TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 2DOCUMENTSDUA SORT FINALOBSERVATIONSDurée d'utilité C : Conservationadministrative D : DestructionT : TriContrôle budgétaire et de légalité cf circulaire du 27/2/1997 sur le contrôle de légalité• Budget et compte administratif 5 ans D• Délibération 1 ans DSi les documents n'ont pas fait l'objet d'observations• Lettres d'observation 10 ans C Conserver également le document ayant fait l'objet d'uneobservationConventionnement Les premières conventions ont été signées en décembre 201‣ Dossier par établissement 10 ans C La convention est signée pour 5 ans• PV de visite de locaux Avant la signature de la convention• Convention et annexes Les annexes comprennent le règlement intérieur, le projet desoins...La convention est signée pour la DDASS par le Préfet oul'ARH et est rédigée par le CG• rapport d'évaluation fourni par l'établissement avant l'établissement de l'avenant• avenants annuels concernent le niveau financierProcédure budgétaire• Projet de budget présenté parl'établissement• arrêté précisant et fixant les montantattribués• Budget définitif10 ans C• compte administratif 5 ans D Pour contrôle de légalité. Elimination si le CA ne fait pas l'objetd'observations
DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 3DOCUMENTSDUA SORT FINALOBSERVATIONSDurée d'utilité C : Conservationadministrative D : DestructionT : TriProjets d'établissement Sont fixés pour 5 ans. Nouvelle législation. Ces documents se• Bilan 10 ans Ctrouvent également au CG. Prévoir plutôt la conservation à laDDASS• nouveau projet 10 ans C Document fourni par l'établissement• Approbation du projet 10 ans C L'ARH est le signataire mais la DDASS fait le travailadministratif de réception et retour. Voir si l'ARH conserveMaison de retraite - conventionnement‣ Convention GIRAGE• confirmation du GIRAGE 5 ans C transmise par le secrétariat de la commission de coordinationmédicale est indispensable pour fixer le budget• convention 5 ans C signée pour 1 an minimum, 3 an maximum• arrêté de transformation d'établissement 10 ans C Transformation d'établissement d'hébergement enétablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantesDétenu également par le service des établissements
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Page 47 and 48: POLE SANTE - CELLULE SANTE DES POPU
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