TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives
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<strong>DDASS</strong> - POLE SANTE - CELLULE ENVIRONNEMENT 4DragageDOCUMENTSDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS• Avis durée deDossiers transversaux (TGV...)l'autorisation + 2 ansDVoir avec le service de police des eaux• dossier d'instruction• avisInstallations classées pour les déchetsjusqu'à validationTCogéma• Dossier d'installation autorisée durée de vie T Conservation du dossier technique• Dossier d'installation nonautorisée10 ans T Conservation des dossiers symboliques (Mas Dieu...) peut-êtreà faire en accord avec la Préfecture• Dossier d'installation supprimée 10 ans T Conservation des dossiers techniques• Suivi des analyses 10 ans D La DRIRE est le service instructeur et doit disposer de cesanalyses
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