travail effectué au nom de la Commission. Je remercie également l’équipe dirigeante qui a su être à l’écoute des attentes de la CCA en matière de fonctionnement et de service rendu au licencié arbitre. En effet, cette année a vu la création d’un outil informatique pour la consultation individuelle des désignations des arbitres. La saison à venir verra la mise en place d’un module de gestion des disponibilités des panels A, B et C. L’activité de la CCA s’est articulée sur 5 réunions plénières ou téléphoniques mais surtout des quantités de courriers électroniques ou de communications téléphoniques entre les membres et le secrétaire administratif qui ont, à un rythme quasi quotidien, animé la vie de la commission. L’activité de la CCA c’est aussi : 7600 désignations d’arbitrages en championnat de France Fédéral ou LNV. Une centaine de désignations pour l’encadrement des compétitions de Beach-­‐volley. Des incidents lors de rencontres ont vu la transmission de 14 dossiers vers la CCD ou la Commission de Discipline de la LNV pour instruction. La CCA souhaiterait que les arbitres concernés par ces affaires soient informés des suites une fois les recours utilisés par les parties en cause. Moments plus délicats pour la CCA : celle-­‐ci s’est réunie pour statuer sur trois affaires concernant la discipline des arbitres afin de leur rappeler leurs devoirs et obligations au même titre que les joueurs ou dirigeants. Plusieurs dossiers transmis par la CCS pour avis, ont mis en évidence dans deux d’entre eux, une erreur technique d’arbitrage entrainant le match à rejouer. Concernant la formation : La CCA a profité des 3 tournois de la LNV pour procéder à des évaluations de début de saison pour les arbitres des panels A et B. Tout au long de l’année, des arbitres de ces panels ont aussi été observés. Cette saison, la Commission a mis en œuvre une large campagne d’observation des arbitres fédéraux du panel C qui mérite une attention aussi soutenue que celle des panels supérieurs. Cette action commencée cette année, sera continuée la saison prochaine car la tâche est immense (environ 140 arbitres). Un des supports privilégié pour ces observations sera notamment les finales FFSU à Poitiers.

Nous avons participé aux différentes commissions mixtes nationales (FFSU et UNSS) ainsi qu’aux réunions organisées par l’AFCAM (Association Françaises du Corps Arbitral Multisports). La CCA a encadré 7 stages du cycle fédéral, 5 en formation continue et 7 stages d’arbitre Ligue en collaboration avec les CRA locales. D’un point de vue réglementaire, la CCA a travaillé sur la modification du Règlement Général de l’arbitrage qui vous est proposé lors de cette Assemblée Générale. Au niveau international, satisfactions avec les désignations régulières de nos arbitres sur les plus grandes compétitions en CEV et FIVB. A souligner cette année qu’un arbitre français a officié en tant que 1er arbitre sur la finale de la Ligue des Champions masculins. A noter également que pour la première fois dans l’histoire de l’arbitrage français, une femme partira au stage international. Tous nos vœux de réussite l’accompagnent, en espérant que son parcours serve d’exemple à d’autres collègues féminines. Une dernière réunion de la CCA, précédant immédiatement celle organisée avec les présidents de CRA, est prévue à la fin du mois de juin. Stéphane JUANPrésident de la CCA

REGLEMENTATION GENERALE DE l’ARBITRAGELa CCA bénéficie d’une délégation de la FFVB pour attribuer, modifier ou invalider les classifications des arbitres dela FFVB. Elle peut transmettre cette délégation aux Commissions Régionales d’Arbitrage pour les attributions et lesréglementations particulières les concernant.Tous les cas non prévus aux présents Règlements, au Règlement Intérieur et aux Statuts, sont statués par la CCSRaprès avis de la CCA et transmis pour ratification au Comité Directeur Fédéral.Article 1 : LICENCE ET OBLIGATION D’ARBITRAGE PRISE DE LICENCE ET CARTE D’ARBITRELes arbitres majeurs (18 ans) ont la liberté de la résidence de leur choix (en France ou à l’étranger). Ils doivent êtrelicenciés dans un club affilié à la Fédération Française de volley-ball de n’importe quelle ligue régionale. Cependant,ils dépendront administrativement (gestion des désignations et de formation) de la CRA de leur domicile. Un arbitre nepeut remplir son obligation que pour une seule équipe dans un seul club n’importe où sur le territoire.Il doit être titulaire d’une licence « compétition volley-ball » et son obtention nécessite la production d’un certificatmédical à la pratique du volley-ball ou d’aptitude à l’arbitrage.Un certificat médical d’arrêt de travail entraîne la suspension automatique des désignations, tout arrêt de travail devantêtre signalé à la CCA dans les trois jours ouvrables.La date d’homologation de la licence doit être antérieure à la date de la première désignation en championnat (tousniveaux).Les arbitres doivent être également titulaires d’une carte d’arbitre validée par un timbre millésimé de la saison encours.Ils doivent présenter leur licence au marqueur pour enregistrement sur la feuille de match.Les arbitres-jeunes (moins de 18 ans), sont soumis aux seules exigences d’être licencié « compétition volley-ball » etson obtention nécessite la production d’un certificat médical à la pratique du volley-ball. Ils dirigent les rencontres detoutes les catégories de jeunes.Ils peuvent tenir une feuille de match pour les rencontres de championnat de France dès quinze ans à condition d’avoirsatisfait à un examen écrit organisé par une commission d’arbitrage.TYPE DE LICENCESPour être arbitre, marqueur ou juge de lignes à une compétition officielle de volley-ball en salle ou de beach volley(tous niveaux), il faut être titulaire d’une licence millésimée de la saison en cours à la FFVB : Arbitre volley-ball : licence COMPETITION VOLLEY-BALL Arbitre beach volley : licence COMPETITION BEACH VOLLEY Marqueur volley-ball : licence COMPETITION VOLLEY-BALL, DIRIGEANT ou COMPETLIB Marqueur beach volley : licence COMPETITION BEACH VOLLEY ou DIRIGEANT Juge de lignes volley-ball : licence COMPETITION VOLLEY-BALL Juge de lignes beach volley : licence COMPETITION BEACH VOLLEY OBLIGATIONS D’ARBITRAGES A REMPLIR PAR LES GSAChaque équipe engagée dans le championnat de France ou LNV doit déclarer, au début de la saison sportive, à la CCAet à sa CRA d’appartenance un arbitre pouvant officier (selon son niveau de pratique) soit en championnat de Franceou LNV, soit en championnat Régional. L’obligation du GSA sera remplie si l’arbitre officie au moins 12 rencontres.Dans le cas contraire, le GSA sera sanctionné d’une amende prévue au règlement financier de la FFVB.Les arbitres peuvent remplir l’obligation d’une équipe d’un GSA selon les modalités suivantes : soit par la prise de licence dans le GSA où il remplira son obligation soit par la prise de licence dans un GSA et par la déclaration d’obligation dans un autre GSA sur tout le territoirenational.

Article 2 : DESIGNATIONSLes arbitres sont désignés : par la Commission Centrale d’Arbitrage (C.C.A.) pour les épreuves organisées par la Ligue Nationale deVolley-ball (L.N.V.), c’est à dire les rencontres de Ligue A et B masculins, Ligue A féminine par la Commission Centrale d’Arbitrage (C.C.A.) pour les épreuves organisées par la Commission CentraleSportive (C.C.S.), c’est à dire les rencontres de DEF et de Nationale 1 ; la CCA pourra désigner des arbitres sur lesrencontres de Nationale 2 ou 3 selon des critères sportifs ou de formations. par les Commissions Régionales d’Arbitrage (C.R.A.) pour les épreuves du championnat de France N2 et N3 et lesépreuves régionales sous le contrôle de la CCA ; par les Commissions Départementales d’Arbitrage (CDA) pour les épreuves départementales.Lors de matchs couplés DEF-N1 avec des matchs N2 ou N3 (samedi et dimanche), la CCA pourra désigner un ou deuxarbitres sur l’ensemble du couplage.L’arbitrage d’une rencontre de volley-ball nécessite la désignation de deux arbitres et la présence d’un marqueurofficiel, assistés par des juges de ligne pour les rencontres de la L.N.V. (actuellement en Ligue A et B masculins).Tout arbitre licencié dans un club ou remplissant l’obligation d’arbitrage pour une équipe officiant dans leschampionnats organisés par la LNV ne pourra être désigné pour les rencontres de la poule concernée.Article 3 : CLASSIFICATION DES ARBITRES, MARQUEURS ET JUGES DE LIGNES ARBITRE VOLLEY-BALL JEUNE Avoir moins de 18 ans Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL) à la FFVB Avoir suivi les stages de formation théorique (administrative et lois du jeu) Avoir subi avec succès les examens théoriques et pratiques sous la conduite d'un membre de la CRA ou de la CDA. Peut officier dans toutes les catégories de jeunes Obtention de l’équivalence ARBITRE JEUNE FFVB pour les Jeunes Officiels UNSS (grade Régional ou National)sur avis du Président de la CRA. ARBITRE VOLLEY-BALL DÉPARTEMENTAL Être âgé de 18 ans au moins, Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL) à la FFVB, Avoir subi avec succès un examen théorique portant sur la connaissance des règles du Volley-ball et desRèglements Administratifs de la FFVB sous le contrôle d’un délégué de la CRA, Avoir subi avec succès un examen pratique sur le terrain, sous le contrôle d'un délégué de la CRA. ARBITRE VOLLEY-BALL LIGUE Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL) à la FFVB, Avoir exercé comme arbitre départemental pendant une période d'au moins 2 années, Avoir subi avec succès la session de formation et de perfectionnement de la CRA sous le contrôle d'un membre dela CCA ou habilité, Avoir pris l'engagement d'arbitrer des compétitions régionales et nationales (quantités fixées par les AGconcernées) pendant la saison à venir dans sa Ligue. ARBITRE VOLLEY-BALL FÉDÉRAL Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL) à la FFVB, Avoir officié comme arbitre ligue pendant une période d'au moins 2 années, Avoir moins de 45 ans le premier jour du premier stage. Être proposé par le Président de sa CRA ou de la CCA sur production d'un dossier comprenant les avis motivé de laCCA et des délégués aux matchs. Un candidat-arbitre Fédéral ne pourra pas se présenter sur un stage plus de TROIS fois pour chaque niveau(F1-F2-F3).

ARBITRE VOLLEY-BALL INTERNATIONAL Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL) à la FFVB, Sont choisis parmi les arbitres du groupe Fédéral et proposés à la FIVB par la CCA, Avoir officié en Ligue A Masculine ou Féminine pendant une période d'au moins 3 années, être inscrit(e) sur leslistes FIVB et être âgé de moins de 41 ans le 1er jour du stage. Pratiquer l’anglais parlé et écrit. ARBITRE DE BEACH VOLLEY – LIGUE Être âgé de 18 ans au moins, Être licencié (LICENCE COMPETITION BEACH VOLLEY) à la FFVB, Avoir subi avec succès un examen théorique portant sur la connaissance des règles du Beach Volley, Avoir subi avec succès un examen pratique sur le terrain, sous le contrôle d‟un membre CRA ou CCA référentBeach Volley, Avoir pris l'engagement d'arbitrer des compétitions régionales et nationales pendant la saison à venir dans sa Ligue. ARBITRE DE BEACH VOLLEY– FÉDÉRAL Être licencié (LICENCE COMPETITION BEACH VOLLEY) à la FFVB, Avoir officié dans le cadre régional pendant une période d'au moins UNE année, Avoir subi avec succès les sessions de formation et de perfectionnement de la CCA, Avoir pris l'engagement d'officier dans les compétitions fédérales organisées par la CCA pendant la saison à venir, Être proposé par la CCA sur production d'un dossier comprenant les avis motivé de la CCA et des délégués auxmatchs. ARBITRE DE BEACH VOLLEY – INTERNATIONAL Être licencié (LICENCE COMPETITION BEACH VOLLEY) à la FFVB Sont choisis parmi les Arbitres Fédéraux et proposés à la Fédération Internationale par la CCA. Pratiquer l’anglais parlé et écrit. MARQUEURS VOLLEY-BALL Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL, DIRIGEANT ou COMPETLIB) à la FFVB Avoir suivi les stages de formation théorique (administrative et lois du jeu) Avoir subi avec succès les examens théoriques et pratiques sous la conduite d'un membre de la CDA ou CRA Etre âge d’au moins 15 ans en championnat de France, 16 ans en championnat LNV et 18 ans pour les matchsinternationaux MARQUEURS BEACH VOLLEY Être licencié (LICENCE COMPETITION BEACH VOLLEY ou DIRIGEANT) à la FFVB Avoir suivi les stages de formation théorique (administrative et lois du jeu) Avoir subi avec succès les examens théoriques et pratiques sous la conduite d'un membre de la CRA ou CCA Etre âge d’au moins 15 ans Peut officier sur n’importe quelle rencontre, quel que soit le niveau ou la catégorie (excepté au niveau internationaloù il faut être majeur). JUGES DE LIGNES VOLLEY-BALL Être âgé de 18 ans au moins, Être licencié (LICENCE COMPETITION VOLLEY-BALL) à la FFVB, Être au moins titulaire du diplôme arbitre Volley-ball Avoir subi avec succès les stages de formation théoriques et pratiques sous la conduite d'un membre de la CRA JUGES DE LIGNES BEACH-VOLLEY Être âgé de 18 ans au moins, Être licencié (LICENCE COMPETITION BEACH-VOLLEY) à la FFVB, Avoir subi avec succès les stages de formation théoriques et pratiques sous la conduite d'un membre de la CCA oude son représentant.

Article 4 : LA FORMATIONL’arbitre de volley-ball est tenu à différentes formations, formation initiale par niveau de pratique, formation continueà l’intérieur des niveaux. LA FORMATION INITIALELes niveaux de pratique sont définis par les organismes correspondant aux compétences de gestion des championnats(départemental, Ligue, Fédéral).Elle est sanctionnée à chaque échelon par des évaluations théorique et pratique quivalident un niveau de formation. LA FORMATION CONTINUEPour conserver ce niveau de formation l’arbitre doit, sur la saison sportive et selon le niveau de pratique, diriger unminimum de SEPT rencontres du championnat fédéral et NEUF rencontres du championnat LNV.Dans chacun des niveaux de pratique, des stages pourront être proposés pour permettre aux arbitres de progresser dansleur pratique.Un arbitre est tenu de participer à toute action de formation mise en place par la structure arbitrale dont il dépend et àlaquelle il serait convoqué comme stagiaire ou comme cadre. Toute absence devra être justifiée. En cas de deuxièmerefus à une convocation de stage de formation, la CCA pourra décider de rétrograder de panel l’arbitre considérant quecelui-ci refuse les formations fédérales.Il peut, quel que soit son motif, arrêter son activité totalement ou partiellement :Pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : Il sera repris au même grade et même panel lors de son retour,mais sera soumis à une évaluation pratique sur un support au choix de la CCA pour valider son panel.Pendant une période comprise entre 13 et 24 mois : l’arbitre sera rétrogradé automatiquement de panel.Au delà de 24 mois : il ne pourra plus prétendre à officier en championnat LNV ou national et sera réintégré au niveaurégional sur avis motivé du Président de la CRA de l’arbitre concerné. Sans cet avis, il ne pourra plus être désigné surune rencontre officielle. PLAN DE CARRIEREAprès attribution, un grade est définitivement acquis pendant la période d’activité, hormis les cas suivants : Déchéance en vertu d’une radiation de la F.F.V.B., D’un arrêt prolongé (supérieur à 24 mois), D’une sanction administrative ou disciplinaire.La mention arbitre sera enlevée de la licence fédérale pour les cas prévus ci-dessus. Tout autre cas sera soumis à laCCA qui en actera par Procès Verbal le bien fondé.L’attribution des grades fédéraux et de ligue est du ressort de la C.C.A., celle du grade départemental relève des C.R.A. LES PANELSLa CCA répartit les arbitres dont elle a la charge en fonction des critères suivants :La gestion des panels A, B et C est une prérogative de la C.C.A et des membres de la Commission Formation de laC.C.A. Les montées et les descentes prennent en compte les évaluations ponctuelles (match et/ou stages), le potentielet la disponibilité des arbitres.Le panel C : plusieurs groupes pourront être utilisés afin de permettre une meilleure gestion des désignations parniveau de pratique des arbitres de ce panel officiant en DEF et N1.Le panel D est une prérogative de la C.C.A. et des Présidents de C.R.A. qui proposent les candidats susceptiblesd’évoluer vers le haut-niveau.

Article 5 : EXAMINATEURS CCADes niveaux de panels sont utilisés comme suit par la CCA : Panel A : arbitres officiant régulièrement en Ligue A Masculine et Féminine Panel B : arbitres officiant régulièrement en Ligue B Masculine et Ligue A Féminine Panel C : arbitres officiant régulièrement en Nationale 1 et DEF Panel D : arbitres officiant régulièrement en Nationale 2 et 3Un âge limite est fixé à partir de la saison 2012-2013 : pour faire partie du panel A : ne pas avoir 58 ans au 1er jour de la saison sportive pour faire partie du panel B : ne pas avoir 60 ans au 1er jour de la saison sportive pour officier en championnat de France : ne pas avoir 63 ans au 1er jour de la saison sportive.Article 5 : EXAMINATEURS CCALes frais de déplacement pour participation à des jurys d'examens, des observations d’arbitres, à remplir les fonctionsde Juge-Arbitre ou à des stages des membres de la CCA, sont à la charge de la FFVB, aux mêmes conditions que pourles dirigeants fédéraux. Le barème est fixé dans le règlement financier ou, à défaut, par l’Assemblée générale de laFFVB.Une indemnité couvrant les frais de transport Aller et Retour, de la résidence au lieu de l'examen, peut être allouée auxcandidats Arbitres Fédéraux ou Internationaux.Article 6 : ROLE DU JUGE ARBITREDans tout Tournoi Officiel important (coupes - challenges ou championnats comprenant plus de deux rencontres), unjuge - arbitre peut-être désigné, soit par la Commission Régionale, soit par la Commission Centrale, suivant lecaractère des épreuves et exerce les PRÉROGATIVES suivantes : Avant le match Dès son arrivée dans la salle, au plus tard UNE HEURE avant l'heure fixée pour les rencontres, le juge-arbitreprend contact avec les organisateurs et les arbitres désignés. Il fait examiner par ceux-ci l'état des terrains et dumatériel. Si la CCA ou la CRA n'a pas désigné d'arbitre ou si les arbitres désignés ne sont pas présents, le juge-arbitre aqualité pour choisir, parmi les divers arbitres officiels, ceux qui dirigeront officiellement les rencontres. Le juge-arbitre reçoit les équipes au moins dix minutes avant l'heure prévue pour le coup d'envoi. En cas de réclamation par un(e) des capitaines sur un(e) ou plusieurs joueurs(es) de l'équipe adverse, le juge-arbitretransmet cette réclamation au premier arbitre chargé de l'établissement de la feuille de match. Il indique aux capitaines d'équipes le terrain de la rencontre et le tour de jeu de chaque équipe. Pendant le matchIl statue sur toute contestation (autre que celle relative à tout incident de jeu ou interprétation des règles de jeu pouvantsurvenir au cours de la réunion). Après le match Il centralise les feuilles de matchs. Il enregistre, notifie et veille à l'application des sanctions automatiques.Il prend note et fait part à la commission compétente (C.C.A. ou C.R.A.) des incidents concernant l'organisationgénérale.Article 7 : OBLIGATIONS ET PRÉROGATIVES DES ARBITRES LES ARBITRES OFFICIELSLes missions confiées aux arbitres exigent des compétences pour faire respecter les règles en vigueur tant dans le jeuque dans toute l’organisation matérielle, technique et administrative qui s’y rapporte.Elles nécessitent également neutralité et honnêteté dans leur jugement au cours d’une rencontre.Qu’ils participent ou non à une rencontre, ils sont, en outre, tenus à un devoir de réserve.

Les arbitres et le marqueur doivent déposer à la table de marque leur licence, portant le millésime de la saison en cours,avant chaque rencontre.Les arbitres et les juges de ligne désignés pour une rencontre de LNV doivent être présents dans la salle de larencontre, au moins UNE HEURE TRENTE MINUTES avant le début de celle-ci.Les arbitres désignés en championnat de France National doivent être présents dans la salle de la rencontre au moinsUNE HEURE avant le début de celle-ci.Les juges de lignes et les marqueurs désignés par la CCA ou la CRA locale sur des rencontres internationales doiventêtre présents dans la salle de la rencontre, au moins UNE HEURE TRENTE MINUTES avant le début de celle-ci.Les marqueurs désignés (par la CCA, CRA ou par les clubs) sur les rencontres LNV ou de championnat de FranceNational doivent être présents dans la salle de la rencontre, au moins UNE HEURE avant le début de celle-ci afinque les formalités administratives puissent être achevées au plus tard VINGT MINUTES avant le début de lacompétition et permettre le bon déroulement du protocole (cf manuel d’arbitrage).Tout arbitre officiel présent sur le lieu d’une rencontre doit, en l’absence des arbitres désignés, assurer la direction dela rencontre.La tenue réglementaire est la tenue adoptée par la C.C.A. et les Présidents de C.R.A. (aucune autre tenue ne peut êtreacceptée sur l’aire de jeu), l’écusson doit être fixé correctement au milieu de la poitrine, la ceinture et les chaussuresdoivent être blanches. Les marqueurs doivent au moins porter le maillot officiel sur l’aire de contrôle pour lesrencontres de championnat de France.Pour le Beach volley, les tenues des arbitres et marqueurs sont soit fournies par l’organisateur, soit celles imposées parla fédération. Dans tous les cas, ces tenues comportent : short blanc ou bleu, maillot blanc avec l’écusson de grade. Leschaussures et socquettes sont blanches. La casquette est facultative, mais il doit y avoir uniformité entre les deuxarbitres d’une rencontre.Ce sont des officiels qui doivent observer toutes les décisions de la FFVB.Le non respect de ces obligations sera considéré comme un retard (voir sanctions). LES ARBITRES DU CADRE FÉDÉRAL sont tenus de prêter leur concours aux Ligues Régionales auxquellesils sont rattachés, mais restent à la disposition prioritaire de la CCA pour les Épreuves Fédérales. PROCEDURE DE REMPLACEMENT LE JOUR DE LA RENCONTRE (absence ou retard)En cas d’absence du 1er arbitre, le second doit le remplacer. En aucun cas, le second ne doit prendre la place dumarqueur absent.L'arbitre désigné par une CRA pour une épreuve régionale ou proposé par elle à la CCA pour une épreuve fédérale,peut, en cas d'absence, être remplacé par tout arbitre officiel de la FFVB présent sur le lieu de la rencontre (leremplaçant est choisi dans l'ordre hiérarchique décroissant ; en cas d'égalité, par ancienneté d’âge ; en cas d'égalité, partirage au sort.) et à défaut d’arbitre officiel présent, par un licencié (qui dans ce cas extrême, ne devra figurer à aucunautre poste sur la feuille de match concernée).L'arbitre officiel présent ne peut refuser son concours, sous peine de sanctions prononcées par la CCA ou par sa CRA.• LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ARBITRES OFFICIELS (Volley-ball et Beach-volley) officiant dansles compétitions nationales sont fixés dans le règlement financier ou le manuel des arbitres, à défaut, parl’Assemblée générale de la FFVB.Le montant Aller/Retour complet est calculé sur la base de la distance kilométrique de la ville du domicile de l'arbitre àla ville du lieu de la rencontre. Le barème prend en compte le remboursement kilométrique ainsi que les frais derestauration et de péage s’il y a lieu. Il n’y aura qu’un seul remboursement de frais de déplacement effectué par laFFVB en cas de désignation sur le même lieu de compétition des arbitres vivant en couple.

• ACCÈS DES ARBITRES DANS LES SALLESLes ARBITRES DU CADRE FÉDÉRAL ET LES MEMBRES DE LA CCA., ont accès à toutes les réunions ourencontres organisées sur le territoire national (LNV comprise).Les ARBITRES DU CADRE RÉGIONAL ET LES MEMBRES DES CRA, sur présentation de leur licence - CARTED‟ARBITRE MILLÉSIMÉE, ont accès à toutes les réunions ou rencontres organisées par les GSA de la LigueRégionale à laquelle ils sont rattachés (LNV comprise).Article 8 : RÉCUSATIONS – PÉNALITÉSLe GSA qui désire récuser un arbitre pour une rencontre à laquelle il participe, adresse à la CCA s'il s'agit d'unerencontre fédérale, une demande écrite et motivée, signée du Président de la section, qui doit parvenir à l'organisme –l’instance compétente, dix jours au moins avant la date de la rencontre, appuyée d'une somme fixée dans le règlementfinancier ou, à défaut, par l’Assemblée générale de la FFVB, qui est remboursée si la réclamation est reconnue fondée.La CCA ou la CRA, selon le cas, prennent en l'espèce, des décisions sans recours. La récusation sur le terrain n'est pasadmise.Article 9 : AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS DE TERRAINLes sanctions sont applicables par les arbitres aux participants des compétitions. Selon les lois du jeu, les premiersarbitres peuvent avertir et sanctionner les participants des rencontres officielles comme suit : Carton jaune = perte de l'échange de jeu, Carton rouge = expulsion pour le set Carton Jaune + rouge = disqualification du matchArticle 10 : DISCIPLINE DU CORPS ARBITRAL• REMPLACEMENTS ET DISPONIBILITEQuand un arbitre est indisponible pour une rencontre, il doit avertir la C.C.A. et la C.R.A le plus tôt possible (auminimum SIX jours avant la rencontre). Afin d’éviter les rectificatifs, il est préférable d’anticiper les désignations etdonc de transmettre les indisponibilités.Pour une meilleure gestion des désignations de LNV et de DEF-N1, en cas de sollicitation de la CCA, les arbitresdevront fournir leurs disponibilités et/ou indisponibilités. En cas de non réponse dans les délais imposés par la CCA,celle-ci ne désignera pas, pour la ½ saison, les arbitres concernés par cette négligence.Les échanges ou arrangements entre arbitres ne sont pas acceptés.Les arbitres sont tenus de respecter les priorités suivantes en matière de désignations ou de remplacements effectuéspar une commission d’arbitrage, dans l’ordre qui suit :1- Rencontre internationale (arbitre ou arbitre de réserve)2- Rencontre LNV3- Rencontre DEF ou Nationale 14- Autre rencontre Nationale5- Championnat régional6- Championnat départementalLe non respect de ces dispositions pourra être sanctionné par la commission d’arbitrage concernée par le niveau depratique le plus élevé.En cas d’impossibilité tardive, l’arbitre est tenu de téléphoner ou d’adresser un courriel au secrétariat de la C.C.A. et dela C.R.A. au plus tard 48 heures avant la rencontre.Procédure de remplacement en cas d’indisponibilité :L’arbitre devra prévenir : La CCA pour les rencontres de LNV, DEF ou Nationale 1 La CRA pour les autres rencontres de Nationale ou de Régionale

Les arbitres officiant en DEF ou Nationale 1 : Compléteront le tableau prévu pour les remplacements ou indisponibilités disponible sur le site FFVB En cas d’indisponibilité à l’une ou l’autre des rencontres d’un couplage (samedi-dimanche), l’ensemble desrencontres sera retiré à l’arbitre concerné. Dans ce cas, les désignations de N2 ou N3 seront redistribuées par laCCA.• RETARDSSi un arbitre désigné pour une rencontre ne se présente pas en tenue (H-30 minutes avant le début de la rencontre) surl’aire de contrôle, il ne peut en aucun cas se prévaloir de sa désignation pour exiger de remplir la fonction pour laquelleil était prévu. Lorsqu’un arbitre change de fonction (suite au retard de son collègue) celui-ci assurera sa nouvellefonction jusqu’à la fin du match.Si le retard est constaté suite à une arrivée tardive (après le début de la rencontre), la prise de fonction ne peut se fairequ’à la fin du set en cours et avec l’accord des capitaines d’équipe.Toutefois, si la rencontre est arbitrée par un membre licencié d’un des deux clubs en présence, le(s) arbitre(s)initialement prévu(s) peut(vent), avec l’accord des deux capitaines d’équipe, assurer la direction de la rencontre aprèsavoir notifié sur la feuille de match le moment précis où il(s) prend(nent) en main l’arbitrage et avoir fait signer lesdeux capitaines pour accord.Dans tous les cas de retard d’un arbitre, l’arbitre présent mentionnera sur la feuille de match l’heure d’arrivée sur lelieu de la rencontre de son collègue.L’arbitre en retard enverra au secrétariat de la C.C.A. dans les 24 heures, une lettre explicative sur son retard avecpièce justificative (attestation SNCF, Compagnie aérienne ou transports routiers).Le non respect de ces obligations sera considéré comme un retard (voir sanctions).• ABSENCESToute absence à une rencontre doit faire l’objet d’une lettre explicative (ou courriel) transmise dans les 24 heures ausecrétariat de la C.C.A.Afin de permettre le bon déroulement de la rencontre, l’arbitre doit prévenir le club recevant afin qu’il puisse prendreles dispositions nécessaires.Tout manquement aux obligations prévues au présent article rend l’intéressé passible d’amendes administratives,prononcées par la CCA, dont le montant est fixé dans le règlement financier ou, à défaut, par l’Assemblée générale. Ilpourra également être sanctionné suivant le barème des sanctions des arbitres prévu à l’article n° 49 E du présentrèglement.• REMPLACEMENTS-ABSENCES-RETARDS BEACH VOLLEYDans tous les cas, la décision d’action sur le site appartient au juge-arbitre. Ses décisions sont sans appel.En cas d’indisponibilité, l’arbitre est tenu d’informer dès que possible la CCA, ou le juge-arbitre référent, afin depourvoir à son remplacement.En cas d’arrivée tardive sur le lieu de compétition, l’arbitre devra pouvoir justifier ce retard au juge-arbitre.Tout retard ou absence injustifiée est passible d’une amende administrative prononcée par la CCA, et la demande deremboursement des frais de déplacement ne pourra être honorée.• SANCTIONSDes mesures et amendes administratives peuvent être infligées aux arbitres par la CCA d’office ou sur proposition desCRA. Par mesures administratives, il faut entendre suspension administrative de désignations d’arbitrages (voir tableaudes sanctions du corps arbitral). Les sanctions et leurs récidives décidées par la CCA sont valables pendant 24 mois.

