Conditions générales de voyage et de contrat du MTCH AG

Conditions générales de voyageet de contrat du MTCH AGNous vous adressons tous nos remerciements pour la confiance et l’intérêt que vous nous portez. Nous vous conseillonsde lire attentivement les conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) ci-après. Ces conditions contractuellessont valables pour les voyagistes Hotelplan, ESCO, Migros Voyages, Voyages Denner, Tourisme Pour Tous, GlobusVoyages et ceux de Travelhouse (Africantrails, Caribtours, Falcontravel, Inditours, Oceanstar, Salinatours, Sierramar,Skytours, Soleytours, Wettstein), dénommés ci-après MTCH SA (M-Travel Switzerland).

5. Responsabilité5.1. GénéralitésMTCH SA répond de la bonne exécution du voyage. Nous vous remboursons lesprestations manquantes ou vos frais supplémentaires pour autant que le guide oule représentant local MTCH SA n’ait été en mesure de vous offrir une prestation devaleur égale. Le montant de l’indemnité demeure cependant limité au double duprix que vous avez payé pour le voyage. Des changements de programme consécutifsà des vols retardés ou à des grèves n’engagent en rien notre responsabilité.MTCH SA n’assume notamment aucun engagement en raison de changements deprogramme de voyage imputables à des cas de force majeure, à des mesures prisespar l’autorité et à des retards de tiers lorsqu’elle n’a pas à répondre de ces circonstances.Si vous deviez être confronté à un retard, adressez-vous à notre hôtesse ausol ou à notre représentant dans les aéroports suisses ou au guide local sur le lieu dedestination. Le fait d’atteindre le dernier train ou bus ne peut être garanti s’il devaity avoir moins de 120 minutes entre l’arrivée prévue en Suisse et le départ de ceuxci.Il faut donc en tenir compte lorsque vous organiserez votre retour chez vous.Le voyagiste n’est en principe aucunement responsable des frais qui pourraientrésulter d’un retard. Si un passager devait manquer son avion, le voyagiste est libéréde toutes ses obligations. Cependant, nous assistons volontiers ce passager dansl’organisation d’un vol de remplacement.Les voyagistes de MTCH SA n’assument aucune responsabilité en cas de perte degain ou situation similaire.5.2. Accidents et maladiesMTCH SA répond des dommages personnels dus à une faute entraînant l’inexécutionou l’exécution défectueuse d’un voyage par MTCH SA ou une entreprise mandatéepar MTCH SA (hôtels, compagnies aériennes, etc.), à condition que, dansces cas, vous cédiez à MTCH SA vos prétentions en dommages et intérêts. Dansles affaires de responsabilité civile liées à des transports aériens ou à l’utilisationd’autres entreprises de transports (par ex. chemin de fer, bateau ou bus, etc.), lemontant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées parles accords internationaux ou par les lois nationales applicables.5.3. Dégâts matérielsMTCH SA répond du dommage consécutif à des vols ou à des dégâts causés à deschoses, lorsqu’ils sont imputables à MTCH SA ou à une entreprise mandatée parMTCH SA, pour autant que vous ne soyez pas indemnisé d’une autre manière, p.ex.par votre assureur, et que vous cédiez à MTCH SA vos droits envers l’auteur dudommage. Le montant de l’indemnité demeure, cependant, limité au double du prixque vous avez payé pour le voyage. Dans les affaires de responsabilité civile liées àdes transports aériens ou à l’utilisation d’autres entreprises de transports (par ex.chemin de fer, bateau ou bus, etc.), le montant des prétentions en dommages etintérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les loisnationales applicables. Les voyagistes de MTCH SA n’assument aucune responsabilitéen cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, debijoux, d’équipements photo et vidéo, etc. (cette règle s’applique aussi aux volsdans les voitures de location), ainsi que de perte, vol, endommagement ou abus dechèques, cartes de crédit et autres moyens de paiement.5.4. Manifestations spécialesSur votre lieu de vacances, il se peut que vous réserviez des manifestations locales,des excursions et d’autres prestations de service ne faisant pas partie du forfait etpouvant comporter des risques ou nécessitant des aptitudes physiques particulièresen raison des conditions locales. Nous déclinons toute responsabilité pour cetype de réservations et pour les prestations de service ne faisant pas partie du forfaitréservé par le guide à votre intention, sauf si nous ou notre représentant local engageonsexpressément notre responsabilité en tant qu’organisateur ou fournisseurde prestations de service.5.5. GarantieMTCH SA est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et vousgarantit la sûreté des montants que vous avez versés à la réservation de votre voyage.La feuille d’information «Un voyage aller et retour garanti» vous renseigneraen détails sur ce point; vous pouvez l’obtenir auprès du Fonds de garantie de labranche suisse du voyage, Etzelstr. 