TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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POLE SOCIAL - CELLULE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONSDOCUMENTS• état de facturation trimestriel• arrêté des avancesDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : Tri‣ Bilans envoyés au ministère 10 ans CTutelle aux prestations sociales‣ Commission départementale - dossier deséance• convocation 1 an DOBSERVATIONS• Compte rendu 10 ans C Il est signé par le président de séance• arrêté individuel par association 10 ans C Il est classé dans le dossier de l'association• arrêté globaux pour la CAF 10 ans C‣ Dossier par association 10 ans C• Bilan prévisionnel• Compte administratif• liste du personnel• arrêté individuel
POLE SOCIAL - CELLULE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONSDOCUMENTSCHRS (centre d'hébergement et deréadaption sociale)DUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : Tri‣ Dossier de financement des CHRS 10 ans C• rapport préliminaire14 CHRS dans l'HéraultOBSERVATIONS• tableau d'autorisation de dépenses Le recours pour contester est de 8 jours• arrêté de financement Le paiement est effectué par le comptable par mois.• Mémoire contentieux (si recours) Un recours devant le tribunal interrégional de tarificationsanitaire et socialCADA (Centre d'accueil pour lesdemandeurs d'asile)2 centres à Béziers‣ Dossier de financement 10 ans C Même type de dossier que pour les CHRSLutte contre la prostitution Aide aux associations de lutte contre la prostitution‣ Dossier de subvention 10 ans C• Rapport d'activité• arrêté d'attribution de subventionParticipation à des fonds d'aide• Convention financière avec diverspartenaires•10 ans C EDF, CG
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