BAREME DES SANCTIONS DU CORPS ARBITRALLa CCA peut sanctionner les arbitres en conformité avec le barème des sanctions arbitres suivant :NATURE 1ère infraction 2ème infraction suivante(s)Non remboursement desAvertissement frais de déplacement etBlâmeRetard non justifiéAbsence non justifiéeFaute administrative(contrôle des licences,tenue, etc...)Erreur techniqued'arbitrage entraînant unmatch à rejouerNon respect des modalitésde remplacement desdésignationsNon respect du délai deréponse à une demande derapport de la CCAAbsence injustifiée à uneconvocation devant laCCANon respect du devoir deréserve d’un arbitreAttitude négative envers lecorps arbitralRefus ou absence à uneconvocation de stage deformation de la CCA(recyclage, réunion depréparation)Propos grossiers sur l’airede jeuPropos injurieux sur l’airede jeuMenaces verbales, voies defaitAvertissement et amende40€Blâme et amende 40€Non remboursement desfrais de déplacement etSuspension 15 joursSuspension 1 à 3 mois etRétrogradation de panelAvertissement Blâme Suspension 1 à 3 moisAvertissement àsuspension 15 joursAvertissementAvertissementSuspension 1 à 3 moisSuspension 15 jours à 1moisSuspension 15 jours à 1moisNéantSuspension de 15 jours à 1moisSuspension 1 à 2 moisTransmission du dossier àla CCD pour applicationdu règlement généraldisciplinaireSuspension 1 à 2 mois etRétrogradation de panelSuspension 15 jours à 2moisSuspension 15 jours à 1moisSuspension 4 à 6 moisSuspension 2 à 6 moisSuspension 1 à 3 mois etRétrogradation de panelAvertissement etRétrogradation de panelSuspension 2 à 4 moisSuspension 3 à 6 moisTransmission du dossier àla CCD pour applicationdu règlement généraldisciplinaireSuspension 6 mois à 1 anet rétrogradation de panelSuspension 2 à 4 mois etRétrogradation de panelSuspension 2 à 3 mois etRétrogradation de panelDéchéance du graded’arbitreDéchéance du graded’arbitreSuspension 6 mois à 1 anet Rétrogradation de panelSuspension 15 jours à 2mois etRétrogradation de panelDéchéance du graded’arbitreDéchéance du graded’arbitreTransmission du dossier àla CCD pour applicationdu règlement généraldisciplinaire

MANUEL DES ARBITRESVOLLEY - BALLPROPOSITIONS FINANCIERES CCA

TITRE IV – INDEMNISATIONARTICLE 11 - INDEMNITES D’ARBITRAGEIndemnités d’arbitrage Championnat de France National (actuel)DIVISIONS 1 er arbitre 2 ème arbitre Marqueur TotalDEF / NAT 1 M et F 28,00 € 28,00 € 8,00 € 64,00 €NAT 2 M et F 24,00 € 24,00 € 8,00 € 56,00 €NAT 3 M et F 22,00 € 22,00 € 8,00 € 52,00 €En suivant le coût INSEE (indice des prix à la consommation – indice général cout de la vie) : rattrapagedepuis année 1998Indice INSEEIndice général – Coût de la vie1998 100.002010 121.10Soit une différence 1998/2010 de 21.10 %Propositions CCA :‣ Lisser sur 2 saisons les indemnités d’arbitrages des championnats fédéraux et coupe de France jeunes‣ Augmentation de 11 % pour la saison 2011/2012 et de 10% pour la saison 2012/2013SAISON 2011/2012 : Indemnités 2010/2011 + 11%DIVISIONS 1 er arbitre 2 ème arbitre Marqueur TotalDEF / NAT 1 M et F 31,00 € 31,00 € 8,00 € 70,00 €NAT 2 M et F 27,00 € 27,00 € 8,00 € 62,00 €NAT 3 M et F 24,00 € 24,00 € 8,00 € 56,00 €SAISON 2012/2013 : Indemnités 2011/2012 + 10% + 1 € pour marqueurDIVISIONS 1 er arbitre 2 ème arbitre Marqueur TotalDEF / NAT 1 M et F 34,00 € 34,00 € 9,00 € 77,00 €NAT 2 M et F 30,00 € 30,00 € 9,00 € 69,00 €NAT 3 M et F 26,00 € 26,00 € 9,00 € 61,00 €

Indemnités d’arbitrage Coupe de France jeune (actuel)DIVISIONS 1er arbitre 2ème arbitre Marqueur TotalEspoirs, Juniors,Cadets, Minimes17,00 € 17,00 € 8,00 € 42,00 €Benjamins(Un seul arbitrepar tournoi)17,00 € 8,00 € 25,00 €SAISON 2011/2012 : Indemnités 2010/2011 + 11%DIVISIONS 1er arbitre 2ème arbitre Marqueur TotalEspoirs, Juniors,Cadets, MinimesBenjamins(Un seul arbitrepar tournoi)19,00 € 19,00 € 8,00 € 46,00 €19,00 € 8,00 € 27,00 €SAISON 2012/2013 : Indemnités 2011/2012 + 10% + 1 € pour marqueurDIVISIONS 1er arbitre 2ème arbitre Marqueur TotalEspoirs, Juniors,Cadets, Minimes21,00 € 21,00 € 9,00 € 51,00 €Benjamins(Un seul arbitrepar tournoi)21,00 € 9,00 € 30,00 €Coupes de France Seniors LNV/FFVB (Voir règlement de la compétition)Indemnités d’arbitrage matches internationaux• Arbitre de réserve sur la Ligue Mondiale ou Ligue Européenne : 75 100 euros par jour de présence plusdéplacement organisé par la CCA.Tournoi de France• 75 € par jour de présence plus frais de déplacement.• Indemnité complémentaire d’arbitrage match en semaine : 150 € pour l’arbitre extérieur à la LigueMatches amicaux internationaux• 50 € plus frais de déplacement.Coupes d’Europe (à la charge de l’organisateur)Champion’s League, Challenge Cup et CEV CupArbitre de réserve (désigné par la CCA) : Voir le cahier des charges de la CEV.Les arbitres (extérieur à la ligue) devront contacter les clubs pour les modalités de déplacement et de séjour.Si déplacement en voiture : indemnité CEV + kilométriqueJuges de lignes et marqueurs (toutes compétitions sauf championnat fédéral)Juges de lignes :Marqueurs :35 50 € plus frais de déplacement.31 35 € plus frais de déplacement.Formation CCA (à la charge de la FFVB) :Encadrement de stage : 50,00 € / jour + frais de déplacement (barème dirigeants FFVB)Observation d’arbitres : 35 70,00 € + frais de déplacement (barème dirigeants FFVB)Indemnités Beach-volley :Indemnités d’arbitrages tournois internationaux (à la charge de la FFVB) : 100 euros par jour de présence +déplacement organisé par la CCA.Indemnités d’arbitrages tournois nationaux (à la charge de l’organisateur) : 80 euros par jour de présence

ARTICLE 12 – MODALITES DE REMBOURSEMENT• Remboursement Volley-ball : indemnité kilométrique aller/retour (0.29 €/km)• Remboursement Beach-volley :Si co-voiturage : indemnité kilométrique aller/retour (0.40 €/km), accord CCA nécessaire.Si déplacement individuel : Déplacement en transport en commun organisé par la CCA.• Indemnité repas coupe de France jeunes : forfait 10 € sur justificatif• Indemnité complémentaire d’arbitrage match en semaine : 122 150 € pour l’arbitre extérieur à la Ligue (Réglée parla FFVB)• Indemnité complémentaire d’arbitrage match le dimanche à partir de 17 heures : 77 90 euros (réglée par la FFVB)Les frais de repas, de péage, de parking et généralement tous les frais annexes sont incorporés dans le barème (saufles frais de parking pour la Corse qui seront remboursés sur justificatifs).La nuitée (50 60 euros maximum en province et 60 70 euros maximum sur Paris et région parisienne, petit déjeunerinclus), est prise en compte pour les matchs en soirée le Samedi pour un déplacement de plus de 200 kms aller, et leDimanche, si la distance est SUPERIEURE à 400 Kms aller (dans les 2 cas le remboursement se fera surprésentation d’un justificatif).Les remboursements, gérés par informatique, et vérifiés sur le site Internet (www.viamichelin.fr choix« conseillé par Michelin ») sont automatiques. La signature de l’arbitre sur la feuille de match atteste de saprésence.ARTICLE 13 - COUPLAGESLors d’un couplage vendredi et samedi, samedi et dimanche la formule à retenir est la suivante :A = Domicile à Ville du 1 er matchB = Ville du 1 er match à Ville du 2 ème matchC = Ville du 2 ème match au Domicile.L’indemnité forfaitaire est celle qui correspond à la distance calculée selon la formule : A + B + C - A2Si le résultat de la formule est inférieur à 50 kms aller, un repas est pris en compte plafonné à 20 € sur justificatif.Le couplage vendredi / samedi – samedi / dimanche est pris en compte uniquement si la distance du samedi estsupérieur à 200 kms aller.Couplages LNV / FFVB :• Match LNV à moins de 200 kms aller et à plus de 80 kms aller du domicile de l’arbitre.Remboursement LNV : sans changement.Remboursement FFVB : mêmes modalités que ci-dessus auxquelles s’ajoute la prise en compte de l’indemnité degrand déplacement.• Match LNV à plus de 200 kms aller du domicile de l’arbitre.Remboursement LNV : sans changement.Remboursement FFVB : prise en compte de la distance B, dans les mêmes conditions pour ce qui concerne le repasdu dimanche midi.• Match LNV à moins de 80 kms aller du domicile de l’arbitre.Remboursement LNV : sans changement.Remboursement FFVB : ne pas tenir compte du couplage.Les feuilles jaunes de remboursement ne sont à envoyer que dans les cas suivants :- arbitres du continent officiant en Corse- arbitres corses officiant sur le continent- matchs couplés FFVB / LNV- frais de nuitée- matches de Coupe de France Jeune- tout autre frais lié à une circonstance particulière et accepté par la CCA.

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 8. Ligue Basse-­‐Normandie -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale ArbitrageREMBOURSEMENT DES ARBITRES Avis de la Ligue : Favorable Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Remboursement des arbitres : A partir d’une certaine somme due à un arbitre (500 €), l’arbitre doit être remboursé immédiatement. De manière générale, il doit être indemnisé dans des délais raisonnables. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG 61. Ligue Réunion -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale ArbitrageFORMATION DU JEUNE ARBITRE Avis de la Ligue : Favorable Date : 05/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Détecter les meilleurs arbitres jeunes lors des phases finales : Mini-­‐Volleyades, Volleyades, Coupe de France jeunes... Encourager la mise en place de Centres Régionaux d'Arbitrage qui déboucherait sur un Centre National d'Arbitrage, tout comme la filière haut niveau du joueur. Proposer un plan de carrière commun allant du jeune âge jusqu'au statut d'international. Avis du Comité des Vœux : Favorable et intéressant, voir toutefois comment on le finance 93. Club 0927924 C S M CLAMART (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale ArbitrageARBITRAGE COUPE DE FRANCE JEUNESDate : 07/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Assurer au moins en arbitre officiel pour chaque tour de coupe de France jeunes et en cas de défection prévenir le club recevant à l’avance. (beaucoup trop de tours de coupe de France sans aucun arbitre présent cette année). Avis du Comité des Vœux : Favorable, mais c’est déjà le règlement, pour ce qui est de prévenir c’est de la courtoisie et faire preuve de responsabilité cela ne devrait même pas avoir a être dit VŒUX CLASSES A

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 94. Club 0927924 C S M CLAMART (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale ArbitrageARBITRAGE DIVISIONS NATIONALES Date : 07/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ En championnat de France, mettre les clubs recevant en copie des désignations d’arbitres afin de pouvoir contacter l’arbitre par mail avant le match (pour hébergement, accès à la salle, parkings…). Avis du Comité des Vœux : Favorable mais les désignations sont déjà sur le calendrier, par contre il faut que le club puisse avoir accès aux coordonnées des arbitres 95. Club 0927924 C S M CLAMART (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale ArbitrageARBITRE DU CLUB Date : 07/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Donner aux clubs les informations relatives à leurs arbitres : copie des désignations, nombre d’arbitrages effectués, défaillances éventuelles (afin de prévenir d’éventuels manques et les amendes qui les sanctionnent). Avis du Comité des Vœux : Favorable mais a faire suivre dans les CRA et CDA 100. Ligue Pays-­‐de-­‐Loire -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale ArbitrageMISE A JOUR DU FICHIER ARBITRES Avis de la Ligue : FavorableDate : 20/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Ajouter au fichier fédéral les arbitres régionaux et départementaux et que ce dernier puisse être consultable par les ligues et les comités. Avis du Comité des Vœux : Favorable mais c’est déjà le cas VŒUX CLASSES A

Rapport de la Commission Centrale des Educateurs et del’EmploiSuite à votre demande, vous trouverez ci-­‐dessous le rapport d’activité de la Commission Centrale des Educateurs et de l’Emploi pour la saison 2010-­‐2011. Membres de la CCEE : Jeff MOLEY Président Fred TROUVE Président par intérim (de mai à septembre) Brigitte GEILER Frédéric DUBOIS Hervé MAZZON Jean MARTIN Christophe MENEAU Jean Marie Schmitt DTN ou son représentant Intervenants de la CCEE (réguliers ou ponctuels) : Pierre Laborie François Focard Alain de Fabry Laurence Plasse Philippe Chevalet (dans le cadre des VAE) Etude quantitative : La Commission Centrale des Educateurs et de l’Emploi s’est réunie 6 fois durant la saison sportive 2010-­‐2011 Le nombre moyen de participants validants est de 6 par réunion (maxi 7, mini 5) Réunions téléphoniques = 5 soit 85% Réunions au siège de la FFVB = 1 soit 15% Réunions par vidéoconférence = 0 Nombre de dossiers traités = 663 cas d’entraineurs ou de clubs traités soit en moyenne 110 cas par réunion (maxi 407, mini 18) Le nombre important de dossiers à traiter a induit une communication et interactivité pour ainsi dire journalière.

Les principaux items abordés ont été : • Autorisation d’entrainer Saison 2010-­‐2011 de l’ensemble des clubs en LNV, DEF, N1, N2 et N3 • Autorisation d’entrainer provisoire (sous réserves) • Autorisation d’entrainer non accordée • Demande Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) • Plans de formation établis conjointement par DTN, CCEE, club et entraineur • Mise à jour du Fichier Central des Entraineurs • Publication des nouveaux diplômés (EF1, EF2, DECFCP, DEPVB, DEJEPS, BEES1, BEES2) • Validations des FPC (Formation Professionnelle Continue, FPC Pro, contenus,…) • Suivi des Entraineurs notés sur feuilles de matchs • Pénalités éventuelles • Axes politiques et réformes (Réflexions stratégiques et projets) • Orientations sur Nouveaux diplômes d’Etat (DEJEPS…) et projets sur niveaux d’Exigence pour la saison 2012-­‐2013 • Aménagements de la notion de l’Entraineur Référent • Propositions des vœux de modifications RG de la CCEE Commentaires : Pour permettre une collaboration plus étroite et surtout plus en amont entre CCEE, DTN, clubs et entraineurs, la CCEE souligne différents items : Demande d’«Autorisation d’Entraîner » Principe : Avant le début de la saison, le club doit préciser le nom de l’entraîneur et justifier ses diplômes pour obtenir avant le début du championnat une autorisation d’entraîner. Pour cette saison nous avons ainsi atteint le chiffre de 93% d’entraineurs en conformité, et donc seulement 7% en non-­‐conformité (soit seulement 24 entraineurs refusés). Prise de conscience des entraineurs et des clubs du bien fondé de notre autorisation d’entrainer. « L’Entraineur Référent» de N3, Responsable Technique du club et « Entraineur Référé »

La CCEE souhaite continuer de développer la notion d’« Entraîneur Référent » pour Assouplir les obligations de la N3, Renforcer la structure d’encadrement des clubs et bien sur Favoriser la formation et l’accompagnement des nouveaux entraîneurs. Principe : Entraineur diplômé de BEES1 (ou DEJEPS) + EF1 + FPC à jour du club pour couvrir l’obligation de l’équipe de N3 « qui coache l’entraîneur non encore diplômé » Pour cette saison : plus de 55 clubs ont opté pour ce système. Ceci permet à un entraineur diplômé -­‐-­‐-­‐-­‐d’entrainer les jeunes ou autres, de partager ses compétences avec un jeune entraineur pas encore diplômé permettre ainsi au « non diplômé » d’assister une équipe de Nationale 3 et de prendre le temps de se former sans la moindre pénalité. de partager avec l’ensemble du club son expertise. L’«entraîneur référent» devra être obligatoirement licencié dans la Ligue du club pour lequel il est référent. La CCEE souhaite mettre en place un Réseau national pour favoriser un lien référent (plateforme internet de réseau entre eux via le nouveau site). Plusieurs animations permettront une optimisation du Référent. L’« entraîneur Référé » (l’entraîneur sous tutelle) : ne pourra être référé au-­‐delà de trois années si aucune démarche de formation n’a été entreprise durant cette période. Il devra avoir le diplôme suffisant (formation régionale ou autres) pour suivre obligatoirement une formation EF1 au bout de la 3ème année sportive (formation fédérale). Il paraît important d’identifier les noms de ces entraîneurs pour voir leur évolution dans le temps. Formation et Obligation en matière de FPC Dans un souci de collaboration et aide avec les entraineurs et clubs, la CCEE décide que : « Toute participation à un stage de formation correspondant ou supérieur au niveau d'obligation de l'entraîneur, organisé par la direction des formations, valide une F.P.C. pour le candidat ». Orientations en matière d’Exigences de diplômes avec l’arrivée des nouveaux diplômes (DEJEPS…) La CCEE va chercher à élaborer une organisation du système de formation qui permet de répondre aux différents besoins exprimés, d’établir des passerelles entre les 2 grands champs d’activité (Pro et Bénévoles). Ce travail devrait être axé sur la création d’un diplôme fédéral par niveau de pratique, associé à une revalidation

égulière de chaque diplôme fédéral (4 ans, 2 ans, 1 an) également par niveau de pratique. Pour les entraîneurs en situation professionnelle, un diplôme professionnel pourrait être adossé au diplôme fédéral selon le niveau de pratique (CQP, DEJEPS, DESJEPS) et selon l’intitulé de chacun des métiers identifiés dans le champ de l’entraînement ou de l’encadrement sportif (développement, école de volley, entraînement …). La mise en place des DEJEPS en septembre 2011 et du DESJEPS en septembre 2012, la volonté de coller à la réalité du terrain et d’organiser un véritable observatoire de l’emploi, en liaison avec la LNV, les partenaires sociaux et les représentants des associations et des adhérents, nous amène à envisager des propositions durant la saison prochaine pour une opérationnalisation lors de la prochaine olympiade 2012/2016 En vue des nouveaux diplômes d’état européens, la CCEE est en phase de finalisation des diplômes exigés pour les clubs évoluant en Divisions Nationales pour la saison 2012/2013 (projet à finaliser) : En NATIONALE 3 entraîneur diplômé Fédéral (à définir, niveau 1 type EF1…) ou titulaire du BEES 1 Volley-­‐ball ou DEJEPS mention VB avec recyclage validé tous les 4 ans ou entraîneur Référent En NATIONALE 2 entraîneur diplômé Fédéral (à définir, niveau 2) ou titulaire du BEES 1 Volley-­‐ball ou DEJEPS mention VB avec recyclage validé. En DEF et NATIONALE 1 entraîneur diplômé Fédéral (à définir, niveau 3) et titulaire du BEES 1 Volley-­‐ball ou DEJEPS mention VB avec recyclage validé. En LNV entraîneur diplômé DEPVB avec recyclage annuel FPC Pro. Dossiers Entraineurs : Affaires à suivre Parmi les dossiers entraineurs, la CCEE a accordé 2 Autorisations d’Entrainer Provisoires pour 2 entraineurs en LNV. • LAM « FL ST-­‐QUENTIN V.B. » Monsieur VLEMINCKX Herman • LAF « U. STADE FRANÇAIS ST-­‐CLOUD PARIS » Monsieur TRESNAK Pavel Malheureusement, si les plans de formations et demandes de VAE ne sont réalisés avant la fin de saison, des pénalités devront être appliquées. Conséquences pour l’avenir : Des « chantiers » sont ouverts ou à ouvrir pour :

Favoriser la progression constante du niveau des entraîneurs de volley-­‐ball Mettre en réseau et dynamiser l’encadrement dans le volley-­‐ball Développer les emplois dans le volley-­‐ball Renforcer la concertation avec les encadrants, les entraineurs, les clubs. Finaliser le niveau d’Exigence des Diplômes par Division pour la saison 2012-­‐2013 Propositions d’amélioration de fonctionnement : Pour optimiser les réunions de la CCEE, il serait souhaitable d’établir des vidéoconférences avec un nombre important de participants, via opérateur spécifique avec formule d’abonnement. La CCEE a demandé l'autorisation d'intégrer officiellement de nouveaux membres au sein de son équipe, un représentant du Syndicat des Entraîneurs Professionnels de Volley, mais également un représentant des entraîneurs non professionnels de niveau fédéral, un représentant de présidents des clubs LNV et un représentant des présidents de clubs amateurs. Cette évolution est d'une grande cohérence avec votre souhait politique toujours affiché, d'avancer avec les clubs adhérents, en harmonie avec le terrain et développer la collaboration entre les différents acteurs de l'encadrement du volley-­‐ball français. Les modifications qu’il faut apporter aux règlements : Voir Propositions CCEE Pour terminer, je me permets de rappeler l’objectif de la CCEE : « Notre action première est d’accompagner et d’aider les clubs et les entraîneurs ». Jeff MOLEYPrésident de la CCEE

EXTRAIT RG – AG 2010EXTRAIT RG – AG 2011TITRE 5 - Réglementation Générale desÉDUCATEURS et de l’EMPLOILa FFVB délègue à la Commission Centrale des Educateurs et del’Emploi (CCEE) la gestion des entraîneurs de la FFVB. Elle peuttransmettre cette délégation aux Commissions Régionales desÉducateurs pour les attributions et les réglementations particulièresles concernant.Tous les cas non prévus aux présents Règlements, au RèglementIntérieur et aux Statuts, sont statués par la CCSR, concernant lesentraîneurs après l’avis obligatoire de la CCEE et transmis pourratification au Comité Directeur Fédéral.ARTICLES 48, 49 ET 50 - RESERVESARTICLE 51 - DIPLÔMES FÉDÉRAUX• La Direction Technique Nationale de la Fédération Française deVolley-ball organise et dirige les stages de formationd'entraîneurs fédéraux.• La délivrance des diplômes fédéraux, Entraîneur Fédéral 1(EF1), Entraîneur Fédéral 2 (EF2), Diplôme dʼEntraîneurProfessionnel Volley-ball (DEPVB), Diplôme dʼEntraîneur deCentre de Formation de Club Professionnel (DECFCP),Entraîneur Fédéral Beach (EF BEACH), Entraîneur FédéralJeunes (EF JEUNES), est du seul ressort de la CCEE surproposition de la Direction Technique Nationale.• Ces diplômes attestent que les personnes qui en sontdétentrices ont acquis une qualification jugée compatible avecun type et un niveau d'entraînement.• La délivrance des diplômes fédéraux, Entraîneur Fédéral 1(EF1), Entraîneur Fédéral 2 (EF2), Diplôme dʼEntraîneurProfessionnel Volley-Ball (DEPVB), Diplôme dʼEntraîneur deCentre de Formation de Club Professionnel (DECFCP),Entraîneur Fédéral Beach (EF BEACH), est du seul ressort dela CCEE sur proposition de la Direction Technique Nationale.ARTICLE 52 - DROITS ET DEVOIRS DES ENTRAÎNEURSTexte inchangé• L'entraîneur se doit de préparer à la pratique du Volley-Ball et

du Beach Volley dans tous ses aspects : physiques, techniqueset moraux.• Il doit être un exemple pour les joueurs(ses), assurer sa tâched'éducateur sur le terrain et en dehors de celui-ci.• Il doit aider les pratiquants, à avoir à tout moment une attitudeet un comportement compatibles avec les principes de la vie etde la morale sportive.• En application de la loi, seuls les entraîneurs remplissant lesconditions posées par lʼarticle L. 212-1 du code du sportpeuvent exercer contre rémunération.• Dans le cas où ils sont rémunérés, la signature d'un contrat detravail conforme à la CCNS est une obligation afin de préserverles droits et devoirs des deux parties (en particulier les tâchesdes entraîneurs).• Les entraîneurs ne remplissant pas les conditions posées parlʼarticle L. 212-1 du code du sport, ne peuvent exercer quebénévolement. Ils ne peuvent être remboursés que des fraisréellement engagés.• Les entraîneurs peuvent être sollicités par la DirectionTechnique Nationale afin de participer à l'encadrement desstages de formation de joueurs(ses) ou de cadres.• Ils doivent après accord du responsable de leur GSA faire lemaximum pour répondre à la sollicitation.• Les entraîneurs doivent détenir une licence compétition de laFFVB, correspondant au niveau de pratique, homologuée pourla saison en cours.• Les entraîneurs adjoints doivent également détenir une licencecompétition de la FFVB correspondant au niveau de pratique,homologuée pour la saison en cours.• Les entraîneurs et entraîneurs adjoints qui ne sont pas titulairesde la licence compétition de la FFVB, sʼexposent à une amendeadministrative de non qualification dʼentraîneur, dont le montantest fixé par le Règlement Financier ou à défaut par lʼAssembléeGénérale de la FFVBARTICLE 53 - OBLIGATIONS DES GSA EN MATIÈRED’ENTRAÎNEURS• Les entraîneurs doivent détenir une licence compétition de laFFVB, correspondant au niveau de pratique, homologuéepour la saison en cours.ARTICLE 53 - OBLIGATIONS DES GSA EN MATIÈRED’ENTRAÎNEURS• Tous les GSA doivent pourvoir à l'encadrement qualifié dechacune de leurs équipes participant aux compétitionsnationales.

• Les GSA sont tenus de favoriser la formation initiale et continuede leurs entraîneurs.• La FFVB détermine les niveaux des entraîneurs relatifs auxdivisions fédérales et professionnelles (LNV).• Ces diplômes attestent que les personnes qui en sontdétentrices ont acquis une qualification jugée compatible avecun type et un niveau dʼentraînement.• La qualification s'applique impérativement à l'entraîneur inscritsur la feuille de match dans la case Entraîneurs (E).• Lʻinscription dʼun entraîneur sur la feuille de match estobligatoire pour les compétitions de NATIONALES 3,NATIONALES 2, NATIONALES 1, DIVISION EXCELLENCEFEMININE et LNV. En cas dʼabsence dʼinscription delʼentraîneur sur la feuille de match, le GSA est considérécomme nʼayant pas dʼentraîneur qualifié et sera pénalisé dʼuneamende administrative de non qualification dʼentraîneur dont lemontant est fixé par le règlement financier ou à défaut parlʼAssemblée Générale de la FFVB.ARTICLE 53bis – AUTORISATION D’ENTRAINERNouvel alinéaLʼabsence de diplôme est toutefois autorisée pour les équipesengagées en CF de N3, si le club se conforme à la réglementationspécifique des entraîneurs référents. Le GSA doit alors déclarerson entraîneur référent pour la saison en faisant la demandedʼhomologation à la CCEE.A - PRINCIPE• Dans chaque club, et pour chaque équipe évoluant dans lescompétitions Nationales et Professionnelles, il doit y avoir auminimum un entraîneur titulaire de lʼautorisation dʼentraînerdélivrée par la FFVB.• Plusieurs entraîneurs dʼun même club peuvent être autorisés àexercer en National ou lors des compétitions professionnelles(LNV).• Lʼentraîneur mentionné sur la feuille de match de touterencontre officielle organisée par la FFVB et/ou la LNV doit êtreun entraîneur autorisé ou provisoirement autorisé par la FFVB.• A défaut, le club concerné peut être sanctionné par la CCEEdʼune amende administrative de non qualification dʼentraîneurdont le montant est fixé par le règlement financier ou à défautpar lʼAssemblée Générale de la FFVB.• Cette disposition sʼapplique également aux entraîneurs adjointsdes divisions Ligue AM, ligue AF et ligue BM de la LNV.B - DOCUMENTSTexte inchangéTexte inchangé

Pour être autorisé par la FFVB, un entraîneur doit produire lesdocuments ci-dessous :1. Pour tous les clubs,- La photocopie du Brevet d’Etat 1 er degré option Volley-Ballou partie spécifique du Brevet d’Etat 2 ème degré, selon leniveau de compétition entraîné.- Le cas échéant, pour les entraîneurs étrangersressortissants communautaires et assimilés, la photocopiedu diplôme étranger admis en équivalence (article L.212-1du code du sport) ou le récépissé de dépôt d’une demanded’équivalence (article L.212-7 du code du sport) auprès duministère concerné.- La photocopie du diplôme fédéral requis, délivré par laFFVB, en cours de validité dont est titulaire l’entraîneur ouun exemplaire de la convention de formation établie avecla DTN pour la formation au diplôme requis.- La photocopie d’attestation de présence à la FormationProfessionnelle Continue requise.• La photocopie du Diplôme d’Etat Jeunesse EducationPopulaire et Sports, mention volley-ball (DEJEPS) ou Diplômed’Etat Supérieur (DESJEPS) selon le niveau de compétitionentraîné.Texte inchangé2. Pour les clubs membres de la LNVLa décision de la LNV ayant homologué le contrat de travail del’entraîneur ou l’attestation de rémunération de celui-ci.C - PROCEDURESi pas de demande = prévoir pénalité financièreTous les clubs doivent disposer d’un entraîneur autorisé avant le1 er match de la saison sportive concernée.Pour les clubs dont l’équipe première évolue en LNV, le dossier dedemande d’autorisation d’entraîner, disponible à la FFVB, doit êtrejoint au dossier d’homologation adressé à la LNV. Cette demanded’homologation est effectuée dans les conditions prévues par laprocédure de la LNV.Texte inchangéLa LNV transmet la demande à la FFVB-CCEE après avoirhomologué le contrat ou l’attestation de rémunération del’entraîneur.Pour les clubs évoluant en National, le dossier doit être adressé auplus tard 15 jours avant le début de la saison concernée à la FFVB

-CCEE.D - DECISION1) Cas généralLa décision d’autoriser à entraîner appartient à la CCEE encollaboration avec la DTN.2) Dispositions spécifiquesDans lʼhypothèse où, sʼagissant des documents relatifs auxdiplômes requis, le dossier ne comprend pas les photocopies desdiplômes, titres à finalités professionnelle ou certificat dequalification mais un exemplaire de la convention de formation (*)établie avec la DTN et/ou un récépissé de dépôt dʼune demandedʼéquivalence de diplôme étranger, la CCEE & le DTN de la FFVBpeuvent décider de délivrer une autorisation dʼentraîner provisoire.(*) La convention de formation est un document établi entre lʼentraîneur et laDTN (direction des formations) et signé par trois parties : lʼentraîneur, lafédération et le club qui engage lʼentraîneur au démarrage de sa convention.En cas de changement de club une nouvelle convention doit être signée entreles parties dans un délai de 30 jours stipulant que le nouveau club qui engagelʼentraîneur accepte les modalités de la convention.Pour un même entraîneur, une telle autorisation provisoire estdélivrée au maximum jusquʼà lʼissue de la saison sportive en cours.Elle nʼest renouvelable quʼune fois.Si la demande dʼéquivalence de diplôme étranger vient à êtrerefusée par la Commission des Equivalences du Ministère chargédes Sports, la CCEE et/ou le DTN retire lʼautorisation provisoireprécédemment délivrée dès réception de la notification par leMinistère de sa décision.A compter de la notification dʼune telle décision, le club dispose de :- sʼil sʼagit dʼun entraîneur déjà licencié au sein du club : de 30jours francs maximum pour obtenir une nouvelle autorisationdʼentraîner, provisoire ou définitive.- sʼil sʼagit dʼune demande concernant un entraîneurnouvellement recruté et nʼétant pas titulaire dʼune licence au seindu club : de 60 jours francs maximum pour obtenir une nouvelleautorisation dʼentraîner, provisoire ou définitive.2) Dispositions spécifiquesDans lʼhypothèse où, sʼagissant des documents relatifs aux diplômesrequis, le dossier ne comprend pas les photocopies des diplômes,titres à finalités professionnelles ou certificat de qualification mais unexemplaire de la convention de formation (*) établie avec la DTN et/ouun récépissé de dépôt dʼune demande dʼéquivalence de diplômeétranger, la CCEE & le DTN de la FFVB peuvent décider de délivrerune autorisation dʼentraîner provisoire.Pour un même entraîneur, une telle autorisation provisoire estdélivrée au maximum jusquʼà lʼissue de la saison sportive en cours.Elle nʼest renouvelable quʼune fois.Si la demande dʼéquivalence de diplôme étranger vient à êtrerefusée par la Commission des Equivalences du Ministère chargédes Sports, la CCEE et/ou le DTN retire lʼautorisation provisoireprécédemment délivrée dès réception de la notification par leMinistère de sa décision.A compter de la notification dʼune telle décision, le club dispose de :- sʼil sʼagit dʼun entraîneur déjà licencié au sein du club : de 30jours francs maximum pour obtenir une nouvelle autorisationdʼentraîner, provisoire ou définitive.- sʼil sʼagit dʼune demande concernant un entraîneurnouvellement recruté et nʼétant pas titulaire dʼune licence au seindu club : de 60 jours francs maximum pour obtenir une nouvelleautorisation dʼentraîner, provisoire ou définitive.E – SANCTIONS1) Vérification sur feuille de matchSi l’entraîneur mentionné sur la feuille de match n’est pas unentraîneur autorisé par la FFVB (provisoirement oudéfinitivement), alors le club concerné fera l’objet à :(*) La convention de formation est un document établi entre lʼentraîneur et laDTN (direction des formations) et signé par trois parties : lʼentraîneur, lafédération et le club qui engage lʼentraîneur au démarrage de sa convention.En cas de changement de club une nouvelle convention doit être signée entreles parties dans un délai de 30 jours stipulant que le nouveau club qui engagelʼentraîneur accepte les modalités de la convention.

E – SANCTIONS1) Vérification sur feuille de matchSi l’entraîneur mentionné sur la feuille de match n’est pas unentraîneur autorisé par la FFVB (provisoirement oudéfinitivement), alors le club concerné fera l’objet à :- chaque infraction constatée sur une feuille de match, d’uneamende administrative de non qualification d’entraîneurdont le montant est fixé par le Règlement Financier ou àdéfaut par l’Assemblée Générale de la FFVB.- en cas d’excuse sérieuse et légitime, notamment en cas desuspension disciplinaire, justifiée auprès de la CCEE dansles 7 jours maximum suivant la décision de la Commissionde Discipline, le nouvel entraîneur qui figurera sur la feuillede match doit faire l’objet d’une demande d’autorisationd’entraîner au plus tard 72h avant le/les matchsconcernés.Texte inchangé2) Retrait de l’autorisation provisoireDe même, si une autorisation provisoire est retirée suite aurefus du ministre en charge des sports d’admettre le diplômeétranger de l’entraîneur en équivalence et que le club n’obtientpas de nouvelle autorisation d’entraîner dans les délaisimpartis ci-dessus, le club fera l’objet d’une amendeadministrative dont le montant est fixé par le RèglementFinancier ou à défaut par l’Assemblée Générale de la FFVB.Nouvel Alinéa3) En cas de non demande d’autorisation d’entraîner, uneamende administrative de non qualification d’entraîneur dontle montant est fixé par le règlement financier (prévoir amende)F - COMPETENCELes sanctions réglementaires sont prononcées par la CCEE/FFVB.Les décisions de la CCEE sont susceptibles de recours devant laCommission Fédérale d’Appel de la FFVB.G- CHANGEMENT DʼENTRAINEUR EN COURS DE SAISONSi un entraîneur autorisé quitte ses fonctions dʼentraîneur delʼéquipe au cours de la saison, le club a lʼobligation de le remplacerpar un entraîneur ayant obtenu lʼautorisation dʼentraînerconformément aux présentes dispositions. Pour cela le clubdispose de 30 jours francs maximum, à compter de la fin de lamission de lʼentraîneur initialement autorisé, pour obtenir unenouvelle autorisation dʼentraîner et/ou remplacer lʼentraîneurinitialement autorisé.Texte inchangé

A défaut, le club sʼexpose à une amende administrative de nonqualification dʼentraîneur dont le montant est fixé par le règlementfinancier ou à défaut par lʼAssemblée Générale de la FFVB.ARTICLE 54 - FORMATIONS ET QUALIFICATIONS 54A - FORMATIONS ET QUALIFICATIONS VOLLEY-BALLDE SALLE1. NATIONALES :Diplôme dʼEntraîneur Professionnel de Volley-Ball (DEPVB),Diplôme dʼEntraîneur de Centre de Formation de ClubProfessionnel (DECFCP),Entraîneur Fédéral 2 (EF2),Entraîneur Fédéral 1 (EF1),Entraîneur Fédéral de Jeunes (EFJ).2. RÉGIONALES :Entraîneurs Régionaux (ER 1 & ER 2),Éducateur des Écoles de Volley-Ball (EEVB),Responsable Volley Loisirs (RVL).Initiateur de volley ball (IVB)Accompagnateur dʼéquipes de Volley-Ball (AEVB). 54B - FORMATIONS ET QUALIFICATIONS BEACH VOLLEY1. NATIONALES :ARTICLE 54 - FORMATIONS ET QUALIFICATIONS 54A - FORMATIONS ET QUALIFICATIONS VOLLEY-BALL DESALLE1. NATIONALES :• Diplôme dʼEntraîneur Professionnel de Volley-Ball (DEPVB),• Diplôme dʼEntraîneur de Centre de Formation de ClubProfessionnel (DECFCP),• Entraîneur Fédéral 2 (EF2),• Entraîneur Fédéral 1 (EF1),2. RÉGIONALES :• Entraîneurs Régionaux (ER 1 & ER 2).• Éducateur des Écoles de Volley-Ball (EEVB).• Initiateur de Volley-Ball (IVB).• Accompagnateur dʼéquipes de Volley-Ball (AEVB).Texte inchangé-­‐Entraîneur Fédéral de Beach (EF Beach).2. REGIONALES : Entraîneur Régional de Beach (ER Beach). 54C - CONDITIONS DʼACCÉS AUX FORMATIONS1. DIPLOME DʼENTRAINEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEY-BALL(DEPVB)• Sélection sur dossier et entretien.• Lʼaccès à la formation est soumis à des pré requis dʼordretechnique (maîtrise de compétences spécifiques) oudʼexpérience (vécu de sportif professionnel, encadrement dʼungroupe de haut niveau). 54C - CONDITIONS DʼACCÉS AUX FORMATIONS1. DIPLOME DʼENTRAINEUR PROFESSIONNEL DE VOLLEY-BALL(DEPVB)Critères de sélection :Pour les entraîneurs en activité :• Posséder la qualification BEES 2 ème degré spécifique ouDESJEPS et EF2.• Expérience dans le domaine de l’entraînement d’une équipede Nationale 2 minimum, en responsabilité sur 3 saisons aumoins dans les 4 dernières saisons avant le début dupassage du diplôme, résultats obtenus.

