TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

DDASS – POLE SANTE – CELLULE OFFRES DE SOINS 4PharmaciesDOCUMENTS‣ Officines existantes: dossier par pharmacie• arrêté de création ou de transfert• acte notarié ou bail• déclaration d'exploitation‣ Demande de création d'officineDUADurée d'utilitéadministrativeDurée deSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : Tril'activité C• Courrier 1 an D• Récépissé 1 an DOBSERVATIONSLa loi du 22 mai 2000 a supprimé la voie dérogatoire.La demande doit être renouvelée tous les 6 moisLaboratoires d'analyses médicales Chaque laboratoire reçoit un numéro d'enregistrementDossier par laboratoire Jusqu'àTri dans les dossiers conservation des arrêtés• arrêté de création de modification ou decessation d'activité• plans des locauxcessationd'activité dulaboratoire• copies des diplômes de la direction D• copie CNI D• extrait de casier judiciaire D• statut de la société D• arrêté de fermeture CCD