42, 8038 Zurich, chez MTCH SA ou auprès devotre agence de voyages affiliée à ce Fonds.5.6. AssurancesEn plus de l’assurance frais d’annulation obligatoire avec assistance ou rapatriement,nous vous recommandons de contracter une assurance frais médicaux, accidentset bagages dans la mesure où vous n’avez pas déjà contracté des policesgarantissant une couverture suffisante à cet égard. Votre agence de voyages sauravous renseigner.5.7. Pour votre sécuritéLe département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie régulièrement desinformations sur les pays à risques pour les voyageurs. Ces informations proviennentde sources autorisées et dignes de confiance. Elles sont disponibles souswww.dfae.admin.ch, au téléphone 031 323 84 84 ou dans votre agence de voyages.Nous partons du principe que vous avez pris connaissance de ces informations avantvotre voyage et que vous êtes conscient des risques en rapport avec votre voyage.6. Annulation, modification de voyage6.1. NotificationSi vous ne pouvez effectuer un voyage, vous devez en informer votre agence devoyages par lettre recommandée en indiquant vos motifs. La date à laquelle nous ouvotre agence de voyages reçoit votre annulation est déterminante pour le calcul desfrais d’annulation. Les documents de voyage sont à joindre à cette lettre.6.2. ModificationAvant le délai d’annulation, des frais de CHF 60 par personne ou de max. CHF 120par dossier seront perçus en cas de changement d’ordre général (nom ou prestationschoisies). Pour les mêmes modifications à l’intérieur des délais d’annulation,des frais administratifs de CHF 100 seront facturés par personne ayant réservé,mais au maximum de CHF 200 par commande. Pour changement de destinationet de dates, veuillez vous reporter au paragraphe 6.3. En cas de modificationsde vol sur votre lieu de villégiature, nous nous réservons le droit de facturer desfrais administratifs de CHF 100 par personne ayant réservé, mais au maximum deCHF 200 par commande en plus des éventuels frais supplémentaires découlant deces modifications. Les compagnies d’aviation pratiquent une politique très stricteen cas de changements ou modification du billet d'avion/billet électronique, selonla catégorie de prix choisie et ce, avant ou après son établissement. D’éventuels fraisde ce genre pourront vous être comptés en plus des frais administratifs. Reportezvousau tableau ci-après.6.3. AnnulationEn cas d’annulation, vous devrez vous acquitter de frais de dossier de CHF 100 parpersonne, mais au maximum de CHF 200 par commande, indépendamment de ladate d’annulation. Une annulation ultérieure et un remboursement de l’assurancefrais d’annulation avec assistance ou rapatriement n’est pas possible. En outre, votreagence de voyages peut vous facturer des frais administratifs supplémentaires.Notez que les frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance frais d’annulationobligatoire et qu’ils doivent être payés dans tous les cas. Consultez le tableauci-après.6.4. Coûts des annulationsEn cas d’annulation ou de modification d’un voyage moins de 30 jours avant le départ,vous devrez, en plus des frais de dossier et de la taxe forfaitaire, vous acquitterdu montant suivant représentant un certain pourcentage par rapport au prix totaldu forfait (y compris les taxes d’aéroport, assurances, suppléments repas etc.):• 29–15 jours avant le départ 30%, • 7–1 jours avant le départ 80%,• 14–8 jours avant le départ 50%, • jour de départ 100%En cas d’annulation d’offres Last Minute et offres spéciales, vous devrez payer l’intégralitédu forfait dès la date de réservation. Des conditions spéciales s’appliquentpour les forfaits croisières (maritimes et fluviales), forfaits Tourisme Pour Tous(circuits, voyages de groupes, brochures «Circuits francophones» et «Randonnéespédestres») et peuvent s’appliquer à certaines dates, pour des publicationset voyages spéciaux ou des offres individuelles. Ces conditions sont spécifiées pourchaque offre.Jours Annulation* ou modification de Modification*avant le départ la destination ou date du voyage (Nom, prestations)Jusqu’à 30 jours CHF 100 p.p. (max. CHF 200) 60 p.p. (max. CHF 120)29–15 jours CHF 100 p.p. (max. CHF 200) CHF 100 p.p.+30% du forfait (max. CHF 200)14–8 jours CHF 100 p.p. (max. CHF 200) CHF 100 p.p.+50% du forfait (max. CHF 200)7–1 jours CHF 100 p.p. (max. CHF 200) CHF 100 p.p.+80% du forfait (max. CHF 200)Jour de départ 100% du forfait* Frais éventuels pour l’annulation du billet en sus. Pour les groupes, les conditions spéciales d’annulation et demodification restent sous réserve.6.5. Forfaits de compagnies aériennesLes compagnies aériennes édictent des directives très strictes: les changements devols et de noms et les annulations génèrent des frais importants qui vous serontfacturés en sus des frais de dossier. Les vols de ligne sont soumis aux conditionsd’annulation de la compagnie aérienne et de la classe de tarif concernées. Certainsvoyages spéciaux, croisières ou offres individuelles sont soumis à des frais d’annulationparticuliers, mentionnés expressément.

