TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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DDASS - POLE SANTE - CELLULE ENVIRONNEMENT 8Bureau habitat - lieux recevant du publicLégislation funéraireDOCUMENTSDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS‣ cimetière ou crématorium : création ouextension• dossiers administratif etdurée de vie CtechniqueAlimentation en eau potable privée Concerne les campings et les captages de maîtrise privée• dossier de captage durée de vie C ou T selon levolume• Analyses d'eau 10 ans T Conserver captage et éliminer réseau. Il existe une sauvegardeinformatique (SISEAU)Contrôle sanitaire des piscines• Dossier par établissement durée de vie de lapiscine• Analyses 5 ans DSaturnisme Nouvelle réglementation à voirC• ERAP - 1 an• ERAP + Extinction durisquePrécision des sigles
DDASS - POLE SANTE - CELLULE ENVIRONNEMENT 9Habitat insalubreDOCUMENTSDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS‣ Dossier d'instruction 10 ans C ou T à trier selon le volume (peut-être par secteur géographique)• plainte• enquête mairie• enquête DDASS• Avis comité départementald'hygiène• arrêté préfectoral d'insalubrité‣ Amiante10 ans C Problème d'amiante dans les établissements sanitaires etsociaux‣ monoxyde de carbone, air intérieur 10 ans T Intoxication dans les logements privés‣ Procédure d'urgence Lorsque toute conciliation a échouéLégionnelles• exécution d'office des travaux 10 ans C Sauvegarde informatique• dossier 20 ans CAire d'accueil des nomades• dossier par aire durée de vie de lastructureCalimentation en eau et infrastructures sanitaires
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