TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

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DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 3DOCUMENTSProgramme d'investissement desétablissements publics hospitaliersDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : Tri‣ Dossier de demandeC jusqu'à la• APSpassation duD• Plan de financement marchéD• délibération du conseil d'administration D• Décision de l'ARHContrôle de légalité‣ Marché de travaux 5 ans à/c dudernier avenantFinancement• arrêté préfectoral 10 ans C• A préciser par le serviceCDOBSERVATIONSLa décision est prise au niveau de l'APS. Le dossier est déposéà la DDASS qui demande les avis de la DRASS, DDASS,CRAM et du médecin inspecteur. Tous les éléments sonttransmis à l'ARH qui a 2 mois pour répondre.Cf circ. sur le contrôle de légalité remise au service. Eliminationdes documents n'ayant pas reçu d'observation.Le financement intervient soit sous forme de subvention, soitdans le cadre d'un contrat de plan, soit hors contrat, soit dans lecadre du fonds d'investissement et de modernisation dehôpitaux (FIMHO).
DDASS - POLE SANTE - CELLULE OFFRE DE SOINS 4DOCUMENTSConseil d'administration des établissementsDUADurée d'utilitéadministrativeSORT FINALC : ConservationD : DestructionT : TriOBSERVATIONS‣ Composition du conseil• Arrêté C• avis consultatif des organismes D Elimination à chaque renouvellement du conseil d'administrationDispensiation d'oxygène à domicile‣ Dossier d'autorisation• avisJusqu'àfermetureCette attribution est récente et ne permet pas de fixer le sortfinal.• arrêté préfectoralConférence sanitaire de secteur Le secrétariat est tenu par l'ARH.‣ Composition• Arrêté nomination C• consultation précédente DFINESSFichier informatique CAutres documentsFichier national des établissements sanitaires et sociaux :application informatique nationale. Conservation à quel niveau?Prévoir sauvegarde.• Chronos courrier 5 ans D• statistiques 10 ans D Conserver celles produites par le service
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Page 66 and 67: POLE SOCIAL - CELLULE DISPOSITIF RM

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