6.6. Annulation voyages en trainL’annulation de certains voyages en train à tarifs spéciaux ne donnent pas automatiquementdroit à un remboursement intégral des réservations ou billets de train.6.7. Billets d’entréeLes billets d’entrée pour des événements culturels ou sportifs ne sont pas remboursables.6.8. Assurance frais d’annulation et rapatriement(assurance voyage Européenne SA)Les conditions de l’assurance voyage Européenne SA s’appliquent à tous les voyagistesde Travelhouse (Africantrails, Caribtours, Falcontravel, Inditours, Oceanstar,Salinatours, Sierramar, Skytours, Soleytours Wettstein). Tous les autres voyagistesde MTCH SA sont soumis aux conditions générales de l’assurance ELVIA.L’assurance obligatoire multirisque comprend:• assurance annulation sans franchise• protection dans le monde entier et assurance rapatriement(permanence téléphonique 24 h sur 24)• blocage des cartes de crédit et téléphones via la permanence téléphonique• assurance transport des bagages à un tarif avantageux (pour voyages à forfaitet prestations individuelles (resp. CHF 27, CHF 45 et CHF 55 pour une facturejusqu’à resp. CHF 1000, CHF 2500 et CHF 4500 par personne)Les frais d’annulation sont couverts jusqu’à concurrence de CHF 4500 par personne.Si le montant de la facture dépasse cette somme, nous vous conseillons deconclure une assurance annuelle; celle-ci vous offre une couverture optimale dansle monde entier (Suisse incluse), y compris pour les appartements de vacances etles courts séjours dans les pays limitrophes.Le forfait assurance multirisque couvre aussi les dommages ou l’acheminementerroné des bagages jusqu’à concurrence de CHF 1000.L’assurance multirisque couvre les frais d’annulation selon alinéa 6.4 en cas de forcemajeure. Ne sont pas couverts les frais administratifs, d’éventuelles prestations exclueset mentionnées spécifiquement sur la facture (telles que billets de théâtre etd’opéra, de football, Disneyland, comédies musicales etc.) ainsi que les primes pourles assurances en cas d’annulation et de coûts supplémentaires pour le voyage deretour, qui ne sont en aucun cas remboursables.Sont considérés comme cas de force majeure, en particulier, la maladie, l’accidentou le décès du voyageur, de la personne qui l’accompagne ou un membre direct dela famille de l’un ou de l’autre. La preuve de l’existence d’un cas exceptionnel doitêtre fournie par écrit et un contrôle par un médecin-conseil est réservé. Les accidentssurvenus avant la date de la réservation, de même que les maladies antérieuresà la réservation, ne sont pas considérés comme des cas graves. Les dispositionsdétaillées figurent dans la police d’assurance jointe à vos documents de voyage.Les frais découlant d’un retour imprévu sont aussi couverts par l’assurance multirisqueTravelhouse. Veuillez consulter la police d’assurance jointe aux documents devoyages concernant les risques assurés et les prestations de l’assurance.6.9. Prestations d’assuranceLes détails sur l’assurance voyage Européenne SA vous seront fournis par votreagence de voyage. Vous pouvez aussi les télécharger sur www.travelhouse.ch/voyages/assurance6.10. Personne de remplacementSi vous n’êtes pas en mesure de partir pour un voyage que vous avez réservé et quevous pouvez nous proposer une personne de remplacement, disposée à voyagerà votre place dans les mêmes conditions et à reprendre votre forfait, MTCH SA nepercevra que les frais de dossier.Un tel remplacement est possible• jusqu’à 48 heures avant le départ convenu pour les voyages en Europe et dansles pays n’exigeant pas de visa,• après entente avec votre agence de voyages et sous réserve de nos propresmoyens de nous organiser (durées variables des démarches d’obtention desvisa) pour les voyages outre-mer et à destination de pays exigeant des visas.La personne de remplacement devra satisfaire aux exigences particulières du voyage;sa participation à celui-ci ne devra se heurter à aucun empêchement légal ou décisiond’une autorité. Une autre condition est que les entreprises parties prenantesau voyage (hôtels, compagnies aériennes et de navigation) acceptent également cechangement qui peut entraîner des difficultés, surtout en haute saison, ou ne passatisfaire aux dispositions des tarifs aériens. En cas d’intervention d’une personnede remplacement, vous continuez cependant à répondre personnellement