• Critères de sélection généraux : maîtrise de la languefrançaise et pratique de lʼanglais.• Critères de sélection pour les entraîneurs en activité :• posséder la qualification spécifique BEES 2 ème degré et EF 2,• expérience dans lʼentraînement dʼune équipe de Nationale 2minimum, en responsabilité sur 3 saisons minimum, résultatsobtenus,• projet professionnel.• Critères de sélection pour les joueurs(euses) professionnels(elles):• être international ou avoir pratiqué en LNV au moins 5saisons (avec au moins 100 inscriptions sur les feuilles dematch), posséder la partie spécifique du BEES 2, projetprofessionnel.• Critères de sélection pour les entraîneurs étrangers :validation des acquis et de lʼexpérience par la souscommissiondes équivalences de la CCEE.2. DIPLOME DʼENTRAINEUR DE CENTRE DE FORMATION DE CLUBPROFESSIONNEL (DECFCP) :• Sélection sur dossier et entretien.• Lʼaccès à la formation est soumis à des pré-requis dʼordretechnique (maîtrise de compétences spécifiques) oudʼexpérience (vécu de sportif professionnel, encadrement dʼungroupe de jeunes volleyeurs de haut niveau).• Critères de sélection généraux : maîtrise de la languefrançaise.• Critères de sélection pour les entraîneurs en activité :- posséder la qualification BEES 1 er degré et EF 2,- expérience dans lʼentraînement dʼune équipe de Nationale3 minimum, en responsabilité sur trois saisons au moins,ou équipe cadets ou juniors engagés en Coupe de Francede jeunes, résultats obtenus,- projet professionnel.• Critères de sélection pour les joueurs(euses)professionnels(elles) :- être ou avoir été international ou avoir pratiqué en LNV aumoins 3 saisons,- posséder le BEES1 option Volley-Ball projet professionnel.• Projet professionnel.Pour les joueurs(euses) professionnels :• Etre ou avoir été international(e) (150 sélections).• Si non avoir pratiqué en L.N.V. au moins 5 saisons (aumoins 100 inscriptions sur les feuilles de matchs).• Posséder le BEES 1 er degré.• Projet professionnel.Conditions d’entrée en formation :• Sélection sur dossier (CV, lettre de motivation) et entretienavec la Commission Centrale des Educateurs et de l'Emploi(CCEE).• Certains modules peuvent être considérés comme acquispar la Commission des Equivalences de la CCEE au regardde formations et de qualifications obtenues précédemmentpar l’entraîneur au cours de différents cursus.• L’entrée en formation est conditionnée par la signature d’unplan de formation entre le candidat, son club actuel et laCCEE.2. DIPLOME DʼENTRAINEUR DE CENTRE DE FORMATION DE CLUBPROFESSIONNEL (DECFCP) :Critères de sélection :Maîtrise de la langue Française écrite et orale• Pour les entraîneurs en activité :-­‐-­‐-­‐Posséder la qualification BEES 1 er degré ou DEJEPS etEF2.Expérience dans le domaine de l’entraînement enresponsabilité, sur plusieurs saisons, d’une équipe deNationale 3 minimum (dans les 4 dernières saisons avantle début du passage du diplôme) ou d’une équipe juniorsengagées en coupe de France de jeunes (résultatsobtenus).Projet professionnel.• Pour les joueurs(euses) professionnels :-­‐-­‐-­‐Etre ou avoir été international (100 sélections).Si non, avoir pratiqué en LNV au moins 3 saisons,posséder le BEES1 ou le DEJEPS volley-ball et l’EF1.Projet professionnel.Remarque : Les entraîneurs de Centre de Formation ne peuventpas être des joueurs(euses) professionnels(elles) en activité dans

le club.Conditions d’entrée en formation :Sélection sur dossier (CV, lettre de motivation) et entretien avec laCommission Centrale des Educateurs et de l'Emploi (CCEE).Certains modules peuvent être considérés comme acquis par laCommission des Equivalences de la CCEE au regard deformations et de qualifications obtenues précédemment parl’entraîneur au cours de différents cursus.L’entrée en formation est conditionnée par la signature d’un plande formation entre le candidat, son club actuel et la CCEE.3. DIPLOME DʼENTRAINEUR FEDERAL 2 (EF2) : posséder le diplômeEF14. DIPLOME DʼENTRAINEUR FEDERAL 1 (EF1) : posséder lesdiplômes dʼentraîneurs régionaux 1 et 2, et fournir la grilledʼévaluation dʼentrée en EF1 signée par le responsable dela zone technique.3. DIPLOME DʼENTRAINEUR FEDERAL 2 (EF2) : posséder le diplômeEF1Conditions à remplir :• Etre licencié FFVB dans l'année en cours et être âgé de 18ans au moins.Les entraîneurs possédant la qualification "Entraîneur Fédéral 1",avec mention "satisfaisant" aux 2 modules peuvent se présenter àla formation "Entraîneur Fédéral 2".4. DIPLOME DʼENTRAINEUR FEDERAL 1 (EF1) :Conditions à remplir :• Etre majeur, licencié(e) FFVB dans l'année en cours, titulairede la qualification ER 2.• Pour entrer en formation EF1 et afin de diminuer lesdisparités de niveau des candidats préjudiciables au bondéroulement de celle-ci, chaque candidat devra fournir lorsde son inscription une fiche de validation d’entrée enformation d’entraîneur fédéral, signée et tamponnée par leFormateur Animateur de Réseau (F.A.R.) de sa zonetechnique.Le F.A.R. pourra déléguer cette évaluation à un cadre techniquesportif évaluateur (CTS-CTR ou cadre fédéral), mais reste lesignataire des fiches d’évaluation.Cette fiche sera validée par le Formateur Animateur de Réseau :- Soit après accord entre le Formateur Animateur de Réseau etle cadre technique de la région du candidat.- Soit après que le candidat ait suivi une séquence d’évaluationpratique avec le Formateur Animateur de Réseau (CRE, club…)- Soit si le candidat peut justifier de l'encadrement enresponsabilité durant 2 saisons d'une équipe engagée au moins

dans un championnat régional.Cette validation obligatoire a pour but de vérifier que le candidat àla formation est capable de gérer :-­‐ L’animation d’un groupe et d’une situation.-­‐ La circulation de balle et des joueurs.-­‐ La notion de mise en place et maintien d’un rythme detravail propice à une acquisition.-­‐ L’utilisation des techniques d’entraîneurs.-­‐ La compréhension et la mise en place des procéduresd’entraînement.-­‐ Les bases du managérat. 54D - ÉQUIVALENCES ET VALIDATION DES ACQUIS DELʼEXPERIENCE1. EQUIVALENCE DES DIPLOMES FEDERAUX• Les équivalences de certification peuvent être accordées parla CCEE conjointement à la DTN.• Les candidats à ces équivalences doivent faire la demande àla DTN - Direction des Formations :- dʼun dossier de candidature à une Validation des Acquis delʼExpérience (V.A.E.). Ce dossier devra comporter,notamment, les attestations de formation (niveau, volume,organisme de formation), ainsi que les attestationsrelatives à l'expérience professionnelle salariée oubénévole (niveau, volume, palmarès).La Commission peut proposer un entretien avec le candidat.2. EQUIVALENCE DES DIPLOMES DʼETAT :• Brevets d'Etat dʼEducateur Sportif (BEES) et BrevetsProfessionnels de la Jeunesse, de lʼEducation Populaire etdu Sport (BPJEPS) : ces demandes doivent êtreexaminées par le Ministère chargé des Sports, après avisde la Commission Nationale des Equivalences. Lescandidats doivent prendre contact avec les DirectionsTexte inchangé2. EQUIVALENCE DES DIPLOMES DʼETAT :Diplômes d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et duSport ou Diplômes d’Etat Supérieur de la Jeunesse, del’Education Populaire et du Sport (DEJEPS ou DESJEPS),Brevets d'Etat d’Educateur Sportif (BEES) et BrevetsProfessionnels de la Jeunesse, de l’Education Populaire et duSport (BPJEPS) : Ces demandes doivent être examinées par leMinistère chargé des Sports, après avis de la CommissionNationale des Equivalences. Les candidats doivent prendrecontact avec les Directions Départementales ou Régionales de laJeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) deleur lieu d’habitation.

Départementales ou Régionales de la Jeunesse, desSports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de leur lieudʼhabitation.3. EQUIVALENCE DES QUALIFICATIONS FIVB :• FIVB niveau 1 : équivalence : Entraîneur Régional,• FIVB niveau 2 : équivalence : module «perfectionnementdu joueur» de lʼEF 1.Pour obtenir l'EF 1, l'entraîneur doit passer le module «conduitedʼéquipe» et réaliser le rapport de stageARTICLE 55 – OBLIGATIONS DES EQUIPES SENIORS• En NATIONALE 3 entraîneur diplômé EF 1 ou titulaire duBEES 1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB ou entraîneurréférent (voir article 55 F 2 ème § du présent règlement).• En NATIONALE 2 entraîneur diplômé EF 1 et titulaire duBEES 1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB.• En NATIONALE 1 entraîneur diplômé EF 2 et titulaire duBEES 1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB.• En DIVISION EXCELLENCE FEMININE (pour la saison2010-2011) entraîneur diplômé EF 2 et titulaire du BEES 1Volley-Ball ou DEJEPS mention VB.• En LNV 1 Entraîneur Professionnel diplômé DEPVB + 1entraîneur adjoint diplômé EF2 (voir article 55G du présentrèglement).• Dispositions exceptionnelles pour les saisons sportives2010-2011 et 2011-2012 pour les divisions LNV : pour lesdivisions Ligue AF, Ligue AM et Ligue BM, il nʼy a pasdʼobligation dʼinscrire un entraîneur adjoint sur la feuillede match. Toutefois, si lʼentraîneur adjoint est inscrit surla feuille de match, il doit être au minimum diplômé EF1et inscrit en formation EF2 durant la saison concernée.Texte inchangéARTICLE 55 – OBLIGATIONS DES EQUIPES SENIORSEn NATIONALE 3 entraîneur diplômé EF 1 ou titulaire duBEES 1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB avec FPC valide ouentraîneur référent (voir article 55 F 2 ème § du présentrèglement).En NATIONALE 2 entraîneur diplômé EF 1 et titulaire du BEES1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB avec FPC valide.En NATIONALE 1 entraîneur diplômé EF 2 et titulaire du BEES1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB avec FPC valide.En DIVISION EXCELLENCE FEMININE (pour la saison 2010-2011) entraîneur diplômé EF 2 et titulaire du BEES 1 Volley-Ball ou DEJEPS mention VB avec FPC valide.En LNV 1 Entraîneur Professionnel diplômé DEPVB avec FPCPro valide, +1 entraîneur adjoint diplômé EF2 (voir article 55Gdu présent règlement)Dispositions exceptionnelles pour la saison sportive 2011-2012 pour les divisions LNV : pour les divisions Ligue AF,Ligue AM et Ligue BM, il nʼy a pas dʼobligation dʼinscrire unentraîneur adjoint sur la feuille de match. Toutefois, silʼentraîneur adjoint est inscrit sur la feuille de match, il doitêtre au minimum diplômé EF2 (voir article 55G du présentrèglement).• Centres de Formation Diplôme dʼEntraîneur de Centre deFormation de Club Professionnel

55A - FORMATION CONTINUE :Texte inchangé• Tous les entraîneurs assurant lʼencadrement des équipes deLNV ou de Nationale doivent suivre une formation continuerégulière leur permettant dʼactualiser les évolutions desconceptions et des pratiques du Volley-Ball.• Tous les entraîneurs doivent être à jour de leur formationcontinue au début de la saison. Il leur incombe de connaîtreet de suivre les formations mises en place par la DTN.• Les entraîneurs de la LNV devront avoir suivi le stage deformation continue mis en place avant le début de saison parla DTN• Périodicité de la formation continue :- Pré nationale : tous les quatre ans (mise en place par laCommission Technique Régionale).- Nationale 3 : tous les quatre ans quelle que soit laqualification (BEES ou EF 1 ou référent).- Nationale 2 : tous les quatre ans.- Nationale 1 : tous les deux ans.- Division Excellence Féminine : tous les deux ans.- LNV : tous les ans.- Centre de Formation : tous les ans. 55B - DECLARATIONS :Les Groupements Sportifs évoluant en divisions fédérales ouprofessionnelles (LNV) sont tenus de faire connaître le nom et lesqualifications de leur entraîneur et éventuellement de son adjointconformément au tableau ci-dessous :Compétition Entraîneur Quand E.Adjoint Quand7 joursLNV Oui 15 Ouiavant 1 eraoûtmatchExcellenceFéminineOui 15aoûtNon 55B - DECLARATIONS :Les Groupements Sportifs évoluant en divisions fédérales ouprofessionnelles (LNV) sont tenus de faire connaître le nom et lesqualifications de leur entraîneur et éventuellement de son adjointconformément au tableau ci-dessous :Compétition Entraîneur Quand E.Adjoint QuandLNV Oui 15 août 7 jours*Ouiavant 1 ermatchDEF Oui 15 août NonN1 Oui 15 août NonN2 Oui 15 août NonN3OuiouRéférent(cf 55F2)1 er sept Non*saison 2011-2012 encore sous disposition exceptionnelle (cf art55)

N1 Oui 15aoûtN2Oui1 erseptOuiN31 erouseptRéférent(cf 55F2)NonNonNon 55C –DIVISION EXCELLENCE FEMININE et NATIONALES : 55C – EXCELLENCE FEMININE et NATIONALES :Texte inchangéDans le cas où, pour des raisons justifiées, les renseignementsrelatifs à lʼentraîneur ne pourraient pas être fournis selon lesdélais ci-dessus, le GSA doit impérativement faire parvenir cesdonnées à la FFVB-CCEE :• en Excellence Féminine et N1 : dans un délai de 15 joursfrancs maximum avant le premier match de la saison.• En N2 et en N3 : dans un délai de 7 jours francs maximumavant le premier match de la saison.Dans le cas contraire, le club encourra une amende administrativede non qualification dʼentraîneur dont le montant est précisé dansle Règlement Financier ou, à défaut, par lʼAssemblée générale dela FFVB pour les matchs aller, quelque soit lʼentraîneur présent surle banc et ses qualifications.• En cas de modification en cours de saison, le GSA dispose de30 jours pour en informer la FFVB et présenter le dossierde demande dʼautorisation dʼun nouvel entraîneur, si ilnʼen dispose pas dʼun déjà autorisé au sein des licenciésdu club. Si ce changement ne fait lʼobjet dʼaucuneinformation, le GSA encourra une amende administrative denon qualification dʼentraîneur quel que soit lʼentraîneur présentsur le banc et ses qualifications. 55D – LNV :• Au cas où lʼentraîneur ne serait pas déclaré sur la fichedʼengagement ou ne posséderait pas les qualificationsnécessaires, le GSA encourra une amende administrative denon qualification dʼentraîneur dont le montant est précisé dansTexte inchangé

le Règlement Financier ou, à défaut, par lʼAssembléeGénérale de la FFVB jusquʼà la régularisation de la situation.• Sʼil y a changement dʼentraîneur durant la saison, cechangement doit être mentionné immédiatement à la FFVB-CCEE et le nouvel entraîneur doit impérativement posséderlʼautorisation dʼentraîner pour pouvoir figurer sur lafeuille de match. 55E – CAS PARTICULIERS1) Entraîneur joueur : il doit posséder la qualification requise pourchacun des niveaux. En LNV l'entraîneur ne peut pas êtrejoueur,2) Entraîneur étranger : il ne peut entraîner en France quʼaprèsavoir fait les démarches dʼéquivalence mentionnées à lʼarticle54D du présent règlement,3) Entraîneur de plusieurs GSA : un entraîneur peut êtreentraîneur de deux clubs, et maximum deux, à la conditionquʼaucun dʼentre eux nʼappartienne à la LNV ou à la mêmepoule de compétition4) Entraîneurs de CFCP : Lʼentraîneur du CFCP ne peut pas joueravec son équipe de CFCP. Pour les entraîneurs de CFCP, laCCEE et la DTN tiennent à prendre différentes mesures provisoires:A. Les équipes réserves des clubs professionnels, quʼellesportent ou non le titre de CFCP, sont soumises aux mêmesrègles dʼobligations de diplômes des entraîneurs« managers » inscrits sur la feuille de match que toutes leséquipes évoluant en championnat national. La CCEEaccordera donc lʼautorisation dʼentraîner à lʼentraîneur« manager » de chaque équipe selon le niveau decompétition de lʼéquipe concernée.B. La DTN par le biais de la Direction des Formations veilleraquant à elle à lʼapplication des obligations concernant lerespect du cahier des charges des CFCP, à savoir :a) Dans le cadre dʼun CFCP agréé par le Ministère,lʼentraîneur en charge des joueurs(ses) du CFCP doitb) Si lʼentraîneur en charge des joueurs(ses) du CFCP ne disposepas des diplômes requis, il doit solliciter un plan de formationauprès de la DTN/Direction des Formations pour obtenir unagrément provisoire jusquʼà la fin de sa formation.c) Si lʼentraîneur ne correspond pas aux qualifications demandéesdans le cahier des charges et ne possède pas de plan de formation,

impérativement posséder les diplômes requis (c'est-àdireDECFCP), et suivre une FPC chaque année.b) Dans le cadre dʼun CFCP agréé seulement par laFFVB, lʼentraîneur en charge des joueurs(ses) duCFCP doit également posséder les diplômes requis(c'est-à-dire DECFCP), et suivre une FPC chaqueannée.c) Si lʼentraîneur en charge des joueurs(ses) du CFCP nedispose pas des diplômes requis, il doit solliciter unplan de formation auprès de la DTN/Direction desFormations pour obtenir un agrément fédéral provisoirejusquʼà la fin de sa formation.d) Si lʼentraîneur ne correspond pas aux qualificationsdemandées dans le cahier des charges et ne possèdepas de plan de formation, la DTN en informera lacommission mixte FFVB/LNV qui décidera des suites àdonner (retrait éventuel de lʼagrément).Ces mesures sont prises jusquʼau 30 juin 2011.- Cette personne possède le BEES 1 et lʼEF1, avec une FormationProfessionnelle Continue validée et à jour.la DTN en informera la commission mixte FFVB/LNV qui déciderades suites à donner (retrait éventuel de lʼagrément).Ces mesures sont prises jusquʼau 30 juin 2012.-­‐Cette personne possède le DEJEPS ou BEES 1 + lʼEF1+.FPC à jour 55F - DEROGATIONSTexte inchangéCette personne doit avoir une licence compétition Volley-Ball. 55F - DEROGATIONS Accession à la division supérieure :Si le GSA vient d'accéder à la division supérieure, l'entraîneurdevra acquérir les qualifications requises conformément à laconvention de formation qu’il aura établie avec la DTN. Entraîneur référent pour les équipes en Nationale 3 :Le GSA a la possibilité de mentionner comme entraîneurréférent pour son ou ses équipes de N3, une personne selonles conditions suivantes :- Cette personne possède le BEES 1 et l’EF1.- Cette personne doit avoir une licence compétitive Volley-Ball.Nouvel alinéa à la fin du chapitre L’«entraîneur référent» devra être obligatoirementlicencié dans la Ligue du club pour lequel il est référent.La CCEE va mettre en place un Réseau national pour favoriser unlien référent (plateforme internet de réseau entre eux via lenouveau site). Plusieurs animations permettront une optimisation

- Cette personne ne peut être entraîneur référent que pourun seul GSA.du Référent.Le Référé (l’entraîneur sous tutelle) : Il devra avoir le diplômesuffisant (formation régionale ou autres) pour suivreobligatoirement une formation EF1 au bout de la 3 ème annéesportive (formation fédérale). Il paraît important d’identifier lesnoms de ces entraîneurs pour voir leur évolution dans le temps.En clair, une personne ne pourra être « référée » au-delà de troisannées si aucune démarche de formation n’a été entreprisedurant cette période.Texte inchangé 55G – ENTRAINEURS ADJOINTS :La CCEE confirme sa volonté dʼapporter une certaine« souplesse » concernant les entraîneurs adjoints des divisionsExcellence Féminine, N1, N2 et N3. Divisions pour lesquelles il nʼya plus dʼobligation, mais lorsquʼun entraîneur adjoint est présent surle banc de touche et donc notifié sur la feuille de match, celui-ci doitposséder :• N3 : une licence compétition valide.• N2 : une licence compétition valide, posséder le diplômeER ou être en formation EF1.• N1 : une licence compétition valide, posséder le diplômeER et suivre la formation EF1.• Excellence Féminine : une licence compétition valide,posséder le diplôme ER et suivre la formation EF1.Cas particulier : les entraîneurs adjoints des CFCP, qui doiventavoir un niveau de qualification reconnu par le Ministère des Sports(conformément aux règlements des CFCP).Les adjoints de LNV peuvent posséder, à titre dérogatoire pour lasaison 2010/2011, le niveau EF1. Ils ont la saison 2010-2011 pourse mettre en conformité avec le niveau prévu dans les RG (diplômeEF2), qui sera ensuite appliqué sans dérogation possible pour lasaison 2011-2012.ARTICLE 56 - CONTRÔLES ET SANCTIONS DESLes adjoints de LNV peuvent posséder, à titre dérogatoire pour lasaison 2011/2012, le niveau EF1. Ils ont la saison 2011-2012 pour semettre en conformité avec le niveau prévu dans les R.G. (diplômeEF2), qui sera ensuite appliqué sans dérogation possible pour lasaison 2012-2013.ARTICLE 56 - CONTRÔLES ET SANCTIONS DESENTRAINEURS> 56A - CONTRÔLE :La CCEE effectue le travail de contrôle sous la responsabilité de

56A - CONTRÔLE :ENTRAINEURSla DTN. Les GSA peuvent faire appel en première instance de ladécision de la CCEE auprès de la Commission Fédérale d’AppelLa CCEE effectue le travail de contrôle sous la responsabilité de laCCEE. Les GSA peuvent faire appel en première instance de ladécision de la CCEE auprès de la Commission Fédérale d’Appel.Texte inchangé> 56B - SANCTIONS :Les GSA qui ne respecteraient pas les obligations d'entraîneurssont pénalisés dʼune amende administrative de non qualificationdʼentraîneur, dont le montant est fixé par le règlement financier ouà défaut par lʼAssemblée Générale de la FFVB. Les sanctionsfigureront dans un PV de la CCEE et seront notifiées aux clubs.Les amendes administratives de non qualification dʼentraîneur neseront appliquées quʼau-delà des manquements constatés à partirde 5 (cinq) matchs en Nationale 3, 4 (quatre) en N2, de 3 (trois)matchs en Nationale 1 et de 0 (zéro) match pour la DivisionExcellence Féminine et la LNV.Nouvel Alinéa à la fin du chapitreDans le cas où le club est pénalisé pour manquement dequalification de l’entraîneur sur la totalité de la saison, le club serapénalisé à compter du premier manquement et ne pourrabénéficier de la moindre franchise.ARTICLE 57 - FICHIERS & CARTES D’ENTRAINEURS• La Direction Technique Nationale tient un fichier desentraîneurs de NATIONALES 3, NATIONALES 2,NATIONALES 1, DIVISION EXCELLENCE FEMININE, LNV,CFCP et BEACH VOLLEY.Texte inchangé• La carte d'entraîneur fédéral ou professionnel est délivrée par laDirection Technique Nationale.ARTICLES 58 ET 59 (RESERVÉS)

Rapport de la Commission Centrale desStatuts et des Règlements1. FONCTIONNEMENT de la COMMISSION La CCSR était initialement composée de 9 membres. En désaccord avec la formalisation de certaines décisions du Comité Directeur Fédéral portant sur l’application des règlements, l’un d’eux a donné sa démission. La Commission s’est réunie deux fois en séance plénière le 26 janvier et le 11 mars pour traiter notamment du projet de rénovation des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFVB. Les deux réunions ont eu lieu au siège de la Fédération En dehors de ces réunions, les affaires ont été traitées par téléphone et par courriels. Les décisions prises par la CCSR ont fait l’objet de six procès-­‐verbaux. La CCSR a bénéficié du concours très précieux de Mme N. LESTOQUOY et de l‘aide du Service Juridique, Mme F. BLANCHARD dans un premier temps puis de M. G. LICCIONI, stagiaire. 2. AFFAIRES COURANTES 21 LICENCES Les cas qui ont été portés, directement ou indirectement, à la connaissance de la CCSR : absence de bordereau d’adhésion, fausse signature, double licence, fausse identité, etc. laissent penser qu’il serait opportun : -­‐ de mener une enquête auprès de l’ensemble des Ligues régionales pour connaître les procédures du suivi des attributions des licences : réception et contrôle des bordereaux d’adhésion, attribution de la licence, paiement des licences… -­‐ de revoir la forme du bordereau d’adhésion en faisant apparaître la non contre indication à la pratique du volley-­‐ball et l’autorisation parentale pour les mineurs. -­‐ de la mise en place d’un éventuel délai pour la réception du bordereau d’adhésion eu égard à la date de la prise de licence par internet. -­‐ d’exiger, pour une première licence, la fourniture à la Ligue Régionale, en même temps que le bordereau d’adhésion, une photocopie d’une pièce d’identité 211 Demande d’annulation de licence. La CCSR a formalisé les règles qui conditionnent les demandes d’annulation de licence en tenant compte des pratiques suivies jusqu’à lors.

Les demandes d’annulation ont porté : -­‐ soit sur des licences de la saison précédente : trois ont été acceptées pour défaut de bordereau d’adhésion ; deux ont été refusées, les procédures de mutation ayant été respectées. -­‐ soit sur des licences de la saison en cours :huit mutations dont deux nationales ont été annulées à la demande du joueur et du club recevant. Une mutation nationale a été confirmée. 212 Annulation de création de licence Une demande d’annulation formulée par le joueur et le GSA a été acceptée Quatre créations de licence ont été annulées pour fausse identité et ont donné lieu à l’établissement de mutations. Des sanctions ont été prises à l’encontre de deux joueurs et de deux dirigeants 213 Double licence Deux affaires de double licence ont conduit la CCSR à prendre des sanctions à l’encontre des deux joueurs et de deux dirigeants des clubs concernés. 214 Mutation exceptionnelle Deux demandes de mutations exceptionnelles ont été refusées à des joueuses en Pôle. 215 Licence AFR La CCSR a refusé d’accorder une licence AFR à une joueuse qui ne satisfaisait pas aux critères de l’article 32 du Règlement Général. 216 Contrôle Le contrôle des licences d’une équipe de Nationale a confirmé la qualification des joueurs. 22 JOKER MEDICAL Une demande de joker a été refusée ; quatre ont été accordées. 23 COLLECTIFS La CCSR a validé l’ensemble des collectifs nationaux. Elle n’a pas accordé de dérogation à la modification demandée par un GSA à la suite de la suspension de l’un de ses joueurs.

24 AUTRES AFFAIRES Les demandes de renseignement formulées par les GSA, très nombreuses, ont été traitées directement par Mme LESTOQUOY. 3 RENOVATION des STATUTS FEDERAUX La FFVB souhaite, depuis la saison précédente, rénover ses Statuts et son Règlement Intérieur pour arriver : -­‐ à plus de stabilité et de démocratie dans la gouvernance de la Fédération -­‐ à une simplification des statuts en veillant notamment à une meilleure rédaction et une meilleure articulation, en évitant notamment les redites, entre ces statuts, le règlement intérieur et le règlement général. -­‐ au respect du Code du sport Un Groupe de Travail avait commencé en mai 2010 à préparer cette rénovation en relevant en premier lieu les dispositions retenues par les autres fédérations pour les instances dirigeantes. La Commission a préparé les projets en se servant : -­‐ des recommandations qui avaient été faites par l’Inspecteur Général du Ministère des Sports en mars 2007, -­‐ des conclusions des Etats Généraux de la FFVB qui s’étaient tenus en janvier 2008 et en s’appuyant sur les débats qui avaient été provoqués : -­‐ par le projet de rénovation des statuts rejeté par l’AG extraordinaire du 29 mars 2008. -­‐ par le projet d’instaurer le scrutin uninominal rejeté par l’AG extraordinaire du 5 juin 2010 Une réunion au Ministère des Sports qui a eu lieu le 18 janvier 2011 a constitué la première étape du travail de la CCSR. Cette réunion a permis d’évoquer les points des statuts qui doivent être revus et de cerner la marge de manœuvre dont peut disposer la FFVB à l’égard des statuts types des fédérations tout en respectant en tout état de cause le Code du Sport. La méthodologie suivie a été la suivante -­‐ reprendre, un par un, chaque article des statuts actuels en le confrontant au Code du Sport, en examinant les dispositions retenues par d’autres fédérations et proposer, si nécessaire ou opportun, un nouveau texte en faisant apparaître les options possibles. -­‐ examiner sur la même base et dans le même temps la rédaction du Règlement Intérieur en tenant compte des modifications éventuelles apportées aux statuts. Un point a été fait avec le Secrétaire Général le 11mars. Les principales modifications qui ont été examinées et envisagées, avec diverses options pour certaines d’entre elles, concernent :

-­‐ la composition de l’Assemblée Générale : remplacement du quorum du nombre de délégués par le quorum du nombre de GSA,… -­‐ le mode de désignation des délégués des GSA : niveau départemental ou régional, durée du mandat, compatibilité administrateur fédéral/délégué de club, éligibilité des salariés,…. -­‐ le droit de vote des délégués et la répartition des voix : nullité de l’alinéa « Les délégués dont les Ligues ne sont pas en règle avec la trésorerie de la Fédération Française de Volley-­‐Ball ne peuvent participer aux délibérations de l’Assemblée Générale fédérale qu’avec voix consultative » de l’article 6 du Règlement Intérieur, absence des délégués,…. -­‐ le mode d’élection du Comité Directeur, du Bureau Exécutif, et du président : uninominal à deux tours, scrutin de liste avec vote préférentiel, scrutin mixte, élection du président par l’Assemblée Générale, ... -­‐ la composition du Comité Directeur -­‐ les possibilités de révocation du Comité Directeur après la suppression du vote de défiance -­‐ les créations d’un Conseil Fédéral et du Groupement Sportif Fédéral… Certaines dispositions figurant dans les anciens statuts ont été reprises dans le Règlement Intérieur. C’est le cas par exemple de l’attribution du nombre de délégués et du nombre de voix dont dispose chaque délégation. Dans le Règlement Intérieur ont été notamment envisagées : -­‐ une définition des rôles des Ligues régionales et des CDVB -­‐ la détermination du nombre de délégués non plus en fonction du nombre de licenciés mais du nombre de GSA -­‐ la durée de leur mandat -­‐ la simplification de la procédure de communication de la participation des délégués aux AG -­‐ etc. Ces projets ont été présentés au Conseil National des Ligues le 9 avril et au Comité Directeur Fédéral le 16 avril. Dans les deux cas a été déploré le manque de temps pour découvrir et examiner ces projets. 4 RENOVATION des REGLEMENTS GENERAUX et DES REGLEMENTS DISCIPLINAIRES 41 Règlement Disciplinaire relatif à la Lutte contre le Dopage La CCSR a bénéficié du concours de Mme S. PROUVE et de M. G. LICCIONI pour établir ce nouveau Règlement. Il a été transmis au Ministère des Sports. 42 Règlement Général Disciplinaire. A été formalisé le domaine d’application de ce règlement 43 Règlement Général des Infractions Sportives Un projet a été lancé pour formaliser les procédures du traitement des infractions aux dispositions des Règlements Généraux qui est assuré par les Commissions centrales

concernées, dans le domaine de leurs attributions et pour ce qui les concerne, en tant qu’organe de première instance 44 RGEN et CCA La CCSR a été sollicitée sur les projets de modification -­‐ du RGEN présenté par la CCS. Elle a proposé des modifications de forme -­‐ du Règlement Général d’Arbitrage 5 AUTRES TRAVAUX Le Président de la CCSR a apporté son concours à la mise en place du nouveau bordereau d’adhésion avec notamment l’information des licenciés en matière d’assurance avant la prise de licence. Après avoir sollicité l’avis du Service Juridique de la FFVB, il a transmis à la Ligue Territoriale de Volley Ball des Iles du Nord ses remarques et suggestions sur le projet de statuts. De la même manière, il a transmis aux CDVB de la Gironde et des Hauts-­‐de-­‐Seine ses remarques et suggestions sur leurs projets de statuts. 6 CONCLUSION Les règlements de la FFVB d’une manière générale sont, du fait de leurs imprécisions, incohérences, manquements …, à revoir. Un effort a été fait cette saison : il n’a pas été suffisant. Il faut donc le poursuivre. Daniel KARBOVIACPrésident de la CCSR

MODIFICATIONS DES RGPREAMBULE des STATUTS- les Règlements Généraux composés par : le Règlement Général Financier le Règlement Général des Licences et des GSA le Règlement Général des Epreuves Nationales Le Règlement Général des Epreuves de Beach Volley le Règlement Général de l’Arbitrage le Règlement Général des Educateurs et de l’Emploi le Réglement Général Médical les Règlements Intérieurs des Commissions Centrales et autres organes le Règlement Général des Infractions Sportives Les Réglementations Générales DiversesOPTION A Les Règlements Généraux organisent les activités sportives et administratives de laFédération indépendamment des règles du jeu proprement dites. Ils sont modifiables par leComité Directeur, sur propositions du Bureau Exécutif ou des Commissions centrales, ou par lesrésolutions votées en Assemblée Générale. De caractère permanent, ils sont actualisés etcomplétés par la publication et la diffusion des instructions administratives.OPTION B Les Règlements Généraux organisent les activités sportives et administratives de laFédération indépendamment des règles du jeu proprement dites. Ils peuvent être modifiés parl’Assemblée Générale.Les modalités d’application de ces modifications sont du ressort du Comité Directeur. Decaractère permanent, les Règlements Généraux sont actualisés et complétés par la publication et ladiffusion des instructions administratives.Article 13 – DELIBERATIONSL’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération.Chaque année, elle délibère et se prononce sur les rapports sur la gestion du Comité Directeuret sur la situation morale et financière de la Fédération. Elle approuve les comptes del’exercice clos et vote le budget. (12)Elle fixe les cotisations et les souscriptions dues par les associations affiliées et les licenciés.Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte le Règlement Intérieur, le RèglementGénéral Financier, les Règlements Généraux, , le Code de Déontologie, le RèglementDisciplinaire et le Règlement Disciplinaire Particulier de Lutte Contre le Dopage.OPTION A Elle peut, en adoptant les propositions les Commissions Centrales, les organismesde la FFVB et les GSA, modifier les Règlements Généraux.

