TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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DDASS – POLE SANTE – CELLULE OFFRES DE SOINS 5Intervention médicaleDOCUMENTSComité d'aide médicale d'urgenceDossier de séanceConvocationDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : Tri1 an DFeuille d'émargement 10 ans CCompte-renduProfessions médicales et para-médicales‣ Remplacement des médecins10 ans C• Licence de remplacement 5 ans D‣ Equivalence de diplôme• Photocopie du diplôme• autorisation du conseil de l'ordre ou duministèreDDOBSERVATIONSRenouvellement du CODAMU tous les 3 ansL'autorisation pour les médecins étrangers est donnée par leministère. L'enregistrement se fait dans le fichier informatiqueADELI• réponse DDASS pour les autorisations D Les autorisations sont renouvelables‣ Ecole de kiné - Dispense de scolarité• copie du diplôme 2 ans DPour les étudiants étrangers la démarche est identique mais laDDASS ne fait que transmettre la demande au ministère qui• lettre de demande et réponse 2 ans Drenvoie la réponse à la DDASS qui transmet à l'intéressé.
DDASS – POLE SANTE – CELLULE OFFRES DE SOINS 6DOCUMENTS‣ Prélèvement sanguin : examenprofessionnelDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONSL'examen est organisé par la DDASS pour la partie théorique.• Copie d'examen T Tri des copies en fonction de la circulaire• Enregistrement des candidats C‣ SCP infirmier• Arrêté préfectoral‣ Magasin d'optique• Copie du diplômejusqu'à cessationde l'activitéCarte professionnel de santé 5 ans D Transmission informatique. La DDASS sert de boîte à lettreC
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Page 66 and 67: POLE SOCIAL - CELLULE DISPOSITIF RM

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