TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

POLE SOCIAL – CELLULE ACTION SOCIALE PREVENTION 3DOCUMENTS DUA SORT FINAL OBSERVATIONSFonds d’aide aux jeunes Gestion administrative et financière en lien avec le CG et lescommunes. Il existe 8 fonds locaux gérés par les CCAS et 1fonds départementalDossier de demande de subvention10 ans C• Convention annuelle• Bilan de l’action (année N –1)• Convention d’accompagnement collectif• Arrêté ou avenant financierConseil de Famille -Procès verbaux des réunions avec• la situation des enfants pupilles de l’état et• la situation des enfants à adopter et• des parents adoptants10 ans D Ces documents sont également au Conseil Général, puis versésaux archives départementales. Ils peuvent donc être éliminés àla DDASSCommission des Enfants du spectaclesAvis sur les spectacles du département employantDes enfants mineursRegroupement Familial5 ans T Verser une année sur dix aux archives départementales aprèsexpiration de la DUADossiers instruits par la DDASS(avec documents originaux)Dossiers instruits par OMI/ANAEMAvis d’introduction et d’admissionCourriers chronologiquesInspectrice PrincipaleInspectriceConseillères TechniquesSecrétaires administrativesAssistantes SocialesJusqu’à laclôture dudossier5 ansTD5 ans DClassés par ordre numérologique d’enregistrement par anEx. 001/01 -001/02 – 001/03,etc… Les dossiers instruits par la DDASS sont àconserver, puis verser aux archives départementales.Les dossiers instruits par l’ANAEM sont à conserver par l’ANAEM