OPTION B L’Assemblée Générale peut modifier les Règlements Généraux en adoptant lesrésolutions présentées : Sous forme de propositions par le Comité Directeur et les Commissions Centrales, Sous forme de vœux par les Ligues, les CDVB et les GSA.Elle peut être amenée à modifier les statuts dans les conditions fixées à l’article 32.Article 14 - ATTRIBUTIONSLa Fédération Française de Volley-Ball est administrée par un Conseil d’Administration ditComité Directeur Fédéral, désigné ci-après sous le terme «Comité Directeur», qui exercel’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à un autre organe de laFédération.A ce titre, le Comité Directeur met en œuvre le projet adopté par l’assemblée générale et encoordonne les modalités d’application.Il suit l’exécution du budget et assure une mission de contrôle sur l’ensemble des décisionsdes organes de la FFVB.OPTION A Par délégation de l’Assemblée Générale, le Comité Directeur adopte lesRèglements Sportifs (Règlement Général des Epreuves Nationales et Règlement Général desEpreuves de Beach Volley), le Règlement Général de l’Arbitrage, le Règlement Général desEducateurs et de l’Emploi, les Règlements Intérieurs des Commissions Centrales et autres organesainsi que le Règlement Médical suite à des propositions du Bureau Exécutif fédéral et desCommissions Centrales de la FFVB ou des résolutions votées en Assemblées Générales.OPTION B Par délégation de l’Assemblée Générale, le Comité Directeur adopte lesRèglements Sportifs (Règlement Général des Epreuves Nationales et Règlement Général desEpreuves de Beach Volley), le Règlement Général de l’Arbitrage, le Règlement Général desEducateurs et de l’Emploi, les Règlements Intérieurs des Commissions Centrales et autres organesainsi que le Règlement Médical suite aux résolutions votées en Assemblée Générale. Il en fixeles modalités d’application.

REGLEMENT GENERAL des INFRACTIONS SPORTIVES1. INTRODUCTIONLe présent règlement concerne les sanctions administratives et sportives prises à l’encontre des licenciés et desGSA qui ont enfreint aux dispositions de l’un ou l’autre des règlements suivants :- Règlement Général Financier- Règlement Général des Licences et des GSA- Règlement Général des Epreuves Nationales- Règlement Général des Epreuves de Beach Volley- Règlement Général de l’Arbitrage- Règlement Général des Educateurs et de l’Emploi- Règlement Général Médical- Réglementations Générales DiversesIl traite également de la contestation d’une décision ou d’une sanction :- annoncée par un préposé d’un organe d’une instance fédérale à l’encontre d’un licencié ou d’une associationaffiliée.- prise par un officiel lors d’une rencontre.Toute contestation d’une telle décision ou sanction doit faire l’objet d’une réclamation en bonne et due formeavant la prise de décision de la Commission Centrale concernéeIl ne s’applique pas aux domaines relevant du Règlement Général Disciplinaire. Il ne s’applique pas non plus àl’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage qui fait l’objet d’un règlement particulier.Les organismes territoriaux de la FFVB doivent assurer la conformité de leurs Règlements avec le présentRèglement Général des Infractions Sportives.2. ORGANES ET PROCEDURES des SANCTIONS ADMINISTRATIVES et SPORTIVES2.1 OrganesCes sanctions sont prononcées, conformément aux attributions figurant dans leurs Règlements Intérieurs et pource qui les concerne, et sont notifiées par :- la Commission Centrale des Statuts et Règlements- la Commission Centrale Sportive- la Commission Centrale de Beach Volley- la Commission Centrale d’Arbitrage- la Commission Centrale des Educateurs et de l’Emploi.- la Commission Centrale FinancièreA ce titre, ces Commissions font office d’organe de première instance.2.2 Nature des sanctionsLes règlements cités à l’article 1 font état des différentes sanctions susceptibles d’être mises en application en casd’infraction à leurs dispositions.Elles sont reprises en annexe du présent règlement.RGIS 11 mai 2011

2.3 ProcéduresSans réclamation de la part du licencié ou de GSA ayant fait l’objet d’une annonce de sanction, la Commissionde première instance prononce ladite sanction et la notifie dans le procès-verbal de la réunion.La notification rappelle les voies et délais d’appel dont peut disposer l’intéressé.Ces organes doivent en tout état de cause s’assurer du respect des règles du contradictoire et des droits de ladéfense. Pour ce faire, ils peuvent, en tant que de besoin, utiliser les échanges d’arguments entre les parties et leséventuelles convocations tous les moyens modernes de communication : courriel, télécopie, conférencetéléphonique, visioconférence…3. PROCEDURES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS ET LITIGES3.1 Dispositions communes aux Commissions de Première Instance et à la Commission Fédérale d’Appel3.1.1 Première instanceAvant de prononcer et de notifier une sanction relative à une infraction relevant de sa compétence, uneCommission de Première Instance peut être saisie d’une réclamation conformément aux dispositions du point 4.3.1.2 AppelLa Commission Fédérale d’Appel, instituée par l’article 2.1.1. du Règlement Général Disciplinaire, statueégalement, en dehors du domaine disciplinaire, sur tous les appels de décisions des Commissions de PremièreInstance dont celles de la LNV.3.2 FonctionnementLes membres des Commissions ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ouindirect à l’affaire.Les Commissions décident souverainement si l’un de leurs membres a un intérêt direct ou indirect à l’affaire.Dans l’affirmative, ce membre est récusé d’office. Un membre peut également être récusé à la demande d’unedes parties.À l’occasion d’une même affaire, nul ne peut siéger dans plus d’un organe statuant sur cette affaire.3.3 ConfidentialitéLes membres des organes de Première Instance et de la Commission Fédérale d’Appel ainsi que les secrétaires deséance sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoirconnaissance en raison de leurs fonctions.Toute infraction à cette disposition entraîne de fait la cessation des fonctions du membre de la commission ou dusecrétaire de séance. Cette décision n’est pas susceptible d’appel.4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANES DE PREMIERE INSTANCE4.1 . Recevabilité d’une réclamationUne réclamation ne peut être examinée que si elle est écrite, argumentée et transmise par tout moyen permettantde faire preuve de sa réception par la FFVB :- dans les sept jours qui suivent soit le fait générateur soit la réception de la décision faisant grief,RGIS 11 mai 2011

-au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, s’il s’agit de la confirmation d’une réclamationapparaissant sur la feuille de match.Aucune réclamation d’une décision ne peut être déclarée recevable si elle ne fait pas grief à celui qui la dépose.Une réclamation est déclarée irrecevable si elle n’est pas déposée dans les formes et les délais prévus auparagraphe précédent ou dans les formes prévues par les règlements généraux.Dans ce cas, l’auteur de la réclamation est informé par une décision motivée transmise par tout moyenpermettant de faire preuve de sa réception par la FFVB dans un délai maximum de sept jours après réception dela réclamation.La saisine de l’organe de première instance ne suspend pas la décision contestée. Le responsable de l’organeconcerné peut, par une décision motivée non susceptible de recours, décider, au vu du dossier en sa possession,de suspendre en tout ou partie les effets de la décision qui est déférée à l’organe.4.2 . Procédure4.2.1 Délibération et décisionL’organe de première instance délibère à la réception du dossier complet par le siège fédéral. La réunion de lacommission peut s’effectuer soit par conférence téléphonique, vidéoconférence, par liste de discussion courrielou tout moyen de communication permettant d’assurer le contradictoire entre les membres de la commission.Lorsqu’elle constate un vice de forme dans la procédure, la Commission de première instance, après avoir cassé,reprend l’instruction du dossier et statue au fond.Elle statue par une décision motivée. Les décisions sont prises en conformité avec les règlements fédéraux.La décision est signée par le président de la Commission de première instance.Elle est notifiée aux intéressés par tout moyen permettant de faire preuve de sa réception par ledestinataire. La notification mentionne les voies et délais d’appel. Elle est également notifiée, dans lesmêmes conditions aux autres parties concernées ainsi qu’aux instances fédérales concernées.La décision de la Commission de première instance est publiée au procès-verbal de la Commission. Nepeuvent figurer dans le texte de la publication les mentions patronymiques qui pourraient porter atteinteau respect de la vie privée.Dès la décision prise, la Commission de première instance est dessaisie.Si la Commission de première instance ne peut statuer valablement, le dossier est transmis à laCommission Fédérale d’Appel.4.2.2 Délai pour prendre la décisionLa Commission de première instance doit statuer dans un délai maximum de deux mois. Ce délai peut êtreprorogé d’une durée égale par décision motivée. À défaut d’avoir statué dans les délais de deux ou quatre moisselon les cas, la Commission de première instance est dessaisie et l’ensemble du dossier est transmis à laCommission Fédérale d’Appel.La décision motivée doit être notifiée dans le procès-verbal de la réunion qui est transmis, pour ce qui leconcerne, à l’intéressé.RGIS 11 mai 2011

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION FEDERALE D’APPEL5.1 Origine et Recevabilité de l’AppelLa décision d’une Commission de Première Instance ne peut être frappée d’appel que :par la partie qui succombe directement au litige, à l’exclusion de toute autre, au moyen d’une lettrerecommandée avec demande d’avis de réception.le Bureau Exécutif.dans un délai de dix jours qui suit la date de réception de la notification.Ce délai est porté à quinze jours dans le cas où le domicile du licencié ou le siège du Groupement Sportif estsitué hors de la métropole.Lorsque l’appel émane du Bureau Exécutif de l’organisme, l’intéressé est aussitôt informé par la CommissionFédérale d’Appel qui doit lui indiquer le délai dans lequel il peut produire ses observations.La Commission de Première Instance doit communiquer à la Commission Fédérale d’Appel le dossier completau plus tard le septième jour de la déclaration d’appel ou de la réception de la dénonciation de l’appel.L’appel est possible sur tout ou partie d’une décision de Commission de première instance.Si l’appel n’est pas recevable, le demandeur est informé, dans un délai maximum de quinze jours après réceptiondudit appel, par une décision motivée sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception oupar tout autre moyen permettant de faire preuve de sa réception par le destinataire.5.2 . ProcédureL’appel n’est pas suspensif. L’appelant peut toutefois solliciter le Président de la Commission fédérale d’Appelseul compétent pour rendre l’appel suspensif. A ce titre, le Président de la CFA statue sans débat, au vu deséléments figurant dans le dossier de première instance et des motifs invoqués par l’auteur de la demande et despièces produites par lui. La décision est notifiée aux intéressés. La décision doit être prononcée dans un délaimaximum de sept jours francs, à compter de la réception de la demande. Il statue en dernier ressort et sansrecours.L’organe disciplinaire d’appel se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d’appel,dans le respect du principe du contradictoire.5.3 Convocation d’appelLe licencié concerné par l’appel et le cas échéant les personnes investies de l’autorité parentale, sont convoquéspar le Président de la Commission Fédérale d’Appel, sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avisde réception ou par tout autre moyen permettant de faire preuve de sa réception par le destinataire, quinze joursau moins avant la date de la séance de l’organe d’appel. Lorsque la procédure est engagée à l’encontre d’unepersonne morale, son représentant statutaire est convoqué dans les mêmes conditions.Ce délai de quinze jours peut être réduit à huit jours en cas d’urgence et à la demande du représentant chargé del’instruction. Dans ce cas, la faculté pour le licencié ou le Groupement Sportif de demander l’audition depersonnes s’exerce sans condition de délai.RGIS 11 mai 2011

La convocation doit préciser :la date, le lieu et l’heure de la séance de la Commission Fédérale d’Appel,l’énoncé des griefs,que le licencié ou l’association affiliée peut présenter des observations écrites ou orales,qu’il (elle) peut se faire assister ou représenter par tous défenseurs de son choix,qu’il (elle) peut, lui (elle) ou son (ses) défenseur(s), consulter, avant la séance, l’ensemble des piècesdu dossier au siège de l’instance concernée mais qu’en aucun cas il (elle) ne peut les communiquer àdes tiers, sous peine de sanctions décidées par la Commission Fédérale d’Appel selon lesdispositions du règlement disciplinaire fédéral ;qu’il (elle) peut demander que soient entendues les personnes de son choix, dont il (elle)communique les noms huit jours au moins avant la réunion de la Commission Fédérale d’Appel.Le président de la Commission Fédérale d’Appel peut refuser les demandes d’audition qui lui paraissentabusives.La Commission Fédérale d’Appel convoque par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autremoyen permettant de faire la preuve de la réception par le destinataire, toute personne qu’il jugerait utiled’entendre.Il est précisé aux personnes convoquées la nécessité qui leur est faite d’assister à la séance.Si une telle audition est décidée, le Président en informe l’appelant avant la séance.5.4 ReportDans le cas d’urgence, et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé.Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé qu’une seule fois,48 heures au plus tard avant la date de la séance, la durée de ce report ne pouvant excéder vingt jours.5.5 DébatsLe président de la Commission Fédérale d’Appel peut, d’office ou à la demande des parties, des témoins ou despersonnes convoquées ou concernées, par décision non motivée et non susceptible de recours, fixer les modalitésde déroulement de la réunion. Il peut, notamment, décider de la présence physique de toutes les parties ou decertaines d’entre elles seulement, celles-ci participant à la réunion par appel téléphonique, conférencetéléphonique, vidéoconférence ou tout moyen de communication permettant d’assurer le contradictoire. Lesparties sont avisées de ces modalités.Outre les pièces initiales, le dossier comprend les explications complémentaires qui auraient pu être demandéespar la Commission Fédérale d’Appel.Le Président de la Commission Fédérale d’Appel désigne, au sein de la commission, un rapporteur qui expose lesfaits et rappelle les conditions du déroulement de la procédure d’appel. Ce rapport est présenté oralement enséance.5.6 Délibération et décisionLa Commission Fédérale d’Appel délibère à huis clos, hors de la présence de l’intéressé, de son (ses)représentant(s), des personnes entendues à l’audience.Lorsqu’elle constate un vice de forme dans la procédure, la Commission Fédérale d’Appel, après avoir cassé ladécision de Première Instance, reprend l’instruction du dossier et statue au fond.RGIS 11 mai 2011

La Commission Fédérale d’Appel statue en équité, par une décision motivée.La décision est signée par le président de la Commission Fédérale d’Appel. Elle est notifiée aux intéressés parlettre recommandée avec accusé de réception (ou par remise contre reçu à l’intéressé ou à l’association affiliée),adressée dans un délai maximum de quinze jours, calculé à partir de la date de la prise de décision. Lanotification mentionne les voies et délais de recours. Elle est également notifiée aux autres parties concernées,ainsi qu’aux instances fédérales concernées, dans les mêmes délais et les mêmes conditions.La décision est exécutoire dès la réception de la notification, ou contre reçu à l’issue de la réunion.La décision de la Commission Fédérale d’Appel figure au procès-verbal de la réunion. La Commission Fédéraled’Appel ne peut faire figurer dans le texte de la publication les mentions patronymiques qui pourraient porteratteinte au respect de la vie privée.Dès la décision prise, la Commission Fédérale d’Appel est dessaisie.5.7 Délai pour prendre la décisionLa Commission Fédérale d’Appel doit statuer dans un délai maximum de six mois à compter du fait générateurou de la notification de la décision contestée. A défaut de décision dans ce délai, l’appelant peut saisir l’instancede conciliation du CNOSF prévue aux articles L. 141-4 et R. 141-5 à R. 141-25 du Code du Sport.La Commission Fédérale d’Appel peut mettre en délibéré la décision à rendre sur la contestation dans un délaiqui ne peut excéder un mois, tout en respectant le délai maximum des 4 mois pour traiter un dossier. Les partiessont avisées oralement lors de la séance, les parties défaillantes le sont par lettre simple avec la simple indicationde la date du délibéré. Lorsque la date du délibéré est fixée, la décision motivée doit être notifiée aux intéresséspar lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire preuve de saréception par le destinataire, dans le délai maximal de sept jours, à compter de la date du délibéré.5.8 Publication d’appelLa décision de la Commission Fédérale d’Appel est consignée dans son procès-verbal de séance.RGIS 11 mai 2011

REGLEMENT GENERAL DESEPREUVES NATIONALES DE LA FFVBAdopté par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Mandelieu, le 27 et 28 Mai 2011, le présent RGEN estapplicable à compter de la saison 2011/2012 par l’ensemble des instances de la FFVB.Il est applicable pour l’ensemble des épreuves nationales organisées par la FFVB, sauf en cas de dispositions spécialesfigurant dans le règlement particulier d’une épreuve.Les commissions compétentes, chacune pour ce qui la concerne, prennent les mesures d’application du présent RGENsans pouvoir l’amender, le contredire ou y ajouter des décisions à caractère réglementaire en dehors de ce qui eststrictement nécessaire à son application.Elles publient en début de saison et/ou en tant que de besoin lesdites mesures d’application ainsi que toute informationà caractère non réglementaire, telles que notamment les formulaires ou procédures matérielles d’exécution.Les amendes administratives prévues au présent RGEN sont appliquées sans préjudice d’éventuelles sanctionsdisciplinaires prononcées par les organes disciplinaires de la FFVB.L’engagement aux épreuves nationales implique la parfaite connaissance des règlements et leur acceptation dans leurintégralité par les Ligues Régionales, les Comités Départementaux et les GSA participants.Tous les cas du domaine sportif non prévus par le présent RGEN, sont examinés en première instance par laCommission Centrale Sportive, après avis des commissions ou instances également concernées et transmis pourratification au Comité Directeur Fédéral de la FFVB.____________________________Sigles utilisés fréquemment : AG : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FFVB RGEN : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ÉPREUVES NATIONALES (RGER en Ligue Régionale) CCSR : COMMISSION CENTRALE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS (CRSR en Ligue Régionale) CCS : COMMISSION CENTRALE SPORTIVE (CRS en Ligue Régionale) CCA : COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE (CRA en Ligue Régionale) DAFC : DEVOIRS D’ACCUEIL ET DE FORMATION DES CLUBS DEF : DIVISION EXCELLENCE FEMININE GSA : GROUPEMENT SPORTIF AFFILIÉ CFCP : CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL LNV : LIGUE NATIONALE DE VOLLEY-BALL1

ARTICLE 1 - PREAMBULE> 1A La FFVB organise, avec le concours des Ligues régionales, des Comités départementaux et de la Ligue Nationalede Volley, des compétitions sportives internationales, nationales, régionales et départementales.Le présent Règlement Général des Epreuves Nationales se compose de dispositions communes à l’ensemble desépreuves nationales et de dispositions particulières propres à chaque épreuve nationale (Division Excellence Féminine,Nationale 1, Nationale 2, Nationale 3, Coupes de France).Au sens du présent RGEN, les épreuves dites « Nationales » sont les épreuves gérées directement par la FFVB, àl’exclusion donc des épreuves qui relèvent de la compétence de la LNV et de celles qui concernent les échelonsrégionaux et départementaux.Sauf mention expresse dans le présent RGEN, les dispositions sportives qui s’appliquent aux épreuves gérées :- par la LNV (Ligue A masculine, Ligue A féminine, Ligue B masculine) relèvent des règlements de celle-ci.- les Ligues Régionales relèvent de leur « Règlement Général des Epreuves Régionales »- les CDVB relèvent de leur « Règlement Général des Epreuves Départementales »ARTICLE 2 - RECOMPENSESTITRE I – DISPOSITIONS COMMUNESL’équipe vainqueur de chaque épreuve reçoit de la FFVB une série de breloques commémoratives, gravées au timbremillésimé de l’épreuve.ARTICLE 3 - ORGANISATEURSL’organisateur juridique des compétitions nationales est la FFVB. Au sein de celle-ci, la CCS est en charge de cetteorganisation.Sauf dispositions contraires figurant au règlement particulier de chaque épreuve ou dans un procès-verbal de la CCS,les rencontres sont matériellement organisées, sous le contrôle de la CCS, par les GSA recevants.ARTICLE 4 – CALENDRIERS et HORAIRES4.1 CALENDRIERS> 4.1A - Le calendrier de chaque épreuve nationale établi par les soins de la CCS est proposé en juin au BureauExécutif de la FFVB. Ce prè-calendrier comprend la date, le lieu et l’horaire des rencontres.Après sa validation, il est communiqué aux GSA qui peuvent jusqu’à une date limite fixée par la CCS demander,gratuitement, des modifications.Une fois les modifications adoptées, le prè-calendrier devient le Calendrier Officiel de la saison en cours. La CCS estseule compétente pour le modifier, de son initiative ou à la suite d’une demande de modification effectuée par un GSA. Ses décisions en la matière sont sans appel.> 4.1B - Toute demande ayant pour effet de modifier la date, le lieu et/ou l’heure d’une rencontre prévue auCalendrier Officiel doit être accompagnée de l’accord du GSA adverse, signée par le correspondant ou le responsablejuridique du GSA et authentifiée par l’empreinte du cachet du GSA.Cette demande de modification ne peut être prise en considération que si :- elle est formulée au moins 21 jours avant la date initialement prévue pour la rencontre- elle est accompagnée d’un droit dont le montant est précisé dans le Règlement Financier ou, à défaut, parl’Assemblée générale de la FFVB, sauf exonération pour circonstances exceptionnelles appréciées par la CCS.2

Tout match reporté ou avancé devra être joué au plus près de la date prévue au calendrier et soumis à l’accord de laCCS. Tout match «aller» reporté devra être joué au plus tard avant la première journée «retour» du calendrier. Unmatch «retour» reporté doit obligatoirement être joué avant la dernière journée.La première journée de championnat ainsi que les deux dernières ne peuvent en aucun cas être déplacées.> 4.1C - La CCS peut, d’elle-même, modifier la date, le lieu et/ou l’heure des rencontres à charge pour elle d’enprévenir les intéressés 10 jours pleins avant la date de la rencontre, sauf cas de force majeure tel que réquisition desalle, sinistre, etc.> 4.1D – Le report d’un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » est de droit pour touteéquipe dont au moins deux joueurs ou joueuses des catégories Jeunes sont sélectionné(e)s en équipe de France ou enstage préparatoire à une compétition internationale.> 4.1E - Dans le cas d’une rencontre remise, suite à une réclamation justifiée, les frais occasionnés par cette remise derencontre sont imputés à l’équipe responsable ou à la FFVB, sur décision de commission centrale approuvée par leBureau Exécutif.4.2 HORAIRES> 4.2A - Les rencontres se jouent en principe le dimanche et jours de fête ainsi que le samedi en soirée sauf dérogationapprouvée par la CCS.> 4.2B - En cas de rencontres couplées, la CCS tient compte, en fixant l’ordre des rencontres, de l’éloignement deséquipes.> 4.2C - Les rencontres doivent commencer à l’heure prévue au calendrier. Les horaires des épreuves nationales sontimpératifs et prévalent sur ceux des rencontres régionales et départementales. L’arbitre d’une rencontre nationaleapprécie souverainement s’il y a lieu d’interrompre une rencontre régionale ou départementale en cours pour permettreà la rencontre nationale de commencer à l’heure prévue.> 4.2D - Si une ou les deux équipes opposées sont absentes ou incomplètes à l’heure fixée par la CCS, le forfait estproposé à la CCS par l’arbitre immédiatement après l’heure fixée par la CCS, contre la ou les équipes absentes ouincomplètes. En aucun cas l’arbitre ne peut constater ce fait avant l’heure de début de la rencontre fixée par la CCS.L’arbitre constate les faits et remplit la feuille de match en conséquence ; la CCS doit apprécier la transcription desfaits et prononcer le forfait ou le report.Toutefois, en cas de retard involontaire de l’une des deux équipes dûment justifié, seul le délégué fédéral - ou l’arbitreen l’absence du délégué fédéral - décide s’il y a lieu de retarder l’heure du début de la rencontre. La décision estirrévocable quand il s’agit d’une compétition "Jeunes".Dans ce cas précis, l’équipe visiteuse doit pouvoir disposer sur sa demande de 30 minutes d’échauffement avant laséquence d’échauffement réglementaireARTICLE 5 - TERRAINS DE JEU - INSTALLATIONS – MATÉRIELS> 5.A - La CCS fixe, dans le calendrier, le lieu des rencontres.Sauf exception, dûment motivée pour des raisons de propagande, les rencontres n'ont lieu que dans des salleshomologuées.L’engagement d’une équipe par un GSA signifie qu’il dispose d’une salle homologuée par la FFVB et d’installationsréglementaires requises pour le niveau de compétition concerné et offrant toutes garanties à la régularité des rencontresSeul le premier arbitre peut décider la suspension momentanée ou l’arrêt définitif d’une rencontre en cas de forcemajeure, après s’être efforcé d’assurer par tous les moyens le déroulement de la rencontre. La décision du premierarbitre doit être conforme aux règles publiées dans le Code d’Arbitrage, dans le Règlement Général de l’Arbitrage etdans le présent RGEN.3

Au cas ou un incident conduirait à interrompre une rencontre sans possibilité de repli, seule la CCS serait habilitée àprendre une décision de match à rejouer ou de forfait du club recevant, en fonction des faits rapportés par les GSAconcernés, le corps arbitral et, le cas échéant, le délégué fédéral.Les rencontres peuvent, avec l’accord de la CCS, se dérouler aussi sur un terrain de plein air ; toutefois, la rencontredevant se disputer à la date et l’heure fixées au calendrier, les GSA doivent obligatoirement prévoir une salle de repli.> 5.B - La préparation du terrain et la mise en place du matériel doivent être terminées au plus tard 30 minutes avantl’heure fixée pour le début de la rencontre. En cas de retard constaté par l’arbitre ou le délégué de la FFVB, uneamende administrative dont le montant est fixé par le Règlement Général Financier est appliquée au GSA organisateurpar la CCS. L’arbitre doit spécifier sur la feuille de match le retard et sa cause.Un podium doit être tenu à la disposition de l’arbitre ainsi qu’une toise graduée et un manomètre. En DivisionExcellence Féminine et en Nationale 1, 2 et 3, deux jeux de plaquettes numérotées recto verso, de 1 à 18 doivent êtremis à la disposition des équipes. La dimension des numéros ne sera pas inférieure à 10 cm et la largeur de la bande duchiffre doit être d’au moins 2 cm. Les arbitres devront vérifier la présence et la conformité de ces jeux de plaquettes.La non mise à disposition de ces matériels sera consignée sur la feuille de match et donnera lieu à une amendeadministrative pour le GSA recevant, fixée par la CCS, dont le montant est fixé par le Règlement Général Financier> 5.C - BallonsL’utilisation des ballons dans les épreuves officielles est soumise aux règlements FIVB et/ou FFVB.1°) Le GSA recevant est tenu de fournir les ballons nécessaires à l’entraînement des deux équipes et à la rencontre. Lanon-mise à disposition de ces ballons sera consignée sur la feuille de match.2°) Dans le cadre des Championnats nationaux DEF et Nationales 1 et 2 masculine et féminine, il appartient auxarbitres de faire appliquer les règles suivantes :•le club recevant est tenu, sous peine d’une amende administrative dont le montant est fixé par le Règlement Financier,de fournir au club visiteur, pour l’échauffement, les ballons de même modèle que ceux qui seront utilisés en match.• Quatre ballons doivent être mis à la disposition des arbitres, trois d’entre eux devant être utilisés au cours du match• Sous la responsabilité d’un adulte, 4 ramasseurs de balle minimum seront disposés à chaque angle du terrain. Dans lamesure du possible, ils seront en tenue uniforme.> 5.D –L’intervention de l’annonceur officiel avant et pendant la rencontre est limitée uniquement:- à l’annonce de la rencontre, à la présentation des capitaines d’équipe, des entraîneurs, des arbitres et des juges deligne,- à la présentation des membres de chaque équipe pendant l’échauffement officiel,- à l’évolution du score,- aux interruptions de jeu (temps-morts, changements de joueurs).ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS AFFILIES> 6.A - ARBITRESPour chaque équipe engagée dans une épreuve nationale Senior, les GSA doivent mettre à la disposition de la CCA,impérativement avant la date de clôture des engagements, un arbitre diplômé qui doit obligatoirement être licenciédans un club de sa Ligue Régionale en licence Compétition Volley-Ball ou Compétition Beach Volley.L'engagement des équipes sera refusé aux Groupements Sportifs qui ne satisfont pas à cette obligation.> 6.B - ENTRAÎNEURSLes GSA doivent pourvoir à l’encadrement qualifié de chacune de leurs équipes engagées dans les épreuves nationaleset sont tenus de faire connaître le nom et les qualifications de l’entraîneur effectif de l’équipe lors de son engagement(Règlement Général des Educateurs et de l’Emploi).4

6.C - DEVOIRS D’ACCUEIL ET DE FORMATION DES CLUBS (Masculins et Féminins)1°) Principe :Pour chacune de ses équipes évoluant en Championnat de France senior, un GSA doit justifier, en fonction du niveaudu championnat dans lequel elle évolue, à la fois :- d’un nombre minimum de licencié(e)s Compétition Volley Ball Jeunes (Baby à Espoirs) de même sexe que l’équipesenior concernée- d’un nombre minimum de points DAF attribués selon les dispositions figurant ci-après2°) Obligations DAFC (valeurs des minima)Nationale 3 : 80 points et au moins 16 licenciésNationale 2 : 120 points et au moins 24 licenciésNationale 1, DEF et LNV : 160 points et au moins 32 licenciésClubs ayant deux équipes en LNV et/ou Nationale : 180 points et au moins 40 licenciés.L’obligation du nombre des jeunes licenciés doit être satisfaite avant le 31 janvier de chaque saison sportive.3°) Attribution des points DAF ou de structure jeuneChaque GSA se voit accordé un nombre de points pour chaque équipe de Jeunes, Ecole de volley, Centre deformation, Club Jeunes, Partenariat avec le milieu scolaire et/ou universitaire, Académie de beach-volley selon lebarème figurant au point 4.Il se voit aussi accordé un bonus s’il dispose d’un nombre de licenciés Compétition Volley Ball Jeunes double del’effectif minimum figurant au point 2°.Ce barème d’attribution des points peut-être modifié selon les orientations politiques choisies.4°) Barème : nombre de points DAF para) équipe Jeunes.* Equipes à 6 :- Cadets, Juniors, Espoirs : 40 points.- Minimes : 60 points* Equipes à 4 (cadets, minimes, benjamins): 30 points* Equipes à 2 (benjamins, poussins, pupilles): 15 points* Equipes de Beach-volley (benjamins à cadets): 15 points (présents à au moins 2 compétitions)Pour pouvoir rapporter des points DAF, une équipe « Jeunes » doit être engagée, avant le 31 janvier de chaque saisonsportive, dans un championnat inter-régional, régional ou départemental comprenant au moins six équipes de GSAdifférents, disputer au moins 10 journées de compétition et terminer ce championnat sans y avoir été déclarée forfaitgénéral ou déclassée.Pour les catégories benjamines et poussines, l’équivalence des 10 journées de compétition est obtenue par un minimumde 4 tournois ayant lieu à des dates différentesIl ne peut être comptabilisé plus de 120 points avec les équipes à effectif réduit (4x4 et 2x2)b) Ecole de Volley agréée : 40 points5

CAHIER DES CHARGES POUR L’AGREMENT D’UNE ECOLE DE VOLLEY BALL (ECVB)• Créneau horaire qui se termine au plus tard à 19 heures, au moins une fois par semaine.• Couvrir une tranche d’âge comprise dans les catégories pupilles et poussins.• Participer à l’activité de Regroupement organisée par les Comités départementaux (au moins 2 fois par an)• Être composée d’un minimum de 12 licenciés « Compétition Volley Ball ».• Encadrement : l'animation de l'Ecole de Volley doit être assurée par un cadre possédant le diplôme d'Educateurd'Ecole de Volley Ball (EEVB), ou en cours de formationLa responsabilité pédagogique sera assumée conjointement par le cadre animateur et le cadre régional oudépartemental responsable des écoles de volley.• Ballons : utiliser exclusivement des ballons allégés (200 à 250g maximum) Voir circulaire FFVB envoyée aux clubsen début de saison.Les Comités Départementaux sont les garants du respect du cahier des charges des Ecoles de volley ball.REGROUPEMENTS des Ecoles de Volley Ball :• Ils sont organisés prioritairement par les Comités Départementaux• Ils concernent les enfants des Ecoles de Volley-Ball qui doivent être licenciés Compétition Volley ball au moment duregroupement.• Peut être reconnue comme regroupement, toute activité se déroulant au moins sur une demi journée (matin et/ouaprès midi) proposant des rencontres d’opposition et (ou) des ateliers d’animation ; la qualité de regroupement estreconnue par la DTN qui peut proposer des procédures d’animation ou valider des propositions.c) Centre de Formation des Clubs Professionnels agréé : 40 pointsd) Club Jeunes ayant une convention de partenariat avec un club FFVB (club parrain).Si le club Jeunes participe, en tant que tel, à un championnat fédéral : le nombre de points auquel il donne droit estattribué au club fédéral parrain, en fonction de la nature de l’équipe inscrite en championnat.En revanche le nombre de licenciés du club Jeunes n’est pas pris en compte pour le club Parrain.Si le club Jeunes ne participe pas en tant que tel à un championnat fédéral (engagement spécifié dans la conventionavec le club parrain): les licenciés du club Jeunes bénéficient d’une licence club Jeunes – club parrain fédéral leurpermettant de participer avec les équipes du club parrain fédéral aux différents championnats fédéraux. Dans ce cas, lenombre de licenciés du club Jeunes s’ajoute à celui du club fédéral.Convention : Si le GSA a passé une ou des conventions avec un(e) ou des Université(s), Lycées(s), Collège(s), école(s)primaire(s), association(s) sportive(s) scolaire(s) (FFSU, USEP, UNSS, UGSEL), il bénéficiera de 30 points parconvention, et on limitera à une convention par niveau (Université, Lycée, Collège, Ecole primaire). Fournir laphotocopie de la (des) convention(s).f) Académie de Beach volley agréée par la FFVB : 30 points5°) BonusUn bonus de 40 points est accordé au GSA qui double le nombre de licenciés Jeunes requis pour chaque division parl’Article 6C – 2) , soitNationale 3 : au moins 32 licenciésNationale 2 : au moins 48 licenciésNationale 1 Division Excellence Féminine et LNV : au moins 64 licenciésClubs ayant deux équipes en LNV et Nationale : au moins 80 licenciés.Quand un GSA ne satisfait pas intégralement à ses Devoirs d’Accueil et de Formation, son équipe senior induisant cesdevoirs sera rétrogradée par déclassement dans la division immédiatement inférieure.> 6.D - RÉGIONAL, INTERDÉPARTEMENTAL ET DÉPARTEMENTALLa définition des obligations des GSA en matière d’arbitres, d’entraîneurs et de jeunes, pour les épreuves de niveaurégional, interdépartemental et départemental est laissée à l'initiative des Ligues et des CDVB. Dans tous les cas,l’organisme territorial reste responsable du bon déroulement de ses épreuves.6