avec elledu paiement du voyage et de tous les frais.6.11. Renonciation à l’assurance frais d’annulation obligatoire avec assistanceou à l’assurance rapatriementLe participant qui dispose et peut montrer une couverture d’assurance privée suffisantepeut demander auprès de son agence de voyages une déclaration de renonciation.7. Vous commencez le voyage mais ne pouvez le terminerSi pour une raison quelconque, vous devez cesser votre voyage avant son terme,MTCH SA ne peut vous rembourser le prix de votre forfait. En cas d’urgence (p.ex.maladie ou accident du participant, maladie grave, accident ou décès d’un de sesproches parents), le guide ou le représentant local MTCH SA vous aideront de leurmieux à organiser votre retour anticipé.8. MTCH SA ne peut réaliser le voyage comme convenuou doit l’interrompre8.1. VolsSi pour des raisons imprévisibles, la compagnie aérienne mandatée par MTCH SAne peut fournir les prestations convenues avec le type d’avion prévu, MTCH SA seréserve le droit de faire effectuer le vol par une autre compagnie, avec un autre typed’avion ou un autre horaire. Les éventuels frais supplémentaires sont à la chargedu client.8.2. Modifications de programmeMTCH SA se réserve aussi, dans votre intérêt, le droit de modifier le programme devoyage ou quelques-unes des prestations convenues (p.ex. hébergement, moyensde transport, type d’avion, compagnies aériennes, horaires, etc.), si des événementsimprévisibles l’exigent. MTCH SA s’efforcera néanmoins de vous fournir des prestationséquivalentes.8.3. Participation insuffisanteTous nos voyages forfaitaires supposent un nombre minimal de participants; cenombre peut varier au cas par cas. Si trop peu de participants s’annoncent pourun voyage ou si se produisent des circonstances particulières qui obligent les voyagistesde MTCH SA à une modification importante des prestations offertes dans lesprospectus, MTCH SA peut annuler le voyage au plus tard jusqu’à 28 jours avant ladate fixée pour le début de celui-ci. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous offrirun programme de remplacement de même valeur. Si vous renoncez au programmede remplacement, nous vous restituons toutes les sommes déjà versées. Tout droità un dédommagement supplémentaire est exclu.8.4. Cas de force majeure et grèvesSi MTCH SA estime qu’un voyage ne peut commencer ou doit être interrompuavant son terme en raison d’un cas de force majeure (p.ex. catastrophe naturelle,niveau d’eau trop faible ou trop élevé, troubles politiques sur le lieu de vacances,lorsque ces événements recommandent de ne pas faire le voyage), ou en raisond’actes de l’autorité ou de grèves, MTCH SA est en droit de déduire des versementsqu’elle vous restitue les frais qu’elle a déjà engagés et qu’elle doit prouver. Est exclutout droit à un dédommagement supplémentaire.9. PrescriptionQuel que soit leur motif, les prétentions en dommages et intérêts contre MTCH SAsont prescrites après un an. Le délai de prescription commence le jour suivant la findu voyage réservé.10. Protection des donnéesLors du traitement des données personnelles, MTCH SA s’en tient au droit suissesur la protection des données. Vos données sont traitées afin de pouvoir effectuernos prestations de service. Nous, ou votre agence de voyages, nous réservons enoutre le droit de vous informer des offres actuelles. Tous vos renseignements sonttraités de manière absolument confidentielle et ne sont pas transmis à des tiers endehors du groupe MTCH SA. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations,veuillez vous adresser à votre agence de voyages ou à MTCH SA SA, CustomerRelationship Management, Sägereistrasse 20, 8152 Glattbrugg.11. MédiateurAvant une éventuelle action en justice contre MTCH SA, vous devriez vous adresserau médiateur indépendant de la branche voyage. Celui-ci s’efforcera de trouver unaccord équitable en cas de problèmes vous opposant aux voyagistes de MTCH SAou à l’agence où vous avez réservé votre voyage.Médiateur de la branche suisse du voyage, Case postale, 4600 Oltenwww.ombudsman-touristik.ch, info@ombudsman-touristik.ch12. Tribunal compétentLes rapports entretenus entre MTCH SA et vous sont exclusivement régis par ledroit suisse. Les plaintes à l’encontre de MTCH SA doivent être déposées uniquementà son siège, Sägereistrasse 20, 8152 Glattbrugg.( juillet 2008/THd)