TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

DDASS - POLE SANTE - CELLULE ENVIRONNEMENT 9Habitat insalubreDOCUMENTSDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS‣ Dossier d'instruction 10 ans C ou T à trier selon le volume (peut-être par secteur géographique)• plainte• enquête mairie• enquête DDASS• Avis comité départementald'hygiène• arrêté préfectoral d'insalubrité‣ Amiante10 ans C Problème d'amiante dans les établissements sanitaires etsociaux‣ monoxyde de carbone, air intérieur 10 ans T Intoxication dans les logements privés‣ Procédure d'urgence Lorsque toute conciliation a échouéLégionnelles• exécution d'office des travaux 10 ans C Sauvegarde informatique• dossier 20 ans CAire d'accueil des nomades• dossier par aire durée de vie de lastructureCalimentation en eau et infrastructures sanitaires