Il est toutefois recommandé aux ligues de ne pas exiger, pour des clubs ayant des équipes en LNV et(ou)en Nationaleet en régionale, plus de 20 points et plus de 8 licenciés supplémentaires par équipe inscrite en régionale.ARTICLE 7 - POLICE DISCIPLINE SECURITEL'organisateur d'une rencontre, qui, sauf décision contraire de la CCS, est le GSA recevant, est responsable :- de la police sur le terrain ainsi que dans la salle- de tout désordre pouvant résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude des licenciés et du public.Le capitaine et l'entraîneur d'une équipe sont responsables de la conduite et de la discipline de leurs joueurs. Pendant larencontre, le capitaine « en jeu » sur le terrain est le seul autorisé à parler aux arbitres quand le ballon est « hors jeu ».Sur saisine de la CCS ou de la CCA, la CCD, peut prononcer, par application du Règlement Général Disciplinaire, dessanctions disciplinaires à l’encontre des licenciés reconnus responsables de désordres.Sur saisine de la CCS, la CCD peut également prononcer, par application du Règlement Général Disciplinaire, lasuspension du terrain à l’encontre d’un GSA reconnu responsable de désordres à l’occasion de l’organisation d’unerencontre.L’organisateur doit mettre à la disposition des joueurs et officiels une pharmacie de premier secours, assurer lespremiers soins aux blessés en cas d’accident et leur évacuation s’il y a lieu.ARTICLE 8 - ARBITRES> 8.A - DÉSIGNATIONSLes arbitres sont désignés par les Commissions d’Arbitrage compétentes.Les désignations sont effectuées deux semaines au moins avant la première journée de chaque épreuve. La CCS doit enconséquence transmettre à la CCA, les calendriers des différentes épreuves en temps utile.> 8.B - OBLIGATIONS ET ABSENCE DES ARBITRES1°) les arbitres désignés doivent :- être présents sur le lieu de la rencontre au moins 1h00 heure avant le début du match.- remettre à la table de marque leur licence ou leur carte d'arbitre portant le papillon de la saison en cours : uneamende administrative, dont le montant est fixé par le Règlement Financier est appliquée par la CCS en cas de nonrespect de cette obligation.2°) le GSA recevant est responsable de la tenue de la feuille de match et doit fournir un marqueur officiel. Celui-ci doitêtre présent à la table de marque au moins 1h00 avant le début du match.Une amende administrative, dont le montant est fixé par le Règlement Financier, est appliquée par la CCS à l’encontredu GSA recevant si la feuille de match n’est pas bien ou incomplètement tenue,3°) en cas d’absence du premier arbitre, celui-ci est remplacé par le second pour toute la rencontre. En cas d’absencedu marqueur, le second arbitre ne peut délaisser son poste pour tenir la feuille de match.4°) en cas d’absence des arbitres désignés, les équipes ne peuvent refuser de jouer. Tout arbitre officiel présent sur lelieu de la rencontre est alors tenu d'en assurer la direction.5°) un arbitre officiel obligé d'abandonner ses fonctions en cas de force majeure est remplacé par tout arbitre officielprésent sur le lieu de la rencontre.6°) en cas d’absence de tout arbitre, l’arbitrage devra être assuré par un membre licencié des GSA en présence (1er et2ème Arbitre) par tirage au sort. Si une des équipes ne comporte que six joueurs, l’arbitrage sera assuré par l’équipeadverse.7°) si deux équipes en présence sont formées de 6 joueurs uniquement et qu’il ne soit pas possible que la rencontre soitarbitrée par un membre licencié à la FFVB, l’équipe recevante perdra la rencontre par pénalité.8°) le refus de jouer de l’une ou des deux équipes aura pour conséquence la perte de la rencontre par forfait pourl’équipe (ou les équipes) qui a (ou ont) refusé de jouer.7

8C - INDEMNITÉ D’ARBITRAGEUne indemnité d’arbitrage dont le montant est fixé par le Règlement Financier est due à chaque arbitre officiant, ainsiqu'au marqueur par les équipes en présence.> 8D - FRAIS DE DÉPLACEMENTSauf règlement particulier, les frais de déplacement sont assurés par la trésorerie fédérale sur avis et contrôle de laCCA, selon un barème fixé dans le Règlement Financier.ARTICLE 9 - QUALIFICATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFSPour participer aux épreuves nationales, les GSA doivent être régulièrement affiliés ou réaffiliés à la FFVB, être enrègle financièrement avec les différentes instances fédérales (Fédération, LNV, Ligues et Comités Départementaux) etêtre qualifiés sportivement et réglementairement pour la ou les épreuves dans lesquelles ils s’engagent.ARTICLE 10 - EQUIPESUn GSA peut avoir plusieurs équipes dans la même catégorie d’âge et pour chaque sexe.Est considérée comme équipe Première, appelée « Equipe 1 » l’équipe qui évolue au niveau de jeu le plus élevé de lacatégorie (seniors, espoirs, juniors, cadets, minimes, benjamins)Cette disposition s’applique pour les masculins et pour les féminines.Les autres équipes sont appelées « équipe 2 », « équipe 3 », etc., dans l’ordre du niveau de compétition de la catégorieconcernée.Une équipe comprenant des joueurs de CFCP devient l’équipe 2 du GSA ayant un CFCP agréé. Elle évolue dans unchampionnat de National 1, 2 ou 3 selon ses résultats sportifs.ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS> 11A – Equipes qualifiées d’officeDès la publication des classements généraux annuels par la CCS, les équipes qualifiées d’office dans chacune desépreuves masculines ou féminines seniors, confirment leur engagement en retournant un formulaire spécial mis à leurdisposition par la FFVB, signé du Président du GSA ou du Président de la section Volley-Ball régulièrement mandaté.Toute équipe dont l’engagement n’a pas été confirmé pour la date fixée annuellement par la CCS et approuvée par leBureau Exécutif de la FFVB est considérée comme ayant renoncé à sa qualification. L’équipe est rétrogradée oumaintenue comme indiqué ci-après et son remplacement dans l’épreuve est effectué selon les modalités définies parl’article 29 du présent RGEN.> 11B – Situation des équipes qualifiées d’office, refusant leur engagement1° Seule l’équipe classée première de sa poule est contrainte d’accéder en division supérieureEn cas de refus d'engagement dans la division pour laquelle elles sont qualifiées, les équipes sont :- pour la Nationale 3 : Remises à la disposition de la Ligue Régionale sans possibilité d’accès en Nationale 3 à l’issuede la saison suivante,- pour la Nationale 2 : rétrogradées au niveau régional,- pour la Nationale 1 : rétrogradées en Nationale 3,- pour la LIGUE A Masculine : maintenues en LIGUE B Masculine, mais interdiction de monter la saison suivante- pour la LIGUE B Masculine : maintenues en Nationale 1, mais interdiction de monter la saison suivante- pour la LIGUE A Féminine : maintenues en DEF, mais interdiction de monter la saison suivante- pour la DEF : maintenues en Nationale 1, mais interdiction de monter la saison suivante2° Si une équipe classée seconde ou davantage, équipe accédante réglementairement, refuse l’accession prévue auchapitre des règlements de sa division, elle sera maintenue dans la division. Cependant elle ne pourra pas accéder endivision supérieure à l’issue de la saison suivante. Elle sera alors remplacée par l’équipe souhaitant monter selon leclassement général annuel (sauf réglementation particulière FFVB et LNV).8

11C – Situation des équipes de la LNV abandonnant le statut professionnel de :1. LIGUE A Masculine : Rétrogradées en Nationale 1,2. LIGUE B Masculine : Rétrogradées en Nationale 2,3. LIGUE A Féminine : Rétrogradées en Nationale 1.> 11D - Situation des équipes de la LNV ayant fait l’objet d’un refus d’agrément ou d’une rétrogradationadministrative (DNACG)1. LIGUE A Masculine : Rétrogradées en LIGUE B ou Nationale 1 selon la décision de la DNACG,2. LIGUE B Masculine : Rétrogradées en Nationale 1,3. LIGUE A Féminine : Rétrogradées en DEF ou Nationale selon la décision de la DNACG.> 11E - Situation des équipes de la LNV ayant fait l’objet d’un jugement d’ouverture de redressement judiciaire: Rétrogradée dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle elles auraient été sportivement qualifiées,après avis de la DNACG.ARTICLE 12 - ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENTL’engagement doit être souscrit à l’aide d’un formulaire officiel établi en deux exemplaires et soigneusement complétédans toutes ses rubriques, notamment, en application des articles 6A et 6B du RGEN. , par l’indication de l’arbitre etde l’entraîneur désignés par le GSA pour l’équipe engagéeUn exemplaire doit être adressé directement à la FFVB (à l’attention de la CCS) avant la date fixée par la FFVB.Le deuxième exemplaire doit être adressé à la Ligue Régionale à laquelle appartient le GSA. Celle-ci le transmettra à laFFVB dans les plus brefs délais, après avoir :- vérifié et noté le nom et l’adresse de l’arbitre désigné,- exprimé, sur le formulaire, un avis favorable ou défavorable sur la désignation effectuée.- confirmé que le GSA est en règle financièrement et administrativement avec la Ligue Régionale et leCDVB auquel il appartientTout engagement qui n’est pas établi et transmis dans les conditions précisées ci-dessus, ou émanant d’un GSA qui neremplit pas les autres conditions prévues au présent règlement, peut être rejeté par décision du Bureau Exécutif surproposition de la CCS.ARTICLE 13 - AGREMENTS DES ENGAGEMENTSAvant d’être traitées par la CCS, les demandes d’engagement doivent obtenir l’aval de :- la Commission Centrale Financière. Les GSA débiteurs devront être en règle avec les trésoreries (FFVB – Ligue –Département) pour que leur demande d’engagement soit suivie d’effet.Dans les huit jours qui suivent la date de clôture des engagements, la CCS propose au Bureau Fédéral la liste des GSAretenus pour participer aux épreuves nationales.Le Bureau Exécutif peut refuser, après avis motivé de la CCS, l’engagement d’une équipe d’un GSA.ARTICLE 14 - QUALIFICATION DES JOUEURSIl appartient au GSA de vérifier le type de qualification et la date d’homologation avant toute participation de seslicenciés à une rencontre nationale> 14A - Pour participer à une rencontre, un joueur doit être titulaire d’une licence COMPETITION VOLLEYBALL etêtre régulièrement qualifié pour l’équipe du GSA disputant la rencontre.> 14B - Le nombre de joueurs mutés, étrangers, sous contrat pouvant être inscrits sur la feuille de match par les GSAfigure, au présent RGEN, dans les dispositions particulières à chaque épreuve nationale.Pour les CFCP ayant des équipes réserves évoluant en nationale, des dispositions particulières sont prévues à l’article14F du présent règlement.9

Un joueur muté et/ou étranger et/ou sous contrat est comptabilisé dans chacune des catégories.> 14C - En cas de rencontre à rejouer sur décision d’un organe fédéral ou de rencontre remise sur décision ouacceptation de la CCS , seuls peuvent participer à la rencontre les joueurs effectivement qualifiés pour les GSA enprésence à la date du Calendrier Officiel (voir article 4.1B du RGEN).Dans le cas d’une rencontre remise, suite à une réclamation justifiée, les frais occasionnés par cette remise de rencontresont imputés à l’équipe responsable ou à la FFVB, sur décision de commission centrale approuvée par le BureauExécutif.> 14D - Les joueurs français titulaires d’une licence mutation « LIGUE » et les joueurs étrangers seniors titulairesd’une licence (ordinaire ou mutation) « LIGUE », ne peuvent pas participer aux épreuves nationales seniors. Enrevanche, les étrangers « LIGUE » des catégories « Jeunes » (benjamins à espoirs) sont admis dans toutes lescompétitions « Jeunes » nationales.> 14E - Les joueurs ne peuvent disputer plus de deux rencontres dans une période de 36 heures, sauf dans le cadred’épreuves spécifiques comportant plusieurs équipes (sélections, poules de qualification, poules finales fédérales,tournois, Coupes de France).> 14F – Dispositions particulières aux CFCP ayant des équipes réserves évoluant en Nationale 1, 2 ou 3- en cas de convention «d’aide à la structuration d’un centre de formation » (Ligue BM, Ligue AF, clubs accédant enLigue AM et ne disposant pas encore de CFC) : 3 contrats CFC minimum.- le joueur (se) CFCP qui ne figure pas sur la feuille de match de l’équipe PRO doit impérativement participer àl’effectif de l’Equipe 2 du club support, sachant que cette équipe doit impérativement évoluer au minimum enNationale 3.- 5 contrats de joueurs ayant une licence CFCP minimum pour les CFCP ayant obtenu un agrément ministériel.- La libre circulation du joueur ayant une licence FFVB-CFCP avec les équipes régionales nécessite un accord de laLigue Régionale pour les Championnats d’accession.- Interdiction pour l’entraîneur CFCP qualifié de jouer en championnat national avec son équipe.> 14G– Deux joueurs (joueuses) maximum des catégories Cadets à Espoirs peuvent être inscrits(es) le même week-endsur les feuilles de matches des équipes évoluant en Championnat National et Régional.> 14H – Le licencié français ou étranger (UE ou hors UE) qui bénéficiera d'une création de licence CompétitionVolley-Ball homologuée après la dernière journée des matchs «Aller» du Calendrier Officiel de la saison en cours nepourra pas évoluer en Nationale 2 ou 3 pour les matchs « Retour ».Cependant, tout licencié français ou étranger (UE ou hors UE) qui était en possession d’une licence non compétitive lasaison précédente ou la saison en cours et qui souhaite obtenir une licence Compétition Volley Ball en cours de saisondans le même club, se verra délivrer une licence Création lui permettant d’évoluer en N2 ou N3 dès que sa licence serahomologuée.> 14I : Joueurs et joueuses de Formation françaiseLes joueurs et joueuses sont dits de Formation française lorsqu’ils répondent aux critères suivants :- Joueurs/ joueuses français (es) ou étranger(e)s ayant pris leur première licence de volley-ball en France.- Joueur (se) étranger(e), UE et hors UE, ayant été durant quatre saisons consécutives licencié(e)s Compétition Volley-Ball dans un GSA français.> 14J : Contrat de travail de joueur de volley-ballLes contrats de travail liant les joueurs (joueuses) et l’encadrement technique au GSA doivent répondre aux conditionsgénérales du Code du Travail et de la CCNS.Ils sont établis en trois exemplaires : un pour le club, un pour le joueur, un enregistré à la FFVB (CCSR).Sont considérés comme joueurs (joueuses) sous contrat de travail de joueurs (joueuses) de volley-ball:- tout joueur (joueuse) lié(e) par un contrat de travail de joueur de volley-ball avec un club membre de la FFVB,- tout joueur (joueuse) sous contrat de travail « aspirant » par les joueurs ayant une convention de formation CFCPdans un club agréé.10

Les contrats sont dits :- à titre d’activité principale pour une durée de travail mensuelle au moins égale à 130 heures- pluriactif pour une durée de travail mensuelle au moins égale à 76 heures et de moins de 130hARTICLE 15 - SURCLASSEMENTS DES JOUEURS> 15A Simple surclassementPour participer aux rencontres de catégories d'âge supérieures à la sienne et pour lesquelles un simple surclassement estnécessaire, un jeune joueur doit :1°) soit présenter sa licence revêtue de la mention «Simple Surclassement »,2°) soit présenter sa licence et son certificat médical portant la mention « simple surclassement ».> 15B Double surclassementQuand un double surclassement est nécessaire pour participer à une rencontre nationale, régionale ou départementale,il est obligatoire de présenter sa licence revêtue de la mention « Double Surclassement Régional » ou « DoubleSurclassement National».En cas de Double Surclassement, l'arbitre devra vérifier si la mention portée sur les licences compétition Volley-Ballest compatible avec l’épreuve disputée :a) « D.S. Régional », pour les épreuves régionales ou départementales (cette mention doit obligatoirement êtreimprimée sur la licence).b) « D.S. National » pour les épreuves nationales (cette mention doit obligatoirement être imprimée sur la licence).> 15C - Triple surclassement :1°) l'arbitre devra vérifier si la mention «Triple surclassement » est portée sur les licences compétition Volley-Ball et sielle est bien compatible avec l’épreuve disputée,2°) en cas de non-présentation de la mention « triple surclassement » portée sur la licence, l'arbitre ne peut autoriser lelicencié concerné à figurer sur la feuille de match.> 15D L’arbitre ne doit pas laisser participer un joueur à une rencontre de catégorie d’âge supérieure nécessitant unsurclassement si le joueur en question n’est pas en règle au regard des dispositions prévues aux articles 15A, 15B et15C> 15E- Un joueur surclassé ne perd pas le bénéfice de sa catégorie d’âge.ARTICLE 16 - LICENCES> 16A - Avant toute rencontre officielle fédérale, l'arbitre de la rencontre effectuera le contrôle des licences selon lesdispositions de l’Article 18 du présent règlement.La qualification des joueurs est de la responsabilité du GSA conformément à l’Article 13 du présent règlement.> 16B - En cas de non-présentation de licence :Une amende administrative est appliquée par la CCS aux GSA pour chaque licence non présentée (montant fixé dansle Règlement Général Financier.ARTICLE 17 - EQUIPEMENTS des JOUEURSLes joueurs doivent se présenter en tenue 15 minutes avant l’heure de début de la rencontre. Leur équipement doitêtre conforme à celui défini par les lois du jeu en vigueur.Si les deux équipes participantes se présentent vêtues de tenues identiques, l’équipe recevante devra si possible enchanger.L’arbitre doit faire respecter ces dispositions.ARTICLE 18 - EQUIPESDe seniors à minimes, les équipes sont constituées de six joueurs au moins et de douze au plus, dont six évoluentensemble sur le terrain.Les équipes de benjamins sont constituées de 4 joueurs au moins et de 8 joueurs au plus, dont 4 évoluent ensemble surle terrain.11

Un entraîneur, un entraîneur adjoint, un kinésithérapeute et un médecin peuvent compléter l’équipe et doiventégalement être titulaires d’une licence « Compétition Volley Ball », mais n’ont pas obligation, contrairement auxjoueurs, d’être licenciés pour un GSA disputant la rencontre.Par exception, le médecin peut présenter une carte d’accréditation délivrée par la F.I.V.B.Une équipe se présentant à l’appel de l’arbitre avec moins de six joueurs, (dans les catégories seniors à minimes) etmoins de 4 joueurs (dans les catégories benjamins) régulièrement qualifiés dans l’épreuve concernée est considéréecomme incomplète et est déclarée forfait.Ne peuvent participer à l’échauffement officiel, après le tirage au sort, que les membres de l’équipe en tenue.ARTICLE 19 - FEUILLE DE MATCH> 19A - A l’arrivée de l’arbitre, la feuille de match lui est remise par l’organisateur de la rencontre.Seule la licence «Compétition Volley-Ball» permet l’inscription d’une personne sur la feuille de match, quelles quesoient ses fonctions (joueur, entraîneur, entraîneur adjoint, arbitre, soigneur, médecin (ou licence médecin FIVB).L’arbitre vérifie par la présentation de la licence :- l’identité des personnes inscrites sur la feuille de match- la mention de surclassement si nécessaire des joueurs.La personne qui ne peut présenter sa licence (exemplaire FFVB avec photo) le jour de la rencontre doit justifier de sonidentité à l’aide d’une pièce officielle avec photographie comprenant le nom, le prénom, la date de naissance de lapersonne, ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produite (carte d’identité, carte de bus, carteSNCF…). Dans ce cas, l’arbitre vérifie également les certificats de médicaux et surclassements nécessaires. Cettepersonne signe la feuille de match à l’emplacement prévu pour le numéro de licence.Le marqueur établit la feuille de match sous le contrôle du premier arbitre et l’enregistrement des équipes doit êtreterminé quinze (15) minutes avant l’heure de début de la rencontre sauf si une équipe est incomplète (moins de sixjoueurs). Dans cette circonstance, l’arbitre doit autoriser l’inscription de tout nouveau joueur pour les deux équipessans pour cela différer le coup d’envoi.Les joueurs seront inscrits dans l’ordre croissant des numéros de maillot.Quinze (15) minutes avant le début de la rencontre, le premier arbitre procède au tirage au sort et demande auxcapitaines des deux équipes s’ils ont des réclamations à formuler sur la qualification des joueurs adverses et surl’organisation matérielle.En l’absence de réclamation ou après enregistrement de celles-ci, les capitaines et entraîneurs signent la feuille dematch après avoir vérifié les noms et numéros des joueurs de leur équipe.Une fois la feuille de match signée par les capitaines, il n’est plus admis :1. de réclamation quant à la qualification des joueurs inscrits, sauf élément nouveau connu pendant ou après larencontre,2. de modifier la composition des équipes, sauf si au cours des quinze (15) minutes qui précédent le début de larencontre un joueur régulièrement inscrit sur la feuille de match se blesse et que la blessure du joueur a pourconséquence de rendre son équipe incomplète ; dans cette circonstance, et si cela est possible, l’arbitre doit autoriser leremplacement du joueur blessé sans pour cela différer le coup d’envoi de la rencontre. Le joueur blessé sera rayé de lacomposition de l’équipe.> 19B - Le premier arbitre inscrira ou fera inscrire dans le pavé «Remarques» :- tout doute sur la qualification d’un joueur- la présentation d’une pièce d’identité et d’un certificat médical (avec références)- l’absence de ramasseurs de balle (N1 et N2)- l’absence ou la non-conformité des plaquettes- le matériel non conforme ou absent ( ballons,…)- toute blessure, même jugée bénigne, d’un participant> 19C - Toute réserve sur la qualification ou l'identité d'un joueur, n'est recevable que dans les conditions ci-après :12

1. avoir, dans tous les cas, été portée sur la feuille de match avant la première signature de la feuille de match, saufélément nouveau connu pendant ou après la rencontre,2. être nominative, motivée et rédigée par l'arbitre sous la dictée du capitaine plaignant, et portée à la connaissance ducapitaine adverse,3. être complétée par l'arbitre en fonction des observations du capitaine adverse s'il demande à en formuler,4. être datée et signée par l'arbitre et les deux capitaines (il ne sera pas tenu compte des observations formulées par lecapitaine qui refuserait de signer),5. être confirmée par le GSA plaignant, le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, par lettre recommandée appuyéepar les frais de dossier fixés dans le Règlement Général Financier qui peuvent ne pas être comptabilisés au GSAplaignant (notification sur PV de décision) si la réclamation est reconnue fondée par la Commission de premièreinstance.> 19D - A l’issue de la rencontre et après avoir enregistré s’il y a lieu les réclamations faites par les capitaines suite auxréserves émises sur l’application ou l’interprétation des règles pendant la rencontre, le marqueur complète la feuille dematch, la signe et recueille les signatures des capitaines, puis des arbitres.Le premier arbitre remet à l’organisateur la feuille de match, les licences et un double de la feuille de match à chaquecapitaine.Le premier arbitre conservera systématiquement l’exemplaire jaune de la feuille de match. Ce document pourra lui êtreréclamé, pendant toute la saison, par la CCA ou la CCS dans le but de contrôles. Toutefois, en cas d’expulsion, dedisqualification ou d’incident d’après match, l’arbitre devra joindre dans les 24 heures cet exemplaire à son rapport.ARTICLE 20 - AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS DE TERRAINS>20A - Les arbitres sont des dirigeants licenciés responsables du bon déroulement des rencontres et doiventsanctionner les conduites incorrectes et tous les faits susceptibles de nuire au bon déroulement des rencontres.Pour cela, ils doivent utiliser judicieusement les moyens mis à leur disposition à savoir : l'avertissement (pas decarton), la perte de l’échange de jeu (carton jaune), l'expulsion pour le set (carton rouge), la disqualification (cartonsjaune et rouge simultanément),> 20B - Les avertissements de terrain (carton jaune - carton rouge)Toutes les sanctions prises lors d'une rencontre doivent être consignées par le marqueur (sous la dictée des arbitres) surla feuille de match, à l’exclusion de la mise en garde individuelle.Selon les lois du jeu, les premiers arbitres peuvent avertir et sanctionner les participants des rencontres officielles,Sous la responsabilité du premier arbitre, l'énumération des sanctions terrains doit figurer sur la feuille de match dansle cadre : SANCTIONS.A l'issue de la rencontre, le premier arbitre remettra, obligatoirement au capitaine de l’équipe concernée par la ou lessanctions terrains, un exemplaire de la feuille de match dûment signé par toutes les parties.> 20C - Les réclamations des sanctions terrainsPour qu'une réclamation de sanction terrain soit reconnue valable sur la forme il faut :1°) que la réclamation de sanction terrain soit confirmée, au moyen du formulaire d’appel mis à disposition sur le siteInternet de la FFVB, par LRAR envoyée le premier jour ouvrable qui suit la rencontre concernée auprès de la CCS,2°) que cette confirmation soit exclusivement effectuée par le licencié concerné,3°) que cette confirmation comporte une argumentation motivée pouvant permettre à la CCS d'envisager l'étude de laréclamation.Seule la réclamation de sanction Terrain reconnue valable sur la forme peut être étudiée sur le fond par la CCS.> 20D - Les traitements des sanctions terrains.Une sanction terrain figurant sur la feuille de match et dont la réclamation n'est pas reconnue valable par la CCS, sur laforme ou le fond, EST INSCRITE au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE. Ce relevé est tenu par la CCS.Une sanction terrain, non inscrite sur la feuille de match, dont le feuillet précisant les procédures de réclamations n'apas été remis au capitaine concerné (la signature du capitaine validant la remise) ou dont la réclamation a été reconnuevalable tant sur la forme que sur le fond, NE SERA PAS INSCRITE au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE et aucune suiteréglementaire ou disciplinaire ne pourra lui être donnée.La CCS comptabilise les sanctions terrains inscrites dans chaque RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE. Elle additionne lessanctions terrain et applique le barème prévu. Elle notifie les suspensions de match prévues au barème par télécopie oumail.Les suspensions de match notifiées sont susceptibles d'appel non suspensif auprès de la Commission Fédérale d’Appel.13

20E - Le barème de suspension de matchLe barème des suspensions de match suite à des sanctions terrains est fixé comme suit :1°) CARTON JAUNE = UNE inscription au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,2°) CARTON ROUGE = TROIS inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,3°) CARTON JAUNE et ROUGE = QUATRE inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,Les joueurs (joueuses) totalisant TROIS inscriptions sont pénalisé(e)s d’un match de suspension pour le match suivantquelle que soit cette compétition.Le barème des suspensions de match est doublé pour le capitaine, l’entraîneur, l’entraîneur-adjoint, le soigneur et lemédecin, à savoir :1°) CARTON JAUNE = DEUX inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,2°) CARTON ROUGE = SIX inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,3°) CARTON JAUNE et ROUGE = HUIT inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,Ces licenciés totalisant TROIS inscriptions sont pénalisés d’un match de suspension pour le match suivant quelle quesoit cette compétition.La totalisation s’effectue au sein de l’ensemble des compétitions nationales (Championnats et Coupes de France,jeunes et seniors).Chaque suspension effectuée soustrait le nombre d’inscriptions correspondantes.Après la comptabilisation des inscriptions de la dernière compétition nationale, impliquant des suspensions de matchs,celles-ci seront infligées la saison suivante.La remise à zéro des points sanctions sera effectuée chaque fin de saison.ARTICLE 21 - CENTRALISATIONS DES RESULTATS> 21A - FEUILLES DE MATCHESDans tous les cas, les feuilles de matchs des épreuves nationales organisées par la CCS, masculines et fémininesdoivent parvenir à la FFVB avant midi, le mardi qui suit la rencontre.La CCS homologuera les résultats des rencontres après contrôle des feuilles de match dans un délai d’un mois suivantla date des rencontres.> 21B - COMMUNICATION DES RÉSULTATS SUR INTERNETTous les GSA évoluant dans les épreuves nationales masculines et féminines organisées par la CCS ainsi que tous lesorganisateurs de toute autre épreuve nationale devront obligatoirement communiquer les résultats de leurs équipes parle biais d’une saisie Internet., avant le samedi minuit si le match a lieu le samedi soir ou le dimanche 20h00 si le matcha lieu le dimanche après-midi.> 21C - RETARDSDes amendes administratives dont le montant est fixé dans le Règlement Général Financier sont appliquées par la CCSaux GSA pour les retards de transmission des résultats (Internet - feuilles de matches).ARTICLE 22 - RECLAMATIONS> 22A - Les réclamations portant sur les qualifications des participants ou sur l’application ou l’interprétation desrègles du jeu doivent figurer sur la feuille de match et être confirmées à la FFVB par lettre recommandée le premierjour ouvrable qui suit la rencontre, accompagnée des frais de dossiers fixés dans le règlement financier ou, à défaut,par l’Assemblée générale de la FFVB> 22B - Pour être retenue, une réclamation sur l’application ou l’interprétation des règles du jeu, doit être signalée aupremier arbitre par le capitaine immédiatement suivant la décision contestée et être enregistrée sur la feuille de match àl’issue de la rencontre, par le marqueur ou avec l’autorisation préalable du premier arbitre, par le capitainecontestataire> 22C - Les réclamations portant sur les sanctions terrain relèvent des dispositions de l’Article 19 -VERTISSEMENTS ET SANCTIONS DE TERRAINS.14

Les réserves portant sur les qualifications des participants relèvent des dispositions de l'Article 18 - FEUILLE DEMATCHARTICLE 23 - RENCONTRES PERDUES PAR PÉNALITÉ OU PAR FORFAIT> 23A - Une équipe senior qui inscrit ou fait inscrire sur la feuille de match d’une rencontre organisée par la CCS :1. un nombre de joueur mutés, d’étrangers, de salariés, de licenciés sous contrat, de contrats LNV, supérieur à celuiprévu par la réglementation en vigueur,2. des joueurs, dépourvus de surclassement, appartenant à une catégorie d’âge non autorisée dans l’épreuve, avec unelicence Ligue ou une licence mutation Ligue ou une licence Étranger Ligue, ou non réglementairement licenciés,- PERDRA la rencontre par PÉNALITÉ, si parmi les joueurs inscrits sur la feuille de match, au moins sixd’entre eux étaient régulièrement qualifiés pour cette rencontre,- PERDRA la rencontre par FORFAIT, dans le cas contraire.> 23B - Une équipe Senior perdra la rencontre par FORFAIT quand :1. elle a fait participer à la rencontre un licencié SUSPENDU,2. elle ne se présente pas sur le terrain en tenue à l’heure fixée par le calendrier,3. elle se présente incomplète à l’heure fixée par le calendrier,4. elle refuse de jouer ou abandonne la rencontre, sans un cas de force majeur.> 23C - Une équipe de jeunes qui inscrit ou fait inscrire sur la feuille de match d’une rencontre organisée par la CCS :1. un nombre de joueurs mutés, d’étrangers, supérieur à celui prévu par la réglementation en vigueur,2. un ou plusieurs joueurs dépourvus de surclassement, si nécessaire,3. un ou plusieurs joueurs appartenant à une catégorie d’âge interdite à la catégorie de la rencontre,4. un ou plusieurs participants NON LICENCIES,- PERDRA la rencontre par PÉNALITÉ, si parmi les joueurs inscrits sur la feuille de match, au moins sixd’entre eux étaient régulièrement qualifiés pour cette rencontre, (ou 4 en catégories Benjamins)- PERDRA la rencontre par FORFAIT, dans le cas contraire.> 23D - Une équipe de jeunes perdra la rencontre par forfait quand :1. elle a fait participer à la rencontre un licencié SUSPENDU,2. elle ne se présente pas sur le terrain en tenue à l’heure fixée par le calendrier,3. elle se présente incomplète à l’heure fixée par le calendrier,4. elle refuse de jouer ou abandonne la rencontre, sans un cas de force majeure.> 23E - Remarques GénéralesUne rencontre peut être perdue :1. par pénalité ou forfait par les 2 équipes,2. par pénalité par une équipe et forfait par l’autre.En plus des conséquences sportives d’une rencontre perdue par forfait ou pénalité, un GSA est passible d’une amendeadministrative appliquée par la CCS dont le montant est fixé dans le règlement financier ou, à défaut, par l’Assembléegénérale de la FFVB.Dans le cas d’un forfait sans déplacement, l’équipe fautive paiera l’ensemble des indemnités d’arbitrage qui serontajoutées à l’amende administrative précitée.> 23F - Une équipe déclarée forfait pour une rencontre (match simple), ne peut, sous peine de suspension et de forfait,participer à une autre rencontre (match simple) le jour même à l’exception des épreuves ayant lieu sous forme detournois.> 23G - Aucune rencontre amicale ne peut être organisée entre des équipes en présence, en lieu et place d’unerencontre officielle, sous peine de sanctions disciplinaires pour les deux équipes.> 23H - Pour justifier un retard ou l’absence ayant entraîné le forfait d’une équipe, seules sont admises les attestationsdélivrées par les services compétents du transport utilisé ou qui devait être utilisé, ou par les services publicsuniquement en cas d’accident de la route ou d’impossibilité de circuler.> 23I - En cas de forfait tardif, c’est-à-dire n’ayant pu être enregistré par la CCS cinq jours au moins avant larencontre, l’équipe du GSA déclaré forfait doit rembourser au GSA adverse et sur justificatifs les frais inutilementengagés par cette dernière.15

23J - FORFAIT GENERAL.Les équipes se trouvant dans l'un des cas suivants sont déclarées " forfait général " et se voient appliquer une amendedont le montant est fixé dans le règlement financier ou, à défaut, par l’Assemblée générale de la FFVB :1°) perte de TROIS rencontres par forfait,2°) perte de DEUX rencontres par forfait et de DEUX rencontres par pénalité,3°) perte d’UNE rencontre par forfait et de QUATRE rencontres par pénalité,4°) perte de SIX rencontres par pénalité.5°) après engagement et la parution des calendriers.La décision d’un forfait général est une décision du domaine sportif et appartient à la CCS.Le ou les dirigeants qui seraient susceptibles d’avoir enfreint le code de déontologie seront, sur proposition de la CCS,soumis à une procédure disciplinaire.Une fois le forfait général d’une équipe pour un Championnat de France prononcé par la CCS, l’équipe est remise à ladisposition de la Commission Sportive Régionale de sa Ligue. Tout engagement de cette équipe dans une épreuvenationale peut être refusé pendant la période fixée par la décision de la CCS.ARTICLE 24 - CLASSEMENTSPour les divisions DEF, N1, N2 et N3 le classement s’effectue selon les modalités prévues aux dispositionsparticulières de ces divisions.En cas d’égalité de points en fin d’épreuve, les équipes des GSA sont départagées comme suit :- pour les équipes n’ayant pas disputé le même nombre de rencontres, (par exemple : les poules composées d’unnombre différent de participants), elles seront départagées par le quotient du nombre de points/nombre de rencontres,puis par le nombre de victoires, puis par le quotient sets gagnés/sets perdus et, en cas de nouvelle égalité, par lequotient points de sets gagnés/points de sets perdus.- Toutefois, lorsque deux équipes se trouvent à égalité de points en fin d’épreuve, si l’une d’elles a obtenu un résultatau bénéfice d’un forfait ou d’une pénalité prononcée contre l’une quelconque des équipes autre que l’équipe aveclaquelle elle se trouve à égalité, les résultats obtenus en cours d’épreuve dans les mêmes conditions d’implantation (àdomicile ou à l’extérieur) par les deux équipes à égalité contre ce même compétiteur sont exclus du calcul du quotientsets et du quotient points de sets.Lorsqu’une équipe d’un GSA est exclue par forfait d’une épreuve nationale se déroulant en rencontres « Aller » et «Retour », les points acquis ou perdus contre cette équipe, tant à l’« Aller » qu’au « Retour » sont annulés.ARTICLE 25 - DISPOSITIONS FINANCIERES> 25A - Droit d’engagement, redevance fédérale :Pour les épreuves organisées par la CCS, le droit d’engagement des équipes ainsi que la redevance fédérale due par lesGSA organisateurs sont fixés dans le Règlement Général.Ils peuvent être différents selon l’épreuve et la division.> 25B - Recettes :Le prix des entrées pour une manifestation ou une rencontre est fixé par l’organisateur.L’Assemblée Générale détermine chaque année les types de manifestations dont la recette brute peut faire l’objet d’unprélèvement au profit de la FFVB. Le taux de prélèvement est précisé dans le règlement financier ou, à défaut, parl’Assemblée générale de la FFVB.> 25C - Frais d’organisation :Les frais d’organisation de toute nature sont à la charge de l’organisateur, sauf règlement particulier.16

