TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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POLE SOCIAL - CELLULE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONSMission de la CelluleMmes Sanjuan et FoucretInsertion professionnelle‣ Gestion des demandes de subvention des associations d'insertion par l'économie.‣ gestion des CAVA (centre d'aide à la vie active)Appui social individualisé (ASI)‣ Les associations pratiquent l'appui social individualisé‣ Une convention est passée avec la DDASS. L'association ou l'orgnaisme conventionnétransmet, dans le cadre du bilan individuel des personnes suivies, une fiche de suivi.‣ La cellule établi un bilan statistique annuel sur l'ASIInsertion socialeGestion du dispositif tutelle curatelle d'état pour les prestations sociales.Tutelle pour les biens et les personnes incapables.Les associations de tutelle reçoivent mission du juge pour la gestion des biens d'unepersonne mise sous tutelle.La commission départementale des tutelles aux prestations sociales est composée de :- président (lepréfet qui délègue le DDASS)- le DDRASS- Le TPG- Le directeur départemental du travail (l'inspection du travail et des lois sociales)- l'inspecteur d'académie- des représentants de la CAF, de la MSA et de la DSDElle se réunit 2 fois par an et examine les propositions de budgets prévisionnels desassociations et détermine le tarif prévisionnel de la mesure. Elle procède à l'examen descomptes et procède à l'agrément des association.Financement des différents centres d'accueil (CHRS, CADA)CHRSLes Centres d'hébergement et de réadaptation sociale sont au nombre de 14 dans l'Hérault.Leur financement est sous forme de DGF (signature de l'arrêté par le DDASS).Chaque structure doit fournir pour le 30 octobre de l'année un budget prévisionnel pourl'année suivante. Approbation du budget après examen et approbation du compteadministratif. Le 28 février de l'année suivante le budget définitif doit parvenir à la DDASS quifixe le montant de la Dotation attribuée.Allocation logement temporaireDes logements sont loués par des associations conventionnées auprès de bailleurs publicsou rivés. L'allocation logement est versée directement à l'association.
POLE SOCIAL - CELLULE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONSDOCUMENTSInsertion ProfessionnelleDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS‣ Dossier de subvention des associations 5 ans D Ces dossiers sont conservés 2 ans dans le bureau puis 3 ans àla classothèques• demande de l'associationFourni en 2 exemplaires par l'association. exemplaire partira à• Budget, Compte administratif, compte dela TG pour le paiement de la subventionrésultat• Bilan d'activité de l'année précédente• arrêté préfectoral d'accord signature préfet, original à la préfectureAppui social individualisé‣ Dossier par association ou organisme• Convention signé avec la DDASS 5 ans C• fiche de suivi nominative 5 ans D• Statistique annuelle 10 ans CInsertion socialeTutelles d'état aux incapables majeurs‣ Dossier d'association• ordonnance du juge• convention d'agrément des organismes• Compte administratif
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