ARTICLE 26 - OBLIGATIONS DES LIGUES> 26A - Toute Ligue Régionale ayant une équipe d’un GSA opérant dans une division nationale senior et (ou) désirantse voir reconnaître le caractère qualificatif à l’accession automatique dans la plus basse division nationale est tenue :- d’organiser à l’intention de ses GSA une épreuve de jeunes dans au moins deux catégories pour permettre auxGSA concernés de satisfaire à leurs obligations en matière de jeunes ; chacune de ces épreuves doit comprendre aumoins 6 équipes de GSA différents ou des combinatoires (régionales – départementales) permettant aux GSA dedisputer au moins 10 journées de compétition ; pour les catégories benjamines et poussines, l’équivalence des 10journées de compétition est obtenue par un minimum de 4 tournois ayant lieu à des dates différentes (la mixité estseulement autorisée pour la catégorie poussine) ;- d’organiser une épreuve senior de premier niveau : la Régionale 1 Masculine et Féminine (épreuve d’accession àla division nationale la plus basse) devant au moins comporter une poule de 6 GSA différents et 10 journées decompétition ;- de transmettre, chaque saison sportive, les documents établis par la CCS dans les délais impartis. La CCS a lapossibilité de demander aux Ligues les formules, les calendriers et résultats de ses épreuves et éventuellementd’effectuer des contrôles sous la forme de sondage,- de terminer l’ensemble de ses épreuves obligatoires 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Généraleannuelle de la FFVB,- d’appliquer les critères définis dans les obligations des GSA du présent RGEN pour ses épreuves obligatoires,- de disposer d’un Règlement Général des Épreuves Régionales, ne contredisant pas ni les Règlements Généraux dela FFVB, ni le présent RGEN, validé par la CCSR.> 26B – Dans l’hypothèse où une Ligue ne respecte pas l’échéancier de contrôle établi chaque saison par la CCS ainsique l’ensemble des dispositions du présent article, la CCS pourra supprimer le caractère qualificatif à l’accessionautomatique de ses GSA dans la plus basse division nationale.> 26C - Dans le cas où une ligue ne peut assurer seule les obligations précisées à l’article 26A, elle pourra serapprocher de ligues voisines pour permettre à ses clubs d’y répondre. Si un GSA possède ses équipes de jeunes et quesa Ligue (ou le Comité Départemental) n’a pu satisfaire aux présentes obligations, la CCS pourra apprécier le caractèrequalifiable ou non du GSA à l’accession nationale.ARTICLE 27 - COMPETITION DES « EQUIPES 2 »> 27A - PARTICIPANTSLes équipes 2 masculines et féminines, dont l’équipe 1 participe aux championnats LNV ou FFVB pourront participeraux championnats nationaux, régionaux ou départementaux dans les conditions définies dans les Règlements Sportifs(RGEN, RGER, RGED).> 27B - ENGAGEMENTSLes engagements de ces équipes 2 devront parvenir aux instances concernées (Commissions Sportives) dans les formeset délais définis par chacune d’elles.Les équipes 2 ne peuvent s’engager que dans une division inférieure à celle de l’équipe 1.> 27C - OBLIGATIONS1°) les obligations auxquelles doit satisfaire une équipe 2 (ou 3, 4 etc.) seront celles prévues par le règlement del’épreuve à laquelle elle participe :a) équipe 2 (ou 3, 4 etc.) en N1, N2 ou N3 : RGEN,b) équipe 2 (ou 3, 4 etc.) en Régional : RGER,c) équipe 2 (ou 3, 4 etc.) en Départemental : RGED,2°) une équipe de jeunes, attachée par obligation à une équipe 2 (ou 3, 4 etc.) est soumise aux mêmes contraintes etbénéficie des mêmes droits et avantages que les autres équipes de sa catégorie,17

3°) une équipe 2 (ou 3, 4 etc.) qui ne respecte pas ses obligations (nombre de licenciés ou nombre d’équipes de jeunes)sera sanctionnée comme une équipe 1.> 27D - DOUBLE PARTICIPATIONA l’exception des joueurs titulaire d’une licence FFVB-CFCP, un même joueur ne peut pas participer lors d’un mêmeweek-end du calendrier sauf en en cas de match remis ou à rejouer, à une rencontre de l’équipe 1 et à une rencontre del’équipe 2. Dans ce cas, la sanction (pénalité ou forfait) portera sur la seconde rencontre disputée par le joueur (dansl’ordre chronologique).> 27E - QUALIFICATION DES JOUEURSLes GSA qui ont engagé une équipe 2 et dont l’équipe 1 ne participe pas aux championnats LNV, auront deuxcatégories de joueurs :1. catégorie A = Joueurs appartenant à l’équipe 1 :a) tout joueur inscrit sur la première feuille de match de l’équipe 1 ;b) tout joueur de catégorie B qui aura participé à TROIS rencontres (sauf la première)de l’équipe 1 (consécutives ou non).2. catégorie B = Joueurs appartenant à l’équipe 2.a) tout joueur inscrit sur la première feuille de match de l’équipe 2,b) tout joueur de catégorie A qui n’aura pas participé aux TROIS dernières rencontres de l’équipe 1> 27F - Début d’épreuve - pour les GSA dont l’équipe 1 ne participe pas aux championnats LNVSi l’épreuve de l’équipe 2 débute avant l’épreuve de l’équipe 1, tous les joueurs ayant participé à cette (ces)rencontre(s) ne pourront pas participer aux TROIS premières rencontres de l’équipe 1.> 27G - Fin d’épreuve - pour les GSA dont l’équipe 1 ne participe pas aux championnats LNV :Si l’épreuve de l’équipe 2 se termine après l’épreuve de l’équipe 1 (Phase finale et finale comprises), seuls les joueursde catégorie B pourront y participer.> 27H - RETOUR en catégorie A - pour les GSA dont l’équipe 1 ne participe pas aux championnats LNV :Tout joueur de catégorie A qui est devenu joueur de catégorie B (après trois non-participations) redeviendra joueur decatégorie A après chaque nouvelle participation dans l’équipe 1.> 27I - QUALIFICATION DES JOUEURS concernant les GSA qui ont engagé une équipe 2 et dont l’équipe 1participe aux championnats LNV :Ces GSA comprennent 4 catégories de joueurs :- catégorie C = joueurs sous licence FFVB (LNV) appartenant uniquement à l’équipe 1,- catégorie D = joueurs sous licence FFVB appartenant uniquement à l’équipe 2,- catégorie E = joueurs de moins de 21 ans amateur sous licence FFVB (LNV) appartenant à l’équipe 1 et à l’équipe 2,- catégorie F = joueurs de moins de 23 ans sous licence FFVB (LNV) et sous convention de formation (CFCP)appartenant à l’équipe 1 et à l’équipe 2,DEUX joueurs de la Catégorie E sont autorisés à évoluer, lors d’une même journée (Samedi et Dimanche), dansl’équipe 1 et dans l’équipe 2 dite RÉSERVE (dans la limite de 2 rencontres sous 36 heures ; rencontres de jeunescomprises).TOUS les joueurs de la Catégorie F sont autorisés à évoluer, lors d’une même journée (Samedi et Dimanche), dansl’équipe 1 et dans l’équipe 2 dite RÉSERVE (dans la limite de 2 rencontres sous 36 heures ; rencontres de jeunescomprises).Si l’épreuve de l’équipe 2 débute avant l’épreuve de l’équipe 1 ou se termine après (phase finale et finale comprises),seuls les joueurs de la catégorie B, ainsi que ceux de la catégorie E et ceux de la catégorie F prévus aux deux alinéa cidessuspeuvent y participer.> 27J - FORFAIT GÉNÉRAL de l’équipe 1En cas de forfait général (après engagement et parution des premiers calendriers et jusqu’à la fin du championnat) del’équipe 1 :- l’équipe 2 ne pourra, en aucun cas, accéder à une division supérieure fédérale à la fin de la saison sportive ; cetteéquipe 2 pourra malgré tout, si elle finit première de sa poule, participer à la phase finale pour le titre de la division,- tout joueur de l’équipe 1 ayant participé à une ou plusieurs rencontres de l’équipe 1 pourra intégrer l’équipe 2 après latroisième journée (suivant la date de son forfait général) du championnat quitté par l’équipe 1,- l’équipe 2 deviendra l’équipe 1 à la fin de la saison sportive.18

27K - FORFAIT GÉNÉRAL de l’équipe 2 :Tout joueur de l’équipe 2 ayant participé à une ou plusieurs rencontres de l’équipe 2 pourra intégrer directementl’équipe 1 engagée en championnat fédéral>27L - MONTEE DE L’EQUIPE 2 dans les divisions fédérales :- la montée de l’équipe 2 n’est jamais automatique, elle dépend de la situation sportive de l’équipe 1,- l’équipe 2 qui termine première de sa poule et qui ne peut accéder à la division supérieure, occupée par la position deson équipe 1, laissera sa place à l’équipe classée 2ème ou à celle désignée par la CCS en fonction du règlement des «montées et descentes ».- L’équipe 2 ne peut en aucun cas accéder aux divisions LNV- les équipes 2 peuvent malgré tout, si elles finissent premières de leur poule, participer à la phase finale pour le titre deleur division,- en aucun cas les montées et descentes des équipes 1 et 2 d’un même GSA ne peuvent aboutir à intervertir leurs placesau sein des divisions initiales.> 27M - DESCENTE DE L’EQUIPE 1 dans les divisions fédérales ou en régional :- une équipe 1, qui par son classement est reléguée en division inférieure au sein de laquelle son équipe 2 estsportivement qualifiée, remplacera celle-ci dans cette division. Cette équipe 2 descendra automatiquement dans ladivision inférieure,- en aucun cas, l’équipe 2 ne pourra remplacer son équipe 1 rétrogradée.> 27N - NON-ENGAGEMENT DE L’EQUIPE 1 OU ARRET DU PROFESSIONNALISMEL’Article 11 du présent règlement s’applique et l’équipe 2 deviendra l’équipe 1 du Groupement Sportif. Les autreséquipes du même GSA sont à leur tour déclassées (2 devient 3, etc..)ARTICLE 28 - CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES SENIORS> 28A - A la fin de la saison sportive, la CCS établit et diffuse un classement général des équipes seniors des GSAincluant les équipes de la LNV, Le CNVB 1 et CNVB 2 pour les masculins, l'IFVB et le Pôle féminin deCHATENAY MALABRY. Si une de ces équipes ne repart pas dans la division pour laquelle elle est qualifiée, la CCSeffectuera un remplacement dans l'ordre de ce classement général annuel des équipes des GSA, sous réserve desdispositions particulières prévues au présent RGEN, aux conditions de la DNACG et au Règlement de la LNV.Ce classement permet également de déterminer la composition des divisions la saison suivante et l'ordre deremplacement des équipes défaillantes.Les équipes sont classées suivant les classements définitifs de la saison compte tenu des montées et descentes prévuesau Règlement de chaque épreuve et de la réglementation concernant les équipes réserves.> 28B - Les équipes ayant obtenu le même classement dans des poules différentes sont départagées subsidiairement,d'abord par le quotient du nombre de points obtenus par le nombre de matches disputés, ensuite par le nombre devictoires, puis par le quotient du nombre de sets gagnés par le nombre de sets perdus, enfin par le quotient du nombrede points de sets gagnés par le nombre de points de sets perdus dans leurs poules respectives.ARTICLE 29 - ACCESSIONS À LA DIVISION NATIONALE SENIOR LA PLUS BASSELes équipes championnes ou vice-championnes (à défaut du champion) des GSA Ligues respectant les obligationsdéfinies au RGEN accèdent automatiquement à la Division Nationale Fédérale senior la plus basse la saison suivante.Pour compléter le nombre d'équipes, en cas de non qualification de Ligues, désistement ou accroissement du nombred’équipes dans les divisions, des qualifiés supplémentaires des Ligues seront désignés suivant l'ordre d'une liste établieselon des critères adoptés par le Bureau Exécutif sur proposition de la CCS.ARTICLE 30 - REMPLACEMENT DES EQUIPES> 30A - Toute équipe de GSA qualifiée d'office dans l'une des divisions nationales est tenue de participer à l'épreuvepour laquelle elle est qualifiée. Dans le cas contraire, son niveau de participation est fixé par l'article 11du RGEN.Dans l’hypothèse où, conformément à l’article 11 du présent RGEN, un GSA qualifié d’office pour une épreuvenationale renonce à sa qualification avant que la CCS ait définitivement arrêté la liste des engagés, ou n’adresse passon engagement à la FFVB dans les délais et formes prévues au présent RGEN, ledit GSA est remplacé dans les19

conditions prévues aux dispositions particulières propres à chaque épreuve, en tenant compte de la réglementationconcernant les équipes « Réserves ».> 30B - Une équipe désignée pour la descente par son classement la saison écoulée ne peut être maintenue ou repêchéedans la division supérieure sauf décision expresse de l'Assemblée Générale.> 30C - Sauf disposition explicite prévue exceptionnellement au RGEN ou adoptée par l’AG de la FFVB, toutremplacement d’équipe d’une division nationale sera effectué au profit de l’équipe la mieux classée de la mêmedivision au classement général annuel qui ne sera pas une équipe descendante de la division supérieure à celleconcernée par le remplacement. Le GSA en cause peut accepter d’engager cette équipe dans la division concernée etpeut également sans conséquence refuser ce remplacement. Si elle a procédé à la répartition des clubs entre les poules,la CCS peut, dans toutes les divisions, modifier cette répartition pour tenir compte de la situation géographique du clubqualifié.Compte tenu de la date du commencement des épreuves et des délais nécessaires à l'établissement et à la diffusion descalendriers, la CCS fixe la date à laquelle les clubs défaillants ne seront plus remplacés. Cette date doit être approuvéepar le Bureau exécutif de la FFVB et diffusée aux GSA concernés.ARTICLE 31 - REGLEMENTS SPORTIFS BENJAMINS ET POUSSINS> 31A - Règlement Sportif Benjamins :1°) Les règles du jeu en 6X6 s'appliquent au jeu 4X4, sauf pour les points suivants :a) installations et équipements,b) dimensions du terrain.2°) Le terrain aura une dimension de 7m X 14m avec une ligne arrière à 3m à partir du centre du terrain (filet) :a) hauteur du filet : Le filet aura une hauteur de 2m10 pour les féminines et pour les masculins,b) ballon : Le ballon utilisé sera un ballon allégé à 18 panneaux avec une combinaison de couleurs.Poids : 230 - 250 grammes ; circonférence : 66 - 68 centimètres.- Partenaires FFVB : MIKASA : MG V-230, MOLTEN SSVP 43°) Participants :a)composition des équipes : le nombre de joueurs sur le terrain est de 4 avec un maximum de 4 remplaçants,b) responsables des équipes : un capitaine d'équipe sera désigné et il pourra être assisté de son entraîneur lors deréserves formulées avant et pendant le match.c) Positions des joueurs et numérotation : la position 1 sera celle du joueur arrière, la position 2 sera celle du joueur avant droit, la position 3 sera celle du joueur avant centre, la position 4 sera celle du joueur avant gauche.d) Positions relatives des joueurs entre eux :Au moment de la frappe du ballon au service : les joueurs avants, de chaque équipe, doivent se positionner dans l'ordre 2,3,4 de droite à gauche du terrain (enregard du filet), le joueur arrière de l'équipe en réception doit se positionner en arrière des 3 joueurs avant.e) Service : serveur : Le service est assuré par l'équipe qui a gagné l'échange précédent, par un joueur qui deviendra arrière(position 1) et qui le restera tant qu'il n'est pas remplacé par un autre serveur de son équipe, rotation au service, la rotation se fera dans l'ordre normal de la position des joueurs sur le terrain (1puis 2, puis 3, puis 4, puis denouveau 1, ….), services consécutifs : Un joueur ayant servi (position 1) ne pourra pas remplacer le joueur qui le suivra au service(position 2) pour éviter qu'un même joueur serve deux fois consécutivement.f) Remplacements des joueurs : le nombre de remplacements est de 4, ces remplacements sont libres sauf pour : le joueur de la position 1 qui ne pourra remplacer le joueur de la position 2 un joueur remplacé et sorti de l'aire de jeu qui ne pourra rentrer à nouveau sur le terrain qu'après au moins unéchange de jeu.g) Libéro : il n'y a pas de libéro.h) Jeu des joueurs :20

des avants : le jeu des avants est traditionnel et pas limitatif, de l'arrière : le jeu de l'arrière est traditionnel (Pénétration, attaque aux 3 m,) et il ne peut pas contrer ou attaquerau-dessus du filet dans la zone avant.i) Temps morts : 2 temps morts techniques à 8 et à 16 points sont accordés lors des sets en 25 points et ils sont de 1 minute, par équipe : 2 temps morts de 30 secondes dans tous les sets sont accordés à chaque équipe.> 31B - Règlement Sportif Poussins : dimension du terrain : 4,5 m x 4,5 m, hauteur du filet conseillée : 1,80 m à 2,00 m, nombre de joueurs : 2 plus 2 remplaçants, changements autorisés : 2, les changements sont libres, Pour éviter les séries trop longues de services, limitation de trois services consécutifs par joueur (sans perte deservice pour l'équipe), ballon adapté recommandé.Dans le cadre des Championnats Poussins, le ballon recommandé est celui correspondant aux caractéristiquessuivantes :- Ballon de 18 panneaux cousus, cuir synthétique, avec une combinaison de couleurs.- Circonférence : 65-68 cm, Poids 200-220 g.- Partenaires FFVB : MIKASA : MG V-200 - MOLTEN : SSVB4- Autres fabricants : GALA BV 5151S 27TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERESPARTIE I – DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NATIONALE 1(MASCULIN ET FEMININ)Chapitre 1er ASPECTS SPORTIFSARTICLE 32 – GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES POUR LE CHAMPIONNAT DE LA SAISON ENCOURS Poule N1M : équipes descendantes de Ligue B, équipes issues de la N2M, équipes maintenues dans la division. Poule N1F : équipe descendante de Ligue A féminine; équipes issues de la N2F ; équipes maintenues dans ladivision.Au total :Les 14 équipes masculines sont groupées en une poule unique N1M.Les 12 équipes féminines sont groupées en une poule unique N1F.Le remplacement des équipes sportivement qualifiées qui renoncent à s’engager ou qui n’adressent pas leurengagement dans les formes et délais réglementairement prévus est traité comme suit :Le remplacement se fait par l’équipe de Nationale 2 la mieux classée au classement général annuel, qui n’est pas uneéquipe descendant de Nationale 1 et qui accepte de s’engager en Nationale 1. L’équipe ainsi surclassée est remplacéedans sa division par la première équipe figurant au classement général annuel qui n’est pas descendant de Nationale 2et qui accepte de s’engager en Nationale 2. Si aucune équipe de Nationale 2 n’accepte de s’engager en Nationale 1,alors seulement la mieux classée des équipes reléguées en N2 sera repêchée.ARTICLE 33 – SYSTEME DE COMPETITION1. – Dispositions Communes Masculins/Féminins:L’épreuve se déroule en matchs « Aller-retour ».Classement :Le classement s’effectue selon les modalités suivantes :- Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points- Rencontre gagnée 3/2 : 2 points21

- Rencontre perdue 2/3 : 1 point- Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point- Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ; toutefois, tout club ayant fait participer un joueurqualifié à la date de la rencontre, mais ayant enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 etmarque 0 point au classement- Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25)En cas d’égalité de points, le classement prend en compte :1. le nombre de victoires2. le coefficient des sets3. le coefficient des points2. En masculins :En N1M, à l’issue des 26 journées, l’équipe classée 1 èreest déclarée championne de France de Nationale 1 masculine.Les équipes classées première et seconde accèdent à la Ligue B masculine la saison 2011/2012, sous réserve qu'ellessatisfassent aux conditions de participation à ce championnat et à la condition que la Commission d’Aide et deContrôle des Clubs Fédéraux de la FFVB (CACCF – FFVB) émette un avis favorable, au regard de leur situationfinancière.Les 2 équipes reléguées de Ligue B rejoignent les 9 équipes se maintenant ainsi que les 3 équipes classées 1 èredechaque poule de N2M pour former la poule de N1 masculine composée en 2011/2012 de 14 équipes.Les équipes classées 12 ème , 13 ème et 14 ème rétrogradent en Nationale 2 masculine la saison 2011/2012.Cas particuliers (Ligue B M / N1M) :Dans l’éventualité où une équipe refuserait le maintien ou l’accession en Ligue B masculine ou ne satisferait pas auxcritères énoncés, ci-dessus, il sera fait appel à l’équipe suivante, dans l’ordre du classement. Pour le cas où aucuneéquipe ne satisferait aux critères énoncés ci-dessus, une équipe descendante de Ligue B masculine serait maintenue audétriment de l’équipe classée 3 èmede N1M ou suivante.La (ou les) équipe(s) défaillante(s), ou non admise(s) en Ligue B masculine sera (seront) maintenue(s) en N1M.3. En féminines :En N1F, à l’issue des 22 journées, l’équipe classée 1 èreest déclarée championne de France de Nationale 1 féminine.Les équipes classées première et seconde accèdent à la Division Excellence Féminine la saison 2011/2012, sousréserve qu'elles satisfassent aux conditions de participation à ce championnat et à la condition que la Commissiond’Aide et de Contrôle des Clubs de la FFVB émette un avis favorable, au regard de leur situation financière.Les 2 équipes reléguées de Division Excellence Féminine rejoignent les 7 équipes se maintenant ainsi que les 3équipes classées 1ère de chaque poule de N2F pour former la poule de N1 féminine composée en 2011/2012 de 12équipes.Les équipes classées 10 ème , 11 ème et 12 ème rétrogradent en Nationale 2 féminine la saison 2011/2012.ARTICLE 34 – ARRETS ENTRE LES SETS - HORAIRES DES RENCONTRESTous les arrêts entre les sets ont une durée de 3 minutes, excepté entre le 2 ème et le 3 ème set où l’arrêt est de 10 minutesdont 6 minutes d’interdiction de terrain.L’heure officielle des rencontres est fixée le samedi à 20 heures.ARTICLE 35 – CARACTERISTIQUES DE LA SALLE ET DES BALLONS1°) La salle :Les rencontres doivent se dérouler sur un parquet ou un revêtement synthétique conforme à la norme AFNOR 90-203Le terrain de jeu est de 18x9m, entouré d’une zone libre d’au moins 3m de large sur les côtés et de 5m au-delà de laligne de fond. L’espace de jeu libre est l’espace situé sur une hauteur d’au moins 9m, mesurée à partir de la surface dejeu.La hauteur du filet est de :- 2m43 pour la N1 Masculine ;- 2m24 pour la N1 FéminineRecommandations : l est souhaitable que l’aire de jeu soit bicolore ou limitée sur les quatre côtés du terrain par desbandes latérales (dimensions de 0,80 à 1M de large).Recommandations : l est souhaitable que la capacité de la salle soit, au minimum, de 500 spectateurs.2°) Les ballons :Ils doivent être certifiés FIVB:22

MIKASA : MVA 200 (synthétique couleur)MIKASA : MVA 300 (synthétique couleur)MIKASA : MVP 200 (synthétique couleur) ATTENTION, cette référence est amenée à disparaître du marchéMOLTEN : IV5XC (synthétique couleur)Chapitre 2 LES JOUEURSARTICLE 36 – INSCRIPTION SUR LA FEUILLE DE MATCH> 36A – Nombre de joueurs autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs autorisés sur la feuille de match est de douze (12).Le nombre d’inscriptions sur la feuille de match de joueurs de 23 ans et moins issus de la formation française (RGEN –Art. 14I) devra être de :- 38 en N1 féminine (22 matchs)- 46 en N1 masculine (26 matchs)Les joueurs et joueuses qui sont comptabilisés dans cette catégorie sont ceux qui ont 23 ans dans la 2ème année de lasaison administrative pour laquelle la licence est établie en volley-ball.Pénalités : L’équipe qui ne respecte pas cette règle se verra infliger une amende administrative par la CCS dont lemontant est fixé dans le règlement financier ou, à défaut, par l’Assemblée Générale de la FFVB.> 36B – Numéro des joueursIl est recommandé aux équipes de garder le même numéro de maillot pour chacun de ses joueurs pendant toute lasaison.> 36C – Nombre de joueurs avec contrat de travail autorisés sur la feuille de match (voir Art 14J RGEN)Le nombre de joueurs ayant un contrat de travail relatif à la pratique du Volley-ball conformément à la CCNS,autorisés sur la feuille de match, est de 5 avec un maximum de 3 contrats à titre d’activité principale.> 36D – Nombre de joueurs étrangers autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs étrangers autorisés sur la feuille de match est de un (1) (quelle que soit la catégorie : avec contratde travail ou avec statut amateur).> 36F – Nombre de joueur mutés autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs mutés autorisés sur la feuille de match est de trois (3).Pour les équipes ayant des joueurs ou joueuses qui intègrent le CNVB, l’IFVB ou Chatenay-Malabry il est autorisé unelicence mutation supplémentaireARTICLE 37 – QUALIFICATIONS ET LICENCESSeul(e)s peuvent participer aux championnats N1M et N1F les joueurs (joueuses) dont la licence aura été homologuéepar la FFVB. L’équipe devra être en possession et présenter à l’arbitre la liste des joueurs (joueuses) autorisé(e)s àparticiper à un Championnat de N1. Cette liste devra comporter un maximum de 24 joueurs (joueuses).Pour ce faire, l’équipe doit adresser à la FFVB, 15 jours avant la première journée de championnat (le cachet de laposte faisant foi) le dossier de demande des licences de tous les joueurs (joueuses) devant participer au championnatN1M ou N1F, les contrats des joueurs (joueuses) professionnel(le)s, avec le transfert international si nécessaire, lasituation des joueurs (joueuses) amateurs, le statut des entraîneurs selon les modalités définies au Règlement GénéralDans ce cas, les joueurs (joueuses) peuvent prendre part à la totalité des rencontres de l’épreuve.Si la licence du (de la) joueur(se) est validée dans la période située entre le 15 ème jour avant le début de l’épreuve et 75heures avant le début de l’épreuve (mercredi 17 heures), le (la) joueur(se) peut prendre part à l’épreuve à compter de la3 ème journée.Si le délai d’envoi est postérieur à 75 heures avant la 1 èrejournée du championnat et antérieur ou égal à 75 heures avantla 1 ère journée des matchs retour, le (la) joueur(se) ne pourra être qualifié(e) que pour la 1 ère journée des matchs retour.La CCSR se réserve le droit de valider la liste des joueurs (joueuses) sous certaines réserves (absence de certificat detransfert validé par la Fédération d’origine, surclassement non validé par le Médecin Fédéral ou Régional...), afin queces joueurs (joueuses) puissent intégrer le championnat dès réception des pièces manquantes. Cependant, cesdocuments devront parvenir à la FFVB avant le vendredi 12h00 qui précède la rencontre.ARTICLE 38 – JOKER MEDICAL> 38A – joueur(se) en inaptitude physique :Dans le cas d’un joueur(se) en inaptitude physique ayant un contrat de joueur professionnel, le club a la possibilité deprendre, au maximum, un (1) joker médical, à partir du moment où l’arrêt de travail du joueur en inaptitude physiqueest égal ou supérieur à 30 jours et ce, dans le cadre du respect de l’article 37.Le statut de joueur(se) professionnel(le) de ce(tte) joueur(se) joker n’est pas obligatoire.> 38B – Durée et condition de remplacement :23

Le club aura la possibilité de conserver ce joker médical, au retour du (de la) joueur(se) blessé(e), jusqu’à la fin de lasaison dans le respect de l’article 37.> 38C – Procédure d’attribution :Indépendamment des pièces obligatoires à la délivrance de la licence les pièces suivantes seront à envoyer à la FFVB –CCSR :- Déclaration d’accident (s’il y a lieu)- Déclaration d’arrêt de travail- Attestation du médecin confirmant l’arrêt de 30 jours minimum.Ces documents communiqués à la FFVB sont transmis au président de la CCM qui désignera un expert en vue d’unecontre expertise. Les conclusions de l’expert devront être communiquées au président de la CCM qui transmettra sadécision à la FFVB – CCSR. Celle-ci procèdera à la qualification du (de la) joueur (joueuse).Chapitre 3 ASPECTS FINANCIERSARTICLE 39 – DROITS D’ENGAGEMENT ET D’ARBITRAGELe montant des droits d’engagement et des frais d’arbitrage est fixé par l’Assemblée Générale de la FFVB.ARTICLE 40 – CONTRÔLE DE GESTIONLe contrôle financier des clubs ayant des équipes évoluant en National 1 Masculin, ou National 1 Féminin est de lacompétence de la DNACG.En première instance cette mission est confiée à la Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs Fédéraux (CACCF) –Cf. : Règlement CACCF.PARTIE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NATIONALE 2 (MASCULIN ETFEMININ)Chapitre 1er : ASPECTS SPORTIFSARTICLE 41 – EQUIPES QUALIFIEES POUR LE CHAMPIONNAT DE LA SAISON EN COURSAu total : 36 équipes en N2M (3 poules de 12), 36 équipes en N2F (3 poules de 12).Le remplacement des équipes sportivement qualifiées qui renoncent à s’engager ou qui n’adressent pas leurengagement dans les formes et délais réglementairement prévus est traité comme suit :Le remplacement se fait par l’équipe de Nationale 3 la mieux classée au classement général annuel, qui n’est pas uneéquipe descendant directement de Nationale 2 et qui accepte de s’engager en Nationale 2. L’équipe ainsi surclassée estremplacée dans sa division par la première équipe figurant au classement général annuel, qui n’est pas descendant deNationale 3 et qui accepte de s’engager en Nationale 3. Si aucune équipe de Nationale 3 n’accepte de s’engager enNationale 2, alors seulement la mieux classée des équipes reléguées en N3 au classement général annuel sera repêchée.ARTICLE 42 – SYSTEME DE COMPETITIONLes équipes sont affectées par la CCS dans 3 poules de 12 en tenant compte autant que possible de leur situationgéographique, du nombre d’équipes réserve, du nombre d’équipes accédant et descendant, ainsi que du classementgénéral pour que ces 3 poules soient aussi équilibrées que possible.L’épreuve se déroule en 2 phases :• Première Phase :3 poules de 12 équipes, épreuve en matches aller-retour (22 journées).En masculins :Les équipes classées 1 ère de chaque poule accèdent en Nationale 1 masculine la saison 2011/2012.Les équipes classées 10 ème , 11 ème et 12 ème de chaque poule rétrogradent en Nationale 3 masculine la saison 2011/2012.Si l’équipe du CNVB 2, qui est maintenue en N2M, est en position de reléguable, l’équipe classée moins bonne 9èmedes 3 poules au classement général sera reléguée à sa place (cette équipe sera repêchée en cas de désistement d’équipeen cours de saison ou après engagements 2011/2012).En féminines :Les équipes classées 1ère de chaque poule accèdent en Nationale 1 féminine la saison 2011/2012.Les équipes classées 10ème, 11ème et 12ème de chaque poule rétrogradent en Nationale 3 féminine la saison 2011/2012.24

Si l’équipe du POLE CHATENAY MALABRY, qui est maintenue en N2F, est en position de reléguable, l’équipeclassée moins bonne 9ème des 3 poules au classement général sera reléguée à sa place (cette équipe sera repêchée en casde désistement d’équipe en cours de saison ou après engagements 2011/2012).• Deuxième phase (Finale à 3 équipes) pour le titre de Champion de France :L’équipe 1ère de chaque poule dispute le titre de Champion de France de Nationale 2 avec l’équipe championne de LAREUNION.L’équipe classée 1ère métropolitaine à l’issue de l’épreuve finale est déclarée Championne de France de Nationale 2.Classement :Le classement s’effectue selon les modalités suivantes :- Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points- Rencontre gagnée 3/2 : 2 points- Rencontre perdue 2/3 : 1 point- Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point- Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ; toutefois, tout club ayant fait participer un joueurqualifié à la date de la rencontre, mais ayant enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 etmarque 0 point au classement- Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25)En cas d’égalité de points, le classement prend en compte :1. le nombre de victoires2. le coefficient des sets3. le coefficient des pointsARTICLE 43 – RESERVEARTICLE 44 – HORAIRES DES RENCONTRESL’heure officielle des rencontres est fixée le dimanche à 15 heures.ARTICLE 45 – CARACTERISTIQUES DE LA SALLE ET DES BALLONS1°) La salle :Recommandations :- il est souhaitable que les rencontres se déroulent sur un parquet ou un revêtement synthétique conforme à la normeAFNOR 90-203 ;- il est souhaitable que le terrain de jeu soit de 18x9m, entouré d’une zone libre d’au moins 3m de large sur les côtés etde 5m au-delà de la ligne de fond ;- il est souhaitable que l’espace de jeu libre soit l’espace situé sur une hauteur d’au moins 9m, mesurée à partir de lasurface de jeu.La hauteur du filet est de :- 2m43 pour la N2 Masculine ;- 2m24 pour la N2 Féminine.2°) Les ballons :Ils doivent être certifiés FIVB et/ou FFVBMIKASA MVA 200 (synthétique couleur)MIKASA MVA 300 (synthétique couleur)MIKASA MVA 310 (synthétique couleur)MIKASA : MVP 200 (synthétique couleur) ATTENTION, cette référence est amenée à disparaître du marché françaisMIKASA : MVL 2001 (synthétique couleur) ATTENTION cette référence est amenée à disparaître du marché françaisMOLTEN IV5XC (synthétique couleur),MOLTEN V5XSLC (synthétique couleur)Chapitre 2 LES JOUEURSARTICLE 46 – INSCRIPTION SUR LA FEUILLE DE MATCH> 46A – Nombre de joueurs autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs autorisés sur la feuille de match est de douze (12).> 46B – Numéro des joueursIl est recommandé aux équipes de garder le même numéro de maillot pour chacun de ses joueurs pendant toute lasaison.> 46C – Nombre de joueurs avec contrat de travail autorisés sur la feuille de match25

Le nombre de joueurs, ayant un contrat de travail relatif à la pratique du Volley-ball, autorisé sur la feuille de match estde zéro (0) excepté pour les joueurs en formation sous contrat «aspirant» en formation et avec une convention deformation CFCP.> 46D – Nombre de joueurs étrangers autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs étrangers autorisés sur la feuille de match est de un (1).> 46E – Nombre de joueurs mutés autorisés sur la feuille de match.Le nombre de joueurs mutés autorisés sur la feuille de match est de trois (3).Pour les équipes ayant des joueurs ou joueuses qui intègrent le CNVB, l’IFVB ou Chatenay-Malabry, il est autoriséune licence mutation supplémentaireARTICLE 47 – QUALIFICATIONS ET LICENCESSeuls peuvent participer aux championnats N2M et N2F les joueurs dont la licence aura été validée par la FFVBconformément au RG.ARTICLE 48 – DROITS D’ENGAGEMENT ET D’ARBITRAGELe montant des droits d’engagement et des frais d’arbitrage est fixé par l’Assemblée Générale de la FFVB.PARTIE III – DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NATIONALE 3 (MASCULIN ETFEMININ)Chapitre 1er ASPECTS SPORTIFSARTICLE 49 – GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES POUR LE CHAMPIONNAT DE LA SAISON ENCOURSAu total : 96 équipes en N3M (8 poules de 12), 84 équipes en N3F (7 poules de 12).Les 24 équipes nécessaires pour l’accession à la N3M et les 23 équipes nécessaires pour l’accession à la N3F saison2011/2012 seront prises dans l’ordre de la liste d’accession (les champions régionaux issus de championnats reconnusqualificatifs puis des qualifiées supplémentaires suivant l’ordre établi par la CCS).Le remplacement des équipes sportivement qualifiées qui renoncent à s’engager ou qui n’adressent pas leurengagement dans les formes et délais réglementairement prévus est traité conformément à l’article 28 du RGEN.ARTICLE 50 – SYSTEME DE COMPETITIONLes équipes sont affectées dans 8 poules de 12 équipes pour les masculins et 7 poules de 12 équipes pour les fémininesen tenant compte de leur situation géographique ainsi que du classement général des équipes pour que ces poulessoient aussi équilibrées que possible. Chaque poule ne comportera autant que possible que six équipes d’une mêmeLigue.L’épreuve se déroule en 2 phases :• Première Phase :8 poules de 12 équipes pour les masculins, compétition en matches aller-retour (22 journées) :7 poules de 12 équipes pour les féminines, compétition en matches aller-retour (22 journées) :En masculins :Les équipes classées 1ère de chaque poule ainsi que la meilleure seconde des 8 poules au classement général annuelaccèdent en Nationale 2 masculine la saison 2011/2012.Les équipes classées 10 ème , 11 ème et 12 ème de chaque poule rétrogradent en championnat régional masculin la saison2011/2012.En féminines :Les équipes classées 1ère de chaque poule ainsi que la les 2 équipes meilleures secondes des 7 poules au classementgénéral annuel accèdent en Nationale 2 féminine la saison 2011/2012. Les équipes classées 10 ème , 11 ème et 12 ème dechaque poule ainsi que les 2 moins bonnes équipes classées 9 èmeau classement général annuel (ces équipes sontrepêchées en cas de désistement d’équipes en cours de saison ou après engagements 2011/2012) rétrogradent enchampionnat régional féminin la saison 2011/2012.• Deuxième phaseToute équipe qui ne participe pas sera considérée forfait au tarif des deux dernières journées de la 1ère phase dechampionnat.En masculins :Les équipes 1 èrede chaque poule disputent un barrage sur un match aller simple chez l’équipe la mieux classée auclassement général annuel. Les rencontres opposent la première de la poule A à celle de la poule H, celle de la poule Bà celle de la poule C, celle de la poule D à celle de la poule E, celle de la poule F à celle de la poule G.Les 4 équipes qualifiées disputent la finale du championnat de France, avec les éventuels représentants desDOM/TOM.L’équipe métropolitaine classée 1ère à l’issue de la compétition finale est déclarée Championne de France de Nationale3 masculine.En féminines :26

La meilleure équipe des 7 poules confondues au classement général annuel est qualifiée d’office pour participer à lafinale à 4 du championnat de France avec les représentants des DOM/TOM. Les 6 autres équipes classées 1 èredechaque poule disputent un barrage sur un match aller simple chez l’équipe la mieux classée au classement généralannuel, dans les conditions suivantes :. Si la meilleure équipe des 7 poules est celle de la poule 3FA, Les rencontres opposent la première de la poule B àcelle de la poule C, celle de la poule D à celle de la poule E, celle de la poule F à celle de la poule G.. Si la meilleure équipe se situe ailleurs que dans la poule A, le principe est le même en respectant l’ordre alphabétiquedes poules (exemple : si D, alors A/B, C/E, F/G).Les 4 équipes qualifiées disputent la finale du championnat de France, avec les représentants éventuels desDOM/TOM.L’équipe métropolitaine classée 1ère à l’issue de la compétition finale est déclarée Championne de France de Nationale3 féminine.Classement :Le classement s’effectue selon les modalités suivantes :- Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points- Rencontre gagnée 3/2 : 2 points- Rencontre perdue 2/3 : 1 point- Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point- Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ; toutefois, tout club ayant fait participer un joueurqualifié à la date de la rencontre, mais ayant enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 etmarque 0 point au classement- Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25)En cas d’égalité de points, le classement prend en compte :1. le nombre de victoires2. le coefficient des sets3. le coefficient des pointsARTICLE 51 – RESERVEARTICLE 52 – HORAIRES DES RENCONTRESL’heure officielle des rencontres est fixée le dimanche à 15 heures.ARTICLE 53 – CARACTERISTIQUES DE LA SALLE ET DES BALLONS1°) La salle :Recommandations :- il est souhaitable que les rencontres se déroulent sur un parquet ou un revêtement synthétique conforme à la normeAFNOR 90-203 ;- il est souhaitable que le terrain de jeu soit de 18x9m, entouré d’une zone libre d’au moins 3m de large sur les côtés etde 5m au-delà de la ligne de fond ;- il est souhaitable que l’espace de jeu libre soit l’espace situé sur une hauteur d’au moins 9m, mesurée à partir de lasurface de jeu.La hauteur du filet est de :- 2m43 pour la N3 Masculine ;- 2m24 pour la N3 Féminine.2°) Les ballons :Ils doivent être certifiés FIVB et/ou FFVBMIKASA MVA 200 (synthétique couleur)MIKASA MVA 300 (synthétique couleur)MIKASA MVA 310 (synthétique couleur)MIKASA : MVP 200 (synthétique couleur) ATTENTION, cette référence est amenée à disparaître du marché françaisMIKASA : MVL 2001 (synthétique couleur)ATTENTION cette référence est amenée à disparaître du marché françaisMOLTEN IV5XC (synthétique couleur),MOLTEN V5XSLC (synthétique couleur)Chapitre 2 LES JOUEURSARTICLE 54 – INSCRIPTION SUR LA FEUILLE DE MATCH> 54A – Nombre de joueurs autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs autorisés sur la feuille de match est de douze (12).27

54B – Numéro des joueursIl est recommandé aux équipes de garder le même numéro de maillot pour chacun de ses joueurs pendant toute lasaison.> 54C – Nombre de joueurs avec contrat de travail autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs, ayant un contrat de travail relatif à la pratique du Volley-ball, autorisés sur la feuille de matchest de zéro (0) excepté pour les joueurs sous contrat de travail « aspirant » en formation et avec une convention deformation CFCP,> 54D – Nombre de joueurs étrangers autorisés sur la feuille de matchLe nombre de joueurs étrangers autorisés sur la feuille de match est de un (1) (quelle que soit la catégorie : avec contratde travail ou avec statut amateur).> 54E – Nombre de joueurs mutés autorisés sur la feuille de match.Le nombre de joueurs mutés autorisés sur la feuille de match est de trois (3).Pour les équipes ayant des joueurs ou joueuses qui intègrent le CNVB, l’IFVB ou Chatenay-Malabry, il est autoriséune licence mutation supplémentaireARTICLE 55 – QUALIFICATIONS ET LICENCESSeuls peuvent participer aux championnats N3M et N3F les joueurs dont la licence aura été validée par la FFVBconformément au RG.ARTICLE 56 – DROITS D’ENGAGEMENT ET D’ARBITRAGELe montant des droits d’engagement et des frais d’arbitrage est fixé par l’Assemblée Générale de la FFVB.PARTIE IV– DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA DIVISION EXCELLENCEFEMININE (DEF)ARTICLE 57 : FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE EXCELLENCE FEMININE (CEF-FFVB)Par délégation du Comité Directeur Fédéral, la Cellule Excellence Féminine est chargée d’organiser la compétition etd’édicter les règlements propres à la Division d’Excellence féminine.Les membres de la cellule (CEF- FFVB) sont désignées par le CDF :- Le vice-président (e) chargé (e) du sport féminin (ou son représentant).- Le vice-président chargé du sport de haut niveau (ou son représentant)- Le président de la LNV (ou son représentant)- Le président de la CCS (ou son représentant)- Une personne qualifiée proposée par la CCSR- Un représentant des présidents des clubs ayant une équipe évoluant en DEF- Une personne qualifiée sur proposition du Bureau Exécutif.Le CDF désigne sur proposition du Bureau Exécutif le responsable de la Cellule, chargé d’assurer le fonctionnementde la CEF-FFVB.ASPECTS SPORTIFSARTICLE 58 – SYSTEME DE COMPETITION> 58A – Douze (12) équipes sont qualifiées sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions sportives de participationet à la condition que la Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs Fédéraux de la FFVB (CACCF – FFVB) émetteun avis favorable, au regard de leur situation financière.> 58B – L’épreuve se déroule en matchs aller-retour.A l’issue des 22 journées, l’équipe classée première est déclarée championne de France de Division ExcellenceFéminine (DEF).> 58C – Les équipes classées première et seconde de la Division Excellence Féminine (DEF) accèdent à la Ligue AFéminine pour la saison 2011/2012, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de participation au championnatde Ligue A féminine, et à la condition que la Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels de la LNV(CACCP – LNV) émette un avis favorable, au regard de leur situation financière.Les équipes classées 3 ème à 10 ème à l’issue de la première phase de la poule de Division Excellence Féminine (DEF), ainsique les équipes classées 1 ère et 2 ème de la poule de N1F ainsi que les deux équipes classées 11 ème et 12 ème du championnatde ligue A féminine constitueront la poule de la saison 2011/2012Les équipes classées 11 ème et 12 ème de Division Excellence Féminine (DEF) rétrogradent en Nationale 1 féminine lasaison 2011/2012.Si l’équipe de l’IFVB, qui est maintenue en DEF, est en position d’accession en Ligue A, l’équipe classée 3 ème de laDEF accédera à sa place sous réserve qu'elle satisfasse aux conditions de participation à ce championnat et à la28

condition que la Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs de la LNV émette un avis favorable, au regard desa situation financière.Si l’équipe de l’IFVB, qui est maintenue en DEF, est en position de reléguable, l’équipe classée 10 ème de la DEF serareléguée à sa place (cette équipe sera repêchée en cas de désistement d’équipe en cours de saison ou aprèsengagements 2011/2012).Cas particuliers (Ligue A F / DEF) :Dans l’éventualité où une équipe refuserait le maintien ou l’accession en Ligue A féminine ou ne satisferait pas auxcritères énoncés ci-dessus, une équipe descendante de Ligue A féminine serait maintenue au détriment de l’équipeclassée 3 ème de DEF ou suivante.La ou les équipes défaillante(s) ou non admise(s) en Ligue A féminine sera (seront) maintenue(s) en DEF.> 58D – Classement :Le classement s’effectue selon les modalités suivantes :- Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points- Rencontre gagnée 3/2 : 2 points- Rencontre perdue 2/3 : 1 point- Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point- Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ; toutefois, tout club ayant fait participer un joueurqualifié à la date de la rencontre, mais ayant enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 etmarque 0 point au classement- Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25)En cas d’égalité de points, le classement prend en compte :1- Le nombre de victoires2 – Le coefficient des sets3 – Le coefficient des pointsARTICLE 59 – ARRETS ENTRE LES SETSTous les arrêts entre les sets ont une durée de 3 minutes, exceptés entre le 2 ème et le 3 ème set où l’arrêt est de 10 minutesdont 6 minutes d’interdiction de terrain.ARTICLE 60 – HORAIRES DES RENCONTRESL’heure officielle des rencontres est fixée le samedi à 20 heures. Les changements de calendrier se font selon lesdirectives générales du RGEN.ARTICLE 61 – CARACTERISTIQUES DE LA SALLE ET DES BALLONS> 61A – La salle :Les rencontres doivent se dérouler sur un parquet ou un revêtement synthétique conforme à la norme AFNOR 90-203Le terrain de jeu est de 18x9m, entouré d’une zone libre d’au moins 3m de large sur les côtés et de 5m au-delà de laligne de fond. L’espace de jeu libre est l’espace situé sur une hauteur d’au moins 9m, mesurée à partir de la surface dejeu. L’aire de jeu doit être bicolore ou délimitée sur les quatre côtés du terrain par des bandes latérales (dimensions de0,80 à 1m de large).La hauteur du filet est de 2m24.Il est souhaitable que la capacité de la salle soit, au minimum, de 500 spectateurs.Table de marque : Une table de marque suffisamment grande disposant de 3 places minimum (marqueur, pupitreur,speaker) à 6 places maximum (officiel FFVB, 2 Statisticiens).Moyens de communication dans l’enceinte sportive :Internet obligatoire dans la salle.Sono : l’usage du micro officiel n’est autorisé que pour les annonces officielles (cérémonies protocolaires, annoncescore et temps mort).Recommandations : le LOGO FFVB doit être disposé dans la salle à l’opposé de la table de marqueEnceinte sportive, Tableau d’affichage :Panneau électronique généralUn tableau d’affichage manuel doit être présent sur la table de marque afin de suppléer le tableau électronique en casde panne.Mise à disposition de la presse : le GSA responsable de l‘organisation de la rencontre doit mettre un emplacementréservé à la disposition des correspondants des médias (presse, radios, TV, photographes)Mise à disposition des officiels : le GSA responsable de l‘organisation de la rencontre doit mettre un emplacementréservé à la disposition des officiels de l’équipe adverse et des personnalités (10 places maximum).29

Médical : le club qui reçoit, doit avoir un médecin ou un kinésithérapeute dans la salleContrôle antidopage : un local de contrôle antidopage doit être disponible à chaque rencontre et le club recevant doitprévoir les escortes nécessaires.Tenue de l’encadrement technique et médical : les personnes autorisées à être sur le banc lors de la rencontre doiventêtre vêtues d’une tenue uniforme (exception faite du kiné)> 61B – Les ballons doivent être certifiés FIVB:MIKASA : MVA 200 (synthétique couleur)MIKASA : MVA 300 (synthétique couleur)MIKASA : MVP 200 (synthétique couleur). ATTENTION, cette référence est amenée à disparaître du marchéMOLTEN : IV5XC (synthétique couleur) ou MOLTEN 5000Chapitre 2 LES JOUEUSESARTICLE 62 – INSCRIPTION SUR LA FEUILLE DE MATCH> 62A – Nombre de joueuses autorisées sur la feuille de matchLe nombre de joueuses autorisées sur la feuille de match est de douze (12), la répartition doit se faire comme suit :Nombres total de joueuses sur la feuille de match 12 11 10 et moinsNombre total de joueuses issues de la formation française 6 5 4• PénalitésL’équipe qui ne respecte pas cette règle se verra infliger une amende administrative par la CCS dont le montant estfixé dans le règlement financier ou à défaut par l’Assemblée Générale. Cette amende sera appliquée, par match, dèsl’absence d’au moins une joueuse.Composition du staff :1- Staff TechniqueL’entraineur diplômé selon les dispositions définies au Titre 5 des Règlements Généraux doit avoir, au minimum, uncontrat de travail à Mi-temps.Le diplôme d’entraîneur professionnel sera exigé, à partir de la saison 2012/2013.Dans la période transitoire, la qualification requise est celle définie pour la N1 (voir RGEN titre 5).Pour la saison 2011/2012, les entraîneurs concernés peuvent solliciter la CCEE pour entrer en formation d’entraîneurprofessionnel.Pour la saison 2011/2012, la Formation professionnelle continue (FPC) est obligatoire annuellement.L’entraineur adjoint doit posséder les diplômes définis au Titre 5 des Règlements Généraux2- Staff MédicalLe médecin et (ou) le kinésithérapeute doivent être conventionnés ou salariés avec le club.> 63B – Numéros des joueusesLes équipes doivent garder le même numéro de maillot pour chacune de ses joueuses pendant toute la saison.> 63C – Le nombre de joueuses étrangères autorisées sur la feuille de match est de deux (2).> 63D – Nombre de joueuses mutées autorisées sur la feuille de match.SAISON 2011 – 2012 :- Les joueuses mutées venant d’équipe de la ligue AF sont autorisées sans restriction- Le nombre des autres joueuses mutées issues est de trois (3)SAISON 2012 – 2013 :- Les joueuses mutées entre les équipes de la DEF et de la ligue AF sont autorisées sans restriction- Le nombre des autres joueuses mutées issues est de trois (3)ARTICLE 64 – INSCRIPTION DANS LE COLLECTIF DE L’EQUIPE30

Le nombre minimum de joueuses professionnelles est de quatre (4) :SAISON 2011 – 2012 :- quatre (4) avec un contrat de travail pluriactif (mi-temps minimum)SAISON 2012– 2013 :- deux (2) avec un contrat de travail à titre d’activité principale (130 heures minimum)- deux (2) avec un contrat de travail pluriactif (mi-temps minimum)Une joueuse mutée et/ou étrangère et/ou sous contrat de travail est comptabilisée dans chacune de ces catégoriesARTICLE 65 – QUALIFICATIONS ET LICENCESSeules peuvent participer aux championnats DEF les joueuses dont la licence aura été homologuée par la FFVB.L’équipe devra être en possession de la liste des joueuses autorisées à participer à un championnat de DEF et lesprésenter à l’arbitre.Cette liste devra comporter un maximum de 8 Joueuses amateurs et un minimum de 4 joueuses professionnelles souscontrat selon l’article 64 du présent règlement.Pour ce faire, l’équipe doit adresser à la FFVB, 15 jours avant la première journée de championnat (le cachet de laposte faisant foi) le dossier de demande des licences de toutes les joueuses devant participer au championnat DEF, lescontrats de travail des joueuses professionnelles, avec le transfert international si nécessaire, la situation des joueusesamateurs, le statut des entraîneurs selon les modalités définies au RG.Dans ce cas, les joueuses peuvent prendre part à la totalité des rencontres de l’épreuve.Si la licence de la joueuse est validée dans la période située entre le 15ème jour avant le début de l’épreuve et 75 heuresavant le début de l’épreuve (mercredi 17 heures), la joueuse ne peut prendre part à l’épreuve à compter de la 3èmejournée.Si le délai d’envoi est postérieur à 75 heures avant la 1ère journée du championnat et antérieur ou égal à 75 heures avantla 1ère journée des matchs retour, la joueuse ne pourra être qualifiée que pour la 1ère journée des matchs retour.La CCSR se réserve le droit de valider la liste des joueuses sous certaines réserves (absence de certificat de transfertvalidé par la Fédération d’origine, surclassement non validé par le Médecin Fédéral ou Régional...), afin que cesjoueuses puissent intégrer le championnat dès réception des pièces manquantes. Cependant, ces documents devrontparvenir à la FFVB avant le Vendredi 12h00 qui précède la rencontre.ARTICLE 66 – JOKER MEDICAL> 66A – joueuse en inaptitude physique :Dans le cas d’une joueuse en inaptitude physique avec ou sans contrat de travail de joueuse, le club a la possibilité deprendre, au maximum, un joker médical, à partir du moment où l’arrêt de travail ou le certificat médical de la joueuseen inaptitude physique est égal ou supérieur à 30 jours et ce, dans le cadre du respect des dispositions des articles 62,63 et 64 (ci-dessus)> 66B –Dans le cas où le joker médical est issu de l’équipe 2, le retour de la joueuse dans l’équipe 2 se fait,immédiatement, sans application des dispositions de l’article 27E.> 66C – Dans le cas où le joker médical est sous contrat de travail de joueuse, l’avis de la DNACG devra êtredemandé.> 66D – Le club aura la possibilité de conserver son joker médical, au retour de la joueuse en inaptitude physique,jusqu’à la fin de la saison, dans le respect des articles 65 et 66.> 66E – Procédure d’attribution :Indépendamment des pièces obligatoires à la délivrance de la licence les documents suivants seront à envoyer à laFFVB – CCSR :- Déclaration d’accident (s’il y a lieu)- Déclaration d’arrêt de travail (joueuse professionnelle)- Attestation du médecin conformant l’arrêt de 30 jours minimum.31

Ces documents communiqués à la FFVB sont transmis au président de la CCM qui désignera un expert en vue d’unecontre expertise. Les conclusions de l’expert devront être communiquées au président de la CCM qui transmettra sadécision à la FFVB – CCSR. Celle-ci procèdera à la qualification de la joueuse.Chapitre 3 ASPECTS FINANCIERSARTICLE 67 – DROITS D’ENGAGEMENT ET D’ARBITRAGELe montant des droits d’engagement et des frais d’arbitrage est fixé par l’Assemblée Générale de la FFVB.ARTICLE 68– CONTROLE DE GESTIONLe contrôle financier des clubs ayant des équipes évoluant en Division Fédérale Féminine (DEF) est de la compétencede la DNACG.En première instance cette mission est confiée à la Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs de la LNV (CACCP).ARTICLE 69 – SITUATION FINANCIEREBudget minimum : le budget conseillé est de 250 000€ARTICLE 70 – SECRETARIAT PROFESSIONNELSecrétariat professionnel conseillé : 1 ou 2 permanents salariés (administratif – communication) : équivalent à 1 tempspleinARTICLE 71 – PENALITESL’équipe qui ne respecte pas les règles du cahier des charges se verra infliger une amende administrative par la CCSdont le montant est fixé dans le règlement financier ou, à défaut, par l’Assemblée Générale de la FFVB32

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 6. Ligue Basse-­‐Normandie -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsLICENCE DIRIGEANTE Avis de la Ligue : Favorable Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ La licence dirigeante : La licence dirigeant diffère de la licence " compétition "uniquement par l'absence d'obligation de certificat médical ; or, ce " dirigeant " n'a le droit (et encore les textes réglementaires sont contradictoires) que de tenir la feuille de match. Il est demandé, par ce vœu, d'étendre les possibilités à accompagnateur d’équipes jeunes, marqueur toute compétition et arbitre chez les jeunes. Avis du Comité des Vœux : Favorable a la présentation en AG 19. Club 0773761 R.C. DE LA GOELE VOLLEY-­‐BALL (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsCAS EXCECPTIONNEL D’UN JOUEUR NON MUTE Date : 12/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Article concerné : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA FFVB -­‐ 22C – CAS EXCECPTIONNEL D’UN JOUEUR NON MUTE Type de modification : ajout du point suivant -­‐ Le joueur sollicitant une mutation vers un GSA membre de la même UGS que celle du club quitté, obtiendra, suite à une demande de mutation, une licence ordinaire pour le GSA concerné. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG 20. Club 0773761 R.C. DE LA GOELE VOLLEY-­‐BALL (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsParticipation aux compétitions sportives Date : 12/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Article concerné : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA FFVB -­‐ 66C -­‐ Participation aux compétitions sportives Type de modification : suppression du texte suivant VŒUX CLASSES A

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 -­‐ L’UGS ne peut présenter qu’une équipe masculine et féminine par catégorie d’âge en championnat national. Avis du Comité des Vœux : Vœu limitatif mais pouvant être présenté en AG 21. Club 0773761 R.C. DE LA GOELE VOLLEY-­‐BALL (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsQualifications d’équipes Date : 12/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Article concerné : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA FFVB -­‐ 66D -­‐ Qualifications d’équipes Modification du texte suivant : -­‐ L’UGS ne peut engager qu’une seule équipe féminine et masculine dans chaque catégorie d’âge en Championnat National. -­‐ L’équipe du GSA constitutif qui a le niveau de jeu le plus élevé devient l’équipe de l’UGS -­‐ Les droits sportifs non apportés à l’UGS sont conservés par les autres équipes de chaque association constitutive. -­‐ Pour chaque équipe présentée par chaque association en son nom propre il est appliqué le même nombre de divisions d'écart, entre l'équipe de l'UGS et la ou les équipes des GSA constitutifs de l'UGS, selon les règlements fédéraux en vigueur qui déterminent entre une équipe 1 et une équipe 2 d'un même GSA constitutif dans la catégorie de l’équipe de l’UGS. -­‐ Il ne peut pas y avoir d'équipe dite d’équipes 2, 3 … d’une équipe de l'UGS en Championnat National, -­‐ Dans les épreuves de type coupe (inscriptions libres et tours éliminatoires) : si l'UGS s'engage, il ne sera pas accepté d'engagement des équipes des GSA constitutifs dans la même catégorie. -­‐ Dans les catégories jeunes, il ne sera pas accepté l'engagement des équipes des GSA dans la même catégorie qu'une équipe de l'UGS et vice-­‐versa, l'ordre d'arrivée des inscriptions à l'instance concernée déterminant la priorité. -­‐ Dans les épreuves régionales, il appartient à la Ligue Régionale d'établir : -­‐ Dans les catégories Seniors, la réglementation sur les divisions d'écart entre l'équipe de l'UGS et la ou les équipes des GSA constitutifs de la même catégorie Senior. -­‐ Dans les épreuves de type coupe, la réglementation à appliquer pour l'engagement des équipes des GSA constitutifs dans la même catégorie Senior. -­‐ Dans les catégories jeunes, la réglementation de participation des épreuves de type coupe ou de type championnat entre l'équipe de l'UGS et la ou les équipes des GSA. Remplacé par : -­‐ L’équipe, parmi les GSA membres de l’UGS, qui a le niveau de jeu le plus élevé devient l’équipe 1 de l’UGS. -­‐ Les droits sportifs non apportés à l’UGS sont conservés par les autres équipes de chaque association constitutive. -­‐ Pour chaque équipe présentée par l’UGS ou par les GSA en leur nom propre ; il est appliqué le même nombre de divisions d'écart que selon les règlements fédéraux en vigueur concernant une équipe 1 et une équipe 2 d'un GSA. -­‐ Il peut y avoir des équipes dites équipes 2, 3 … d’une équipe de l'UGS . -­‐ Dans les épreuves de type coupe (inscriptions libres et tours éliminatoires) : si l'UGS s'engage, il ne sera pas accepté d'engagement des équipes des GSA constitutifs dans la même catégorie. -­‐ Dans les catégories jeunes, il ne sera pas accepté l'engagement des équipes des GSA dans la même catégorie qu'une équipe de l'UGS et vice-­‐versa, l'ordre d'arrivée des inscriptions à l'instance concernée déterminant la priorité. VŒUX CLASSES A

3 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 -­‐ Dans les épreuves régionales et départementales, il appartient à la Ligue Régionale ou au Comité Départemental d'établir : -­‐ Dans les catégories Seniors, la réglementation sur les divisions d'écart entre la ou les équipes de l'UGS et la ou les équipes des GSA constitutifs de la même catégorie Senior. -­‐ La réglementation de participation des épreuves de type coupe ou de type championnat entre la ou les équipes de l'UGS et la ou les équipes des GSA en seniors et en jeunes. Avis du Comité des Vœux : Vœu limitatif mais pouvant être présenté en AG 52. Club 0068454 MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINS (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsModification de l’article 53 – Système de compétition Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 07/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Statuts et Règlements Modification de l’article 53 – Système de compétition Fin du règlement stipulant qu’à partir de 7 clubs de la même ligue, les équipes soient réparties dans 2 poules. On ne peut taxer une ligue parce qu’elle a des résultats sportifs probants. Article 53 – Système de compétition Les équipes sont affectées dans 8 poules de 12 équipes pour les masculins et 7 poules de 12 équipes pour les féminines en tenant compte de leur situation géographique ainsi que du classement générale des équipes pour que ces poules soient aussi équilibrées que possible. Suppression Chaque poule ne comportera autant que possible que six équipes d’une même ligue. Avis du Comité des Vœux : Favorable à une présentation en AG 55. Club 0833584 AS SP ST RAPHAEL (Ligue Côte d'Azur) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsMaintien de la DEF Avis de la Ligue : Favorable Date : 06/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Maintenir la poule DEF avec un changement d'appellation. Au lieu d'excellence féminine, mettre Elite Féminine. Avis du Comité des Vœux : Favorable VŒUX CLASSES A

4 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 58. Club 0023697 LAON VOLLEY BALL (Ligue Picardie) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsINTEMPERIES Avis de la Ligue : Favorable Date : 06/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ En cas d'intempéries, les retards ou les absences des équipes seront autorisées uniquement en cas d'alerte orange de METEO FRANCE et d'accord des deux clubs. Le Laon Volley Club souhaite ajouter cette phrase car les services compétents du transport utilisé ou les services publics (gendarmerie, police, DDE) ne délivrent pas d'attestation lors d'intempérie. Nous pouvons peut-­‐être préciser les modalités: les deux équipes concernées doivent envoyés par mail à la CCS leur accord sur l'impossibilité de jouer le match. Avis du Comité des Vœux : Favorable a une présentation en AG 70. Ligue Poitou-­‐Charentes -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsModification de l'article 13 du règlement intérieur de la FFVB Avis de la Ligue : Favorable Date : 22/03/2011 Le règlement fédéral prévoit que toute proposition, présenté par les ligues doit être adressée au siège de la FFVB au plus tard avant le 15 novembre de la saison en cours. Or la saison sportive débute généralement fin septembre début octobre. Cela laisse un mois et demi pour juger du bien fondé des règlements, de leur application, des difficultés qu'ils entrainent quant a l'opposition aux règlements suite a des situations concrètes. En conséquence nous proposons que le délai imparti soit étendu en modifiant la date butoir et en la déplaçant au 15 Janvier de la saison en cours, ce qui correspond à peu près a la fin des matchs ""aller"", offrant ainsi une période suffisante pour juger du bien fondé des règlements en place. Avis du Comité des Vœux : Favorable 89. Club 0927924 C S M CLAMART (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsHORAIRE MATCHS DEF Date : 07/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Relatifs à la DEF ou N1 : Concernant l’heure des rencontres du samedi fixée aujourd’hui à 20h : Donner la possibilité au club recevant de fixer lui même l’heure de la rencontre au samedi entre 18h et 20h Avis du Comité des Vœux : Favorable à une présentation en AG VŒUX CLASSES A

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 7. Ligue Basse-­‐Normandie -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsGROUPEMENT SPORTIF Avis de la Ligue : Favorable Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Groupement sportif régional: Créer un groupement sportif régional pour permettre l’adhésion de dirigeants et la création de licences événementielles par une ligue Avis du Comité des Vœux : Vœu classé B et transmis la commission centrale des statuts et reglements. Il existe déjà des Groupements Sportifs Départementaux qui peuvent remplir cette fonction 15. Club 0429687 CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE (Ligue Rhône-­‐Alpes) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsHomologation des ballons Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Nous souhaiterions que la validation des ballons dans chaque divisions soit réglementairement plus stricte: Seulement une référence de ballon par fournisseur d'ou une ref en mikasa et une ref en molten dans chaque division. Les textures des ballons pouvant être aujourd'hui très différentes cette disparité peut influencer le résultat de certain match. Avis du Comité des Vœux : Proposition transmis pour étude a la Commission Centrale Sportive et a la cellule marketing pour voir la faisabilité par rapport a certains contrat avec des équipementiers sportifs 17. Club 0429687 CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE (Ligue Rhône-­‐Alpes) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsEQUITE DANS LES REGLEMENTS POUR LA PARTICIPATION DES JEUNES AU MATCH SENIOR Date : 13/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ IL SERAIT PLUS JUSTE D'AVOIR LES MÊME RÈGLEMENTS POUR LES EQUIPES PROTÉGER COMME LE CNVB QUE POUR LES AUTRES. POUR DES CLUB COMME NOUS LES JEUNES JOUEURS SURCLASSE ÉVOLUANT EN NATIONALE SENIOR NE PEUVENT PAS FAIRE D'AUTRE MATCH EN SENIOR DANS LE MÊME WEEK END (MÊME SI LEUR PARTICIPATION EN NATIONALE EST COMME REMPLAÇANT ). NOUS PENSONS QUE CECI N4EST PAS VŒUX CLASSES B

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 ÉQUITABLE ET QUE CECI PÉNALISE PRINCIPALEMENT LA FORMATION DE CES JOUEURS QUI ONT BESOIN DE TEMPS DE JEU D'UNE PART ET BESOIN DE NIVEAU D'AUTRE PART POUR UN JOUR ETRE DIGNE D'UN NIVEAU NATIONAL. Avis du Comité des Vœux : Similaire aux vœux n° 2-­‐12-­‐44-­‐56 42. Ligue Poitou-­‐Charentes -------------------------------------------------------------------------Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsCréation d'une Licence Professionnelle Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ La présentation actuelle des licences montrent une volonté de dissocier les différentes pratiques qu’implique notre activité sportive et associative. Ainsi, une licence « Dirigeant » existe pour nos bénévoles locaux, une licence « Loisir » existe pour la pratique non compétitive, et une licence « Compétition » pour les personnes participantes à nos championnats. Nous souhaitons voire cette démarche aller plus loin par la création d’une « licence Professionnelle » pour les sportifs de Haut Niveau participants aux championnats LNV. La tarification de cette licence se doit d’être significative : 300€ en Ligue AM, 200€ en Ligue BM, 150 € en Ligue AF). Ceci permettra d’alimenter un fond de développement pour les athlètes de Haut Niveau dont la répartition pourrait être celle ci : -­‐ 1/3 pour les associations qui créées ou possèdent un centre de formation professionnalisant -­‐ 2/3 au centre de formations régionaux conventionnés avec la FFVB, facilitant ainsi l’accompagnement des joueurs de clubs ne souhaitant ou ne pouvant pas intégrer les filières nationales Avis du Comité des Vœux : Voeu classé B car nécessite une étude et un accord de la LNV 49. Club 0023697 LAON VOLLEY BALL (Ligue Picardie) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsMutation moins de 21 ans Avis de la Ligue : Défavorable Date : 07/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Les jeunes joueurs et joueuses de moins de 21 ans bénéficient de facilité pour muter (en cas de difficulté scolaire, de changement d'orientation scolaire et changement de structure familiale ou professionnelle des parents). Si cette demande est réalisée dans un délai de moins de 6 mois mais avant le 31 décembre, alors ils seront considérés comme mutés nationales le reste de la saison en cours et non mutés la saison suivante si ils restent dans le même club. Avis du Comité des Vœux : Vœu a étudier plus en détail VŒUX CLASSES B

3 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 90. Club 0927924 C S M CLAMART (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsDEF / OBLIGATIONS CONTRATS PRO Date : 07/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Relatifs à la DEF : Revenir sur l’obligation d’avoir au minimum 4 contrats de joueuses salariées dont 2 à temps plein. Ne garder que l’obligation de joueuses à temps partiel (proposition 2 joueuses au minimum). Avis du Comité des Vœux : A soumettre a étude, la vocation de la DEF est d’être une pré-­‐chambre du professionnalisme, il faut donc s’en approcher pour reduire le fossé entre le secteur amateur et Pro, ce vœu ne nous semble pas aller dans ce sens 91. Club 0927924 C S M CLAMART (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsENTRAINEUR DEF Date : 07/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Relatifs à la DEF : Revenir sur l’obligation d’avoir un entraîneur avec diplôme d’entraîneur PRO. Garder les mêmes obligations qu’en Nationale 1. Avis du Comité des Vœux : A soumettre a étude, la vocation de la DEF est d’être une pré-­‐chambre du professionnalisme, il faut donc s’en approcher pour reduire le fossé entre le secteur amateur et Pro, ce vœu ne nous semble pas aller dans ce sens VŒUX CLASSES B

4 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 106. Ligue Pays-­‐de-­‐Loire -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsDAF -­‐ article 6 du RGEN Avis de la Ligue : Favorable Date : 18/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ 1è)Rétablir clairement dans le texte des DAF la notion « de même sexe que l’équipe concernée » puisque c’est ce qui est réellement appliqué par la FFVB et pour éviter toute autre interprétation du texte. 2è)Etant donné que les baby sont cités dans le 2°) "Nb de points nécessaire par division et nombre minimum de licenciés jeunes (espoirs à baby)", cela implique d'accepter les licences découvertes puisque pour cette catégorie il n'est pas possible de prendre de licence compétition. Or la FFVB demande aux Ligues de ne comptabiliser que les licences compétitions pour les obligations des clubs nationaux. Il faudrait éclaircir les règlements et préciser si réellement ce ne sont que les licences compétitions qui sont comptabilisées (peut-­‐être à partir de poussin(e)s) ou si on garde bien la possibilité d'inclure les baby et pupilles pour lesquels dans ce cas il faudrait accepter les licences découvertes, ce qui semble la meilleure solution puisque cela permet de récompenser les clubs qui ouvrent des sections baby-­‐volley ou qui ont des jeunes dans leur école de volley même si ceux-­‐ci ne participent pas aux regroupements. Avis du Comité des Vœux : Nécessite une étude de la Commission Centrale Sportive 108. Ligue Pays-­‐de-­‐Loire -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsBordereaux d'adhésion et de renouvellement -­‐ demande d'amélioration Avis de la Ligue : Favorable Date : 18/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Comme déjà exprimé lors du sondage des Ligues récemment : modifier au niveau fédéral les bordereaux de renouvellement de licences (enlever la feuille carbone et remettre la possibilité d’un téléchargement internet) voir même rétablir la feuille permettant de regrouper plusieurs licenciés sur une même feuille pour éviter un gaspillage de papier. Le changement éventuel d’adresse étant géré par le club directement par informatique au moment de la création ou du renouvellement de la licence et les informations en terme d'assurance peuvent aussi être disponibles à tout moment pour les licenciés en étant téléchargeables sur internet. Avis du Comité des Vœux : Le formulaire avec le carbone est règlementaire et il est obligatoire de prouver que les conditions d’assurance sont connues du licenciés, on peut réfléchir a un autre système mais compatible avec la loi VŒUX CLASSES B

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 109. Ligue Pays-­‐de-­‐Loire -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : Commission Centrale Statuts et RèglementsTransformation licence competlib en compet VB Avis de la Ligue : Favorable Date : 18/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Laisser aux clubs la possibilité de modifier informatiquement une licence renouvelée en COMPETLIB pour pourvoir la transformer en cours de saison en COMPET VB (actuellement ce n’est possible que si c’est une création en COMPETLIB). Avis du Comité des Vœux : Defavorable ce sont les ligues qui doivent le faire en possession des documents nécessaires VŒUX CLASSES C

Rapport de la Commission Centrale deDiscipline et EthiqueLa commission de discipline a traite 14 affaires, lesquelles ont fait l’objet de 4 procès-­verbaux. A ce jour, deux autres dossiers, transmis depuis peu, feront l’objet d’une réunion fin juin, début juillet. Si le nombre de dossiers n’a pas augmenté de manière sensible, et si de plus graves comportements ont déjà été rencontrés par le passé, la commission, et l’ensemble de ses membres, ne peuvent se satisfaire de ce bilan. D’autant que le point commun à tous ces comportements violents, se trouve être : le corps arbitral, et que nous sommes au seuil de la violence physique. Deux questions peuvent alors surgir : nos arbitres sont ils a ce point incompétents pour provoquer des situations de conflit ? Le fait que notre sport interdit le moindre contact, est il la raison du retournement de la violence vers nos arbitres ? La Commission laissera la CCA répondre à cette première interrogation. Malgré tout, la Commission de Discipline prendra, position en faveur de notre corps arbitral, car sans lui, le Volley Ball ne peut exister. En outre, il est de notre devoir de vous tenir informés de l’évolution des comportements agressifs, tout comme il est de notre responsabilité, à tous, de réduire cette violence, même si aujourd’hui, elle n’est que verbale Cette saison a été étayée d’affaires suffisamment surprenantes pour être évoquées dans ce rapport. Les membres de la Commission, ne sont pas rester indifférents a une affaire soumise par la CCA, et dans laquelle les rapports des deux arbitres de la rencontre étaient diamétralement opposés. De même, comment ne pas être abasourdi de traiter un dossier disciplinaire, ouvert suite a un rapport de l’un de nos meilleurs arbitres, quand ce dernier, devant la CFA, quitte sa toge de Procureur, pour revêtir une robe d’Avocat. Tout ceci ,pour conclure que notre sport doit, en matière de violences , veiller au grain, conforter la confiance qu’il met dans ses arbitres, améliorer, si besoin est, leur capacité à prévenir, ou à désamorcer les conflits, attirer leur attention sur la nécessité de veiller à bien rédiger des rapports synthétiques et précis qui sont les premiers actes de saisine de la CCD et demeurent des pièces essentielles pour mener à bien sa mission ; crier, haut et fort qu’aucun enjeu sportif, qu’aucune raison justifiée par un excès d’orgueil, tout simplement, ne doit pouvoir justifier un comportement conduisant à l’humiliation d’un homme ou d’ une femme, qui ,en son âme et conscience, s’est positionné lors d’une action de jeu. Nos arbitres sont essentiels ; nos arbitres sont vulnérables, sachons les former, et, surtout, défendons les. Alain MORILLOPrésident de la CCD

PROPOSITION N° 1 de la CCD – AG 2011 REGLEMENT GENERAL DISCIPLINAIRE ANCIEN TEXTE NOUVEAU TEXTE ………….. Article 9 – Convocation de première instance 9.1 Le licencié concerné par les poursuites et le cas échéant les personnes investies de l’autorité parentale, sont convoqués par le Président de l’organe disciplinaire de première instance ou par le représentant chargé de l’instruction devant l’organe disciplinaire, par l’envoi d’un document qui doit énoncer les griefs retenus ainsi que les sanctions disciplinaires encourues, sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire preuve de sa réception par le destinataire, quinze jours au moins avant la date de la séance de l’organe disciplinaire de première instance. Lorsque la procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’une personne morale, son représentant statutaire est convoqué dans les mêmes conditions. 9.2 L’intéressé concerné par les poursuites ne peut être représenté que par un avocat. De plus, il peut être accompagné d’une à trois personnes de son choix. ……………… …………… Article 9 – Convocation de première instance 9.1 Le licencié concerné par les poursuites et le cas échéant les personnes investies de l’autorité parentale, sont convoqués par le Président de l’organe disciplinaire de première instance ou par le représentant chargé de l’instruction devant l’organe disciplinaire, par l’envoi d’un document qui doit énoncer les griefs retenus ainsi que les sanctions disciplinaires encourues, sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire preuve de sa réception par le destinataire, quinze jours au moins avant la date de la séance de l’organe disciplinaire de première instance. Lorsque la procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’une personne morale, son représentant statutaire est convoqué dans les mêmes conditions. 9.2 L’intéressé concerné par les poursuites peut être représenté par un avocat où toute personne de son choix dûment mandatée et licenciée à la FFVB. De plus, il peut être accompagné d’une à trois personnes de son choix. ………….

PROPOSITION N° 2 de la CCD – AG 2011 CODE DE DEONTOLOGIEPréambule.La déontologie regroupe l’ensemble des règles morales et les attitudes à avoir dans le cadre d’une profession ou dans l’exercice d’un métier. Le présent code de déontologie a pour objectif double, celui de fixer les règles morales, et les valeursvéhiculées par notre discipline, et celles du sport en général, et de veiller au respect de l’intégritéphysique et morale de ses membres, ses partenaires, ses dirigeants et ses structures.Le code de déontologie tente de recenser les conduites contraires à l’esprit du sport, aux règles de lamorale sociale et à celles nuisant à l’harmonie des relations entre les membres de la F. F. V. B ouavec des partenaires extérieurs. Toutes paroles, tous actes, rentrant dans le panel des attitudescontraires à notre esprit sportif seront réprimés.Le code de déontologie concerne tous les licenciés, joueurs de tous niveaux, arbitres, entraîneurs,dirigeants fédéraux régionaux, départementaux, ou de groupements sportifs. Le code de déontologies’applique également au personnel technique et administratif mis à la disposition de la FFVB ainsiqu’aux différentes instances : fédération, ligue, comités départementaux, districts, groupement sportif,organisations diverses agréées ou déléguées par la FFVB.Le code de déontologie est un code de vie sportive complémentaire des règlements, des décisions, desprocédures.Chapitre 1 : Le respect des règles édictées : principes de base du code dedéontologieArticle 1 : le respect des statuts et des règlementsTous licenciés de la F.F.V.B., tous les personnels administratifs et techniques, ainsi que les organesdéconcentrés de la fédération se doivent de respecter les règlements et les statuts qui en régissent sonfonctionnement.En cas de manquement a cette règle, il convient de s’attacher à démontrer l’existence d’unemalveillance, ayant profitée soit, à un licencié, soit, à une structure (club, comité, ligue, pole,F.F.V.B….), représentée en la personne de son Président : Exemple : double licence, création delicence au lieu d’une mutation……)Article 2 : le respect des décisionsLes décisions, prises par les organes compétents de la F. F. V.B, sachant que celles-ci peuvent êtrecontestées par la voix de l’appel auprès de l’organe supérieur au sein de l’organisation du volley-ball.Article 3: le respect des procéduresL’ensemble des acteurs de la fédération, licencié ou personne morale, se doit de respecter lesprocédures édictées par les textes régissant le fonctionnement de la FFVB et de ses organesLes procédures disciplinaires doivent être appliquées avec rigueur et respecter le droit de la défense.

L’objectivité, la neutralité et le contradictoire sont les règles principales de fonctionnement descommissions disciplinaires, qu’elles soient départementales, régionales ou fédérale.Chapitre 2: Les personnes concernéesArticle 4 : Les membres de la F. F. V. B. se doivent un respect mutuel au-delà des propos ou actesque la loi prohibe. Les injures, insultes, calomnies, proférées à l’encontre d’un autre membre de lafédération française de volley-ball sont susceptibles de procédures disciplinaires et de sanctions.Les paroles visées ci-dessus sont sanctionnables quelques soit l’endroit où elles sont prononcées àcondition que cela soit à l’occasion d’entraînements, de matchs, de stages de compétition en France ouà l’étranger.Article 5 : Les membres de la F. F. V. B. investis d’une mission particulière comme les arbitres, lescadres techniques, les entraîneurs, les dirigeants, de n’importe quelle structure composant la fédérationfrançaise de volley-ball, seront protégés de toutes insultes ou propos désobligeants mettant en causeleur moralité, leur intégrité, leur compétence, leur autorité, leur dévouement.L’auteur de tels propos sera traduit devant la CCD afin de s’expliquer sur son comportement etrecevoir s’il le faut la sanction correspondante.A contrario, les membres, visés ci-dessus, se doivent d’avoir une attitude digne et respectueuse enversles licenciés, le public, les structures du volley-ball, les règles du sport. Ils s’obligent à un devoird’exemplarité, qui doit faire d’eux des Ambassadeurs de la discipline et de son éthique. Tout membre,investi de prérogatives particulières, et volontairement protégé par le présent texte, qui déroge auxprincipes édictés par ce Code de Déontologie, s’expose à des sanctions disciplinaires majorées.Chapitre 3 : les différentes sortes d’infractions au code de déontologieArticle 6 : les infractions commises par des membres6.1 : les injures et les insultesElles sont prévues et réprimées par le code de discipline et concerne tous les membres de la fédérationfrançaise de volley-ball y compris les salariés et les personnes mises à disposition.6.2 : les propos vexatoires ou humiliantsIls s’attaquent, directement, à la personne .Ils ont pour objectif de blesser, et peuvent viser l’aspectphysique, les facultés intellectuelles, l’honneur ou la moralité d’un individu. Ils peuvent, aussi,concerner les compétences d’un individu ou la gestion d’une structure.Ils peuvent aussi jeter le doute sur l’honnêteté présumée d’un licencié ou d’une structureCes propos seront sanctionnables, lorsqu’ils auront un caractère public, sans toutefois être relayes parun mediaSi ces propos visent les personnes protégées par le présent Code, les sanctions seront majorées.

6.3 les manquements à l’égard de l’autoritéCertains comportements non injurieux ne portant aucune atteinte à la moralité, à l’honneur dequelqu’un, sont malgré tout susceptible d’engager gravement la responsabilité du cadre du dirigeant ilen est ainsi des absences irrégulières et méconnues de l’encadrement survenant au cours de stages, deregroupement sportifs ou autres. Ces désordres à l’autorité responsable de la sécurité du groupe doitfaire l’objet de procédures disciplinaires. Ces comportements peuvent donner lieu à des sanctionsfigurant au barème du règlement disciplinaire qui peuvent aller de l’avertissement simple adressé parlettre recommandée avec accusé de réception, à la suspension de licence avec sursis, à la suspensionde licence pour une durée déterminée, à la suspension de stages ou compétitions ne pouvant pasdépasser un délai de trois moisArticle 7 : les menaces à l’intégrité physique ou de mortElles sont totalement inacceptables car contraire à l’éthique même du sport et doivent être sanctionnéavec la plus grande fermeté. Ces menaces seront considérées comme ayant un caractère aggravantlorsqu’elles seront dirigées contre un membre du corps arbitral, un dirigeant, un cadre technique, àl’occasion d’une compétition d’un entraînement ou d’un stage.Les sanctions prononcées contre de tels agissements ne remplacent en aucun cas la possibilité qu’ontles victimes de ces menaces de s’adresser à la justice.Chapitre4: La défense des institutions fédérales, régionales, départementales et le respect des symboles de la France. Article 8 : Le devoir de réserve:Le devoir de réserve tous membres de la fédération française de volley-ball, joueurs, dirigeants,arbitres, salariés, se doivent d’être discrets et respectueux dans le cadre d’interview, de reportages ouautres, à l’égard des instances de la fédération française de volley-ball et de ses membresLes manquements au devoir de réserve ayant pour conséquence de jeter l’opprobre ou de salir l’imagede la discipline peuvent faire encourir à leur auteur une suspension de licence pouvant aller d’unesemaine à trois mois.Article 9 : Les atteintes aux symboles de la France et au maillot des équipes nationalesLe respect du maillot des équipes nationales doit être défendu à l’instar du drapeau national ou del’hymne national. Dans la mesure où l’intégration dans les équipes nationales est basée sur la libertéde chacun l’irrespect des couleurs, de l’hymne, du maillot de l’équipe de France doit être sanctionné.L’auteur d’un tel acte pourra encourir, mis à part son exclusion temporaire ou définitive de l’équipenationale à laquelle il appartient, une suspension de licence durant une période pouvant aller de deuxsemaines à six mois.

Chapitre5 : Devoirs et obligations diversesArticle 10 : Le code de déontologie rappelle que tout élu ne peut en aucun cas tirer profit de quelquemanière que ce soit de son mandat. Il ne peut que prétendre au remboursement de ses frais.Article 11 : Les membres de la fédération française de volley-ball et ses élus se doivent de respecterl’indépendance statutaire de la commission centrale de discipline et de ses membres. Toute manœuvrevisant à enfreindre cette règle peut conduire son auteur devant la commission centrale de discipline quidans ce cas se saisira elle-même.Article 12 : Les élus, les arbitres et le personnel fédéral se doivent de garantir et préserver l’égalité deschances des participants aux épreuves nationales. Il appartiendra à la CCD de demander au comitédirecteur la démission de tout élu coupable de corruption ou de manœuvres contraires aux règles fixéesci-dessus.De même tout arbitre coupable de tels agissements pourra se voir empêcher d’arbitrer par la CRA surdemande de la CCD.Concernant le personnel, tout manquement à ces règles constitue une faute grave dans l’exercice dutravail et peut donner lieu à l’application des procédures fixées par le droit de travail.Article 13 : Les membres de la fédération française de volley-ball participent à la lutte contre ledopage et aux actions de prévention menée dans ce domaine par l’État et le mouvement sportif. Ilss’interdisent de recourir à l’utilisation de substances ou de procédés interdits.Les sanctions encourues sont fixés dans le barème disciplinaire.Il en est de même pour l’alcool. Tout membre de la FFVB, coupable d’ivresse ou coupable dedétention d’alcool dans une enceinte sportive, lors d’un regroupement stage ou compétition peutencourir les peines édictées dans le barème disciplinaire.Article 14 : Le joueur s’engage à respecter les dispositions contractuelles de la fédération avec sespartenaires. Il veillera en particulier à tenir les engagements pris en son nom.Article 15 : Ni les sportifs ni les responsables de leurs équipes ne peuvent opposer à quiconque unaccord d’exclusivité de nature à entraver la liberté de l’information.CHAPITRE 6: La déontologie et le fonctionnement des instances tenant à lafédération française de volley-ball.Article 16 : Les instances fédérales, comité directeur, bureau directeur, commissionsIls se doivent de respecter les statuts et règlements qui fixent leur mode de fonctionnement.Ils doivent appliquer les principes de la liberté d’expression et de la démocratie, et s’obligent à l’égarddes représentants des clubs, qui l’ont constitué, à une transparence et à une gestion objective, honnêtedes affaires qui leurs sont confiées.Le comité directeur et le bureau directeur doivent respecter l’autonomie des commissions dans laprise de leurs décisions, à charge pour eux de désapprouver les PV qui leur sont présentés à l’adoptionen motivant leur position. L’ingérence d’une personne ou d’une instance est interdite lorsqu’elleintervient envers un ou plusieurs membres de la CCD.

Chapitre 7 : Les règles concernant les organisationsArticle 17 : Les droits d’exploitation d’une compétition sportive appartiennent à l’organisateur del’événement qui peut conclure toute convention en vue de partenariat autorisé par la loi ou de ladiffusion de cet événement par les moyens audiovisuels appropriés.Article 18 : Dans l’exercice de ces droits, l’organisateur est tenu de préserver le droit à l’information.À cet effet, les contrats relatifs à la diffusion de l’événement doivent se conformer non seulement auxlois et règlements en vigueur, mais encore aux usages conventionnellement reconnus en ce domaine.Article 19 : Les contrats de partenariat conclu par l’organisateur ne peuvent empiéter sur les droitsindividuels des sportifs ainsi que sur les droits collectifs des équipes.CHAPITRE 8 : ResponsabilitésArticle 20 : La fédération française de volley-ball est responsable des actions accomplies par ceux quila représentent, en accord avec son propre règlement interne.Article 21 : L’ignorance du code de déontologie, comme de toute autre réglementation promulguéepar la fédération française de volley-ball, ne saurait être considérée comme une excuseArticle 22 : Le présent code n’a pas mission de dresser la liste exhaustive des atteintes à la morale dusport mais de fixer l’esprit sportif et les valeurs morales que le volley-ball entend défendre.CHAPITRE 9 : PROCEDURE ET SANCTIONSToutes les personnes ne respectant pas le présent règlement se verront convoquer devant laCommission Centrale de Discipline conformément à la procédure disciplinaire définit dans le RGD.Toutes sanctions inérantes à la déontologie et contraire aux dispositions du présent règlement et nonexpressément prévus seront appréciées souverainement par la Commission de Discipline et/ou laCommission Fédérale d’Appel en s’appuyant sur les sanctions et le barème du Règlement GénéralDisciplinaire.-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐

PROPOSITION N° 3 de la CCD – AG 2011Après adoption par l’Assemblée Générale de la FFVB du Code de Déontologie, la CommissionCentrale de discipline demande à ce que l’ensemble des sanctions disciplinaires qui peuvent êtreprisent actuellement par les différentes Commissions Centrales soient remises dans les compétences dela CCD.

Tableau des activités, mode physique Rapport de la Commission Développementdes Pratiquesdate lieu objet participants 13/10/10 Poitiers Volley à l’école : bonbec Laurence Lachaise 20/10/10 Boivre Colloque des cadres 2010 : présentation de la Laurence Lachaise CDP Michel Balawender Laurence Lachaise Michel Balawender 01/11/10 Limoges 1ère réunion CDP Catherine Bouchon Sylviane Trolard Jacques Moreau Denis Martin 24/11/10 Choisy Echanges avec services fédéraux Laurence Lachaise Michel Balawender Brigitte Cervetti 09/02/11 Choisy Mise au point 1ère coupe de France Vétérans Laurence Lachaise Michel Balawender Brigitte Cervetti Alain Froelich Michel Attié Eric Colas Laurence Lachaise Michel Balawender Claude Cantamessi Marion Drevet Sylviane Trolard 11-­‐Paris 2ème réunion CDP Jacques Moreau 12/03/11 Denis Martin Daniel Karboviac Patricia Mazzola François Guitton Florian Foulquier 31/03/11 Pantin Echanges avec FSGT Michel Balawender 10/04/11 Boulazac AG Ufolep Michel Balawender Toutes ces activités donnent lieu à des échanges circulaires par mail entre les membres de la CDP. Laurence Lachaise et Michel Balawender sont en contact téléphonique permanent, essentiellement pour le suivi de la première compétition vétérans.

Tous les dossiers ouverts semblent prioritaires, de façon égale, en regard de la nécessité de capter le plus vite possible une quantité significative de nouveaux licenciés. CHANTIERS OUVERTS 1) Volley assis – priorité élevée – contraintes faibles Les nombreuses démonstrations déjà réalisées (Caen, Flandres, Strasbourg, Mulhouse, ....) et la volonté de se structurer du club d'Aubenas dans cette pratique, (et sans doute d'autres projets dont nous n'avons pas eu connaissance), mettent en évidence l'aspect prioritaire du développement de cette discipline. La commission travaille sur le rapprochement avec les fédérations FFSA/FFH (fédération française des Handicapés), sur le recensement de tous les clubs, CD et ligues motivés, et sur la diffusion via le site fédéral des règlements, des témoignages vidéos ou photos, et des divers retours d’expérience dans ce domaine. 2) Arbitrage des handicapés – priorité élevée – contraintes faibles Actuellement, il existe 2 gros problèmes qui freinent l'arbitrage des personnes handicapés moteurs -­‐ l'obtention du certificat médical, nécessaire pour la licence compétition -­‐ le matériel : chaise d'arbitre adaptée Pour le 1er, la commission d'arbitrage est sensibilisée et va étudier un nouveau formulaire. Pour le 2e, chaque collectivité locale peut jouer son rôle de financier dans le cadre d'aide à l'intégration. 3) Vétérans – stratégique – contraintes faibles La commission a lancé cette année la première coupe vétéran. Cette coupe, grâce à une meilleure diffusion auprès des CD et des ligues, devrait s'étoffer dès la fin de l’année. Nous organisons les poules finales, en partenariat avec le CD24 à Boulazac, le samedi 2 juillet. En parallèle aura lieu un tournoi "consolante" open. Un championnat d'Europe organisé par la France en 2013 est à l'étude. Une compétition 3X3 vétéran est organisée par la LPCVB le 6 août sur l'ile d'Oléron. 4) Pratique 3X3 – stratégique – contraintes fortes La question de l'annualisation de la pratique est à l'étude. Certaines régions y travaillent déjà (ex: la Lorraine). La commission souhaite concrétiser en 2012 une compétition nationale (par le biais de classement individuel) et pour ce faire, étudie les innovations des régions. 5) Densité pratiques jeunes – stratégique – contraintes fortes

Le travail de concertation avec la DTN sur ce sujet a été freiné par la démission de Fred Dauvé. Il demeure que la CDP aspire à rechercher, en coopération avec les techniciens et la commission technique, toutes formes de pratiques qui faciliteraient la fidélisation des jeunes (plateaux au lieu de match, 2X2, 3X3, 4X4 ....par niveaux de jeu au lieu de catégories, ....) 6) Mixte Inversion de Lignes (MIL) – stratégique – contraintes faibles Nous étudions la faisabilité de la pratique du volley mixte qui existe en UNSS sous la forme 4X4, en la transposant sous la forme 6X6. Le règlement est en cours d'élaboration, avec des réajustements par des tests. 7) Pédagogie pour débutants – hyper stratégique – contraintes très fortes Notre commission s'est fixé l'objectif d'initier auprès de la DTN une recherche pédagogique dirigée vers un public adulte qui souhaite faire "vivre la balle" sans avoir de capacités innées. Il faut garder présent à l’esprit que Jeanne et Serge restera une des médiatisations les plus efficaces du volley : la fidélisation n’a pas été à la hauteur, par défaut de capacité d’accueil et surtout de pédagogie adaptée. 8) Relations affinitaires – priorité élevée – contraintes faibles La volonté de la CDP de régler le problème de signatures de nos conventions se heurte souvent à un problème de calendrier des différents présidents des structures. Malgré tout, nous essayons de suivre. Pour les autres dossiers, par exemple les conventions USEP et UNSS et la convention avec le ministère de l'éducation nationale (RV prévu en décembre et reporté à …), pas d’avancée concrète enregistrée. Contraintes faibles : mobilisation des officiels et de la DTN. Pour mobiliser l’enthousiasme de la masse des passionnés du volley (trop de questions sans réponse), il est indispensable d’organiser sérieusement un afflux de demandes et suggestions de la base, ainsi que son traitement, et la restitution de ce traitement. C’est ce que cette commission a commencé à faire avec l’adresse mail ccpratiques. Mais, avec la mise en route du nouveau site de la FFVB, le flux de demandes a été interrompu. Recommandation générale de la CDP Mobiliser tous les cadres, qu’ils soient à la FFVB, dans les Ligues, dans les CD, dans les clubs. Pour consolider sans délai tout le savoir disponible orienté vers ces chantiers (partage d’une base de connaissances croissante).

Pour concrétiser sans délai toutes les mesures accessibles sans budget excessif (ne pas retarder les mises en route). Pour installer un mode de fonctionnement interactif très organisé (internet) sur ces chantiers. Une organisation formelle adéquate est évidemment nécessaire, et suppose une réorientation des priorités quotidiennes pour tout le monde. Michel BALAWENDERPrésident de la CDP

PréambuleLa commission estime nécessaire de valoriser les efforts et actions spécifiques dedéveloppement dans les clubs au titre des DAF.Devoirs d'accueil et de formation des clubs (RGEN article 6C)La CDP , dans un souci de différenciation des pratiques , souhaiterait que le DAF setransforme en DAFD (devoirs d'accueil, de formation et de développement) en prenant encompte les actions des clubs• qui engagent une équipe aux compétitions vétérans,• qui proposent du volley MIL (mixte avec inversion de ligne) en semaine (compétitions"loisirs"),• qui organisent une pratique volley assis mixte = valides + non valides,• qui présentent des candidats handicapés pour marque et arbitrage,• qui aident d'autres clubs à se structurer (assistance à la création de club ou à un club endanger, isolé, en perte d'effectifs ...)Pourraient par exemple rapporter 20 à 50 points (à calibrer)- la participation d'une équipe à une compétition vétéran ou mil (20)- la participation d'une équipe à une manifestation "volley assis"(50)- un arbitre ou marqueur handicapé(50 ou 20)- support technique (prêt momentané d'un entraineur sur une saison = 20) à un nouveau clubdans le voisinage ou à un club identifié en difficulté (forfaits, reports de matchs, ...) (aidehebdo sur 1 saison = 50)Coût financier du vœu : néantcordialementmichel balawender

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 68. Club 0223997 ASS SPORT PTT LANNION (Ligue Bretagne) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : PratiquesCOUPE DE France POUSSINS – POUSSINES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 27/03/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Objectif : Proposer une compétition sur tout le territoire français aux plus jeunes. Valoriser le travail des clubs qui travaille auprès des babys Donner une chance aux clubs qui n’ont jamais pu accéder aux compétitions nationales, par manque d’effectif. Développer un esprit de club. Principes : Un club s’inscrit 1 équipe de 4 poussins (2 joueurs + 2 remplaçants) ET 1 équipe de 4 poussines (2 joueuses + 2 remplaçantes) L’obligation est faite d’inscrire 1 équipe masculine et 1 équipe féminine, mais pas forcément de 4 joueurs. La compétition se déroule sous forme de plateau rassemblant 3 clubs. Le nombre de plateau sera fonction du nombre de clubs inscrits. (Même formule que pour la Coupe de France benjamins) Les poules se feront géographiquement sur les premiers tours, de la même manière que pour la coupe de France benjamins. Les matchs se font en 2 sets gagnants de 25 points et un set de 15 points si égalité. Les équipes masculines jouent entre elles, les équipes féminines jouent entre elles. La finale regroupera les 12 meilleurs clubs. Attention, ceci correspond alors à 24 équipes (12 équipes poussins et 12 équipes poussines) au sens de la compétition à organiser. Arbitrage : le club doit présenter à chaque plateau ses deux équipes (sur le même site) ainsi qu’un jeune arbitre benjamin ou minime, en formation ou en cours de formation. Règlement : Règlement général Changer la notion d’équipe par la notion de club (ou regroupement de clubs). Composition des poules et système éliminatoire identique aux autres coupes de France. Qualifications des joueurs identiques à celles des autres catégories (peuvent jouer les poussins et pupilles avec sur-­‐classement). Droit d’engagement : Même tarif que pour les autres catégories mais pour les deux équipes. Le club paiera le tarif préconisé pour la saison soit 43,26€ pour les deux équipes. Règlement du jeu poussins Dimension du terrain : 4,5 m x 4,5 m, Hauteur du filet conseillée :2,00 m, VŒUX CLASSES B

2 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Nombre de joueurs : 2 plus 2 remplaçants, Changements autorisés : 4 les changements sont libres, Dans le cadre des Championnats Poussins, le ballon recommandé est celui correspondant aux caractéristiques suivantes : Ballon de 18 panneaux cousus, cuir synthétique, avec une combinaison de couleurs. Circonférence : 65-­‐68 cm, Poids 200-­‐220 g. Partenaires FFVB : MIKASA : MG V-­‐200 -­‐ MOLTEN : SSVB4 Règlement sportif Les matchs se jouent en deux sets gagnants de 25 points (2 points d’écart) en marque continue, avec un troisième set de 15 points (2 points d’écart) en cas d’égalité. Attributions des points par match joué : 3 points par match gagné 2-­‐0 2 points par match gagné 2-­‐1 1 point par match perdu 1-­‐2 0 point par match perdu 0-­‐2 ou forfait Le classement sera établi par la somme des points acquis par chaque équipe de même club ou regroupement de club. Les clubs qualifiés pour le tour suivant seront les deux premiers ayant obtenus le maximum de points par leurs deux équipes. En cas d’égalité au classement les clubs seront départagés par le nombre de victoires, puis en cas de nouvelle égalité, par le quotient du nombre de sets gagnés sur le nombre de sets perdus. En cas de nouvelles égalités par le quotient du nombre de points gagnés sur le nombre de points perdus. Horaire de match idem que pour les autres catégories. Ordre des matchs : 12h Poussins Poussines : A-­‐B : C-­‐B 40 minutes après la fin du premier match A-­‐C C-­‐A 40 minutes après la fin du deuxième match C-­‐B A-­‐B Arbitrage : Chaque club ou regroupement de club se déplacera avec un jeune arbitre diplômé ou en cours de formation de la catégorie benjamin ou minime. Si un club se déplace sans arbitre les clubs adverses se verront bénéficier d’un point de plus pour la comptabilité finale. L’arbitre ne pourra arbitrer que les matchs pour lesquels ses équipes ne jouent pas. Les marqueurs sont désignés par l’équipe receveuse. Regroupement : Pas de regroupement de joueurs MAIS possibilité de regroupement d’équipes, (Ex : une équipe poussins d’un club A peut jouer avec une équipe poussines d’un club B), A CONDITION : qu’il n’y ait pas suffisamment de joueurs de la catégorie concernée dans chaque club. Regroupement possible de club dans le même département. La déclaration des listes de joueurs doit se faire avant la compétition (idem autres catégories). Règlement financier Droit d’engagement payé à l’inscription à la Fédération. A la charge des équipes : les frais de déplacement 18€ par club par tour de coupe : 6€ par match arbitré, 3€ par marque tenue. VŒUX CLASSES B

3 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 Déroulement de la compétition : Mêmes dates que la catégorie cadette. Même nombre de tour en fonction du nombre de club ou regroupement de club engagés. Centralisation de résultats : Idem que pour les autres catégories. Poule finale : Même date que les finales participants). cadettes, participants, idem que pour la catégorie benjamins (12 clubs Nouveauté : -­‐ Les deux catégories poussins, poussines représentent le club. -­‐ La comptabilité des points pour la qualification n’est pas seulement pour un collectif. Avis du Comité des Vœux : Nécessite une étude de la DTN et de la Commission Centrale Sportive VŒUX CLASSES B

1 71EME ASSEMBLEE GENERALE – MANDELIEU LA NAPOULE LES 27 ET 28 MAI 2011 AG FFVB -­‐ Exportation des Vœux saisis sur le site Internet FFVB 23. Club 0773761 R.C. DE LA GOELE VOLLEY-­‐BALL (Ligue Ile-­‐de-­‐France) -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Secteur : PratiquesLabel Date : 12/04/2011 -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐ Pour une UGS ou pour un club membre d’une UGS, il est difficile d’obtenir les labels fédéraux puisque des équipes sont inscrites en compétition sous le nom de l’UGS et pas pour celui du club et vice-­‐versa. Vœu : Afin de simplifier la procédure et pour aider les clubs membres d’une UGS, serait-­‐il possible que le dossier label soit destiné uniquement à l’UGS et que les labels qu’elle obtiendra soient attribués également aux clubs membres ? Les équipes aux couleurs d’un club pourront alors compter parmi les équipes de l’UGS. Avis du Comité des Vœux : Vœu classé C, les labellisations concernent les clubs et pas les UGS, il peut être fait la proposition de travailler sur une procédure de labellisation des UGS. VŒUX CLASSES C